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Convention stage en entreprise

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Page 1: Convention stage en entreprise

CONVENTION STAGE EN ENTREPRISE

Entre l’établissement scolaire et l’entreprise

il a été convenu ce qui suit:

− ARTICLE 1 -−

La présente convention a pour objet de définir la mise en œuvre au bénéfice des élèves de la classe de troisième, d’une action éducative concertée, sous la forme de stage d’observation effectué par l’intéressé dans l’entreprise durant l’année scolaire. Elle concerne:

- ARTICLE 2 -Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires.

- ARTICLE 3 -Ce stage d’observation en entreprise vise à permettre aux élèves de définir ou d’affiner leurs projets d’orientation.

- ARTICLE 4 -Ils sont au minimum dans leur quatorzième année. Les stagiaires restent sous statut scolaire. Ils restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement concerné.Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Ils ne doivent pas être pris en compte pour l’appréciation de l’effectif de l’entreprise. Ils sont soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, notamment en matière de sécurité, d’horaires et de discipline.

- ARTICLE 5 -L’équipe pédagogique de la classe assurera la liaison avec l’entreprise. Des professeurs pourront visiter les élèves pendant leur stage.

COLLEGE ANATOLE FRANCE28, chemin des Baries

33410 CADILLACTél. : 05.56.62.98.42

Représenté par :M. DEBSKI, principal

NOM de l'entreprise:�Adresse :

Tél. :

Représentée par:

M. / Mlle :

Né(e) le :

Demeurant à :

Qui effectuera un stagedu

…. /…. /….au

…. /…. /….( …. jours ouvrables)

Page 2: Convention stage en entreprise

- ARTICLE 6 -Le chef d’entreprise doit avoir souscrit une assurance le protégeant lorsque la responsabilité de l’entreprise ou d’un des salariés peut être engagée. Le chef d’établissement doit avoir souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer en milieu professionnel. En cas d’accident du travail ou du trajet, le chef d’entreprise s’engage à faire parvenir rapidement au chef d’établissement toutes les déclarations nécessaires.

- ARTICLE 7 -Pendant leur présence dans l’entreprise, les élèves ne pourront effectuer des travaux sur ou avec des machines dangereuses.

- ARTICLE 8 -En aucun cas, la participation des élèves aux activités de l’entreprise ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi dans l’entreprise.

- ARTICLE 9 -Le chef d’établissement et le représentant de l’entreprise se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront d’un commun accord et en liaison avec l’équipe pédagogique, les disposition propres à les résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.

- ARTICLE 10 -Au delà de quatre heures et demi de travail quotidien, les élèves mineurs doivent bénéficier d’une pause d’au moins trente minutes. L’élève-stagiaire ne peut être présent dans l’entreprise avant 6H00 du matin et après 20H00 le soir. Horaires du stage ( 25 heures minimum, 35 heures maximum):

MATIN APRES-MIDI

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

- ARTICLE 11 -A l’issue de leur stage, les élèves rédigeront un rapport de stage qui sera évalué par des professeurs de la classe.

- ARTICLE 12 -Toute absence d’un élève devra être signalée par le chef d’entreprise à M. Debski. De son côté, l’élève est tenu de signaler son absence auprès de l’entreprise et de l’établissement scolaire.

Date: Date:Le chef d’entreprise, Le chef d’établissement,

Date: Date:Les parents ou tuteurs légaux, L’élève