26
Couverture sociale: Couverture sociale: La couverture complémentaire La couverture complémentaire et facultative et facultative

Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

Couverture sociale: Couverture sociale: La couverture complémentaire et La couverture complémentaire et facultativefacultative

Page 2: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 2

SOMMAIRE

Définition et finalité

Risques couverts

Avantages fiscaux

Garanties associées

Page 3: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 3

Prévoyance – couverture complémentaire Prévoyance – couverture complémentaire Définition & finalitéDéfinition & finalité

L’assurance complémentaire, c’est quoi?L’assurance complémentaire, c’est quoi?

C’est la possibilité de compléter les prestations versées par le régime obligatoire (CARMF ou la CPAM) par des prestations complémentaires en cas:

d’arrêt temporaire de travail (incapacité)

Invalidité totale ou partielle

Décès

Ces prestations complémentaires résultent de la souscription de contrats d’assurance

Page 4: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 4

Une double finalité:Une double finalité:

Maintenir votre niveau de vie

Protéger votre famille.

Prévoyance – couverture complémentaire Prévoyance – couverture complémentaire Définition & finalitéDéfinition & finalité

Page 5: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 5

Le régime obligatoireLe régime obligatoireRappel Rappel

Les organismes compétents pour servir les Les organismes compétents pour servir les prestations:prestations:

Médecins conventionnés et remplaçants

La CPAM (couverture des frais médicaux d’hospitalisation…)

La CARMF (indemnités journalières, rentes…)

Médecins non conventionnés

Le RSI (couverture des frais médicaux d’hospitalisation…)

La CARMF (indemnités journalières, rentes…)

Page 6: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 6

Les risques couverts L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail

C’est-à-dire:

Accident/Maladie de la vie privée

Accident/maladie professionnel(le)

Maternité

Page 7: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 7

Les risques couverts par le régime obligatoirepar le régime obligatoire

Nature du risque Organisme

accident/maladie de la vie privé(e)

accident/maladie professionnel(le)

maternité

Prestations

Frais de santé, hospitalisation…IJ

CPAMCARMF (thésés)

Frais de santé, hospitalisation…IJ

Frais de santé, hospitalisation…IJ

CPAM uniquement sur optionuniquement sur optionCARMF (thésés)

CPAMCARMF (thésés et uniquement patho.)

L’arrêt temporaire de travailL’arrêt temporaire de travail

Page 8: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 8-Pascale OSVALD-SOULÉ, juriste

Exemple pour un revenu moyen mensuel de 5 500€, option classe B, base 30 jours

Affiliation Accident/maladie

60 /65ans

INCAPACITEINCAPACITE INVALIDITEINVALIDITE 100%100%

Fin 3ème moisFin 36ème mois

0€CARMF 2 796 €

Soit 93,20 €/j Rente CARMF

PERTE deREVENU2 704 €

PERTE deREVENU

INCAPACITEINCAPACITEouou

INVALIDITE 100%INVALIDITE 100%

J+90j

Période non

couverte

Couverture maladie/accident: régime des PAMC

Pensez à la couverture de vos frais fixes + votre bénéfice netfrais fixes + votre bénéfice net

Taux IJ CARMF :Classe A :62,15Classe B :93,20Classe C : 124,30

Page 9: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 9

CPAM: Médecins conventionnéesCPAM: Médecins conventionnées IJ: 49,82€ pendant 16 sem. sous réserve de cesser toute activité pendant au

moins 8 semaines

Allocations forfaitaire de repos maternel (prime de naissance): 2 946€ sans condition de cessation d’activité

Et pour papa…congé paternité:

IJ:49,82€ pendant 11 jrs consécutifs en plus des 3 jrs autorisés par le Code du travail et pris dans les 4 mois suivants la naissance

CARMF: état pathologique uniquementCARMF: état pathologique uniquement

L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail La maternité des PAMCLa maternité des PAMC

Page 10: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 10Pascale OSVALD-SOULÉ, juriste

Date de l’accouchement+ 6

semaines

J: Date présumée d’accouchement

Couverture maternité PAMC*Couverture maternité PAMC*

J-2 semaines

Arrêt total = 8 semaines

Période non

couverte

Affiliation Fin 3ème mois

Vos droitsVos droits:

•PrimePrime forfaitaire sans condition de cessation d’activité: 2 946€

•IJIJ**16 semaines = 49,82 €Condition: 8 semaines d’arrêt total d’activité-2 semaines avant la date présumée d’accouchement -et 6 semaines après

*PAMC: praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés**IJ: indemnités journalières

soit un maximum de 8 525,84€

J: Date présumée d’accouchement

6 sem; 10 sem

Page 11: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 11

L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail Vos charges Vos charges

Quelques charges fixes professionnelles:Quelques charges fixes professionnelles:

Les loyers et charges locatives

Les salaires et les charges patronales

Les cotisations URSSAF, CARMF, Conseil de l’Ordre

La taxe professionnelle

Les assurances professionnelles…

Quelques charges d’ordre privéQuelques charges d’ordre privé::

Le logement

La nourriture

L’éducation des enfants

Les impôts…

Page 12: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 12-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

L’arrêt temporaire de travail L’arrêt temporaire de travail

Conclusion:Conclusion:

Importante baisse des revenus baisse des revenus en cas ATT mais toujours le même niveau demême niveau de chargescharges

Garanties complémentaires:Garanties complémentaires:

Assurer la couverture de vos frais professionnelsla couverture de vos frais professionnels

Assurer la subsistance de vos revenusla subsistance de vos revenus (bénéfice net)

dans le temps

dans leurs montants

Page 13: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 13-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

Possible mais aléatoire

Perception d’une rétrocession

% des recettes du remplaçant

% variable suivant des différents critères

ex: géographiques

% devant correspondre à la contrepartie de critères objectifs

Ex: infrastructures, utilisation patientèle, avantage en nature…

% constitue une ressource supplémentaire …. Mais très insuffisante

L’objet du remplacement est d’assurer la pérennité du cabinet et non de vous assurer L’objet du remplacement est d’assurer la pérennité du cabinet et non de vous assurer un revenu complémentaireun revenu complémentaire

L’arrêt temporaire de travail et le remplacement L’arrêt temporaire de travail et le remplacement

Page 14: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 14-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

InvaliditéInvalidité

Totale (CARMF)

Partielle

Le degré d’invalidité = tauxLe degré d’invalidité = taux

Fonctionnel

Professionnel (CARMF)

Mixte

Invalidité totale ou partielleInvalidité totale ou partielle

Page 15: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 15-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

InvaliditéInvaliditél’importance du taux l’importance du taux

Taux « fonctionnel »:Taux « fonctionnel »:

Taux exprimant le degré d’invalidité définitive d’une personne, quelque soit sa professionquelque soit sa profession.

Exemple pour un généraliste:Exemple pour un généraliste:

Perte d’un annulaire: 0€

Perte de l’ouïe: 0€

Page 16: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 16-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

InvaliditéInvaliditél’importance du taux l’importance du taux

Taux «professionnel»Taux «professionnel»

Taux exprimant le degré d’invalidité définitive d’une personne au regard deau regard de sa profession.sa profession.

Exemple pour un généralisteExemple pour un généraliste

Perte d’un annulaire: 30%

Perte de l’ouïe: 100%

Page 17: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 17-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

InvaliditéInvaliditél’importance du taux l’importance du taux

Taux « mixte »Taux « mixte »

Taux exprimant le degré d’invalidité définitive d’une personne au regard de sa profession et de ses possibilités au regard de sa profession et de ses possibilités de reconversion.de reconversion.

Page 18: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 18-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

L’arrêt définitif de travail L’arrêt définitif de travail l’importance du taux l’importance du taux

ConclusionConclusion

Pour une bonne protection le taux professionneltaux professionnel est indispensable

Attention la nature de ce taux doit figurer clairement au contrat!

Page 19: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 19

L’arrêt total et définitifL’arrêt total et définitifInvaliditéInvalidité

Garanties complémentaires:

Capital d’invalidité professionnel

Rente annuelle temporaire complémentaire

Versée jusqu’au âge de la retraite Montant de la rente sera déterminé en fonction:

- du niveau de ressources souhaité- et le taux d’invalidité déterminé.

Page 20: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 20

Le décès Le décès

Garanties complémentaires:Garanties complémentaires:

Versement d’un Capital décès (doublement/triplement)

Versement d’une rente au conjoint temporaire /viagère

Versement d’une rente éducation versée jusqu’à la fin des études avec un âge max. contractuellement défini ex: 28 ans

Page 21: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 21-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

Les cotisations sont déductibles à condition qu’elles soient souscrites dans le cadre de la Loi Madelin

……Les prestations servies sont imposées sauf complémentaire santé.

PrévoyancePrévoyanceAvantages fiscaux Avantages fiscaux

Page 22: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 22-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

Garantie des accident de la vie (GAV)

Versement d’un capital important en cas d’invalidité et de décès suite à un accident grave de la vie privée

Décès croisés

Versement d’un capital aux associés survivants en cas de décès d’un des associés afin de permettre le rachat des parts et du cabinet à la succession

Les autres garantiesLes autres garantiesLes indispensables pour une bonne protectionLes indispensables pour une bonne protection

Complémentaire santé

Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, pharmaceutiques, d’optiques et dentaires en complément du régime obligatoire

Page 23: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 23

Cas particuliers des Accidents/maladies Cas particuliers des Accidents/maladies professionnel(le)sprofessionnel(le)s

Pas de prise en charge des frais de santé sans option auprès de Pas de prise en charge des frais de santé sans option auprès de la CPAM (assurance facultative)la CPAM (assurance facultative)

Si option: prise en charge 100% des frais de santé (honoraires, hospitalisations…) +capital ou rente en cas d’invalidité

Pas d’option: Dans le meilleur des cas prise en charge à 70% des honoraires, 80% des frais d’hospi….

Page 24: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 24-Pascale Osvald-Soulé, Juriste -

ConclusionConclusion

Attention aux offres « LEGO» (garantie par garantie)Attention aux offres « LEGO» (garantie par garantie)

Sous ou sur assurance

Garanties mal adaptées

Garanties non actualisées

Préférer les offres globales conçues pour une profession déterminéePréférer les offres globales conçues pour une profession déterminée

Adaptées à vos besoins en prévoyance en tant que MEDECIN

Vous choisissez votre un niveau de protection globale pour vous et votre famille

Garanties choisies de façon complémentaire et non indépendante

Adapter votre régime matrimonial à votre situationAdapter votre régime matrimonial à votre situation

Faîtes des bilans réguliers pour adapter votre niveau de protection à vos besoins Faîtes des bilans réguliers pour adapter votre niveau de protection à vos besoins

Page 25: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

MACSF | URPS BOURGOGNE- | octobre 2012 | PAGE 25

Merci de votre attentionMerci de votre attention

Page 26: Couverture sociale: La couverture complémentaire et facultative

10 cours du Triangle de l’Arche | 92919 LA DEFENSE CEDEX France | T. 01 71 14 32 33macsf.fr