Contrat de cession des droits d'exploitation

Extrait du Cabinet d'Avocats Joseph DJOGBENOU

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Contrat de cession des droits

d'exploitation - Contrats utiles -

Date de mise en ligne : jeudi 8 octobre 2009

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Contrat de cession des droits d'exploitation

Ce contrat envisage une cession des droits d'exploitation d'un film dit de court métrage au profit d'un exploitant quiaurait la volonté de projeter cette oeuvre en première partie d'une séance de cinéma. Ce contrat peut-être utilisé dans tous les cas de figure où un producteur décide de faire diffuser l'oeuvre dont ildétient les droits en cédant son exploitation à un tiers.

Bien évidemment, quelques aménagements contractuels peuvent être apportés. A titre exemple, la qualité deproducteur peut-être remplacée par celle d'auteur-réalisateur.

La cession des droits d'exploitation obéit à des conditions strictes. Le producteur n'aura cédé que ce qui est stipulé au présent contrat et rien d'autre.

Ce contrat liste de façon exhaustive les droits qui peuvent être cédés au vu de la destination de ce contrat.

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