CREAI de Bretagne. ANCREAI 1. 2 Projet, sens, action, accès aux droits …. évaluation et recommandations de bonnes pratiques

CREAI de Bretagne. ANCREAICREAI de Bretagne. ANCREAI 11


Projet, sens, action, accès aux droits Projet, sens, action, accès aux droits

…. évaluation et…. évaluation et

recommandations de recommandations de bonnes pratiquesbonnes pratiques


Proposition d’aller voir du côté des Proposition d’aller voir du côté des recommandations de bonnes recommandations de bonnes

pratiques….pratiques….

pour savoir d’autant mieux s’en pour savoir d’autant mieux s’en recommander…. recommander….


Il s’agit de comprendre de quoi sont Il s’agit de comprendre de quoi sont faite les références qui nous portent, au faite les références qui nous portent, au

cours de nos actionscours de nos actions

d’où ici la traduction en image bien d’où ici la traduction en image bien bretonne de l’expressionbretonne de l’expression

« jusqu’où ça va se nicher » …..« jusqu’où ça va se nicher » …..



Evolution des politiques publiques… Pour les équipes Evolution des politiques publiques… Pour les équipes institutionnelles, les motifs de question ne manquent pas :institutionnelles, les motifs de question ne manquent pas :

- La marée des lois et de règlements qui submerge les projets - La marée des lois et de règlements qui submerge les projets institutionnels depuis sept ans,institutionnels depuis sept ans,

- La recherche de résultats « démontrables » pré-codifiés par des - La recherche de résultats « démontrables » pré-codifiés par des attentes techniques ou gestionnaires émanant des pouvoirs attentes techniques ou gestionnaires émanant des pouvoirs publics,publics, - L’exigence désormais affichée de coordination plus efficace, à - L’exigence désormais affichée de coordination plus efficace, à l’interne et à l’externe, alors que le temps de rencontre manque. Et l’interne et à l’externe, alors que le temps de rencontre manque. Et que les logiques d’action des divers intervenants ne sont pas que les logiques d’action des divers intervenants ne sont pas toujours faites pour se rencontrer,toujours faites pour se rencontrer,

- Les attentes ou les besoins des publics exprimant des difficultés, - Les attentes ou les besoins des publics exprimant des difficultés, une angoisse, dont les intervenants savant qu’on ne peut les une angoisse, dont les intervenants savant qu’on ne peut les comprendre comme par magie, et qui supposent du temps, du comprendre comme par magie, et qui supposent du temps, du sens et de l’organisation,sens et de l’organisation,

- et en plus : - et en plus : la promulgation d’objet nouveaux : les la promulgation d’objet nouveaux : les recommandations de bonnes pratiquesrecommandations de bonnes pratiques


recommandations

bonnes

= vision partagée de « l’état de l’art » à un moment donné

pratiques


Processus d’évaluation (art. 22, loi Processus d’évaluation (art. 22, loi 2002-2)2002-2)

• Évaluation interne // Référentiels Évaluation interne // Référentiels

• Evaluation externe // les résultats de l’évaluation interne + Evaluation externe // les résultats de l’évaluation interne + le suivi des recommandations de bonnes pratiques le suivi des recommandations de bonnes pratiques

• de ce fait l’ANESMS doit :de ce fait l’ANESMS doit :- valider les référentiels en continuité avec le guide de - valider les référentiels en continuité avec le guide de l’évaluation interne élaboré par le CNESMS,l’évaluation interne élaboré par le CNESMS,- habiliter les évaluateurs externes. - habiliter les évaluateurs externes.

- - élaborer les recommandations de bonnes élaborer les recommandations de bonnes pratiquespratiques

• « L'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a pour objet de « L'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) a pour objet de développer une culture de la bientraitance dans les établissements et services sociaux développer une culture de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour mener à bien cette mission, elle oriente prioritairement son et médico-sociaux. Pour mener à bien cette mission, elle oriente prioritairement son action en faveur des usagers ».action en faveur des usagers ».


La sortie de 10 recommandations en quelques La sortie de 10 recommandations en quelques mois (bientôt 15) apporte déjà des centaines mois (bientôt 15) apporte déjà des centaines de pages à intégrer sans tarder dans les de pages à intégrer sans tarder dans les bibliothèques – et les réflexions et pratiques bibliothèques – et les réflexions et pratiques institutionnelles. institutionnelles.

Mais gardons les idées claires : ni lois, ni Mais gardons les idées claires : ni lois, ni règlements, les « recommandations de bonnes règlements, les « recommandations de bonnes pratiques » de l’ANESM seront surtout là pour pratiques » de l’ANESM seront surtout là pour « faire penser ».« faire penser ».

Ni lois : les députés et sénateurs ne les ont pas Ni lois : les députés et sénateurs ne les ont pas vues, elles ne créent donc pas du « droit » en vues, elles ne créent donc pas du « droit » en plus…plus…

Ni règlements : l’administration fait par Ni règlements : l’administration fait par ailleurs des décrets et des circulaires pour ailleurs des décrets et des circulaires pour appliquer les lois mais elle ne supervise pas appliquer les lois mais elle ne supervise pas ces « recommandations ».ces « recommandations ».


Recommandations publiéesRecommandations publiées• Les fondamentauxLes fondamentaux

– La bientraitance : définition et repères pour la mise en La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvreœuvre

• L’expression et la participationL’expression et la participation– Expression et participation des usagers des établissements Expression et participation des usagers des établissements

relevant du secteur de l’inclusion socialerelevant du secteur de l’inclusion sociale

• Les points de vigilance, la prévention des risquesLes points de vigilance, la prévention des risques– Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement

dans la prévention et le traitement de la maltraitance à dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile domicile

– Mission du responsable d’établissement et rôle de Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitancemaltraitance

– Conduites violentes dans les établissements accueillant des Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponsesadolescents : prévention et réponses


Recommandations publiéesRecommandations publiées

• Le soutien aux professionnelsLe soutien aux professionnels– >> Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des >> Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des

personnels au regard des populations accompagnéespersonnels au regard des populations accompagnées

• Les relations avec l’environnementLes relations avec l’environnement– >> Ouverture de l’établissement à et sur son environnement>> Ouverture de l’établissement à et sur son environnement

• La qualité de vieLa qualité de vie

– >> Les attentes de la personne et le projet personnalisé>> Les attentes de la personne et le projet personnalisé

>> Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil >> Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnementet de l’accompagnement

• Recommandations hors programmesRecommandations hors programmes– >> L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie >> L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie

d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-sociald’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social


Normalement une recommandation donne donc une Normalement une recommandation donne donc une vision de « l’état de l’art », l’état d’une question : la vision de « l’état de l’art », l’état d’une question : la bientraitance, la violence, la participation, etc.) telle bientraitance, la violence, la participation, etc.) telle qu’elle est perçue par l’ensemble des acteurs à une qu’elle est perçue par l’ensemble des acteurs à une époque donnée. époque donnée. Cette relative unanimité fait sa force mais aussi sa limite Cette relative unanimité fait sa force mais aussi sa limite si elle est lue comme un catalogue de bonnes intentions si elle est lue comme un catalogue de bonnes intentions ou une norme, ou une injonction facile, vite paradoxale, ou une norme, ou une injonction facile, vite paradoxale, à éviter, du type : « vous pouvez démontrer l’intérêt de à éviter, du type : « vous pouvez démontrer l’intérêt de faire autrement, mais si cela se passe mal ce sera de faire autrement, mais si cela se passe mal ce sera de votre faute ».votre faute ». On gardera donc à l’esprit qu’il faut On gardera donc à l’esprit qu’il faut éviter l’utilisation éviter l’utilisation mécaniquemécanique de la recommandation -par une autorité de de la recommandation -par une autorité de contrôle ou une direction- pour enserrer et culpabiliser contrôle ou une direction- pour enserrer et culpabiliser les professionnels.les professionnels.

Au contraire, la recommandation est utilisable Au contraire, la recommandation est utilisable pour valoriser les équipes, qui pensent pour pour valoriser les équipes, qui pensent pour agir au mieux.agir au mieux.


Pistes d’action ? Pistes d’action ?

LLes institutions animées par des collectifs, des es institutions animées par des collectifs, des acteurs qui cherchent réellement àacteurs qui cherchent réellement à- inventer ensemble, - inventer ensemble, - à rénover l’approche, - à rénover l’approche, - à reconnaître leurs propres inventions et - à reconnaître leurs propres inventions et celles des usagers. celles des usagers.

Et pour ce faire : mobiliser la capacité à Et pour ce faire : mobiliser la capacité à interroger et mettre en lien les trois phases interroger et mettre en lien les trois phases des réponses aux personnes… (le « Z »)des réponses aux personnes… (le « Z »)


De notre point de vue : valoriser nos De notre point de vue : valoriser nos réponses.réponses.

Divers domaines d’évaluation,Divers domaines d’évaluation, pour l’évaluation interne pour l’évaluation interne et externe.et externe.

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OPPORTUNITÉ

BESOINS OBJECTIFS

MOYENS Effets

COHERENCEEFFICACITE

EFFICIENCE

PERTINENCE



Précisions sur les RBP déjà Précisions sur les RBP déjà connues…connues…

L’état de l’art ou bien des normes L’état de l’art ou bien des normes ? ?

Des contenus à interroger…Des contenus à interroger…ex : quatre RBPex : quatre RBP


• « « bientraitance » bientraitance » (démarche positive et mémoire du risque)(démarche positive et mémoire du risque)

• Culture du respect ; manière d’être au-delà des actes référencés, valorisation de Culture du respect ; manière d’être au-delà des actes référencés, valorisation de l’expression des usagers, aller et retour entre penser et agir, démarche continue l’expression des usagers, aller et retour entre penser et agir, démarche continue d’adaptation à une situation donnée,d’adaptation à une situation donnée,

• L’usager co-auteur de son parcoursL’usager co-auteur de son parcours

- Donner une réalité à la liberté de choix, accompagnement à l’autonomie, Donner une réalité à la liberté de choix, accompagnement à l’autonomie, communication individuelle et collective, projet d’accueil et d’accompagnement communication individuelle et collective, projet d’accueil et d’accompagnement défini et évalué,défini et évalué,

• Qualité du lien entre professionnels et usagers,Qualité du lien entre professionnels et usagers,

- respect de la singularité / fondement du projet d’intervention, vigilance pour la respect de la singularité / fondement du projet d’intervention, vigilance pour la sécurité physique et le sentiment de sécurité, cadre institutionnel stable,sécurité physique et le sentiment de sécurité, cadre institutionnel stable,

• Structures et accompagnements, enrichis par contribution interne, externe,Structures et accompagnements, enrichis par contribution interne, externe,

- Travailler avec l’entourage et respecter les relations de l’usager avec ses proches, Travailler avec l’entourage et respecter les relations de l’usager avec ses proches, s’articuler avec les ressources extérieures, promouvoir l’expression et l’échanges s’articuler avec les ressources extérieures, promouvoir l’expression et l’échanges des perspectives, des perspectives, s’ouvrir à l’évaluation et la recherche (+ animer des journées s’ouvrir à l’évaluation et la recherche (+ animer des journées d’études)d’études)

• Soutien aux professionnels dans leurs démarche de bientraitanceSoutien aux professionnels dans leurs démarche de bientraitance

- Promotion de la parole de tous les professionnels, prise de recul encouragé et - Promotion de la parole de tous les professionnels, prise de recul encouragé et accompagnée accompagnée (analyse de la pratique),(analyse de la pratique), projet de service participatif, évalué projet de service participatif, évalué


• « « adaptation à l’emploi »adaptation à l’emploi »VOLET 1… Analyse des besoins , et stratégie,VOLET 1… Analyse des besoins , et stratégie,

• Recueil et appréciation des besoins d’adaptation à l’emploi des Recueil et appréciation des besoins d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnéespersonnels au regard des populations accompagnées

• Définition et mise en œuvre d’une stratégieDéfinition et mise en œuvre d’une stratégie

- Intégrer la stratégie d’adaptation à l’emploi dans le projet de la Intégrer la stratégie d’adaptation à l’emploi dans le projet de la structure, structure,

- Traduire la stratégie dans un dispositif pluriannuel,Traduire la stratégie dans un dispositif pluriannuel,

- Identifier et mobiliser les niveaux de responsabilité pour la Identifier et mobiliser les niveaux de responsabilité pour la stratégie,stratégie,

- Phase d’accueil des nouveaux arrivants,Phase d’accueil des nouveaux arrivants,

- Repérer les leviers d’actions (en équipe de direction),Repérer les leviers d’actions (en équipe de direction),

VOLET 2… les leviers pour l’adaptation à l’emploi,VOLET 2… les leviers pour l’adaptation à l’emploi,

• L’information, le management, la formation,L’information, le management, la formation,

VOLET 3… que fait-on de cette recommandation ?VOLET 3… que fait-on de cette recommandation ?

• Etat des lieux (outils de recueils, stratégie, leviers), axes de Etat des lieux (outils de recueils, stratégie, leviers), axes de développement (nouveaux outils de recueils, stratégie, leviers), développement (nouveaux outils de recueils, stratégie, leviers),


• « conduites violentes en établissement accueillant « conduites violentes en établissement accueillant des adolescents ; prévention et réponses»des adolescents ; prévention et réponses»

• Identifier, observer, analyser la violence (la violence : situation, Identifier, observer, analyser la violence (la violence : situation, acte dans son contexte ; donc la prévention : éviter la reproduction acte dans son contexte ; donc la prévention : éviter la reproduction des conditions)des conditions)

- identifier, observer et analyser prévoir des protocoles d’information internes - identifier, observer et analyser prévoir des protocoles d’information internes et externes, (groupes de parole, etc.)et externes, (groupes de parole, etc.)

• Procurer une sécurité de base,Procurer une sécurité de base,- À travers l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. À travers - À travers l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. À travers

l’accompagnement individualisé,l’accompagnement individualisé,

• Mettre en œuvre une prévention et des interventions cibléesMettre en œuvre une prévention et des interventions ciblées- Élaborer, partager des références et coordonner les interventions ; mettre Élaborer, partager des références et coordonner les interventions ; mettre

en œuvre des actions psycho-socio-éducatives pour la prévention et le en œuvre des actions psycho-socio-éducatives pour la prévention et le traitement de la violence ; aménager des conditions de participation et de traitement de la violence ; aménager des conditions de participation et de médiation pour prévenir et traiter la violencemédiation pour prévenir et traiter la violence

• Traiter une situation de violenceTraiter une situation de violence- Traiter la crise (repérer les phases, évaluer la gravité, assumer l’autorité, - Traiter la crise (repérer les phases, évaluer la gravité, assumer l’autorité,

utiliser des protocoles, contenir pour protéger voire isoler (urgence),utiliser des protocoles, contenir pour protéger voire isoler (urgence),- Traiter la situation de violence au-delà du moment de crise (« debriefing » et - Traiter la situation de violence au-delà du moment de crise (« debriefing » et

restauration, actions de réparation, sanctions proportionnelles, encadrer les restauration, actions de réparation, sanctions proportionnelles, encadrer les mesures de réorientation, conduire une analyse de situation,mesures de réorientation, conduire une analyse de situation,


• « « concilier vie en collectivité et concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement»l’accompagnement»

• La personnalisation, dans tous ses aspects… respect dans le temps, La personnalisation, dans tous ses aspects… respect dans le temps, l’espace, les rythmes, les énoncés, etc…l’espace, les rythmes, les énoncés, etc…

La personnalisation comporte de toute façon l’ouverture sur la La personnalisation comporte de toute façon l’ouverture sur la dimension collective pour la personne, sur la dimension de la dimension collective pour la personne, sur la dimension de la participation à la vie en société…participation à la vie en société…

• L’individu au sein de la vie collective : veiller à tout ce qui fonde la L’individu au sein de la vie collective : veiller à tout ce qui fonde la dignitédignité

• Organiser le cadre de vie collective : organiser la compréhension de ce Organiser le cadre de vie collective : organiser la compréhension de ce qui se joue dans le « vivre ensemble », la cohabitation… qui se joue dans le « vivre ensemble », la cohabitation… – en lien avec la diversité d’inscription de ce vivre ensemble » dans du social, en lien avec la diversité d’inscription de ce vivre ensemble » dans du social,

des réseaux, des énoncés communs, distincts, sur le vivre ensembledes réseaux, des énoncés communs, distincts, sur le vivre ensemble

A noter : mention A noter : mention – des équilibres à trouver entre protection et autonomie, des équilibres à trouver entre protection et autonomie, – du lien entre interactions et identitédu lien entre interactions et identité– Du fait que l’autonomie naît de la reconnaissance dans l’interdépendanceDu fait que l’autonomie naît de la reconnaissance dans l’interdépendance


Une traversée des recommandations Une traversée des recommandations de bonnes pratiques …. Sous l’angle de bonnes pratiques …. Sous l’angle SESSADSESSAD• La conscience : il n’y a pas pire inégalité La conscience : il n’y a pas pire inégalité

que de traiter en égaux des inégaux,que de traiter en égaux des inégaux,

• Être aux côté des enfants/adolescents ; être Être aux côté des enfants/adolescents ; être aux côtés des familles : attester de l’enjeu aux côtés des familles : attester de l’enjeu social auprès du jeune , attester auprès de social auprès du jeune , attester auprès de la société de ce qu’il advient au jeune…la société de ce qu’il advient au jeune…

• Ouvrir les espaces des possibles,Ouvrir les espaces des possibles,

• Du fait de l’intervention SESSAD : plus Du fait de l’intervention SESSAD : plus d’accès aux droits, plus de participation d’accès aux droits, plus de participation réelle à la vie en société (force nouvelle de réelle à la vie en société (force nouvelle de ces critères)…ces critères)…


Cette photographie de l’état de Cette photographie de l’état de l’art nous propose de ….l’art nous propose de ….

• S’interroger sur ce que l’on fait,S’interroger sur ce que l’on fait,• Se reconnaître ou non dans l’état de Se reconnaître ou non dans l’état de

l’art,l’art,• Montrer ce que l’on fait,Montrer ce que l’on fait,• S’interroger sur notre participation à la S’interroger sur notre participation à la

norme,norme,• Interroger la recommandation pour Interroger la recommandation pour

éviter qu’elle ne glisse de l’état de l’art éviter qu’elle ne glisse de l’état de l’art vers l’injonctionvers l’injonction


• j’espère j’espère vous avoir vous avoir donné envie donné envie de les lirede les lire

• Bientôt une recommandation sur les Bientôt une recommandation sur les SESSADSESSAD



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