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Capital Consulting 2007
Contrat Programme pour le développement desPME et TPE 2008 – 2012
Support de présentation
Version du 28 août 2007
Contrat Programme PME-TPE2
Objectifs généraux
Objectifs généraux du plan de développement
Réduire le poids de l’économie informelle
Améliorer la compétitivité
Offrir un cadre réglementaire
favorable
Favoriser l’émergence de locomotives
nationales
Mise en place de mesures ciblées pour répondre aux objectifs fixés et assurer le développement des PME-TPE
PROGRAMME MOUSSANADA
CREATION
PROGRAMME MOUSSANADA
DEVELOPPEMENT
Encourager la création d’entreprises
Initiatives existantes
(Ex : Charte de la PME, Plan Émergence, Contrat NTIC…)
Prolongement des initiatives antérieures
PROGRAMME IMTIAZ
Label IMTIAZ
Contrat Programme PME-TPE3
Les entreprises labellisées IMTIAZ bénéficient
systématiquement des avantages du programme
MOUSSANADA
Démarche globale
IMTIAZ
MOUSSANADA Développement
MOUSSANADA Création
Programme visant à encourager la création de PME et TPE
Programme ciblant le développement de l’ensemble du tissu des PME et TPE, y compris la réduction de l’informel
Programme destiné à appuyer l’émergence de nouveaux acteurs de référence dans l’économie marocaine
Contrat Programme PME-TPE4
Un plan de référence intégrant les initiatives existantes
PROGRAMME MOUSSANADA
CREATION
PROGRAMME MOUSSANADA
CREATION
PROGRAMME IMTIAZ
PROGRAMME IMTIAZ
Label IMTIAZ
PROGRAMME MOUSSANADA
DEVELOPPEMENT
PROGRAMME MOUSSANADA
DEVELOPPEMENT
Charte de la PME
Charte de la PME
Contrat Programmes
Contrat Programmes
Fonds d’aides
Fonds d’aides
Autres initiatives existantes
…….
Autres initiatives existantes
…….
Mesures àreconduire
et mesures àadapter
Plan de développement
de la PME
Plan de développement
de la PME
Mesures àreconduire
et mesures àadapter
Mesures àreconduire et mesures à adapter
...
…
…
...
…
…
...
…
…
Mesures nouvelles ou
adaptées
Mesures nouvelles ou
adaptées
Mesures nouvelles ou
adaptées
LE CONTRAT PROGRAMME DEVIENT LE POINT D’ENTRÉE DE L’ENSEMBLE DES INITATIVES D’APPUI AUX PME & TPE
Contrat Programme PME-TPE5
Rappel des principales initiatives existantesG Initiative globale
S Initiative sectorielle
T Initiative thématiqueLEG
END
E
L’ambition du contrat programme s’inscrit dans un cadre de cohérence avec l’ensemble de ces dispositifs
Contrat Programme Tourisme
Charte de l’investissement
Réseaux de Diffusion
Technologiques
Contrat Programme
Textile
Contrat Programme
BTP
Plan Émergence
Contrat Programme
NTIC
INDH
Programmes MOUKAWALATI, IDMAJ et TAEHIL
Fonds Hassan II
Contrat Programme PME-TPE
Contrat Programme
Cuir
Contrat Programme
Artisanat
Fonds ISTIMRAR
FOMAN
1996
2000 2004
2001
2002
2003
2005
2006
2006
2007
2007
T G
G G
2006T
T
S
2002S
S
S
S S
Contrat Programme
Textile
Rawaj(Commerce
intérieur)
Charte de la PME
2002T
Des dispositifs riches et pluriels sont mis en place d’une manière continue par l’état depuis 10 ans
Contrats Spéciaux de Formation
1999T
Contrat Programme PME-TPE6
Synthèse du contenu des programmes
Domaines couverts
• Conseil, Formation et Capital humain• Accès au financement• Fiscalité• Accès au foncier
Exemples de mesures
(Voir le détail en annexes)
MOUSSANADA CREATION
• Élargissement de la cible d’entrepreneurs visés par Moukawalati
• Permettre la domiciliation des jeunes sociétés de services au domicile du créateur pendant 24 mois
• Extension de la période d’accompagnement des jeunes créateurs d’entreprise (prévue dans le cadre de Moukawalati) de 12 à 24 mois minimum
• Innovation• Internationalisation et Promotion• Conseil, Formation et Capital humain• Accès au financement • Fiscalité• Accès aux marchés publics
MOUSSANADA DEVELOPPEMENT
• Progressivité de l’IS selon 2 paliers (15% si résultat net < 1 MDHS et 20% si résultat net compris entre 1 et 3 MDHS)
• Loi cadre fixant un délai de paiement des fournisseurs à 90 jours
• Dimensionnement et mise en place du fonds de promotion de la PME, prévue dans le cadre de la Chart de la PME, pour le financement du Plan de développement par des ressources permanentes
• Innovation• Internationalisation et Promotion• Conseil, Formation et Capital humain• Accès au foncier• Accès aux Marchés publics
IMTIAZ
•Financement par l’ANPME du coûts des prestations de conseil à hauteur de 100 j/h
•Financement à 50% des campagnes de communication pour la promotion des produits sur les marchés internationaux
• Octroi d’un crédit d’impôt recherche et développement
Initiatives existantes retenues
• Moukawalati, Charte de la PME, Fonds Hassan II
• Charte de la PME, Programme EMERGENCE, Programme IDMAJ, Contrat Programme sectoriels, Mesures RDT, Aides du CMPE, Produits SMAEX
• Nouvelles mesures uniquement
Contrat Programme PME-TPE7
Critères d’éligibilité aux programmes
• Répondre aux critères de définition d’une PME ou TPE.
• Avoir un identifiant fiscal (pour les TPE). • Produire une attestation fiscale permettant de
soumissionner aux marchés publics (pour les PME).
• Produire l’attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics
• Répondre au rating mis en place par l’ANPME• Attestation de régularité et de sincérité des
comptes à justifier par :toutes les PME ; les TPE admises aux programmes depuis 1 an.
• Être une entreprise en activité depuis au moins 2 ans.
• Disposer d’un projet à fort potentiel de création de valeur avec des ambitions chiffrées lui permettant de passer au rang d’entreprise de référence
• Réaliser une croissance moyenne d’au moins 20 % sur les 3 dernière années à calculer àpartir de l’année précédent l’adhésion au programme
• Réaliser un pourcentage d’au moins 30 % du chiffres d’affaires à l’Export
• Atteindre les objectifs annuellement fixés• Répondre au rating mis en place par l’ANPME
Les critères d’éligibilité sont revus annuellement selon les résultats et les impacts des différents programmes
Éligibilité au programme IMTIAZÉligibilité au programme MOUSSANADA
Revue des critères d’éligibilité
Contrat Programme PME-TPE8
Ambitions du Contrat Programme
• Enrichir le tissu économique de 50 000 nouvelles entreprises déclarantes à la CNSS grâce aux mesures du Contrat Programme (Effet net du contrat programme)
• Créer 250 000 nouveaux emplois (5 emplois par entreprise en moyenne)
• Atteindre un taux de croissance des créations d’entreprises de 43%* (Taux annuel moyen) contre 13% enregistrés actuellement), à travers :
- l’adhésion d’un nombre croissant d’entreprises à l’économie formelle - la nouvelle dynamique insufflée à la création d’entreprises
• Accompagner la création de 125 acteurs de référence (parmi les 500 PME-TPE accompagnées dans le cadre du programme IMTIAZ)
Ambitions 201250 000 entreprises
nouvellement déclarées à la CNSS
125 acteurs de référence issus du programme IMTIAZ
250 000 emplois
• Tunisie : 23%• Turquie : 37%• France : 53%
* Benchmark sur le taux de croissance des nouvelles créations d’entreprises
AMBITIONS A L’HORIZON 2012
Contrat Programme PME-TPE9
Niveau de couverture du tissu des PME & TPE par le Contrat Programme
ProgrammeMOUSSANADA
CREATION
ProgrammeMOUSSANADA
CREATION
ProgrammeIMTIAZ
ProgrammeIMTIAZ
ProgrammeMOUSSANADA
DEVELOPPEMENT
ProgrammeMOUSSANADA
DEVELOPPEMENT
Appui de 5 000 des PME et TPE nouvellement créées chaque année
Multiplication par 10 du taux actuel d’accompagnement des PME et TPE par l’ANPME, àl’horizon 2012
100 entreprises sélectionnées chaque année parmi les PME et TPE candidates à devenir des acteurs de référence (soit 500 entreprises sur l’ensemble du plan)
Contrat Programme PME-TPE10
Moyens nécessaires pour le contrat programme
Budget du contrat programme
Budget du contrat programme
Effort de supervision du contrat programmeEffort de supervision
du contrat programme
Un budget annuel moyen de 500 MDHS soit 2,5 MDH sur la durée du programme (2008-2012)
Recrutement de 30 ETP entre 2008 et 2009 (20 en 2008 et 10 en 2009) pour prendre en charge la supervision du programme