Convergence des moyens de communication et régulation

Convergence des moyens de communication et régulation

Par Me Caroline J. Simard, LL.B., LL.M., Doctorante en droitPar Me Caroline J. Simard, LL.B., LL.M., Doctorante en droit

Cours Cours Organisation politique et juridique des médias Organisation politique et juridique des médias de monsieur Éric de monsieur Éric GeorgeGeorgeDépartement de communication, Université d’OttawaDépartement de communication, Université d’Ottawa16 mars 200716 mars 2007

Objectifs de l’exposéObjectifs de l’exposé

Vous mettre à l’épreuve!Vous mettre à l’épreuve!

1.1. Votre opinion : la régulation traditionnelle Votre opinion : la régulation traditionnelle de la radiodiffusion mise au défi par la de la radiodiffusion mise au défi par la convergence et la concurrence convergence et la concurrence

2.2. Votre mission de défendre les objectifs Votre mission de défendre les objectifs publics en matière de radiodiffusion publics en matière de radiodiffusion

Retour en arrière…Retour en arrière…

http://www.jumptv.com/

http://www.kazaa.com/fr/

http://www.skype.com/intl/en/

(…)

PlanPlan

Exposé Exposé Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionBref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusion Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence technologique et industrielleBrèves explications de la convergence technologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?

Débat Débat La sauvegarde des protections relatives au contenu national : Pour ou La sauvegarde des protections relatives au contenu national : Pour ou

contre?contre?

Discussion Discussion

PlanPlan

Bref rappel sur les politiques en matière de Bref rappel sur les politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion

Description du modèle réglementaire vertical Description du modèle réglementaire vertical Brèves explications de la concurrenceBrèves explications de la concurrence Brèves explications de la convergence Brèves explications de la convergence

technologique et industrielletechnologique et industrielle Description du modèle horizontal : Solution?Description du modèle horizontal : Solution?

Bref rappel sur les Bref rappel sur les politiques en matière de politiques en matière de radiodiffusionradiodiffusion

1. Objectif visé 1. Objectif visé Protection du contenu nationalProtection du contenu national

2. Rationalités 2. Rationalités Cohésion sociale et identité nationaleCohésion sociale et identité nationale Rareté des ressourcesRareté des ressources

3. Exemples de mesures prises 3. Exemples de mesures prises Contenu francophone / contenu canadien Contenu francophone / contenu canadien Propriété canadiennePropriété canadienne

PlanPlan




Modèle réglementaire Modèle réglementaire verticalvertical

Tél

éco

mm

un

icat

ion

s

Rad

iod

iffu

sio

n

No

uve

aux

méd

ias

Origines : en vases closOrigines : en vases clos

Radiodiffusion : Développement Radiodiffusion : Développement culturel et du pluralisme culturel et du pluralisme

Télécommunications : Préoccupations Télécommunications : Préoccupations sociales et économiquessociales et économiques

Internet : Protection de la liberté Internet : Protection de la liberté d’expressiond’expression

PlanPlan




Ouverture des marchés à Ouverture des marchés à la concurrencela concurrence

Négociations multilatérales sous Négociations multilatérales sous l’égide de l’OMC l’égide de l’OMC

Défis à relever dans un régime Défis à relever dans un régime concurrentiel concurrentiel

Défis à relever à la croisée de la Défis à relever à la croisée de la concurrence et la convergenceconcurrence et la convergence

PlanPlan




Convergence technologique Convergence technologique et industrielleet industrielle

Fournisseurs de services Terminaux

Modes de distribution des services Développements industriels

UIT, ITU News1/2005, p. 7

Télécoms Câble

Radiodiffusion Services publics

Fixe Mobile

Ordinateur Télévision

Cuivre/Fibre Fibre/Coaxial

Fréquences radio Satellite

Regroupement services

Forfaits

Fusions/ Acquisitions

Centralisation

Futur – Réseau de Futur – Réseau de nouvelle générationnouvelle génération

http://www.oecd.org/dataoecd/6/27/37502961.pdf

Enjeux : de vases clos à Enjeux : de vases clos à vases communicantsvases communicants Conserve-t-on les règles Conserve-t-on les règles

traditionnelles en matière de traditionnelles en matière de radiodiffusion?radiodiffusion?

Quelles sont les autres options Quelles sont les autres options réglementaires?réglementaires?

Quand intervenir?Quand intervenir? Quelle est notre position sur la Quelle est notre position sur la

question de la neutralité de réseau?question de la neutralité de réseau?

Solution 1 : Conservation Solution 1 : Conservation de la régulation de la régulation asymétriqueasymétrique

Tél

éco

mm

un

icat

ion

s

Rad

iod

iffu

sio

n

No

uve

aux

méd

ias

Avantages du modèle Avantages du modèle réglementaire verticalréglementaire vertical

Donne une flexibilité d’intervention Donne une flexibilité d’intervention au CRTC au CRTC

Tient compte des intérêts Tient compte des intérêts économiques, sociaux et politiques en économiques, sociaux et politiques en jeujeu

Assure un contrôle serré Assure un contrôle serré

Inconvénients du modèle Inconvénients du modèle réglementaire verticalréglementaire vertical

1. Manque de cohérence du système 1. Manque de cohérence du système généralgénéral

(a) Problèmes d’ordre définitionnel(a) Problèmes d’ordre définitionnel

(b) Asymétries(b) Asymétries

(c) Échappatoires(c) Échappatoires

2. Lourdeur administrative2. Lourdeur administrative

1. (a) Problèmes d’ordre 1. (a) Problèmes d’ordre définitionneldéfinitionnel

Chevauchement des catégories de Chevauchement des catégories de services.services.

Des définitions et des classifications Des définitions et des classifications qui ne tiennent plus la route.qui ne tiennent plus la route.

Mode de décisions Mode de décisions ad hocad hoc..

1. (b) Asymétries1. (b) Asymétries

Une petite distinction entre les Une petite distinction entre les différents fournisseurs dans chaque différents fournisseurs dans chaque chaîne, mais une grosse distinction chaîne, mais une grosse distinction entre les chaînes.entre les chaînes.

1. (c) Échappatoires1. (c) Échappatoires

Bénéficier de charges réglementaires Bénéficier de charges réglementaires réduites selon la qualification retenue.réduites selon la qualification retenue.

Mettre en place un modèle d’affaires en Mettre en place un modèle d’affaires en fonction des définitions et classifications fonction des définitions et classifications réglementaires pour avoir des charges réglementaires pour avoir des charges réglementaires réduites.réglementaires réduites.

2. Formalités 2. Formalités administratives administratives contraignantescontraignantes

Dans le cours normal de leurs Dans le cours normal de leurs activités, certains fournisseurs de activités, certains fournisseurs de services doivent s’astreindre à services doivent s’astreindre à remplir différentes obligations remplir différentes obligations administratives.administratives.

PlanPlan




Solution 2 : Modèle Solution 2 : Modèle réglementaire horizontalréglementaire horizontal

Contenu

Applications

Logique

Physique

Concurrence : Concurrence : Réglementation Réglementation sectoriellesectorielle

Identification de 18 marchés qui font Identification de 18 marchés qui font l’objet d’une réglementation – Ex : l’objet d’une réglementation – Ex : EuropeEurope

Intervention Intervention a posterioria posteriori « Renversement du fardeau de la « Renversement du fardeau de la

preuve »preuve »

Avantages du modèle Avantages du modèle réglementaire horizontalréglementaire horizontal

Fait disparaître les acrobaties Fait disparaître les acrobaties définitionnellesdéfinitionnelles

Ne se préoccupe pas de qui fournit un Ne se préoccupe pas de qui fournit un service et quelle est la situation service et quelle est la situation réglementaire historique de ce réglementaire historique de ce fournisseurfournisseur

Favorise une liberté commerciale Favorise une liberté commerciale

Inconvénients du modèle Inconvénients du modèle réglementaire horizontalréglementaire horizontal

Nécessite la conciliation d’intérêts Nécessite la conciliation d’intérêts divergentsdivergents

Ne pas protéger l’intérêt du Ne pas protéger l’intérêt du consommateur pendant une certaine consommateur pendant une certaine périodepériode

Manque de mesures coercitivesManque de mesures coercitives

RésuméRésumé

Mouvement de concurrence en amont Mouvement de concurrence en amont Mouvement de convergence en aval Mouvement de convergence en aval Risque d’incohérence du modèle Risque d’incohérence du modèle

verticalvertical Risque de compromettre les Risque de compromettre les

protections du consommateur du protections du consommateur du cadre réglementaire horizontalcadre réglementaire horizontal

Conclusion - DébatConclusion - Débat

La sauvegarde des protections relatives La sauvegarde des protections relatives au contenu national : pour ou contre? au contenu national : pour ou contre?

Qui accepte cette mission de Qui accepte cette mission de protecteur des objectifs traditionnels protecteur des objectifs traditionnels de radiodiffusion?de radiodiffusion?

DiscussionDiscussion

Régulation du contenu véhiculé sur Régulation du contenu véhiculé sur Internet: Internet:

-Dans quelles juridictions le -Dans quelles juridictions le réglemente-t-on? réglemente-t-on?

-Qu’en est-il avec le contenu violent? -Qu’en est-il avec le contenu violent?

Bibliographie Bibliographie sélectionnéesélectionnéeFrieden, Rob, « Adjusting the horizontal and vertical in Frieden, Rob, « Adjusting the horizontal and vertical in

telecommunications regulation: A comparison of the traditional telecommunications regulation: A comparison of the traditional and a new layered approach » (2003) and a new layered approach » (2003) Federal Law JournalFederal Law Journal 207. 207.

Garcia-Murillo, M. et MacInnes, I., « The Impact of Technological Garcia-Murillo, M. et MacInnes, I., « The Impact of Technological Convergence On the Regulation of ICT Industries » (2003) 5 Convergence On the Regulation of ICT Industries » (2003) 5 J.M.M.J.M.M. 57. 57.

Scott, S.E. et Elder, D.B., « Changing Communications Regulation in Scott, S.E. et Elder, D.B., « Changing Communications Regulation in the Information Age » (2002) 14 the Information Age » (2002) 14 Can. J. Admin.PracticeCan. J. Admin.Practice 153. 153.

OCDE, OCDE, The Implications of Convergence for Regulation of Electronic The Implications of Convergence for Regulation of Electronic CommunicationsCommunications, Paris, OCDE, 2004., Paris, OCDE, 2004.

UIT, UIT, Rapport du Secrétaire général sur la téléphonie IPRapport du Secrétaire général sur la téléphonie IP, Genève, 9 , Genève, 9 mars 2001.mars 2001.

Whitt, Richard S., Whitt, Richard S., « « A Horizontal Leap Forward: Formulating a New A Horizontal Leap Forward: Formulating a New Communications Public Policy Framework Based on the Network Communications Public Policy Framework Based on the Network Layers Model » (2004) Layers Model » (2004) Federal Communications Law JournalFederal Communications Law Journal 587. 587.

Yoo, Christopher S., « The Economics of Net Neutrality: Why the Yoo, Christopher S., « The Economics of Net Neutrality: Why the Physical Layer of the Internet Should Not Be Regulated » (2004)Physical Layer of the Internet Should Not Be Regulated » (2004) The Progress & Freedom Foundation The Progress & Freedom Foundation 1. 1.

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