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CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE(CAP PETITE ENFANCE)

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Entre l'Ecole maternelle (cachet de l’établissement)

Représentée par Le Directeur académique des services de l’Education nationale de l’Indre

Et M., Mme, candidat(e) individuel(le) au CAP

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation et defonctionnement des stages en entreprise prévus dans les actions de formation continue et de préciserles obligations incombant à chacun.

I - DEFINITION GENERALE DU STAGE EN ENTREPRISE

ARTICLE 2 : L'entreprise s'engage à accueillir le (la) stagiaire suivant(e) :

- NOM, Prénom date de naissance

- Du……………………….. ……….. au…………………………………………….

dans le cadre de la formation en entreprise obligatoire pour se présenter au CAP"Petite Enfance".

I. STATUT GENERAL DU STAGIAIRE

• ARTICLE 3 : Le stagiaire devra donc obligatoire avoir souscrit une assurance "responsabilitécivile" concernant les risques qu'il pourra faire subir à autrui , il en fournira dès son arrivée unecopie au responsable de stage.

II. OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

ARTICLE 4: Le passage en entreprise fait partie intégrante de la formation.A ce titre, l'employeur veille à confier au stagiaire des tâches en rapport avec la finalité générale del'action et ayant une valeur formatrice.

ARTICLE 5 : Chaque fois qu'il le peut, l'employeur confie le stagiaire à une personne qualifiée quijouera le rôle de tuteur.Il participera à l'appréciation du candidat conduite en fin de période de formation.

ARTICLE 6 : L'employeur s'engage à fournir périodiquement les relevés de présence des stagiairesqui lui sont demandés par l'établissement de formation.

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ARTICLE 7: En cas d'accident du travail, l'employeur prévient immédiatement l'établissement qui faitla déclaration d'accident.

ARTICLE 8 : En conformité avec le code du travail, l'employeur adressera, le cas échéant, à laDirection Départementale du Travail et de l'Emploi, une demande dérogation dans le cas de travaildangereux, d'utilisation de machines dangereuses ou de dépassement d'horaire.

ARTICLE 9 : L'employeur veillera à ce que les stagiaires entrent dans le champ d'application desassurances qu'il a souscrites en matière de responsabilité civile.

III. OBLIGATIONS DU STAGIAIRE

ARTICLE 10 : L'absence du stagiaire est subordonnée à une demande motivée ou à la productiond'une justification.

ARTICLE 11 : Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur, les règles de sécurité, les conditionsde vaccinations ainsi que les usages de la profession.

IV. OBLIGATIONS CONJOINTES

ARTICLE 12: L'entrée du stagiaire est préparée conjointement par les co-contractants.L'entreprise porte à la connaissance des stagiaires le règlement intérieur et les règles de sécuritéauxquels ils doivent se conformer.

ARTICLE 13 : Les co-contractants se concertent sur les modalités pratiques du suivi des stagiairesdans l'entreprise.

ARTICLE 14: En cas de manquement ou d'inadaptation manifeste des stagiaires, et aprèsconcertation, il pourra être mis au stage en entreprise.

Fait à Châteauroux,Le

Le Directeur, La Directrice Le Directeur académique,

L’IEN de la Circonscription, Le Maire de la Commune

Le(la) stagiaire