Contrat de Transition Professionnelle

COPIL National 06/03/07 Philippe DOLE IGAS

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Contrat de Transition Professionnelle

Évaluation à mi parcours:

une première traduction concrète de la sécurisation des parcours

professionnels

Conclusions au 31/01/06


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Objectifs de l ’évaluation

• S ’assurer de l ’obtention des effets attendus au regard du retour à l ’emploi, de la création d ’activité, du développement des compétences des bénéficiaires.

• Analyser la structure des coûts et recettes d ’exploitation

• formuler des préconisations pour optimiser le dispositif expérimenté


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Champs d ’analyse

• Les transitions professionnelles des bénéficiaires:

• parcours d ’adaptation et de mobilité professionnelle

• apports en matière d ’orientation, de formation, de VAE

• résultats au regard de l ’emploi, de la création d ’entreprise, du développement des compétences


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Champs d ’analyse

• La structure des dépenses et recettes d ’exploitation

• l ’organisation de l ’opérateur et l ’implication du SPE local et national

• l ’implication des maisons de l ’emploi et le partenariat local


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Méthodologie

• Recueil d ’informations sur sites

• analyse participative avec les équipes locales, des parcours et de l ’offre de service

• analyse du management du programme

• questionnaires bénéficiaires et entretiens

• mise en évidence des facteurs de succès et difficultés


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Une démarche participative

• rencontres sur les 7 sites avec les élus responsables des maisons de l ’emploi

• examen des parcours et réunion de travail avec l ’équipe TransitioCTP de chaque site

• échange avec les cadres du SPE sur chaque site

• 380 questionnaires bénéficiaires et 30 entretiens téléphoniques complémentaires


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Une démarche participative

• Rencontre avec les partenaires sociaux au niveau national

• rencontre avec les directeurs de la DGEFP,DARES,DGAFPA,DGANPE,UNEDIC, AGEFOS- PME

• Entretien avec les Conseils Régionaux de Bretagne et Nord-Pas de Calais


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Conditions opérationnelles

• Mobilisation soutenue de la DGEFP,DGAFPA,DGANPE,UNEDIC

• Implication des SPE locaux

• séminaires de préparation des équipes locales et de régulation

• investissement méthodologique et effort de capitalisation

• coordination technique nationale


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Conditions opérationnelles

• Recrutement d ’un gérant (profil DAF)

• affectation de 7 chefs de projet ( profil RF)

• affectation de 43 référents(profil conseiller)

• mobilisation des antennes ASSEDIC et unité de gestion UNEDIC

• outil SIADE,OSIA SDP

• appui ingénieur AFPA-INOIP et cadre DGANPE( capitalisation outils - méthodes)


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Un engagement des équipes

• Les équipes locales sont motivées

• un suivi individuel attentif

• les difficultés d ’installation ont été globalement surmontées

• une nouvelle culture commune se forge

• l ’intégration dans l ’environnement et le travail réalisé sont reconnus


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Implication des acteurs locaux

• Les collectivités soutiennent l ’expérimentation ( Maison de l ’Emploi,mise à disposition de locaux et d ’équipements)

• le monde économique partenaire attentif (consulaires,Unions Patronales,ANDCP,ETT...)

• des Sous-Préfets et DDTEFP facilitateurs


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La mise en œuvre du CTP

• Les campagnes d ’information ont atteint les entreprises et salariés concernés

• la signature des contrats et le versement des allocations sont effectués globalement dans les délais prescrits

• le niveau d ’acceptation est de 70% • les MDE ou collectivités locales soutiennent

le dispositif sur l ’ensemble des sites


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• Un ciblage des emplois et métiers réaliste au regard de la mobilité acceptée

• Le CDD-CTP est un tremplin , mais gagnerait à pouvoir s ’inscrire dans un CTT plus adapté aux pratiques de recrutement des entreprises

• Des formations en progrès: remise à niveau,perfectionnement et adaptation à l ’emploi, reconversion

Construire les transitions


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Construire les transitions

• Une phase d ’exploration et de confrontation au milieu de travail précède la prise en compte du projet

• le choix est fait par le bénéficiaire, par confrontation au milieu , évaluation,essais

• chaque étape est suivie mais devrait être contractualisée sur chaque site


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Individualisation du parcours

• Une diversité des métiers retenus dans les projets

• La formation soutient des projets individuels de perfectionnement, de valorisation de l ’expérience, d ’accès à l ’emploi , à un nouveau métier, ou à la création d ’activité


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Une exploration systémique

• Des ateliers collectifs au service des bénéficiaires, exemples:

• présentation des métiers par des professionnels( pratique à capitaliser)

• comprendre les opportunités du territoire

• sensibilisation à la création reprise

• comment valider ses acquis


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Une démarche active et soutenue

• Des ateliers au service de chacun: déterminer ses atouts,ciblage d ’une prospection,techniques d ’entretien,enquête sur le territoire, créer son entreprise…

• des plans d ’actions personnels suivis par un entretien hebdomadaire

• l ’ évaluation peut être confortée par les partenaires( entreprise,centre de bilan,OF..)


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Partenariat pour la formation

• Appui Conseils Régionaux(mais inégal)

• appui AGEFOS-PME ( accord national)

• Soutien ASSEDIC, et de certains OPCA

• Mobilisation commande publique AFPA

• mobilisation programme IRRIL

• mobilisation des SOP - AFPA et d ’outils ANPE


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Des résultats encourageants ,en progression ,et perfectibles

• 1532 entrés et 175 sortis dont 139 CDI ,42 CDD + 6mois, 8 créations, 24 ruptures

• 30% des entrés de Mai à Octobre en sortie durable ,30% en retour à l ’emploi durable programmé. 35% avec un revenu augmenté

• 30% des entrés en formation, 30 VAE

• 206 bénéficiaires en reprise partielle d ’activité , 5O projets de création


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Secteurs d'origine profesionnelle

0

2

4

6

8

10

12

14

16Administratifs

Restauration

Vente

Social cult

gestion

Batiment TP.Transp Logis.

Industrie

Maintenance

Artisanat

Service Pers.

Série1


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Le point de vue des bénéficiaires

• Satisfaction pour la sécurisation financière

• qualité d ’écoute et disponibilité du référent

• aide à la construction des projets

• accès à la formation et à la création

• un statut de transition + valorisant que l ’inscription à l ’ANPE

• intérêt des mises en situation de travail


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• L ’apprentissage de l ’accès à INTERNET

• l ’accès à des formations de reconversion

• l ’appui à la création reprise, sont appréciés

• sont souhaités : le renforcement des mises en relations avec le marché caché du travail, une information en temps réel sur l ’avancement de la prise en charge des actions de formation


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• Sont déplorés:

• l ’impossibilité d ’usage des CTT pour favoriser l ’accès à l ’emploi

• des lourdeurs et retards de prise en charge

• désintérêt d ’entreprises vis à vis des seniors

• l ’affectation tardive de référents


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Des difficultés à résoudre

• Logistique: inscriptions erronées en CRP,retards de mise en paiement ATP,indisponibilité de locaux, connexions tel ou informatiques (solutions apportées)

• contraintes de gestion fortes et traitement manuel des Allocations de Transition.P

• Composition des équipes: recrutement référents( 1 à 2 mois), sentiment d ’ isolement ,pas de formation préalable


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Des difficultés à résoudre

• L ’impossibilité d ’usage du CTT comme période courte d ’activité

• Couverture du délai de 21j en cas de LJ RJ(solutionné dès novembre 06)

• Des insuffisances sur l ’effort de formation

• Une continuité difficile pour les parcours longs de reconversion( ex :accès à la profession d ’infirmière)


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Conclusions de l ’analyse financière

• L ’équilibre financier peut être atteint :

• avance de trésorerie ( maintien subv. État)

• paiement de l ’ARE au premier jour

• recouvrement de 100% des préavis

• contribution au coût réel pour les frais de fonctionnement

• rationalisation des dépenses de fonctionnement (SI, gestion simplifiée)


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Principales préconisations

• Permettre l ’usage de CTT pour les périodes d ’activité

• Renégocier l ’accord avec l ’Unedic ( jours de carence), optimiser le fonctionnement et ajuster le financement de l ’accompagnement sur les coûts révisés.

• Consolider la résolution des difficultés de gestion

• Affecter les référents en temps réel


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• S ’assurer de la prise en compte simultanée des objectifs de retour à l ’emploi et de développement des compétences

• Développer sur chaque site un effort de prospection pro-active

• S ’assurer d ’une optimisation de l ’effort de formation, et des continuités de parcours .

• S ’assurer de la maîtrise des savoirs de base, susciter l ’appétence pour la formation prof.


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• Pour les + 45 ans :s ’assurer d ’une évaluation des compétences, des capacités et aptitudes professionnelle , reconnaître les acquis ( VAE), explorer toutes les formes de contrats ou d ’ activités possibles

• Diffuser les bonnes pratiques et s ’assurer de leur mise en œuvre


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Perspectives d ’évolution du CTP

• Est proposée la prorogation pour une année de l ’expérimentation sur les 7 sites.

• Est proposée après concertation avec les partenaires sociaux l ’extension du CTP aux bassins à fort taux de chômage, ou connaissant de lourdes restructurations

• Reconsidérer la situation des personnels appartenant à des établissements multiples


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Perspectives d ’évolution du CTP

• Assurer l ’équilibre financier et l ’équilibre contributif des entreprises, de l ’Unedic, et de l ’État aux dépenses de fonctionnement

• Gérer le CTP dans une entité spécifique commune à l ’AFPA, l ’ANPE, l ’Unedic ( ex: GIP) + opérateurs privés associés et rationaliser la gestion .

• Reconsidérer le système d ’information

Documents

Contrat de Transition Professionnelle