Contrat d’achat entre personnes privées pour voitures d’occasion (pour buts non-commerciaux)

1.VertragsparteienAcheteur VendeurNom NomPrénom PrénomDate de naissance Date de naissanceAdresse AdresseNPA / Lieu NPA / LieuTéléphone Téléphone

2. Kaufgegenstands-MerkmaleVéhicule Accessoires Prix CHFMarqueModèle / TypeNuméro de châssisNuméro matriculeRéception par type1ère immatriculationKilomètrageDernier service antipollutionDernière expertise officielleDéfauts constatésPrix CHFDéduction pour défauts Prix du véhicule CHF Total accessoires CHF

Prix d’achat du véhicule CHF

3. Propriétés assurées du véhiculeKilomètres parcourus effectivement Dégâts accidentels

subis

Moteur PrivéeChâssis Taxi

Véhicule tracteur Voiture location Autoécole Autre

4. Signatures valides 5. Quittance

Lieu DateSignature du vendeur

Signature de l'acheteur Signature du vendeur©ACS ZV / 2015

Le vendeur confirme par sa signature avoir reçu le prix de vente susmentionné pour le véhicule.

Le vendeur confirme que le véhicule et les accessoires susmentionnés ne font l'objet d'aucun leasing au moment de la signature du présent contrat et qu'aucun tiers n'a des prétentions concernant ce véhicule et ses accessoires. Le vendeur garantit de plus qu'il n'a connaissance d'aucun défaut technique ou de dégâts consécutifs à un accident (sauf ceux cités sous le chiffre 2 et 3).

Utilisation précédente du véhicule

Pour les éventuels litiges résultant de ce contrat de vente, le for est fixé au domicile suisse du vendeur au moment de la signature du contrat.