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AZA 3000 Berne 6 Journal PP Mutations: Case postale, 3000 Bern 6 N° 06 2 avril 2015 tél. 031 357 57 57, fax 031 357 57 58, e-mail: [email protected], Internet: www.sev-online.ch Menduh Luta est le nouveau capitaine de la CGN, assermenté fin mars. Page 2 Beau parcours Deux textes de loi ont été déposés pour garantir un service minimum. Page 14 Genève Les négociations n’aboutissent pas aux tl. L’assemblée de section, fréquentée par plus de 80 membres, a adressé un carton jaune à la direction. Page 5 CCT tl: toujours dans l’impasse Les CFF ont connu une bonne année 2014 au niveau des chiffres. Mais le SEV fait remarquer, suite à ce bilan, que les défis à venir vont exiger énormément du personnel et que les CFF feraient dès lors bien de s’y préparer et s’adapter. Il serait bienvenu que les personnes à la tête de l’entreprise se mettent elles- mêmes des limites, mais il n’en est rien. pmo/Hes Pages 2 et 3 CFF: toujours plus ? Le jour après les débats au Conseil national sur le franc fort, la BNS expli- quait qu’il n’y avait rien à changer à sa politique monétaire. L’USS a rapidement réagi en expliquant que « le cours de l’euro entre 1.05 et 1.07 a engendré une forte pression sur les salaires et les places de travail en Suisse. Combien d’entreprises ont déjà décidé, en si peu de temps, de licencier, de délocaliser, d’augmenter le temps de travail, de verser des salaires en euros ou encore de diminuer les salaires? Au- cun pays industriel ne connaît actuel- lement une pareille hausse du chômage que la Suisse. » L’USS exige maintenant de la BNS qu’elle ramène le franc à un niveau sup- portable. Rudolf Strahm, ancien « Monsieur Prix », explique la situation et les recettes qu’il préconise dans l’interview de ce nu- méro. Interview pages 6 et 7 et article page 19 Le franc fort met en danger la place ouvrière suisse La BNS doit agir – mais comment? Une expertise mandatée par le SEV anéantit la position apportée par une analyse de l’Office fédéral des trans- ports (OFT). Selon cette dernière, les mécaniciens de locomotive œuvrant dans le trafic transfrontalier auraient très bien pu recevoir des salaires étran- gers. Totalement faux, selon une nou- velle expertise juridique: le Parlement avait justement parlé de pratiques d’usage dans la loi, afin de protéger le personnel suisse du dumping salarial. Le déclencheur de cette lutte entre ex- perts est l’affaire « Crossrail », dénon- cée par le SEV. pmo/Hes Dossier pages 10 à 12 L’OFT a tout faux On ne peut pas diviser la bran- che du trafic marchandises et les entreprises suisses doivent payer des salaires suisses: voilà l’avis d’experts sur les pratiques d’usage de la bran- che. Le SEV remet une expertise sur le trafic marchandises transfrontalier Gi Celui qui engage un mécano en Suisse doit payer un salaire suisse (ici la gare de Chiasso, située à la frontière).

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AZA 3000 Berne 6Journal PP

Mutations:Case postale, 3000 Bern 6

N° 06

2 avril2015

tél. 031 357 57 57, fax 031 357 57 58, e-mail: [email protected], Internet: www.sev-online.ch

Menduh Luta est lenouveau capitaine de laCGN, assermenté finmars. Page 2

Beau parcoursDeux textes de loi ontété déposés pourgarantir un serviceminimum. Page 14

GenèveLes négociations n’aboutissent pas aux tl.L’assemblée de section, fréquentée par plusde 80 membres, a adressé un carton jaune àla direction. Page 5

CCT tl: toujours dans l’impasse

Les CFF ont connu une bonne année2014 au niveau des chiffres. Mais le SEVfait remarquer, suite à ce bilan, que lesdéfis à venir vont exiger énormément dupersonnel et que les CFF feraient dèslors bien de s’y préparer et s’adapter. Ilserait bienvenu que les personnes à latête de l’entreprise se mettent elles-mêmes des limites, mais il n’en est rien.

pmo/Hes

Pages 2 et 3

CFF: toujours plus ?

■ Le jour après les débats au Conseilnational sur le franc fort, la BNS expli-quait qu’il n’y avait rien à changer à sapolitique monétaire.L’USS a rapidement réagi en expliquantque « le cours de l’euro entre 1.05 et1.07 a engendré une forte pression surles salaires et les places de travail enSuisse. Combien d’entreprises ont déjàdécidé, en si peu de temps, de licencier,

de délocaliser, d’augmenter le temps detravail, de verser des salaires en eurosou encore de diminuer les salaires? Au-cun pays industriel ne connaît actuel-lement une pareille hausse du chômageque la Suisse. »L’USS exige maintenant de la BNSqu’elle ramène le franc à un niveau sup-portable.Rudolf Strahm, ancien « Monsieur Prix »,

explique la situation et les recettes qu’ilpréconise dans l’interview de ce nu-méro.

Interview pages 6 et 7 et article page 19

Le franc fort met en danger la place ouvrière suisse

La BNS doit agir – mais comment?

Une expertise mandatée par le SEVanéantit la position apportée par uneanalyse de l’Office fédéral des trans-ports (OFT). Selon cette dernière, lesmécaniciens de locomotive œuvrantdans le trafic transfrontalier auraienttrès bien pu recevoir des salaires étran-gers. Totalement faux, selon une nou-velle expertise juridique: le Parlementavait justement parlé de pratiquesd’usage dans la loi, afin de protéger lepersonnel suisse du dumping salarial.Le déclencheur de cette lutte entre ex-perts est l’affaire « Crossrail », dénon-cée par le SEV. pmo/Hes

Dossier pages 10 à 12

L’OFT a tout fauxOn ne peut pas diviser la bran-che du trafic marchandises etles entreprises suisses doiventpayer des salaires suisses:voilà l’avis d’experts sur lespratiques d’usage de la bran-che.

Le SEV remet une expertise sur le trafic marchandises transfrontalier

Gi

Celui qui engage un mécano en Suisse doit payer un salaire suisse (ici la gare de Chiasso, située à la frontière).

Deux chiffres sautent aux yeuxdans les comptes 2014 desCFF: le recul du bénéfice dansle trafic longues distances , quipasse de 93 à 71 millions defrancs. Sinon, ça va de l’avantpartout, mais il faut relever lefait que CFF Cargo Internationalest désormais dans les chiffresnoirs. Le bénéfice est de 373millions de francs, à savoir 135millions plus élevé que l’annéed’avant.

Les problèmes d’infrastructurenon résolusMême l’Infrastructure obtient

un meilleur résultat que l’an-née dernière, elle ne couvre ce-pendant quand même pas lesretards en matière d’entretien,qui ont encore augmenté. Lesproblèmes de l’infrastructureont déjà engendré une remiseà l’ordre de la part du Conseilfédéral. Et les CFF n’ont atteintqu’en partie les objectifs fixéspar le Conseil fédéral.

La direction encaisseCette évaluation n’a pas étépartagée par le Conseil d’admi-nistration des CFF: les bonusdes membres de la directiondu groupe, qui selon UlrichGygi sont liés à l’atteinte desobjectifs, ont passé de 1,3 à2 millions de francs. AndreasMeyer a à lui seul reçu375 000 francs de bonus,presque 130 000 francs de

plus que l’année auparavant.

Ombre et lumièreLa vision du chef du groupe estambivalente: d’un côté il es-time que l’introduction duSwissPass, l’exploitation totalede la ligne diamétrale à Zurichet l’ouverture du tunnel debase au Gothard amènerontbeaucoup de dynamisme danstout le système. D’autre part,Andreas Meyer met en gardecontre les effets du franc fort,qui affaiblit l’économie. Sontconcernés directement: CargoInternational et le trafic voya-geurs transfrontalier ainsi queles Ateliers. Pour 2015, les CFFont réussi à limiter les dégâtsà hauteur de 20 millions defrancs, mais ils pourraient, se-lon Meyer, atteindre plus de100 millions en 2016. En at-tendant, les pronostics sontmaintenant déjà plus optimis-tes... Peter Moor/Hes

Plus de trains, plus depassagers, plus de mar-chandises – et plus depersonnel. Le rapportannuel 2014 des CFFest le reflet exact de lacroissance du traficferroviaire en Suisse.

Plus, toujours plus: les CFFLes CFF présentent un bilan annuel avec une croissance dans tous les secteurs

CFF

Les CFF attendent beaucoup de dynamisme ces prochains temps,mais se plaignent notamment du franc fort...

ACTU ......

2contact.sevN° 06/152 avril 2015

BLS Cargo investit■ BLS Cargo SA va acheter 15nouvelles locomotives marchan-dises, destinées au parcoursentre la Hollande et l’Italie.C’est Siemens qui a été choisieet les 15 locomotives serontlivrées en totalité d’ici à 2018.Les premières devraienttoutefois déjà circuler dans ladeuxième moitié de 2016.

Hans Erni †■ Le peintre et plasticien HansErni est décédé à Lucerne lesamedi 21 mars à l’âge de 106ans. Encore plein de vigueur,l’artiste dessinait tous les joursdans son atelier.

Son héritage artistique mêlesculptures, gravures, affiches,lithographies, céramiques,décors d’opéra, tapisseries, etc.L’artiste est surtout connu pourses œuvres figuratives, tellesque des chevaux, des nus et descolombes pour la paix.

Hans Erni a été honoré àplusieurs reprises. Il a notam-ment reçu le Grand Prix Europearts plastiques (1982), laMédaille de la Paix des NationsUnies (1983), le prix du meilleurtimbre-poste mondial (1988) etune médaille d’or pour l’ensem-ble de son œuvre remise par leComité international olympiqueen 1992. Beaucoup de membresSEV connaissent l’artiste par satapisserie qui se trouve à l’HôtelBern à Berne. A noter que sonpère était mécanicien sur lesbateaux à vapeur du lac desQuatre-Cantons.

■ CEVALe chantier du CEVA étéinterrompu 11 semaines, suite àun accident dans le forage dutunnel de Champel, en décem-bre dernier. Initialement, samise en service avait étéannoncée pour la fin de 2017.En avril passé, le Conseil d’Etatcommuniquait un retard devingt-deux mois. Actuellement,l’objectif fixé pour la mise enservice du CEVA est décembre2019. Une mise en circulationpartielle du RER est néanmoinsprévue d’ici à la fin de 2017.

EN VITESSE

Le nouveau capitaine a passéavec succès les examens théo-riques et pratiques de l’OFT eta navigué à satisfaction com-me aspirant-capitaine durantplus de 300 jours. MenduhLuta est né le 28 juillet 1960en ex-Yougoslavie. Aujourd’huidomicilié à Lausanne dont ilest désormais originaire, il est

marié et père de deux enfants.Il est membre SEV depuis desannées.Le parcours professionnel dece nouveau capitaine dans le

monde de la navigation esthors du commun. S’il a débutéen tant que commis de cuisinesur le bateau « La Suisse» en1983, il est entré formellement

à la CGN le 2 mai 1995 en tantqu’aide-peintre à bord du ba-teau atelier « Venoge ». Un anplus tard, il devient batelier etsuit alors la voie du pont. Il aainsi été nommé contrôleur IIen 1997, contrôleur I en 1998,sous-timonier en 2000, timo-nier en 2004 et timonier-piloteen 2008. Finalement, il accèdeaujourd’hui au rang de capi-taine.Le capitaine Luta explique:« Ce métier est ma passion etje me suis beaucoup investipour arriver là où j’en suis. Jeremercie toutes les personnesqui m’ont aidé et cru en moi. »La CGN compte désormais 23capitaines assermentés dansses rangs. comm. CGN

Menduh Luta a été pro-mu au grade de capi-taine le 25 mars dernieret a été assermenté parla préfète du district deLausanne, SylvianeKlein. Cette cérémonies’est déroulée sur lebateau « Lausanne »,amarré au débarcadèrede Lausanne-Ouchy.

CGN: nouveau capitaine Cérémonie d’assermentation

J.Cr

espo

Ils sont 23 capitaines assermentés à la CGN. Ici, Menduh Luta.

continuent à croître

ACTU

...... 3

contact.sevN° 06/152 avril 2015

Elle refuse une hausse des ren-tes de toute urgence néces-saire, comme le propose l’ini-tiative populaire AVSplus. Samajorité ne veut pas savoir quel’actuel niveau des rentes est

insuffisant pour les personnesà bas ou moyen revenu, no-tamment de nombreuses fem-mes. La situation des person-nes sans 2e pilier ou dont le2e pilier est extrêmement mo-deste devient précaire.Contrairement à ce que pré-tend la CSSS-E, le rapportcoûts-avantages de l’initiativeAVSplus est bon. La rente AVSest la principale source de re-venu pour beaucoup de per-sonnes âgées. Pour elles, avoir200 francs de plus par mois

dans le porte-monnaie (350pour les couples) représenteun allégement substantiel. Desquatre milliards estimés quecoûterait l’amélioration desrentes, deux seraient déjà cou-verts avec un impôt nationalsur les successions. Et il seraitpossible de couvrir 2,2 mil-liards supplémentaires si l’im-pôt sur le tabac allait direc-tement et intégralement dansla caisse de l’AVS sans passerpar celle de la Confédération.

uss

La Commission de lasécurité sociale et de lasanté publique du Con-seil des Etats (CSSS-E)ne prend pas au sérieuxles inquiétudes de nom-breux retraités.

Indifférence totaleInitiative AVSplus

Il était une fois une commission des transports duConseil des Etats (CTT-E). Celle-ci chargea le Con-seil fédéral de proposer des mesures pour mainte-nir voire augmenter la part du trafic marchandisessur rails. Pour cette commission, le développe-ment du transport marchandises revêtait un carac-tère très important, d’autant plus qu’elle savaitque la quantité de marchandises à transporterallait énormément croître dans les années futures.Le Conseil fédéral recommanda alors d’accepter

cette demande et les deux chambres acceptèrent.Un rapport de 108 pages de l’Office fédéral res-ponsable (OFT) en résulta. Ce rapport expliqua quenous vivions dans un monde quasi totalement régipar le marché. Un transfert sur les rails ne devraitpar conséquent rien coûter. De plus, il serait en-core mieux que la bonne vieille entreprise CFF soitlibérée de son devoir légal de transporter des mar-chandises.

Le syndicat SEV, qui s’engage depuis longtempspour un transfert du trafic marchandises sur lesrails, est effrayé par ce point de vue et met engarde. Lors d’auditions auprès de la commissiondes transports, le SEV a bien démontré que ceconcept ne répond ni au mandat donné ni aux exi-gences des défis à venir. Des membres alliés duConseil national ont déposé des demandes encommission et au Parlement. La majorité du Con-seil national a accepté cette révision totale man-quée de la loi sur le transport marchandises, lorsde sa session de printemps. Même les CFF et lesautres entreprises de chemins de fer se sont ré-jouis de cette nouvelle liberté. Le lobby routier alui pris un gros bol d’air frais. En plus, une autremotion de la commission du national (CFF-N) aégalement su rallier une majorité. Celle-ci de-mande au Conseil fédéral de préparer un docu-ment sur la manière dont la part de trafic marchan-dises des CFF pourrait être gérée hors des CFF, parune entreprise indépendante. On ne sait pas si lesCFF vont maintenant se réveiller et se rendrecompte de qui se soucie vraiment d’une politiquedes transports orientée vers l’avenir, avec des che-mins de fer intégrés et de qui sont donc ses parte-naires. Car le Conseil des Etats peut encore ap-porter des modifications.

Le directeur de l’OFT aura l’opportunité lors duCongrès SEV d’expliquer comment il voit la suite etcomment il pense empêcher que cette façon dejouer à l’apprenti sorcier ne tourne au cauchemar.

ÉDITO

«L’avenir du trafic marchandises doit être sur lesrails.» Philipp Hadorn, secrétaire syndical SEV

(responsable du team Cargo, entre autres)

Le SEV n’est pas étonné du bou-clement positif des comptes2014 des CFF. Mais il n’y estquestion que de chiffres et on yfait entrevoir le personnelcomme un pur élément decomptabilité. « Six mois après laconclusion de la CCT 2015, ilnous faut déjà rappeler aux CFFqu’il s’agit là d’êtres humains »,explique le SEV dans son com-muniqué de presse.Le SEV reçoit tout le temps desplaintes au sujet du manquede reconnaissance. Sou-vent, la manière de traiter lesdemandes du personnel estmesquine, et l’encadrement dupersonnel s’est transformé enmanagement du personnel. « Siles CFF veulent pouvoir compterà l’avenir aussi sur du personnelmotivé, ils devront faire un tra-vail sur eux-mêmes », soulignele vice-président du SEV Ma-nuel Avallone, responsable dudossier CFF.

Le SEV se réjouit par contre dela volonté des CFF d’éviter les

baisses des rentes, malgréque la Caisse de pensions aitpassablement détérioré ses ba-ses techniques. Un accord à cesujet a été présenté aux instan-ces du SEV pour acceptation.Les personnes concernées di-rectement, à savoir les collabo-rateurs qui sont proches de laretraite, vont être informés dansles prochains jours qu’une solu-tion est en vue. Ils seront infor-més plus en détail à mi-avril,après la décision de la Confé-rence CCT SEV.

Le Conseil fédéral a demandéune augmentation de laproductivité aux CFF au vudes résultats, en particulier dansle Trafic Voyageurs. Le SEV con-sidère que la nouvelle CCT per-met aux CFF une augmentationde la productivité, qui est déjàà un niveau très élevé. Au vu dela situation économique et del’évolution des coûts, il seraitapprécié que la direction del’entreprise donne un signede bonne volonté en se li-

mitant aussi à son niveau.« La direction doit servir de mo-dèle », estime Manuel Avallone.

Les CFF feraient mieux de nepas surcharger leur personnelen vue des deux grands défis àrelever: l’ouverture dutunnel de base du Gothardprévue l’année prochaine, quifait que plusieurs milliers decollaboratrices et collaborateursdoivent être formés pour effec-tuer de nouvelles tâches, cecien plus de l’exploitation nor-male.Il faudra en outre veiller toutspécialement à ce que la sé-curité conserve la prioritéabsolue dans l’exploitation fer-roviaire. Plusieurs collisions du-rant les premiers mois de l’an-née montrent qu’il faut apporterune attention particulière à cethème. Des contrôles doi-vent être effectués en prio-rité dans les entreprisessous-traitantes.

SEV

LA POSITION DU SEV FACE AU BILAN DES CFF

Le SEV rappelle que « le personnel ne doit pas être considéréseulement comme un facteur de coûts »

Deux chiffres sautent aux yeuxdans les comptes 2014 desCFF: le recul du bénéfice dansle trafic longues distances , quipasse de 93 à 71 millions defrancs. Sinon, ça va de l’avantpartout, mais il faut relever lefait que CFF Cargo Internationalest désormais dans les chiffresnoirs. Le bénéfice est de 373millions de francs, à savoir 135millions plus élevé que l’annéed’avant.

Les problèmes d’infrastructurenon résolusMême l’Infrastructure obtient

un meilleur résultat que l’an-née dernière, elle ne couvre ce-pendant quand même pas lesretards en matière d’entretien,qui ont encore augmenté. Lesproblèmes de l’infrastructureont déjà engendré une remiseà l’ordre de la part du Conseilfédéral. Et les CFF n’ont atteintqu’en partie les objectifs fixéspar le Conseil fédéral.

La direction encaisseCette évaluation n’a pas étépartagée par le Conseil d’admi-nistration des CFF: les bonusdes membres de la directiondu groupe, qui selon UlrichGygi sont liés à l’atteinte desobjectifs, ont passé de 1,3 à2 millions de francs. AndreasMeyer a à lui seul reçu375 000 francs de bonus,presque 130 000 francs de

plus que l’année auparavant.

Ombre et lumièreLa vision du chef du groupe estambivalente: d’un côté il es-time que l’introduction duSwissPass, l’exploitation totalede la ligne diamétrale à Zurichet l’ouverture du tunnel debase au Gothard amènerontbeaucoup de dynamisme danstout le système. D’autre part,Andreas Meyer met en gardecontre les effets du franc fort,qui affaiblit l’économie. Sontconcernés directement: CargoInternational et le trafic voya-geurs transfrontalier ainsi queles Ateliers. Pour 2015, les CFFont réussi à limiter les dégâtsà hauteur de 20 millions defrancs, mais ils pourraient, se-lon Meyer, atteindre plus de100 millions en 2016. En at-tendant, les pronostics sontmaintenant déjà plus optimis-tes... Peter Moor/Hes

Plus de trains, plus depassagers, plus de mar-chandises – et plus depersonnel. Le rapportannuel 2014 des CFFest le reflet exact de lacroissance du traficferroviaire en Suisse.

Plus, toujours plus: les CFFLes CFF présentent un bilan annuel avec une croissance dans tous les secteurs

CFF

Les CFF attendent beaucoup de dynamisme ces prochains temps,mais se plaignent notamment du franc fort...

ACTU ......

2contact.sevN° 06/152 avril 2015

BLS Cargo investit■ BLS Cargo SA va acheter 15nouvelles locomotives marchan-dises, destinées au parcoursentre la Hollande et l’Italie.C’est Siemens qui a été choisieet les 15 locomotives serontlivrées en totalité d’ici à 2018.Les premières devraienttoutefois déjà circuler dans ladeuxième moitié de 2016.

Hans Erni †■ Le peintre et plasticien HansErni est décédé à Lucerne lesamedi 21 mars à l’âge de 106ans. Encore plein de vigueur,l’artiste dessinait tous les joursdans son atelier.

Son héritage artistique mêlesculptures, gravures, affiches,lithographies, céramiques,décors d’opéra, tapisseries, etc.L’artiste est surtout connu pourses œuvres figuratives, tellesque des chevaux, des nus et descolombes pour la paix.

Hans Erni a été honoré àplusieurs reprises. Il a notam-ment reçu le Grand Prix Europearts plastiques (1982), laMédaille de la Paix des NationsUnies (1983), le prix du meilleurtimbre-poste mondial (1988) etune médaille d’or pour l’ensem-ble de son œuvre remise par leComité international olympiqueen 1992. Beaucoup de membresSEV connaissent l’artiste par satapisserie qui se trouve à l’HôtelBern à Berne. A noter que sonpère était mécanicien sur lesbateaux à vapeur du lac desQuatre-Cantons.

■ CEVALe chantier du CEVA étéinterrompu 11 semaines, suite àun accident dans le forage dutunnel de Champel, en décem-bre dernier. Initialement, samise en service avait étéannoncée pour la fin de 2017.En avril passé, le Conseil d’Etatcommuniquait un retard devingt-deux mois. Actuellement,l’objectif fixé pour la mise enservice du CEVA est décembre2019. Une mise en circulationpartielle du RER est néanmoinsprévue d’ici à la fin de 2017.

EN VITESSE

Le nouveau capitaine a passéavec succès les examens théo-riques et pratiques de l’OFT eta navigué à satisfaction com-me aspirant-capitaine durantplus de 300 jours. MenduhLuta est né le 28 juillet 1960en ex-Yougoslavie. Aujourd’huidomicilié à Lausanne dont ilest désormais originaire, il est

marié et père de deux enfants.Il est membre SEV depuis desannées.Le parcours professionnel dece nouveau capitaine dans le

monde de la navigation esthors du commun. S’il a débutéen tant que commis de cuisinesur le bateau « La Suisse» en1983, il est entré formellement

à la CGN le 2 mai 1995 en tantqu’aide-peintre à bord du ba-teau atelier « Venoge ». Un anplus tard, il devient batelier etsuit alors la voie du pont. Il aainsi été nommé contrôleur IIen 1997, contrôleur I en 1998,sous-timonier en 2000, timo-nier en 2004 et timonier-piloteen 2008. Finalement, il accèdeaujourd’hui au rang de capi-taine.Le capitaine Luta explique:« Ce métier est ma passion etje me suis beaucoup investipour arriver là où j’en suis. Jeremercie toutes les personnesqui m’ont aidé et cru en moi. »La CGN compte désormais 23capitaines assermentés dansses rangs. comm. CGN

Menduh Luta a été pro-mu au grade de capi-taine le 25 mars dernieret a été assermenté parla préfète du district deLausanne, SylvianeKlein. Cette cérémonies’est déroulée sur lebateau « Lausanne »,amarré au débarcadèrede Lausanne-Ouchy.

CGN: nouveau capitaine Cérémonie d’assermentation

J.Cr

espo

Ils sont 23 capitaines assermentés à la CGN. Ici, Menduh Luta.

continuent à croître

ACTU

...... 3

contact.sevN° 06/152 avril 2015

Elle refuse une hausse des ren-tes de toute urgence néces-saire, comme le propose l’ini-tiative populaire AVSplus. Samajorité ne veut pas savoir quel’actuel niveau des rentes est

insuffisant pour les personnesà bas ou moyen revenu, no-tamment de nombreuses fem-mes. La situation des person-nes sans 2e pilier ou dont le2e pilier est extrêmement mo-deste devient précaire.Contrairement à ce que pré-tend la CSSS-E, le rapportcoûts-avantages de l’initiativeAVSplus est bon. La rente AVSest la principale source de re-venu pour beaucoup de per-sonnes âgées. Pour elles, avoir200 francs de plus par mois

dans le porte-monnaie (350pour les couples) représenteun allégement substantiel. Desquatre milliards estimés quecoûterait l’amélioration desrentes, deux seraient déjà cou-verts avec un impôt nationalsur les successions. Et il seraitpossible de couvrir 2,2 mil-liards supplémentaires si l’im-pôt sur le tabac allait direc-tement et intégralement dansla caisse de l’AVS sans passerpar celle de la Confédération.

uss

La Commission de lasécurité sociale et de lasanté publique du Con-seil des Etats (CSSS-E)ne prend pas au sérieuxles inquiétudes de nom-breux retraités.

Indifférence totaleInitiative AVSplus

Il était une fois une commission des transports duConseil des Etats (CTT-E). Celle-ci chargea le Con-seil fédéral de proposer des mesures pour mainte-nir voire augmenter la part du trafic marchandisessur rails. Pour cette commission, le développe-ment du transport marchandises revêtait un carac-tère très important, d’autant plus qu’elle savaitque la quantité de marchandises à transporterallait énormément croître dans les années futures.Le Conseil fédéral recommanda alors d’accepter

cette demande et les deux chambres acceptèrent.Un rapport de 108 pages de l’Office fédéral res-ponsable (OFT) en résulta. Ce rapport expliqua quenous vivions dans un monde quasi totalement régipar le marché. Un transfert sur les rails ne devraitpar conséquent rien coûter. De plus, il serait en-core mieux que la bonne vieille entreprise CFF soitlibérée de son devoir légal de transporter des mar-chandises.

Le syndicat SEV, qui s’engage depuis longtempspour un transfert du trafic marchandises sur lesrails, est effrayé par ce point de vue et met engarde. Lors d’auditions auprès de la commissiondes transports, le SEV a bien démontré que ceconcept ne répond ni au mandat donné ni aux exi-gences des défis à venir. Des membres alliés duConseil national ont déposé des demandes encommission et au Parlement. La majorité du Con-seil national a accepté cette révision totale man-quée de la loi sur le transport marchandises, lorsde sa session de printemps. Même les CFF et lesautres entreprises de chemins de fer se sont ré-jouis de cette nouvelle liberté. Le lobby routier alui pris un gros bol d’air frais. En plus, une autremotion de la commission du national (CFF-N) aégalement su rallier une majorité. Celle-ci de-mande au Conseil fédéral de préparer un docu-ment sur la manière dont la part de trafic marchan-dises des CFF pourrait être gérée hors des CFF, parune entreprise indépendante. On ne sait pas si lesCFF vont maintenant se réveiller et se rendrecompte de qui se soucie vraiment d’une politiquedes transports orientée vers l’avenir, avec des che-mins de fer intégrés et de qui sont donc ses parte-naires. Car le Conseil des Etats peut encore ap-porter des modifications.

Le directeur de l’OFT aura l’opportunité lors duCongrès SEV d’expliquer comment il voit la suite etcomment il pense empêcher que cette façon dejouer à l’apprenti sorcier ne tourne au cauchemar.

ÉDITO

«L’avenir du trafic marchandises doit être sur lesrails.» Philipp Hadorn, secrétaire syndical SEV

(responsable du team Cargo, entre autres)

Le SEV n’est pas étonné du bou-clement positif des comptes2014 des CFF. Mais il n’y estquestion que de chiffres et on yfait entrevoir le personnelcomme un pur élément decomptabilité. « Six mois après laconclusion de la CCT 2015, ilnous faut déjà rappeler aux CFFqu’il s’agit là d’êtres humains »,explique le SEV dans son com-muniqué de presse.Le SEV reçoit tout le temps desplaintes au sujet du manquede reconnaissance. Sou-vent, la manière de traiter lesdemandes du personnel estmesquine, et l’encadrement dupersonnel s’est transformé enmanagement du personnel. « Siles CFF veulent pouvoir compterà l’avenir aussi sur du personnelmotivé, ils devront faire un tra-vail sur eux-mêmes », soulignele vice-président du SEV Ma-nuel Avallone, responsable dudossier CFF.

Le SEV se réjouit par contre dela volonté des CFF d’éviter les

baisses des rentes, malgréque la Caisse de pensions aitpassablement détérioré ses ba-ses techniques. Un accord à cesujet a été présenté aux instan-ces du SEV pour acceptation.Les personnes concernées di-rectement, à savoir les collabo-rateurs qui sont proches de laretraite, vont être informés dansles prochains jours qu’une solu-tion est en vue. Ils seront infor-més plus en détail à mi-avril,après la décision de la Confé-rence CCT SEV.

Le Conseil fédéral a demandéune augmentation de laproductivité aux CFF au vudes résultats, en particulier dansle Trafic Voyageurs. Le SEV con-sidère que la nouvelle CCT per-met aux CFF une augmentationde la productivité, qui est déjàà un niveau très élevé. Au vu dela situation économique et del’évolution des coûts, il seraitapprécié que la direction del’entreprise donne un signede bonne volonté en se li-

mitant aussi à son niveau.« La direction doit servir de mo-dèle », estime Manuel Avallone.

Les CFF feraient mieux de nepas surcharger leur personnelen vue des deux grands défis àrelever: l’ouverture dutunnel de base du Gothardprévue l’année prochaine, quifait que plusieurs milliers decollaboratrices et collaborateursdoivent être formés pour effec-tuer de nouvelles tâches, cecien plus de l’exploitation nor-male.Il faudra en outre veiller toutspécialement à ce que la sé-curité conserve la prioritéabsolue dans l’exploitation fer-roviaire. Plusieurs collisions du-rant les premiers mois de l’an-née montrent qu’il faut apporterune attention particulière à cethème. Des contrôles doi-vent être effectués en prio-rité dans les entreprisessous-traitantes.

SEV

LA POSITION DU SEV FACE AU BILAN DES CFF

Le SEV rappelle que « le personnel ne doit pas être considéréseulement comme un facteur de coûts »

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4 ACTUcontact.sevN° 06/152 avril 2015

Les conséquences du franc fort pour les trans-ports publics, en particulier les chemins defer, commencent à se préciser. Elles se con-centrent sur trois composantes de l’économienationale: le trafic de transit européen (quiconditionne la rentabilité des NLFA), le trans-fert de la route au rail voulu par le peuple, lesconséquences sur l’avenir à court et moyentermes des infrastructures touristiques pu-bliques. Du concret.A propos du trafic de transit, les trois entre-prises ferroviaires concurrentes BLS, CFFCargo et Crossrail, dans un communiqué com-mun, ont confirmé que ce trafic ne peut pluscouvrir ses coûts suite au franc fort. Un ca-mionneur très engagé dans le trafic combiné,le conseiller national UDC Ulrich Giezendan-ner, a été très clair devant le parlement: « Letrafic combiné souffre énormément du francfort, il va au tombeau, nous devons agir, au-jourd’hui ! » Les défenseurs du tourisme sontaussi montés aux barricades. Mais rien n’y afait. La majorité de droite, au nom de sondogme anti-Etat, a balayé toutes les velléitésde mesures d’ac-compagne-ment.

Le chef du groupe UDC, le Bernois Adrian Am-stutz, a même ajouté une couche: ce n’est pasdu franc fort dont souffre l’économie, c’est dupoids des employés et fonctionnaires…Dans l’immédiat, les contrats de trafic de tran-sit signés avant le 14 janvier continuent des’appliquer. Mais ils arriveront progressive-ment à échéance d’ici quelques mois. Seront-ils renouvelés ? A quels prix puisque la droiteéconomique ne veut pas entendre parlerd’une baisse du coût des sillons ferroviaires?Avec quelques conséquences sur les condi-tions de travail des agents du terrain? Etquelles conséquences pour les entreprisesCFF et BLS ?Les CFF viennent de publier leurs résultatspour 2014. Deux aspects à propos du francfort: tout d’abord, l’entreprise, du fait de lasituation concurrentielle très favorable à laroute, ne veut pas toucher aux tarifs; la déci-sion est logique bien sûr, mais surtout res-ponsable. Ce qui n’est pas du tout le cas de lamajorité de droite qui oubliant sa totale res-ponsabilité dans l’affaire du rattrapage desinsuffisances de l’entretien des infrastruc-tures, fixe des objectifs financiers inatteigna-bles pour l’entreprise, en voulant mêmeaugmenter le prix des sillons de 100 millionsdès 2017 ! Le second aspect porte précisé-ment sur ce rattrapage dans l’infrastructurequi plombe les comptes de l’entreprise et sadette. L’audit de 2009 avait estimé ces be-soins à 2,5 milliards. Pour l’entreprise, ilssont absolument prioritaires. La majorité de

droite du parlement s’en moque éper-dument.Le Conseil fédéral doit assurer le biendu pays (Schneider-Ammann n’est que

l’inactif de service). Le franc fort lui estimposé de l’extérieur. Comment gérerau mieux cette contrainte, entre au-

tres, sur le plan du réseau ferroviaire, dans lacontinuité des décisions du peuple (NLFA, Rail2000, FAIF)? La Banque nationale (BNS) pré-conise pour faire baisser le franc que la Suisse(grandes entreprises, caisses de pensions,investisseurs privés) investisse à l’étranger.Selon la logique libérale célébrée par notredroite, cette démarche va obligatoirementaméliorer à terme la capacité des concurrentsde notre économie nationale. Il y a mieux àfaire avec les liquidités dont on ne sait quefaire: investir ici dans ce qui est utile au peu-ple. Par exemple, dans les infrastructures fer-roviaires pour les mettre au niveau du volumede l’ensemble des trafics voyageurs et mar-chandises; par exemple, pour systématiser lestrains de ferroutage de 750 m/1000 m, garan-tie de gains considérables de productivité; parexemple, pour moderniser et équiper l’axeSud Simplon avec l’ETCS au même niveau quele Gothard (y compris en Italie bien sûr) pouren faire un binôme rentable européen, capa-ble de mettre sur le rail bien plus d’un millionde camions en transit qui encombrent nosroutes et celles de nos voisins (solutiongagnant-gagnant); par exemple, pour déve-lopper les infrastructures de transport touris-tique afin d’améliorer l’attrait des régions etde garantir l’avenir de cette branche écono-mique, etc.La BNS n’est qu’un organe technique qui n’aque faire du bien du peuple. La majorité dedroite du parlement ne s’intéresse qu’à bais-ser les impôts pour les entreprises qui la sub-ventionnent. Quand donc le Conseil fédéralprendra-t-il le pouvoir en matière de franc fortet utilisera-t-il les opportunités financières ac-tuelles pour investir dans le bien du peuple?

Michel Béguelin

Franc fort: il n’y a pas de pilote dans l’avionCHRONIQUE

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ENSEMBLE NOUS SOMMES TOUJOURS PLUS FORTS

Recrute des collègues, fais-les adhérer au SEV et tu recevras de nouvelles primes attractives !

RÉGIONS ......

5contact.sevN° 06/152 avril 2015

A peine la BNS avait décidé de supprimer le taux plan-cher, à peine le cours de l’euro s’est approché du coursdu franc que les magasins de France voisine se sont vus« dévalisés » par les Suisses. Pour payer leur cordon-bleu, leur yaourt ou leur baguette moins chers, certainsSuisses sont prêts à faire des kilomètres en voiture et àperdre bien du temps.

J’achète régulièrement des habits sur un site de ventepar correspondance pour mes filles. Il y a le site XXX.chet le site XXX.fr. Je commande sur le site XXX.ch, logi-quement, puisque j’habite en Suisse et je travaille enSuisse. Certes, j’habite à 20 minutes de la France, maismon salaire, il est suisse. Celui de mon mari également.Une amie me dit: « Mais commande sur le site français,c’est moitié meilleur marché! Moi c’est ce que je fais. Etdésormais, une fois par semaine, je vais faire de gran-des courses en France, tout est tellement meilleur mar-ché. Ici, on s’en sort plus. » Or, la même amie a unemaison magnifique, une immense voiture neuve, desarmoires pleines à craquer, etc.» Allez comprendre!

Quand on me dit d’aller voir en France si je trouve ce queje cherche meilleur marché, je réponds toujours lamême chose: « Je travaille en Suisse, j’achète enSuisse. »

J’ai grandi dans un petit village de 200 habitants. Monpère y tenait la banque du village, la caisse-maladie duvillage, le secrétariat communal, l’office d’état civil. Mamère gérait le service de soins à domicile. Il y avait uneécole, une poste, un magasin. Aujourd’hui? La communea fusionné avec quatre autres villages, il n’y a mêmeplus de guichet communal, bien que son maintien ait étépromis lors du vote sur la fusion. Les classes sont sup-primées les unes après les autres. La poste va être fer-mée fin mai. Cela fait belle lurette qu’il n’y a plus deguichet de la banque, plus d’office de la caisse-maladie.Tout est à 10 kilomètres, voire plus. Seul survit pourl’instant le magasin du village. Mais si tout le monde vafaire ses courses ailleurs, ça ne va plus durer bien long-temps.En allant acheter ma baguette dans la boulangerie ducoin, en allant acheter les dix-heures de mes filles dansle petit magasin du quartier, je croise du monde, on dis-cute...Certes, ça coûte un peu plus cher. Mais au moins, jen’achète pas n’importe quel produit suremballé, en pro-motion, que j’oublierai dans mon frigo et que je devraijeter à la poubelle car dépassé de date...

Henriette Schaffter

Pourquoi tu l’achètespas en France ?

CHRONIQUE

La grogne est toujours bel etbien là dans ces négociationsqui durent depuis une année,comme l’a rappelé le présidentde la section, Carmelo Scuderi:« Et nous allons encore avoirbesoin de notre déterminationet de notre cohésion. » Chris-

tian Fankhauser lui a emboîtéle pas et ironisé sur des négo-ciations mises à mal par l’obs-tination d’une direction quiveut imposer son salaire aumérite: « On entend des collè-gues dire qu’avant c’étaitmieux. Parfois, je pense quec’est vrai. Ça fait six moisqu’on négocie le système sala-rial et que nos propositionssont toujours balayées! », atonné le secrétaire syndical.Dans la dernière version de ladirection, les conducteurs se-raient soumis à un salaire aumérite collectif. Et sur quelscritères d’évaluation? « On de-manderait aux usagers cequ’ils pensent… Ces jours il y aeu des pannes auxquelles vousne pouviez rien. S’ils sont in-terrogés quelques jours aprèsun tel incident, les clients ré-

pondraient quoi? Les usagersdécideraient donc de votresalaire », a dénoncé ChristianFankhauser.Et pour les non-conducteurs, lesalaire au mérite aurait pourconséquence qu’une trèsbonne évaluation ne vaudraitpas la même chose que l’onsoit en classe 1 ou 8. « Il étaitpourtant question de récom-penser l’effort. Or, cet effortn’a pas la même valeur selonle salaire que l’on touche. Cen’est pas cohérent », a estiméle secrétaire syndical.Dans ce contexte tendu, lessuppressions annoncées desindemnités de résidence et dusoutien aux primes maladie

des ex-LEB ont été vertementcritiquées: « Si ce cap estmaintenu, le train de Chaude-ron, nous l’arrêterons nous-mêmes », a averti ChristianFankhauser, en référence à larécente panne sur la ligne LEB.« Lors de l’annonce de la fu-sion, le Conseil d’Etat avaitassuré qu’il n’y aurait pas deperte de salaires pour le per-sonnel LEB! » Carmelo Scuderia pointé du doigt la communi-cation particulièrement reven-charde des TL. « Néanmoins, jeconstate que ces tentatives dedivision ne font pas mouchechez les collègues. »

Pas une entreprise privée!Dans la salle, des retraités ontmis en exergue le manqued’attractivité d’une entreprisequi ne respecte pas le partena-

riat social et qui tente de di-viser le personnel. « Il ne fautpas confondre les TL avec uneentreprise privée. Actuelle-ment, la direction n’est pas àla hauteur », a relevé cet an-cien président de section. Il aassuré aux actifs que les retrai-tés viendraient prêter main-forte en cas d’action plus mus-clée. La grève a été évoquée.Une perspective que d’aucunsjugent inéluctable et néces-saire. « Si ce fut possible à Ge-nève… alors pourquoi pas ici? »Mais pour l’heure, il est bienquestion d’opération ton durcipour des négociations quireprennent le 2 avril avec unejournée d’action le 23 avril. La

pression est sur la directionqui ne veut pas rompre les né-gociations. « Et nous, nous neles romprons pas, de mêmeque nous ne résilierons pas laCCT actuelle au 30 juin, le der-nier délai pour le faire. Le texteactuel serait reconduit automa-tiquement si personne ne ledénonce. Et nous préférons lestatu quo à un mauvais ac-cord », a martelé ChristianFankhauser. Il n’est pas pourautant interdit de penser oud’espérer que, fonçant dans lemur, la direction aura pris lamesure du blocage que sonsystème salarial engendre.Une meilleure proposition se-ra-t-elle sur la table des négo-ciations ce jeudi matin? En casde nouveau « niet », le conflitest d’ores et déjà appelé às’envenimer. Vivian Bologna

Alors que les négocia-tions pour le renouvel-lement de la CCT TL-LEBsont dans l’impasse,plus de 80 membres SEVont distribué un cartonjaune à la direction le 24mars dernier. L’exempledes TPG a été âprementdiscuté dans la salle.

Carton jauneà la direction des tl

Conférence CCT TL-LEB

vbo

L’assemblée donne un carton jaune à la direction des tl.

■ contact.sev: Vous avez criti-qué la BNS dans un articleintitulé « Cette thérapie dechoc était-elle néces-saire? », publié le 3 févrierdans deux quotidiens alé-maniques. Peut-on dire avecle recul qu’il s’est en fait agid’un mini-choc, comme l’arelevé la BNS?

Rudolf Strahm: la BNS a dé-clenché une véritable onde dechoc au plan monétaire. L’im-pact de celle-ci sur les entre-prises varie. Mais il faut con-sidérer que les banquescentrales n’ont pas pourusage de provoquer de telschocs. La règle observée s’in-

titule « Forward Guidance ».Elle signifie que les marchéssont préparés psychologique-ment et que les conditionscadres sont modifiées par pe-tits, voire très petits pas.

■ Le président de la BNS Tho-mas Jordan a déclaré: lemaintien du cours plancheraurait coûté trop cher àl’économie en comparaisonavec ce qu’il apporte. Est-cefondé?

Cela reste à prouver! Au vu desexpériences faites peu aprèsle 15 janvier, je considèrecette affirmation peu honnêteintellectuellement, tant il estvrai que ni l’annonce de laBNS selon laquelle elle allaitinonder le marché d’euros, niles élections en Grèce n’ontdéclenché de choc monétaire.La situation est demeuréestable à l’échelle mondiale!Ce, parce que les marchés fi-nanciers avaient précisémentété préparés psychologique-ment à l’enseigne de la « For-ward Guidance ».

■ Lors des délibérations auConseil national au sujet dufranc fort le 18 mars, desreprésentants des partisbourgeois ont déclaré quele cours plancher instauréen 2011 était une solutionprovisoire retenue dansl’urgence, à laquelle il fal-lait bien mettre fin un jourou l’autre. A votre avis?

C’est ce qui est affirmé aprèscoup. Or, je me souviens quela Banque nationale a annon-cé exactement le contraire àde multiples reprises en indi-quant qu’elle défendrait lecours du franc contre ventset marées. J’attends toujoursune justification économiquede l’abolition du cours plan-cher.

■ Faut-il à nouveau instaurerun cours plancher explicitedu franc par rapport à l’euro?

Une telle revendication n’aplus de sens aujourd’hui. Uncours plancher ne serait pluscrédible sur les marchés fi-nanciers et auprès des spécu-lateurs, avec le directoire ac-tuel de la Banque nationale.Les acteurs agissant sur lesmarchés financiers s’atten-dent au contraire à ce que laBNS n’accroîtra plus massi-vement son bilan. La revendi-cation de l’USS de fixer unnouveau cours plancher meparaît irréaliste à ce stade.Personne n’y croit d’ailleurs.Ce qui demeure en revanchenécessaire, c’est de poursui-vre sur la voie des intérêts né-gatifs en prévoyant même unenouvelle baisse des intérêtspour les placements étran-gers, indépendamment de cequ’il en coûtera. La revalorisa-tion du franc est à l’origine duprincipal préjudice causé àl’économie nationale.

■ Thomas Jordan considèreque les intérêts négatifs doi-vent s’appliquer à tous lesacteurs pour avoir un effet:des exceptions ne sont-ellesvraiment pas possibles, parexemple en faveur descaisses de pension et desinvestisseurs suisses?

Je pense que l’on pourrait fairede telles exceptions. Les inves-tisseurs institutionnels suissesn’influencent en effet pas priori-tairement le cours de change,puisque leurs opérations de ra-patriement de devises sont trèslimitées. Il faut se servir des in-térêts négatifs pour renchérir etstopper les placements étran-gers. La BNS n’a toujours pasdonné de justification écono-mique de sa politique.

■ Les prix des produits importésdevraient baisser en raison dufranc fort. Est-ce que cela fonc-tionne correctement?

De façon très limitée. Pourpreuve, une expérience con-crète: de décembre 2010 àdécembre 2014, les prix àl’importation auraient dûbaisser d’environ 20 % du faitde l’appréciation du franc. Or,l’indice des prix à l’importa-tion, qui prend en considéra-tion toutes les importationsde manière pondérée, révèleque leurs prix n’ont baisséque de 6 %, soit trois foismoins que ce qui aurait dûêtre enregistré. Je ne com-prends pas pourquoi les re-

présentants des syndicats re-jettent un durcissement de laloi sur les cartels, par lequelon entend corriger les prixsurfaits des produits impor-tés. En tant qu’ancien surveil-lant des prix, je relève ceci:par rapport à cette questionspécifique, les syndicalistesDaniel Lampart et CorradoPardini mènent un faux com-bat et ne défendent pas lesintérêts de leur base. Ce sup-plément perçu en Suisse nesert en effet que les intérêtsdes fournisseurs étrangers etne profite à personne enSuisse. La base syndicale« vote avec ses pieds ou avecses roues » en allant faire sescourses à l’étranger.

■ L’industrie et les arts et mé-tiers exigent des baissesd’impôts, moins d’Etat et ladérégulation. Des entreprisesont allongé le temps de tra-vail et baissé les salaires.Dans quelle mesure de tellesexigences se justifient-ellesou sont-elles exagérées?

Chacun exige maintenant lathérapie qu’il a toujours euedans son répertoire politique.Nous connaissons ces exi-gences en matière de dérégula-tion depuis des années! Un al-longement limité du temps detravail à court et à moyen termepeut certes se justifier dans lecadre de « l’article de crise » etdu travail à temps partiel. Maisles entreprises devraient ap-

L’industrie d’exportation, le secteur touristique et les entreprises de transport opérant au plan internationalsouffrent tout particulièrement depuis que la BNS a, à la surprise générale, mis fin au cours plancher du francsuisse par rapport à l’euro. Une forte pression est exercée sur les salariés concernés et les milieux politiquesde droite profitent de la crise pour revendiquer dérégulation, baisses d’impôts et démantèlement de l’Etat.Rudolf Strahm, ex-Monsieur Prix, économiste et ancien conseiller national socialiste, s’exprime à ce sujet.

Rudolf Strahm à propos du franc fort: « J’attends toujours une justification économique de l’abandon du cours plancher »

« Il faut des prix àl’importation plus bas »

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6 INTERVIEW contact.sevN° 06/152 avril 2015

Rudolf Strahm est né en 1943dans l’Emmental. Après un ap-prentissage de laborantin et desétudes en chimie dans uneécole d’ingénieurs, il a travaillécinq ans dans l’industrie chi-mique bâloise. Il a ensuite diri-gé diverses associations aprèsavoir étudié l’économie d’entre-prise et l’économie politique àl’Université de Berne. Il a siégéau Conseil national (PS) de 1991à 2004, avant de remplir la fonc-tion de surveillant national desprix de 2004 jusqu’à sa retraiteen 2008. Il a ensuite assumédivers mandats dans l’enseigne-ment. Il habite à Herrenschwan-den BE.

BIO

porter une justification et pré-senter leurs comptes.

■ A votre avis, que devrait-onfaire en priorité pour soute-nir l’industrie domestique?

L’abaissement des prix à l’im-portation constitue la mesurela plus importante, la plus effi-cace globalement et la moinsdouloureuse, comme je l’aidéjà indiqué. Une telle mesurene profite pas seulement auxconsommateurs, elle réduitaussi la charge financière desentreprises. Il faut en outreque la pression exercée sur laBNS soit maintenue, afinqu’elle continue à percevoir unintérêt négatif. Celui-ci est eneffet déjà remis en cause pardes groupes d’investisseurs.

■ Dans quelle mesure unfranc fort sert-il les intérêtsdu secteur financier?

Je crois que le secteur financiers’est brûlé lui-même les doigts:appelant de leurs vœux une re-valorisation du franc, certainsgroupes d’investisseurs avaientrequis haut et fort, à l’approchede Nouvel An, l’abandon ducours de change. Ils sont main-tenant plus mal lotis avec l’inté-rêt négatif et perdent davan-tage en comparaison avec lestatut précédent.

■ Une pression a-t-elle mêmeété exercée sur la BNS poursupprimer le cours plancher,

parce qu’il est plus faciled’imposer la dérégulation etdes détériorations des con-ditions de travail en périodede crise monétaire?

Oui, c’est certain. Mais l’incer-titude la plus frappante est ve-nue du directoire même de laBanque nationale, qui a an-noncé l’instauration d’un inté-rêt négatif de –0,25 % peuavant Noël. Il ne l’a cependantpas mis en application parexemple dans la nuit qui sui-vait, mais s’est contenté d’in-diquer à l’avance la date de samise en vigueur, soit le 22 jan-vier 2015. Cela a été unesource d’incertitude pour lesmilieux financiers. Dès cemoment, une partie desacteurs n’a plus cru à la fer-meté de la BNS. S’est ajouté lefait que les groupes d’investis-seurs qui composent la droiteconservatrice (Jansen, Schild-knecht, Geiger, Hummler) ontdemandé à l’unisson l’aban-don du cours plancher. Forceest de relever que l’actuel di-rectoire de la BNS dépend aus-si du courant dominant.

■ Dans quelle mesure la Ban-que nationale peut-elle oudoit-elle être indépen-dante? Doit-elle être struc-turée différemment pourêtre crédible?

La Banque nationale doit êtreindépendante en n’annonçantpas à l’avance les décisions

qu’elle prend, voire en ne sou-mettant pas celles-ci pour ap-probation. Mais l’obligationdes trois personnes qui com-posent le directoire de la BNSde rendre compte de la situa-tion est aujourd’hui insuffisan-te. Plus une instance est pe-tite, plus le risque de prendredes décisions erronées est

grand. Il faut procéder enSuisse à une réforme de lagouvernance de la BNSlorsque la polarisation actuel-le aura un tant soit peu faiblien prévoyant une obligationformelle plus claire de rendrecompte (ex post) de la situa-tion aux autorités, une ins-tance de décision élargie et,

enfin et surtout, un pluralismedes points de vue au sein dudirectoire de la BNS. La politi-que monétaire est en effetaussi influencée par les con-victions idéologiques, par lesintérêts dont elle dépend etpar le courant politique domi-nant. Interview réalisée par écrit.

Questions posées par Markus Fischer.

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L’ex-Monsieur Prix exige en priorité des prix à l’importation plus bas.

Unia

Protestation d’Unia contre les pertes d’emplois, lors des débats au Conseil national le 18 mars.

...... 7 INTERVIEW

contact.sevN° 06/152 avril 2015

Le 19 mars, le président de la Ban-que nationale suisse, Thomas Jor-dan, a défendu l’abandon du coursplancher de 1.20 franc pour 1 euro.Comme il fallait s’y attendre, l’af-flux massif d’euros de la Banquecentrale européenne a affaibli ladevise. La BNS aurait par consé-quent dû acheter des centaines demilliards d’euros pour maintenir lecours plancher du franc. ThomasJordan s’est dit convaincu que lecoût aurait été absolument dispro-portionné par rapport aux avanta-ges qui pouvaient être attendus dumaintien du cours plancher.

Le président a de surcroît présentédes prévisions selon lesquellesl’économie helvétique croîtra d’en-viron 1 % en 2015, ce qui représen-te encore la moitié de la croissanceenregistrée en 2014. L’économiemondiale est résiliente. Les USA etl’Europe se caractérisent respecti-vement par une reprise économiqueet par une embellie. Thomas Jordana concédé que le chômage allait

« légèrement augmenter ». L’appré-ciation subite du franc a renchériles produits suisses à l’étranger etles vacances en Suisse pour lestouristes étrangers. Les produitsétrangers sont devenus meilleurmarché en Suisse, ce qui nuit auxfabricants helvétiques. Thomas Jor-dan ne table cependant pas sur unerécession. Il pense que les prix aug-menteront à nouveau à partir de2017 et que le franc s’affaiblira, caril est encore « sensiblement suréva-lué » au taux actuel d’environ 1.06.La BNS combattra une revalorisa-tion du franc en achetant à nouveaudes devises au cas où une vaguefinancière déferlerait à nouveau surla Suisse.

Le président de la BNS considèreque le taux directeur négatif de laBNS de – 1,25 % à – 0,25 % instau-ré au début de l’année sur le libor àtrois mois, d’une part, et l’intérêtnégatif de 0,75 % perçu sur les dé-pôts bancaires auprès de la BNS (àpartir d’un montant exempté), d’au-

tre part, demeurent nécessairespour rendre les placements finan-ciers en Suisse peu attrayants etpour continuer à combattre une ap-préciation du franc. Et de conclure:« Il n’y a en l’occurrence pas d’autresolution dans le contexte actuel. »

Thomas Jordan estime que les ré-percussions des intérêts négatifssur les épargnants et les caisses depension sont acceptables, car lesavoirs issus de l’épargne ont vu leurvaleur s’apprécier à la faveur dufranc. Il entend se pencher sur laquestion de la suppression des ex-ceptions accordées jusqu’ici pourles comptes du secteur public, tellela caisse de pension de la Confédé-ration (Publica), au lieu d’envisagerl’exemption de l’ensemble descaisses de pension du paiementdes intérêts négatifs, comme le de-mande le secteur. « Pour déployerses effets, cet instrument doit s’ap-pliquer à tous les acteurs », a mar-telé Thomas Jordan. sda/Fi

La BNS relativise la crise et maintient son orientation

■ contact.sev: Vous avez criti-qué la BNS dans un articleintitulé « Cette thérapie dechoc était-elle néces-saire? », publié le 3 févrierdans deux quotidiens alé-maniques. Peut-on dire avecle recul qu’il s’est en fait agid’un mini-choc, comme l’arelevé la BNS?

Rudolf Strahm: la BNS a dé-clenché une véritable onde dechoc au plan monétaire. L’im-pact de celle-ci sur les entre-prises varie. Mais il faut con-sidérer que les banquescentrales n’ont pas pourusage de provoquer de telschocs. La règle observée s’in-

titule « Forward Guidance ».Elle signifie que les marchéssont préparés psychologique-ment et que les conditionscadres sont modifiées par pe-tits, voire très petits pas.

■ Le président de la BNS Tho-mas Jordan a déclaré: lemaintien du cours plancheraurait coûté trop cher àl’économie en comparaisonavec ce qu’il apporte. Est-cefondé?

Cela reste à prouver! Au vu desexpériences faites peu aprèsle 15 janvier, je considèrecette affirmation peu honnêteintellectuellement, tant il estvrai que ni l’annonce de laBNS selon laquelle elle allaitinonder le marché d’euros, niles élections en Grèce n’ontdéclenché de choc monétaire.La situation est demeuréestable à l’échelle mondiale!Ce, parce que les marchés fi-nanciers avaient précisémentété préparés psychologique-ment à l’enseigne de la « For-ward Guidance ».

■ Lors des délibérations auConseil national au sujet dufranc fort le 18 mars, desreprésentants des partisbourgeois ont déclaré quele cours plancher instauréen 2011 était une solutionprovisoire retenue dansl’urgence, à laquelle il fal-lait bien mettre fin un jourou l’autre. A votre avis?

C’est ce qui est affirmé aprèscoup. Or, je me souviens quela Banque nationale a annon-cé exactement le contraire àde multiples reprises en indi-quant qu’elle défendrait lecours du franc contre ventset marées. J’attends toujoursune justification économiquede l’abolition du cours plan-cher.

■ Faut-il à nouveau instaurerun cours plancher explicitedu franc par rapport à l’euro?

Une telle revendication n’aplus de sens aujourd’hui. Uncours plancher ne serait pluscrédible sur les marchés fi-nanciers et auprès des spécu-lateurs, avec le directoire ac-tuel de la Banque nationale.Les acteurs agissant sur lesmarchés financiers s’atten-dent au contraire à ce que laBNS n’accroîtra plus massi-vement son bilan. La revendi-cation de l’USS de fixer unnouveau cours plancher meparaît irréaliste à ce stade.Personne n’y croit d’ailleurs.Ce qui demeure en revanchenécessaire, c’est de poursui-vre sur la voie des intérêts né-gatifs en prévoyant même unenouvelle baisse des intérêtspour les placements étran-gers, indépendamment de cequ’il en coûtera. La revalorisa-tion du franc est à l’origine duprincipal préjudice causé àl’économie nationale.

■ Thomas Jordan considèreque les intérêts négatifs doi-vent s’appliquer à tous lesacteurs pour avoir un effet:des exceptions ne sont-ellesvraiment pas possibles, parexemple en faveur descaisses de pension et desinvestisseurs suisses?

Je pense que l’on pourrait fairede telles exceptions. Les inves-tisseurs institutionnels suissesn’influencent en effet pas priori-tairement le cours de change,puisque leurs opérations de ra-patriement de devises sont trèslimitées. Il faut se servir des in-térêts négatifs pour renchérir etstopper les placements étran-gers. La BNS n’a toujours pasdonné de justification écono-mique de sa politique.

■ Les prix des produits importésdevraient baisser en raison dufranc fort. Est-ce que cela fonc-tionne correctement?

De façon très limitée. Pourpreuve, une expérience con-crète: de décembre 2010 àdécembre 2014, les prix àl’importation auraient dûbaisser d’environ 20 % du faitde l’appréciation du franc. Or,l’indice des prix à l’importa-tion, qui prend en considéra-tion toutes les importationsde manière pondérée, révèleque leurs prix n’ont baisséque de 6 %, soit trois foismoins que ce qui aurait dûêtre enregistré. Je ne com-prends pas pourquoi les re-

présentants des syndicats re-jettent un durcissement de laloi sur les cartels, par lequelon entend corriger les prixsurfaits des produits impor-tés. En tant qu’ancien surveil-lant des prix, je relève ceci:par rapport à cette questionspécifique, les syndicalistesDaniel Lampart et CorradoPardini mènent un faux com-bat et ne défendent pas lesintérêts de leur base. Ce sup-plément perçu en Suisse nesert en effet que les intérêtsdes fournisseurs étrangers etne profite à personne enSuisse. La base syndicale« vote avec ses pieds ou avecses roues » en allant faire sescourses à l’étranger.

■ L’industrie et les arts et mé-tiers exigent des baissesd’impôts, moins d’Etat et ladérégulation. Des entreprisesont allongé le temps de tra-vail et baissé les salaires.Dans quelle mesure de tellesexigences se justifient-ellesou sont-elles exagérées?

Chacun exige maintenant lathérapie qu’il a toujours euedans son répertoire politique.Nous connaissons ces exi-gences en matière de dérégula-tion depuis des années! Un al-longement limité du temps detravail à court et à moyen termepeut certes se justifier dans lecadre de « l’article de crise » etdu travail à temps partiel. Maisles entreprises devraient ap-

L’industrie d’exportation, le secteur touristique et les entreprises de transport opérant au plan internationalsouffrent tout particulièrement depuis que la BNS a, à la surprise générale, mis fin au cours plancher du francsuisse par rapport à l’euro. Une forte pression est exercée sur les salariés concernés et les milieux politiquesde droite profitent de la crise pour revendiquer dérégulation, baisses d’impôts et démantèlement de l’Etat.Rudolf Strahm, ex-Monsieur Prix, économiste et ancien conseiller national socialiste, s’exprime à ce sujet.

Rudolf Strahm à propos du franc fort: « J’attends toujours une justification économique de l’abandon du cours plancher »

« Il faut des prix àl’importation plus bas »

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6 INTERVIEW contact.sevN° 06/152 avril 2015

Rudolf Strahm est né en 1943dans l’Emmental. Après un ap-prentissage de laborantin et desétudes en chimie dans uneécole d’ingénieurs, il a travaillécinq ans dans l’industrie chi-mique bâloise. Il a ensuite diri-gé diverses associations aprèsavoir étudié l’économie d’entre-prise et l’économie politique àl’Université de Berne. Il a siégéau Conseil national (PS) de 1991à 2004, avant de remplir la fonc-tion de surveillant national desprix de 2004 jusqu’à sa retraiteen 2008. Il a ensuite assumédivers mandats dans l’enseigne-ment. Il habite à Herrenschwan-den BE.

BIO

porter une justification et pré-senter leurs comptes.

■ A votre avis, que devrait-onfaire en priorité pour soute-nir l’industrie domestique?

L’abaissement des prix à l’im-portation constitue la mesurela plus importante, la plus effi-cace globalement et la moinsdouloureuse, comme je l’aidéjà indiqué. Une telle mesurene profite pas seulement auxconsommateurs, elle réduitaussi la charge financière desentreprises. Il faut en outreque la pression exercée sur laBNS soit maintenue, afinqu’elle continue à percevoir unintérêt négatif. Celui-ci est eneffet déjà remis en cause pardes groupes d’investisseurs.

■ Dans quelle mesure unfranc fort sert-il les intérêtsdu secteur financier?

Je crois que le secteur financiers’est brûlé lui-même les doigts:appelant de leurs vœux une re-valorisation du franc, certainsgroupes d’investisseurs avaientrequis haut et fort, à l’approchede Nouvel An, l’abandon ducours de change. Ils sont main-tenant plus mal lotis avec l’inté-rêt négatif et perdent davan-tage en comparaison avec lestatut précédent.

■ Une pression a-t-elle mêmeété exercée sur la BNS poursupprimer le cours plancher,

parce qu’il est plus faciled’imposer la dérégulation etdes détériorations des con-ditions de travail en périodede crise monétaire?

Oui, c’est certain. Mais l’incer-titude la plus frappante est ve-nue du directoire même de laBanque nationale, qui a an-noncé l’instauration d’un inté-rêt négatif de –0,25 % peuavant Noël. Il ne l’a cependantpas mis en application parexemple dans la nuit qui sui-vait, mais s’est contenté d’in-diquer à l’avance la date de samise en vigueur, soit le 22 jan-vier 2015. Cela a été unesource d’incertitude pour lesmilieux financiers. Dès cemoment, une partie desacteurs n’a plus cru à la fer-meté de la BNS. S’est ajouté lefait que les groupes d’investis-seurs qui composent la droiteconservatrice (Jansen, Schild-knecht, Geiger, Hummler) ontdemandé à l’unisson l’aban-don du cours plancher. Forceest de relever que l’actuel di-rectoire de la BNS dépend aus-si du courant dominant.

■ Dans quelle mesure la Ban-que nationale peut-elle oudoit-elle être indépen-dante? Doit-elle être struc-turée différemment pourêtre crédible?

La Banque nationale doit êtreindépendante en n’annonçantpas à l’avance les décisions

qu’elle prend, voire en ne sou-mettant pas celles-ci pour ap-probation. Mais l’obligationdes trois personnes qui com-posent le directoire de la BNSde rendre compte de la situa-tion est aujourd’hui insuffisan-te. Plus une instance est pe-tite, plus le risque de prendredes décisions erronées est

grand. Il faut procéder enSuisse à une réforme de lagouvernance de la BNSlorsque la polarisation actuel-le aura un tant soit peu faiblien prévoyant une obligationformelle plus claire de rendrecompte (ex post) de la situa-tion aux autorités, une ins-tance de décision élargie et,

enfin et surtout, un pluralismedes points de vue au sein dudirectoire de la BNS. La politi-que monétaire est en effetaussi influencée par les con-victions idéologiques, par lesintérêts dont elle dépend etpar le courant politique domi-nant. Interview réalisée par écrit.

Questions posées par Markus Fischer.

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L’ex-Monsieur Prix exige en priorité des prix à l’importation plus bas.

Unia

Protestation d’Unia contre les pertes d’emplois, lors des débats au Conseil national le 18 mars.

...... 7 INTERVIEW

contact.sevN° 06/152 avril 2015

Le 19 mars, le président de la Ban-que nationale suisse, Thomas Jor-dan, a défendu l’abandon du coursplancher de 1.20 franc pour 1 euro.Comme il fallait s’y attendre, l’af-flux massif d’euros de la Banquecentrale européenne a affaibli ladevise. La BNS aurait par consé-quent dû acheter des centaines demilliards d’euros pour maintenir lecours plancher du franc. ThomasJordan s’est dit convaincu que lecoût aurait été absolument dispro-portionné par rapport aux avanta-ges qui pouvaient être attendus dumaintien du cours plancher.

Le président a de surcroît présentédes prévisions selon lesquellesl’économie helvétique croîtra d’en-viron 1 % en 2015, ce qui représen-te encore la moitié de la croissanceenregistrée en 2014. L’économiemondiale est résiliente. Les USA etl’Europe se caractérisent respecti-vement par une reprise économiqueet par une embellie. Thomas Jordana concédé que le chômage allait

« légèrement augmenter ». L’appré-ciation subite du franc a renchériles produits suisses à l’étranger etles vacances en Suisse pour lestouristes étrangers. Les produitsétrangers sont devenus meilleurmarché en Suisse, ce qui nuit auxfabricants helvétiques. Thomas Jor-dan ne table cependant pas sur unerécession. Il pense que les prix aug-menteront à nouveau à partir de2017 et que le franc s’affaiblira, caril est encore « sensiblement suréva-lué » au taux actuel d’environ 1.06.La BNS combattra une revalorisa-tion du franc en achetant à nouveaudes devises au cas où une vaguefinancière déferlerait à nouveau surla Suisse.

Le président de la BNS considèreque le taux directeur négatif de laBNS de – 1,25 % à – 0,25 % instau-ré au début de l’année sur le libor àtrois mois, d’une part, et l’intérêtnégatif de 0,75 % perçu sur les dé-pôts bancaires auprès de la BNS (àpartir d’un montant exempté), d’au-

tre part, demeurent nécessairespour rendre les placements finan-ciers en Suisse peu attrayants etpour continuer à combattre une ap-préciation du franc. Et de conclure:« Il n’y a en l’occurrence pas d’autresolution dans le contexte actuel. »

Thomas Jordan estime que les ré-percussions des intérêts négatifssur les épargnants et les caisses depension sont acceptables, car lesavoirs issus de l’épargne ont vu leurvaleur s’apprécier à la faveur dufranc. Il entend se pencher sur laquestion de la suppression des ex-ceptions accordées jusqu’ici pourles comptes du secteur public, tellela caisse de pension de la Confédé-ration (Publica), au lieu d’envisagerl’exemption de l’ensemble descaisses de pension du paiementdes intérêts négatifs, comme le de-mande le secteur. « Pour déployerses effets, cet instrument doit s’ap-pliquer à tous les acteurs », a mar-telé Thomas Jordan. sda/Fi

La BNS relativise la crise et maintient son orientation

zuverlässig, ambitioniert, sympathisch www.bls.ch

Besser unterwegs.

ACTU ......

9contact.sevN° 06/152 avril 2015

Partant d’une fausse idée surla concurrence et le finan-cement, le Conseil nationalveut priver toute la branche de

bases solides pour l’avenir.« Le Conseil national n’a pasposé les bons jalons à l’occa-sion du traitement de la Loi surle transport des marchandi-ses », résume le conseiller na-tional et secrétaire syndicalPhilipp Hadorn, qui est respon-sable du dossier Cargo au SEV.Alors que les conseillers natio-naux et secrétaires syndicauxSEV Edith Graf-Litscher et Phi-lipp Hadorn se sont engagés

avec nos alliés pour un renfor-cement du trafic marchandi-ses, une majorité bourgeoiseexige que:■ le trafic marchandises nefasse pas partie du service debase;■ aucun objectif de transfertdu trafic ne soit défini;■ l’autofinancement du traficmarchandises soit défini entant que but suprême en fer-mant les yeux sur les avanta-ges accordés à la route;■ les CFF soient déliés du de-voir légal de transporter lesmarchandises.Le comble du fourvoiement aété atteint par le Conseil natio-

nal lorsqu’il a remis une mo-tion de sa commission destransports (CTT-CN) demandantau Conseil fédéral de soumet-tre au Parlement un projet detransfert du secteur du trans-port de marchandises des CFF(CFF Cargo SA) à une entrepriseindépendante en dehors desChemins de fer fédéraux.« Si une telle chose était appli-quée, cela serait un coup mor-tel assené à une grande partiedu trafic marchandises par raileffectué actuellement en Suis-se, et cela signifierait un gi-gantesque transfert sur laroute », déclare Philipp Ha-dorn, et d’ajouter: « Il n’est pas

acceptable que les parties ren-tables du trafic marchandisesapportent des bénéfices ausecteur privé alors que le ser-vice de base est démantelé. »« Notre seul espoir résidemaintenant dans la réaction duConseil des Etats: celui-ci peutencore freiner cette malheu-reuse tendance qui s’attaqueau trafic marchandises », souli-gne Edith Graf-Litscher. Le SEVva encore intensifier ses ac-tions afin d’exercer son in-fluence sur l’avis des parle-mentaires, en vue dutraitement par le Conseil desEtats.

SEV

Les décisions du Con-seil national sur la Loisur le transport desmarchandises mena-cent l’avenir du traficmarchandises par railen Suisse.

Consterné par la position du ParlementLe Conseil national donne une mauvaise direction au trafic marchandises

Après la conclusion d’une nou-velle CCT aux CFF et à CFF Car-go vient forcément la périodedes élections dans les com-missions du personnel. Il estmaintenant temps de s’annon-cer pour la prochaine périodeadministrative. Les CoPe sontprésentes à trois niveaux: sur-face, division et groupe. Il y ades élections pour les deuxpremiers niveaux, tandis quela CoPe Groupe est formée demembres des CoPe Divisions.Les syndicats se chargent del’application de la CCT tandisque les CoPe sont respon-sables des questions internes,surtout liées au quotidien à laplace de travail.

ParticipationLes CoPe veillent, dans le cadrede la participation à l’entre-prise, au respect et à l’applica-tion des dispositions norma-tives de la CCT. Ils représententles intérêts de tous les collabo-rateurs soumis à la CCT et ac-compagnent les CFF lorsqu’il enva de questions ou de projetsen lien avec la participation.

Délai de dépôt de candidatureLes employés intéressés ontjusqu’au 8 avril pour se portercandidat. Sont éligibles lespersonnes qui travaillent à50 % ou plus, qui ont fini leurtemps d’essai et qui ont uncontrat de travail à durée indé-terminée. Le SEV souhaite queses membres soient actifsdans les CoPe. Le règlementd’élections prévoit que les per-sonnes syndiquées bénéficientd’une inscription simplifiée:pas de récolte de signaturesnécessaire, si l’annonce se faitpar le SEV.

C’est maintenant!Les personnes intéressées doi-vent s’adresser à leur prési-dent de sous-fédération oudirectement auprès de JürgHurni, secrétaire syndical char-gé de coordonner ces élections([email protected]).Passé le délai, la commissiond’élections déterminera s’il y atrop peu ou trop de candida-tures selon les sièges dispo-nibles par circonscription élec-torale et s’il y a lieu deprocéder à des élections écri-tes en juin ou si les candidatssont élus tacitement. pmo/Hes

Les collaborateurs CFFont jusqu’au 8 avrilpour déposer leur can-didature aux électionsCoPe.

Le SEV en appelle àses membres

Elections CoPe: délai fixé au 8 avril

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Beim SEV spielt die Solidarität.

Au SEV, on joue la carte de la solidarité.Solidarietà: la carta vincente del SEV.

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es personnes concernéesont réagi avec indigna-tion lorsque, à la mi-jan-

vier, l’Office fédéral des trans-L ports a présenté une «analyse»

sur l’interprétation des prati-ques conformes à la branchedans le transport ferroviaire demarchandises. Le bureau Eco-plan, pourtant renommé, et lejuriste Kurt Moll en étaient ve-nus à la conclusion qu’il n’y apas qu’une seule branche detransport ferroviaire de mar-chandises en Suisse, mais qu’ilfallait faire la distinction entrele trafic intérieur et le trafictransfrontalier. Avec la consé-quence que pour le trafic trans-frontalier, des salaires plus basseraient licites car, dans ce cas,les pratiques d’usage dans labranche sont aussi définiesavec les chemins de fer étran-gers.

Freinage d’urgenceLe SEV a tout de suite réagi enannonçant au Département fé-déral de l’environnement, destransports, de l’énergie et de lacommunication (DETEC) qu’ilallait lui aussi faire analyser lasituation juridique. Il faut direque le danger courait que l’OFT,par excès de zèle, n’édicte im-médiatement une directive quifixerait des salaires différentsconformes à la branche. Grâceà la rapidité de la réaction, ona pu au moins éviter cela: finfévrier, le DETEC annonçait queles éventuelles requêtes sur cethème devaient être transmisesjusqu’à fin mars.

Contre-expertise sans ambiguïtéLe SEV a alors décidé d’en-voyer au DETEC une expertisejuridique de deux juristes zuri-chois, Marco Donatsch, juge autribunal administratif, et Ste-fan Schürer, chargé de coursà l’université. Celle-ci conclutclairement: l’article sur les pra-tiques d’usage dans la branchede la Loi fédérale sur les che-mins de fer (LCdF) « doit s’ap-pliquer sans distinction à tou-tes les entreprises ferroviairesqui demandent une autorisa-tion d’accès au réseau selon ledroit suisse ». Et les juristesprécisent encore que « les con-ditions de travail de la bran-che, qui englobent les salaires,sont déterminées sur la basedes conditions des entreprisesferroviaires suisses ».

Protection des salairesau lieu de libéralisationDonatsch/Schürer contredi-sent clairement et de manièrefrontale les conclusions qu’onttirées les experts de l’OFT. Cesderniers avaient aussi claire-ment expliqué sous quellesconditions ils avaient travaillé:« Le législateur a accordé lapriorité à la libéralisation et àl’ouverture du marché dans letransport ferroviaire de mar-chandises ainsi qu’au renfor-cement du transport ferroviairede marchandises par rapportau transport routier de mar-

chandises ». Autrement dit, lapriorité de l’OFT n’est pas laprotection de la main-d’œuvresuisse contre le dumping so-cial mais bien la libéralisationdu trafic marchandises.Cette interprétation des dis-cussions qui avaient eu lieu àl’époque dans les commis-sions du Conseil national et duConseil des Etats ne résiste entout cas pas à un examen plusapprofondi. Pour Donatsch/Schürer, il est clair qu’à

l’époque le Parlement avait agipour la protection du marchédu travail suisse.

Pas d’indices en faveur d’unedistinctionIls constatent en outre que letexte de loi et les discussionsau Parlement ne donnent pasun seul indice en faveur d’unedistinction en plusieurs bran-ches: « Une différenciation en-tre les entreprises ferroviairesqui œuvrent dans le trafic inté-

Le SEV présente une contre-expertise sur les usages dans la branche du trafic marchandises

Des salaires suisses sur lesrails suissesLe SEV a envoyé au DETEC une expertise qui ne pouvait être plus claire: les entreprises en Suisse doiventpayer les mécaniciens de locomotive avec des salaires qui sont d’usage dans la branche en Suisse, indé-pendamment du fait qu’ils roulent à l’intérieur du pays ou hors des frontières.

«Les conditions de travail de la branche, quienglobent les salaires, sont déterminées sur la base

des conditions des entreprises ferroviaires suisses.»Marco Donatsch, expert

zvg

......

10 DOSSIER contact.sevN° 06/152 avril 2015

«Dans le paysage du transport ferroviaire de marchandises suisse, il fautdistinguer deux branches indépendantes l’une de l’autre pour définir lesconditions de travail conformes à la branche dans le cadre de l’article 8 d,al. 1, lettre d de la LCdF:• Entreprises de transport ferroviaires qui offrent des services de tractiondans le trafic intérieur (trains entiers ou trafic par wagons complets).Fournir de tels services de traction n’est pas ouvert aux entreprises detransport ferroviaires étrangères. Donc, pour cette branche, seulesprévalent les conditions de travail des entreprises concurrentessuisses.• Entreprises de transport ferroviaires qui offrent des services de tractiondans le transport ferroviaire de marchandises transfrontalier. Dans cedomaine, qui est ouvert aux prestataires suisses comme aux prestatairesétrangers avec des certificats de sécurité suisses, les conditions detravail de la branche sont définies d’après les entreprises de transportferroviaires indigènes et étrangères qui offrent de telles prestations.»

Conclusions de Ecoplan/Moll (mandataire OFT)

Les deux expertises interprètentl’article de la Loi fédérale surles chemins de fer quidétermine sous quellesconditions une entreprise detransport ferroviaire reçoit uneautorisation d’accès au réseau:

Article 8 d, al. 1 LCdF

L’OFT octroie l’autorisationd’accès au réseau lorsquel’entreprise remplit les condi-tions suivantes:

a. elle dispose d’une organisa-tion suffisante de même quedes connaissances et del’expérience qui lui permettentde garantir une exploitationsûre et fiable;

b. elle dispose d’une capacitéfinancière et d’une couvertured’assurance suffisantes;

c. elle satisfait aux exigencesen matière d’honorabilités’appliquant aux responsablesde la gestion;

d. elle respecte les disposi-tions du droit du travail et lesconditions de travail de labranche;

e. elle a son siège en Suisse.

INFO

rieur et celles qui offrent desprestations transfrontalièresn’est pas licite. La notion debranches est aussi selon le

texte de la loi un terme unique:les éléments d’interprétationne donnent aucune indicationmontrant que pour le transport

ferroviaire transfrontalier demarchandises, une autre bran-che que celle des entreprisesorientées vers le marché inté-rieur ferait office de référence. »Et enfin: « Une considérationpurement économique ne jus-

tifie aucune réinterprétation del’art. 8, al. 1, lettre d de laLCdF. L’allégation selon la-quelle la Confédération voulaitinstaurer une réglementationqui soumettrait les employésdes entreprises ferroviaires

suisses à différentes échellesde salaires, selon le domained’intervention territorial etpour la même activité, ne trou-ve aucun fondement dans laloi. »

Les CFF et le BLS tirent à lamême cordeL’indignation relative à l’atti-tude de l’Office fédéral destransports n’a pas été ressen-tie qu’au SEV mais aussi dansles deux grandes entreprisesde marchandises ferroviairesCFF Cargo et BLS Cargo. Pourelles aussi, le transport ferro-viaire de marchandises est unebranche qui ne peut pas et nedoit pas être subdivisée. Dansce sens, elles se sont elles aus-si annoncées auprès du DETECpour se prononcer clairementcontre la division de la bran-che.

Peter Moor

pmo

Deux expertises qui se contredisent totalement.

Suite en page 12

...... 11 DOSSIER

contact.sevN° 06/152 avril 2015

«Une norme qui concerne exclusivement des entreprises suisses, ne seréfère pas au niveau salarial appliqué dans les Etats tiers. Autrement, le butprotecteur que poursuit la norme se transformerait en son contraire. L’art. 8 d,al. 1, lettre d de la LCdF est cependant sans aucun doute une norme deprotection contre le dumping salarial. Des opinions divergentes ne trouventd’appui ni dans le matériel à disposition, ni dans le but de la loi. Il faut donc sebaser sur le texte clair de l’art. 8 d, al. 1, lettre d de la LCdF. Il n’y a donc aucunélément légal permettant de faire la différence entre les entreprises ferro-viaires qui transportent des marchandises à l’intérieur du pays et celles quieffectuent des transports transfrontaliers. Les entreprises exclusivementactives dans le transport de marchandises transfrontalier et respectant lesconditions d’autorisation d’accès au réseau d’après le droit suisse ne sont pasdiscriminées dans le sens de l’accord sur les transports terrestres, ni traitéesd’une manière inégale et inadmissible dans le sens du droit constitutionnel.L’art. 8 d, al. 1, lettre d de la LCdF doit donc être appliqué sans distinction àtoutes les entreprises de transport ferroviaires qui demandent une autorisationd’accès au réseau selon le droit suisse. Les conditions de travail de la branche,englobant les salaires (voir aussi l’art. 8 de l’Ordonnance sur l’accès au réseauferroviaire), sont déterminées sur la base des conditions appliquées dans lesentreprises ferroviaires suisses.»

COMPARAISON DES EXPERTISES

Conclusions de Donatsch/Schürer (mandataire SEV)

On peut le prendre pour de lavanité, mais la question estpertinente. On aurait puattendre des experts de l’Officefédéral des transports qu’ilsécrivent le nom du SEVcorrectement. Après tout, ledocument se réfère à la plainteque le SEV avait déposéecontre Crossrail en raison dessalaires indécents que cetteentreprise prévoyait verser auxmécaniciens du dépôt deBrigue. Le fait que le documentde l’OFT désigne le SEV parson ancienne appellationallemande « SchweizerischerEisenbahnerverband » n’est pastrès professionnel.

A d’autres endroits, le do-cument montre aussi unmanque d’attention flagrant: àla page 41, il est dit que « auxconséquences positives(négatives) relatives à lacompétitivité et à l’objectif dutransfert de la route au rails’oppose un effet contraire surles conditions de travail desmécaniciens ». Un tableau à lamême page devait illustrer lepropos – juste que la colonnecorrespondante manque autableau... Apparemment, elleavait été supprimée lors de larédaction finale, alors que letexte s’y rapportant a étémaintenu!

Un peu plus d’attention s.v.p. !

es personnes concernéesont réagi avec indigna-tion lorsque, à la mi-jan-

vier, l’Office fédéral des trans-L ports a présenté une «analyse»

sur l’interprétation des prati-ques conformes à la branchedans le transport ferroviaire demarchandises. Le bureau Eco-plan, pourtant renommé, et lejuriste Kurt Moll en étaient ve-nus à la conclusion qu’il n’y apas qu’une seule branche detransport ferroviaire de mar-chandises en Suisse, mais qu’ilfallait faire la distinction entrele trafic intérieur et le trafictransfrontalier. Avec la consé-quence que pour le trafic trans-frontalier, des salaires plus basseraient licites car, dans ce cas,les pratiques d’usage dans labranche sont aussi définiesavec les chemins de fer étran-gers.

Freinage d’urgenceLe SEV a tout de suite réagi enannonçant au Département fé-déral de l’environnement, destransports, de l’énergie et de lacommunication (DETEC) qu’ilallait lui aussi faire analyser lasituation juridique. Il faut direque le danger courait que l’OFT,par excès de zèle, n’édicte im-médiatement une directive quifixerait des salaires différentsconformes à la branche. Grâceà la rapidité de la réaction, ona pu au moins éviter cela: finfévrier, le DETEC annonçait queles éventuelles requêtes sur cethème devaient être transmisesjusqu’à fin mars.

Contre-expertise sans ambiguïtéLe SEV a alors décidé d’en-voyer au DETEC une expertisejuridique de deux juristes zuri-chois, Marco Donatsch, juge autribunal administratif, et Ste-fan Schürer, chargé de coursà l’université. Celle-ci conclutclairement: l’article sur les pra-tiques d’usage dans la branchede la Loi fédérale sur les che-mins de fer (LCdF) « doit s’ap-pliquer sans distinction à tou-tes les entreprises ferroviairesqui demandent une autorisa-tion d’accès au réseau selon ledroit suisse ». Et les juristesprécisent encore que « les con-ditions de travail de la bran-che, qui englobent les salaires,sont déterminées sur la basedes conditions des entreprisesferroviaires suisses ».

Protection des salairesau lieu de libéralisationDonatsch/Schürer contredi-sent clairement et de manièrefrontale les conclusions qu’onttirées les experts de l’OFT. Cesderniers avaient aussi claire-ment expliqué sous quellesconditions ils avaient travaillé:« Le législateur a accordé lapriorité à la libéralisation et àl’ouverture du marché dans letransport ferroviaire de mar-chandises ainsi qu’au renfor-cement du transport ferroviairede marchandises par rapportau transport routier de mar-

chandises ». Autrement dit, lapriorité de l’OFT n’est pas laprotection de la main-d’œuvresuisse contre le dumping so-cial mais bien la libéralisationdu trafic marchandises.Cette interprétation des dis-cussions qui avaient eu lieu àl’époque dans les commis-sions du Conseil national et duConseil des Etats ne résiste entout cas pas à un examen plusapprofondi. Pour Donatsch/Schürer, il est clair qu’à

l’époque le Parlement avait agipour la protection du marchédu travail suisse.

Pas d’indices en faveur d’unedistinctionIls constatent en outre que letexte de loi et les discussionsau Parlement ne donnent pasun seul indice en faveur d’unedistinction en plusieurs bran-ches: « Une différenciation en-tre les entreprises ferroviairesqui œuvrent dans le trafic inté-

Le SEV présente une contre-expertise sur les usages dans la branche du trafic marchandises

Des salaires suisses sur lesrails suissesLe SEV a envoyé au DETEC une expertise qui ne pouvait être plus claire: les entreprises en Suisse doiventpayer les mécaniciens de locomotive avec des salaires qui sont d’usage dans la branche en Suisse, indé-pendamment du fait qu’ils roulent à l’intérieur du pays ou hors des frontières.

«Les conditions de travail de la branche, quienglobent les salaires, sont déterminées sur la base

des conditions des entreprises ferroviaires suisses.»Marco Donatsch, expert

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10 DOSSIER contact.sevN° 06/152 avril 2015

«Dans le paysage du transport ferroviaire de marchandises suisse, il fautdistinguer deux branches indépendantes l’une de l’autre pour définir lesconditions de travail conformes à la branche dans le cadre de l’article 8 d,al. 1, lettre d de la LCdF:• Entreprises de transport ferroviaires qui offrent des services de tractiondans le trafic intérieur (trains entiers ou trafic par wagons complets).Fournir de tels services de traction n’est pas ouvert aux entreprises detransport ferroviaires étrangères. Donc, pour cette branche, seulesprévalent les conditions de travail des entreprises concurrentessuisses.• Entreprises de transport ferroviaires qui offrent des services de tractiondans le transport ferroviaire de marchandises transfrontalier. Dans cedomaine, qui est ouvert aux prestataires suisses comme aux prestatairesétrangers avec des certificats de sécurité suisses, les conditions detravail de la branche sont définies d’après les entreprises de transportferroviaires indigènes et étrangères qui offrent de telles prestations.»

Conclusions de Ecoplan/Moll (mandataire OFT)

Les deux expertises interprètentl’article de la Loi fédérale surles chemins de fer quidétermine sous quellesconditions une entreprise detransport ferroviaire reçoit uneautorisation d’accès au réseau:

Article 8 d, al. 1 LCdF

L’OFT octroie l’autorisationd’accès au réseau lorsquel’entreprise remplit les condi-tions suivantes:

a. elle dispose d’une organisa-tion suffisante de même quedes connaissances et del’expérience qui lui permettentde garantir une exploitationsûre et fiable;

b. elle dispose d’une capacitéfinancière et d’une couvertured’assurance suffisantes;

c. elle satisfait aux exigencesen matière d’honorabilités’appliquant aux responsablesde la gestion;

d. elle respecte les disposi-tions du droit du travail et lesconditions de travail de labranche;

e. elle a son siège en Suisse.

INFO

rieur et celles qui offrent desprestations transfrontalièresn’est pas licite. La notion debranches est aussi selon le

texte de la loi un terme unique:les éléments d’interprétationne donnent aucune indicationmontrant que pour le transport

ferroviaire transfrontalier demarchandises, une autre bran-che que celle des entreprisesorientées vers le marché inté-rieur ferait office de référence. »Et enfin: « Une considérationpurement économique ne jus-

tifie aucune réinterprétation del’art. 8, al. 1, lettre d de laLCdF. L’allégation selon la-quelle la Confédération voulaitinstaurer une réglementationqui soumettrait les employésdes entreprises ferroviaires

suisses à différentes échellesde salaires, selon le domained’intervention territorial etpour la même activité, ne trou-ve aucun fondement dans laloi. »

Les CFF et le BLS tirent à lamême cordeL’indignation relative à l’atti-tude de l’Office fédéral destransports n’a pas été ressen-tie qu’au SEV mais aussi dansles deux grandes entreprisesde marchandises ferroviairesCFF Cargo et BLS Cargo. Pourelles aussi, le transport ferro-viaire de marchandises est unebranche qui ne peut pas et nedoit pas être subdivisée. Dansce sens, elles se sont elles aus-si annoncées auprès du DETECpour se prononcer clairementcontre la division de la bran-che.

Peter Moor

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Deux expertises qui se contredisent totalement.

Suite en page 12

...... 11 DOSSIER

contact.sevN° 06/152 avril 2015

«Une norme qui concerne exclusivement des entreprises suisses, ne seréfère pas au niveau salarial appliqué dans les Etats tiers. Autrement, le butprotecteur que poursuit la norme se transformerait en son contraire. L’art. 8 d,al. 1, lettre d de la LCdF est cependant sans aucun doute une norme deprotection contre le dumping salarial. Des opinions divergentes ne trouventd’appui ni dans le matériel à disposition, ni dans le but de la loi. Il faut donc sebaser sur le texte clair de l’art. 8 d, al. 1, lettre d de la LCdF. Il n’y a donc aucunélément légal permettant de faire la différence entre les entreprises ferro-viaires qui transportent des marchandises à l’intérieur du pays et celles quieffectuent des transports transfrontaliers. Les entreprises exclusivementactives dans le transport de marchandises transfrontalier et respectant lesconditions d’autorisation d’accès au réseau d’après le droit suisse ne sont pasdiscriminées dans le sens de l’accord sur les transports terrestres, ni traitéesd’une manière inégale et inadmissible dans le sens du droit constitutionnel.L’art. 8 d, al. 1, lettre d de la LCdF doit donc être appliqué sans distinction àtoutes les entreprises de transport ferroviaires qui demandent une autorisationd’accès au réseau selon le droit suisse. Les conditions de travail de la branche,englobant les salaires (voir aussi l’art. 8 de l’Ordonnance sur l’accès au réseauferroviaire), sont déterminées sur la base des conditions appliquées dans lesentreprises ferroviaires suisses.»

COMPARAISON DES EXPERTISES

Conclusions de Donatsch/Schürer (mandataire SEV)

On peut le prendre pour de lavanité, mais la question estpertinente. On aurait puattendre des experts de l’Officefédéral des transports qu’ilsécrivent le nom du SEVcorrectement. Après tout, ledocument se réfère à la plainteque le SEV avait déposéecontre Crossrail en raison dessalaires indécents que cetteentreprise prévoyait verser auxmécaniciens du dépôt deBrigue. Le fait que le documentde l’OFT désigne le SEV parson ancienne appellationallemande « SchweizerischerEisenbahnerverband » n’est pastrès professionnel.

A d’autres endroits, le do-cument montre aussi unmanque d’attention flagrant: àla page 41, il est dit que « auxconséquences positives(négatives) relatives à lacompétitivité et à l’objectif dutransfert de la route au rails’oppose un effet contraire surles conditions de travail desmécaniciens ». Un tableau à lamême page devait illustrer lepropos – juste que la colonnecorrespondante manque autableau... Apparemment, elleavait été supprimée lors de larédaction finale, alors que letexte s’y rapportant a étémaintenu!

Un peu plus d’attention s.v.p. !

......

12 DOSSIERcontact.sevN° 06/152 avril 2015

Gi

Deux poids, deux mesures ? A la gare-frontière de Chiasso travaillent des mécanos de locomotives de différentes catégories.

Autant les deux expertisesdivergent en ce qui concernel’évaluation de la situationjuridique en Suisse, autant ellesse rejoignent concernant lesentreprises étrangères. Il estabsolument clair du point de vuejuridique que la Suisse ne peutfaire aucune prescription enmatière de salaires et deconditions de travail à uneentreprise ferroviaire qui a sonsiège à l’étranger lorsque cettedernière veut rouler sur le réseausuisse.

Dans l’accord sur les transportsterrestres – un des accordsbilatéral central entre la Suisse etl’Union européenne – la Suissegarantit à l’UE la reconnaissancemutuelle de l’autorisation d’accèsau réseau: une entrepriseferroviaire qui a une autorisationd’accès au réseau d’un Etateuropéen ne doit pas refaire unedemande pour la Suisse car elle adroit à un accès libre sur leréseau.

Lors du traitement des accordsbilatéraux, le Parlement suissen’avait tout simplement pas vuqu’il contredisait ainsi sa propredirective de la Loi sur les cheminsde fer et donnait un avantage auxentreprises étrangères, ce qu’iln’avait jamais voulu. La meilleureillustration se trouve dans la Loisur les travailleurs détachés quirègle exactement ce point pourd’autres branches, et qui dit quetoute personne qui travaille enSuisse a droit à un salaire suisse.

Cette pratique a été égalementcontroversée au sein de l’UE.Encore en 2007, la Cour de justiceeuropéenne avait décidé que desmesures de protection salarialeindigène étaient inacceptablespar rapport à la main-d’œuvred’autres pays membres meilleurmarché, ce que les syndicatsavaient critiqué durablement.

En janvier de cette année, cettemême Cour a changé d’avis; dansun cas de dumping salarial enFinlande envers des travailleurspolonais, elle a décidé que cesderniers avaient droit aux salairesfinnois plus élevés. VeronicaNilsson, secrétaire politique del’Union syndicale européenne, acommenté le jugement: « Cettedécision montre un changementde cap après le jugement Lavalerroné (2007) et la jurisprudencequi en a résulté. A l’époque, lademande principale de tous lestravailleurs/euses d’avoir lesmêmes salaires avait étéconsidérée par l’avocat généralen charge comme une atteinte àla libre prestation des services etcomme une mesure protection-niste. Dans son nouveau juge-ment, la Cour de justice s’estmaintenant prononcée pour queles travailleurs détachés quiexercent la même activité aientdroit au même salaire. Ladécision actuelle fait enfintriompher le principe de l’égalitédes rémunérations face audumping social et à la concur-rence effrénée. »

Soutien de la Cour de justice de l’UE ?

■ contact.sev: Le SEV a faitétablir une propre expertisepour répondre à la questionde savoir ce qu’est en fait labranche du transport ferro-viaire de marchandises.Pour quelle raison?

Giorgio Tuti: Le DETEC nousavait invités à une informationet nous avait surpris avec cetteétude qui prévoyait une divi-sion de la branche. Pour nous,il avait été clair que nous de-vions répondre vite et de façonprofessionnelle. Et il n’y avaitque la voie de l’expertise pourmontrer combien l’étude del’OFT faisait fausse route.

■ L’expertise de Donatsch/Schürer est-elle une exper-tise de complaisance qui ditce que le SEV, en tant quemandataire, veut entendre?

Certainement pas, les auteurs nepeuvent pas se le permettre; ilsont leur renommée à défendre.Qu’ils arrivent à la conclusionque nous attendions est sim-plement dû à la situation juri-dique que l’OFT a mal évaluée.

■ Quelle est maintenant lasuite?

Nous avons transmis notreexpertise dans les délais auDETEC et à l’OFT. Comme lesfaits parlent d’eux-mêmes, ilne devrait pas être possible àl’OFT d’édicter une directivesur la base de sa propreétude. Dans leur prise de po-sition adressée au DETEC, lesCFF ont jugé qu’une questiond’une telle importance devraitau moins être réglée par voied’ordonnance, voire dans laloi, mais en tout cas pas parune directive de l’Office fédé-ral. La discussion n’en estdonc qu’à ses débuts.

■ Que veut atteindre le SEV?Il y a quelques années déjà,nous avions demandé aux en-treprises de chemins de fer deconclure une CCT-cadre pour ré-pondre justement à de tellesquestions. Nous allons sû-rement leur réitérer notre de-mande pour qu’elles s’assoientavec nous à la même table envue de régler enfin tout ça. Along terme, c’est la seule façond’arriver à une situation abso-lument claire et durable.

■ Autant les expertises sontdivergentes concernant lesentreprises suisses, autantelles se rejoignent en cequi concerne les entre-

prises qui ont leur siège àl’étranger. Au plus tard àl’ouverture du tunnel debase du Ceneri, une grossepression se fera sentir surles salaires des mécani-ciens de locomotive.

Nous le savons déjà depuis long-temps. Jusqu’à présent, nousavons pu résoudre ce problèmeen concluant des accords avecles grandes entreprises de che-mins de fer de sorte qu’ellescompensent l’engagement demécaniciens étrangers en Suissepar des trajets des mécanicienssuisses à l’étranger. A longterme, il faudra savoir si uneréglementation est nécessaire,comme dans la Loi sur les travail-leurs détachés.

■ Faut-il résilier l’accord surles transports terrestresavec l’UE?

Comme la Suisse doit de toutefaçon résoudre des questionsfondamentales avec l’UE, il se-rait judicieux de parler de cethème à Bruxelles. Mais il se-rait plus simple de trouver unaccord dans le cadre du dialo-gue social européen entre lessyndicats et les entreprises.Car ce problème n’est pas seu-lement limité à la Suisse maistouche aussi des Etats de l’UE,tels l’Allemagne et l’Autriche.

Questions: pmo

Giorgio Tuti connaîtbien le dossier. Déjà aucours de la dernière dé-cennie, il s’était penchésur la question du dum-ping salarial dans letrafic transfrontalier.

« S’asseoir à la même table »

L’avis de Giorgio Tuti, président SEV

RÉGIONS ......

13contact.sevN° 06/152 avril 2015

Les mécanos CFF qui descen-dent à La Plaine ou à Bellegar-de circulent avec des ramesfonctionnant uniquement avecle système de sécurité (fran-çais) KVB « contrôle de vitessepar balise » lequel contrôle lavitesse du train. Les mécanosont pris connaissance du faitqu’il n’avait plus à acquitter lessignaux fermés lors de leurspremières circulations, bienque l’expert de conduite de Ge-nève ait fait son possible pour

informer et améliorer la situa-tion. Cela concerne une cin-quantaine de trains par jour.

Système moderne, mais...Le KVB n’attire pas l’attentiondu mécano sur un signal maiscontrôle simplement son res-pect au moyen d’une courbede vitesse. En cas de vitesseexcessive, le train est arrêtéautomatiquement. Mais endessous de 30 km/h, le trainpeut franchir un signal fermé. Il

sera arrêté, certes, mais aprèsle franchissement.Si l’arrivée du KVB est en soi ungrand pas en avant en terme desécurité sur la ligne, supprimerle RSO revient à enlever unepartie, même mineure, de laboucle sécurité et donc revientà se priver de la solution la plussûre. Les deux syndicats de mé-caniciens de Genève ont en-semble marqué leur oppositionà la disparition de la RSO au-près de l’OFT et des CFF, en syn-thétisant les très nombreuxrapports de sécurité émis parles mécaniciens. Ils ont éga-lement demandé une réunionréunissant les divers acteurs dela sécurité et de l’exploitationdes CFF.

Contacts avec la FranceVincent Barraud, secrétaire dela section, a également priscontact avec les mécaniciensfrançais travaillant sur cette li-gne. Ceux-ci sont tout autantperturbés par ce changement,puisqu’ils connaissaient et ap-préciaient le système RSO etqu’en France ceux-ci se complè-tent (le KVB contrôlant lavitesse, la RSO s’assurant quele mécanicien a bien perçu lesignal qui s’adressait à lui). Ilssouhaitent également la réins-tallation de ce système de sé-curité complémentaire au sys-tème KVB.Suite à toutes ces prises decontact, une réunion a eu lieu àfin janvier, avec les respon-sables CFF. Ceux-ci ont expliquéque l’installation de la RSOétait impossible, car trop com-plexe et coûteuse.Un document sera édité et l’im-plantation de certains signauxrevue (l’entrée de Genève – LaPraille), mais aucune des autresmesures proposées n’a été re-tenue par les CFF qui considè-rent que le système KVB seul –bien qu’excluant le mécanicien– suffit à assurer la sécurité.Sachant que le coût de l’instal-lation de la RSO est de 6 mil-lions de francs, les chances

semblent bien minces d’obtenircette mesure de la part des CFF.Les syndicats et le comité hy-giène et sécurité SNCF réflé-chissent actuellement à la suiteà donner. « Souhaitons-nousvraiment entamer une longuelutte avec CFF Infrastructurepour l’installation de la RSO? »indique Vincent Barraud.

Minimum de la part des CFFIl souligne aussi que les mesu-res prises constituent uni-quement le minimum tolérableet que les syndicats ne sont passatisfaits. Le mécano doit déjàeffectuer de nombreuses ac-tions et n’aura désormais plusle secours d’une sonnerie encabine pour réagir à un signalmal perçu.Pour Vincent Barraud, cette si-tuation pose le problème de laplace de l’être humain dans lesystème de sécurité. Pour lui,« il est clair qu’actuellement,l’être humain n’est plus consi-déré comme devant être dansla boucle (et encore moins aucentre). Les systèmes ne sontplus conçus pour permettre aumécano d’effectuer son travailen toute quiétude tout en corri-geant ses éventuelles défail-lances, ils fonctionnent aujour-d’hui selon le principe ducouperet: en cas d’erreur, lemécanicien voit son train êtrearrêté, certes, mais parfois auprix du franchissement d’un si-gnal – sur une courte distancethéoriquement – avec toutesles mesures disciplinaires, toutl’émotionnel aussi, que cela im-plique. Le rapport CFF le ditbien. » Il explique: « Le mécanodoit obéir aux signaux, c’est unfait, mais concevoir des sys-tèmes adéquats aiderait gran-dement ces derniers à conti-nuer de conduire leur train sanspeur (ou à l’inverse sans avoirl’impression que l’accident soitdevenu impossible, ce qui esttoujours source de déconcen-tration et de routine), et doncforcément améliorerait lasécurité ». Henriette Schaffter

Avec la réouverture de laligne (Bellegarde)-LaPlaine-Genève en août2014, un système desécurité a disparu: larépétition des signauxoptiques (RSO). Il estremplacé par le systèmeKVB, ce qui constitueune régression pour lesmécanos CFF, inquietsface à ce changement.

Changements en matière desécurité et inquiétude des mécanos

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14 RÉGIONScontact.sevN° 06/152 avril 2015

C’est le 20 mars dernier qu’unedélégation du SEV – la secré-taire syndicale Valérie Solano,le président de la section SEV-TPG Vincent Leggiero et MichelViret, en bleu de travail ! – ain-si que les représentants d’ASIPet transfair ont été auditionnéspar la Commission ad hoc surle personnel de l’Etat. Histoirede dire tout le bien que le per-sonnel pense des deux projetsde loi déposés – oh surprise! –quelques jours après la grèvedu 19 novembre: l’un émanantdu Parti libéral-radical deman-dant un service minimum spé-cifique aux TPG, l’autre déposépar l’UDC, concernant tous lesservices de l’Etat.

Attaques contre le droit degrèveIl va de soi que le SEV et les au-tres syndicats refusent ces deuxtextes. « Tout d’abord parce quele projet de loi du PLR ne visepas à assurer un service mini-mum », insiste Valérie Solano.Dans l’argumentaire pour lemoins orienté, il est clairementfait mention de « sanctionnerle(s) comportement(s) irres-ponsable(s) de certains repré-sentants syndicaux ou encorel’attitude de certains syndicatsdu service public, persistant àrefuser tout service minimumpour obtenir la confrontationet une couverture médiatiquemaximale sur leur propre per-sonne ».

Au prétexte de garantir destransports a minima aux per-sonnes qui n’ont pas accès àd’autres moyens de transportpour se déplacer à Genève, ils’agit bien d’affaiblir lesmoyens légitimes des salariéspour défendre leurs emplois etleurs conditions de travail etde museler les mouvementssociaux qui se produiront enréaction aux coupes budgé-taires de l’Etat. Le projet de loiconcocté par l’UDC prévoit unservice minimum aux heuresde pointe. « Cela revient à neu-traliser les effets de la grève,voire à la rendre invisible »,argue Valérie Solano « Et celaau mépris des conditions desécurité des conducteurs no-tamment. »

Le partenariat social mis à malIl y a aussi un aspect légal.« Nous souscrivons évidemmentà la nécessité de service mini-mum dans des domaines essen-tiels comme l’ordre public, la

protection des biens et despersonnes, la lutte contre lefeu ou les soins requis par lesmalades, poursuit Valérie Sola-no. En cela, tant la Constitutionque les normes internationalesde l’OIT sont claires. Les ur-gences vitales ont été garan-ties lors de la grève du 19 no-vembre: les piquets pour lavoie et la ligne ont été assurés,tout comme les collègues sama-ritains étaient prêts à intervenirs’il y avait des incidents sur leréseau. De ce point de vue, un telprojet de loi est superfétatoire. »Les syndicats relèvent aussique le service minimum auxTPG est actuellement en négo-ciation, comme convenu dansl’accord entériné pour mettreun terme au conflit. Ils rappel-lent que la Suisse et le cantonde Genève se sont dotés d’ou-tils pour la négociation dupartenariat social. Ces instru-ments sont les CCT et les tribu-naux de médiation, comme laChambre des relations collec-

tives de travail (CRCT) qui per-met, en cas d’échec des négo-ciations, de garantir un dialo-gue selon un cadre que fixe lelégislateur et auquel les par-ties doivent se soumettre. LaCRCT permet de résorber engrande majorité les conflitsainsi que le montre son rap-port récemment rendu public.« Par conséquent, introduireun service minimum pour descatégories spécifiques de per-

sonnel de l’Etat signifie soitque l’on estime les outils ac-tuels inopérants, soit qu’on nefait pas confiance à la capacitéde négociation des partenairessociaux. Et cela est domma-geable tant pour les institu-tions que pour la paix socia-le », conclut Valérie Solano.La commission n’a pas encoredonné son avis sur ses projetsde loi. A suivre, donc...

Vivian Bologna

La grève des TPG le19 novembre dernier adonné des ailes aux gré-vistes, mais pas seule-ment. Le PLR et l’UDCont déposé deux textesde loi dans la fouléepour que soit garanti unservice minimum. Der-rière cet intérêt soudainpour les usagers se ca-che la volonté de limiterle droit de grève.

PLR et UDC rêvent d’un serviceminimum anti-grévistes

Genève

vbo

Le 19 novembre 2014, tous les véhicules des TPG étaient restés au chaud...

Comme prévu par l’accordtrouvé après le conflit aux TPG,les syndicats et la direction desTPG ont débuté les négociationspour des horaires de travailenfin meilleurs pour lesconducteurs et conductrices.« Il s’agit tout d’abord d’appli-quer les définitions de roule-ment, voire d’augmenter leur

nombre et ensuite d’adapter leshoraires de service », expliqueValérie Solano, secrétairesyndicale SEV. Les horaires detravail dans le secteur del’exploitation sont au cœur dumécontentement du personnelde conduite depuis de nom-breuses années.

HORAIRES REVUS

SOUS-FÉDÉRATIONS ......

15contact.sevN° 06/152 avril 2015

Le concours de contact.sev

Les photos de notre concoursreprésentent un lieu ou un objeten rapport avec les transportspublics et leur environnement.

Le ou la gagnant(e) sera tiré(e) ausort parmi les réponses correctes.

Solution du concours paru danscontact.sev no 5:

Le Mont-Pèlerin.

Le sort a désigné Martin Ober-hänsli, domicilié à Weinfel-den, membre AS Est.

Conditions de participation :

Par carte postale

Inscrivez votre réponse, vos nom etprénom ainsi que votre adresse surune carte postale et retournez-la-nous à : SEV, Photomystère,case postale, 3000 Berne 6.

Par e-mail

Envoyez votre réponse, vos nom etprénom ainsi que votre adressepar e-mail à : [email protected]

Sur Internet

Rendez-vous sur notre sitewww.sev-online.ch, cliquez surl’encadré Photomystère qui setrouve à droite sous l’agenda etremplissez le formulaire.

Ce concours ne donne lieu àaucune correspondance.

Dernier délai de réception desréponses : mercredi 8 avril 2015

Photomystère : « Où cette photo a-t-elle été prise ? »

Hes

L’association « Exit DeutscheSchweiz » compte 80 000 mem-bres en Suisse allemande et auTessin. Gaby Rudolf, issued’une famille de cheminots,psychologue et psychothéra-peute, l’a présentée de façontrès professionnelle. Elle faitpartie des 25 professionnelsengagés chez Exit. Elle estconseillère dans le domaine dusuicide assisté, où 30 béné-voles sont actifs. L’associationéquivalente en Suisse roman-

de compte 20 000 membres.Exit Deutsche Schweiz a étéfondée en 1982, alors que lesprogrès médicaux fulgurantsaugmentaient les risques pourles patients d’être maintenusen vie au moyen de machinesou via une alimentation artifi-cielle, ceci contre leur gré etmalgré une très mauvaise qua-lité de vie.

Testament biologiqueExit a très rapidement proposéle testament biologique, quiétablit les directives souhai-tées par le patient à l’attentiondu personnel médical en casd’accident. Le document esttéléchargeable en ligne par-tout, et le personnel médical al’obligation de faire la recher-che. La cotisation de membre

coûte 45 francs par année. Ceservice est également proposépar d’autres organisationscomme Pro Senectute.

Suicide assistéExit est surtout connu pourl’assistance au suicide qu’ellepropose. Ceci est autorisé parla loi mais l’euthanasie activen’est pas autorisée. L’acte deprendre la solution létale, soitla boire ou ouvrir le robinet dela perfusion, doit être effectuépar le patient.D’autres conditions sont né-cessaires:■ capacité de discernement:s’il y a un diagnostic de dé-mence, il faut s’inscrire aupa-ravant;■ pronostic sans aucun espoir,souffrances insupportables ou

invalidité importante;■ volonté de mourir constante,autonome et bien réfléchie (ilne faut pas que ce soit justepour décharger ses proches);■ la solution létale doit êtreprescrite par un médecin;■ être membre d’Exit (jusqu’àla troisième année de cotisa-tions, une participation finan-cière est demandée en casd’assistance au suicide).Gaby Rudolf a souligné que lesalternatives au suicide assistéétaient toujours évoquées avecles intéressés et qu’il était pos-sible à tout moment de direstop! Environ 2500 personnesse renseignent chaque annéesur l’accompagnement au sui-cide et 500 se décident fina-lement pour cette solution.Quelques-uns décèdent avant

d’une mort naturelle. Les alter-natives sont les soins pal-liatifs, pour lesquels Exit a crééune fondation indépendante.

Fête de CFF Historic à BruggLes deux orateurs de la Fonda-tion CFF Historic ont présentéde superbes films et ont invitéles participants à venir inau-gurer les nouvelles installa-tions de Brugg le 31 mai pro-chain.Giorgio Tuti, président SEV, etGilbert D’Alessandro, présidentVPT, ont remercié les retraitéspour leur fidélité au SEV. Lajournée a été menée au micropar Marc-Henri Brélaz, FelixMurk et Vincent Brodard. Fi /Hes

« On peut dire stop à tout moment »Selon le souhait desmembres, Exit et CFFHistoric étaient au centrela journée de brancheVPT retraités, le 19 marsà Olten.

Présentation d’Exit, l’association pour le droit de mourir dans la dignité, lors de la journée VPT pensionnés

Fi

Plus de 70 personnes ont assisté avec attention aux exposés.

Fi

Gaby Rudolf d’Exit.

Fi

Felix Murk et Marc-Henri Brélaz.

AGENDA......

16contact.sevN° 06/152 avril 2015

SectionsVendredi1er mai 2015

Entre 10 h 30 et18 hPlace GeorgesPythonFribourg

■ Cartel syndical SEV VPTTpf

Manifestation du 1er mai

Le cartel SEV VPT Tpf réunissant les sectionsRail-Urbain-Autobus, invite tous les membresSEV au 1er mai. Sont associés également lessections ZPV Fribourg et PV Fribourg. Le cartelaura le plaisir de vous offrir une soupe de chalet.Nous pensons qu’il est important que le premiersyndicat du service public de Suisse soit repré-senté en force lors de la fête des travailleuses ettravailleurs. C’est pourquoi nous vous donnonsrendez-vous afin de nous rencontrer et de par-tager la soupe solidaire. Que vous soyez en con-gé, en pause ou en début et fin de service. Pourdes raisons d’organisation, nous vous prions devous inscrire chez: Michel Barras (section VPTAut.) 079 658 73 21; Frédéric Lambelet (sectionVPT Rail) 079 959 44 99; Perritaz Pierre-Alain (sec-tion VPT Urbain) 079 667 92 12; Daniel Mollard (sec-tion ZPV Fribourg) 079 433 95 30; Jean-Pierre Neu-haus (section PV Fribourg) 079 505 32 17; GilbertD’Alessandro pour les autres sous-fédérations076 281 64 19. Le cortège partira à 14 h environ,soyons nombreux, sous le slogan: « Cassons lesspéculateurs, pas les travailleurs ». Pour le cartel

Gilbert D’Alessandro

LoisirsSamedi 6 juin

9 h 45Salle des sportsMettlenPfäffikon ZH

■ 15e championnat suisseUSSC Badminton

Infos: www.ussc.ch ouHp. Graf, tél. 052 625 32 61.Délai d’inscription: 10 mai2015.

L’EBC Winterthour a le grand plaisir de vous in-viter au 15e championnat suisse USSC Badmin-ton. Nous appelons à toutes et tous, joueurs debadminton des transports publics, d’affluer engrand nombre, vêtus pour l’occasion et équipésd’une raquette. Tout joueur amateur est éga-lement le bienvenu. Une planification attractivedes parties assure des rencontres intéressantes.

SectionsVendredi10 avril

17 hSalle de la Geno1er étageGenossenschaft-strasse 182560 Nidau

■ ZPV Bienne

Assemblée générale

Préavis: réservez déjà ladate de l’assemblée Ouest,elle aura lieu le 19 novem-bre 2015 à Brügg BE au res-taurant de la Gare. Nos re-traités ZPV sont égalementles bienvenus.

Elle sera suivie du verre de l’amitié.Venez nombreux, nos collègues retraités sontégalement les bienvenus. Pour les formateurs,vos apprenti(e)s, même si non-membres, sont lesbienvenu(e)s. Plus d’informations sur:http://zpvbielbienne.ch.Les tractanda de l’assemblée seront affichésdans les locaux et envoyés par mail aux actifsainsi qu’aux intéressés sur demande à:[email protected]. Le PV de la dernièreassemblée sera sur les tables et envoyé par mailaux actifs. Le comité

Samedi 11 avril

9 h 30

Hôtel BernSalle verteà Berne

■ TS Mittelland

Assemblée générale

Inscriptions jusqu’au 7 avril2015 auprès de Beat Jurt(d, f, i) ou [email protected] [email protected],tél. 031 921 84 09 ou079 738 66 86.

L’AG est placée sous le thème «Démographie etprofessionnels: où conduisent les CFF?» Au cen-tre de cette journée, les nouveaux modèles deretraite des CFF, les salaires et Toco. Pour enparler: le secrétaire syndical Jürg Hurni, un re-présentant de la commission Jeunesse SEV, ain-si qu’un membre SEV du Conseil de fondation dela caisse de pension des CFF. Le conseiller natio-nal Corrado Pardini, président de l’Union syndi-cale cantonale, sera aussi de la partie.

TS Mittelland

Lundi 20 avril

15 h 15Salle des coursCFF à Fribourg

■ ZPV Fribourg Vous êtes cordialement invités, chers collègueset chers retraités, à notre assemblée généralesuivie d’un petit apéro ainsi que d’un souper. Ins-cription jusqu’au 15 avril 2015 (il est possible dene vous inscrire que pour le souper si vous nepouvez pas vous libérer pour l’AG). Inscriptionsoit sur la feuille au local ou auprès du présidentDaniel Mollard par mail: [email protected]/par sms: 079 433 95 30 ou auprès de lasecrétaire Coralie Risse par mail: [email protected]/par sms: 079 568 27 84. Nousvous attendons nombreux!

Le comité ZPV Fribourg

Mardi 21 avril

15 hSalle de laNautique, Ouchy

■ VPT Lac Léman

Groupement des retraitésCGN

Vous êtes invités à participer à l’AG des retrai-tés. Ordre du jour statutaire.

Le comité

Mardi 21 avril

19 hLocal des agentsdu dépôt deChandolan

■ VPT TPF section urbaine

Assemblée de printemps

Tous les collègues libres ou en congés ainsi queles retraités sont les bienvenus.

Votre comité

Mercredi29 avril

18 hBuffet de la GareSalle des Vigne-ronsLausanne

■ AS Ouest

Assemblée de printemps

Lors de notre assemblée de printemps, nousaccueillerons Jean-Claude Bonny, spécialistedes modèles d’avenir des CFF. Il répondra à vosquestions concernant les nouveaux modèles deretraites de la CCT 2015. L’assemblée sera suivied’un repas offert par la section. Inscription aurepas: jusqu’au 19 avril à [email protected] oupar téléphone au 078 825 66 90.

Retraites 2020,c’est NON ! Samedi 30 mai2015 à 14 h 30 sur la Place Saint-François à Lausanne

Manifestation romande

..

IMPRESSUMcontact.sev est le journal du Syndicat du personnel des transports et paraît toutes les deux semaines.

ISSN 1662-8462 Tirage: 10 707 ex. (total 43 612 ex.), certifié REMP au 14.11.2014

Editeur: SEV, www.sev-online.ch Rédaction: Peter Moor (rédacteur en chef), Peter Anliker, Vivian Bologna,Beatrice Fankhauser, Markus Fischer, Françoise Gehring, Pietro Gianolli, Anita Merz, Patrizia Pellandini,Henriette Schaffter Adresse de la rédaction: contact.sev, Steinerstrasse 35, case postale, 3000 Berne 6;[email protected]; téléphone 031 357 57 57, fax 031 357 57 58

Abonnements et changements d’adresse: Division administrative SEV, case postale, 3000 Berne 6;[email protected], téléphone 031 357 57 57, fax 031 357 57 58. Abonnement annuel pour non-membres:CHF 40.–. Annonces: Zürichsee Werbe AG, Seestrasse 86, 8712 Stäfa, téléphone 044 928 56 11, fax 044928 56 00, [email protected], www.zs-werbeag.ch

Prépresse: AZ Medien, Aarau; www.azmedien.ch Imprimerie: Mittelland Zeitungsdruck AG, Solprint,Subingen; www.solprint.ch, une entreprise du groupe AZ Medien AG.

La prochaine édition de contact.sev paraîtra le 16 avril 2015. Le délai rédactionnel pour l’agendaest fixé au 9 avril à 10 h. Pour les annonces, le délai est fixé au 7 avril à 10 h.

Rolande Aymon, veuve d’Alphonse,Orbe; décédée dans sa 72e année.PV Valais.

Hermann Barbezat, monteur devoies retraité, Boudry; décédé danssa 83e année. PV Vaud.

André Borel, Cormondrèche; décédédans sa 88e année. VPT NeuchâtelTN.

Marguerite Burnet, veuve de Rémy,Yverdon-les-Bains; décédée dans sa88e année. PV Vaud.

Georges Chappot, conducteur, Am-billy; décédé dans sa 59e année. VPTTPG.

William Chevalier, conducteur trac-teur sur rail, Croy; décédé dans sa86e année. PV Vaud.

Pierre Corbaz, Yens; décédé dans sa71e année. VPT MOB.

Frédy Cuany, chef du mouvementretraité, Lausanne; décédé dans sa84e année. PV Vaud.

Dominique Duchoud, électricien,Monthey; décédé dans sa 57e an-née. VPT La Plaine-du-Rhône.

Ernest Martin, spécialiste retraité,Les Moulins; décédé dans sa 89e an-née. PV Vaud.

Margaritha Paschoud, veuve d’Ar-mand, Moutier; décédée dans sa92e année. PV Neuchâtel.

Alain Perret, Lignières; décédé danssa 68e année. VPT Neuchâtel TN.

André Pittet, conducteur tracteur surrail retraité, Avenches; décédé danssa 83e année. PV Fribourg.

Philippe Quinche, agent d’adminis-tration, La Tour-de-Peilz; décédédans sa 53e année. VPT MOB.

Huguette Ravey, veuve de Claude,Châtelaine; décédée dans sa 85e an-née. PV Genève.

Enrico Thomi, chef électricien re-traité, La Chaux-de-Fonds; décédédans sa 89e année. VPT TPCV.

Décès

SECTIONS ......

17contact.sevN° 06/152 avril 2015

Au chapitre des communica-tions, il relève, en particulier,qu’il est toujours possible deremplir sa déclaration d’impôtavec l’aide les collègues del’Assurance SEV, il suffit pourcela de contacter Vincent DiBlasi, tél. 079 / 680 76 68.Pour cet exercice, un local est àdisposition au CPO d’Ouchy.D’autre part, la rencontre d’au-tomne des retraités CFF auralieu le jeudi 15 octobre à l’EPFLà Lausanne. Pour celles et ceuxqui ne sont plus contactés, ilspeuvent toujours le faire en ap-pelant Jean-Pierre Recordon,tél. 021 729 46 47. Le PV del’assemblée du 29 octobre2014 est lu et accepté à l’una-nimité, avec remerciements àson auteur.

Effectif de la section et comptesl y a 1561 membres au début

janvier, soit 54 membres demoins que l’année auparavant.86 membres nous ont quittéspour un monde que l’on ditmeilleur. La lecture de leursnoms est suivie d’un hommagemusical de circonstance.Les comptes 2015 bouclentavec déficit de 3’242.49 frs, in-férieur d’env. 1’100.– par rap-port au budget. La Commissionde gestion a reconnu l’exacti-tude des comptes et proposede les approuver, ce qui est faità l’unanimité avec remer-ciement au caissier, Serge Mat-thys. Il en est de même pour lebudget 2015, lequel prévoit undéficit de 4’300.– frs.

Membres sympathisantsLe président lance un appel àtrouver de nouveaux membressympathisants. Ceci concerneune personne vivant avec unmembre pensionné. Moyen-nant une cotisation annuelleminimale de 20.–, cette der-nière peut faire partie de notregroupement. Ce montant sert àalimenter notre fonds d’en-traide.

Rapport du présidentDurant l’année 2014, le prési-dent et les membres du comité

ont été engagés pour une ving-taine de séances de comité etauprès de diverses instancesdu SEV et autres organisationssyndicales, sans compter lesvisites aux nonagénaires etaux malades.Le recrutement est un thèmepermanent pour le SEV. Pour laPV, notre tâche principale con-siste à ce que nos membresgardent leur confiance et leursoutien à notre syndicat etcontinuent à y adhérer.FVP: la valeur du Rail chèquereste fixée à 100.–, malgré desdemandes d’augmentation réi-térées auprès de la directiondes CFF.Avant d’accepter le passage del’âge de la retraite à 65 ans,c’est le combat pour obtenirl’égalité femme – homme, enparticulier dans le domaine sa-lariale qui reste un des thèmesprincipaux des préoccupationsde la Cofem. Même si le tauxde couverture de la Caisse dePensions était de 107 % en fin2014, il faudra encore attendreque ce taux atteigne 110 à115 % avant de pouvoircompter sur une compensationdu renchérissement. Si pourles actifs, la suppression àpartir du 1er janvier 2014 de la

cotisation d’assainissementest une bonne nouvelle, il fautréaffirmer que nous, les pen-sionnés, participons toujours àl’assainissement de la CPpuisque nous devons renoncerà la compensation du renchéris-sement.Conseil Suisse des aînés : le pro-jet de la prévoyance vieillesse2020 élaboré par le Conseil fé-déral a été un thème central dugroupe « Sécurité sociale » duConseil des ainés, ainsi que lesintentions de l’OFROU concer-nant Via Sicura et la conduite àpartir de 70 ans.

Nominations diversesPour 2015, la commission degestion sera composée de,comme rapporteur, Félix Magn-in, Gérard Steffen et André Ma-rendaz. Marianne Maillefer estdésignée comme suppléant.Jean-Pierre Genevay, JacquesFivaz et René Guignet sont dé-signés pour représenter la sec-tion à l’assemblée des délé-gués PV 2015, ainsi qu’aucongrès.

Calendrier 2015Sorties de la section à St-Ur-sanne, le mercredi 3.6. et auRigi, lac des Quatre Cantons, le

mercredi 16.9. Prochaine as-semblée des membres, le mer-credi 30.09. à 14 h.

Exposé historique destransports lausannois (TL)Par un exposé magistral, le dé-légué des TL, M. FrédéricBrundler, nous présente l’his-torique de cette entrepriseplus que centenaire, son ori-gine en 1895, précédée parl’arrivée à Lausanne des che-mins de fer et des premierstrams. Son développement du-rant le 20ème siècle avec lechangement de nom en 1963,TL = Transport public de la ré-gion Lausannoise, ainsi queles derniers développementset les projets futurs, M1, M2,M3, sans oublier la construc-tion de nouvelles lignes detrams. Au chapitre des inter-ventions individuelles, un col-lègue demande que nous agis-sions de manière énergique,avec l’appui de la sous-fédéra-tion, afin d’obtenir enfinquelque chose de la CP. La pa-role n’étant plus demandée, leprésident remercie les mem-bres de leur participation etclôt l’assemblée. René Guignet

C’est en présence d’unepetite centaine de mem-bres que le présidentJean-Pierre Genevay ou-vre cette assemblée etremercie l’ensembledes Cuivres du Talentpour leur aubade debienvenue.

Les retraités renoncent encore et toujours à lacompensation du renchérissement

■ PV Vaud – Assemblée du 25 février 2015

L’analyse transactionnelle,niveau 1 (F2.4.1502)

13-14.4.2015 ; Hôtel de France,Ste-Croix. Intervenante : NicoleSenn Mayor (formatrice d’adultes)

Cycle ARPIP 2014/2015 –Allocation stratégique deplacement (F1.3.1503)

16.04.2015 ; Hôtel Préalpina,Chexbres. Intervenants : AldoFerrari (Unia), consultant enplacement

PowerPoint (F1.6.1506)

21.4.2015 ; Synergic, Yverdon-les-Bains. Intervenant : Otto Keller(ingénieur et formateur)

Les bases de Windows sur PC(F2.6.1503)

23-24.4.2015 ; Synergic, Yverdon-les-Bains. Intervenant : Otto Keller(ingénieur et formateur)

La répartie judicieuse(F2.4.1515)

24.4.2015 ; Hôtel La Longeraie,Morges. Intervenant : RolandBorremans (formateur d’adultes)

Accompagner et conseillerdes collègues en situationdifficile (F1.7.1507)

27-28.4.2015 ; Hôtel de France,Ste-Croix. Intervenants : RolandConus et Achille Renaud d’Unia.

La communication intercultu-relle (F2.4.1513)

4-5.5.2015 ; Hôtel Préalpina,Chexbres. Intervenante : CatherineFellmann (formatrice d’adultes)

Relancer l’économie pourtoutes et tous, austérité oucourage?(F2.1.1503)

6.05.2015 ; Hôtel Préalpina,Chexbres. Intervenant : SamuelBendahan (économiste, chargé derecherche)

Inscription sur www.movendo.ch,par e-mail [email protected], partéléphone 021 310 48 70 ou parfax 021 310 48 79.

Il reste encore des placesdisponibles !

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Journée d’étude

Travailler et vivre online Chances et risques des formes virtuelles de travail en collaboration avec l’Union syndicale suisse – mardi 30 juin 2015

L’Institut de formation des syndicats www.movendo.ch

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L’Institut de formation des syndicats www.movendo.ch

Contrôles efficaces des salaires – maintenant! Conférence de l’Union Syndicale Suisse USS vendredi, 12 juin 2015

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18 SERVICEcontact.sevN° 06/152 avril 2015

Quelques élémentssur le temps d’essai

Angle droit

Basée sur l’article335 b du CO, la défini-tion généralement ad-mise du temps d’essaiest la suivante: périodede réflexion au débutde la relation de travail,pendant laquelle lesparties peuvent se ren-dre compte si la situa-tion est conforme àleurs attentes et queles prestations leurconviennent.

Les explications juridiques.

Pendant le temps d’essai, lecontrat de travail est plus fra-gile: résiliable à tout moment,moyennant un délai de congéde 7 jours (calendrier).La durée normale d’un TE est

d’un mois, mais au maximumde 3 mois. A noter que la nou-velle CCT CFF 2015 reprendeffectivement cette duréemaximale, alors que les pré-cédentes versions de la CCTmentionnaient la possibilité deprolonger cette période jus-qu’à 6 mois. C’est une amélio-ration de la protection dessalariés CFF.Le TE est appliqué dans le con-texte d’une nouvelle relationde travail. Il n’est en revanchepas applicable si, par exemple,un apprenti poursuit son acti-vité auprès de son employeuraprès l’apprentissage, sans in-terruption.

Plusieurs temps d’essai?Dans le cadre du travail intéri-maire ou temporaire, il est par

contre admissible que plu-sieurs temps d’essai soientprévus, un pour chaque mis-sion dans une nouvelle entre-prise. Et un nouveau tempsd’essai peut aussi être fixélorsque le travailleur intéri-maire/temporaire conclut uncontrat avec l’entreprise quil’occupait, puisque cette der-nière n’était pas, jusqu’à cemoment-là, l’employeur ausens contractuel du terme.Les règles concernant le congéabusif (CO 336 à 336 b) s’ap-pliquent pendant le tempsd’essai, mais pas celles con-cernant le licenciement entemps inopportun (CO 336 c).C’est logique, puisque cesprotections-là ne s’appliquentqu’après le temps d’essai.Pour terminer ce bref tourd’horizon, si un salarié se trou-ve empêché de travailler pourune certaine période, suite àun accident, une maladie ouune obligation légale non vo-lontaire, le temps d’essai peutalors être prolongé de cettedurée.

L'équipe de la protection juridique

La collection retrace l’histoiredes transports publics au XIXe

et au XXe siècle. Le premier vo-

lume s’arrêtait sur le XIXe siè-cle, tandis que les deux sui-vants se partagent le XXe siè-

cle. Le troisième volume traiteentre autres du passage de laCompagnie genevoise destramways électriques auxTransports publics genevois.La navigation y est aussi racon-tée, ainsi que les services rou-tiers et les lignes de cheminsde fer et gares genevoises.L’histoire des taxis, peu con-nue, y est également dévoilée.

Bel ouvrage bien illustréL’ouvrage est en couleurs auformat 31 × 23 cm et a plus de440 pages. Il est publié aux

Editions du Tricorn, en collabo-ration avec l’Association gene-voise du musée des tramways.De très nombreuses photos l’il-lustrent. A noter que les trans-ports publics sont vus, danscet ouvrage, sous de nombreuxangles: l’historique certes,mais aussi l’exploitation, l’in-frastructure et le personnel,qui n’est pas oublié.Ce troisième volume est venduau prix de 76 CHF (+ port) en

souscription jusqu’au 15 avril(ensuite au prix de 96 CHF).On peut s’adresser à l’Associa-tion genevoise du musée destramways, case postale 5465,1211 Genève 11 Stand ou à[email protected]. Les deux pre-miers volumes sont égalementencore en vente. Un quatrièmevolume dédié à la période con-temporaine est en préparation.

Hes

Un livre à lire et à offrirAssociation genevoise du Musée des Tramways

Le troisième volume del’« Histoire des trans-ports publics dans lecanton de Genève », si-gné Gilbert Ploujoux,sortira de presse dansles semaines à venir.Cette collections’adresse à tous lesamoureux d’histoire etdes transports publics.

agm

t

Adieu aux vieux trams du 19 mars 1972, place de la Gare de Chêne-Bourg.

L’Association genevoise dumusée des tramways(AGMT) a été créée en 1973 eta restauré plusieurs anciensvéhicules ferroviaires genevois.Ces tramways et remorqueshistoriques sont entretenus etexploités par ses membres

bénévoles pour des circulationspubliques ou privées sur lesréseau TPG. La constitution et lagestion d’archives figurentégalement parmi les objectifs del’association.

Plus d’infos: www.agmt.ch

INFO

Ruedi Flückiger, notre prési-dent, a pu saluer 71 membresintéressés dans le nouveaulocal des réunions de notresous-fédération, le restaurantBahnhof à Brügg.Les invités, le conseiller d’Etat

Hans Stöckli de Bienne et leconseiller national CorradoPardini de Lyss, se sont pré-sentés de façon compréhen-sive en vue des élections du18 octobre 2015. Tous les deuxnous ont relaté des faits deleurs expériences des annéespassées et ils ont aussi oséjeter un regard dans l’avenirpolitique. Comme politiciensaux pensées sociales, ils sontintervenus au Parlement et ilsse sont engagés pour le Ser-vice public, pour la loi sur letransport de marchandises, laréforme des rentes et l’égalitédes droits pour les deux sexes.Ils ont également donné leuropinion pour la transpositionde l’initiative populaire sur

l’immigration du 9 février del’an dernier et exprimé lesdangers de sa mise en vigueur.Des thèmes qui étaient impen-sables il y a quelques annéessont aujourd’hui à l’ordre dujour des deux chambres fédé-rales. Pour assurer notre ave-nir, on parle d’un tournantdans l’alimentation du pays enénergie, de la sortie du nu-cléaire, de l’échange automa-tique des données en traficinternational, etc. Sur lesquestions posées au sujet dudegré de couverture des cais-ses de pension et de la valeurde l’euro, Hans Stöckli a ré-pondu avec compétence enallemand et en français.D’après son opinion, le tou-risme va payer la facture desturbulences de l’euro, car cecommerce ne peut pas êtredéplacé en Europe ou dans lemonde entier. Avec nos meil-leurs souhaits pour une nou-velle élection cet automne, nosdeux orateurs ont été remer-ciés et congédiés par applau-dissements.Cette année, la course de lasection du 13 août nous con-duira par train et auto postaleà Waldenburg. Le délai d’ins-cription est le 31 juillet 2015.Par le paiement de 55 francspar personne, votre partenairepouvant également participer,vous êtes annoncés. Les pointsde l’ordre du jour statutaire ontété rapidement liquidés. Ensouhaitant les meilleurs vœuxaux malades et de joyeusesfêtes de Pâques aux membresprésents. Robert Drewes

adaptation française J.-C. Amiet

■ PV Biel/Bienne

Comme de coutume, leChœur d’hommes descheminots pensionnésde Bienne a ouvertl’assemblée par deuxchants sous la directionde Willi Lack.

Nouveau local

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Hans Stöckli et Corrado Pardini.

PELLET PIOCHE : L’EFFET FRANC FORT

VOIE LIBRE ......

19contact.sevN° 06/152 avril 2015

Leurs recettes, qui vont du dé-mantèlement de la protectiondes salaires au renoncementau tournant énergétique, à desallégements fiscaux pour lesentreprises, des programmesd’austérité pour la Confédéra-

tion et au gel des embauchesdans l’administration fédérale,en passant par l’abandon demesures destinées à instaurerl’égalité salariale entre hom-mes et femmes, ne peuventpas compenser la très fortesurévaluation du franc.

Rôle de la BNSIl appartient à la BNS d’interve-nir, car elle est la seule institu-tion pouvant influencer de ma-nière déterminante le cours duchange. Les taux de changefranc-euro qui oscillent entre1,05 franc et 1,07 franc ont in-duit une grande pression surles salaires et les emplois enSuisse. Le nombre d’entre-prises qui ont décidé, en l’es-pace de peu de temps, delicencier du personnel, de dé-localiser, de prolonger leursdurées du travail, de verserdes salaires en euros ou debaisser leurs salaires est ef-frayant. Mis à part la Suisse,pratiquement aucun autre paysindustriel au monde n’enregis-tre actuellement de hausse duchômage.

Le franc doit servir à notre pays,pas lui nuire.L’USS attend de la BNS qu’elleramène le franc un niveau sup-portable qui protège les sa-laires et les emplois. Commeelle l’a fait par exemple entre1978 et fin 2009, d’abord ex-plicitement par rapport auDeutsche Mark, puis implici-tement par rapport à l’euro.L’instrument le plus efficace iciest un taux plancher ou unobjectif explicite de taux dechange. Des taux d’intérêt né-gatifs peuvent faciliter la réali-sation de ce dernier. A euxseuls, ils n’ont cependantqu’une efficacité limitée,comme le montre la persis-tance de la surévaluation dufranc ces deux derniers mois.Dire que le choc du franc fort

est une opportunité, c’est fairepreuve de cynisme, au vu des100 entreprises, voire plus en-core, qui, depuis le 15 janvier,ont annoncé des mesures illé-gales comme des salaires eneuros, des baisses de salaires,des suppressions d’emplois oudes délocalisations ainsi quedes prolongations de la duréedu travail. Un appel lancé auxpatrons qui prennent prétextedu franc surévalué pour aug-menter leurs marges afin qu’ilssoient conscients de leur res-ponsabilité est resté sans ef-fet. Leur comportement est ir-responsable, les syndicats lecombattront énergiquement.

USS

La BNS doit réintroduire unobjectif de taux de change

Examen de la situation économique et monétaire de la BNS

Au lieu d’exiger que laBanque nationalesuisse remplisse lemandat que lui donne laloi et de demander untaux de change franc-euro convenable, lespartis de droite ont, lorsdu débat urgent sur lefranc fort aux Cham-bres, débité le vieuxprogramme néolibéralde leurs rêves.

Arch

ives

SEV

Le projet de transformation dela gare de Lausanne estdésormais prêt pour la mise àl’enquête. Les quais serontélargis et allongés afin d’ac-cueillir des trains de 400 mètresde long, offrant davantage deplaces assises, et de renforcerla sécurité des voyageurs. Lespassages inférieurs serontcomplètement reconstruits. Dedeux actuellement, ils passe-ront à trois et seront considéra-blement élargis pour permettreune meilleure répartition desflux de voyageurs. La majes-tueuse marquise de la gare seralégèrement déplacée, maispréservée. Tout cela pourrépondre au doublement de lafréquentation des trains attendupour 2030. Le début des travauxest prévu pour 2017; l’entier dutrafic ferroviaire sera maintenudurant les travaux.

EN VITESSERéaménagement dela gare de Lausanne

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20 FOCUS.SEVcontact.sevN° 06/152 avril 2015

Le SEV a donc décidé de porterl’affaire devant la commissionprofessionnelle paritaire (CPP).Celle-ci, composée de troisreprésentants des entrepriseset trois du SEV, se réunit la pre-mière fois le 16 avril. A la mi-janvier, le SEV a donc saisi laCPP pour défendre le collègueX, licencié en juillet 2014. Unlicenciement tout sauf anodin,parce que par ce biais, c’estl’ensemble des travailleurs destransports publics vaudois quiest attaqué.En effet, X avait bien reçu unelettre de ses supérieurs enaoût 2013 mais celle-ci, si ellecritiquait son travail, ne consti-tuait en rien un avertissement

en bonne et due forme commele prévoit pourtant la CCT cadreVaud à son article 40. « L’aver-tissement doit contenir la me-nace de résiliation ainsi queles voies de recours », fulmineBaptiste Morier, secrétairesyndical en charge du dossier.Or, la lettre reçue par X necontient aucun de ces deuxéléments.Les TPC piétinent allègrement untexte pourtant renouvelé à peinesix mois plus tôt par le SEV et

l’Union vaudoise des transportspublics. Pire encore: les TPC es-timent que la CCT cadre Vaudcontrevient au droit de licencierprévu par le Code des obliga-tions et considèrent que la CPPn’est pas compétente pourtraiter ce dossier. Une lecturedes choses qui n’est pas celle duSEV. « Nous ne contestons évi-demment pas le droit de licen-cier. Nous demandons seule-ment que la procédure dulicenciement soit respectée. Si

tel n’est pas le cas, nous esti-mons que la résiliation desrapports de travail doit êtreconsidérée comme non va-lable. En effet, ça n’aurait au-cun sens d’inscrire un articledans une CCT cadre sans quesa violation n’ait de consé-quence juridique et que lesentreprises puissent licencierlibrement », explique BaptisteMorier.On l’aura compris: la décisionde la CPP est fondamentale

pour le collègue licencié maissurtout pour la défense d’unpartenariat social fiable et du-rable, qui ne puisse pas êtremis à mal par un licenciementabusif. Vivian Bologna

Un licenciement que leSEV estime abusif. Der-rière une affaire quipourrait n’être qu’indi-viduelle, c’est au con-traire le partenariat so-cial qui est en danger.Les Transports publicsdu Chablais ont en effetlicencié un collèguesans avertissement etsans indiquer lesmoyens de recours.

Les TPC piétinent la CCT Vaud:le SEV durcit le ton

Les TPC ont licencié abusivement un collègue. Le SEV porte l’affaire devant la commission professionnelle paritaire

vbo

Une CCT vaudoise allègrement piétinée par les TPC.

Les tl n’étaient pas d’accordde bonifier les temps de pausede 30 % lorsque celles-cidevaient être prises hors dulieu de service. Cette pratiquea été dénoncée en juin 2013et portée à la connaissancede la commission paritaireprofessionnelle vaudoise(CPP-TP), constituée de troisreprésentants des transportspublics du canton de Vaud et

de trois représentants dusyndicat SEV. Cette commis-sion est chargée de traiter lesdifférends entre employeur etsyndicat.

Après examen de la situation,la commission a renduson « verdict » en févrierdernier et demandé à ladirection tl de majorer lespauses effectuées dans les

lieux de service situés endehors du cercle dit « GrandLausanne ». Cette commissionrecommande également àl’avenir, pour éviter de telsproblèmes, de clarifier lanotion de « Grand Lausanne »dans les dispositions concer-nant l’aménagement du tempsde travail (ATT). La notion de« Grand Lausanne » étaittoutefois clairement définie

dans la pratique.

Or, la direction tl a refusécette décision et a décidéde la contester en portantl’affaire devant le tribunalarbitral cantonal.Christian Fankhauser, secré-taire syndical en charge de lasection VPT tl, estime que« cela démontre bien le peu decrédit que porte la direction

aux institutions paritaires ducanton ».L’affaire n’est pas close. Lesmembres de la section tl necomprennent pas la positionbornée de la direction, quiremet en question de tellesdécisions, prises paritaire-ment, donc également par desreprésentants des entreprisesde transports publicsvaudoises. Hes

INFO

Une décision de la commission paritaire vaudoisecontestée par la direction des tl

Le concours se trouve enpage 15 de cette édition.

PHOTOMYSTÈRE