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Conseil Municipal du 25 octobre 2010 Secrétaire de séance : M Christophe CIREITI - vote à l'unanimité Point 1 : Adoption du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du 1er octobre 2010 Monsieur le Maire Avez-vous des observations à formuler quant au contenu de ce compte-rendu ? Monsieur CAZORLA Sur le point 3 du compte-rendu qui concerne le rapport d'activités du SMiOM de l'Aspre et le petit rappel fait par Monsieur VERDIER qui mentionnait 3 articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Tout d'abord, en relisant le compte-rendu, on s'aperçoit que les propos de Monsieur VERDIER sont assez fidèles à ce qui a été dit le 1er octobre 2010. On remarque cependant, que le texte a fait l'objet de quelques petites retouches parla secrétaire. Il y a en premier lieu, l'article L5211-39 qui dit, en gros, que le rapport doit faire l'objet d'une communication publique et que les délégués de la commune doivent rendre compte, au moins deux fois par an, au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunal. Soit, dans notre cas, l'activité du SMiOM de l'Aspre. Ceci me donne l'occasion de dire que cette exigence du Code Général des Collectivités Territoriales n'est pas respecté car, à ma connaissance, la dernière intervention sur le sujet date d'un an pour le rapport d'activités 2008. Donc, c'est le premier point. Après, il y a l'article L5211-47 qui a été également cité par Monsieur VERDIER. Cet article dit, pour faire court, que le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif est transmis dans le mois pour affichage aux communes membres. Enfin, l'article R511-47, encore cité par Monsieur VERDIER, n'existe pas dans le Code Général des Collectivités Territoriales. En conclusion, les trois articles cités lors de ce point de l'ordre du jour, n'interdisent en rien de communiquer le rapport annuel du SMlOM de l'Aspre dans la convocation du Conseil Municipal. Encore une petite remarque sur le sujet, le compte-rendu parle de syndicat OPCI et je suppose que vous avez voulu dire EPCI. Donc, voilà, j'ai terminé sur le sujet. Monsieur le Maire Des remarques? Serge VERDIER? Une réponse peut être? Monsieur VERDIER Absolument pas de réponse. Je pense que les ordinateurs de Monsieur CAZORLA ou de Marcoule ne doivent pas bien marcher parce que je pense que nous n'avons pas le même Code Général des Collectivités Territoriales. Concernant OPCI au lieu de EPCI, il faut peut être excuser la secrétaire qui écoute pour la première fois des débats enregistrés, pour être fidèle à nos débats et qui a pu faire une faute de frappe. Par contre, sur le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article RSII-47,je pense qu'il vous faut réviser, Monsieur CAZORLA. 1/6 Monsieur le Maire Simplement, je rappelle qu'au sujet du compte-rendu, il n'est pas question de redébattre de ce qui a été abordé en Conseil Municipal mais en mentionnant ces articles, Monsieur CAZORLA vous réouvrez le débat et ce n'est pas l'objet de la discussion . J'ai simplement le souvenir lorsque nous étions en Conseil Municipal la dernière fois, à ce sujet, que vous étiez particulièrement silencieux et que vous avez voté également cc point. Donc, tâchez de travailler vos dossiers avant les ordres du jour du Conseil Municipal, cela vous permettra d'être plus pertinent au moment opportun. Monsieur FAURE? Monsieur FAURE Oui, je voulais signaler avant que le débat ne s'emballe, que je ne faisais plus parti de Laudun l'Ardoise Avenir. Enfin, je confirme les choses. Et donc, je ne suis plus l'association et son vice- président dans leurs récentes orientations et dans leurs prises de positions. Donc, je ne cautionne pas cette façon de mener l'opposition, de concevoir l'opposition, j'ai donc été amené à démissionner de cette association, de son poste de trésorier aussi et donc, dans l'avenir, je ne me reconnais plus, ni sur le fond ni sur la forme, adopté par cette association, ni dans les prises de parole de son vice- président. Alors, bien sûr, je siège toujours au Conseil Municipal, je suis convaincu du travail qui est à faire, même pour un conseiller d'opposition, mais le but d'une opposition plus constructive est dans l'intérêt du village et des Laudunois. Merci Monsieur le Maire Très bien, nous prenons bonne note de cette mise au point qui était visiblement nécessaire et, c'est à croire que c'est une épidémie qui touche Laudun l'Ardoise Avenir depuis deux ans à peine, c'est une série de démissions et sij'en crois mes informations, ce n'est pas terminé. Donc, d'autres commentaires? Pas d'autres commentaires? Donc sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal pas d'autres observations? Vote à l'unanimité Également, les délibérations de ce même Conseil Municipal, y a-t-il des observations quant au tracé de ces délibérations? Donc, délibérations conformes? Vote à l'unanimité ******* Point 2 : Modification. du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement Madame PLATON Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement. Il y a eu quelques modifications sur ce règlement. Les enfants étaient accueillis à partir de 4 ans et on a demandé qu'ils puissent venir à partir de 3 ans. Donc, de 3 ans à 13 ans. De même, c'est l'heure de sortie qui était de 17h et maintenant fixée à 18h30. Voilà les 2 modifications importantes . 2/6

CRCM 25 octobre 2010

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Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2010

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Conseil Municipal du 25 octobre 2010

Secrétaire de séance : M Christophe CIREITI - vote à l'unanimité

Point 1 : Adoption du procès-verbal et des délibérations du ConseilMunicipal du 1er octobre 2010

Monsieur le MaireAvez-vous des observations à formuler quant au contenu de ce compte-rendu ?

Monsieur CAZORLASur le point 3 du compte-rendu qui concerne le rapport d'activités du SMiOM de l'Aspre et le

petit rappel fait par Monsieur VERDIER qui mentionnait 3 articles du Code Général desCollectivités Territoriales. Tout d'abord, en relisant le compte-rendu, on s'aperçoit que les propos deMonsieur VERDIER sont assez fidèles à ce qui a été dit le 1er octobre 2010. On remarquecependant, que le texte a fait l'objet de quelques petites retouches parla secrétaire. Il y a en premierlieu, l'article L5211-39 qui dit, en gros, que le rapport doit faire l'objet d'une communicationpublique et que les délégués de la commune doivent rendre compte, au moins deux fois par an, auConseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunal. Soit, dansnotre cas, l'activité du SMiOM de l'Aspre. Ceci me donne l'occasion de dire que cette exigence duCode Général des Collectivités Territoriales n'est pas respecté car, à ma connaissance, la dernièreintervention sur le sujet date d'un an pour le rapport d'activités 2008. Donc, c'est le premier point.Après, il y a l'article L5211-47 qui a été également cité par Monsieur VERDIER. Cet article dit,pour faire court, que le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organeexécutif est transmis dans le mois pour affichage aux communes membres. Enfin, l'article R511-47,encore cité par Monsieur VERDIER, n'existe pas dans le Code Général des CollectivitésTerritoriales. En conclusion, les trois articles cités lors de ce point de l'ordre du jour, n'interdisent enrien de communiquer le rapport annuel du SMlOM de l'Aspre dans la convocation du ConseilMunicipal.

Encore une petite remarque sur le sujet, le compte-rendu parle de syndicat OPCI et je supposeque vous avez voulu dire EPCI. Donc, voilà, j'ai terminé sur le sujet.

Monsieur le MaireDes remarques?Serge VERDIER? Une réponse peut être?

Monsieur VERDIERAbsolument pas de réponse. Je pense que les ordinateurs de Monsieur CAZORLA ou de

Marcoule ne doivent pas bien marcher parce que je pense que nous n'avons pas le même CodeGénéral des Collectivités Territoriales. Concernant OPCI au lieu de EPCI, il faut peut être excuserla secrétaire qui écoute pour la première fois des débats enregistrés, pour être fidèle à nos débats etqui a pu faire une faute de frappe. Par contre, sur le Code Général des Collectivités Territoriales etl'article RSII-47,je pense qu'il vous faut réviser, Monsieur CAZORLA.

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Monsieur le MaireSimplement, je rappelle qu'au sujet du compte-rendu, il n'est pas question de redébattre de ce

qui a été abordé en Conseil Municipal mais en mentionnant ces articles, Monsieur CAZORLA vousréouvrez le débat et ce n'est pas l'objet de la discussion . J'ai simplement le souvenir lorsque nousétions en Conseil Municipal la dernière fois, à ce sujet, que vous étiez particulièrement silencieux etque vous avez voté également cc point. Donc, tâchez de travailler vos dossiers avant les ordres dujour du Conseil Municipal, cela vous permettra d'être plus pertinent au moment opportun.

Monsieur FAURE?

Monsieur FAUREOui, je voulais signaler avant que le débat ne s'emballe, que je ne faisais plus parti de Laudun

l'Ardoise Avenir. Enfin, je confirme les choses. Et donc, je ne suis plus l'association et son vice­président dans leurs récentes orientations et dans leurs prises de positions. Donc, je ne cautionne pascette façon de mener l'opposition, de concevoir l'opposition, j 'ai donc été amené à démissionner decette association, de son poste de trésorier aussi et donc, dans l'avenir, je ne me reconnais plus, nisur le fond ni sur la forme, adopté par cette association, ni dans les prises de parole de son vice­président. Alors, bien sûr, je siège toujours au Conseil Municipal, je suis convaincu du travail quiest à faire, même pour un conseiller d'opposition, mais le but d'une opposition plus constructive estdans l'intérêt du village et des Laudunois. Merci

Monsieur le MaireTrès bien, nous prenons bonne note de cette mise au point qui était visiblement nécessaire et,

c'est à croire que c'est une épidémie qui touche Laudun l'Ardoise Avenir depuis deux ans à peine,c'est une série de démissions et sij'en crois mes informations, ce n'est pas terminé.Donc, d'autres commentaires? Pas d'autres commentaires? Donc sur le compte-rendu du précédentConseil Municipal pas d'autres observations?

Vote à l'unanimité

Également, les délibérations de ce même Conseil Municipal, y a-t-il des observations quant autracé de ces délibérations? Donc, délibérations conformes?

Vote à l'unanimité

*******Point 2 : Modification. du règlement intérieur de l'accueil de loisirs sanshébergement

Madame PLATONIl est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement intérieur de

l'accueil de loisirs sans hébergement. Il y a eu quelques modifications sur ce règlement. Les enfantsétaient accueillis à partir de 4 ans et on a demandé qu'ils puissent venir à partir de 3 ans. Donc, de 3ans à 13 ans. De même, c'est l'heure de sortie qui était de 17h et maintenant fixée à 18h30. Voilà les2 modifications importantes.

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Monsieur le MaireDes commentaires sur ces deux modifications?

Monsieur CAZORLACe règlement aurait pu ou aurait dû, même, être joint à la convocation. Donc, soit si on le

souhaite, on peut faire des économies de papier et le donner, peut-être, le faire passer par internet oumême par mail. Je pense qu'il est assez court quand même. C'est [m. Donc, pour qu'on puisse jugerdes modifications, à mon avis, il faut le lire. Maintenant, je vous crois sur parole mais...

Monsieur le MaireSimplement, Monsieur CAZORLA, ce document se tient à votre disposition dans les cinq

jours qui précèdent la convocation du Conseil Municipal et, c'est un souci de développementdurable si évidemment, on ne le reproduit pas à de multiples exemplaires. Donc, il faut se mettre àla page là aussi, et donc, vous êtes invité, je sais que vous le faites régulièrement, à vous déplacer,dès lors que vous vous sentez très concerné par une affaire. Vous êtes le bienvenu chez nous et, lesservices sont ouverts pour vous permettre la lecture comme à tout autre élu de ce ConseilMunicipal.

D'autres remarques sur le contenu de ces modifications?

Vote à l'unanimité

*******Point 3 : Cession de biens communaux

Monsieur BIALLETVous vous rappelez que nous avons pris une délibération le 1er Juillet pour la vente de biens

communaux. Donc, il y a deux biens communaux : un rue Joliot Curie et l'autre rue Montesquieu.On a reçu des offres, la commission adéquate s'est réunie, elle a analysé les offres. Donc, ellepropose l'acquisition formulée par Monsieur Gérard COUTION pour le bien situé Il rue JoliotCurie, cadastré CA n0183 d'une superficie de 794m2• L'acquisition formulée par Monsieur BONlNpour le bien situé 37 rue Montesquieu, cadastré BZ 55, d'une superficie de 457 m'. J'ai passé ça encommission jeudi.

Monsieur le MaireDes observations? Pas d'observations? Donc, ces offres-là font suite évidemment à la

publicité que nous avions diffusée au moment de la vente de ces biens, que nous avions décidée enConseil Municipal et qui portait vous le savez, sur quatre d'entre eux : Maison Pascal, MaisonVincent, ancienne bibliothèque Pierre HERAUD immeuble Bataille et puis, Maison del'archéologie. C'est des choix qui ont été réalisés sur le fondement évidemment de dossiers qui nousont été communiqués, qui rappelaient l'intérêt que portaient les acquéreurs, les porteurs de projet surces investissements-là. Notamment, le critère économique qui vous le savez, était le critèreprépondérant avec le critère des prix. Pour se déterminer, pour aider encore une fois la commissionà arbitrer. Ces deux dossiers présentent, évidemment, un intérêt pour la commune dans la mesure oùil s'agit pour l'un du transfert d'un cabinet d'architecture, qui est actuellement situé sur Roquemaureet, qui s'installera donc, dans ces anciens locaux de la Maison de l'archéologie avec 3 créationsd'emploi, enfm, transfert avec évidemment, le transfert des 3 emplois. Et puis, pour la MaisonVincent, il s'agit d'une agence de communication avec à sa tête Monsieur BONlN qui est undesigner et qui prévoit donc, là aussi, le transfert sur le court terme de deux à trois emplois. Ces

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projets-là naîtront dans les 12 à 18 mois sur le territoire de la commune, puisqu'il faut passerévidemment, par les étapes de rédaction et de signature des actes notariés et, après la délibération dece Conseil Municipal puis, les phases d'aménagement, réaménagement, rénovation des bâtimentspour accueillir ces nouvelles activités sur la commune. Donc, c'est un plus pour le centre du villageet, j'espère évidemment que ça participera à la vitalité de cette commune. C'est en tout cas l'objectifpremier qui a retenu notre attention.

Pas d'autres observations?

Vote à l'unanimité

*******Point 4 : Déclassement d'un bien communal

Monsieur BIALLETJe vais vous proposer de déclasser un bâtiment, c'est la villa Moyen à l'Ardoise, je ne sais si

vous savez où c'est, rue Paul Langevin. Il faut la déclasser du domaine public de la commune audomaine privé de la commune. Vous verrez après dans la délibération qui suit pour la mettre à lavente avec d'autres biens.

Monsieur le MaireEst-ce que vous avez des observations sur cet aspect administratif? Non, pas d'observations?

Vote à l'unanimité

*******Point 5 : Décision préalable pour défmir les conditions générales de ventede biens communaux

Monsieur BIALLETDans le point 5, on reprend la Maison Pascal qu'on avait mise à la vente dans la délibération

du 1er Juillet, l'ancienne bibliothèque - rue Frédéric Mistral, et, la Maison Moyen - rue PaulLangevin. C'est le même cahier des charges que celui voté au 1er juillet. Le cahier des charges, sivous voiliez le lire est disponible au Service Urbanisme et chez le notaire Maître BONGENDRE.Et, qu'est-ce qu'on pourrait dire là-dessus. La première fois, il n'y avait que la Maison Pascal avec794m2 de terrain et là, on rajoute un bout de terrain qui porte la surface à 1374m2• Soit environ600m2 de plus.

Monsieur le MaireC'est la bande qui comprend les cèdres parce qu'en fait, grâce à la remarque d'un des

conseillers d'opposition, on s'est aperçu qu'il y avait une erreur matérielle sur notre fiche deprésentation. Au départ, on était persuadé d'avoir intégré cette parcelle et en fait, il y a eu toutsimplement un mauvais coup de crayon. Donc là, la correction sera apportée par rapport à cetteoffre.

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Monsieur BIALLETJusqu'au 7 octobre non, 7 janvier les offres

Monsieur le MaireJusqu'au 7 janvier à 17h remise des offres. Date limite de dépôt des offres. Alors même

principe, même punition que lors de la précédente délibération du Conseil sur la vente de ces biens,même publicité et puis, une date limite de dépôt avec des dossiers qui soient argumentés et qui, làaussi, nous permettront de nous déterminer en fonction des critères prioritaires que nous noussommes fixés.

Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

*******Point 6 : Dénomination de deux bâtiments communaux

Monsieur le MaireIl s'agit tout simplement de donner 2 noms : à l'Accueil de Loisirs, on a choisi le nom de

Françoise DOLTO et enfin, la maison du patrimoine nous avons choisi de la dénommer LéonALEGRE. Pour qu'évidemment, les uns et les autres puissent s'orienter une fois l'Espace FrançoisMITTERRAND inauguré.

Est-ce que vous avez sur ces dénominations des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

*******Point 7 : Décision modificative budget principal

Monsieur BIALLETJe vais vous proposer une décision modificative dans les dépenses d'investissement. On va

enlever 6200€ au chapitre 21012184 qu'on va basculer au chapitre 20020205, c'est pour changer lelogiciel et le serveur des services techniques qui sont passés à travers. On a passé ça en commisisond'urbanisme et un peu de finances .

Monsieur le MaireDes remarques?

Monsieur CLEMENT(....) c'est le coût du logiciel, de l'installation et de l'entretien jusqu'à la fin de l'année? Mais

pas le prix du serveur?

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Monsieur BIALLETC'est juste la décision modificative dont je parle parce qu'il nous restait de l'argent sur d'autres

lignes

Monsieur le MaireVoilà, pas d'observation sur cette DM?

Vote à l'unanimité

Monsieur le MaireNous arrivons au terme de ce Conseil Municipal qui était un petit Conseil Municipal et, je

dois vous avouer que excepté des situations extraordinaires qui nous imposeraient d'avoir desConseils avec de nombreux points à l'ordre du jour, on sera amenés, très certainement, avecl'enregistrement de nos séances, à peut-être, fixer un rythme de Conseil un peu plus fréquent parceque, reprendre in extenso les débats; ce soir, évidemment, il s'agit d'une version un peu allégée.Mais, pour les points importants sur le budget, sur les débats d'orientations budgétaires ou d'autres,les débats peuvent être relativement longs et si on vient à avoir des ordres du jour un peu tropimportants, ce sera presque insoutenable pour celle qui doit dactylographier l'ensemble des débats,des réactions. Vous voyez, il peut arriver qu'il y ait une erreur matérielle et qu'elle soit évidemmentmentionnée par les plus vigilants d'entre nous. Et peut-être les moins indulgents. Je vous souhaiteune bonne fin de soirée et à très bientôt.

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DL- Point 1 Adoption du procès-verbal et des délibérations du 1er octobre 2010Rapporteur: Monsieur le Maire UNANIMITEExprimés : 27 Pour : 27 Contre : Abstention :

DL- Point 2 Modification du Règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans HébergementRapporteur : Madame PLATON UNANIMITEExprimés : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

"."

DL- Point 3 Cessions de Biens Communaux~ arteur r Monsieur Bl.Al.Lfî'I'Exprimés : 27 Pour : 27 Contre :

L'an deux mille dix, le 25 octobre, à 20 H 30 le Conseil Municipal s'est réuni, à la MédiathèquePierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocationadressée à ses membres le 18 octobre 2010 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice, quia présidé la séance.

Étaient Présents:

M. PRAT, Mme PELLATON, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLIEN, Mme SAUT, MmeGARDIN, M. BIALLET, Mme GUERRE, M BORDARY, M. BOUCHE, M RUTY, M VERDIER,M LAHONDES, Mme PLATON, M LOMBARDO, Mme CHOUCHAN, M. CIRETTI, MmeMEUNIER, M. CAZORLA, M. FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT

DL-Point4

DL-Point5

DL-Point6

Déclassement d'un Bien Communal du domaine public dans le domaine privéRapporteur : Monsieur BIALLET UNANIMITE

Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : Abstention:

Décision préalable pour définir les conditions générales de vente de BiensCommunauxRapporteur : Monsieur BIALLET UNANIMITEExprimés : 27 Pour: 27 Abst ention:

Dénomination de deux nouveaux bâtiments communaux~ _..- -~_..- . "ons"'i."-eu"'r'-I"e'-'Mc=a"'ir!..>e'-- _Exprimés : 27 Pour : 27 Abstention:

Procurations:

Monsieur PRIVATdonne procuration à Monsieur BIALLETMadame SOLER donne procuration à Monsieur VERDIERMadame PETIOT donne procuration à Madame LAVIOSMadame BOUVIER donne procuration à Monsieur CAZORLA

DL-Point 7 Décisions modificatives budget principal- • • nsieur BIALLETExprimés : 27 l'our : 27 Abstention:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50

Désignation du secrétaire de séance:

- Proposition : Monsieur Christophe CIRETTI UNANIMITEE~rimés:~ h~ :~

Laudun-L'Ardoise le 25 octobre 2010

LeMairePatrice PRAT

~ /.M..

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