Cours de droit pénal spécial

8/16/2019 Cours de droit pénal spécial

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III : Les sources du DPS

La principale source du DPS c’est la loi en vertu du principe de légalité cri!inelle 8 nullum crimen nullum poena sine lege » . 9uriste bavarois euerbach qui a défini la légalité cri!inelle par cet adage latin. 0ant quel’on n’a pas de loi# on ne peut pas reprocher un co!porte!ent. Pour qu’un co!porte!ent puise tresanctionné pénale!ent par un juge# il doit tre prévu pénale!ent par la loi. Il doit respecter certainesconditions# on attend d’un te$te qu’il soit clair et précis# corollaire du principe de légalité cri!inelle.Les objectifs de ce principe sont no!breu$. Il per!et la !eilleure connaissance possible de la loi cri!inelle#suppose égale!ent une certaine prévisibilité. %e ;la per!et une certaine sécurité des échanges sociau$. %e

principe per!et une conciliation entre la préservation de l’ordre et la protection des libertés individuelles. Ilfaut bien évide!!ent qu’un justiciable ait connaissance de l’interdit avant qu’il puisse tre sanctionné.Le principe de légalité cri!inelle per!et égale!ent & la loi d’assurer sa fonction de prévention générale!ais aussi de prévention sociale. Prévention générale car prévient les cito"ens de ce qu’ils encourent s’il sne respectent pas la loi pénale. Prévention spéciale qui vise tel individu# qui vise la récidive.Les infractions posées per!ettent de donner une idée de valeurs co!!unes défendues par l’ense!ble de lasociété. Lié & une fonction pédagogique de la loi pénale. Il faut que l’interdit soit justifié# nécessaire au$"eu$ du cito"en.

Le principe per!et une légiti!ation de l’infraction par son origine pcq les te$tes relatifs au$ cri!es et délitssont votés par le Parle!ent qui est l’é!anation du peuple fran)ais.

nfin# ce principe légiti!e l’infraction par son contenu pcq une infraction doit tre nécessaire# doit protéger une valeur nécessaire de notre société. Si l’on respecte ce principe# l’infraction nouvelle!ent créée estnécessaire au$ valeurs sociales. principe de légalité cri!inelle a une valeur constitutionnelle et dépasse lesfrontières puisque reconnu & l’international# reconnu dans la % SD6# la D


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Le DPS oscille entre un !vt de pénalisation et de dépénalisation. 1 l’heure actuelle# on est très claire!entdans un !vt de pénalisation. La pénalisation en général c’est un accroisse!ent de la sévérité. La

pénalisation c’est le fait d’accro tre la sévérité# c’est donc n législateur qui va créer une nouvelle infractionavec la peine afférente & cette infraction# accroisse!ent des circonstances aggravantes# un élargisse!ent dela définition de l’infraction. La loi de -3*, est plus sévère puisqu’elle a élargit la définition du viol.Pénalisation des lors qu’un délit est transfor!é en cri!e. La pénalisation ne doit pas tre confondue de lacri!inalisation# c’est l’idée selon laquelle un co!porte!ent devient un cri!e. La pénalisation est plus large#elle englobe la cri!inalisation.Pénalisation doit tre une nécessité sociale pour deu$ raisons : l’apparition de pb nouveau$ et une!odification des valeurs sociales. La !endicité n’est plus un délit depuis -334 et depuis une loi de +,,E# la!endicité agressive est incri!inée.

Dépénalisation de la !endicité.L’adultère depuis -3FG n’est plus une infraction. Selon la DD6%# la loi n’a le droit de défendre que lesactes nuisibles & la société et ne doit établir que des peines stricte!ent et évide!!ent nécessaires. 1u regardde ce principe# il faut bien évide!!ent dépénaliser si lHacte n’est plus nuisible & la société. ce n’est pas pcqune infraction n’appara t plus dans le %P qu’elle a été dépénalisée. Par e$e!ple# parricide !ais ho!icide

e$iste lorsque effectué sur ascendant ou descendant.


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deu$ questions : est( ce que / coupable d’avoir tué /.M et est ce que /.N était coupable d’avoir tué .M OLa %ri! a validé cette approche sauf que les deu$ coups de couteau étaient conco!itants.%ri! -K janvier -3*K Perdereau : le fait de tirer sur un cadavre est une tentative d’ho!icide volontaire. Il " aco!!ence!ent d’e$écution et absence de désiste!ent volontaire.6"pothèse en cas de violence collective. La jp solutionne ce cas de figure en se référant & la théorie de laco!plicité correspective# tous les individus qui ont porté le coup sont les co!plices de la personneindéter!iné qu’il la tué. Ils s’e$posent donc au$ peines prévues pour le !eurtre.


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Le consente!ent de la victi!e n’a aucune influence sur l’ho!icide volontaire. Il reste punissable.%1 0oulouse 3 aout -3FE : donner la !ort & une personne & sa de!ande constitue un ho!icide volontaire.%ha!bres réunies -G déce!bre -3EF : le fait de consentir & un duel est un ho!icide volontaire.

L’erreur peut avoir un r'le. Plusieurs t"pes d’erreurs.( L’erreur personae : l’erreur sur la victi!e.( L’erreur sur la direction ou l’ aberatio ictus .


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d’une autre infraction. Il s’agit l& d’une dérogation & la règle de l’article -E+(E %P et au cu!ul réeld’infractions.Il " a deu$ possibilités :

( ou bien le !eurtre précède acco!pagne ou suit un autre cri!e# l faut donc un lien te!porel et donc &ce !o!ent(l c’est la réclusion cri!inelle & perpétuité. %ri! -E septe!bre -3*K : individu & tuer une personne et l’a lacéré de coups de couteau$ ?acte de barbarie et de torture@.

/ !e chose pour un vol avec deu$ aggravations o= il tue l’un des otages donc réclusion cri!inelle & perpétuité. %ri! -E nove!bre -3FG 5

( Si le !eurtre a pour objet de préparer ou faciliter un délit ou bien de favoriser ou d’assurer l’i!punité de l’auteur ou du co!plice d’un délit. Il " a un lien !ais pas lien te!porel. %Hest un lienqui relève davantage de la causalité# de la logique. %ri! -E juillet -3KG : tue un té!oin susceptiblede le reconna tre.

II : Les P/

++-(G(+ %P avec des peines encourues classiques : peine prévue & l’article -E-(* cad a!ende encourue par personne ph"sique !ultiplié parnGou si pas de peine prévue# a!ende d’-/ d’euros. S’adjoignent & ces peines# la dissolution de la P/# l’i!possibilité d’e$ercer# place!ent sous surveillance judiciaireQ

%hapitre II : L’e!poisonne!ent

++-(G 8 le fait d’attenter & la vie d’autrui par l’e!ploi ou l’ad!inistration de substance de nature & entra ner la !ort constitue un e!poisonne!ent ;. Il est puni de E, ans de réclusion cri!inelle# de la perpétuité s’ile$iste certaines circonstances aggravantes.

Peur autour de l’e!poisonne!ent. n +,,,# uffalo 2rill a été !is en cause après avoir !angé cheR eu$ estto!bé e$tr !e!ent !alade. %ertains scientifiques ont !is en avant le fait que c’était bcp trop pour la!aladie de %rosfel 9acobs se révèlent. uffalo 2rill a eu une baisse considérable de leur chiffre d’affaire./ !e chose pour >uic # le père a été !alade et le fils est !ort.

-KF+# décès d’un officier de cavalerie. An enqu te et découvre certains papiers qui accuse la !arquise derinvilliers qui aurait e!poisonné son père# ses frères et sa s7ur pour s’accaparer l’héritage. lle a été

jugée# e$écutée évélation sur le fait qu’il " a pas !al de !onde qui aurait e!plo"é le poison. An va créer une juridiction la cha!bre ardente. /ada!e /onvoisin a été conda!née avec EK co!plices# elle a été

brClée. /ada!e /ontespan va tre !ise en cause !ais en raison de sa pro$i!ité du roi# elle ne sera pas jugée# on va dissoudre la cha!bre ardente. n guise de représailles# elle va tre e$patriée & Bersailles !aiselle sera dédaignée par le roi.De cette affaire# est né un te$te# un édit de -K*+ pro!ulguée par Louis IB selon lequel seront puni de!orts tous ceu$ qui seront convaincus de s’ tre servi de poison# que la !ort s’en suive ou non. Le te$te nousdit très claire!ent# pour l’e!poisonne!ent on se désintéresse co!plète!ent de savoir si la victi!e est !orteou non. L’infraction est for!elle peut i!porte le résultat de l’infraction. %e qui i!porte c’est le résultat légal& savoir l’e!poisonne!ent.

Loi du +G septe!bre -F3- 8 l’ho!icide co!!is volontaire!ent par poison sera qualifié de cri!ed’e!poisonne!ent ;.

Jouvelle !odification en -*-,# le %P de -*-, qui réfute l’approche révolutionnaire de -F3- et qui nous ditque l’e!poisonne!ent constitue un attentat & la vie d’une personne ;. Par conséquent# l’infraction estcaractérisée quelle qu’en soit la suite. L’infraction redevient for!elle.

Les auteurs du projet initial du %P de -334 avait fait de l’e!poisonne!ent une catégorie d’ho!icide. LesParle!entaires et particulière!ent le Sénat se sont opposés au gvt# ils voulaient !aintenir la spécificité del’e!poisonne!ent et ont souhaité de conserver l’aspect for!el de l’infraction. Il faut donc distinguer l’e!poisonne!ent des autres atteintes volontaires & la vie. 0out d’abord & propos du !o"ne e!plo"é etensuite & propos de l’indifférence de la !ort de la victi!e.


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Section I : les élé!ents constitutifs de l’e!poisonne!ent

I :


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III : L’intention coupable

Les cri!es sont intentionnels. 1rticle -+-(E %P. aut que l’agent ait conscience du caractère !ortifère de lasubstance. La question essentielle autour de cet élé!ent !oral# il " a deu$ conceptions possibles de cetélé!ent !oral. + théories qui s’affrontent :

( 0héorie de la conscience ho!icide : l’élé!ent intentionnel pour l’infraction d’e!poisonne!entsuppose co!!e une volonté d’ad!inistrer la substance la sachant !ortelle. Il " a donc deu$élé!ents dans ce produit. Il faut avoir la conscience que le produit est !ortifère et il faut la volontéd’ad!inistrer le produit. 0héorie appelé dol général. 0héorie dit répressive pcq par rapport & lathéorie volonté ho!icide# elle est !oins e$igeante au niveau de l’intention et donc plus facile!ententrer en voie de conda!nation 5

( 0héorie de la volonté ho!icide : selon laquelle# l’intention se définit co!!e suit# c’est la volonté detuer par le poison ad!inistré. Il faut donc E élé!ents : l’individu ait la conscience du pouvoir !ortifère de la substance# qu’il ait la volonté d’ad!inistrer et la volonté de tuer. L’élé!ent !oral sedéco!pose en E aspects. Plus dur & caractériser# plus dur de rentrer en voie de conda!nation. 0hèselibérale# cette théorie se base sur un dol spécial.

Les idées qu’a avancées une partie de la doctrine en faveur de la théorie de la conscience ho!icide sont lessuivantes : elle ne nécessite pas la !ort de la victi!e et donc pour caractériser l’élé!ent !oral# on n’a pas

besoin de dé!ontrer la volonté de tuer. Ps"chologique!ent# il nous faut la conscience de la substance!ortifère et la volonté d’ad!inistrer. Il faut tre aussi e$igent pour l’élé!ent !atériel que pour l’élé!ent!oral.Si !aintenu dans un article différent# c’est que spécificité aussi bien !atérielle!ent que !orale!ent.

Selon certains# il faut l’intention de tuer dans l’e!poisonne!ent. Ils avancent l’idée que dans l’ancien %P#que le !eurtre# l’infanticide# l’e!poisonne!ent donc il faut l’intention de tuer. De ! !e# dans le nouveau%P# on a !is l’e!poisonne!ent dans les atteintes & la vie et donc il faut l’intention de tuer. Ils utilisent un

raisonne!ent par analogie qui est proscrit en !atière pénale.L’intention est induite par le !ot attentat. Les tenants de cette théorie disent qu’il faut donc vouloir tuer autrui. Donc opter pour la théorie volonté ho!icide. 1rgu!ent discutable car la décision de K+ dans le !otattentat ou attenter il n’" a pas forcé!ent l’idée de tuer qqun.

02I Paris +E octobre -33+ & propos de l’affaire du sang conta!iné. Il nous dit que l’intention est un acteconscient# voulu et acco!pli en vue d’un résultat précisé!ent recherché par son auteur. L’argu!ent estdiscutable puisque la définition présentée par le 02I de Paris n’est pas bonne. %’est en fait une définition

biaisée de l’intention# cela suggère un dol spécial. Ar le principe en droit pénal veut que l’infraction soitconstituée par un dol général# le dol spécial étant l’e$ception. La jp a eu & trancher entre ces deu$oppositions doctrinales et elle penche davantage pour celle de la volonté ho!icide.

1utre e$e!ple# le fait de se savoir porteur du BI6 et d’avoir volontaire!ent des relations se$uelles. Ladoctrine pense & l’e!poisonne!ent et la jp tranche en faveur d’ad!inistration de substances nuisibles & lasanté.

Dans l’affaire du sang conta!iné# les !inistres n’avaient pas eu l’intention de tuer. Si l’on retient la volontého!icide# ils avaient la conscience de la substance !ortifère# de l’ad!inistration !ais pas volonté de tuer.Ils ont opté pour la théorie de la volonté ho!icide pour ce qui est de la trans!ission du BI6 et du sangconta!iné. %1 Paris -E juillet -33E et %ri! -* juin +,,E 5 %ri! + juillet -33* ?trans!ission BI6 par rapport se$uel non protégé@.Dans cette décision# + juillet -33*# la %D% nous dit 8 la seule connaissance du pouvoir !ortel de lasubstance ad!inistrée ne suffit pas & caractériser l’intention ho!icide ;. De cet attendu# certains ont dit quela %D% penche pour la volonté ho!icide !ais en fait pas aussi clair que cela. Dans cet arr t# n’est tranchéeaucune de ces deu$ théories. Le cri!e d’e!poisonne!ent ne peut tre caractérisé que si l’auteur a agit avecl’intention de donner la !ort. La %D% souligne que l’e!poisonne!ent est une fa)on de tuer par!i d’autres

puisque l’intention de tuer est co!!une au$ atteintes & la vie.


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An ne peut pas e!poisonner par i!prudence# l’e!poisonne!ent suppose une volonté tendue vers unrésultat. Si la %D% dans le + e arr t penche pour la théorie de la volonté ho!icide# cela fait dire & certainsauteurs qu’il " a quand ! !e une petite erreur dans l’approche de la %D%. La volonté découle de laconscience de la substance !ortifère et la volonté d’ad!inistrer.


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Section I : Les élé!ents constitutifs

1u niveau de la !atérialité de l’infraction# trois aspects sont & retenir :(


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Loi du + février -3*- qui suppri!e le ter!e de blessures. Le ter!e de blessure n’est pas adéquat# les blessures étant les csq d’un coup. %e qui nous intéresse ce sont les actes déclencheurs & savoir les coups. Le%P de 34 retient la ter!inologie des 8 coups ;. le %P parle de violences. Dans une approche davantagesociologique ou cri!inologique# il est rare que l’on procède & un seul acte de violence. /ais si ja!aisl’individu ne donne qu’un seul coup de poing# il entre dans le cha!p d’incri!ination. %ri! E !ars -*E-.

Le ter!e de violence est flou !ais il a l’avantage d’ tre large. %1 0oulouse -3 septe!bre +,,+ : leco!porte!ent incri!iné correspondait & une violation du %ode de la route sauf que le co!porte!ent aitapparu très grave au$ "eu$ des !agistrats toulousains qui ont préféré une qualification plus sévère# celle deviolences volontaires. L’usage de ce ter!e per!et un certains recoupe!ents de co!porte!ents. An peutretenir la qualification de violences volontaires pour éviter des qualifications trop sévères.%ri! K février +,,+ 9osé ové o= dans le cadre d’une lutte s"ndicale# il avait retenu avec ses a!is une

personne haut placée en l’e!p chant de sortir de son bureau pendant plusieurs heures. Le pb c’est qu’endroit ca s’appelle une séquestration et dès lorsqu’elle est de plus d’une heure# c’est +, ans. La %D% a validéles juges du fond considérant qu’il ne s’agit pas d’une séquestration ! !e si infraction caractérisée !aissolution sévère donc retiennent les violences volontaires.

Section I : Les élé!ents constitutifs des violences volontaires

I :


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sanctionner les violences contre les choses. % I/ ++ octobre -3EK. gale!ent les lettres anon"!es peuventtre sanctionnées car peut constituer une voie de fait. %ri! E janvier -3EK : pour le fait d’allu!er des pétards

dans un lieu se trouvent des personnes !alades du c7ur. %1 0oulouse -4 septe!bre +,,, pour un ho!!eavec un flingue factice et une cagoule auprès de deu$ jeunes filles retirant de l’argent d’un distributeur de

billets.%ri! G octobre +,-, o= ho!!e dans les vestiaires épiaient deu$ fe!!es se changeant dont l’une !ineure.%onda!né pour violences volontaires !ais arr t cassé car ce qui g ne la %D% est le choc é!otif. Les deu$

jeunes fe!!es ne s’en sont pas rendu co!pte# c’est une a!ie qui leur a dit après.

Il faut un lien de causalité et le préjudice subit par la victi!e. Il peut "a voir une certaine distance# un laps dete!ps entre la survenance du do!!age et l’acte générateur. %ela étant# la %D% a pu affir!er & propos desviolences a"ant entra né la !ort sans intention de la donner que ces violences devaient nécessaire!ent avoir été & l’origine de la !ort ou & l’inverse# que la !ort résulte de ces violences. %ri! -33-. Ici la cha necausale a été coupée car le réani!ateur était défaillant. L’élé!ent causal est le défaut de cet appareilhospitalier qui e!p che d’i!puter la !ort de la victi!e & l’auteur des violences.

III : l’élé!ent !oral

Il faut que l’individu ait eu la volonté d’attenter & l’intégrité de la victi!e# si elle est absente# on to!be sousle coup de l’infraction de blessures par i!prudence.%ette atteinte & l’intégrité de la victi!e est intentionnelle. %ela étant l’agent qui co!!et un acte de violencene peut pas savoir & l’avance précisé!ent le résultat de ses violences. Peu i!porte ce qu’a voulu e$acte!entl’auteur# le préjudice rentre dans le cadre de l’infraction.Lorsque le résultat effectif dépasse le résultat souhaité# on parle de dol indéter!iné. Le résultat finale!entatteint va tre considéré co!!e le résultat voulu.Le dol praete r intentionnel avec l’article +++(F %P# c’est un résultat qui va au(del& de l’intention de l’agent.Dan cette h"pothèse# le législateur a prévu une peine inter!édiaire entre l’ho!icide volontaire ?E, ans@ etles violences les plus graves a"ant entra né une infir!ité per!anente ?-, ans@ donc -G ans de réclusioncri!inelle.

%ela étant# la jp tend & s’éloigner de cette e$igence. Dans certaines décisions# elle a pu esti!er quel’infraction de violences volontaires étaient caractérisées dès lors que l’on avait un acte initial de violencevoulu !ais sans e$iger que l’auteur ait voulu le do!!age qui en a résulté. L’individu aurait du se douter qu’il " aurait une victi!e. %ri! -K février +,,G o= un individu a défoncé la porte vitrée des urgences. >q

blessées. Il a plaidé qu’il n’a pas voulu porter atteinte au$ victi!es.

%ri! E octobre -33- o= il s’agit d’un individu qui s’est fait racco!pagné & la sortie d’un bar par le patron etdonne un coup de poing dans une vitre qui vole en éclat et qui blesse la fille des propriétaires del’établisse!ent. An a un acte de violence# une victi!e et volonté de donner le coup de poing. /ais nevoulait pas porter préjudice & quelle que personne que ce soit.%ri! +- nove!bre -3** : un individu se rend cheR son e$ co!pagne avec un couteau et qu’il va la !enacer avec. La fe!!e prise de panique saute par le balcon. An est en droit de se de!ander que l’individu s’il esti!aginé qu’elle allait se jeter par le balcon. Les juges esti!ent qu’il devait savoir# face & la !enace# on nesait pas co!!ent va agit la personne !enacée.%ri! -* !ars +,,* o= il s’agit d’un individu se voit refuser la priorité par une fe!!e# il la rattrape# queuede poisson# la force & s’arr ter et prend une de barre de fer et frappe le véhicule. Les juges ont considéréqu’il devait avoir conscience qu’en adoptant ce co!porte!ent# il allait choquer sa victi!e. %onscience de lavolonté de l’acte initial. %ela étant# il faut a !ini!a l’intention de l’acte initial# sinon pas de violencesvolontaires.%1 0oulouse +- février +,,+ : il s’agissait en l’espèce un !édecin envo"ait un collègue !édecin avec une

poudre banche. Période ou peur de l’anthra$. /ais enveloppe ouverte au !o!ent du passage en poste.%onda!né pour violences volontaires. /ais !anque l’élé!ent !oral# volonté de porter le coup.

Section II : La répression


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I : La répression des personnes ph"siques

La peine principale est déter!inée en fonction du préjudice. 0oute une gradation en fonction de la gravité du préjudice.Biolences plus grave sont celles a"ant entra né la !ort sans intention de la donner avec +++(F qui prévoit -Gans de réclusion cri!inelle 5+++(* prévoit les circonstances aggravantes a"ant entra né la !ort sans intention de la donner. +, ans deréclusion cri!inelle si circonstances aggravantes qui tiennent & certaines victi!es : les !ineurs de -G ans#les personnes vulnérables# avocat# !agistrat# assistant# juré# té!oin# victi!e ou selon orientation se$uelle#victi!e est concubin# conjoint ou pacsé ou si cette victi!e est un enseigne!ent# une personne chargée d’une!ission de SP.1ggravation s’il " a eu pré!éditation# guet(apens# !enace ou usage d’une ar!e# si forcé & contracter !ariage.1ggravation supplé!entaire avec E, ans de réclusion cri!inelle si la victi!e de ses violences est un !ineur de -G ans et si co!!ises par un ascendant ou une personne a"ant autorité.

Biolences a"ant entra né une !utilation ou infir!ité per!anente. Selon +++(3 c’est -, ansd’e!prisonne!ent et -G, ,,, euros d’a!ende.

%irconstance aggravante & +++(-, %P avec -G ans de réclusion cri!inelle. +++(-, avant dernier alinéa +,ans de réclusion cri!inelle.

Biolences a"ant entra né une I00 de plus de * jours. Il ne s’agit pas l& d’une incapacité professionnelle# c’estl’incapacité & avoir une activité ph"sique nor!ale.%ri! ++ nove!bre +,,+ : !algré I00# possibilité de poursuivre les tTches !énagères.1rticle +++(-- : + ansAn passe & G ans et FG ,,, uros d’a!ende si circonstances aggravantes. An retrouve de fa)on classique la

protection de certaines personnes# l’usage d’une ar!e.Sont sanctionnés plus sévère!ent les violences co!!ises près d’établisse!ents scolaires# celles co!!isesdans un !o"en de transport collectif# lorsque les faits sot co!!is en état d’ivresse ou sous l’e!prise de

produits stupéfiants# violences avec visage dissi!ulé. Si ja!ais il " a deu$ de ces circonstances aggravantes#c’est F ans et -,, ,,, euros d’a!ende. Si il " en E# on passe & -, ans et -G, ,,, euros d’a!ende.Biolences I00 plus de * jours punit de -, ans si co!!ise sur un !ineur a"ant ascendant ou personne a"antautorité 5

Biolence avec I00 U ou !oins de huit jours. G+-(G contravention de G e classe# -G,, euros d’a!ende.nfin pour les violences sans I00# G+4(- contravention de 4 e classe et donc FG, euros d’a!ende. %es

violences contraventionnelles# elles deviennent délictuelles dès lors que s’adjoignent au$ contraventions descirconstances aggravantes. Si ja!ais deu$ circonstances aggravantes# la peine est de G ans et de FG ,,,euros d’a!ende. Si E circonstances# F ans et -,, ,,, euros d’a!ende. nfin si violences contraventionnellesco!!ises sur !ineur par ascendant ou personne a"ant autorité# G ans et FG ,,, euros d’a!ende./odifications per!anentes par le législateur.

%ri! - er déce!bre +,,3 o= un parent d’élève avait bloqué une conseillère d’éducation et l’avait invectivé enla pointant du doigt. Biolence contraventionnelle avec circonstance aggravante puisque conseillère e$er)aitune !ission de SP.

D’autres circonstances aggravantes d’e$ conjoint ou pacsé posée par loi du 4 avril +,,K et qui prévoit donc &l’article -E+(*, du %P aggravation de la peine si délit co!!is par conjoint# concubin ou pacsé. Ide! pour les e$. le pb particulier pour l’e$# il faut dé!ontrer que si l’individu avait co!!is des violences pour cette

personne# c’est pcq c’était son e$. il faut donc dé!ontrer un dol spécial. Le pb s’est posé & propos desviolences légères. La %D% le * septe!bre +,-, va réitérer la solution du -K déce!bre +,,3. Biolenceslégères devient délictuelle. La %D% dit non car doit tre un cri!e ou délit. %ontravention n’est ni un cri!eni un délit. Depuis# le législateur est intervenu depuis une loi de 3 juillet +,-, o= il a !odifié le te$te et endisant que dans les cas prévus par la loi ou le règle!ent# la peine est aggravée en cas de délit# de cri!e ou decontravention. S’applique donc aussi au$ e$.


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Sont égale!ent sanctionné ?+++(-4(- %P introduit par la loi du 3 juillet +,-,@ les violences ps"chologiques. 1rticle +++(EE(-# le fait d’harceler son conjoint# son partenaire lié par un P1%S# sonconcubin par des agisse!ents répétés a"ant pour objet ou a"ant pour effet des dégradations de ses conditionsde vie.


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La co!plicité

Selon l’article -+-(F# on peut tre co!plice d’une infraction par instruction ou par provocation. Pour lescri!es et les délits# -+-(F co!plicité par aide ou assistance. 1 contrario# pas de co!plicité par aide ouassistance pour une contravention. Il " a deu$ articles K+G(1 alE et K+4(- alE. Le pre!ier article nous ditque pour les violences a"ant entra né des violences avec I00 de * jours celui qui acco!plit un acte d’aide oud’assistance est sanctionné des ! !es peines que l’auteur. Pareil pour le deu$iè!e article sauf que pas I00.S’agit(il d’une contradiction avec le %P ou s’agit(il d’articles autono!es O

L’article +++(EE(E %P qui incri!ine le happ" slapping. Le te$te nous dit qu’est constitutif d’un acte deco!plicité et prévue par les te$tes principau$# d’enregistrer scie!!ent des i!ages & la co!!ission del’infraction de violences volontaires !ais aussi des infractions se$uelles. Le fait de diffuser l’enregistre!entest puni de G ans d’e!prisonne!ent et de -G, ,,, euros d’a!ende.Pas d’incri!ination si fait pour infor!ation# en tant que preuve en justice. largisse!ent en tant queco!plicité. An n’incri!ine pas le happ" slapping en tant que tel# on élargit la co!plicité. Ar fil!er qqun quico!!et une infraction ne rentre pas dans la qualification de l’article -+-(F.I!aginons que ce soit l’auteur qui se fil!e# cela devient problé!atique puisqu’il est auteur et co!plice.

IB : La neutralisation de l’infraction de violences volontaires

La neutralisation des violences volontaires avec l’idée que le !obile est indifférent. / !e le !otif lié & la plaisanterie. %ri! F juin -3K- o= un ouvrier a été blessé par ses collègues qui voulait plaisanter en luienfon)ant une bouteille d’air co!pri!é dans l’anus & travers ses v te!ents. %1 2renoble -E !ars +,,+ : ouun individu s’a!use & avancer avec sa voiture et arr ter juste avant de toucher les piétons pour leur faire

peur. Il en touche un et la %1 dit qu’il s’agit de violences volontaires# l’acte initial a été voulu quand bien! !e il n’a pas voulu leur faire !al.

Le consente!ent de la victi!e n’est pas un fait justificatif des violences volontaires. 1rgu!ent svt avancé pour les sports violents. La %D% esti!e que le sportif est d’accord avoir cette activité et subir qq violences

!ais pas au(del& des règles du jeu sinon violences volontaires.

lles peuvent cependant tre justifiées par la légiti!e défense : -++(G. Il doit tre actuel# nécessaire et proportionné.L’ordre de la loi ou le co!!ande!ent de l’autorité légiti!e peuvent justifier des violences nota!!entcertains actes !édicau$. gale!ent article -K(E qui autorise une atteinte au corps hu!ain dans le cadre!édical. 1ussi FE %PP qui per!et & tout un chacun d’arr ter qqun qui co!!et une infraction.L’autorité de la coutu!e peut justifier certains actes de violence. Droit de correction des parents et desenseignants entendus très stricte!ent. Pour les éducateurs# la jp nous dit qu’unique!ent si le co!porte!entde l’individu a été inad!issible et la violence s’avère indispensable. Pour l’enseignant# unique!ent & titredisciplinaire et que si c’est offensif. Pour les parents# on tolère le droit de correction !ais dans certainesli!ites.

Section III : les infractions voisines des violences

I : Les appels téléphoniques !alveillants et les agressions sonores

1rticle +++(-K %P qui pose cette infraction : les appels téléphoniques !alveillants réitérés et les agressionssonores pour perturber la tranquillité d’autrui sont punis d’un d’e!prisonne!ent. %et article présente unavantage par rapport au$ infractions génériques de violences volontaires# c’est de ne pas e$iger de la victi!eune attestation de travail ou une atteinte & son intégrité ph"sique ou ps"chique. Plus si!ple & !ettre en7uvre. Le te$te nous dit qu’il doit s’agit de co!porte!ent acco!plis en vue de troubler la tranquillitéd’autrui.1 propos des agressions sonores# peuvent rentrer dans ce t"pe de co!porte!ent le bruit qui peut s’échapper d’un bar !usical# les organisateurs d’une soirée. Parfois co!porte!ent entre agression sonore et tapage


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nocturne. Les chiens qui aboient la nuit peuvent rentrer dans les agressions sonores !ais faut dé!ontrer lavolonté de perturber la tranquillité d’autrui.S’agissant des appels téléphoniques !alveillants# le te$te nous parle d’appels réitérés. n E de!i(journées#+& E,, coups de téléphones. E,, coups de téléphones & un e$(co!pagne. La 9P nous dit + appels suffisent%ri! 4 !ai +,,E.Plus surprenant# une décision du E, septe!bre +,,3# on reprochait au prévenu des s!s !alveillantsréitérés. >uestion de savoir si application de l’article +++(-K %P. Les juges ont dit oui# le s!s produit unsignal sonore perturbant la tranquillité. Si téléphone est !is sur vibreur# on ne sait pas trop car la %D% nes’est prononcé. La répression n’est pas dépendante du fait de l’é!ission d’un signal sonore# l’infractiondépendrait de la victi!e# soit elle !et le téléphone sur vibreur et pas de signal sonore et si téléphone en!ode nor!al# signal sonore donc répression.

II : L’ad!inistration de substances nuisibles & la santé

1rticle +++(-G %P : l’ad!inistration de substances nuisibles a"ant porté atteinte & l’intégrité ph"sique ou ps"chique d’autrui est puni des peines au$ articles +++(F & +++(-4(- %P. An est dans une espèce deconcordance au couple !eurtre(e!poisonne!ent# il " a le couple violences(ad!inistrations de substancesnuisibles. /ais avec une différence de taille qui tient au procédé. Procédé particulier dans le cadre

d’ad!inistration de substances nuisibles qui fait qu’en qq sorte de ce te$te un te$te spécial par rapport aucadre général des violences volontaires. lle se distingue de l’e!poisonne!ent qui est une infractionfor!elle# l’1SJS est une infraction !atérielle# il faut un résultat# une atteinte & la victi!e. %ette infractionrevoie pour son application au$ articles +++(F et suivants. %ad que pour la répression co!!e pour lesviolences# on va regarder le résultat fait & la victi!e ?I00# !ort# infir!ité@ on va appliquer la répression. Laresponsabilité d’une P/ est envisagée : +++(-K(-.

Il faut aussi l’administration de substances nuisibles & la santé peu i!porte le !ode d’ad!inistration. Le produit doit tre nuisible !ais pas !ortel. - er pb certaines substances ne sont pas nuisibles !ais & certainesdoses elles peuvent l’ tre voire !ortelles. La distinction n’est pas évidente# il faut faire appel des e$perts.L’article +++(-G renvoie pour la répression au$ articles concernant les violences volontaires nota!!ent

celles a"ant entra né la !ort sans intention de la donner. An peut ad!inistrer une substance pas !ortelle!ais qui a entra né la !ort# !ais le produit a entra né la !ort# c’est qu’il est !ortifère. %e renvoi estintéressant que si la victi!e avait certaines prédispositions# faiblesses inconnues de l’auteur et ce sera doncune 1SJS. /ais s’il a agit en connaissance de cause alors pas 1SJS !ais e!poisonne!ent. La victi!e doitavoir des séquelles ph"siques# ps"chiques & la suite de l’ad!inistration de ses substances.

Il faut un lien de causalité # %ri! -4 juin -33G U un individu avait introduit du valiu! dans les bouteillesd’eau de l’équipe adverse pour réduire la capacité donc lien de csq entre l’ad!inistration et la défaillance

ph"sique des victi!es.Il faut égale!ent une intention # l’agent doit avoir voulu pour porter atteinte & l’intégrité de la victi!e.Il s’agit co!!e pour les violences d’un dol indéter!iné.

La jp esti!e que le co!porte!ent qui consiste donc & avoir des relations se$uelles non protégées ettrans!ettre le BI6 constitue une ad!inistration nuisible & la santé. %1 ouen 4 janvier +,,3# %ri! Goctobre +,-, et %1 ennes +4 aoCt +,-,. Il " a qq chose de surprenant car le fait d’avoir des S non

protégé est une 1SJS. 1 priori# ce n’est pas seule!ent une substance nuisible. Il " a acte volontaired’ad!inistration. Se pose juste la qualité de la substance. Il " a résultat qui est l’atteinte de l’intégrité

ph"sique. Peut(on retenir l’e!poisonne!ent O Bolonté de trans!ettre# le rapport se$uel est volontaire. Sic’est caractériser pour l’un c’est caractériser pour l’autre.Le BI6 conduisant au SID1 est encore !ortel donc co!!ent se fait(il que les juges ont privilégié l’1SJS O+ justifications :

( Pour l’e!poisonne!ent# la jp e$ige la volonté de tuer et que cette intention de donner la !ort est très!al aisée & dé!ontrer pour le fait de trans!ettre le BI6 par rapport se$uel. De surcro t# la !ortéventuelle de la victi!e est lointaine.

( Le BI6 ne se trans!et pas & coup sCr. Il s’agit davantage d’un risque qu’elle fait courir & cettevicti!e. %ette idée de risque g ne la %D% pour retenir l’e!poisonne!ent.


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%ela étant# cela devrait la g ner égale!ent pour retenir l’1SJS pcq ne se trans!et pas auto!atique!ent.An peut considère que ces deu$ qualifications ne sont pas adaptées pcq effective!ent# ce qui se passe dansla ps"chologie de l’individu# c’est qu’il veut faire courir un risque & sa victi!e. Il faudrait créer l’infractionde !ie en danger d’autrui par rapport se$uel. La substance ne se trans!et pas & chaque fois# la %D% prendsoin de souligner que cette substance ne se trans!et pas & chaque fois et donc qu’il " a eu !ultiplicité derapports se$uels.

III : Les tortures et les actes de barbaries

1rticle +++(- al-er %P le fait de sou!ettre une personne & des tortures ou & des actes de barbaries c’est -Gans de réclusion cri!inelle. L’objectif de ces dispositions c’était pour !ettre le droit fran)ais en concordanceavec le DI et nota!!ent d’une convention de l’AJ< du -, déce!bre -3*4# convention dite contre la tortureet autre peine ou traite!ent inhu!ains ou dégradants adoptée & JM.


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1rticle +++(+, %P violences i!prudence avec I00 de !oins de E !ois.1rticle +++(+- pour la responsabilité des P/

K++(- %P et suivants pour violences par i!prudence n’a"ant pas entra né d’I00.

1rticle -+-(E %P qui pose le principe dans son alinéa -# il n’" a pas de cri!e ou de délit sans intention de lesco!!ettre. Sauf pour les infractions de !ise en danger ?al+@# l’ho!icide et les blessures par i!prudence

pour l’auteur direct en cas de faute si!ple ?alE@# auteur indirect avec faute grave# qualifiée ?al4@.

Infractions qui ont fort lien avec la !orale car ce l’on sanctionne ici c’est l’indifférence & autrui. L’e$igenced’une si!ple i!prudence est plut't rare pour engager la responsabilité en droit pénal# le droit pénal a pour !ission pre!ière de sanctionner les troubles causant le préjudice le plus grave & l’ordre public et ce sont desagisse!ents volontaires.%es infractions sont i!portantes statistique!ent# quantitative!ent. L’i!prudence renvoie & un élé!ent

ps"chologique# & l’esprit du délinquant. %’est un relTche!ent de l’attention# de la vigilance qui va entra ner certains risques pour autrui ! !e plus que des risques# un préjudice puisqu’elle !eurt ou elle est blessée.0raduit une indifférence & autrui# une indifférence & la société. Les violences volontaires dé!ontrent unevolonté d’aller & l’encontre des valeurs défendues par cette société.

1 partir du !o!ent que l’on parle de blessures involontaires# on signifie que la volonté est absente. Ar cen’est pas tout & fait e$act# la volonté peut tre présente. La volonté n’est pas co!plète!ent anéantie pour autant. L’auteur peut s’ tre volontaire!ent !is dans cette situation de risque. 0er!inologique!ent# l’e!ploides ter!es blessures ou ho!icide par i!prudence est préférable.

Progressive!ent on va distinguer l’intention de l’i!prudence. Dès l’ancien droit# l’i!prudence entra ne unecertaine indulgence dans la répression.Loi du -, juillet +,,, adoptée après l’entrée en vigueur du code de -334 qui est le socle de toute larépression & propos des ho!icides et des blessures par i!prudence. Pour engager la responsabilité d’unauteur direct# il faut dé!ontrer une faute si!ple. Pour engager la responsabilité d’un auteur indirect# il fautdé!ontre une faute grave soit qualifiée soit caractérisée. L’auteur indirect & qui l’on reprocherait qu’une

faute si!ple ne peut pas voir sa responsabilité engagée. Dépénalisation de la faute si!ple pour lHauteur indirect. %’est une loi pénale plus douce# elle rend plus difficile la !ise en 7uvre de la responsabilité pénalde l’auteur indirect. %ri! -+ déce!bre +,,, pour affaire du Drac.

L’article -+-(E %P est essentiel pour les infractions d’ho!icide par i!prudence.1l E il " a égale!ent délit lorsque la loi le prévoit.

n cas de faute d’i!prudence# de négligence# de !anque!ent & une obligation de sécurité# s’il est établit quel’auteur n’a pas acco!plit les diligences nor!ales# e$ceptions & l’absence d’intention et donc dé!ontrer unefaute si!ple. Les personnes qui n’ont pas causé directe!ent le do!!age sont responsable pénale!ent si ilétablit qu’ils ont co!!is une faute grave.


0rois élé!ents doivent tre réunis : il s’agit de la faute# du do!!age et lien de causalité.

I : Le do!!age

Il faut donc que la victi!e subisse un préjudice ?décès ou blessures@. %e résultat est indispensable pour caractériser l’infraction et il est d’autant plus indispensable que c’est & partir de son apparition que l’on fait

partir le délai de prescription de l’action publique. An ne peut pas tenter de tuer quelqu’un sans fairee$près. Pas de tentative d’ho!icide ou de blessures par i!prudence. / !e chose la légiti!e défense quin’est pas retenue pcq si situation de légiti!e défense# c’est que volontaire!ent vous aveR frappé l’auteur quivous a agressé. n pratique# il est arrivé que certaines personnes soient poursuivies en correctionnelle# etde!ande que les faits soient requalifiés en faits cri!inels. n %our d’assises# on pourra faire jouer lalégiti!e défense pour les coups et blessures a"ant entra né la !ort sans intention de la donner.


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%ela suppose le décès de la personne qui au préalable ait été vivant. Pour qu’il " ait ho!icide par i!prudence# il faut que lHacte ait pour cible une victi!e qui était vivante.


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Lien de causalité appréciée plus rigoureuse!ent au pénal# il est plus difficile d’obtenir conda!nation au pénal. 1u pénal# on retient sa responsabilité s’il prive la victi!e de toute chance de survie ou de toute chanced’a!élioration de son état de santé.

Différence entre la perte de chance et la perte de toute chance O 1insi les juges ont pu décider que l’individuqui par son co!porte!ent prive toute chance de survie de la victi!e peut tre conda!né et ce# quand bien! !e sans le co!porte!ent du !édecin# il aurait fallu une opération qui co!portait des risques. %ri! -*!ai +,,G o= un !édecin a co!!is une erreur de diagnostic qui a privé la patiente de toute chance de survie.Le raisonne!ent est le ! !e pour les blessures par i!prudence. %ri! F juillet -33E. %ri! E nove!bre+,-, o= la juridiction correctionnelle avait esti!é qu’il " avait la perte de toute chance# !ais la %1 dit qu’il" a seule!ent la privation d’une chance donc pas de conda!nation. La %D% a validé cette approche.1rticle F,(- %PP prévoit !algré la rela$e# une réparation.

II : uelle que soit la cause retenue# il faut i!pérative!ent un lien de causalité. Jécessité d’un lien de causalité#celé étant au regard de la lecture faite par la %D% du lien de causalité entre la faute et le do!!age# il estdifficile de voir laquelle des trois théories causales a été retenue par la %D% pour faire le lien entre la fauteet le do!!age.

1@ La certitude du lien de causalité

La probabilité entre une faute et un do!!age est insuffisante# il faut une certitude pour entrer en voie deconda!nation. %ri! G octobre +,,4 o= un piéton traversait sur un passage clouté et se fait percuter par uneauto!obile. 1 l’h'pital# il contracte une !aladie nosoco!iale. Les juges du fonds ont esti!é qu’il " avaitune certitude# le conducteur a joué un r'le dans la contraction de la !aladie# il est un auteur indirect. La%D% va casser la décision en disant qu’il ne peut tre établit de fa)on certaine le lien de causalité entre lefait de heurter le piéton et la contraction de la !aladie nosoco!iale.

%ri! 3 !ars +,-, : victi!e ad!ise au$ services des urgences qui fait l’objet d’un certain d"sfonctionne!ento= le !édecin senior s’est absenté des urgences et la victi!e décède. %onda!nation pour ho!icide par i!prudence du centre hospitalier dC au d"sfonctionne!ent pcq absence du !édecin senior peu i!portant les!otifs de son absence. Lien de causalité qui doit tre certain.

S’il a & tre certain# il n’a pas & tre e$clusif. Lorsque la %D% dit que le lien n’a pas & tre e$clusif# elle sousentend que le lien de causalité entre une faute et un do!!age n’a pas tre e$clusif. Il peut " avoir plusieurscauses & la survenance du do!!age# il peut " avoir plusieurs liens de causalité. >ue la faute soit avec leconcours d’un tiers ou un élé!ent e$térieur# le prévenu reste responsable. 1 une e$ception près s’ill’évène!ent qui a participé & la survenance du do!!age rev t les caractères de la /. %ri! +4 juin -33+ 5Dans cet arr t# la %D% valide les conda!nations cu!ulées de l’infir!ière# du directeur de clinique etl’anesthésiste.%ri! +G septe!bre +,,- o= un individu qui roulait un peu vite# percute le sanglier et perd le contr'le duvolant percutant la voiture qui arrivait en face. vène!ent e$térieur# les juges ont esti!é que cet évène!entne rev tait pas les caractères de la / et que l’individu par son co!porte!ent restait responsable.


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La faute du prévenu peut tre en concours avec la victi!e. %ri! 4 aoCt -33* qui a considéré que « la fautede la victime n’exonère pas le prévenu de sa responsabilité pénale encourue de par sa propre faute ;. Seule

possibilité d’e$onération par une faute de la victi!e# c’est si la faute de la victi!e a été la faute unique ete$clusive du do!!age.%ri! -4 février -3*3 U un salarié qui prend qq libertés avec les consignes de sécurités de son entreprise#faute de la victi!e sauf que cette faute n’est pas la cause unique et e$clusive du do!!age. Doncl’e!plo"eur ou la personne chargée de la sécurité au sein de l’entreprise reste responsable.%ri! +* juin +,,G U un chef d’entreprise qui fabrique des feu$ d’artifice qui avait interdit & ses salariés de

pénétrer dans le cha!p de tir.


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pourrait considérer que ce n’est pas un auteur direct !ais le fait de rouler trop vite peut tre considéréco!!e un co!porte!ent étant déter!inant dans la survenance du do!!age.

%ri! -, février +,,3 : deu$ !édecins# l’interne co!!et une erreur et le patient décède. Interne qui pratiqueune opération sous le contr'le d’un !édecin e$péri!enté. n toute logique# l’auteur direct est l’interne et le!édecin en chef# auteur indirect. La %D% dans cette décision retient ce !édecin en chef co!!e auteur direct au ! !e titre que l’interne. Si on le présente co!!e auteur direct# sa responsabilité sera plusfacile!ent !ise en 7uvre puisque une faute si!ple suffit.

+@ L’auteur indirect

1rticle -+-(E al4. An opère une distinction puisque deu$ définitions de l’auteur indirect. La doctrine fait unedistinction entre l’auteur indirect stricto sensu et l’auteur !édiat. %ette distinction n’a pas d’intér t puisquel’on engage la responsabilité de l’individu de la ! !e !anière. %ette distinction n’est pas adoptée par toutle !onde. L’article -+-(E al4 donne deu$ définitions de la causalité indirecte :

( La personne qui est & l’origine de la situation qui a per!is la réalisation du do!!age ?auteur indirectstricto sensu@ 5

( st égale!ent auteur indirect# ?auteur !édiat@# la personne qui n’a pas pris les !esures pour éviter la

survenance du do!!age.

%ri! -- janvier +,-- o= il s’agissait d’une entreprise de location de !atériel qui loue une nacelledéfectueuse et elle cause un accident de circulation dans laquelle une personne trouve la !ort. L’entreprisede location est auteur indirect ?stricto sensu@ !ais elle est aussi & l’origine de la situation qui a per!is ledo!!age.

%ri! + déce!bre +,,E o= un jardin d’enfants était bordé d’une buse en béton qui n’était ni fi$ée nistabilisée. Le !aire de la co!!une est infor!é de la présence de cet engin et les enfants jouent avec. Il ne

prend pas les !esures nécessaires pour réparer la buse# il n’a pas pris les !esures per!ettant d’éviter lasurvenance du do!!age# il est auteur !édiat.

III : La faute

L’intention est absente de ce t"pe d’infraction. Il n’" a pas une volonté tendue vers un résultat. S’il n’" a pasd’intention# il va falloir !ontre une faute pour engager la responsabilité de l’individu. Il s’agit deco!porte!ents non intentionnels. %ela étant cela ne signifie pas que la volonté est absente pour ce t"pe deco!porte!ent. L’acte de l’individu peut tre volontaire !ais il nH" a ja!ais d’intention vis(&(vis du résultat.La loi du -, juillet +,,, va opérer une distinction & propos des fautes. 1vant la loi de +,,,# que l’on soitauteur direct ou indirect# une faute si!ple per!ettait d’engager la responsabilité de n’i!porte qui. La loi de+,,, distingue auteur directXauteur indirect et le degré des fautes n’est pas le ! !e selon l’auteur. autesi!ple pour l’auteur direct et faute grave pour l’auteur indirect.

Les P/ peuvent voir en effet leur responsabilité engagée qu’elle soit auteur direct ou indirect# une fautesi!ple suffit. La responsabilité des P! n’e$clut pas celle des personnes ph"siques ?article -+-(+ alE %P@.

1@ La faute si!ple pour l’auteur direct

%’est ce qui ressort de la lecture de l’article -+-(E alinéa E %P. Il faut dé!ontrer que pèse sur lui une faute pénale si!ple. Il s’agit en fait d’un écart de conduite avec le co!porte!ent qu’aurait adopté le bon père defa!ille dans les ! !es circonstances.Il " égale!ent délit lorsqu’il est établit que l’auteur n’a pas acco!pli les diligences nor!ales co!pte tenude la nature de ses fonctions# de ses pouvoirs# co!pétences# !o"ens. Il a été i!prudent# indifférent &l’intér t protégé. Le %P ne définit pas l’i!prudence# il va donner juste une liste de co!porte!ents que l’onretrouve & ++-(K %P pour l’ho!icide involontaire ou +++(-3 %P pour les blessures involontaires./aladresse# i!prudence# inattention# négligence# le !anque!ent & une obligation de sécurité ou de

prudence i!posée par loi ou le règle!ent ?Y différent par la violation délibérée d’une obligation de sécurité


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ou de prudence i!posée par la loi ou le règle!ent@. %ette liste est li!itative# principe de légalité cri!inelleoblige.

I!prudence et la !aladresse ont un point co!!un# il s’agit l& d’une action. L’i!prudence c’est le fait d’agir sans précaution. %’est une faute que ne co!!ettrait pas un ho!!e prévo"ant.La !aladresse c’est l’équivalent de l’ignorance# c’est l’individu peu habile.L’inattention et la négligence & l’inverse davantage & une abstention. L’oubli des précautions légiti!es# de

base.La négligence renvoie & une absence de précaution qui traduit un certain désintér t & autrui.Le !anque!ent & une ASPIL U renvoie au non respect de certains te$tes# non respect de certaines lois# decertains décrets ou arr tés. Ar ces te$tes sont pris pour assurer la sécurité publique. Les juges vont devoir s’ildécide de se référer & ce t"pe de faute# indiquer la source# le te$te a"ant fait l’objet d’un !anque!ent. Anretrouve ce co!porte!ent en droit du travail.

1ppréciation des juges de la faute si!ple. %o!!ent établir qu’un bon père de fa!ille n’aurait pas acco!plitcette i!prudence(l& O Le juge doit établir l’e$istence d’une faute d’i!prudence et donc regarder si l’individua acco!plit ou non les diligences nor!ales co!pte tenu des pouvoirs# des co!pétences# des fonctions.%ette appréciation va(t(elle se faire in concreto ou in abstracto O

-ère

réfor!e de faute d’i!prudence en -33K qui n’a pas été très efficace# qui voulait que l’on face uneappréciation in concreto de la faute de l’individu.

La loi du -, juillet +,,, a !odifié les choses avec un te$te qui utilise les ter!es 8 s’il est établit ; Uappréciation in concreto # il faut établir que l’auteur des faits a co!!is cette i!prudence. >uand on parled’individu# on voit ressurgir le bon père de fa!ille. Pas très clair sur cette appréciation de la faute.

n fait# la jp va faire une appréciation in abstracto# elle va apprécier le co!porte!ent de l’individu# du prévenu en référence & celui d’un individu !o"en placé dans les ! !es circonstances. 0out écart deconduite avec le co!porte!ent qu’aurait eu le bon père de fa!ille est fautif.1ppréciation in abstracto circonstanciée ou appréciation in abstracto !atissée d’ in concreto . An prend un

individu !o"en !ais du ! !e secteur d’activité.

La loi du -, juillet +,,, a !is fin au principe d’unité des fautes pénales et fautes civiles en !atièred’i!prudence. 1u I siècle# ces fautes étaient initiale!ent séparées !ais elles ont regroupé par la jp. %D%-* déce!bre -3-+ qui va unifier les fautes pénales et civiles. L’objectif de la jp c’était de faciliter l’inde!nisation en unifiant les deu$ fautes. %ela a eu pour csq que si pas de faute au pénal# il n’" aura pasnon plus faute au civil puisque le pénal a autorité sur le civil. %ette question de l’unité a causé desdésagré!ents et cela a a!ené le juge pénal a essa"é d’a!énager les principes. Il va retenir des poussières defautes qui lui per!et de conda!ner au pénal et d’inde!niser au civil. %ependant# qq e$ceptions introduites :article -E*4 %%# loi de *G sur les accidents de la circulation U@ ils établissent des préso!ptions qui sontdistinctes de la faute pénale. %e qui fait qu’une rela$e au pénal# on pourrait quand ! !e avoir uneinde!nisation au civil en se basant sur ces préso!ptions. / !e chose avec 4F,(- %PP qui dispose que!algré la rela$e# le juge pénal est co!pétent pour statuer sur la réparation.

La faute civile doit conduire & une inde!nisation alors que la faute pénale doit conduire & une peine. An voit bien que ces deu$ fautes n’ont pas le ! !e objet et il est plus judicieu$ de les séparer. Séparation opérée ausein de l’article 4(- %PP : l’absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l’article -+-(E ne fait pasobstacle & une réparation devant les juridictions civiles.

voque la possibilité d’obtenir réparation sur le fonde!ent de la faute ine$cusable. La loi de +,,, sépareaussi la faute ine$cusable dont on trouve application particulière!ent en droit du travail. %ette séparationfaute civileXfaute pénale ne veut pas dire qu’il n’" a pas de lien entre les deu$. Si le juge pénal esti!e qu’unindividu est auteur indirect et dé!ontre que pèse une faute grave# nécessaire!ent# il " a une faute civile.

Pour l’auteur direct# c’est la ! !e chose.

@


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Deu$ h"pothèses de fautes graves : la faute caractérisée et la faute délibérée. %ri! -, déce!bre +,,+ : uneinstitutrice & qui on reproche de laisser sortir un enfant régulière!ent au$ toilettes o= il s’adonnait au jeu dufoulard. Poursuivie pour ho!icide par i!prudence. lle est auteur indirect stricto sensu# elle a crée oucontribué & créer la situation qui a per!is la survenance du do!!age.%es fautes graves sont détaillées par le législateur bcp plus que la faute si!ple. L’appréciation que va faire le

juge de la faute est une appréciation in concreto. Pas d’anal"se par rapport au bon père de fa!ille.

-@ La faute délibérée

Biolation !anifeste!ent délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence posée par la loiou le règle!ent.I!prudence consciente U notre individu sait qu’il est i!prudent# il sait qu’il adopte un co!porte!entdangereu$. Il " a une adhésion ps"chologique de l’agent au co!porte!ent.%ette faute délibérée renvoie & une for!e d’hostilité & autrui alors que la faute caractérisée renvoie & uneindifférence & autrui. Dans les deu$ cas# les individus ne souhaitent pas le do!!age.

Il faut une obligation particulière de sécurité donnant un !odèle de conduite circonstanciée et qui précise

e$acte!ent la conduite & adopter dans telle ou telle situation. %ette obligation doit tre posée par un te$tenous dit l’alinéa 4 de l’article -+-(E %P. %e te$te c’est donc une loi ou un règle!ent et le règle!ent s’entendau sens constitutionnel du ter!e. %ri! -+ janvier +,-, : il s’agissait d’un enseignant dans une classe de

0S.

0el n’est pas le cas pour un arr té !unicipal et qui i!poserait de faire des travau$ sur son do!icile qui a étédéclaré insalubre. %e n’est pas un règle!ent général. Il faut que ce règle!ent ait vocation & s’adresser defa)on individuelle. Dès lors qu’il faut un te$te# de toute évidence# les juges vont devoir viser ce te$te. Si les

juges souhaitent entrer en voie de conda!nation par le biais d’une faute délibérée# elle e$ige un te$te et doittre !otivée en référence au te$te. %ri! -* juin +,,+.

%ri! -+ nove!bre -33F : il s’agissait d’un individu qui au volant du B0/ quiQ

Abligation générale U article -E*+ et -E*E %%.


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0% La ochelle septe!bre +,,, qui a définit cette faute caractérisée qui est une faute dont les élé!entssont bien !arqués d’une certaine gravité ce qui renvoie & une i!prudence évidente# elle consiste & e$poser autrui & un danger. Danger que la personne ne pouvait ignorer. 1u regard du conte$te# l’auteur de ceco!porte!ent fautif devait vraise!blable!ent conna tre le risque.%ri! K septe!bre +,,G : il s’agissait d’élèves# l’enseignant avait laissé fen tre ouverte et une fillette s’estassise sur le rebord de la fen tre# la jeune fille bascule. %et enseignant est un auteur indirect. Il fautdé!ontrer une faute grave pour engager sa responsabilité. Les juges du fond ont esti!é qu’il a co!!is unefaute caractérisée d’une particulière gravité en oubliant de refer!er les fen tres.

%ri! * !ars +,,G.%ri! -+ janvier +,-, : repas scolaire dans un l"cée avec des étudiants !ajeurs. 1lcool.%ri! -4 déce!bre +,-, : co!!et une faute caractérisée le prévenu qui re!et volontaire!ent ses clés & lavicti!e en sachant qu’elle ni titulaire du per!is et qui est en état d’ébriété.

%ri! E- janvier +,,K : dès lors qu’une personne a une certaine responsabilité viole une obligation de base pour la sécurité du chantier# on peut se rabattre sur une faute caractérisée.

%ri! 4 octobre +,,G : initiation & la voile acco!pagné d’un prof de biologie. uelle appréciation opérée O %ette faute se définit pcq caractères bien !arqués. Par csqt# on pourrait direqu’il faut une appréciation in concreto. 1 l’inverse# il s’agit d’une faute d’une particulière évidence# peutrenvo"er & l’individu !o"en. n fait# les juges vont se référer au$ faits de l’espèce et donc vont présenter

plusieurs argu!ents plus ou !oins i!portants. aut(il que le prévenu ait connaissance de ce danger O Lete$te parle d’un risque qu’il ne pouvait ignorer.


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Infraction de résultat : il faut donc des blessures.La peine va tre calculée en fonction de la gravité de l’I00.I00 de plus de E !ois U +++(-3.Si BAS on passe & trois ans. S’ajoute & cette répression# des peines co!plé!entaires.P/ peut tre déclarée responsable.

n cas d’I00 inférieur ou égal & E !oins : infraction devient contravention de G e classe. Si circonstanceaggravante e$iste B/DAPSPIL # la contravention devient un délit et donc un an et -G ,,, euros d’a!ende.1rticle K,+(- %P.

III : Les circonstances aggravantes

La - ère d’entre elles c’est le cu!ul de cette infraction d’i!prudence avec une autre infraction. + illustrations principales : le délit de fuite et conduite sous e!pire d’un état alcoolique. Peines doublée si infraction estcu!ulée avec un délit de fuite. Les peines de l’article ++-(K et ++-(-3 sont doublées si l’auteur de l’infraction était en état d’ivresse ou s’ila refusé de se plier au test d’alcoolé!ie proposé.

La +e

est la circonstance aggravante de B0/ : si ja!ais ho!icide survient lors de la conduite d’un B01/ la peine passe & G ans. Si co!!et infraction avec deu$ circonstances aggravantes 5 -, ans et -G, ,,, eurosd’a!ende. ++-(K(- %P.Si infraction survient lors de la conduite B0/.+++(-3(- si s’ajoute & la conduite d’un véhicule# une autre circonstance aggravante ?G ans @ et si deu$circonstances aggravantes ?F ans@.

Si I00 de !oins de E !ois# + ans d’e!prisonne!ent si circonstance aggravante du B01/. +++(+,(- %P 5

%irconstance de chiens dangereu$ : loi +, juin +,,* vient nota!!ent circonstance aggravante au$infractions d’i!prudence.

0itre III : La protection contre la !ise en danger

%hapitre I : La !ise en danger délibérée d’autrui

++E(- %P. Principale innovation du %P 34. %ette infraction opère une dissociation entre le risque et ledo!!age. An sanctionne un co!porte!ent sociale!ent inad!issible avant que le do!!age ne survienne.%ette infraction per!et d’avoir un élé!ent entre l’i!prudence et l’infraction volontaire. %’est ce que ladoctrine appelle le dol éventuel.Per!et égale!ent au législateur de 34 d’affir!er la répression.


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Abligation se retrouve dans le do!aine !édical. 0oute la question qu’il va falloir se poser c’est sil’obligation & laquelle il a été dérogée est une obligation particulière. Les juges ont déj& pu affir!er que lesobligations d’ordre déontologique ne sont pas des obligations particulières.%ri! -* !ai +,-, : est(ce que l’obligation pour le !édecin d’ tre assistée par une infir!ière qualifiée lorsde l’opération est une obligation particulière O %D% dit oui c’est une obligation particulière si violation decette obligation# peut tre source d’une /DD1 ou faute caractérisée lors d’ho!icideXblessures par i!prudence.%ri! +3 juin +,-,.

Section II : Les élé!ents constitutifs de cette /DD1

Ils sont au nb de deu$. Il faut un élé!ent !atériel et un élé!ent !oral.


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%1 Papette -- février -33* : gilet de sauvetages. 9uges disent qu’il " a un risque# il " a un lien direct eti!!édiat entre le co!porte!ent du capitaine et le risque. 1ller en !er sans gilet de sauvetages pour tous les

passagers.

1!énage!ent du lien de causalité.st(ce que l’individu doit avoir connaissance de ce risque O Deu$ conceptions de la doctrine. %onception

objective qui a les faveurs de la %D% : la notion de /DD1 est nécessaire!ent présente dans l’e$igence del’obligation particulière de sécurité. Le fait que l’individu est violé de fa)on !anifeste!ent délibérée suffit &caractériser l’intention au niveau de la /DD1.

II : L’élé!ent !oral de la /DD1

L’élé!ent !oral de cette infraction c’est une violation !anifeste!ent délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité posée par loi ou le règle!ent. Il s’agit d’une faute volontaire !ais dans le ! !ete!ps# c’est une faute non intentionnelle. Le co!porte!ent fautif est volontaire !ais il est non intentionnel.La défaillance dont parle l’article ++E(- n’est pas une si!ple négligence# ce co!porte!ent est bcp plus!arqué. %ertes l’auteur n’a pas voulu le résultat !ais son co!porte!ent est conscient# il est délibéré. Ilsavait que peut tre cela allait causait un risque & autrui. %’est volontaire!ent qu’il agit & l’encontre de ce

qui est prescrit. An répond avec cette /DD1 & un co!porte!ent qui rentre dans l’infraction involontaire etle dol. Il " a donc une indifférence presque ! !e une hostilité & une valeur sociale !ajeure# la vie d’autrui.%onnaissance de cette obligation et volonté d’aller contre cette obligation. L’agent veut éviter le résultatdo!!ageable.La doctrine est quasi unani!e : la violation c’est le non respect d’une nor!e# la violation délibérée c’est lenon respect d’une nor!e en le faisant e$près.

aute volontaire !ais aussi faute non intentionnelle. %et aspect non intentionnel ressort de la rédaction del’article -+-(E %P. / !e si l’acte initial est volontaire# ce n’est pas pour autant que l’infraction estintentionnelle.Si on parvient & un résultat# l’infraction est plus for!elle# elle devient !atérielle et le résultat c’est ce risque.%ette situation de danger qui a été créée. Si infraction !atérielle# il faut dé!ontrer que l’agent recherchait ce

danger.

Section III : La répression

- ans et -G ,,, d’a!ende pour personnes ph"siques : ++E(- %P%irconstance aggravante : violation !anifeste!ent délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.S’adjoignent des peines co!plé!entaires ++E(-* %P++E(+ X esponsabilité P/. Peut(on poursuivre l’individu pour l’infraction sur le %ode de la route et pour /DD1 O La réponse devrait

tre négative. %ertains juges ont pu le faire nota!!ent %1 Douai +K octobre -334 : il "a avait deu$co!porte!ent distincts.

Peut(on tre co!plice d’une /DD1 O Il " a aussi une faute volontaire & la base et la %D% a pu ad!ettre quela co!plicité de la /DD1 était possible dans un arr t du K juin +,,,.

%hapitre II : La non assistance & personne en péril

%e n’est pas tout & fait une !ise en danger# cette infraction figure & l’article ++E(K quiconque pouvante!p cher par son action i!!édiate# sans risque pour lui ou pour les tiers# soit un cri!e# soit un délit contrel’intégrité corporelle de la personne et s’abstient volontaire!ent de le faire est puni de G ansd’e!prisonne!ent et de FG ,,,Z d’a!ende.G ans et FG ,,, euros d’a!ende. Sera puni des ! !es peines quiconque s’abstient volontaire!ent de porter une personne en péril l’assistance que sans risque pour lui ou pour les tiers par son action personnelle soit en

provoquant un secours.


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Initiale!ent# l’ancien %P n’avait pas prévu d’infractions d’o!ission. Depuis cette l’affaire de la séquestréede Poitiers# introduction d’infractions d’o!ission : non assistance & personne en péril# la non dénonciationfautive.%ette infraction trouve sa source dans une loi du +G octobre -34- : cette loi faisait obligation de secourir lesoccupants victi!es d’attentats. Le te$te a été abrogé & la libération et est apparu un article KE dans l’ancien%P qui correspond & l’article ++E(K al+ %P.

Section I :


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Section II : L’obligation de porter secours


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Il faut que l’intervention ne suppose pas un risque pour soi ou pour les tiers. Il faut quand ! !e ce risque pour soi ou pour autrui# on peut ne pas intervenir et se contenter d’appeler qqun. Il faut que ce soit un risquecorporel 5 %ri! +- nove!bre -3F4 : éducateur pas intervenu pour ne pas dégrader la relation qu’il avaitétablit avec les jeunes. Il faut risque sérieu$ %ri! 4 février -33* o= !édecin est infor!é d’un périli!!inent sur un bébé et qui sait décharger de son obligation d’intervenir pcq il était fatigué# qu’il avait uneangine et chute de neige sur les routes. %onda!né pour J1PP car il faut un risque sérieu$.

La jp pour anal"ser ce risque va regarder les qualités de l’agent qui se présente devant elle. >ualités#co!pétences# connaissances de l’individu auquel on reproche de ne pas avoir agit. Les juges se !ontrent

plus e$igeants vis(&(vis d’un professionnel.

Section III : La répression

%’est G ans et FG ,,, euros d’a!ende. La J1PP est une infraction volontaire ce qui n’est pas le cas del’ho!icide par i!prudence# ce qui justifier la sévérité de la répression.Peines co!plé!entaires & ++E(F.++E(F(- %P qui prévoit la responsabilité des P/.An peut reprocher & l’individu qui aurait !al agit et aggravé sa situation# peut obtenir réparation.

0itre IB : Les infractions se$uelles

Loi du * février +,-, introduisait l’inceste en droit pénal. Pour els agressions se$uelles dont le viol et pour les atteintes se$uelles# ces co!porte!ents peuvent tre qualifiés d’incestueu$ par cette loi du * février +,-,.Ils peuvent tre qualifiés d’incestueu$ dès lors que ces infractions sont co!!ises au sein de la fa!ille# sur la

personne d’un !ineur par un ascendant# un frère# une s7ur ou par toute personne a"ant sur la victi!e uneautorité de droit ou de fait ?concubin au sein de la fa!ille@. 1rticle +++(E-(- %P pour les agressions

se$uelles et le viol et article ++F(+F(+ %P pour les atteintes se$uelles. Sur le fond elle n’apporte rien# elle!odifie juste la qualification. etenue que dans la fa!ille# sur un !ineur. Le juge va devoir qualifier lesfaits sur cette nouvelle qualification et justifier cette qualification.%ette loi du * février +,-, per!et au juge de prononcer un retrait total ou partiel de l’autorité parentale.

%hapitre I : Les agressions se$uelles

1rticle +++(++ %P: les agressions se$uelles sont des atteintes se$uelles co!!ises avec !enace# contrainte#violence ou surprise.%e qui distingue le viol des autres agressions se$uelles# c’est l’acte de pénétration.

Section I : Le viol

Le viol est défini & l’article +++(+E %P : tout acte de pénétration se$uelle de quelle que nature qu’il soitco!!ise sur la personne d’autrui par violences# !enaces# contrainte ou surprise. -G ans de réclusioncri!inelle en cas de viol.L’ancien %P ne définissait pas le viol. %’est donc la jp qui a dC définir ce qu’était un viol. lle entendait par viol une conjonction se$uelle nor!ale. Les choses ont bougées et la définition du viol a été posée par la loi#

plus large# loi de *, 8 toute acte de pénétration se$uelle de quelle que nature qu’il soit co!!ise par violence# contrainte ou surprise ;.Pas de distinction entre l’ho!!e et la fe!!e. Définition large du viol qui !et en principe d’égalité se$uelle.

econnaissance que l’ho!!e peut tre victi!e d’une agression se$uelle ou d’un viol.

La % D6 a pu de son c'té# !ontrer son attache!ent & une sanction sévère du viol. lle esti!e que l’ tatdoit tout !ettre en 7uvre pour assurer la cri!inalisation du viol et protéger ainsi la victi!e et la société dansson ense!ble. % D6 David 1da!son cX < +K janvier -333 o= individu portait requ te contre % D6


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puisque contestait qu’on puisse garder des enregistre!ents de ses e!preintes & la suite d’une conda!nation pour viol. ejet de la requ te.% D6 /% cX ulgarie 4 déce!bre +,,E o= la % D6 réaffir!e l’obligation pour les tats de lutter contreles co!porte!ents de viol. lle esti!e que l’on ne peut pas déduire d’une absence de résistance# sonconsente!ent. éférence au$ articles E et * % SD6.

I : Les élé!ents constitutifs

1@ L’élé!ent !atériel

-@ La victi!e

%ette victi!e doit tre vivante. 1tteinte & la liberté se$uelle. 0out ce qui relève de la nécrophilie# te$tesspécifiques. 1tteinte au respect dC au$ !orts# violation de sépulture. An ne peut pas conda!ner un individu

pour viol si la viole après l’avoir tué.Bu que la victi!e n’est pas consentante# l’auteur utilise violence# !enace# surprise. L’absence de sonconsente!ent est un élé!ent constitutif de cette infraction. %ri! -F !ars -333 5 +, juin +,,-.La jp ad!et que la victi!e puisse ne pas se débattre nota!!ent pcq elle serait atteinte d’un trouble

ps"chique# substance glissée dans le verre de la victi!e et qui a pour csq qu’elle ne peut se débattre.

>uestion du viol entre épou$. Il peut " avoir viol si par e$e!ple épou$ séparés.Pendant la durée du !ariage# question des obligations conjugales. Dans les années *,# certaines décisions de

justices reconnaissent le viol entre épou$. Dans chacune de ces affaires# il " avait des particularités : présence d’un tiers# présence des enfants# torture.%ri! -- juin -33+ : %D% nous précise que la préso!ption de consente!ent au$ actes se$uels ne vaut que

jusqu’& preuve du contraire.

% D6 conda!ne viol entre épou$. % D6 ++ nove!bre -33G S[ cX < et S% cX < qui ad!et que l’onfasse to!ber l’i!!unité du !ari pour les infractions de viol entre épou$.

Depuis évolution des !7urs qui font que ce t"pe de co!porte!ent et que le !ariage n’octroie pas tous lesdroits nota!!ent au niveau se$uel. Le législateur est intervenu lors d’une loi du 4 avril +,,K qui avait pour objet de consolider la jp de -33+. %ette loi insère & l’article +++(++ %P# agressions se$uelles ou violcaractérisés dès lors que les élé!ents constitutifs sont réunis quelle que soit les relations qui unissentl’auteur et la victi!e nota!!ent !ariage. La préso!ption de consente!ent des épou$ ne vaut que jusqu’&

preuve du contraire. %ette partie de phrase a été suppri!ée par la loi du 3 juillet +,-,. La fe!!e n’a pas besoin de prouver son absence de consente!ent. An facilite une éventuelle conda!nation pour un rapportse$uel i!posé & sa fe!!e. Préso!ption d’innocence qui do!ine et c’est & l’accusation de prouver qu’il " aeu viol.%irconstance aggravante du viol au sein du couple : peine passe & +, ans de réclusion cri!inelle.

Possibilité de se trouver confronté face & une victi!e qui va consentir & des attouche!ents !ais pas & la pénétration. Preuve pas évidente & ra!ener.Bicti!e peut tre dans un état de faiblesse du fait d’une déficience ph"sique ou ps"chique# il " a quand! !e viol. %ivile I +, nove!bre -3K-.Si victi!e perturbée de fa)on te!poraire# co!a suite & conso!!ation d’alcool. La victi!e peut ne!anifester aucun désaccord.

+@ 1cte de pénétration se$uelle

0out acte de pénétration sur la personne d’autrui. 1utrui U ho!!e ou fe!!e. Pénétration buccale# anale#insertion d’objets. Si i!pose & la victi!e de le !asturber# pas de viol.Sans pénétration# soit il " a agression se$uelle soit tentative de viol. La distinction entre les deu$ ne sera pasévidente. 0out dépendra de l’intention de l’individu# la preuve ne sera pas évidente & rapporter.LHavantage en correctionnalisant# le proc s’est & l’avance la peine qui va tre prononcée.


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Surprise en cas d’ivresse. 6"pnose égale!ent. %ri! E septe!bre -33-.


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%ri! * juin +,-, : se posait la question de savoir personne de F, ans est d’une particulière vulnérabilité.%D% non# l’Tge en lui(! !e# n’atteste pas d’une particulière vulnérabilité# il faut autre chose.

+, si viol a entra né !utilation ou infir!ité per!anente. Si victi!e a été choisie en fonction de sonorientation se$uelle ?loi du * !ars +,,E@. Il va falloir qu’il " ait un espèce de dol spécial. Arientationse$uelle qu’il soit vraie ou supposée. Biol et circonstance aggravante.

1ggravation du viol si co!!is par ascendant ou personne a"ant autorité de droit ou de fait sur la victi!e.L’autorité de droit doit tre dé!ontrée. Dans ces h"pothèses(l on peut adopter une qualification d’inceste.

1ggravation si viol co!!is par conjoint# partenaire liée par un P1%S# un concubin. Pas distinction ho!!eXfe!!e.

1ggravation si co!!is par plusieurs auteurs.La seule présence de l’individu au !o!ent des faits per!et de retenir cette circonstance aggravante.1ggravation si usage d’une ar!e# si utilisation d’un réseau de téléco!!unication# si auteur est en étatd’ivresse ou sous l’e!prise de produits stupéfiants ou aggravation co!!is en concours avec d’autres violssur pluralité de victi!es

E, ans si victi!e décède & la suite du viol U !ort de la victi!e sans intention de la donner. Si ja!ais le violest suivi du !eurtre ou si suivi# acco!pagne# précédé d’acte de barbaries U réclusion cri!inelle & perpétuité.

La prescription en !atière d’infractions se$uelles :( viol sur !ineur +, ans et co!!ence & courir & la !ajorité de la victi!e. L’objectif c’est de rendre les

poursuites pour viols plus faciles et plus effectives. Preuve plus difficile & rapporter et a!énage!ents peuvent affecter la hiérarchie des valeurs dans les délais des prescriptions.An peut pratiquer la correctionnalisation sur le viol. 1sse!blée plénière -4 février +,,E U !édecinqui effectue sur sa patiente un toucher génital et rectal. Il " a donc viol a priori# on a o!is la

pénétration digitale et donc agression se$uelle.

1rticle +++(+E(E %P constitue une co!plicité le fait d’enregistrer els i!ages de ces infractions. G ans etFG ,,, euros d’a!ende si i!ages diffusées.

esponsabilité pénale des P/ : article +++(E+(- %P.

1rticle +++(++ alE %P qui vise & sanctionner le touris!e se$uel si ja!ais infraction a été co!!ise &l’étranger par un fran)ais ou par une personne résidant en rance. An peut appliquer la loi fran)aise par dérogation au droit co!!un.

La tentative de viol est punissable. L faut un co!!ence!ent d’e$écution et une absence de désiste!entvolontaire. Si individu suit une jeune fille U acte préparatoire. Si déshabille jeune U Pas sur du viol.Si déshabille cette jeune la caresse et !et un préservatif# si interro!pu par une défaillance ph"sique#intervention d’un tiers c’est une tentative de viol.

Section II : les agressions se$uelles

1rticle +++(++ 5+++(+F U répression 5 +++(+* U circonstances aggravantes.+++(+3 U agression se$uelle aggravée 5 +++( U circonstances aggravantes.La tentative est incri!inée.

I : les élé!ents constitutifs

L’élé!ent !atériel :


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Il nous faut une victi!e peu i!porte le se$e de celle(ci. Il faut que la victi!e soit vivante. lle ne doit apsconsentir & l’acte de nature se$uelle. Les juges doivent se référer & l’usage de la !enace# la violence# lasurprise ou contrainte. %ri! +, juin +,,-.

Il faut une atteinte se$uelle U acte i!pudique# acte obscène. La victi!e n’est pas spectatrice# elle est victi!ed’attouche!ent et il " a contact ph"sique entre l’auteur et la victi!e.Le contacte ph"sique peut ne pas tre direct# il peut se faire & travers les v te!ents. La victi!e# & qui oni!pose l’acte i!pudique# peut tre active ou passive.

lé!ent !oral :%’est une volonté cheR l’auteur de porter atteinte & la liberté se$uelle. Bolonté d’i!poser & la victi!e desattouche!ents qu’elle ne consent pas. Le !obile est indifférent. Possibilité & travers ce !obile d’un conflitde qualification. Il peut ne pas tre évident de distinguer l’infraction se$uelle de l’infraction de violencesvolontaires.

II : La répression

G ans et FG ,,, euros d’a!ende. Possibilité de prononcé un suivi socio judiciaire qui peut tre acco!pagné

d’une injonction de soin & l’encontre de l’auteur.An passe & F ans et -,, ,,, euros d’a!ende si circonstances aggravantes.F ans et -,, ,,, si victi!e !ineur de -G ans ou personne d’une particulière vulnérablité.-, ans et -G, ,,, si agression sur !ineur de -G ans ou personne vulnérable avec circonstances aggravante

An incri!ine la tentative d’agression se$uelle. >uestion se pose avant qu’il " ait un contact ph"sique entrel’auteur et la victi!e%ri! -4 juin -33G o= une tentative d’agression se$uelle pcq fau$ !édecin avait fait venir une da!e dansson cabinet.

La prescription est de E ans et dès lors qu’elle est !ineure# il est de -, ans et court & co!pter de la !ajorité

de la victi!e. An passe & un délai de +, ans si l’agression se$uelle rentre dans els conditions de l’article+++(E,.

esponsabilité P/épression touris!e se$uel puisque +++(++ alE %P nous dit que si l’infraction est co!!ise par un ran)ais

ou une personne résidant en rance# & l’étranger# la loi fran)aise est applicable.

%hapitre II : Les atteintes se$uelles

++F(+G et suivants.Le fait par un !ajeur d’e$ercer sans violence# sans !enace# contrainte# surprise une atteinte se$uelle sr un!ineur de -G ans est puni de G ans d’e!prisonne!ent et de FG ,,, euros d’a!ende.1rticle ++F(+F vient protéger la se$ualité du !ineur de plus de -G ans. la se$ualité du !ineur de plus de -Gans est protégée seule!ent pour els ascendants ou si c’est une personne a"ant autorité sur le !ineur ou si

personne abuse de son autorité que lui confère ses fonctions. + ans et E, ,,, euros d’a!ende.L’objectif de cet arsenal est de protéger la se$ualité des !ineurs et particulière!ent contre les adultes etcontre certains adultes qui pourraient en qq sorte profiter de la situation# de leurs rapports avec le !ineur.


Pas besoin pour le juge de dé!ontrer qu’il " a eu violence# contrainte# !enace ou surprise. Le consente!entd’un !ineur de -G ans n’est pas valable. %e ! !e si le !ineur a pris l’initiative.L’auteur a donc agit volontaire!ent. An peut ad!ettre du prévenu fondé sur une erreur co!!ise sur l’Tge dela victi!e. An peut ad!ettre une justification du prévenu fondé sur l’Tge de la victi!e. %ri! +4 !ars -3*-.%’est & celui qui invoque l’erreur de la prouver. %ri! F février -3GF.Pas de distinction sur la question de la pénétration. Infrraction peut tre justifié par des actes !édicau$.


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Le !ineur auteur des attouche!ents ne peut pas tre sanctionné pour atteinte se$uelle.

La loi de +,-, dit que la contrainte# !enace peut résulter de la différence d’Tge entre l’auteur et la victi!e.

lé!ent !oral# volonté d’acco!plir un acteR de nature se$uel en a"ant conscience de l’Tge de la victi!e.

Section II : La répression

++F(+G : G ans et FG ,,, euros d’a!ende.Pas de tentative d’atteinte se$uelle./ais on sanctionne la prise de contact par le biais de !o"en de co!!unication

$istence d’une espèce de !andat cri!inel en !atière se$uelle. Provocation non suivie d’effet. 1rticle ++F(+*(E %P.

%hapitre III : le 6arcèle!ent se$uel

Loi de 3+ voulait protéger les salariés de leur supérieur hiérarchique contre le harcèle!ent se$uel.

La loi du -F janvier +,,+ a changé cette définition : le fait d’harceler autrui en vue d’obtenir des faveurs denature se$uelle. Suppression toute idée de supérieur ou de subordonné.Dans le code de travail# panel de !esures et d’obligations.

Section I : les élé!ents constitutifs

1cte de harcèle!ent. %e qui suppose un acte positif. An ne peut pas reprocher un harcèle!ent si on ne faitrien. Le !ot harcèle!ent suppose en lui(! !e une répétition d’actes. %ertaine persistance dans leco!porte!ent infractionnel. Il faudrait idéale!ent plusieurs actes pour traduire ce harcèle!ent. %ependant#il ressort des travau$ parle!entaires qu’un seul acte suffit.


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- an d’e!prisonne!ent et -G ,,, euros d’a!ende pour le harcèle!ent se$uel. La tentative n’est pasincri!inée. An ne peut pas poursuivre qqun pour avoir essa"é de harceler une victi!e pour obtenir unefaveur de nature se$uelle. Le harcèle!ent étant une sorte de tentative pour obtenir des faveurs de naturese$uelle. Le harcèle!ent se$uel n’est pas i!putable & une P/.%ri! +- septe!bre +,-, : les élé!ents constitutifs du 6S sont distincts de ceu$ du délit de violences.


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An sanctionne l’individu qui se donne en spectacle# l’individu qui veut tre vu nu. An sanctionne aussi ceu$qui n’ont pas pris de précautions. L’idée c’est que c’est pas telle!ent le lieu qui co!pte# la nudité# !ais plusil " a une publicisation du lieu plus il faut prendre des précautions i!portantes pour ne pas tre vu. 1 ladifférence de l’outrage public & la pudeur o= il " avait un espace privé o= on pouvait se$uelle!ent tout faireet un espace privé o= on protégeait la société# l’e$hibition se$uelle sanctionne le !anque des précautions encas de publicisation.

II : lé!ent !oral

L’infraction est intentionnelle. Il est évident que l’on ne poursuivra pas pour e$hibitionnis!e la personne quisort nue de son apparte!ent en feu. Il faut donc une volonté que l’on peut déduire de la !atérialité del’infraction !ais volonté qui n’est pas forcé!ent évidente & déter!iner. Le ter!e e$hibition sous(entend unevolonté de !ontrer !ais on vient au pb d’i!poser & la vue d’autrui. Si on prend le point de vue de l’auteur#i!poser & la vue d’autrui va dans le sens de l’e$hibitionnis!e !ais du point de vue de la victi!e# ces ter!esi!poser & la vue d’autrui# il s’agit donc d’une victi!e auquel on aurait i!posé un spectacle qu’elle nevoulait pas voir et l peu i!porte ce que l’auteur voulait.

Le te$te est e$tr !e!ent !al rédigé. 0echnique!ent parlant# le te$te veut répri!er l’e$hibitionnis!e t"pe

cri!inologique. 2rand(père nu sous son i!per et qui fait la sortie des écoles.st égale!ent sanctionné# l’individu qui serait nu cheR lui !ais qui aurait o!is de tirer les rideau$U !anquede précaution. Ps"chologique!ent# il n’a pas fait e$près# il a été inattentif# il a été i!prudent.%ouple qui a des relations se$uelles dans la rue# ils acceptent le risque. S’ils sont vus ils seront conda!nés 5s’ils ne sont pas vus# ils ne seront pas conda!nés.

Section II : La répresssion

- an d’e!prisonne!ent et -G ,,, euros d’a!ende. Peines co!plé!entaires et suivi socio judiciaire.

0itre B : Les atteintes au$ intér ts !orau$ de la personne

%hapitre I : Le harcèle!ent !oral


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1rticle ++E(+ le fait d’harceler autrui a"ant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travailsusceptible de porter atteinte & ses droits et & la dignité des salariés# d’altérer sa santé ph"sique & sa santé!entale ou de co!pro!ettre son avenir professionnel U - an et -G ,,, euros d’a!ende. %ette incri!inationest due & deu$ auteurs 6einR L M/1JJ 8 /obb"ing# la persécution au$ travail ; et 6irigua"en.LHentreprise génère des !au$ : harcèle!ent !ais aussi des pressions. Il faut donc cadre ces co!porte!entsde harcèle!ent !ais ce n’est pas évident. Il faut déter!iner ce qu’est le harcèle!ent.

An accepte de !oins en !oins les ordres# les re!arques# les reproches et ce t"pe de directives peuvent tre!al vécus par les salariés. Il a fallu une anal"se scrupuleuse de la situation pour déter!iner qui était vraiharcelé et qui était fau$ harcelé. 0e$te pas évident car l’entreprise génère des pressions# baisse des seuils detolérance et il faut éviter les dérives.1rticle n’évoque pas la qualité du harceleur. D’e!blée pour le harcèle!ent !oral# on sanctionne leharcèle!ent vertical et le harcèle!ent horiRontal.


I : L’élé!ent !atériel

Il faut des agisse!ents co!!is par l’auteur et des csq sur la victi!e.Les agisse!ents co!!is par l’agent tout d’abord. Le te$te nous dit que le fait de harceler autrui par desagisse!ents répétés. Le te$te est e$tr !e!ent large et il faut tre e$tr !e!ent rigoureu$ quant &l’application# la définition & ces agisse!ents et éventuels applications des cas d’espèce qu’ils ont devant eu$.Il faut éviter une dérive de l’infraction de harcèle!ent !oral. Il faut bien distinguer les agisse!entssanctionnés et le pouvoir de direction de l’e!plo"eur.%ri! -* janvier +,-- : il s’agissait en l’espèce d’une fe!!e qui aurait harcelé deu$ de ces subordonnées.Plaintes & plusieurs reprises de critiques quant & leur fa)on de travailler. L’une des deu$ victi!es avancentun certificat d’un ps"chologue faisan

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Cours de droit pénal spécial