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Laissac, le 5 mars 2015

A l’attention du Président du Conseil Constitutionnel,

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Conseil Constitutionnel 2 rue de Montpensier 75001 Paris

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la campagne électorale en cours pour l’élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars prochain, je tiens à porter à votre attention les faits suivants et qui, selon la jurisprudence en la matière, constitue un motif d’invalidation d’une élection.

Les 3 et 4 mars dernier, il a été constaté sur le canton « lot et Palanges » dans le département

de l’Aveyron que le journal de campagne du candidat M. Jean-Claude LUCHE – Sénateur et Président du Conseil Général de l’Aveyron – a été distribué à l’intérieur du magazine du Conseil général dénommé « Aveyron ».

Bien qu’arguant d’une erreur matérielle du prestataire, M. Jean-Claude LUCHE a reconnu les

faits par voie de presse. Cela ne saurait pour autant l’exonérer d’un risque de confusion et d’une rupture d’égalité des candidats face au scrutin. Nous établirons un recours motivé auprès du juge électoral.

Ayant déjà dénoncé un mélange des genres aux dernières élections sénatoriales à propos de

la candidature de M. Jean-Claude LUCHE, dont l’avantage politique à pu se mesurer à hauteur des subventions versées par le Conseil général à l’attention de telle ou telle commune, nous voici désormais confronté à un nouveau cas pour le moins nuisible au débat démocratique.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président J.L Debré, l’expression de ma considération

distinguée.

Laurent Bourrillon & Ginette Lamic Candidats sur le Canton Lot & Palanges