Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - www.territorial-editions.fr

Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Mars 2016Réf. CL 35

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Guide juridique et pratique du service des élections

Sous la direction de Philippe DUPUIS Formateur et consultant

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© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-35295-625-9 - ISSN : 2100-1049

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Avril 2016Dépôt légal à parution

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Guide juridique et pratique du service des électionsL’équipe éditoriale

L’équipe éditoriale

> Sous la direction scientifique de Philippe DUPUIS Il a enseigné le droit public à l’institut d’études politiques de Lille. Il est l’auteur du Dossier d’ex-perts Guide pratique du service des élections (Éditions Territorial) et anime de nombreuses forma-tions de droit électoral pour les CNFPT et autres organismes de formation pour les territoriaux.

Partie 1 - Chapitres VI, VII, VIII, IX, X Partie 2 - Chapitres I, II, V

> Les auteurs Damien DUTRIEUX Il a enseigné le droit public à l’université de Lille ainsi qu’à l’institut d’études politiques et au CNFPT de Lille auprès des territoriaux et des élus locaux. Il est actuellement consultant en droit public et en droit de l’urbanisme pour le Cridon Nord-Est et maître de conférences associé en droit public à l’université de Lille 2, membre du centre « Droits et perspectives du droit ».

Partie 1 - Chapitre I Luc BAUDE Titulaire d’un DEA en droit public, il anime de nombreuses formations dans différents domaines juridiques intéressant les collectivités territoriales, notamment auprès des délégations du CNFPT et Enact. Il compte parmi ses spécialités les thèmes du cadre juridique de la communication insti-tutionnelle ainsi que de la communication en période (pré)électorale. Par ailleurs, il contribue à différentes revues professionnelles à destination des collectivités territoriales.

Partie 1 - Chapitres II, III, IV, V, XI Partie 2 - Chapitres III, IV

Laurent GUISY Il est responsable du service des affaires civiles de Montrouge (élections, état civil, affaires générales). Formateur au CNFPT dans le domaine électoral (délégation Première couronne Ile-de-France), il est titulaire d’un DEA de sociologie du pouvoir (Paris-VII).

Partie 1 - Modèles de lettres et d’échéanciers

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Guide juridique et pratique du service des électionsSommaire

Sommaire

Partie 1Les élections politiques

I • Les listes électorales

A - Les électeurs1. La nationalité

2. L’âge

3. La jouissance des droits civils et politiques

B - L’inscription volontaire1. Les caractères généraux de la liste électorale

2. Les commissions administratives

3. Le calendrier de l’établissement de la liste électorale

4. La procédure d’inscription en période de révision

5. La procédure d’inscription hors période de révision

6. La radiation des listes

7. Le contrôle des listes électorales par l’Insee et le préfet

8. La publicité des tableaux rectificatifs et de la liste électorale

9. Les incidences de l’inscription sur d’autres listes

10. Les incidences de l’établissement d’une procuration

11. La liste électorale et la liste d’émargement

12. La carte électorale

13. Les dépenses prises en charge par l’État

C - L’inscription d’office1. L’inscription d’office en période de révision : l’article L.11-1

2. L’inscription d’office hors période de révision : l’article L.11-2

D - Les listes électorales complémentaires des citoyens de l’Union1. Les listes électorales complémentaires pour les élections européennes

2. Les listes électorales complémentaires pour les élections municipales

Listes électorales : foire aux questions

II • Les candidats

A - L’éligibilité du candidat : la capacité juridique à acquérir un mandat1. La candidature aux mandats nationaux

2. La candidature aux mandats locaux

3. La candidature à l’élection au Parlement européen

4. Le contrôle du refus d’enregistrement de la candidature

5. La possible prononciation d’une inéligibilité d’office en cas de commission d’une manœuvre électorale

B - L’incapacité juridique à exercer, à conserver un mandat : les incompatibilités1. Les incompatibilités « générales »

2. Les incompatibilités complémentaires propres à chaque élection

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III • Le financement de la communication électorale

A - Des sources de financement encadrées1. Le plafonnement des dons recevables de la part de personnes physiques

2. L’interdiction de principe de la participation des personnes morales au financement des campagnes électorales

3. Les autres recettes

B - L’encadrement des dépenses engageables en vue de l’élection1. L’approche textuelle du champ d’application de la notion de dépenses électorales

2. Précisions jurisprudentielles

C - L’établissement et la gestion d’un compte de campagne1. Présentation générale des prescriptions imposant l’établissement d’un compte de campagne

2. La gestion du compte de campagne : l’articulation des attributions respectives du mandataire et de l’expert-comptable

D - Le contrôle du compte de campagne : l’office de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques1. La composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

2. Les attributions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

IV • La communication institutionnelle en période (pré)électorale

A - Propos préliminaire : le droit d’expression de l’opposition dans les assemblées délibérantes locales1. Un droit défini au Code général des collectivités territoriales

2. Le droit d’expression en période électorale

B - L’article L.52-1, alinéa 2 du Code électoral1. Les critères géographique, temporel et matériel de cette interdiction

2. La notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité

C - La communication institutionnelle et l’article L.52-8 du Code électoral1. L’étendue de l’interdiction

2. Les personnes morales concernées

3. La notion de don ou d’avantage

4. Les conséquences de la participation d’une personne morale de droit public au financement de la campagne électorale

D - Illustrations1. La presse diffusée par les collectivités territoriales

2. La mise à disposition de locaux

V • La campagne officielle

A - Généralités

B - Les formes de la campagne officielle1. Les réunions électorales

2. La distribution des professions de foi (les circulaires électorales)

3. L’affichage officiel

4. Les bulletins de vote

C - Le rôle de la commission de propagande1. Le cadre général

2. Les adaptations de ce principe aux particularismes des élections concernées

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V bis • L’encadrement de la communication électorale du candidat

A - Les « web-campagnes » : la propagande électorale en ligne1. Création et gestion

2. Une utilisation encadrée

B - La presse – Les périodiques1. L’encadrement des relations entre les organes de la presse privée et le candidat

2. L’encadrement de l’utilisation des périodiques des collectivités par les candidats

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VI • L’organisation de l’élection

A - Le bureau de vote, lieu de vote1. L’institution des bureaux

2. L’aménagement des bureaux : les équipements requis

3. Conseils pratiques

4. Mobiliser les services qui interviennent dans la préparation du scrutin (J - 75)

5. Un point particulier sur certaines autres tâches de préparation du scrutin (J - 30)

B - Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages1. Les règles gouvernant la constitution des bureaux de vote

2. Les difficultés inhérentes à la constitution des bureaux de vote

3. Conseils pratiques et modèles

4. Les attributions du bureau de vote

C - Les délégués1. La désignation des délégués

2. Les attributions des délégués

D - La commission de contrôle des opérations de vote1. La composition

2. Les missions

VII • Le déroulement du scrutin

A - Le vote des présents1. Les machines à voter

2. Les formalités préalables au vote

3. Le vote

B - Le vote par procuration1. L’établissement des procurations

2. L’utilisation de la procuration

VIII • Le dépouillement et les résultats

A - Les opérations de dépouillement1. Les opérations consécutives à la clôture du scrutin

2. La validité des bulletins de vote

B - L’établissement du procès-verbal1. Le procès-verbal des bureaux de vote

2. Le procès-verbal du bureau centralisateur

3. Conseils pratiques : la centralisation des résultats (le soir du scrutin)

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C - La proclamation des résultats1. Les résultats du bureau de vote

2. Les résultats du bureau centralisateur

3. Les résultats de l’élection

IX • Les élections au sein des exécutifs locauxA - Au sein de la commune

1. Commune de moins de 1 000 habitants : élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire

2. Commune de plus de 1 000 habitants : un scrutin mixte

B - L’élection du maire et des adjoints1. Le déroulement de l’élection

2. Les conditions préalables à l’élection

C - Les modalités de l’élection aux commissions d’appel d’offres et aux commissions consultatives des services publics locaux1. Commissions, comités et conseils consultatifs

2. Désignation des membres

3. Les commissions facultatives d’instruction

4. Comités consultatifs

5. Le contentieux

X • Le contentieux électoralA - Remarques préliminaires

1. Les juges électoraux

2. Les caractéristiques du recours électoral

B - Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales1. Le contentieux dévolu au juge judiciaire

2. Le contentieux pénal

3. Le contentieux des listes électorales dévolu au juge administratif

C - Le contentieux des actes préparatoires à l’élection1. Le contentieux des actes préparatoires régis par des textes

2. Le contentieux des actes préparatoires régi par la jurisprudence

D - Le contentieux de l’élection1. Les règles de procédure

2. Les voies de rétractation

3. Les pouvoirs du juge

E - Finances

F - Le contentieux répressif1. Les infractions relatives à la liste électorale

2. Les infractions relatives aux opérations préalables au scrutin

3. Infractions à l’occasion du scrutin

XI • La démocratie locale : les consultations des électeurs et référendums locaux

A - Le référendum local1. L’organisation du référendum local

2. L’information des électeurs, la campagne électorale et les opérations de vote

B - Les consultations locales1. Les acteurs de la procédure de consultation des électeurs des collectivités territoriales

2. Les modalités d’organisation de la consultation

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Guide juridique et pratique du service des électionsSommaire

C - Le droit de pétition, le droit d’interpellation1. Un droit de pétition constitutionnellement reconnu

2. Un droit de consultation et d’interpellation limité relevant de la compétence du conseil municipal

3. Vers la reconnaissance d’une compétence en faveur de l’exécutif territorial pour instituer des organes consultatifs ?

Partie 2Les élections non politiques

I • La qualité de l’électorat

A - Les conditions générales1. La nationalité

2. L’âge

3. Incapacités électorales

B - Les conditions particulières pour les salariés1. La détermination de la qualité de salarié

2. Les salariés des services publics

3. Maintien de la qualité de salarié en cas de suspension du contrat de travail

4. Détermination de la qualité de demandeur d’emploi

C - Les conditions particulières pour les employeurs

II • La confection de la liste électorale

A - Une mission dévolue au maire1. Le principe : commune où l’on exerce son activité professionnelle

2. Première exception : l’inscription à la commune du domicile de l’électeur

3. Seconde exception : l’inscription au siège social de l’entreprise

B - Les caractéristiques de la liste électorale1. Section de l’industrie, du commerce et des activités diverses

2. Section de l’agriculture

3. Section de l’encadrement

C - La confection des listes électorales1. Une déclaration obligatoire

2. Le maire et la liste électorale

3. La commission administrative communale

4. Le mode de travail

D - Recours en rectification de la liste électorale1. Un recours gracieux

2. Un recours contentieux

3. Un recours contentieux après la clôture de la liste

E - La consultation de la liste électorale

III • La candidature au conseil de prud’hommes

A - La déclaration de candidature1. L’éligibilité des candidats

2. Les modalités de déclaration des candidatures

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Guide juridique et pratique du service des électionsSommaire

B - Le dépôt et l’enregistrement des candidatures1. Le dépôt des listes de candidature

2. L’enregistrement des candidatures régulières

IV • La propagande

A - Les médias de propagande1. Les circulaires et les bulletins de vote

2. L’affichage électoral

B - Le rôle de la commission de propagande1. L’institution des commissions de propagande

2. La composition de la commission de propagande

3. Les missions des commissions de propagande

V • Le scrutin

A - Le bureau de vote1. Nombre de bureaux

2. Implantation des bureaux

3. Horaire des votes

4. Implantation définitive des bureaux de vote

5. Affectation des électeurs dans les bureaux de vote

B - Les documents électoraux1. La distribution des cartes électorales

2. Les listes d’émargement

C - Le bureau de vote : organe de vote1. Fonctionnement du bureau de vote

2. Les pouvoirs du bureau de vote

3. Les délégués

4. La commission de contrôle des opérations de vote

D - Documents et instruments de vote1. La table de vote

2. Une table de décharge

3. Des isoloirs

4. Les tables de dépouillement

E - Le déroulement du scrutin1. Ouverture du scrutin

2. La réception des votes

F - Clôture du scrutin

G - Police de l’assemblée

H - Le vote par correspondance

I - Dépouillement et proclamation des résultats1. Désignation des scrutateurs

2. Dépouillement

3. Établissement du procès-verbal

4. Documents à joindre au procès-verbal

5. Transferts des procès-verbaux