Coopération et imbrication public/privé à l’hôpital

14 mars 2011 Robert Holcman - Ecole des Ponts Paris Tech 1

Coopération et imbrication public/privé

à l’hôpital

Robert HOLCMAN

Directeur d’hôpital, auditeur à la direction de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Docteur en sciences de gestion, HDR, professeur d’université qualifié CNU associé à l’Institut d’études

politiques de Bordeaux.


Public et privé dans le système hospitalier français

Etablissements publics (65 % des lits installés)

Etablissements privés commerciaux (20 %) Etablissements privés à but non lucratif :

ESPIC, centres de lutte contre le cancer (15%)


Convergence du financement

Prix de journée jusqu’en 1983(fixation par le préfet du prix de chaque journée d’hospitalisation pour l’établissement considéré)

Dotation globale dans le public Objectif quantifié national dans le privé

(financement au séjour fondé sur une tarification à la fois à l’acte et à la journée)

Tarification à l’activité différenciée Tarification à l’activité universelle en 2018


Etablissements privés assurant des missions de service public

ESPIC Etablissements commerciaux

(convention sécurité sociale et association avec établissements publics)

Institution nationale des invalides Hôpitaux militaires Centres, maisons et pôles de santé Groupements de coopération sanitaire


Les dispositifs de coopération public/privé

1970 : groupement interhospitalier de secteur(établissements publics ou privés assurant le service public hospitalier dans un même secteur sanitaire)

2004 : groupements de coopération sanitaire étendus aux établissements privés (GCSM depuis 2009)


L’activité libérale des praticiens à temps plein

1958 : attirer l’excellence médicale dans le secteur public

Contrat conclu entre le praticien concerné et l'établissement public de santé

Conditions : - préservation de l’intérêt du service public hospitalier- inférieur à 20 % de la durée du service- actes et consultations inférieur à ceux du public- aucun moyens réservés

Perception, redevance et information du patient Prime de service public exclusif


L’activité libérale dans les hôpitaux locaux

Médecins libéraux qualifiés en médecine générale Principe du choix du médecin par le patient Une pratique plutôt qu’une exception : recrutement

de personnels médicaux permanents des hôpitaux ou recrutés par contrat si le nombre des médecins qualifiés en médecine générale autorisés est insuffisant

Médecins généralistes libéraux et praticiens de lhôpital local peuvent, à titre exceptionnel, faire appel à des médecins spécialistes libéraux dont les honoraires sont à la charge du budget hospitalier.


L’hospitalisation à domicile Jonction entre la médecine hospitalière et la pratique ambulatoire Structure mixte qui utilise les compétences internes de ses

propres équipes et coordonne les interventions de professionnels extérieurs

Médecin coordonnateur et cadres infirmiers recrutés et salariés par le service d’HAD, ou mis à disposition par un établissement de santé

Recours à certains paramédicaux rémunérés ponctuellement à la prestation

Recours à un médecin libéral choisi librement par le malade Conventions entre établissements d’hospitalisation complète et

structures d’HAD: réadmission, sans délai et dans le même service, des patients transférés


La participation à la permanence des soins

HPST : mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé, par :- les médecins généralistes et les médecins spécialistes dans le cadre de leur activité libérale- les médecins qui n'adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement arbitral prévu en cas d’échec d’une convention- les médecins exerçant dans les centres de santé


Les essais cliniques

Recherches biomédicales portant sur un médicament ou un dispositif (phase 3, après phase 1 inocuité et phase 2 posologie)

Convention de prise en charge par le promoteur des « surcoûts »

Un îlot d’efficience Des rapports asymétriques


Les marchés publics

L’hôpital public un acheteur très important Travaux, fournitures, services Point de contact entre logique du public et

logique du privé


Internalisation, externalisation, activités support

Internalisation historique Plus de 180 métiers dans la FPH Le couplage EPRD/T2A Dépenses productives # non productives L’incitation à la productivité difficilement

assimilée (consommation de crédits de personnels)


Quelle autonomie ? La gouvernance externe


Quelle autonomie ? La gouvernance interne

Une organisation interne en principe librement définie

En réalité : services, départements, fédérations, pôles

La mise sous administration provisoire par le directeur de l’ARS

La direction en position de recherche d’affectation


Références

Robert Holcman, Droit hospitalier. Manuel de gouvernance hospitalière, Paris, Berger-Levrault, 2010.

www.robertholcman.net

Documents

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