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Capital Consulting 2007

Contrat Programme pour le développement desPME et TPE 2008 – 2012

Support de présentation

Version du 28 août 2007

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Contrat Programme PME-TPE2

Objectifs généraux

Objectifs généraux du plan de développement

Réduire le poids de l’économie informelle

Améliorer la compétitivité

Offrir un cadre réglementaire

favorable

Favoriser l’émergence de locomotives

nationales

Mise en place de mesures ciblées pour répondre aux objectifs fixés et assurer le développement des PME-TPE

PROGRAMME MOUSSANADA

CREATION

PROGRAMME MOUSSANADA

DEVELOPPEMENT

Encourager la création d’entreprises

Initiatives existantes

(Ex : Charte de la PME, Plan Émergence, Contrat NTIC…)

Prolongement des initiatives antérieures

PROGRAMME IMTIAZ

Label IMTIAZ

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Contrat Programme PME-TPE3

Les entreprises labellisées IMTIAZ bénéficient

systématiquement des avantages du programme

MOUSSANADA

Démarche globale

IMTIAZ

MOUSSANADA Développement

MOUSSANADA Création

Programme visant à encourager la création de PME et TPE

Programme ciblant le développement de l’ensemble du tissu des PME et TPE, y compris la réduction de l’informel

Programme destiné à appuyer l’émergence de nouveaux acteurs de référence dans l’économie marocaine

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Contrat Programme PME-TPE4

Un plan de référence intégrant les initiatives existantes

PROGRAMME MOUSSANADA

CREATION

PROGRAMME MOUSSANADA

CREATION

PROGRAMME IMTIAZ

PROGRAMME IMTIAZ

Label IMTIAZ

PROGRAMME MOUSSANADA

DEVELOPPEMENT

PROGRAMME MOUSSANADA

DEVELOPPEMENT

Charte de la PME

Charte de la PME

Contrat Programmes

Contrat Programmes

Fonds d’aides

Fonds d’aides

Autres initiatives existantes

…….

Autres initiatives existantes

…….

Mesures àreconduire

et mesures àadapter

Plan de développement

de la PME

Plan de développement

de la PME

Mesures àreconduire

et mesures àadapter

Mesures àreconduire et mesures à adapter

...

...

...

Mesures nouvelles ou

adaptées

Mesures nouvelles ou

adaptées

Mesures nouvelles ou

adaptées

LE CONTRAT PROGRAMME DEVIENT LE POINT D’ENTRÉE DE L’ENSEMBLE DES INITATIVES D’APPUI AUX PME & TPE

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Contrat Programme PME-TPE5

Rappel des principales initiatives existantesG Initiative globale

S Initiative sectorielle

T Initiative thématiqueLEG

END

E

L’ambition du contrat programme s’inscrit dans un cadre de cohérence avec l’ensemble de ces dispositifs

Contrat Programme Tourisme

Charte de l’investissement

Réseaux de Diffusion

Technologiques

Contrat Programme

Textile

Contrat Programme

BTP

Plan Émergence

Contrat Programme

NTIC

INDH

Programmes MOUKAWALATI, IDMAJ et TAEHIL

Fonds Hassan II

Contrat Programme PME-TPE

Contrat Programme

Cuir

Contrat Programme

Artisanat

Fonds ISTIMRAR

FOMAN

1996

2000 2004

2001

2002

2003

2005

2006

2006

2007

2007

T G

G G

2006T

T

S

2002S

S

S

S S

Contrat Programme

Textile

Rawaj(Commerce

intérieur)

Charte de la PME

2002T

Des dispositifs riches et pluriels sont mis en place d’une manière continue par l’état depuis 10 ans

Contrats Spéciaux de Formation

1999T

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Contrat Programme PME-TPE6

Synthèse du contenu des programmes

Domaines couverts

• Conseil, Formation et Capital humain• Accès au financement• Fiscalité• Accès au foncier

Exemples de mesures

(Voir le détail en annexes)

MOUSSANADA CREATION

• Élargissement de la cible d’entrepreneurs visés par Moukawalati

• Permettre la domiciliation des jeunes sociétés de services au domicile du créateur pendant 24 mois

• Extension de la période d’accompagnement des jeunes créateurs d’entreprise (prévue dans le cadre de Moukawalati) de 12 à 24 mois minimum

• Innovation• Internationalisation et Promotion• Conseil, Formation et Capital humain• Accès au financement • Fiscalité• Accès aux marchés publics

MOUSSANADA DEVELOPPEMENT

• Progressivité de l’IS selon 2 paliers (15% si résultat net < 1 MDHS et 20% si résultat net compris entre 1 et 3 MDHS)

• Loi cadre fixant un délai de paiement des fournisseurs à 90 jours

• Dimensionnement et mise en place du fonds de promotion de la PME, prévue dans le cadre de la Chart de la PME, pour le financement du Plan de développement par des ressources permanentes

• Innovation• Internationalisation et Promotion• Conseil, Formation et Capital humain• Accès au foncier• Accès aux Marchés publics

IMTIAZ

•Financement par l’ANPME du coûts des prestations de conseil à hauteur de 100 j/h

•Financement à 50% des campagnes de communication pour la promotion des produits sur les marchés internationaux

• Octroi d’un crédit d’impôt recherche et développement

Initiatives existantes retenues

• Moukawalati, Charte de la PME, Fonds Hassan II

• Charte de la PME, Programme EMERGENCE, Programme IDMAJ, Contrat Programme sectoriels, Mesures RDT, Aides du CMPE, Produits SMAEX

• Nouvelles mesures uniquement

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Contrat Programme PME-TPE7

Critères d’éligibilité aux programmes

• Répondre aux critères de définition d’une PME ou TPE.

• Avoir un identifiant fiscal (pour les TPE). • Produire une attestation fiscale permettant de

soumissionner aux marchés publics (pour les PME).

• Produire l’attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics

• Répondre au rating mis en place par l’ANPME• Attestation de régularité et de sincérité des

comptes à justifier par :toutes les PME ; les TPE admises aux programmes depuis 1 an.

• Être une entreprise en activité depuis au moins 2 ans.

• Disposer d’un projet à fort potentiel de création de valeur avec des ambitions chiffrées lui permettant de passer au rang d’entreprise de référence

• Réaliser une croissance moyenne d’au moins 20 % sur les 3 dernière années à calculer àpartir de l’année précédent l’adhésion au programme

• Réaliser un pourcentage d’au moins 30 % du chiffres d’affaires à l’Export

• Atteindre les objectifs annuellement fixés• Répondre au rating mis en place par l’ANPME

Les critères d’éligibilité sont revus annuellement selon les résultats et les impacts des différents programmes

Éligibilité au programme IMTIAZÉligibilité au programme MOUSSANADA

Revue des critères d’éligibilité

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Contrat Programme PME-TPE8

Ambitions du Contrat Programme

• Enrichir le tissu économique de 50 000 nouvelles entreprises déclarantes à la CNSS grâce aux mesures du Contrat Programme (Effet net du contrat programme)

• Créer 250 000 nouveaux emplois (5 emplois par entreprise en moyenne)

• Atteindre un taux de croissance des créations d’entreprises de 43%* (Taux annuel moyen) contre 13% enregistrés actuellement), à travers :

- l’adhésion d’un nombre croissant d’entreprises à l’économie formelle - la nouvelle dynamique insufflée à la création d’entreprises

• Accompagner la création de 125 acteurs de référence (parmi les 500 PME-TPE accompagnées dans le cadre du programme IMTIAZ)

Ambitions 201250 000 entreprises

nouvellement déclarées à la CNSS

125 acteurs de référence issus du programme IMTIAZ

250 000 emplois

• Tunisie : 23%• Turquie : 37%• France : 53%

* Benchmark sur le taux de croissance des nouvelles créations d’entreprises

AMBITIONS A L’HORIZON 2012

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Contrat Programme PME-TPE9

Niveau de couverture du tissu des PME & TPE par le Contrat Programme

ProgrammeMOUSSANADA

CREATION

ProgrammeMOUSSANADA

CREATION

ProgrammeIMTIAZ

ProgrammeIMTIAZ

ProgrammeMOUSSANADA

DEVELOPPEMENT

ProgrammeMOUSSANADA

DEVELOPPEMENT

Appui de 5 000 des PME et TPE nouvellement créées chaque année

Multiplication par 10 du taux actuel d’accompagnement des PME et TPE par l’ANPME, àl’horizon 2012

100 entreprises sélectionnées chaque année parmi les PME et TPE candidates à devenir des acteurs de référence (soit 500 entreprises sur l’ensemble du plan)

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Contrat Programme PME-TPE10

Moyens nécessaires pour le contrat programme

Budget du contrat programme

Budget du contrat programme

Effort de supervision du contrat programmeEffort de supervision

du contrat programme

Un budget annuel moyen de 500 MDHS soit 2,5 MDH sur la durée du programme (2008-2012)

Recrutement de 30 ETP entre 2008 et 2009 (20 en 2008 et 10 en 2009) pour prendre en charge la supervision du programme