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Cours Association Internationale des tactiques de Police France formation AITP France Formation Cours élaboré par Mr HALOPEAU Fabrice – Instructeur Brevet n°1 IIP. Cette documentation est donnée à titre non formel mais ne substitue pas à l’école de SAINT ASTIER. CONTENU DE LA FORMATION BASIC PISTOLET A IMPULSION ELECTRIQUE OBJECTIF GENERAL : Le programme de formation élaboré vise à donner aux gendarmes une connaissance sur les procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique muni d’une caméra (PIE - Cam), d’exercer des missions de sécurité dans le respect des dispositions légales et règlementaires. OBJECTIF INTERMEDIAIRE : À la fin de la formation, le gendarme sera en mesure d’identifier et respecter : Le cadre juridique d’action ; Le principe du continuum de l’emploi de la force ; Les procédures d’emploi du (Pie-cam) Les éléments juridiques complémentaires (utilisation de la vidéo et audio) ; La connaissance de l’art 10 de la LOPPS 1995 vidéo protection. OBJECTIF SPECIFIQUE : À la fin de la séance, le gendarme sera en mesure de connaître et maîtriser : Les caractéristiques et la nomenclature externe du PIE ; Les procédures d’enregistrement audio vidéo (art 10) ; Les équipements optionnels ; Les principes de fonctionnement du PIE et la traçabilité de l’usage du PIE ; L’entretien et stockage, la perception de l’arme et la réintégration du matériel ; Les procédures d’emploi (règles générales et spécifiques de sécurité) La mise en service (départ, en cours et retour) ; Les effets sur l’organisme : Durée du cycle de neutralisation ; Incidences physiologiques ; Informations médicales ; Risques des mauvaises techniques d’intervention suite à un usage. L’utilisation du PIE dans le cadre d’un usage de la force art 53 et 73 du CPP et 122-5 du CP ; Rendre compte à sa hiérarchie ainsi qu’au service de l’état ; Porter les premiers gestes de secours suite à l’utilisation d’un PIE ; Et de gérer en situation son stress dans le cadre d’une mission judiciaire: Le contrôle d’un individu dangereux menaçant d’une arme tranchante ; L’appréhension d’un individu dans le cadre d’une situation spéciale ; La transition d’arme suite à une mesure de sûreté d’exception ; De porter les premiers gestes de secours, d’alerter et de rendre compte aux autorités compétentes.

CONTENU DE LA FORMATION BASIC PISTOLET A IMPULSION ELECTRIQUE · pistolet a impulsion electrique OBJECTIF GENERAL : Le programme de formation élaboré vise à donner aux gendarmes

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Cours Association Internationale des tactiques de Police France formation AITP France Formation

Cours élaboré par Mr HALOPEAU Fabrice – Instructeur Brevet n°1 IIP. Cette documentation est donnée à titre non formel mais ne substitue pas à l’école de SAINT ASTIER.

Elle peut vous servir de guide.

CONTENU DE LA FORMATION BASIC PISTOLET A IMPULSION ELECTRIQUE

OBJECTIF GENERAL : Le programme de formation élaboré vise à donner aux gendarmes une connaissance sur les procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique muni d’une caméra (PIE - Cam), d’exercer des missions de sécurité dans le respect des dispositions légales et règlementaires. OBJECTIF INTERMEDIAIRE : À la fin de la formation, le gendarme sera en mesure d’identifier et respecter :

− Le cadre juridique d’action ; − Le principe du continuum de l’emploi de la force ; − Les procédures d’emploi du (Pie-cam) − Les éléments juridiques complémentaires (utilisation de la vidéo et audio) ; − La connaissance de l’art 10 de la LOPPS 1995 vidéo protection.

OBJECTIF SPECIFIQUE : À la fin de la séance, le gendarme sera en mesure de connaître et maîtriser :

− Les caractéristiques et la nomenclature externe du PIE ; − Les procédures d’enregistrement audio vidéo (art 10) ; − Les équipements optionnels ; − Les principes de fonctionnement du PIE et la traçabilité de l’usage du PIE ; − L’entretien et stockage, la perception de l’arme et la réintégration du matériel ; − Les procédures d’emploi (règles générales et spécifiques de sécurité) − La mise en service (départ, en cours et retour) ; − Les effets sur l’organisme :

§ Durée du cycle de neutralisation ; § Incidences physiologiques ; § Informations médicales ; § Risques des mauvaises techniques d’intervention suite à un usage.

− L’utilisation du PIE dans le cadre d’un usage de la force art 53 et 73 du CPP et 122-5 du CP ;

− Rendre compte à sa hiérarchie ainsi qu’au service de l’état ; − Porter les premiers gestes de secours suite à l’utilisation d’un PIE ;

Et de gérer en situation son stress dans le cadre d’une mission judiciaire:

− Le contrôle d’un individu dangereux menaçant d’une arme tranchante ; − L’appréhension d’un individu dans le cadre d’une situation spéciale ; − La transition d’arme suite à une mesure de sûreté d’exception ; − De porter les premiers gestes de secours, d’alerter et de rendre compte aux autorités

compétentes.

Cours Association Internationale des tactiques de Police France formation AITP France Formation

Cours élaboré par Mr HALOPEAU Fabrice – Instructeur Brevet n°1 IIP. Cette documentation est donnée à titre non formel mais ne substitue pas à l’école de SAINT ASTIER.

Elle peut vous servir de guide.

CONDITIONS D’ORGANISATION ET DUREE DE LA FORMATION Public concerné Personnels d’active, adjoint volontaire APJA et gendarmes réservistes. Conditions d’organisation Les dates auxquelles se déroule la formation ainsi que les lieux, sont choisis en collaboration en fonction des disponibilités des salles. Nombres de participants Le nombre de participants est de 06 à 08 pour 1 formateur (le nombre de formateur est donc déterminé en fonction de l’effectif à former) Durée de la formation 1 jours. Le programme est dispensé sur une journée pour des participants ayant déjà une bonne expérience de la profession et des missions, ayant reçu des formations professionnelles dans le domaine du maniement des armes d’impact, des recyclages et des entraînements réguliers. Moyens pédagogiques La réalisation de se stage impose à l’intervenant formateur de disposer de moyens pédagogiques suivants :

− Une capacité d’accueil et d’entraînement (salles de cours et Gymnase) ; − 03 PIE et ses matériels d’accompagnement ; − Un vidéo projecteur, ordinateur portable, tableau, etc. ; − Un stylo et feuilles.

MODE D’EVALUATION DES COMPETENCES ACQUISES A L’ISSUE DE LA FORMATION L’évaluation des compétences acquises s’effectue par un contrôle théorique et pratique. Contrôle théorique

− Un QCM portant sur les connaissances matériels et juridiques. − Développement d’un thème sur un point d’ordre juridique déterminé (Thème imposé –

Développement oral). Contrôle pratique

− Restitution de gestions techniques spécifiques (Le formateur demande la restitution d’une technique enseignée).

− Mise en situation professionnelle (Thème imposé par le formateur, le stagiaire doit analyser et gérer la situation dans le respect du cadre légal et réglementaire).

Attestation et Certification A l’issue de la formation et si l’évaluation est positive, une attestation et une certification nominative est remise à chaque participant.