Contrat de partenariat EURO REPAR CAR SERVICE Version 11/2014

CONTRAT DE PARTENARIAT EURO REPAR CAR SERVICE

Entre : La Société EURO REPAR CAR SERVICE, société par actions simplifiée, au capital de 40.000 Euros, dont le siège social est situé à POISSY (78000) – Immeuble Pôle Tertiaire 2, 1 Boulevard de l’Europe – immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 444 590 574, représentée par Christophe MUSY en sa qualité de Président. et ci-après dénommée « EUROREPAR », d’une part, et, La société ………………………………………………………………………………………………………………………….. Distributeur Officiel Pièces de Rechange pour la marque ……………………………………………………………………. Adresse du siège social : …………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………… représentée par …….………………………………..… en sa qualité de …………………………………………………… ci-après dénommée « LE PARTENAIRE », d’autre part,

Contrat de partenariat EURO REPAR CAR SERVICE Version 11/2014

IL EST TOUT D’ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : EUROREPAR fédère sous la marque EURO REPAR CAR SERVICE un réseau de réparateurs automobiles professionnels dénommés les « LICENCIES EURO REPAR CAR SERVICE » auxquels elle demande de conclure des contrats de collaboration et de fourniture de pièces de rechange avec les Distributeurs de Pièces de Rechange du Groupe PSA Peugeot Citroën, ci-après les « Distributeurs de Pièces de Rechange ». Le PARTENAIRE, Distributeur de Pièces de Rechange ayant déclaré être intéressé par la conclusion de tels contrats avec les LICENCIES EURO REPAR CAR SERVICE, ci-après « les LICENCIES ». Les parties ont ainsi décidé d’établir entre elles des relations de partenariat. CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I - OBJET Le présent contrat (ci-après « le Contrat ») a pour objet de définir les termes et modalités du partenariat qu’EUROREPAR et le PARTENAIRE entendent établir entre eux. ARTICLE II – COLLABORATION AVEC LES LICENCIES EURO REPAR CAR SERVICE Le PARTENAIRE s’engage vis-à-vis de EUROREPAR à assurer aux LICENCIES avec lesquels il aura conclu un contrat de collaboration et de fourniture de pièces de rechange, la disponibilité concernant la fourniture des pièces de rechange acquises auprès d’Automobiles Peugeot et/ou Automobiles Citroën ci-après indifféremment dénommées « le Constructeur » de sorte que le PARTENAIRE ait en permanence dans son magasin les pièces de rechange permettant l’approvisionnement des LICENCIES, comprenant les références de la gamme Multimarques EUROREPAR. Les pièces de rechange disponibles dans le stock du PARTENAIRE doivent être représentatives des références de pièces de rechange les plus vendues sur le marché lors des 12 derniers mois. A cet effet, le PARTENAIRE s’engage à disposer en stock en permanence un nombre minimum de références du catalogue EUROREPAR mentionné en Annexe 1 du Contrat. Le PARTENAIRE, après avoir pris connaissance du contrat-type de collaboration EURO REPAR CAR SERVICE et de fourniture de pièces de rechange, dont copie jointe en Annexe 2, s’engage à conclure, sauf motif légitime, avec tout LICENCIE qui le lui demandera, ledit contrat de collaboration et de fourniture de pièces de rechange et d’en respecter l’ensemble des dispositions. Le PARTENAIRE adressera immédiatement à EUROREPAR un exemplaire de tout contrat de collaboration et de fourniture de pièces de rechange signé avec un LICENCIE, accompagné de son annexe 3 dûment complétée et signée. Cette annexe 3 devra être remise à jour avant le 1er mars de l’année civile concernée et être transmise à EUROREPAR par le PARTENAIRE au plus tard un mois après cette date. En cas de refus de collaboration d’un PARTENAIRE qui refuserait, sauf motif légitime, de signer un contrat de collaboration et de fourniture de pièces de rechange avec un LICENCIE, le Contrat pourra faire l’objet d’une résiliation anticipée par EUROREPAR dans les conditions de l’article VII ci-après. ARTICLE III – CONDITIONS TARIFAIRES EURO REPAR CAR SERVICE EUROREPAR recommande au PARTENAIRE de faire bénéficier tout LICENCIE avec lequel il aura conclu le contrat de collaboration et de fourniture de pièces de rechange d’une ristourne conditionnelle de fin d’année qui sera établie entre eux deux, dans le cadre dudit contrat sur la base des achats effectués. A cet effet, et chaque année, EUROREPAR fournira au PARTENAIRE des recommandations. Il est rappelé que le PARTENAIRE a connaissance de la Politique Commerciale Pièces de Rechange annuelle du Constructeur liée à l’activité EUROREPAR. Le PARTENAIRE devra livrer les commandes passées par le LICENCIE à l’installation de ce dernier située à l’adresse indiquée au contrat de collaboration et de fourniture en procédant à 2 livraisons par jour minimum. Il est précisé qu’en cas d’erreur d’affectation d’une pièce de rechange par le PARTENAIRE au LICENCIE, le PARTENAIRE devra la reprendre sans facturation de pénalités.

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ARTICLE IV – OPERATIONS PROMOTIONNELLES Le PARTENAIRE participera aux opérations promotionnelles qu’EUROREPAR réalisera dans le cadre de l’animation de son réseau. Pour cela, le PARTENAIRE s’engage à :

• Diffuser et mettre à disposition des LICENCIES les outils de marketing opérationnel et les supports de communication qu’EUROREPAR aura conçus et lui aura fournis,

• Apporter les conseils pratiques dont les LICENCIES pourraient avoir besoin, • S’assurer de l’approvisionnement en temps et en heure des pièces de rechange et accessoires nécessaires

aux opérations promotionnelles en cours, • Respecter les principaux axes de la communication d’EUROREPAR.

Le PARTENAIRE s’engage à communiquer à EUROREPAR, sur simple demande de cette dernière, le détail des activités commerciales effectuées avec chacun des LICENCIES. ARTICLE V - PRECONISATION En contrepartie de la souscription par le PARTENAIRE au Contrat et de la bonne exécution par le PARTENAIRE des obligations mises à sa charge au titre dudit Contrat, EUROREPAR demandera aux LICENCIES de conclure avec le PARTENAIRE des contrats de collaboration et de fourniture de pièces de rechange dont le modèle est joint en Annexe 2 du Contrat. A cet effet, EUROREPAR fera figurer le nom commercial, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail, ainsi que le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce du PARTENAIRE sur la liste des PARTENAIRES EURO REPAR CAR SERVICE qu’elle diffuse au sein du réseau des LICENCIES. Ladite liste sera mise à jour régulièrement par EUROREPAR. EUROREPAR fera parvenir régulièrement au PARTENAIRE une copie de la liste mise à jour des PARTENAIRES ainsi que de la liste, mise à jour également, des LICENCIES. ARTICLE VI - DUREE Le Contrat entre en vigueur le 1/01/2015 et est conclu pour une durée déterminée de 4 ans sans possibilité de tacite reconduction. ARTICLE VII – RESILIATION ANTICIPEE En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit par l’autre partie, sans aucune indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception, sans préjudice de tous autres droits et actions, et ce après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception et restée infructueuse un mois à compter de son expédition. Sans préjudice des dispositions visées au paragraphe précédent, le Contrat cessera automatiquement et immédiatement en cas de cessation, pour quelle que cause que ce soit, du contrat de Distributeur de Pièces de Rechange dont est titulaire le PARTENAIRE.

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ARTICLE VIII – LITIGES Le Contrat est régi par le droit français. Tout litige, quelle qu’en soit la cause, relatif à l’exécution du Contrat qui ne trouverait pas de solution amiable dans les quinze jours suivants sa survenance sera soumis par la plus diligente des parties, à la compétence exclusive des juridictions de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. Fait en deux exemplaires dont un pour chacune des deux parties Le PARTENAIRE EURO REPAR CAR SERVICE A ............................................................ Paris le .......................................................... le ................................................................. M. ou Mme ……………………………….. Michel DEVOS

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ANNEXE 1 NOMBRES MINIMUM DE REFERENCES MULTIMARQUES EUROREPA R EN STOCK du DISTRIBUTEUR DE PIECES DE RECHANGE PSA Peugeot Citroën (DOPR) : Les DOPR sont affectés à l’une des 4 strates en fonction de leurs achats totaux annuels en prix catalogue, effectués auprès de leur marque. La strate d’affectation sera communiquée par les Directions Régionales.

� Strate 1 => 1 000 Références � Strate 2 => 850 Références � Strate 3 => 700 Références � Strate 4 => 550 Références

ANNEXE 2 MODELE DE CONTRAT DE COLLABORATION EURO REPAR CAR S ERVICE ET DE FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE Voir le dit contrat.