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CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 12 avril 2013 à 19h00

L’an deux mille treize, le douze du mois d’avril le Conseil Municipal de la Commune de LUDON MEDOC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FORTER Joseph, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 09 Avril 2013. PRESENTS : M. le Maire, M. HÉBRARD, MME MARCATO, M.DUMAS, MME VALLIER, MM. LAMY, DE ZEN, MELLE ESCASSUT, MME, DUPUY, MM.DELAPORTE, GUINARD, M.CABEZAS. EXCUSÉS avec pouvoir : Monsieur SIMIAN pouvoir à M. le Maire Monsieur DUCAMP pouvoir à M.CABEZAS Monsieur le Maire ouvre la séance remercie ses collègues présents fait procéder à l’appel nominal des élus. Il demande ensuite lecture du procès-verbal de la réunion en date du 3 avril 2013 ; celui-ci ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité. Suite à une erreur matérielle en section d’investissement sur le budget primitif 2013 et considérant que celui-ci doit être voté. Le Conseil Municipal par 14 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, accepte l’urgence de cette convocation Monsieur HÉBRARD est désigné secrétaire de séance. L’ordre du jour est ensuite abordé

Budget Primitif 2013 - 01.

En vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur budget primitif chaque année. Celui-ci est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement. Il comporte en outre l’ensemble des dépenses et recettes envisagées pour l’exercice à venir. Après avoir débattu sur les orientations budgétaires lors de sa séance du 6 mars 2013, il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget qui lui est soumis. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2311-1 à 2343-2. Vu la loi d’orientation n°92.125 du 06/02/1992 relative à l’organisation territoriale et notamment ses articles 11 et 13. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux collectivités. Considérant qu’il convient d’adopter le budget annuel de la Commune pour l’exercice 2013. Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport est invité à voter le budget primitif chapitre par chapitre tant en section de fonctionnement que d’investissement avec présentation fonctionnelle comme suit :

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Produit de Fonctionnement

Chapitre Libellé Montant Pour Contre Abstention

OO2 Excédent reporté 495 427.38 14 0 0

O13 Atténuation des charges 30 000.00 14 0 0

70 Produit des services 144 965.00 14 0 0

73 Impôts et Taxes 1 499 296.00 14 0 0

74 Dotations et participations 725 845.00 14 0 0

75 Autres produits de gestion courante

32 718.00 14 0 0

76 Produits financiers 300.00 14 0 0

042 Opérations d’ordre 443.00 14 0 0

Total = 2 928 994.38 Charges de Fonctionnement

O11 Charges à caractères général

543 435.00 14 0 0

O12 Charges de personnel 1 050 000.00 14 0 0

O23 Virement à la section d'investissement

822 311.99 14 0 0

O42 Opération de transfert entre section

62 630.86 14 0 0

65 Autres charges de gestion courante

314 992.77 14 0 0

66 Charges financières 122 176.39 14 0 0

67 Charges exceptionnelles 8 447.37 14 0 0

68 Dotation aux amortissements

5 000.00 14 0 0

Total = 2 928 994.38

SECTION D'INVESTISSEMENT Recettes

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts 400 000.00 14 0 0

O21 Virement de la section de fonctionnement 822 311.99

14 0 0

10 Dotation fonds divers 359 979.00 14 0 0

138 Subventions 425 874.99 14 0 0

O40 Amortissement dotations 62 630.86 14 0 0

Total = 2 070796.84 Dépenses

001 Déficit reporté 135 289.10 14 0 0

16 Remboursement emprunt 246 329.48 14 0 0

204 Subventions d'équipement versées 130 000.00

14 0 0

21 Immobilisations corporelles 100 413.53 14 0 0

23 Immobilisations en cours 1 458 321.73 14 0 0

040 Opérations d’ordre 443.00 14 0 0

Total = 2 070 796.84

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.