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Contrat d’achat Notion économique, technique et juridique. Présenté par: AJEMAHERI Safae ABID Anas RAOUFI Yassine FATH Mohamed. Sommaire. Définition du contrat d’achat Notions économiques: Budget d’achat Notions Techniques: Rédaction du contrat d’achat Notions juridiques: - PowerPoint PPT Presentation
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Contrat d’achatContrat d’achatNotion économique, technique et juridiqueNotion économique, technique et juridique
Présenté par: AJEMAHERI SafaeAJEMAHERI SafaeABID AnasABID AnasRAOUFI YassineRAOUFI YassineFATH MohamedFATH Mohamed
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SommaireSommaire Définition du contrat d’achat
Notions économiques:
Budget d’achat
Notions Techniques:
Rédaction du contrat d’achat
Notions juridiques:
Les conditions générales d’achat
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DéfinitionDéfinition
Contrat d’achat = contrat commercial
Un engagement par écrit
Une valeur judiciaire
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Notions économiquesNotions économiques
Budget d’achat
=
prévisions
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Pourquoi un budget d’achat ?
Se préparer aux dépenses à venir
Planifier la trésorerie mensuelle
Affecter les dépenses achats aux produits finis
Notions économiquesNotions économiques
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Comment établir un budget d’achat ?
Analyse du passé.(historique des dépenses achats)
Etudes du marché fournisseurs.
Prévision du budget.
Notions économiquesNotions économiques
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Un bon contrat d'achat = 3 qualités:
La clarté
L'exhaustivité L'équilibre
Notions techniquesNotions techniques
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Les clauses du contrat d’achat:
Les parties qui s'engagent Préambule ou intention des parties Objet du contrat. Durée du contrat Quantité Niveau de qualité Prix
Notions techniquesNotions techniques
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Délai de livraison Appels de livraison Emballage et transport Le transfert de risque et de propriété Facturation et règlement Clause résolutoire Attribution d'une juridiction
Notions techniquesNotions techniques
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Cadre légal qui régit les relations de
l'entreprise avec l'ensemble de
ses fournisseurs.
Notions juridiquesNotions juridiques
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Délai de livraison ou d’exécution:
Le délai figure sur le bon de commande. Il court à compter de l'émission de celui-ci.
Le fournisseur peut demander une prolongation de délai sous certaines conditions.
Notions juridiquesNotions juridiques
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Facture:
4 exemplaires dont 1 original
comporte plusieurs informations:
la réf du bon de commande les quantités les prix
Notions juridiquesNotions juridiques
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Paiement:
Par virement après admission de la fourniture par le destinataire.
Délai maximum de 45 jours
Notions juridiquesNotions juridiques
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Références:
Les références figurant sur ce bon de commande doivent être rappelées sur :
les factures les bons de livraison les colis toute correspondance
Notions juridiquesNotions juridiques
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Transports et Assurances:
Les risques liés au transport et les assurances correspondantes sont à la charge du fournisseur.
Notions juridiquesNotions juridiques
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Transferts de propriété:
Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété aura lieu après la livraison,
à l'admission des fournitures.
Notions juridiquesNotions juridiques
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Garantie:
Le point de départ de ce délai correspond à la date d'admission des fournitures.
Qualité & Normes
Documentation technique:
Rédigée en français, rectificatifs sans prix supplémentaire.
Notions juridiquesNotions juridiques
Notions juridiquesNotions juridiques
Dispositions applicables en cas de fournisseur étranger.
En cas de litige, la loi françaiseest seule applicable. Les tribunaux administratifs sont seuls compétents.
Résiliation.
En cas de non respect du délai d'exécution ou de livraison.
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Merci pour votre attention.