Contexte :

Modification de la nature du combustible utilisé (utilisation de MOX)

Occasion de revisiter les autorisations données par actualisation des études d’impact et de danger

Avis de l'autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) indique que la question de la compatibilité du projet avec le SAGE nappes profondes n'est pas abordée

Demande de modification du décret relatif

à l’autorisation de créationdes tranches 3 et 4 du CNPE du Blayais

Pour les nappes profondes :

• Le CNPE du Blayais dispose de 4 forages au Crétacé dont l'exploitation est autorisée aux débits de 40, 60, 90 et 110 m3/h selon l'ouvrage (07555X0030, 07555X0070, 07555X0072 et 07555X0095).

• Les débits autorisés en cumulé sont de 240 m3/h, 3 600 m3/j et 100 000 m3/an.

• L’eau de ces forages est destinée à satisfaire aux besoins en eau de process en cas d’indisponibilité de l’approvisionnement assuré à partir de la prise d'eau de Galgon sur l’Isle.

• Les prélèvements sont réalisés lors des périodes de chômage de la prise d'eau de Galgon ou de la conduite du Blayais et pour des essais périodiques impératifs liés à la sûreté du site.

• Le volume prélevé sur les dix dernières années a varié entre un minimum de 7 700 m3 et un maximum 29 000 m3 pour une moyenne de 18 500 m3/an.

Demande de modification du décret relatif

à l’autorisation de création des tranches 3 et 4 du CNPE du Blayais

Avis du secrétariat technique

Ces prélèvements au Crétacé nord non-déficitaire ne posent pas de problème particulier compte tenu notamment :

• des faibles volumes prélevés ;

• du faible impact piézométrique constaté ;

• du caractère stratégique de ces prélèvements pour la sécurité ;

• de l’absence, à proximité, de prélèvements susceptibles d'entrer en concurrence.

Demande de modification du décret relatif

à l’autorisation de création des tranches 3 et 4 du CNPE du Blayais

Proposition d’avis :

Considérant :

l’unité de gestion concernée à savoir le Crétacé nord non déficitaire ;

les volumes en jeu ;

l’absence d’impact constaté ou prévisible sur les nappes profondes ;

le caractère stratégique de l'usage de l'eau ;

la demande peut être jugée compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde.

Demande de modification du décret relatif

à l’autorisation de création des tranches 3 et 4 du CNPE du Blayais