Convention territoriale

• La Convention TerritorialeDocument qui traduit les objectifs de la Charte de Développement du Pays en opérations concrètes.

• Le programme d’actionsEnsemble des projets du territoire qui s’inscri-vent dans la Convention territoriale et qui bé-néficient de crédits dits territorialisés.

Deux types de projets peuvent être soutenus par le Pays :

• Les opérations collectives : elles émergent des réflexions menées par les différents groupes de tra-vail (Commissions des Élus, Conseil de Développe-ment, …) et sont réalisées à l’échelle du Pays de Figeac.

• Les projets individuels : ils sont présentés par des Communautés de Communes, Communes, as-sociations, entreprises, privés du Territoire. Le Pays doit être associé dès le démarrage du projet.

Quel que soit le type de projets, ils doivent impérative-ment répondre aux orientations de la charte de dévelop-pement et aux critères d’intervention des financeurs.

L’inscription du projet dans la programmation de Pays

Vous prenez contact avec l’équipe d’animation du Pays qui va, en fonction de l’état d’avancement de votre démarche, vous conseiller et vous apporter un appui pour : définir les grands axes du projet et les étapes de sa mise en œuvre, faciliter le partenariat et vérifier la né-cessité d’une entrée territoriale pour les demandes de financements.

Il s’agit ensuite de constituer votre dossier : élabora-tion du contenu détaillé du projet, réalisation de son plan de financement, pièces justificatives. L’appui technique du Pays consistera en l’organisation de réunions sur si-tes, de réunions techniques, du suivi du dossier auprès des partenaires financiers.

L’équipe technique du Pays accompagne le maître d’ouvrage tout au long de son projet. Lorsque le dos-sier est complet et validé par les instances du Pays, le technicien Pays enverra le dossier aux différents financeurs sollicités.

Le dossier passe ensuite par les différentes étapes d’instruction des financeurs :

• Comité Territorial de Pilotage• Comité des financeurs• Commissions permanentes des collectivités terri-toriales

Le technicien Pays suivra alors toutes les phases d’exa-men et informera le maître d’ouvrage à chaque avancée du projet.

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Les axes De DéveLoPPemenT

L’Axe 1 « agir sur L’emPLoi, L’eConomie eT La FormaTion »

• Mesure 1 : entreprises : accueil et condition de la réussite

> Encourager les stratégies de qualité, de promotion, de développement technologique et commercial pour les filières du territoire> Permettre aux entreprises de s’implanter, de se développer ou d’adapter leur outil de travail ou de production> Faciliter l’accessibilité des services de la formation via la Maison Commune Emploi Formation

actions envisageables :• Bois : Actions de promotion, de recherche développement, intégration des scieries dans la filière, modernisation et diversification de la gamme de produits• Favoriser les démarches interentreprises et intersectorielles sur le territoire• Renforcer l’accueil de stagiaires ou apprentis dans les entreprises• Extension et requalification de zones d’activités • Création d’hôtels d’entreprises et offre immobilière d’entreprises

L’Axe 2 « Préserver eT vaLoriser L’environnemenT eT Le CaDre De vie »

• Mesure 4 : energie et environnement : l’exemplarité

> Améliorer la connaissance des problématiques environnementales et énergétiques> Favoriser le recours aux énergies renouvelables dans les projets publics et privés (collectivités, entreprises, agriculteurs, privés…)

actions envisageables :• Organisation de manifestations et de forum à thèmes• Aménagement et bâtiments publics exemplaires en matière énergétique environnementale• Actions de productions locales d’énergies renouvelables • Actions collectives à destination des PME et des TPE pour diminuer les rejets diffus de polluants

• Mesure 5 : Paysage : un cadre de vie de qualité> Gérer l’espace de façon cohérente en définissant une démarche de qualité paysagère et environnementale> Définir et entreprendre la requalification des espaces publics au niveau des villes, des périphéries et des bourgs (cœurs de villages)

actions envisageables :• Opérations groupées d’intégration des bâtiments agricoles et professionnels• Requalification des entrées de villes, des zones artisanales et industrielles dont programme global d’aménagementCœur de villages et Aménagements espaces publics

• Mesure 2 : Les TPe : des acteurs privilégiés> Accompagner l’accueil et l’installation des TPE en milieu rural > Répondre aux problèmes d’équilibre sur l’offre artisanale et commerciale de certaines zones rurales

actions envisageables :• Opération pilote en termes d’accueil et accompagnement de nouveaux arrivants• Opérations collectives de dynamisation sur les pôles commerciaux (ORAC, OMPCA…)• Mise en place de démarches qualité• Appui aux manifestations et opérations collectives de promotion• Audits économiques, études de faisabilité pour la création et le développement de commerces et d’artisans, création de multiples ruraux…

• Mesure 3 : L’agriculture : un métier durable> Favoriser des démarches collectives permettant l’émergence de projets communs autour de la diversification et de la qualité des produits> Rapprocher la production agricole et pôles de transformation pour permettre à chaque acteur de la filière de dégager une plus-value

actions envisageables :• Mise en place d’ateliers collectifs de transformation et d’unités de commercialisation • Aide au développement des circuits courts, restauration collective basée sur circuits courts• Développer l’utilisation et la production d’agro-énergie• Action de promotion et de communication sur les produits locaux

L’AxE 3 « aFFirmer L’iDenTiTé CuLTureLLe eT TourisTique »

• Mesure 6 : Tourisme : le Pays, une destination à part entière

> Positionner le Pays de Figeac comme une destination touristique à part entière> Structurer et renforcer l’organisation touristique

actions envisageables :• Création d’équipements d’accueils thématiques et d’interprétation,• Initiatives de valorisation du petit patrimoine.• Hébergement touristique • Modernisation des structures d’accueil• Démarche qualité des OT

• Mesure 7 : Culture : rayonnement et équilibre> Développer les relations entre les habitants et la production culturelle> Développer l’accès à la culture pour chacun

actions envisageables :• Création de bibliothèque ou médiathèque,• Professionnalisation des acteurs culturels

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assoCiaTion Pour Le DéveLoPPemenT Du Pays De FigeaC1, avenue Jean Jaurès - BP 86 - 46103 FigeaC CedexTél. : 05 65 34 78 67 - Fax : 05 65 34 79 02 - email : contact@pays-figeac.fr

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La convention territoriale et les fiches mesure sont téléchargeables sur le site du pays :

> www.pays-figeac.fr

L’AxE 4 « renForCer L’aTTraCTiviTé Du TerriToire »

• Mesure 8 : services : les conditions de l’équité> Favoriser la mobilité sur le territoire > Maintenir et mettre en place un socle de services de proximité de qualité> Renforcer la dynamique de l’offre de santé sur le territoire

actions envisageables :• Covoiturage, transport doux, centrale de mobilité, prêt/location de véhicules, pistes cyclables, TAD…, plate-forme intermodale.• Multiservice, relais de services publics, e-administration• Equipements sportifs et de loisirs• Equipements pour la garde et les loisirs des enfants et des jeunes• Maisons pluridisciplinaires de santé

• Mesure 9 : urbanisme et habitat : les leviers de la cohérence

> Développer les outils de planification urbain et foncier> Développer l’offre locative en partenariat avec les opérateurs spécialisés (publics et privés)

actions envisageables :• Construction de logements locatifs sociaux• Mettre en œuvre des programmes d’amélioration de l’habitat (PIG, OPAH…)• Opération de nouveaux hameaux de qualité

L’AxE 5 « amPLiFier La soLiDariTé eT organiser La Cohésion Du TerriToire »

• Mesure 10 : innover pour l’économie solidaire et le lien social

> Soutenir une politique tournée vers l’économie sociale et solidaire> Faciliter la mobilisation et l’implication de tous les acteurs en vue de structurer une offre de proximité qui favorise l’expression de besoins sociaux

actions envisageables :• Encourager la mise en œuvre de nouveaux outils structurels et financiers• Développer de nouvelles formes de gestion de l’emploi• Encourager les actions favorisant l’accueil et l’intégration de nouveaux arrivants

• Mesure 11 : un environnement pour une insertion réussie

> Il s’agit de conforter une prise en compte mutuelle des besoins et des ressources entre l’économie et l’insertion afin de conduire de véritables parcours d’insertion professionnelle > Faciliter l’émergence d’actions collectives d’insertion sociale pour les publics les plus éloignés de l’emploi

actions envisageables :• Réflexions sur le tutorat d’entreprise• Chantiers d’insertion à partir de nouveaux supports (restauration, multimédia…)• Opérations de sensibilisation des femmes à de nouveaux secteurs d’activité• Encourager les structures valorisant les processus d’éducation à la culture