ORDRE DU JOUR

CPN EXTRAORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2012

1. Approbation des comptes-rendus des CPN des 9 février, 28 mars et 26 juin 2012.

2. Négociation salariale.

3. Caisse nationale de retraite des chambres de commerce (CNRCC) : approbation des comptes 2011.

4. Fonds consulaire pour l’emploi (FCPE) : avis sur les comptes 2011.

5. Bilan social et bilan hygiène et sécurité 2011.

6. Point sur la mise en œuvre de la réforme et modifications statutaires, notamment : point sur l’accord cadre du 9 février 2012 (à la demande de la délégation de l’UNSA-CCI) ; organisation des négociations nationales (à la demande de la délégation de l’UNSA-CCI) ; accord de méthode et de moyens pour les négociations nationales (à la demande de la délégation de la CFDT-CCI) ; règlements intérieurs du personnel (à la demande des délégations de la CFDT-CCI et de l’UNSA-CCI) ; principes des négociations régionales (à la demande de la délégation de la CFDT-CCI) ; saisine de la commission de suivi sur le modèle type de règlement intérieur du personnel (à la demande de la délégation de l’UNSA-CCI).

7. Missions et règles de fonctionnement de la commission de suivi du statut (à la demande de la délégation de la CFDT-CCI).

8. Point sur l’accord relatif à l’emploi des seniors dans les compagnies consulaires du 11 décembre 2006 (à la demande de la délégation de l’UNSA-CCI).

9. Questions diverses : participation de la tutelle aux réunions préparatoires de la CPN (à la demande de la délégation de la CFDT-CCI).