CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

ENTRE :

­ La société à responsabilité de droit monégasque MR BELLI FOODS, dont le siègesocial   est   sis   35   boulevard   du   Jardin   Exotique,   rez­de­chaussée,   à   Monaco,   98000,   inscrite   aurépertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 14S06336, représentée par songéant en exercice. N° de TVA Intracommunautaire : FR 73 00010824 0, téléphone 00 377 97 97 95 69.Email : info@mrbelli.com Site internet : www.mrbelli.com.

Ci­après   dénommée   « ENTREPRISE   DE   FOURNITURE   DE   PRODUITSALIMENTAIRES » OU « MR BELLI FOODS ».

D’UNE PART, 

ET :­ Dénomination sociale : ____________________________________________

­ Siège social :  _____________________________________________________

­ Immatriculée au registre du commerce de ____________________________

sous le numéro ________________________     

       (extrait Kbis à fournir obligatoirement à la signature du présent contrat)

­ Email : ___________________________________________________________    

Ci­après dénommé(e) « LE CLIENT »

D’AUTRE PART,

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er.  Modalités de la vente 

La   vente   de   produits   alimentaires   s’effectue   exclusivement   via   le   site   internetwww.mrbelli.com de la SARL MR BELLI FOODS.

Article 2.  Prix de vente

Les prix des produits alimentaires sont disponibles en accédant sur le site internetwww.mrbelli.com.

Les prix de vente des produits alimentaires commandés par le CLIENT sont ceuxfigurant sur le site internet www.mrbelli.com au moment de la commande.

Les prix mentionnés sur le site internet www.mrbelli.com sont des prix hors taxes.

Les CLIENTS sont donc redevables du montant des prix hors taxes majorés de laTVA applicable. 

La   facturation   comprendra   le   montant   TTC   des   produits   alimentaires   et,   le   caséchéant, le montant des frais de transport.

Article 3. Modalités et délais de paiement  

Les commandes réalisées par LE CLIENT auprès de la SARL MR BELLI FOODS,donneront lieu à l’établissement en fin de mois d’une facture récapitulative des commandes passéesdu 1er  au 30 du mois. LE CLIENT procèdera au règlement total de chaque facture mensuelle à laSARL   MR   BELLI   FOODS   dans   un   délai   de   ________________   (en   lettres____________________________) jours à réception de ladite facture.

Le montant total de la facture mensuelle établie en fin de mois et envoyée au CLIENTle 1er du mois suivant devra être payé selon les modalités et délais suivants :

Prélèvement SEPA 45 jours : tous les achatseffectués entre le 1er et le 30 dumois, seront prélevés le 15 dumois suivant

modalité de prélèvementstandard

60 jours : tous les achatseffectués entre le 1er et le 30 dumois, seront prélevés le 30 dumois suivant

avec accord préalable del’administration

□(1)

□(1)

Prélèvement surcarte bancaire oucarte de crédit(immédiat ou différé)

45 jours : tous les achatseffectués entre le 1er et le 30 dumois, seront prélevés le 15 dumois suivant

modalité de prélèvementstandard

60 jours : tous les achatseffectués entre le 1er et le 30 dumois, seront prélevés le 30 dumois suivant

avec accord préalable del’administration

□(1)

□(1)

Virement bancaire 45 jours : le paiement de tous lesachats effectués entre le 1er et le30 du mois devra nous parvenirpar virement bancaire avant le 15du mois suivant

modalité standard

60 jours : le paiement de tous lesachats effectués entre le 1er et le30 du mois devra nous parvenirpar virement bancaire avant le 30du mois suivant

avec accord préalable del’administration

□(1)

□(1)

Paiement en espèces Uniquement à la livraison de lamarchandise

(1) Cocher la case appropriée et parapher 

Le CLIENT en la personne de son représentant légal et la SARL MR BELLI FOODS en la personnede   son   représentant   légal   conviendront   ensemble   de   la   formule   mieux   adaptée   parmi   celleproposées dans le tableau ci­dessus.

Coordonnées bancaires du CLIENT      (RIB bancaire à fournir obligatoirement) : Banque :  ______________________________________________________________

Domiciliation :  ______________________________________________________________

IBAN : ______________________________________________________________

BIC : ______________________________________________________________

Titulaire du compte :  ______________________________________________________________Carte bancaire      :

Type :  ______________________________________________________________

Numéro :  ______________________________________________________________

Date d’expiration : ______________________________________________________________

Le code (CVV2 ou CVC2) :  ______________________________________________________________

Titulaire de la carte :  ______________________________________________________________

 Article 4. Retard de paiement 

Dans le cas de règlement par prélèvement SEPA ou CARTE BANCAIRE, si la banquedu CLIENT rejette le prélèvement opéré suivant les modalités et délai sus­rappelés, la SARL MRBELLI FOODS procèdera à une nouvelle demande de prélèvement auprès de la banque du CLIENTdans les trois jours suivant le rejet du premier prélèvement. En cas de nouveau rejet, la SARL MRBELLI FOODS aura la faculté de suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral du montantdes produits alimentaires livrés.  Sept  jours après le premier rejet du prélèvement,   la SARL MRBELLI FOODS pourra utiliser toutes les voies de droit  pour recouvrer le montant des produitsalimentaires livrés. A défaut de paiement de la facture dans le délai convenu à l’Article 3 du présentcontrat, LE CLIENT sera redevable à titre de clause pénale à la SARL MR BELLI FOODS d’unepénalité de retard égale à 10% du montant de la facture impayée.

Dans le cas de règlement par VIREMENT BANCAIRE, si la SARL MR BELLI FOODSne perçoit pas le règlement dans un délai maximum de 72 heures, elle enverra une notification auCLIENT qui devra faire parvenir son règlement dans un délai de 3 jours. A défaut, la SARL MRBELLI FOODS aura la faculté de suspendre toute livraison jusqu’au paiement intégral du montantdes produits alimentaires livrés. Sept jours après le défaut de paiement par virement bancaire dumontant total de la facture, la SARL MR BELLI FOODS pourra utiliser toutes les voies de droit pourrecouvrer le montant des produits alimentaires livrés. A défaut de paiement de la facture dans ledélai convenu à l’Article 3 du présent contrat, LE CLIENT sera redevable à titre de clause pénale àla SARL MR BELLI FOODS d’une pénalité de retard égale à 10% du montant de la facture impayée.

Article 5. Transport et livraison des produits alimentaires

Les produits achetés par le CLIENT sur le site internet de la SARL MR BELLI FOODSsont livrés au CLIENT directement par la SARL MR BELLI FOODS. 

Les  livraisons de produits  alimentaires  dans  le  département  des Alpes­Maritimessont gratuites.

Les livraisons de produits alimentaires dans le département du Var et dans celui desAlpes de Haute­Provence sont facturées pour un montant de 50 euros par livraison.

Les livraisons dans les autres départements font l’objet d’un accord entre la SARLMR BELLI FOODS et le CLIENT.

Les   parties   ont   convenu   que   chaque   livraison   dans   le   département__________________________________________________  sera facturée _________ euros.

Le transfert de propriété des produits alimentaires vendus s’effectuera au moment dela livraison au CLIENT.

Jusqu’à cette date, les produits alimentaires sont transportés sous la responsabilité dela SARL MR BELLI FOODS.

Le CLIENT devra signer les factures de livraison ou les bons de livraison et, en vertude cette signature, il approuvera l’état des produits alimentaires commandés qui lui sont livrés etleur conformité à sa commande.

Au cas où  des anomalies affectant  les produits alimentaires livrés ne seraient pasapparentes   au   moment   de   la   livraison   et   se   révèleraient   ultérieurement,   le   CLIENT   devra   eninformer immédiatement la SARL MR BELLI FOODS. Toute réclamation formulée après un délai de48h ne sera pas recevable et le CLIENT ne pourra pas prétendre à un échange ou un avoir.  

Le   CLIENT   s’engage   à   permettre   à   la   SARL   MR   BELLI   FOODS   de   vérifier   sil’anomalie alléguée est effective.

Article 6. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque partie aura la faculté  de mettre un terme au contrat à  tout moment, sansmotif, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dès notification de la dénonciation du contrat par le CLIENT, les sommes dues par cedernier à la SARL MR BELLI FOODS demeureront immédiatement exigibles.

Article 7. Loi applicable au contrat et juridiction compétente 

Le présent contrat sera régi par la loi française.

La juridiction compétente pour connaître de tout litige concernant ledit contrat est lajuridiction dans le ressort dans laquelle se trouve le siège social du CLIENT.  

Fait à _____________________________________ en deux exemplaires le, ___ / ___ / _________

La SARL MR BELLI FOODS LE CLIENT (Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ») (Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)