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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 FEVRIER 2016

Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, , Pierre Carpentier, Simone Coronéos, Isabelle Desanti Migoule, Mireille Gassier, Elodie Dolhadille Jansen, Magali Lapize, Serge Lacroix, Didier Lebois, Hubert Mur, Rosa Oliveira, Florence Parisot, Isabelle Pinon, Corinne Rosello, Sébastien Tricou, Charly Vincent. Procurations : Madame Turribio Françoise donne procuration à Madame Coronéos Simone Monsieur Daniel Weyh donne procuration à Monsieur Brundu André En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance. A été désignée, Madame Isabelle Pinon

Approbation du dernier procès-verbal à l’unanimité

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à Monsieur Charly Vincent qui rejoint le conseil municipal après la démission de Monsieur Charroppin qui quitte la commune, la suivante de liste Madame Patricia Alexandre ayant renoncée à siéger pour raisons professionnelles.

INFORMATIONS

1. Décisions du maire :

Monsieur le Maire fait part des décisions du maire prises en vertu des délégations faites par le conseil municipal (délibération n°2014/26) :

- Eu égard au recours pour excès de pouvoir à l’encontre de l’arrêté de refus du permis d’aménager, déposer par la SNC Domaine de Grand Terre, le cabinet Margall est chargé de la défense des droits et des intérêts de la commune. Les frais sont pris en charge dans le cadre de la protection juridique de la commune souscrite auprès de Groupama. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas étonné par ce recours qui fait suite à 2 refus portant sur 25 logements dont le projet se situait à l’entrée d’Aubord, il oppose à ce projet des motifs de sécurité : rétrécissement rue de la Grand Terre, proximité du rond-point… M. Carpentier indique qu’un certains nombres de photos ont été prises pendant les inondations attestant de l’inondabilitéimportante du lieu.

- Fourniture et pose d'un columbarium et de 6 caveaux monobloc, dans le cimetière de la commune d'Aubord attribuées aux pompes funèbres camarguaise pour un montant de 18 180euros TTC.

- Recherche de fuite sur un tronçon du réseau AEP confiée à la société ATHEA pour un montant de 480 euros. La recherche de fuite étant effectuée en régie, le coût pour la collectivité est réduit, auparavant le coût était de l’ordre de 6 à 7 000 euros par an.

- Elaboration d’un avant-projet sommaire concernant la mise en sécurité du cheminement piéton sur la RD14, Route de Bernis, confiée au cabinet Chivas pour un montant de 1896 euros TTC.

2. Recours contre la commune :

• Recours pour excès de pouvoir déposé auprès du TA de Nîmes par « l’association TGV CNM, respectez nous » pour annulation de la délibération du 27/01/2014 portant approbation de la révision allégée du PLU. Pour mémoire, il s’agit de la révision du document d’urbanisme qui porte sur l’autorisation de réaliser des affouillements nécessaires à la construction du contournement ferroviaire CNM et leur réhabilitation en bassins écrêteurs de crue.

Le Rapporteur Public a conclu au rejet du recours de l'Association, plus particulièrement sur le fond du litige s'agissant du bilan coût/avantage. Nous sommes dans l’attente de la décision des juges et de sa notification à la commune.

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• Recours pour excès de pouvoir déposé auprès du TA de Nîmes par Messieurs Carrière et Jacquet sur la même délibération.

Le Rapporteur Public a conclu au rejet du recours de Messieurs Carrière et Jacquet, plus particulièrement sur le fond du dossier, en considérant que le projet demeurait cohérent avec le rapport de présentation sur la diminution des effets de crues à l'échelle du territoire communal.Nous sommes dans l’attente de la décision des juges et de sa notification à la commune.

3. Prochaines manifestations festives

Magali Lapize indique que : - Le Canavalaura lieu le samedi 12 mars, le défilépartira du square Saint Jean, M. Carnaval

sera brulé au hangar. - Une manifestation en faveur de la recherche sur la sclérodermie est organisée par

l’association Scler’Aubordle 9 avril au hangar. Il s’agit d’une manifestation de solidarité pour récolter des fonds pour la recherche contre cette maladie orpheline. La commune apportera une aide matérielle et Madame Lapize aide à l’organisation. Des médecins de Montpellier seront présents. Un marché des producteurs aura lieu, plusieurs associations seront présentes, des animations auront lieu, une formations premiers secours sera organisée par la croix rouge…

ORDRE DU JOUR 1. Révision loyer crèche les Pitchounets– Délibération n°D2016-08 Rapporteur Hubert Mur : Le bail de location signé avec la crèche « les Pitchounets » pour l’occupation du local situé dans le bâtiment du Hangar le 1

er janvier 1995 et renouvelé le 1

er janvier 2004, prévoit la révision triennale du

loyer. La révision doit s’appliquer au 1

er janvier 2016 et est indexée sur l’évolution de l’indice INSEE du coût

de la construction. L’indice retenu lors de la dernière révision de 2013, était paru au journal officiel du 07/10/12 et indiquait 1666. Le dernier indice connu à prendre en considération est celui paru au JO du 23/12/15, soit 1608. Le loyer de la crèche sera diminué de 3.48%. Sur ces bases le loyer annuel de la crèche est donc diminué de 470.92 euros, ce qui porte le loyer annuel des « Pitchounets » au 1

er janvier 2016, à 13 061.28 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL,à l’unanimité,

Entendu l’exposé, décide :

- D’accepter la révision du loyer des locaux de la crèche « les Pitchounets ». 2. Aménagement de la route de Bernis sécurisation du cheminement piéton : approbation de

l’avant-projet sommaire et demande de subvention au titre de la DETR– Délibération n°D2016-09

Monsieur le Maire expose :

- L’intérêt du projet d’aménagement de la route de Bernis visant à sécuriser le cheminement piétons entre le village et les habitations de la route départementale dite route de Bernis.

- La commune peut prétendre cette année au produit des amendes de police et à la DETR. Programme des travaux :

Type de travaux Montants en euros

1-Conservation du fossé existant

Voirie 23 500

Réseau pluvial curage 12 500

Mobilier urbain et signalisation 4 000

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Sous-total 40 000

Etudes diverses 5 000

Imprévus et aléas 5 000

TOTAL HT 50 000

TVA 20% 10 000

TOTAL TTC 60 000

2 - Plus-value pour réalisation d’un trottoir

Cadre et trottoir en euros HT 80 000

TOTAL GENERAL HT 130 000

TVA 20% 26 000

TOTAL TTC 156 000

Le montant global du projet d’aménagement de la route de Bernis est estimé à : 130 000 euros HT. Le programme d’investissement sera inscrit aux budgets primitifs 2016 et 2017. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Un autofinancement de 30 000.00, - Une subvention au titre des amendes de police de 10 000.00 (demande en cours), - Une subvention au titre de la DETR de 52 000.00 euros, - Un emprunt pour le solde.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide, à l’unanimité:

- D’approuver l’avant-projet sommaire des travaux, - D’approuver le plan de financement, - De l’autoriser à présenter ce dossier afin de solliciter l’aide financière de l’Etat à travers la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 (DETR), - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

3. Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux – Délibération n°D2016-10

Monsieur le Maire se retire. Rapporteur Hubert Mur : Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux, sont fixés conformément à l’article L 2123-23 et 24 du CGCT. Ces montants sont fixés par rapport à un pourcentage de l’indice terminal brut de fonction publique, (Indice 1015), ce pourcentage étant lui-même déterminé en fonction de la population de la commune. Le montant maximal comprend donc, les montants de l’indemnité du maire, et ceux pour 5 adjoints. Le conseil, à l’intérieur de l’enveloppe ainsi calculée, peut déterminer librement la répartition des indemnités. La population Aubordoise, se situant entre 1.000 et 3.499, ce sont les taux portés ci-dessous qui s’appliquent :

Fonctions Taux maximal (en % de l’IB 1015)

Enveloppe maximale totale

Maire 43 % 43 %

Adjoints 16,5 % 82,5 %

Conseillers délégués Indemnité comprise dans l’enveloppe du maire et des adjoints

Les pourcentages sont à appliquer à l’indice brut 1015 qui équivaut à 3 801.46 euros au 01/01/2016. A la suite du renouvellement du conseil municipal, la délibération du 8 avril 2014 retenait la répartition des indemnités de la manière suivante :

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Fonction Proposition MAIRE 18.41%

1er

adjoint 22.36%

2eme adjoint 19.73%

3eme adjoint 11.56%

4eme adjoint 11.56%

5eme adjoint 11.56% TOTAL ADJOINTS 76.78%

Conseiller délégué 1 10.10%

Conseiller délégué 2 10.10%

Conseiller délégué 3 10.10% TOTAL CONSEILLERS DELEGUES 30.30%

Monsieur Charroppin qui occupait la fonction de conseiller délégué quitte prochainement la commune et a présenté sa démission à Monsieur le Maire qui l’a acceptée, avec prise d’effet au 31 janvier 2016. Par conséquent, Monsieur le Maire reprenant les attributions déléguées à M. Charroppin, il est proposé que l’indemnité de celui-ci lui soit attribuée. Ainsi, à compter du 1

er février 2016 les indemnités peuvent être réparties de la façon suivante :

Fonction Proposition MAIRE 28.51%

1er

adjoint 22.36%

2eme adjoint 19.73%

3eme adjoint 11.56%

4eme adjoint 11.56%

5eme adjoint 11.56% TOTAL ADJOINTS 76.78%

Conseiller délégué 1 10.10%

Conseiller délégué 2 10.10% TOTAL CONSEILLERS DELEGUES 20.20%

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide : - de retenir le montant des indemnités proposées ci-dessus ; - que la modification dela répartition de ces indemnités soit appliquée à compter du 1

er février 2016 ;

- de l'autoriser à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget municipal. 17 votes pour 1 abstention : Monsieur Carpentier Pierre Exprime le fait que même si cela ne représente pas grand-chose, la somme peut être reversée à une association, M. Carpentier prend pour exemple la Scler’Aubord. Il précise que son intervention n’est pas formulée contre M. Brundu. M. Mur compléte en indiquant que depuis le début de son mandat M. le Maire a payé de sa personne sur des dossiers où il a eu fort à faire. Il s’est démené pour assurer la sécurité des aubordois par des démarches engagées et des réunions de travail en Préfecture. De plus en début de mandat, il a fait le choix de sacrifier une part importante de son indemnité pour la répartir entre les conseillers et adjoints. Les adjoints et conseillers délégués ont jugés que cette nouvelle répartition était justifiée.

Monsieur le Maire rejoint la séance. 4. Modification de la composition des commissions municipales – Délibération n°D2016-11 Suite au départ de Monsieur Charroppin, Monsieur le Maire propose que Monsieur Charly Vincent à sa demande siège dans les commissions municipales suivantes : - Commission des finances et vie économique. - Commission aménagement de l’espace : urbanismes, travaux, accessibilité et bâtiments communaux.

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- Commission de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement, de l’agriculture et du développement durable. - Commission communication. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’intégration de Madame Oliveira au sein de la commission communication. LE CONSEIL MUNICIPAL,à l’unanimité,

Entendu l’exposé, décide :

- D’accepter que Monsieur Charly Vincent siège au sein des commissions municipales citées ci-dessus.

- D’accepter que Madame Oliveira siège au sein de la commission communication et se retire de la commission sport et festivités,

- Le tableau de composition des commissions sera remis à jour en conséquence et intégrera les modifications de la délibération du 20 juin 2014.

5. Constitution de la Commission d’appel d’offre – Délibération n°D2016-12

Pour rappel, la commission d’appel d’offre (CAO) intervient à titre principal dans le choix des offres,

donc dans l’attribution des marchés.

Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours

obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre, c’est à dire à partir de 5 186 000

euros HT pour les marchés de travaux et 207 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de

services.

Elle n'est, en revanche, pas obligatoire dans la cadre d’un marché lancé en procédure adaptée.

Néanmoins, la commission d'appel d'offres peut être consultée, même en deçà du seuil de procédure

formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un

marché, lorsqu'il est passé selon une procédure adaptée. Monsieur Charroppin, conseiller démissionnaire occupait un poste de titulaire au sein de cette commission. Elleestcomposée du maire ou de son représentant, président de droit, et de trois membres titulaires du conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Les membres titulaires et suppléants composant la commission siègent avec voix délibérative. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Etaient élus : Titulaires : Hubert Mur, Joël Charroppin, Pierre Carpentier Suppléants : Daniel Weyh, Françoise Turribio, Elodie Dolhadille-Jansen

M. Charly Vincent présente sa candidature pour remplacer Monsieur Charroppin au poste de titulaire de la CAO. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide, à l’unanimité : - D’accepter le vote à main levée, - Sont élus les membres suivants pour la composition de la CAO :

Titulaires : Hubert Mur, Charly Vincent, Pierre Carpentier Suppléants :Daniel Weyh, Françoise Turribio, Elodie Dolhadille-Jansen

6. LE SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD – Délibération n°D2016-13

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Chaque commune désigne pour la représenter au sein du collège électoral auquel elle est rattachée deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. L’élection s’effectue à la majorité absolue. Etaient élus : Délégués titulaires : Joël Charroppin, Sébastien Tricou Délégués suppléants : Daniel Weyh, Corinne Rosello

M. Charly Vincent présente sa candidature pour représenter la commune au sein du collège électoral auquel elle est rattachée auprès du SMEG en lieu et place de M. Joël Charroppin. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé, décide, à l’unanimité : - D’’accepter le vote à main levée, - Membres élus :

Délégués titulaires : Charly Vincent, Sébastien Tricou Délégués suppléants : Daniel Weyh, Corinne Rosello 7. Transfert du bail des locaux du café– Délibération n°D2016-14

Mesdames Rosello et Oliveira particulièrement intéressées se retirent.

Monsieur le Maire expose : la commune loue un immeuble à usage commercial, tenant lieu de café, Place de la Mairie à Monsieur Domingos Santos Oliveira. Monsieur Domingos Santos Oliveira projette de céder son fonds de commerce à la société JP Industrie. Au sein des éléments incorporels du fonds de commerce figure le bail de location établi avec la Mairie. Le conseil municipal doit se prononcer sur l’agrément de cette cession et la continuité du bail au profit de la société JP Industrie. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

� PRONONCE UN ACCORD DE PRINCIPE pour la cession du fonds de commerce et la continuité du bail au profit de la sociétéJP Industrie.

� AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ainsi que toutes les

pièces s’y rapportant.

Une abstention : Monsieur Pierre Carpentier Vote pour : 16

Mesdames Rosello et Oliveira rejoignent la séance. 8. Prorogation de la convention d’adhésion au service de prévention des risques

professionnelset d’inspection aux risques santé et sécurité au travail– Délibération n°D2016-15

La commune adhère par le biais d’une convention au service de prévention des risques professionnels et d’inspection aux risques santé et sécurité au travail organisé par le centre de gestion du Gard. Le CDG propose de proroger les effets de la convention au 31/12/2016. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels et d’inspection aux risques santé et sécurité au travail.

9. Diagnostic des terrains de sport – Délibération n°D2016-16

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Rapporteur : Sébastien TRICOU Les nappes de la Vistrenque et des Costières permettent l’alimentation en eau potable des communes de la plaine du Vistre et du plateau des Costières. Ces nappes, proches de la surface, sont naturellement peu protégées et vulnérables aux pollutions nitrates et pesticides notamment. L’évolution de la réglementation en matière d’entretien des espaces publics tend à interdire l’usage des pesticides. Ils seront ainsi interdits dès le 1

er janvier 2017 dans les espaces verts, parcs, jardins

et promenades … Les cimetières et les terrains de sport sont des espaces où fertilisants et désherbants chimiques sont encore bien souvent employés.

La commune D’Aubord souhaite s’associer à la démarche portée par le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières pour supprimer l’usage des pesticides en ville. Dans ce cadre, le Syndicat fédère les collectivités de son territoire pour s’engager collectivement dans l’entretien alternatif des espaces sportifs.

Cette étude a pour objectif de limiter le recours aux intrants (herbicides, insecticides, fongicides et engrais) sur l’ensemble de l’espace sportif géré par la commune, y compris par un sous-traitant. Elle s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable car elle permet de :

- préserver la santé des utilisateurs ainsi que celle des agents techniques.

- être exemplaire auprès de l’ensemble des utilisateurs d’engrais de produits phytosanitaires qui doivent, eux aussi, changer leurs pratiques (professionnels agricoles, jardiniers amateurs, gestionnaires d'infrastructures)

- participer à la reconquête de la qualité de l’eau et pérenniser l’usage de nos captages publics d’eau potable dans les nappes de la Vistrenque et des Costières.

Cette étude comprendra également un volet économie d’eau et réduction de l’apport d’engrais.

Cette étude, réalisée par un bureau d’études, se décompose en plusieurs étapes :

1. Réalisation d’un audit des pratiques

2. Réalisation d’un prélèvement et analyse du sol

3. Définition des objectifs d’entretien

4. Définition des opérations à mener (calendrier des opérations, préconisations d’acquisition de matériel adapté…)

5. Réalisation du rapport des préconisations

6. Enregistrement des pratiques d’entretien de l’espace sportif et bilan annuel

7. Communication à grande échelle post-étude

Ce projet sera porté par le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières. Il sollicitera les aides publiques, avancera la totalité des frais et sollicitera la commune de Aubord pour le versement de la part non subventionnée.

Le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières accompagnera la commune dans l’application des préconisations techniques et proposera des outils de communication à la collectivité pour sensibiliser les différents publics (exposition, livrets, affiches, flyers, …).

Le montant de l’étude s’élèvera environ à 1945euros HT par terrain, le reste à charge pour la commune s’élèvera à environ 778 euros.

Plan de Financement :

Pourcentage participation financière

Agence de l’Eau 80 % du montant HT

Autofinancement 20 %du montant HT +TVA

Total 100% + TVA

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

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- S’engager à faire réaliser une étude diagnostique de son terrainde sport afin de limiter le recours aux intrants.

- Signer la convention ci-jointe avec le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières précisant les modalités techniques et financières relatives à ce projet.

- Rembourser le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières sur la part d’autofinancement avancée par ce dernier.

Intervention de Mme Jansen-Dolhadille sur l’utilisation de produits phytosanitaires dans les zones ou les enfants sont régulièrement présents. M. Tricou précise qu’à compter du 1

er janvier 2017, les services techniques n’utiliseront plus de

produits phyto dans les écoles et sur l’ensemble de la commune. Les volumes de produits phyto utilisés actuellement à Aubordsont très faibles. Il va falloir accepter que l’herbe pousse dans les villes. Mme Desanti Migoule signale un article de midi libre traitant d’une infestation de chenilles processionnaires à Vauvert. Elle précise que sur Aubord, de nombreux nids existent. Elle demande si une information peut êtrefaite dans le village portant des préconisations de traitement. M. Tricou précise qu’il ne faut pas multiplier les pièges à phéromones car le nombre rend inefficace le processus.A Aubord, tous les espaces publics en sont équipés. Le fournisseur donne à M. Matini en fonction des années les périodes d’actions. Des renseignements peuvent être pris auprès de ce dernier. M. Carpentier demande le contenu du dernier relevé sur la qualité de l’eau distribuée au Rouvier. M. Tricou indique que régulièrement le taux de nitrates tourne autour de 25 26 mg/l, la norme de potabilité est de 50, l’eau est de bonne qualité. Ponctuellement, un dépassement est intervenu en 8 ans et le pic n’a pas confirmé. Sur le SDAGE le captage d’Aubord n’est pas un captage prioritaire au sens du Grenelle de l’environnement. Il est captage prioritaire au niveau départemental avec un classement sensible. Ceci permet à la commune d’obtenir des subventions dans ce domaine. 10. Règlement portant organisation de la procédure d’instruction et répartition des rôles entre

le service « Application du droit des sols » de la Communauté de Communes de Petite Camargue et de ses communes membres – Délibération n°D2016-17

Monsieur le Maire expose : Vu l’article L 422-1 du Code de l’Urbanisme qui dispose : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est (…) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (…) ; » Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme qui dispose : « (…) l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction : (…) ; » b) Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités (…) ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2001-324-1 portant création de la Communauté de Communes de Petite Camargue en date du 20 novembre 2001, le Préfet a approuvé les statuts de la Communauté de Communes lui confiant la compétence en matière d’aménagement de l’espace pour l’Application des Droits des Sols : instruction des certificats d’urbanisme et autorisations, spéciales prévues par le Code de l’urbanisme, la délivrance de ces documents restant du ressort des maires des communes membres ; Vu la réunion de travail du 22 septembre 2015 associant les agents des Services ‘’ Urbanisme ‘’ des Communes, les élus délégués à l’Urbanisme et le service ‘’Application du Droit des Sols’’ de la Communauté de Communes de Petite Camargue ; Vu les avis techniques des Communes de AUBORD, AIMARGUES, BEAUVOISIN, LE CAILAR et VAUVERT ; Considérant que le présent règlement s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique ; Considérant que le présent règlement permet d’explorer toutes pistes afin de réduire les coûts de mise en œuvre du service ;

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Considérant qu’il convient de définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et la Communauté de Communes de Petite Camargue, service instructeur, qui, tout à la fois :

• respectent les responsabilités de chacun d’entre eux ;

• assurent la protection des intérêts communaux ;

• garantissent le respect des droits des administrés. Considérant notamment, les obligations que le Maire et la Communauté de Communes de Petite Camargue s’imposent mutuellement ci-après en découlent ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement d’organisation de la procédure d’instruction et de répartition des rôles entre le service « Application du droit du sol » de la Communauté de Communes de Petite Camargue et la commune d’Aubord.

11. Convention de partenariat pour favoriser d’émergence d’un projet agricole local compatible

avec la restauration et la préservation des ressources en eau– Délibération n°D2016-18 Rapporteur : Sébastien TRICOU Les six collectivités gestionnaires de captages AEP définis comme prioritaires ou sensibles par le Grenelle de l’Environnement et le Comité Départemental de l’Eau et des Inondations, et le SMNVC ont engagé une démarche de reconquête de la qualité et de la gestion pérenne de la ressource. Le souhait de ces collectivités est de mettre en place, sur les aires d’alimentation des captages des plans d’action en bonne intelligence avec les acteurs et intérêts locaux. Parallèlement, la chambre d’agriculture accompagne la mutation des territoires ruraux avec le souci du maintien et du développement de l’agriculture dans le respect de l’environnement, de la protection de la ressource et des milieux sur les aspects quantitatifs et qualitatifs. Dans ce contexte, les six collectivités signataires de la convention : le Cailar, Aimargues, Aubord, Bellegarde, Vauvert et la Communauté de Communes Terre de Camargue ont convenu avec la Chambre d’agriculture de coordonner leurs actions afin d’optimiser la gestion de la partie agricole du plan d’actions. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat pour favoriser l’émergence d’un projet agricole local compatible avec la restauration et la préservation des ressources en eau.

12. Contrat enfance jeunesse 2015-2018 avec la Caisse d’Allocation Familiale– Délibération n°D2016-19

Monsieur le Maire indique que le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et à l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Pour Aubord, il englobe les actions liées à la crèche associative les Pitchounets et les actions liés au centre de loisirs. Il est renouvelé, tous les 4 ans avec la Caisse d’Allocation Familiale. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat enfance jeunesse 2015-2018 avec la Caisse d’Allocation Familiale.

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13. Soutien à la Fédération française des courses camarguaises – Délibération n°D2016-20 Considérant les déboires financiers rencontrés par la Fédération française des courses camarguaises, Monsieur le Maire propose afin de sauver les courses et les traditions camarguaises de verser une aide exceptionnelle de 500 euros, à la fédération et de joindre ainsi la commune d’Aubord au mouvement initié par l’ensemble des communes de tradition camarguaise. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PRONONCE UN ACCORD DE PRINCIPE pour le versement d’une aide exceptionnelle de 500 euros, à la Fédération française des courses camarguaises.

Monsieur le Maire précise que rien ne sera versé avant qu’un nouveau bureau ne soit élu. L’objectif est de sauver les traditions taurines. Madame Jansen demande en quoi la ville d’Aubord est concernée ? Elle signale que la Fédération de sport adapté est également en difficulté et que d’autres associations le sont aussi sans doute. Donner l’équivalent à des personnes en difficultés paraitrait plus judicieux que de l’octroyer à une fédération qui a fait preuve d’une mauvaise gestion. Monsieur le Maire précise que la FFCC est impliquée dans tous les spectacles taurins de rue : bandidos, abrivados…elle garantit l’agrément des manades. La menace c’est la disparition des animations de rues. Madame Jansen demande s’il n’est pas du ressort de l’état de renflouer une fédération nationale. Monsieur le Maire indique que toutes les communes ferventes défenseuses des traditions taurines participent au sauvetage de la FFCC. M. Carpentier rajoute que derrière cette fédération se cache toute une économie, l’élevage, l’agriculture… M. Tricou abonde et développe sur la présence d’un tissu économique avec des activités touristiques et agricoles. Les gardians sont affiliés à la Fédération qui leur garantie une assurance. Ils signent une charte qui est pour les communes un gage de qualité. Vote :

- Pour : 17 - Contre : Elodie Jansen Dolhadille - Abstention : Isabelle Desanti Migoule

14. Questions diverses

M. Carpentier demande un point de situation sur la ZAC et le collège d’une part et sur les bassins de rétention d’autre part. Projet de ZAC et de collège :M. le Maire répond et précise qu’après le passage en CNPN et l’avis défavorable reçu sur le dossier de demande de dérogation au titre de la destruction d’espèces protégées, un inventaire complémentaire portant sur l’ensemble des espèces et le cycle annuel est requis. D’autres propositions d’aménagement seront faites. Si le dossier reçoit un nouvel avis défavorable, il n’y aura pas de ZAC. Ceci serait dommageable économiquement car l’opération représente 100 personnes travaillant par jour pendant 7 ou 8 ans, pour un projet de l’ordre de 60 millions d’euros. Le projet souffre du modèle de compensation offert par OCVIA pour la LGV qui fait référence et porte sur des compensations doublées en surface. 24 hectares de compensation sont proposés par GGL sur 20 ans. Mais les exigences portent sur des indemnités annuelles payées aux propriétaires pendant 30 ans. Monsieur le Maire exprime son profond respect pour la nature mais souhaite que l’on puisse concilier plusieurs aspects à la fois. 12 ans de travail ont permis de réunir les divers services à chaque étape, en amont des validations, et aujourd’hui, tout est remis en question.

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Un compromis est signé pour le terrain du collège avec des clauses. Si la surface de la ZAC s’amenuise, l’équilibre économique ne pourra être satisfait, cela aura un impact sur finances de la commune et l’opération ne sera pas en capacité d’absorber le projet de collège. Aujourd’hui, Monsieur le Maire ne se laissera pas guider dans les propos qu’il tiendra à ses administrés. Bassins de rétention : 3 réunions ont eu lieu en préfecture sur le bassin sud, des solutions pour le raccordement de l’ouvrage sont à l’étude. Le bassin nord est en phase de pré-rétrocession. Une procédure de suivi de l’ouvrage est en cours d’élaboration. L’ouvrage devrait être opérationnel à l’automne prochain. M. Carpentier interroge sur les écoulements en aval de la LGV et les reprises qui doivent être opérées par OC’VIA, notamment route de Beauvoisin. M. Tricou répond que le problème de la route de Beauvoisin est lié à l’opération de ZAC. En effet, l’aménagement de la ZAC est dans la continuité de l’ouvrage LGV et dirige les eaux vers la Combe de Bourdie. Si la ZAC ne se fait pas, il faudra inscrire l’aménagement au prochain PAPI, 2018-2021. OC’VIA a déjà repris la piste cyclable et des enrochements au bord du Rieu.

La séance est levée à 19h48