Contrefaçon : cherchez l'erreur

8/6/2019 Contrefaon : cherchez l'erreur

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La hausse des marchandises saisies est le fruit dun contrleplus strict, mais aussi de la progression des activits dansle circuit de la contrefaon. Jai travaill jusquen 1994

dans le port dAnvers. lpoque, nous nous concentrions forte-ment sur la contrebande de cigarettes et dalcool qui taient, lafin des annes 80 et au dbut des annes 90, les principaux pro-

duits contrefaits. Bien sr, il existait dj un circuit de contrefaonpour dautres produits, surtout les marques de luxe, mais nous y

tions beaucoup moins confronts. Ctait plu-

tt un phnomne marginal, qui ne constituaitabsolument pas une priorit pour le parquet,explique Luc Van De Velde-Poelman.

Cette situation a progressi-vement volu. Une vague

de contrefaon issue de lEurope de lEst etde la Chine est apparue. Rien dtonnant cela : au dbut des annes 90, lconomie delEurope de lEst se rtablissait, et la Chinese dveloppait pour devenir le plus grandproducteur au monde des produits les plusvaris. Il est donc tout naturel que lconomiede la contrefaon ait suivi cette volution. Parailleurs, la mondialisation du commerce a in-dniablement favoris le circuit de la contre-

faon.Il est tout aussi vident quInternet joue unrle considrable. Internet permet en effetaux consommateurs dacheter des produits

Luc Van De Velde-Poelman (Douanes & Accises)

Pour les douanes, la contrefaon fait partie du segment des infractions nonfiscales et sapparente ce titre au trafic darmes et de drogue ainsi quautrafic de diamants et de dchets. Par rapport ces trafics, la contrefaon a progress de faon exponentielleces dernires annes. La sensibilisation ralise par les pouvoirs publics pendant des annes semble por-

ter ses fruits : les quantits de marchandises saisies sont colossales et ne cessent daugmenter. Luc Van DeVelde-Poelman, premier attach aux Douanes et Accises (une section du SPF Finances), dresse un tableauclairant du monde de la contrefaon.

beaucoup plus facilement, o que ce soit dans le monde. Lesrisques dabus, y compris la contrefaon et le piratage, ont aug-ment dautant. Un contrle des activits effectues sur Internetsavre donc ncessaire, mais il est pratiquement impossibledinterdire loffre sur Internet. On peut en revanche intervenir aumoment o les marchandises achetes sur le Web arrivent en

Belgique. Lorsque lAgence du mdicament effectue un contrleInternet et constate quun colis postal contenant des mdica-ments sera livr une certaine personne ou une certaine so-

cit, elle peut transmettre linformation la douane afin quune inspection soit ra-lise. Les entreprises peuvent elles aussisignaler ce genre de livraisons.

Voies fluvialesLUnion europenne entend renoncer aux missions de simplecontrle en matire dactivits douanires pour travailler sur dessystmes davantage axs sur la prvention. Avec des rsultats

30 MAI 2011

Les pouvoirs publics et le secteur priv doiventcollaborer afin de pouvoir intervenir en aval de laconsommationLuc Van De Velde-Poelman (Douanes & Accises)

Mettre en place unechane scurise

Studio100, lorganisation qui se cache derrire le parc dattrac-tions Plopsaland et diverses missions pour enfants, commeSamson & Gert, Kabouter Plop et Bumba, a de temps autreaffaire des contrefaons, mais la juriste de lentreprise, Ka-trien Van Eenoo, relativise ces pratiques : Nous ny sommespas confronts dans une large mesure mais, de temps autre,le problme refait surface, ce qui ncessite de notre part unevigilance permanente, explique-t-elle. La contrefaon se situeau niveau des produits de merchandising et semble surtout se

concentrer sur Bumba, un personnage en peluche extrme-ment populaire chez les jeunes enfants. On ne trouve pasencore, ce jour, de versions contrefaites dans les boutiques.

Faux Bumba

Le personnage de

Bumba est trspopulaire et le marchde la contrefaon

tente den tirer profit.



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en dents de scie. Ainsi, des mcanismes com-merciaux obligeant les entreprises suivre cer-taines procdures censes rendre la chane lo-gistique plus transparente ont t mis en place.En change, ces entreprises sont exemptes decontrles. Or, on dcouvre aujourdhui que cesgreen lanes sont utilises trs assidment pardes entreprises malhonntes.

De mme, dautres choix politiques europens ont parfois deseffets inattendus sur la lutte contre lindustrie de la contrefaon.Ainsi, lEurope investit depuis quelques annes dans lamlio-

ration de la navigabilit des voies fluviales europennes, no-tamment en rponse au problme de mobilit routire et pourdes considrations cologiques. En consquence, on peut au-jourdhui naviguer sur les voies intrieures de la mer du Nord la mer Noire et le trafic y prolifre, explique Luc Van De Velde-Poelman : Dans les ports internationaux comme celui dAnvers,les marchandises sont charges sur des bateaux de navigationfluviale ceux-ci ont actuellement une capacit maximale de200 conteneurs , qui naviguent aussi loin que possible jusqula destination finale. Il en rsulte que des contrles intensifs sonteffectus aux frontires extrieures de lEurope ce qui est lecas du port dAnvers au niveau commercial. Mais ces contrles

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restent beaucoup plus sommaires lintrieur des frontires eu-ropennes. Pour le commerce illgal organis, ce systme est trsattrayant, car mme sil provient en grande partie dAsie, dautres

pays comme la Bulgarie, la Roumanie et le Portugal ont la triste r-putation dtre des producteurs importants dobjets contrefaits.

qui profite le crime ?On distingue deux formes de contrefaon : la contrefaon qui ar-rive sur le march alternatif la suite dune surproduction ou delespionnage industriel et la production illgale.Luc Van De Velde-Poelman illustre son propos : Imaginez une en-treprise en Turquie qui fabrique des vtements pour Lacoste. Elleeffectue parfois une surproduction (illgale) destine au marchlocal et aux touristes, qui les vtements sont vendus pour pascher. Les entreprises ont gnralement connaissance de ce genre

Les lments rvlateurs de la contrefaonsont, entre autres, lemballage.

Les faux Bumba circulent surtout dans les parcs dattractions et les ftes foraines.Il ne sagit jamais de grandes quantits. Pour les reprer, Studio100 travaille entroite collaboration avec la direction gnrale du Contrle et de la Mdiationdu SPF conomie, galement appele Cellule contrefaon. Il y a deux ans,Studio100 a organis pour les reprsentants de ce service une formation devantleur permettre de distinguer les caractristiques spcifiques et lauthenticit desproduits Studio100 des imitations.Une entreprise peut-elle faire davantage que cela en prvention ? Katrien VanEenoo : On peut toujours ajouter des caractristiques spcifiques minimes surle produit, qui rendent la copie plus difficile et accroissent la dtectabilit de lacontrefaon.

Lorigine des contrefaons est difficile retracer, mais la production semble trssouvent localise en Chine. Lorsque la contrefaon est dcouverte, Studio100conclut le plus souvent un arrangement lamiable avec celui qui a commis lin-

fraction. Dans le cas des Bumba, ce sont le plus souvent les exploitants de ftesforaines. Nous avons lanc une procdure juridique une seule fois, car nousvoulions donner au monde des ftes foraines le signal quil vaut mieux ne pastre trop ngligents avec les produits de contrefaon. Les forains sont souvent aucourant quil sagit de produits de contrefaon, mais ce nest pas toujours facile prouver, tant donn que la contrefaon est souvent mlange des produitsauthentiques, et cest donc souvent le fournisseur qui est point du doigt , ex-plique la juriste dentreprise Katrien Van Eenoo.En cas de saisie, les peluches contrefaites sont invariablement voues ladestruction. Il nest absolument pas question de les offrir une bonne uvre, ex-plique Katrien Van Eenoo : Les produits contrefaits sont souvent mal fabriqus

et peuvent tre dangereux pour les enfants qui les manipulent. Il nous est arrivde saisir des Bumba dont le remplissage se composait de grains libres, ce quiprsente bien sr un risque si le remplissage se libre. PBR

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de pratiques mais ferment les yeux souvent jusqu ce quelles serendent compte quelles en ont sous-estim lampleur.

Cette pratique de surproduction est un problme connu chez lesfabricants de cigarettes : la surproduction atterrit alors sur le cir-cuit alternatif. Un des accords conclus avec le secteur oblige lesfabricants mieux surveiller leurs chanes de production et de lo-gistique (voir dans ce dossier larticle consacr au tmoignage deJapan Tobacco International, la page 34). cela sajoute la production illgale. Il est, bien entendu, plus dif-ficile didentifier qui elle concerne. On peut affirmer, grosso modo,que le circuit de la contrefaon est domin par des groupes maf-

fieux, par le crime organis. Lap-pt du gain est bien sr leur prin-cipale motivation. Par ailleurs, lesservices de police internationaux

Europol et Interpol disposent dindices srieux laissant penser quecertaines des pratiques de contrefaon sont mises en place pourfinancer des groupuscules terroristes. Les circuits servent dailleursparfois de test pour le trafic de drogue ou darmes.

Les protagonistes du commerce de contrefaons sont souventconnus des services de police et de la justice, fait observer lepremier attach aux Douanes et Accises : Ainsi, nous avions au-trefois une chane trs active de trafiquants dhormones, qui a dis-paru du tableau lorsque la Belgique et les Pays-Bas ont commen-c lutter contre la maffia des hormones. Plus tard, les mmespersonnes ont ressurgi dans le commerce decstasy. L encore,on a svi et elles se sont nouveau volatilises, mais on dcouvre

aujourdhui que leurs noms rapparaissent dans le commercede mdicaments contrefaits. Le commerce de contrefaons a

lavantage, pour le crime organis, dtre une activit assez srecompare au trafic de drogue par exemple, souligne Luc Van DeVelde-Poelman: Dans le domaine de la drogue, il rgne un largeconsensus sur lapproche et la pnalit. Il ny a dailleurs que deuxparties : le trafiquant de drogue et les pouvoirs publics, le criminelet le pouvoir sanctionneur. Dans le cas de la contrefaon, cest pluscomplexe : en plus des deux parties, le producteur joue lui aussiun rle. Le titulaire de la marque doit tre impliqu dans le dossiersil est question de fraude de contrefaon. Cela ralentit invitable-

ment la procdure.

Que faire ? supposer quune entreprise soit confronte un cas de

contrefaon, que peut-elle faire ? Concrtement, en Bel-gique, on peut sadresser la police, la douane, la Cellulecontrefaon du SPF conomie (cette dernire uniquementen cas de commerce lintrieur des frontires nationales).Des mcanismes de concertation existent entre ces parties.La douane effectuant les contrles, elle est condamne arriver aprs les faits. Mais la tendance actuelle consiste

raliser ce contrle le plus ttpossible: Autrefois, on nac-ceptait pas cette approchepre-arrival. Elle implique que,ds le dpart des marchan-

dises, les donnes sont transmises au lieu de destination. Celapermet un premier examen avant la livraison des marchandises.

Mieux vaut prvenir que gurir. Les entreprises qui estiment quunde leurs produits court un risque accru de contrefaon peuvent eninformer la douane, en indiquant les caractristiques spcifiquesdu produit souponn de contrefaon et ventuellement le paysde provenance. Cela permet de crer une base de donnes desmarques et des produits exigeant un suivi plus dtaill. Cette m-thode prsente galement lavantage de contrler avec plus deminutie les produits et les marques moins connus. Les lments r-vlateurs de la contrefaon sont, entre autres, lemballage qui estsouvent moins soign dans le cas des contrefaons et la qualit

Intervenir, sanctionner dans le domaine de lacontrefaon nest pas chose aise, tant du ctdes pouvoirs publics que depuis le secteur priv. tout le moins sans collaboration. Il est absolumentindispensable dunir nos forces, estiment la directiongnrale des Douanes et Accises et ICC (Internatio-nal Chamber of Commerce) Belgium. Cest pourquoi

les deux organisations ont dcid de fonder uneASBL appele Fondation Non la contrefaon etau piratage, dont le prsident est Tony Vandeputte,secrtaire gnral dICC Belgium.

La fondation existe dj officiellement, mais sesactivits ne dmarreront que prochainement, parun sminaire sur la contrefaon. Celui-ci aura lieu le1er juillet (date sous rserve) et rassemblera autourde ce thme quelques intervenants de renommeinternationale et tous les acteurs impliqus. Le dbatsera nourri de tmoignages. Cest par ce type dv-

nements et par des campagnes dinformation et desensibilisation que la fondation entend contribuer une prise de conscience du public et des entreprisessur les risques et inconvnients de la contrefaon.

La fondation se dfinit dailleurs comme un forum in-termdiaire entre les diverses instances publiques etles entreprises. Les organisations fondatrices aspirent impliquer autant que possible dans leur associationles instances publiques qui ont affaire dune manireou dune autre la contrefaon. En plus des Douaneset Accises, on compte le SPF conomie et le SPF Jus-tice ainsi que lAgence fdrale des mdicaments etdes produits de sant (AFMPS) et lAgence fdralepour la scurit de la chane alimentaire (AFSCA).

Si ces instances ne font pas encore partie de la fon-dation, cest notamment par choix politique, estimeTony Vandeputte : La mise en place de la fondationne sest pas faite sans mal. Cest entre autres d au

Fondation Non la contrefaon et au piratage

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Les circuits de la contrefaon servent parfoisde test pour le trafic de drogue ou darmes



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fait que la problmatique ntait pas considre commeune priorit politique. Cestpourquoi nous avons dcidde commenceravecICC Belgium etles douanes danslespoir dintgrer plus tard dautres organisations. Lafondation espre impliquer les secteurs et les entreprisesafin de pouvoir dmanteler plus prcisment le commercede la contrefaon grce un partage de connaissances etdexpriences.Le secrtariat de la fondation se trouve auprs de ladirection gnrale des Douanes et Accises, Luc Van De

Velde-Poelman, Tour North Galaxy, bld du Roi Albert II33 1030 Bruxelles [email protected]. Infos : Katia Bodard, policy manager ICC Bel-gium, rue des sols 8, 1000 Bruxelles [email protected].

des produits accessoires par exemple les montresde luxe, dont le bracelet est visiblement de moins

bonne qualit, veillent les soupons.

Selon Luc Van De Velde, un peu de vigilance de la partdes entreprises peut galement savrer trs utile : Ilarrive quau bout dun certain temps, des entreprisesamortissent leurs machines de production et les ven-dent sans se demander o elles vont. Lorsque londmantle des sites illgaux, on constate souvent laprsence de matriel professionnel provenant de laproduction lgale. Avec un peu plus de sens critique,on peut viter ce genre de situations.Le mme raisonnement vaut pour lensemble de lachane logistique. Et l encore, les volutions co-

nomiques des dernires dcennies nont pas facilitles choses : jusquaux annes 60, lensemble du pro-cessus de lachat des matires premires la com-position du produit final, en passant par la ralisationdes produits intermdiaires tait souvent effectuau sein de la mme unit de production. Il tait doncbien plus simple de maintenir un contrle sur la trajec-toire de production et de logistique. Aujourdhui, ceschanes sont devenues bien plus complexes, certainesactivits sont sous-traites et/ou disperses sur diff-rents sites.Mme dans ce contexte, il suffit, selon Luc Van De

Velde-Poelman, de mettre en place une chane scuri-se pour limiter le risque de contrefaon, par exempleen travaillant toujours avec les mmes transporteursou en uniformisant le volet administratif (facturation,assurances, etc.). Cela noffre, bien sr, aucune ga-rantie contre la contrefaon, mais cela donne la possi-bilit de contrler plus aisment le trajet et lauthen-ticit dun produit, recommande le responsable desdouanes. En tout tat de cause, nous ne pouvonsagir vraiment efficacement que si les pouvoirs publicset le secteur priv collaborent afin de pouvoir interve-nir en aval de la consommation, conclut-il. l

PBR

En 2009, on a constat un cas de contrefaon ou un soupon de contrefaonsur un peu plus de 43.500 contrles effectus par les services douanierseuropens (il sagit des chiffres les plus rcents disponibles au niveau europen).Au total, ce sont environ 118 millions de produits qui ont t saisis aux frontiresextrieures de lUnion europenne il faut remarquer ici quun paquet de 20cigarettes compte pour une unit, et non pas chaque cigarette individuellement.Les cigarettes reprsentent dailleurs lessentiel des prises. Suivent les vtementset les produits de marque, qui constituent une part considrable des marchan-dises saisies, mais aussi les produits dusage quotidien, comme le dentifrice, leshampooing, les jouets, le matriel lectromnager et les mdicaments.Les marchandises ont t dtruites dans 47,44% des saisies. Des procdures enjustice ont t introduites dans 23,22% des cas. Dans 6,11% des cas, aucune actionna t entreprise par le titulaire des droits et dans 4,34% des cas, les marchan-dises ont d tre dbloques parce quil ne sagissait pas de faux. Il ny a pas de

donnes connues pour les 19% de cas restants ou laffaire na pas t conclue.Les faux proviennent dans 64,4% des cas de Chine. Cela ne signifie pas ncessai-rement que les marchandises y sont galement produites, car les organisationsactives dans le circuit de la contrefaon tentent gnralement de dissimulerlorigine de la production.

Certains pays constituent une base de prdilection pour certains produits. Cestle cas de la Turquie pour les produits alimentaires, lgypte fournit surtout desjouets, les mdicaments et les briquets partent souvent des mirats arabes unis.

Cellule ContrefaonLe bilan 2010 sur les contrefaons a rcemment t conclu au sein de la directiongnrale du Contrle et de la Mdiation, appele Cellule Contrefaon du SPFconomie. La Cellule Contrefaon est responsable des contrles sur le territoire

belge (dans les commerces, sur les marchs, les ftes foraines, etc.). Les chiffres nese rapportent donc pas aux saisies de marchandises effectues par les douaneslors des contrles aux frontires.Constat surprenant, le nombre total de pices de contrefaons et leur valeurtotale ont diminu par rapport 2009, alors que presque tous les produits contre-faits ont augment en nombre, lexception des CD et des DVD, qui taient en2010 beaucoup moins nombreux que lanne prcdente. Les vtements contre-faits par exemple ont enregistr une hausse frappante de prs de 2.700 exem-plaires pour un total de plus de 19.000 vtements. Les jouets ont mme tripl. Lesentreprises belges comme Studio100 en sont dailleurs les victimes(voir lencadr en p. 30).

Il ne faut toutefois pas en conclure quil y a soudain beaucoup plus de contre-faons en circulation. Tout dpend en effet des types de contrles raliss

spcifiquement cibls surun certain produit ou pluslarge spectre et la CelluleContrefaon signale parailleurs quen plus du travailde recherche, le facteurchance entre galement enligne de compte.

La baisse notable du nombrede CD et de DVD est en par-tie due dautres formes depiratage, nutilisant plus desupport fixe, comme le tl-

chargement illgal massif defilms et de musique.

La contrefaon en quelques chiffres

Les chiffres 2010 du SPF conomie

Produits Nombre Valeurde pices en euro

Sacs main 690 149.820

Accessoires 28.293 792.305

Vtements 19.592 1.296.452

Appareils 4.402 108.295lectroniques

Bijoux 3.533 871.694+ montres

Jouets 33.476 74.919

DVD/CD 48.598 367.061

Parfums 845 45.365

Autres 39.765 77.239

TOTAL 179.194 3.783.150



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La contrefaon de cigarettes si-

gnifie des pertes de revenustant pour lindustrie du tabac

que pour les tats. Ils perdent entaxes (plus de 50 millions EUR pourltat belge en 2009); nous perdons enqualit et en marges sur nos produits.Nous devons donc collaborer, dclareJeroen Dhanens, directeur CorporateAffairs & Communications pour la Bel-gique et le Luxembourg chez JapanTobacco International (JTI),la division tabac interna-

tionale de Japan TobaccoInc. Troisime acteur mon-dial de son secteur, sesmarques principales sontCamel, Winston et plu-sieurs marques anglaises,dont Benson&Hedges, Am-ber Leaf et Silk Cut.

En dcembre 2007, JapanTobacco International, linstar de Philip Morris en2004, signait un accord avecla Commission europenneet les 27 tats membresde lUnion. En vertu de cetaccord, JTI sengageait no-

tamment dbourser 400 millions USD sur 15 ans pour aiderles autorits lutter contre le trafic illgal de tabac. Par traficillgal, on entend la fois la contrebande et la contrefaon decigarettes et de tabac rouler.La contrebande consiste transporter de manire illgale devrais produits de JTI. Il est donc capital pour le cigarettier degarder un contrle maximum sur la distribution de ses produits(lUE lui inflige dailleurs des amendes si les saisies de cigarettes

de contrebande excdent un certain niveau). Pour la contrefa-on par contre, cest une autre paire de manches. Les produitscontrefaits sont fabriqus en grande partie en Chine par desbandes criminelles organises.

Japan Tobacco International tmoigne

Comment lindustrie du tabac peut-elle prvenir la contrefaon de cigarettes ? Cette question na pas encoretrouv de rponse solide et durable. Les contrefacteurs djouent rapidement les systmes de protectiondvelopps par les cigarettiers. Seule certitude, une collaboration troite avec les douanes et la police estindispensable. Leurs informations, les fabricants de tabac les tiennent notamment de leurs propres servicesdinvestigation.

Le paquet, la faille ?Que prvoit laccord europen pour prvenir ce commerceillgal ? Lun de ses acquis principaux est la mise en placedun systme de suivi, le track and trace. Lide est deplacer sur chaque palette, chaque bote, chaque farde etchaque paquet qui sort de notre usine un code reprenantune srie dinformations qui nous permettent, ainsi quauxautorits douanires et de police, de suivre nos produits travers tous les maillons de la chane de distribution. Surpapier, cela parat trs simple. Mais dans les faits, cela de-mande normment de logistique pour que tous les inter-

venants soient quips et forms en cons-quence.Jeroen Dhanens reconnat que ce

systme aide surtout les autorits luttercontre la contrebande. Ce nest clairementpas la solution miracle pour la contrefaon.Quelle serait alors la solution ? Il est trs dif-ficile de trouver un systme durable. Malgrtous les efforts des fabricants, les contre-facteurs trouvent toujours une manire decontourner les systmes mis en place Ilsmatrisent tout aussi bien la technologie queles vrais fabricants.

Les fabricants de tabac concentrent cependant nombre deleurs efforts sur le paquet en tant que tel. Ce dernier est eneffet llment le plus difficile et le plus onreux contre-faire. Cest surtout ce niveau que douaniers et policierspeuvent dtecter les contrefaons. Cest pourquoi nous or-ganisons rgulirement leur intention des visites et desformations dans notre usine de production de Trves enAllemagne.Tout ceci, ainsi que dautres modalits dcou-

lant de laccord europen, a fait lobjet dun accord fin 2009entre JTI et ltat belge. Le 12 mai prochain, le mme typedaccord sera pass avec ltat luxembourgeois.

Des centaines de millions deuros partent en fume

Les contrefaons sont lapanage de bandescriminelles oprant pour la plus grande partieen Chine Jeroen Dhanens (Japan Tobacco International)



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Les 007 du tabacAgir en amont, en collaboration avec les autori-

ts chinoises, serait-il une piste plus fructueusepour agir contre la contrefaon ? Des contactsdiplomatiques abordent cette question avecla Chine, qui lutte contre les fabriques il-lgales. Mais cest presque mission im-possible , estime Jeroen Dhanens. Onvalue plus de 1.000 le nombre dusinesillgales dans ce pays. Pendant que vous enfermez une, deux nouvelles apparaissent

Face tant dimpuissance, les quatre grandsfabricants de tabac au monde ont dcid decollaborer afin de tenter dobtenir des informa-

tions les plus spcifiques possible. Nous avonsnos propres services dinvestigation. Ce sont desprofessionnels, souvent recruts parmi le person-nel de diffrentes agences gouvernementales. Ilsgrent un rseau tendu de contacts qui leurfont parvenir des informations issues des ports,des zones industrielles et autres lieux de transit travers le monde. Ils analysent le tout et rappor-tent les mouvements suspects aux autorits viaun systme international. Pas mal de saisies desautorits sont ralises grce ces informationsde lindustrie du tabac. Il y a plus dune chance

sur deux que linformation sur un container soitcorrecte. Ce nest pas forcment du tabac qui setrouve dans le container, cela peut tre des m-dicaments contrefaits par exemple, mais il y aurabien quelque chose de suspect.

Une cigarette anglaise sur cinq est illiciteLes cigarettes contrefaites sont avant tout destines au marchanglais. Les taxes y sont beaucoup plus leves que dans les

pays dEurope continen-tale. Les diffrences deprix sont normes. Onparle de plus de 10 EURde diffrence entre unpaquet de tabac rou-ler au Royaume-Uni et

ici.Le port dAnvers est une plaque tournante de la contrefa-on de tabac. En examinant les saisies qui y sont opres, onconstate que la majorit des cigarettes illgales sont des ciga-rettes de marques anglaises. Suite au rachat en 2007 de Gal-laher un concurrent trs actif sur le march anglais , notrepart de march au Royaume-Uni est de 40%. Nous sommesdonc trs affects par ce commerce illgal.Les chiffres du march anglais sont loquents. Contrebandeet contrefaon runies, on estime quune cigarette sur cinq et

que plus de 60% des paquets de tabac rouler ne sont pasachets au Royaume-Uni. Ces chiffres reprsentent ce quenous appelons le Non duty paid.Sur ce pays seulement, Ja-pan Tobacco International value ses pertes conomiques

plusieurs centaines de millions deuros. Le march belge estd peu prs 12 milliards de cigarettes. Notre part de march yest de 11%. Tous les mois environ, un container de 10 millionsde cigarettes de nos marques est saisi, prcise Jeroen Dha-nens titre indicatif.La contrefaon est-elle en augmentation ? Nous pouvonssuivre lvolution du Non duty paid en confrontant nos chiffresde vente nos estimations des taux de consommation parpays. Lvolution du Non duty paid est en lien troit avec leprix de vente. On voit exploser la part de march des produitsde contrebande et de contrefaon quand un pays augmenteses accises de manire disproportionne. Cette industriefonctionne la demande.

On laura compris, parler de prvention en matire de contre-faon ne va pas de soi. Dans cette lutte, JTI ralise des cam-pagnes de sensibilisation envers les dtaillants et consomma-teurs, scurise son organisation interne, collabore avec dautrescigarettiers, mais surtout, elle mise beaucoup sur son intensecollaboration avec les autorits douanires et policires. A for-tiori en Belgique, o seul 1% du march du tabac est touch

par la contrefaon, ce sont essentiellement les points de transit ports et aroports et les principaux axes routiers qui sonttenus lil. l

Florence Delhove

Prs des deux tiers des contrefaons proviennent de Chine(voir galement La contrefaon en quelques chiffres,

p. 33). En 2007, cette ralit a t aborde la table desngociations entre la Chine et lOrganisation mondiale ducommerce (OMC), peu aprs la demande chinoise dad-hrer lOMC (adhsion qui requrait encore quelquesadaptations de la lgislation commerciale du pays).

Bruno De Vuyst, professeur associ au Vesalius College(li la VUB) et avocat chez Marx, Van Ranst, Vermeersch &

Partners, a t troitement impliqu dans ces discussions, aunom dICC Belgium. Si elle voulait devenir membre de lOMC, la

Chine devait de toute urgence mettre son administration au pas en ma-tire de lgislation commerciale et de pratique commerciale. Les dis-

cussions ont donn lieu un engagement formel des autorits chinoises fournir des efforts en la matire. La Chine tait trs laxiste, en partiepar manque de moyens, mais aussi en raison dune administration faibleet dun manque dintrt pour la problmatique. Il est, selon le profes-seur, difficile dtablir si des progrs concrets ont t enregistrs de-puis : La Chine est un pays gigantesque, galement confront eninterne au problme de la contrefaon. Un tel processus de changementdemande donc beaucoup de temps. Il est encore trop tt pour procder une valuation.

Bruno De Vuyst nuance son propos, en ajoutant quil nest pas juste dejeter la pierre la Chine seule : Il y a beaucoup de contrefaons quiviennent dautres pays, comme la Thalande, pour rester dans la mmergion. Mais aussi, plus prs de chez nous, dItalie, qui a la mauvaise

rputation dtre une plaque tournante importante pour les faux.

Les intentions de la Chine

(v

(li

Les contrefacteurs matri-

sent tout aussi bien la technolo-gie que les vrais fabricants



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Pour illustrer notre propos, citons une tude de lOrganisa-tion mondiale de la sant. Celle-ci indique que prs duntiers des produits contrefaits ne contiennent aucune subs-

tance active, un cinquime seraient mal doss, et un cinquime

contiendraient mme un produit potentiellement toxique.

Les premiers rsultats dune enqutede lInstitut scientifique de sant pu-

blique (ISP) montrent que les chan-tillons de produits stimulant lrection

les faux mdicaments les plus cou-rants contiennent des substances non enregistres autres quecelles des mdicaments originaux. Leur toxicit et leurs effetssecondaires ntant pas connus, ils reprsentent un risque gravepour la sant des utilisateurs, dclare lISP. Les analyses montrentpar ailleurs que de nombreux mdicaments hormonaux, antibio-tiques et pilules amaigrissantes sont prsents sur le circuit de lacontrefaon.

La Food & Drugs Administration amricaine estime 3,5 mil-liards de dollars le chiffre daffaires du commerce mondial defaux mdicaments. Limpact reste nanmoins rduit dans noscontres. Dans les pays dvelopps, la vente de mdicaments

contrefaits se limite 1%, rsume Magali Audiart, conseillretudes conomiques chez Pharma.be. Dans les pays en dve-loppement en revanche, le problme est norme : la vente defaux mdicaments est estime prs de 25%. Dans les pays afri-

cains, les faux produits sont souvent vendussur les marchs.

La Belgique est dailleurs un lieu detransit important des faux mdica-ments vers les pays en dveloppe-

ment. La douane belge a en effet sign lune des plusgrosses prises de faux mdicaments. En 2008, elle

a intercept 2,2 millions de comprims illgaux laroport de Zaventem, dont 1,6 millionde calmants et 600.000 antipaludiques.Ils provenaient pour la plupart dInde,de Hongkong, des tats-Unis, deChine et du Brsil. Et, dtail im-portant, la plupart des comprimsavaient t commands sur Internet.

Le flau des faux mdicaments

Depuis quelques annes, le secteur pharmaceutique est de plus en plus confront la contrefaon. Selonplusieurs rapports rcents, plus de la moiti des mdicaments commands sur un site Web proviennent ducircuit illgal et sont donc dangereux. Mais le secteur ne reste pas les bras croiss.

Internet, un mdecin louche

Le rseau de distribution actuel dansnotre pays, via les pharmacies et leshpitaux, est srMagali Audiart (Pharma.be)



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Le 16 fvrier, la marque italienne de design Cassina a fait dtruire uneseptantaine de meubles contrefaits du clbre crateur Le Corbusier parune socit de recyclage Vilvoorde. Par cette action, Cassina entendaitdonner un signal fort lindustrie de la contrefaon.

Herman Croux, avocat chez Marx, VanRanst, Vermeersch & Partners, conseillela marque Cassina depuis prs de vingtans et constate une forte volution dansle domaine de la contrefaon sur cettepriode : Il y a une quinzaine dannes,les contrefaons taient prsentes ou-vertement dans les salles dexposition

des magasins de mobilier. Aujourdhui,cest devenu trs exceptionnel. Il y adonc bien eu une prise de conscience.

Mais cela ne signifie pas que le com-merce de contrefaons a t circonscrit.Bien au contraire : Neuf infractions surdix sont actuellement lies Internet,poursuit Herman Croux. Il sagit parfois

de menu fretin, qui tente de grignoter sa part du gteau sur un site devente comme e-Bay. Cela dit, il nest pas rare que des socits fantmesmais nanmoins bien organises en soient lorigine. Herman Croux lesait dexprience : Nous avons un jour dcouvert un fabricant italiende meubles contrefaits qui vendait ses produits sur un site anglais etorganisait ses livraisons depuis lEspagne. Les paiements devaient treeffectus sur un compte bancaire allemand. Avec de telles constructions,on sait bien sr immdiatement que lon a affaire des activits denature criminelle.

Le meilleur moyen de sarmer contre le circuit de la contrefaon estencore le rseau de revendeurs, signale Herman Croux: Ce sont lesmeilleures antennes. Ils sont proches des consommateurs, qui sontsouvent vigilants. Environ trois quarts des contrefaons sont dceles aumoyen dindices donns par des clients. Pour les recherches en ligne,les entreprises peuvent galement faire appel des services spcialiss internes ou externes , qui ralisent des enqutes sur Internet.

DestructionLes images de la destruction des faux meubles Cassina y avait cordia-

lement invit les mdias ont veill des sentiments mitigs. HermanCroux se dclare toutefois agrablement surpris par les nombreusesractions positives qui ont suivi cette action de sensibilisation. Lavocatne voit dailleurs gure dalternatives la destruction des meubles : Jecomprends que tout le monde ne le peroive pas favorablement et onne peut pas dire non plus que cela nous fasse plaisir. Mais la solutionsouvent voque, savoir offrir les meubles une bonne uvre, nestpas aussi vidente quil y parat. On ne connat pas, en effet, la qualit etla composition des produits. Il y a donc toujours un facteur de risque. Jeme demande dailleurs si un mouvement de jeunesse par exemple seraittent daccepter ces imitations flambant neuves. Par ailleurs, les meublesresteraient ainsi en circulation.

La question est plutt de savoir si une entreprise individuelle peut dci-der seule de dtruire des imitations. Herman Croux explique : Une en-treprise peut prendre possession de contrefaons de deux manires : il ya dabord et avant tout le rglement douanier. La douane recherche descontrefaons et les saisit. Les titulaires des droits en sont informs. Dansce cas, la destruction est la seule option. On peut galement prendrelinitiative, avec laccord dun juge des saisies, deffectuer un contrledans un magasin. Dans ce cas, on ngocie la destine des marchandisesqui ont ventuellement t saisies.

Cassina dtruit des contrefaonsde meubles design

Le 16 fvrier, la marque italiennede design Cassina a fait dtruire

une septantaine de meublescontrefaits du clbre crateur

Le Corbusier

Ne surfez pas avec votre santMais, rassure Magali Audiart, le secteur a les choses en

main : Le rseau de distribution actuel dans notre pays,via les pharmacies et les hpitaux, est sr. Cette certi-tude se fonde sur le fait que tous les emballages de m-dicaments rembourss en Belgique disposent dun codeunique. Ce code-barres est obligatoire pour tous lesmdicaments remboursables destins au march belge.Le pharmacien scanne ce code, ce qui permetdidentifier et de contrler tous les emballages demdicaments livrs, explique-t-elle.

Au niveau europen, le secteur labore un sys-tme de contrle comparable. La fdration euro-penne des associations et des entreprises phar-

maceutiques (Efpia) a lanc lanne dernire unprojet test en Sude.

En Belgique, les faux mdicaments proviennent unique-ment de sites Internet douteux, dclare Magali Audiart :Les mdicaments vendus sur Internet en dehors du cir-cuit lgal ou en dehors des pharmacies autorises enBelgique ne sont pas soumis aux contrles des profes-sionnels de la sant et des instances comptentes. Leurqualit, leur scurit et leur efficacit ne peuvent doncpas tre garanties.Cest pourquoi lAgence fdrale des mdicaments et

des produits de sant (AFMPS) a lanc une campagnevisant informer le public des risques que comportelachat de mdicaments sur Internet, au moyen du slo-gan : Mdicaments par Internet ? Ne surfez pas avecvotre sant !. Un site spcial, prsentant les risques, lalgislation et des recommandations, a mme t mis enplace (http://www.medicaments-par-internet.be/).

Lachat de mdicaments par Internet est en effet stricte-ment rglement en Belgique. Et ces conventions valentgalement lorsque lon commande sur un site tranger.Les rgles de base sont les suivantes : tout mdicamentdoit tre dlivr dans une pharmacie personnellementau patient ou un mandataire, et le pharmacien ne peutdlivrer de mdicaments en dehors de la pharmacie.

Une exception est faite pour lachat de mdicamentsnon soumis prescription mdicale, condition quecela se fasse sur le site dune pharmacie autorise enBelgique et que le site soit notifi auprs de lAFMPS et

de lOrdre des pharmaciens. Le site Internet dune phar-macie doit en effet tre considr comme une extensionvirtuelle de lofficine. l

Les mdicaments vendus surInternet en dehors du circuit lgal nesont pas soumis aux contrles


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