8/15/2019 Consignes sur l'usage du Code

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Usage du Code baccalaurat master lors de lexamen de S.P.D.

Vous avez le droit :

de souligner dans votre Code ;

de "fluoter" dans celui-ci;

de faire usage de "post-it". Cependant, il ne peut tre inscrit que le nom de la Loi ou

de l'article qui se trouve cette page. Vous ne pouvez donc pas inscrire des renvois

d'autres articles du Code ni des mots-cls rsumant un aspect du cours relatif cet

article!

Vous n'avez pas le droit:

d'annoter votre Code, c'est--dire d'crire des chiffres, des lettres, des mots;

de dessiner dedans.

Si vous avez des questions par rapport ces consignes, n'hsitez pas nous contacter!

Les assistants de S.P.D.