Contrats responsables : décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats...
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Contrats responsables : décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
Les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer les remboursements des complémentaires santé. Le décret qui précise ces changements est finalement paru ce mercredi 19 novembre : voici ses principaux points.>> http://www.generalisation-2016.fr/article/complementaires-sante-responsables-ce-que-la-reforme-va-changer,9334
