CTB Rapport annuel 2014

AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT

Rapport annuel 2014

CHIFFRES CLÉS 2014CHIFFRE D’AFFAIRES

0

50

100

150

200

250

300

0

50

100

150

200

250

300

2010 2011 2012 2013 201425

5

253

244

229

235

En millions d’euros

CHIFFRE D’AFFAIRES EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ (en millions d’euros) 2010 2011 2012 2013 2014

Tâches de service public de coopération au développement (coopération bilatérale directe) 218 218 205 216 226,5

Tâches particulières de service public de coopération au développement (Infocycle, Kleur Bekennen, Annoncer la Couleur, Trade for Development Centre, aide d’urgence, aide à la réhabilitation …) 11 10 9 7,5 6,5

Toute autre tâche de coopération au développement confiée à la CTB par des tiers (Union européenne, Banque mondiale, DFID ...) 23 22 12 9 8

Programme Junior 3 3 3 2.5 3

Chiffre d’affaires total 255 253 229 235 244

PERSONNEL 2010 2011 2012 2013 2014

Collaborateurs à Bruxelles 202 210 198 187 178

Experts internationaux 176 184 190 185 186

Assistants Junior 78 88 76 66 64

Collaborateurs locaux dans les bureaux de représentation 201 200 193 179 169

Collaborateurs locaux dans les interventions - 739 744 1.014 850

Total 657 1.421 1.401 1.631 1.447

1 SIÈGE, 15 BUREAUX DE REPRÉSENTATION

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE RÉPARTITION PAR SECTEUR

Le siège de la CTB est établi à Bruxelles. L’Agence dispose par ailleurs d’un bureau de représentation dans la ville principale de 15 pays partenaires de la Coopération belge au développement (à l’exception de l’Algérie, l’Afrique du Sud et l’Équateur).

• Équateur• Pérou• Bolivie

Belgique

TerritoirePalestinien

Viêt-nam

• Algérie• Maroc• Sénégal• Mali• Niger• Bénin

• RD Congo• Ouganda• Rwanda• Burundi• Tanzanie• Mozambique• Afrique du Sud

Afrique centrale (RDC + BDI + RWA)Afrique du nord, de l’ouest + Moyen orientAfrique de l’est + sudAmérique latineAsie

Santé

Agriculture

Infrastructure

Éducation

Gouvernance

Multisectoriel

Autres49%

26%

11%

9%

5%

0 5 10 15 20 25 0 5 10 15 20 25

25

22

20,5

17

9,5

5

1

1

Table des matières ..................................................................................................................... 1

Avant-propos Carl Michiels ........................................................................................................ 2

Performance .............................................................................................................................. 3

Carte stratégique ................................................................................................................... 3

Contribution des programmes Pays aux résultats 1,2 et 3 .................................................... 5

Résultat 4 (organisation interne) ........................................................................................... 6

Résultat 5 (soutien des décideurs politiques)........................................................................ 7

Redevabilité ............................................................................................................................... 8

Organes de gestion ................................................................................................................ 8

Plaintes ................................................................................................................................... 8

Audit interne .......................................................................................................................... 8

Organigramme 2014 .............................................................................................................. 9

Rapport social .......................................................................................................................... 10

Rapport financier ..................................................................................................................... 16

2

2014 fut une année importante pour la CTB. Le 4 avril, le Conseil des Ministres approuve le quatrième contrat de gestion conclu entre l'État belge et la CTB. Si ce nouveau contrat de gestion ne répond pas totalement aux ambitions initiales de réforme profonde de la coopération gouvernementale, il intègre cependant plusieurs améliorations significatives conférant à la CTB une autonomie accrue et plus de responsabilités.

Le cycle de programmation de la coopération gouvernementale est remanié, de sorte à permettre un démarrage plus rapide des projets et programmes à l’issue des Commissions mixtes. Pour la première fois, la CTB se voit confier un rôle formel d'appui au niveau de l'identification des programmes à mettre en œuvre. De nouveaux concepts sous-tendent désormais l'assistance technique afin de permettre à celle-ci de mieux appuyer les diverses missions confiées aux experts en coopération actuels. La CTB est par ailleurs mandatée pour mettre en place un système de monitoring et d'évaluation solide et crédible, accordant un rôle plus important à ses propres organes de gestion. En matière de financement, à compter de 2017, les frais de gestion de la CTB seront tributaires des dépenses opérationnelles.

Objectifs de développement durable

2014 restera aussi marquée comme l'année au cours de laquelle le paradigme de l'aide existant, qui régit notre travail depuis l'an 2000, cède progressivement le pas à un nouveau modèle. Aux objectifs du Millénaire pour le développement de l'an 2000 succéderont en septembre 2015 les objectifs de développement durable, caractérisés par un agenda plus ambitieux et universel. La conférence de Monterrey de 2002 portant sur le financement de l'agenda de développement sera remplacée par la Financing for Development Conference d'Addis Abeba en juillet 2015. Celle-ci portera non seulement sur les financements traditionnels de l'aide, mais aussi sur d'autres flux financiers censés soutenir les efforts déployés en matière de développement, tels que des systèmes fiscaux, des recettes commerciales et la lutte contre la corruption.

À n'en point douter, les objectifs de développement durable ainsi que les engagements futurs d’Addis Abeba auront des répercussions sur notre secteur et notre mode de fonctionnement.

Outre ces nouvelles orientations internationales, la Coopération belge pose, de son côté aussi, des choix politiques qui conditionneront l'avenir de la CTB. Dans sa déclaration de politique, le nouveau Ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo, a clairement opté pour une concentration de la coopération gouvernementale sur les pays fragiles et les moins développés, ainsi que sur une croissance économique inclusive et le respect des droits de l'homme. Il met l'accent sur l'atteinte des résultats, tout en étant cependant disposé à tenir compte, dans ce contexte, des risques découlant du choix de ces pays. La CTB possède d’ores et déjà une large expérience dans plusieurs États fragiles, mais pour être mieux armée encore contre les risques liés à sa mission, elle continuera à développer ses instruments, à savoir : des analyses approfondies de l'ensemble des acteurs concernés, un système performant de monitoring de même qu'un renforcement intelligent des connaissances, pour déterminer ce qui fonctionne ou pas dans ce contexte difficile.

La politique est claire. À la CTB maintenant à la mettre en œuvre.

Carl Michiels Président du comité de direction

3

En 2012, la CTB s’est dotée d’une stratégie qui définit les objectifs qu’elle souhaite atteindre à l’horizon 2016. Les 13 objectifs stratégiques de la CTB sont regroupés — au sein de sa carte stratégique — en quatre niveaux qui traduisent la volonté qu’a la CTB d’axer sa gestion sur les résultats en général, et sur ceux des interventions qu’elle exécute en particulier, afin de contribuer in fine aux processus de développement des pays partenaires.

La CTB est soucieuse de suivre sa performance,

c’est-à-dire la mesure dans laquelle elle réalise sa

stratégie. Le suivi de sa performance doit lui per-

mettre de (i) piloter sa stratégie par des décisions

fondées sur des mesures régulières de perfor-

mance ; (ii) analyser, tirer des enseignements et

apprendre ; et (iii) rendre des comptes en

s’assurant qu’elle contribue aux engagements

souscrits par la Belgique, notamment dans le cadre

du Comité d’aide au développement de l’OCDE sur

l’évaluation de l’aide et de l’initiative IATI sur la

transparence de l’aide. La CTB suivra sa perfor-

mance à l’aide d’un nombre restreint d’indicateurs

clés de performance alignés sur les objectifs de sa

carte stratégique. Le suivi de la performance de la

CTB sera toutefois progressif, car il est fonction de

l’évolution afférente de son système de gestion de

l’information. Il se mettra en place de manière

graduelle à partir du début de l’année 2015.

4

Les résultats auxquels la CTB veut contribuer en termes de changements sont au nombre de cinq, en lien avec

ses parties prenantes principales.

Dans les pages qui suivent, les résultats atteints par chaque pays partenaire en 2014 sont accompagnés d’une réflexion du responsable local de la CTB par rapport à la contribution de son portefeuille à l’un des trois pre-miers résultats globaux à l’horizon 2016.

Donneur d’ordre principal :

L’État belge

Populations bé-néficiaires des interventions

Institutions partenaires

Personnel de la CTB

Décideurs poli-tiques belges

1. Appuyer l’État belge dans ses stra-

tégies

2. Renforcer l’efficacité des inter-

ventions

5. Obtenir plus de soutien des déci-deurs politiques

belges

4. Adapter notre or-ganisation interne

3. Soutenir nos par-tenaires dans leur

développement insti-tutionnel

5


tégies


ventions

5. Obtenir plus de soutien des décideurs

politiques belges




Afrique du Sud

Agriculture et développement rural

- Renforcement des bureaux du Provincial Department of Rural Development and Land Reform par le recrutement de 28 assistants en planification du développement rural, ces derniers apportant une plus-value en termes de compilation de rapports, de recherche et de coordination administrative ;

- Formation des 28 assistants en planification du développement rural aux systèmes d’information géographique en vue de renforcer les compétences en cartographie du Department of Rural Development and Land Reform ;

- Appui à l’élaboration du manuel du programme RADP (Recapitalisation and Development Program).

Population active totale (15 ans et +) : 19 527 957 (sur 52.78 millions)

Éducation (Fonds d’études)

- Amélioration de la prestation de services de première ligne aux citoyens à travers des initiatives pilotes innovantes mises en œuvre aux trois niveaux gouvernementaux (national, provincial et de district), et ce, dans différents secteurs, dont la santé, l’environnement, l’éducation, et les sciences et technologies.

Accès à l’électricité (% de la population) : 82,7 %

- Organisation du troisième Symposium mondial sur la recherche en systèmes de santé, auquel ont participé plus de 1.800 personnes et à l’occasion duquel ont été présentées des recherches de pointe en matière de développement de systèmes de santé axés sur la personne ;

- Évaluation du système RHIS (Routine Health Information System) dans deux provinces dans le but d’assurer une meilleure compréhension de la capacité existante et d’intégrer la collecte des données, leur traitement, le rapportage ainsi que le recours à la gestion de l’information à tous les niveaux des systèmes de santé publique susceptibles d’améliorer les résultats pour les patients ;

- Organisation de quatre voyages d’étude (Vietnam, Thaïlande, Suisse et France) à des fins de renforcement des capacités et d’échange de connaissances au sein du Chief Directorate of Health and Social Development. Ceci, en préparation de la mise en œuvre du régime national d’assurance maladie.

Espérance de vie à la naissance : 56.92 246

expatriés

nationaux

employés

4 millions d’euros de volume d’activités en 2014

4 interventions en cours en 2014

Population : 52.78 millionsSuperficie : 1.219.912 km2 (40 fois la Belgique) RNB / habitant : $ 7.410 Indice de développement humain : 0.658 – 118e / 187

L’ Afrique du Sud est répertoriée dans la catégorie « développement humain intermédiaire » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH de l’ Afrique du Sud a augmenté de 15,6 %, soit une augmentation annuelle de 0,44 %.

Budget par secteur (en %)

Éducation Agriculture & développement ruralMulti-sectoriel

51,5%

43,5%

5%

Algérie

« Le Programme de coopération, conclu entre la Belgique et l’Algérie fin 2013, est le premier à s’inscrire dans la nouvelle stratégie de la Coopération belge dans les pays à revenu intermédiaire. Celle-ci met l’accent sur le transfert de compétences et de nouvelles technologies, le renforcement des capacités à travers le développement de partenariats entre les institutions algériennes et belges. Le nouveau programme est essentiellement dédié à la problématique environnementale. »

Georges Pierseaux, Représentant faisant fonction à Bruxelles

Environnement & gestion des déchets

- Élaboration du plan de gestion intégrée du bassin hydrographique côtier algérois ;- Conception d’une carte de vulnérabilité à la pollution pour le bassin et la nappe phréatique

de la plaine de Mitidja ; - Mise en place d’un dispositif de gestion dynamique des barrages de Boukourdane,

Bouroumi, Keddara et Hamiz ; - Développement d’un programme de sensibilisation aux économies d’eau destiné

aux élèves de 300 classes.

Source d’eau améliorée en milieu urbain (% de la population urbaine y ayant accès) : 86 %

- Accompagnement à la création de deux établissements publics de collecte et de traitement des déchets ;

- Construction en cours d’un centre d’enfouissement technique à El Keurt, qui abritera également un centre de tri ;

- Formation des ingénieurs et responsables des établissements publics à caractère industriel et commercial à la gestion des déchets ;

- Suppression de 15 décharges sauvages.

Emissions de dioxyde de carbone / habitant (tonnes) : 30 %


11213

expatrié

nationaux

employés

3,4 millions d’euros de volume d’activités en 2014


Population : 39.21 millionsSuperficie : 2.381.741 Km2 (78 fois la Belgique) RNB / habitant : $ 5.330Indice de développement humain : 0.717 – 93e / 187

Infrastructure Agriculture & développement ruralMulti-sectorielAutre

70%

25,5%

3%

1,5%

L’Algérie est répertoriée dans la catégorie « développement humain élevé » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH de l’Algérie a augmenté de 40,8 % soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 1,04 %.

4e bailleur bilatéral de l’Algérie en volume financier

Bénin

« L’appui institutionnel est primordial dans notre programme.Dans le secteur de l’agriculture, l’appui à la structuration et à l’organisation des orga-nisations professionnelles agricoles des filières riz, cultures maraichères et anacarde a permis la mise en place de coopératives, l’entretien de plantations, la commercialisation, l’obtention de la certification biologique et l’approvisionnement en intrants et en semences, afin de répondre aux besoins exprimés par les membres.En ce qui concerne la santé, les initiatives d’organisation du Système local de santé ont produit des effets importants observés dans les cinq zones sanitaires appuyées. La participation aux autoévaluations a été élargie à d’autres acteurs que ceux de la santé, tels que les individus, les ménages et la communauté. Les différentes parties prenantes sont engagées activement en tant que coproducteurs de leur propre santé et participent aux interfaces d’échanges avec les prestataires de soins, ce qui renforce la qualité des services de santé, notamment les prestations de soins, le fonctionnement des organes de gestion, du secteur privé et des communes. »

Michel Françoys, Représentant résident à Cotonou

Agriculture

- Publication de 3 répertoires régionaux des acteurs de promotion des filières agricoles donnant une vue complète de tous les maillons des filières ;

- Réalisation de 21 diagnostics villageois permettant une meilleure articulation du programme avec la stratégie de conseil agricole ;

- Formation des agents des centres agricoles régionaux pour le développement rural (908 formations) ;

- Réalisation de 45 projets d’investissement communal (ouvrages hydroagricoles, magasins, boutiques, dalots, infrastructures marchandes) permettant à la population d’avoir accès à des infrastructures communales de qualité ;

- Augmentation de 13 % du chiffre d’affaires de la filière anacarde et obtention du certificat « bio » ;

- Amélioration de la structuration de la filière riz : collecte et commercialisation groupée du riz paddy ; doublement du chiffre d’affaires cumulé des unions communales.

Population rurale (% de la population totale) : 57 %

Santé

- Amélioration du système d’approvisionnement en sang dans 5 zones sanitaires : 95 % des besoins satisfaits ;

- Mise en place d’un mode de gestion et de financement basé sur les résultats dans 5 zones sanitaires, impliquant :

- l’amélioration de la fréquentation des centres de santé, de la supervision, de la disponibilité de médicaments et de vaccins ;

- le renforcement du système de référence / contreréférence dans 2 sous-territoires ; - l’activation d’un mécanisme de dialogue offre/demande grâce au recrutement de

médecins-conseils et d’ONG pour l’évaluation des prestations ; - la mise en place de plateformes d’utilisateurs des services de santé ; - l’identification des indigents dans les 32 arrondissements ciblés et dans les

26 arrondissements de la Donga ;- Mise en place d’un nouveau mécanisme de déclaration des naissances.

Espérance de vie à la naissance : 59.33


17108125

expatriés

nationaux

employés



Population : 10.32 millionsSuperficie : 112.620 km2 (3,7 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 790Indice de développement humain : 0.476 – 165e / 187

Agriculture & développement ruralSantéMulti-sectoriel

60%

37%

3%

Le Bénin est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH au Bénin a augmenté de 65,8 % soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 1,54 %.

6e bailleur bilatéral du Bénin en volume financier

Bolivie

« Les programmes mis en œuvre par la CTB en Bolivie développent et renforcent de ma-nière stratégique les capacités de nos partenaires, à différents niveaux du gouvernement (Ministères, Départements, Municipalités). Tant dans le secteur de la santé que dans celui du développement rural et de l’irrigation, nos actions dans leur ensemble promeuvent un feedback, vers le niveau central, des expériences développées avec succès localement, de manière à alimenter la prise de décisions.

Dans un pays à revenu intermédiaire tel que la Bolivie, notre priorité se concentre sur la formation des ressources humaines, une utilisation plus efficiente des ressources disponibles et le transfert de technologies et de connaissances. La capitalisation des expériences de nos programmes de coopération nous permet d’orienter et d’améliorer l’exécution de nos interventions.

Nos programmes sont alignés sur les plans de développement de la Bolivie et mis en œuvre dans un esprit permanent de partenariat. Dans un certain nombre de cas, ils constituent des interventions pilotes pour le gouvernement bolivien. En ce sens, un projet novateur d’appui à l’agriculture familiale a été lancé en 2014 dans le département de Chuquisaca. »

Christelle Jocquet, Représentante résidente à La Paz

Santé

- Contribution au résultat global : 91 % des enfants sont allaités exclusivement pendant au moins six mois grâce à la promotion de l´allaitement maternel réalisé par les unités de nutrition du programme ;

- Contribution au résultat global : 85 % des enfants de moins de deux ans ont consommé des apports nutritionnels supplémentaires (Nutribebé) grâce au don garanti par le programme ;

- Diminution de la malnutrition chronique des enfants de moins de deux ans dans les 166 municipalités prioritaires du « Programa Desnutrición Cero » ;

- Apport d’une aide d’urgence destinée à prévenir une épidémie de dengue, suite aux inondations dans les départements de La Paz et du Beni ;

- Don d’équipements médicaux pour le dépistage du cancer du col de l’utérus au Ministère de la Santé.

Taux de mortalité infantile (pour 1.000 naissances vivantes) : 33

Développement rural et irrigation

- Augmentation des zones agricoles productives de 1.050 hectares, grâce à un accès à l’eau accru. Appui à près de 30 projets d’irrigation bénéficiant à plus de 1.100 familles ;

- Renforcement institutionnel de 12 municipalités des départements de Cochabamba et Chuquisaca ;

- Appui à la commercialisation du cacao de l’Association des cueilleurs de cacao de forêt et accompagnement pour l’obtention d’une certification pour le chocolat équitable Fair Wild ;

- Plantation de 7 millions d’arbres, en vue d’étendre la couverture forestière ;- Formation de plus de 2.000 agriculteurs à l’agroforesterie, au marketing et à la gestion

d’entreprise.

Surface forestière (% du territoire) : 52,5 %

62531

expatriés

nationaux

employés



Population : 10.67 millionsSuperficie : 1.098.580 km2 (36 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 2.550 Indice de développement humain : 0.667 – 113e / 187

La Bolivie est répertoriée dans la catégorie « développement humain intermédiaire » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH en Bolivie a augmenté 35,1 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 0,92 %.


Santé Agriculture & développement ruralMulti-sectorielAutre

53%

44%

3%

1%

Burundi« Au Burundi, la mise en place de partenariats solides avec les institutions belges et les synergies développées avec les autres acteurs de la coopération au développement per-mettent d’améliorer significativement l’efficacité des interventions déployées. Par exemple, les interventions en appui à la Police nationale du Burundi, ont pu bénéficier de la collabo-ration précieuse de la Police Fédérale Belge. Une approche similaire a été appliquée dans le domaine de la Justice grâce à la mobilisation de plusieurs experts du Service Public Fédéral Justice et de l’Institut de Formation Judiciaire de Belgique pour venir appuyer la Cour Suprême, le Centre de Formation Professionnelle de la Justice ou encore l’Adminis-tration Pénitentiaire. Dans les 2 domaines, cette approche de collaboration a démontré une plus-value importante grâce notamment à la confiance qui a pu se nouer rapidement entre les collaborateurs des institutions burundaises et belges et la facilité de pouvoir ana-lyser des problématiques et rechercher des solutions pragmatiques, entre pairs, qui tout en étant plongés au quotidien dans des contextes, qui peuvent différer à certains points de vue, ont la même expérience du métier, de ses enjeux et de ses réformes.

De même, les synergies développées dans les autres secteurs d’intervention (avec l’Univer-sité de Gand, le Musée Royal d’Afrique Central de Tervuren, l’APEFE, MEMISA, CARITAS, ASF, la Coopération Suisse, la Coopération Néerlandaise, l’Union européenne et bien d’autres) permettent de mettre en place une approche systémique réfléchie en combinant les actions complémentaires de chaque acteur pour améliorer, in fine, l’efficacité de l’aide. »

Olivier Heck, Représentant résident à Bujumbura

Agriculture et développement économique

- Construction d’une prise d’eau sur la rivière Nyamagana, qui permettra d’irriguer 4000 ha exploitables par 4.218 cultivateurs.

- Appui financier à 60 projets agricoles et augmentation de la capacité des producteurs à négocier leurs conditions de crédit.

- Pavement de 44 km de routes à Bujumbura et Kirundo, permettant la formation de 3.834 apprenants (5,5 % des ménages habitant les communes du Nord de Bujumbura).

Emploi vulnérable (% de l’emploi total) : 94,6 %

Santé

- Réforme complète de la formation des infirmiers A2 dans les écoles paramédicales et réhabilitation de 3 écoles paramédicales publiques.

- Le nombre de patients transférés d’urgence vers les hôpitaux de district a doublé (de 1.746 en 2012 à 3.512 en 2013) grâce au système de référence/contre-référence à Kirundo et Muramvya.

- Mise en œuvre du Financement Basé sur la Performance (FBP) au niveau central.


Éducation

- Appui à la coordination du Fonds Commun Education d’un budget de 69.000.000 €, pour le compte de la Norvège, la France, la Belgique, l’UNICEF et le Partenariat Mondial pour Education.

- Réhabilitation de 4 centres de formation technique et professionnelle. Elaboration d’une offre de formation en adéquation avec le marché de l’emploi pour favoriser l’insertion professionnelle.

- Développement des référentiels de métier, de compétences, de formation et d’évaluation pour la formation initiale des enseignants du primaire et pour les sections de l’enseignement secondaire général.

Taux d’abandon de l’école primaire (% de la cohorte de l’école primaire) : 56,2 %

64200264

expatriés

nationaux

employés


1er bailleur bilatéral du Burundi en volume financier

Population : 10.16 millionsSuperficie : 26.338km2 (0.86 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 260Indice de développement humain : 0.389 – 180e / 187

ÉducationAgriculture & développement économiqueSantéGouvernanceInfrastructureMulti-sectoriel

47,5%

16%

12%

12%

10,5%

2%

Le Burundi est répertorié dans la catégorie « faible développement humain» du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Burundi a augmenté de 69,3 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 1,61 %.



Équateur

Santé

- Amélioration de l’accès aux soins de santé pour tous, selon le modèle national d’attention intégrale familiale, communautaire et interculturelle, dans 8 districts :

- formation du personnel de 6 districts de santé en gestion de la santé ; - constitution de 115 comités de santé dans les 128 unités opérationnelles de santé ; - réhabilitation de 93 unités opérationnelles de santé et don de matériel médical

pour améliorer leur fonctionnement.- Amélioration de l’accès aux services de santé sexuelle des adolescents vulnérables du district métropolitain de Quito :

- sensibilisation de plus de 30.000 jeunes de 10 à 19 ans à leurs droits sexuels et reproductifs ;

- sensibilisation de plus de 1.000 jeunes, en situation vulnérable, pour prévenir les grossesses précoces ;

- formation du personnel de santé sur les droits sexuels et reproductifs des adolescents ; - réhabilitation et équipement des infrastructures des 3 unités de santé ; - contribution au résultat global de plus de 32.000 consultations par an pour

des adolescents de 10 à 19 ans dans les 3 unités de santé.

Taux de natalité chez les adolescentes (naissances par 1000 femmes âgées de 15 à 19 ans) : 77.032

Développement rural

- Augmentation des revenus et de l’emploi des populations les plus vulnérables des 4 provinces de concentration :

- appui à 88 projets de développement économique en milieu rural, au bénéfice de plus de 10.000 personnes ;

- amélioration de l’accès aux services financiers ruraux ; - renforcement de 12 organisations de services financiers.

Emploi vulnérable total (% des emplois) : 51 %

63642

expatriés

nationaux

employés



Population : 15.74 millionsSuperficie : 283.561 km² (9,2 fois la Belgique) RNB / habitant : $ 5.760 Indice de développement humain : 0.711 – 98e / 187

L’Équateur est répertorié dans la catégorie « développement humain élevé » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH de l’Équateur a augmenté de 17,5 %, soit une augmentation annuelle de 0,49 %.


Santé Agriculture & développement ruralMulti-sectoriel

64%

32%

4%

6e bailleur bilatéral de l’Équateur en volume financier

Mali

« De la Direction générale des Collectivités territoriales à la Direction nationale de l’état civil, en passant par le ministère du Développement rural, l’objectif spécifique de pas moins de quatre interventions est directement lié à l’appui institutionnel et au renforcement des services déconcentrés dans l’exercice de leur fonction régalienne.

Les autres interventions contribuent aussi à ce résultat via le principe du double ancrage : sur le terrain, elles mènent des actions qui répondent aux besoins directs des populations, tandis qu’en amont, elles renforcent les services déconcentrés et les organisations de professionnels dans leurs rôles de supervision et d’encadrement des professionnels des sous-secteurs concernés. »

Patrick Gaudissart, Représentant résident à Bamako

Développement rural

- Réhabilitation de 3 périmètres pastoraux, couvrant une superficie de 56.000 ha, et amélioration de l’accès aux ressources pastorales, telles que l’eau pour l’abreuvement et les fourrages ;

- Réduction de 88 % du nombre d’hectares brûlés par les feux de brousse grâce à des campagnes de sensibilisation des populations dans les périmètres concernés ;

- Installation de 11 banques d’aliments bétail pour améliorer la disponibilité de l’aliment en période de soudure ;

- Vaccination de près de 7.000 volailles grâce aux 5 cabinets vétérinaires ruraux installés pour augmenter la couverture sanitaire des animaux ;

- Sortie de 150 ménages de l’extrême pauvreté, parmi lesquels 40 femmes chefs de ménages, grâce à l’octroi de 900 petits ruminants ;

- Aménagement et empoissonnement de 5 sites piscicoles, permettant de pêcher 75 tonnes de poissons marchands ;

- Augmentation de 100 % du chiffre d’affaires des pisciculteurs privés encadrés en un an.


Décentralisation

- Information des citoyens de 108 communes de la région de Koulikoro par rapport à l’importance des actes d’état civil grâce à une campagne d’affichage et radio, et à la distribution de guides du citoyen ;

- Amélioration de l’offre de services d’état civil grâce à l’appui à 267 centres de déclaration et à la formation de 150 agents communaux, officiers d’état civil et représentants de l’État ;

- Formation de 510 agents communaux et de 131 élus en gestion/administration, archivage et restitution publique ;

- Affichage du nom des rues et des numéros des portes dans 2 villes de la région de Koulikoro afin d’améliorer les ressources fiscales par l’identification et la localisation des personnes et entreprises soumises à l’impôt ;

- Amélioration des conditions de travail dans 31 communes dotées en équipement informatique ;

- Renforcement de 116 Collectivités territoriales dans leur capacité à fournir des biens et des services durables de qualité aux populations (équipement en matériel d’archivage) ;

- Appui à 16 projets économiques portés par des organisations féminines, pour un total de 920 femmes bénéficiaires.

Population dans la pauvreté multidimensionnelle : 85.55 %


112940

expatriés

nationaux

employés



Population : 15.3 millionsSuperficie : 1.241.231 km² (40 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 670 Indice de développement humain : 0.407 – 176e / 187

Agriculture & développement ruralGouvernanceInfrastructureMulti-sectoriel

60%

33%

4%

3%

Le Mali est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Mali a augmenté de 95,5 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 2,05 pour cent.

10e bailleur bilatéral du Mali en volume financier

Maroc

« Le Projet de développement agricole Intégré des communes rurales d’Iknioun et d’Aït El Fersi, dans la province de Tinghir, s’est achevé fin novembre 2014. Cet appui belge de 3 millions d’euros fut, pour ces deux communes marginalisées du versant oriental du Haut-Atlas, un véritable petit plan Marshall, avec un appui de toutes les composantes du monde agricole oasien : construction d’ouvrages hydro-agricoles, distributions de plants, de semences, d’outillage agricole divers, financement d’activités génératrices de revenus des coopératives de jeunes et de femmes, renforcement de capacités des fonctionnaires de l’Office régional de mise en valeur agricole de Ouarzazate. Une évolution particulièrement appréciable durant ces cinq ans de mise œuvre est la mise en place (ou la réactivation) d’instances crédibles de concertation et d’échange entre les services déconcentrés de l’État et les agriculteurs de la zone. L’aménagement des campagnes marocaines s’articule autour de la mobilisation efficiente des ressources en eau. L’État a incité à la création d’Associa-tions d’usagers des eaux agricoles, que le projet a patiemment érigées en porte-voix des agriculteurs. Il en a fait un relais d’adhésion et de communication de proximité par rapport à ce qui allait être réalisé, et surtout par rapport à ce qu’il n’était pas possible de promettre aux paysans. Ces instances intermédiaires de gouvernance sont indispensables pour as-surer une pérennité des ouvrages réalisés, qui ont besoin d’être entretenus (curages, répa-rations, tour d’eau équitable). Par l’entremise des équipes de terrain, c’est le renforcement institutionnel de proximité qui a permis la mutation progressive de certaines associations en coopératives de services (jeunes tailleurs de vergers et pollinisateurs de palmier-dattier) et en points de commercialisation des produits du terroir local, par des femmes mieux or-ganisées et plus entreprenantes. Modeste contribution, certes, dans ce vaste royaume en chantier, mais où le dialogue franc entre bénéficiaires et projet est porteur d’espérance. »

Jean-Yves Saliez, Représentant résident à Rabat

Eau et assainissement

- Raccordement de 60.000 habitants de 40 villes moyennes à un système normé d’assainissement liquide ;

- Réhabilitation de 45 écoles primaires rurales dotées de blocs sanitaires adaptés aux besoins des filles ;

- Participation de près de 4.000 femmes et de 2.000 hommes à 77 séances de sensibilisation sur l’environnement, l’hygiène scolaire, la gestion sanitaire d’ouvrages scolaires et l’égalité de genre.

Installations d’assainissement améliorées en milieu urbain (% de la population urbaine ayant accès) : 85 %


- Plantation de 1.650 hectares d’amandiers en faveur de plus de 900 agriculteurs ;- Organisation de 38 journées de formation pour plus de 500 participants des filières

amandier, safran et dattes ;- Aménagement de 7,5 kilomètres de canaux en petite et moyenne hydraulique, incluant des canaux aériens (séguias) et souterrains (khettaras) ;

- Construction de quatre stations de pompage solaire en milieu oasien fragile.

Terres agricoles (% territoire) : 68 %


67076

expatriés

nationaux

employés



Population : 33.01 millionsSuperficie : 446.550 km2 (14,5 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 3.020 Indice de développement humain : 0.617 – 129e / 187

Infrastructure Agriculture & développement ruralÉducationMulti-sectorielAutre

47%

41%

6%

5%

1%

Le Maroc est répertorié dans la catégorie « développement humain intermédiaire » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Maroc a augmenté de 54,6 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 1,33 %.

6e bailleur bilatéral du Maroc en volume financier(Chiffre de 2012)

Mozambique

« La CTB a financé l’installation de plus de 700 systèmes d’énergie solaire destinés à des écoles et des hôpitaux situés dans des régions isolées. L’entretien de ces systèmes dans des lieux souvent très difficiles d’accès constitue toutefois un défi de taille. Afin de garantir le bon fonctionnement de ces installations (électricité pour la réfrigération des vac-cins, lumière pour les accouchements de nuit, ordinateurs pour l’administration et l’accès à Internet, téléphones mobiles pour une meilleure communication), il s’avère primordial d’être correctement informé sur les besoins en entretien. Depuis 2014, la CTB procède, en collaboration avec son partenaire FUNAE, à un monitoring rigoureux de toute une série d’installations de production d’énergie solaire. Le système de monitoring mis en place envoie sur le réseau GSM les données relatives au ratio entre l’électricité disponible et la consommation d’électricité, et signale tout problème éventuel. L’analyse de ces informa-tions via Internet simplifie l’entretien des installations et améliore la disponibilité d’électricité dans les campagnes mozambicaines. »

Paul Van Impe, Représentant résident de la CTB à Maputo

Énergie

- Électrification de 98 écoles isolées et fourniture de postes de télévision, de lecteurs DVD, d’ordinateurs et d’imprimantes pour une éducation de meilleure qualité ;

- Électrification de 38 centres de santé isolés pour assurer l’éclairage de nuit pour les opérations d’urgence et les accouchements ainsi que la conservation des vaccins ;

- Électrification de 37 centres administratifs isolés pour permettre une administration plus efficace à l’aide d’ordinateurs (Internet) et un éclairage pour les réunions en soirée ;

- Électrification de 133 logements pour infirmiers et enseignants, ce qui garantit un taux de rétention du personnel plus élevé dans les régions rurales ;

- Évaluation du potentiel d’énergie éolienne dans 5 villages ;- Construction d’un déversoir de mesure sur la rivière Luangua à Machele-Meponda,

dans la province de Niassa.

Accès à l’électricité (% de la population) : 15 %

Santé

- Amélioration des capacités de gestion des ressources humaines grâce à l’organisation de réunions techniques des managers RH ;

- Définition d‘une vision stratégique, de la mission et des nouvelles fonctions du HR Management Directorate du ministère de la Santé ;

- Amélioration de la qualité et de l’efficacité des systèmes de gestion des informations RH en santé ;

- Affectation plus équilibrée du personnel médical dans les provinces ;- Meilleures conditions de travail des unités RH au sein du ministère, des 11 provinces,

des 128 districts et des 30 hôpitaux ; - Nouveaux outils de gestion RH : gestion d’archives RH, manuel de procédures RH,

outil d’affectation de personnel RH, outil de budgétisation RH, manuel d‘intégration RH ;- Décentralisation financière de 31 centres de santé additionnels, dont 5 au niveau

central et 26 au niveau des régions rurales/des districts, à travers l’achat d’équipements et des formations au système d’information sur la gestion financière du pays (e-SISTAFE).


101626

expatriés

nationaux

employés



Population : 25.83 millionsSuperficie : 799.380 km² (26 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 610 Indice de développement humain : 0.393 – 178e / 187

Le Mozambique est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Mozambique a augmenté de 59,6 %, soit une augmentation annuelle de 1,43 %.


Infrastructure SantéMulti-sectorielAutre

57%

35%

7%

1%

Niger

« Bien des progrès ont été réalisés au Niger en matière de santé. À travers une meilleure politique de financement, le pays espère relever les défis qui demeurent, comme celui de la mortalité maternelle. La mise en place de mécanismes de protection sociale en santé est l’un des éléments clés de l’accessibilité aux soins de santé. L’appui institutionnel fourni par la CTB se matérialise par la création d’un Groupe de travail national pour la couverture du risque maladie. Dans le processus de concertation, la Belgique a été le seul bailleur à remettre en cause l’approche des mutuelles à base communautaire, et a contribué à orienter la politique de fi-nancement vers la couverture universelle de maladie, tout en incluant les plus vulnérables et les indigents. »

Éric de Milliano, Représentant résident à Niamey

Élevage & développement rural

- Appui à l’élaboration de stratégies relatives au Fonds de sécurisation de l’élevage, à la gestion d’abattoirs, à la lutte contre la rage et au recensement des troupeaux ;

- Amélioration de la coordination entre acteurs du secteur de l’élevage à travers la mise en place d’un cadre de concertation ;

- Réalisation de 18 ouvrages hydrauliques ;- Lancement de travaux de balisage de couloirs et d’aires de pâturage : 2.000 km prévus ;- Renforcement des compétences d’une trentaine d’agents communaux en matière

d’administration fiscale liée aux recettes et investissements dans le secteur de l’élevage.

Source d’eau améliorée, en milieu rural (% de la population rurale y ayant accès) : 42 %

Santé

- Appui à l’élaboration des réformes inscrites dans le Plan de développement sanitaire 2011-2015 ;- Réalisation des études des schémas directeurs, topographiques et géotechniques

préalables à la construction de 4 hôpitaux de district ;- Réalisation d’une enquête sur la couverture sanitaire et appropriation de la démarche

par le Ministère de la Santé publique en vue de son élargissement à l’ensemble du pays.

Espérance de vie à la naissance : 58,41

Gouvernance et sécurité alimentaire

- Financement de 170 microprojets en vue d’accroître la sécurité alimentaire ;- Don de 77 tonnes de produits céréaliers permettant d’assurer l’accès de plus de

500 personnes vulnérables à des vivres à prix inférieur au marché, pendant une période de soudure d’au moins 60 jours ;

- Amélioration de l’accès à l’eau potable pour plus de 6.000 personnes et allègement des tâches de près de 7.800 femmes grâce à la réhabilitation de 2 mini-adductions d’eau potable, la réalisation d’un puits villageois et l’implantation de 8 moulins à grain.

Population en état de pauvreté mutidimensionnelle : 89,81 %


158196

expatriés

nationaux

employés



Population : 17.83 millionsSuperficie : 1.267.000 km² (41,5 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 400 Indice de développement humain : 0.337 – 187e / 187

Agriculture & développement ruralSantéMulti-sectoriel

75%

24%

1%

Le Niger est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH au Niger a augmenté de 76,4 % soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 1,74 %.

Ouganda

« L’Ouganda a toujours été un partenaire de premier choix pour la Belgique depuis l’adoption d’ une stratégie visant à doter la main-d’œuvre nationale de compétences lui permettant de décrocher un emploi. C’est dans ce contexte que la Belgique a appuyé la formulation du plan stratégique « Skilling Uganda ». Cette stratégie a été approuvée en décembre 2011. La CTB a collaboré étroitement avec la Reform Task Force en mettant en œuvre l’appui technique et les moyens pour lui permettre d’orienter et d’opérationnaliser le plan straté-gique, tout en assurant la promotion du plan « Skilling Uganda ».

L’appui à la mise en œuvre du plan stratégique « Skilling Uganda », aidera les institutions à donner des formations techniques dans la région de l’Albertine et ciblera la jeunesse, avec un accent particulier sur les jeunes filles, en termes de compétences appropriées pour décrocher un emploi. Dans une perspective plus large, ces efforts se solderont par la création d’une Skills Development Authority pour l’Ouganda. »

Nebeyu Shone, Représentant résident à Kampala

Éducation

- Lancement d’importants travaux de construction dans trois Colleges dans le cadre du Teacher Training Education Project ;

- Formation de plus de 300 conférenciers de neuf institutions aux modules d’Active Teaching and Learning pertinents ;

- Élargissement de l’appui pédagogique à l’ensemble des Colleges par l’entremise des équipes thématiques présentes dans ces Colleges ;

- Appui permanent à l’orientation de la nouvelle Reform Task Force supervisant la mise en œuvre du projet « Skilling Uganda », 2012/3 – 2021/22.

Taux d’abandon de l’école primaire (% de la cohorte de l’école primaire) : 75.16 %

Santé

- Organisation de forums santé régionaux multibailleurs ; - Consolidation du service d’ambulances doté d’unités entièrement équipées,

tout en conservant les unités existantes et en fournissant à plus de 100 membres du personnel des formations professionnelles sur les soins à apporter en cas d’accidents et d’urgence ;

- Réalisation d’un plan stratégique national de contrôle, de suivi et d’inspection ;- Formation en gouvernance, leadership et management de plus de 170 cadres

supérieurs de la santé ; - Appui permanent au seul Health Manpower Development Centre du pays via des formations du personnel et la fourniture d’équipement.


153752

expatriés

nationaux

employés



Population : 37.58 millionsSuperficie : 241.038 km2 (7,9 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 600 Indice de développement humain : 0.484 – 164e / 187

L’Ouganda est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH de l’Ouganda a augmenté de 65 %, soit une augmentation annuelle de 1,53 %.


Santé ÉducationMulti-sectorielGouvernanceAutre

44%

38%

10%

7%

1%

Palestine

« Depuis 2011, le Programme LGRDP (Local Government Reform and Development Pro-gramme) collabore étroitement avec quatre clusters pilotes de Local Government Units (conseils villageois) en vue d’améliorer leur capacité en termes de fourniture de services locaux à travers une optimisation de l’utilisation des maigres ressources. Pour l’heure, le Territoire palestinien est fragmenté en plus de 240 petits conseils villageois incapables d’assumer leur rôle à l’échelon local.

Raison pour laquelle est encouragé un processus pilote de collaboration entre les villages à travers la création de Joint Service Councils. Ces Councils se composent de différents villages ou municipalités, qui collaborent étroitement entre eux pour offrir un ou plusieurs services (construction de routes, amélioration de l’approvisionnement en eau...). La Coo-pération belge appuie le développement institutionnel et le renforcement des capacités, tout en finançant dans le même temps des projets d’infrastructures. Quoi qu’il en soit, la mise sur pied de ces Joint Service Councils ne représente qu’une étape intermédiaire, l’objectif étant de créer à terme une nouvelle municipalité fusionnée ou agglomérée, comme celle d’Al-Karmel en mars 2015. »

Willy Demeyer, Représentant résident à Jérusalem

Éducation

- Début de la construction d’une école respectueuse du climat à Wadi al Mughair. Ce projet a recours à l’énergie géothermique pour régler la température dans les classes ;

- Sélection des écoles qui bénéficieront d’un appui à la réhabilitation à Jérusalem-Est, et ce, sur la base d’une analyse des besoins effectuée dans 121 écoles ;

- Mise à disposition de matériel informatique dans 288 écoles, dans le cadre de l’e-learning en milieu scolaire. Ces écoles bénéficient par ailleurs d’un encadrement technique et pédagogique pour leur permettre de développer leur matériel et le transformer en objets d’apprentissage à part entière ;

- Formation de 90 inspecteurs de l’enseignement (formation aux médias et pédagogie de l’approche axée sur les étudiants) qui, à leur tour, assureront le coaching et la formation de 1.200 enseignants ;

- Développement du site portail national www.elearn.edu.ps sur lequel les enseignants peuvent télécharger leur matériel de cours. À ce jour, quelque 5.000 utilisateurs et un million de pages visitées ;

- Introduction d’« apprentissages en milieu professionnel » dans l’enseignement technique et la formation professionnelle, en étroite collaboration avec le secteur privé, dans l’optique de créer de meilleures opportunités pour les jeunes sur le marché du travail.

Taux d’alphabétisation (adulte 15 et +) : 95.3 %

Autorités locales

- Organisation de l’« International Conference of Local Authorities in Solidarity with the Palestinian People: Local Authorities at the Heart of the State of Palestine » : plus de 650 participants, parmi lesquels des bourgmestres palestiniens (300 autorités locales palestiniennes) et étrangers ;

- Collaboration entre plusieurs conseils villageois conjoints (Joint Village Councils) en vue d’améliorer la gestion et de transformer les conseils en communes. Lancement de nombreux projets destinés à promouvoir la collaboration, tels que la construction de routes, des infrastructures sociales, des mairies ;

- Modernisation des centres de villages en tenant compte du développement économique local et de la rénovation de bâtiments historiques dans l’optique de préserver le patrimoine culturel dans ces villages.

Urbain (% de la population) : 74.79 %

81422

expatriés

nationaux

employés



Population : 4.42 millionsSuperficie : 6.520 km2 (0.2 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 3.070 Indice de développement humain : 0.686 – 107e / 187

La Palestine est répertoriée dans la catégorie « développement humain intermédiaire » du rapport du PNUD. Entre 2005 et 2013, la valeur de l’IDH de la Palestine a augmenté de 5,7 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 0,70 %.


Éducation Gouvernance Santé Multi-sectorielAutre

54%

39%

5%

1%

1%

http://www.elearn.edu.ps

Pérou

« En novembre 2014, 16 fonctionnaires du Système intégral de santé (Seguro Integral de Salud - SIS) ont participé à un échange d’expériences avec l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) à Bruxelles. Durant cette semaine, les fonctionnaires péruviens ont pu découvrir la réalité du système d’assurance maladie d’un pays européen et profiter de quelques bonnes expériences à répliquer au Pérou. L’un des résultats de cette ren-contre est la conception de la stratégie de « Service de promotion à la santé par médecin généraliste » qui sera mise en place en 2015. La rencontre s’est conclue par la signature d’un accord de coopération entre le SIS et l’INAMI, qui marque une étape importante dans le renforcement institutionnel du SIS appuyé par le Programme SISTEC de la Coopération belge. »

Guy Castadot, Représentant résident à Lima

Santé

- Affiliation au Système intégral de santé (SIS) de 15 millions de Péruviens ;- 16 hauts cadres nationaux sont formés à Bruxelles auprès de l’INAMI.

Dépenses en santé, total (% du PIB) : 5,3 %

Environnement et développement économique durable

- Participation à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP-20) à Lima en décembre 2014 et contribution au débat concernant la politique environnementale dans les régions montagneuses ;

- Appui aux politiques environnementales et de développement durable du Ministère de l’Environnement et de cinq Gouvernements régionaux ;

- Gestion territoriale des paysages au niveau économique, social, environnemental et culturel.

Impact des catastrophes naturelles ( nombre de décès par an et par million) : 8.35

114657

expatriés

nationaux

employés



Population : 30.38 millionsSuperficie : 1.285.220 km² (42 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 6.270 Indice de développement humain : 0.737 – 82e / 187

Le Pérou est répertorié dans la catégorie « développement humain élevé » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Pérou a augmenté de 23,8 % soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 0,65 %.


Santé GouvernanceMulti-sectoriel

48%

43%

8%

8e bailleur bilatéral du Pérou en volume financier

RDC

« Hier secteur d’intervention à part entière, la gouvernance est devenue un thème transversal pris en compte dans chacun des secteurs prioritaires des deux derniers programmes de coopération bilatérale. À cet effet des feuilles de route proposent des recommandations visant l’assainissement du cadre général d’intervention de la Coopération belgo-congolaise.Au sein des ministères en charge des secteurs prioritaires, des Unités conjointes d’appui à la gestion (UCAG) ont pour mission de renforcer les capacités des ministères sectoriels aux niveaux central, déconcentré et décentralisé. L’objectif poursuivi est d’améliorer le niveau d’appropriation des interventions de la Coopération belgo-congolaise, de manière à leur assurer une certaine durabilité et à autonomiser l’action gouvernementale. »

Dirk Deprez, Représentant résident à Kinshasa


- Construction et équipement de 18 bâtiments administratifs ; - Organisation de plus de 80 formations pour 1.200 agents de l’Administration

aux niveaux central, déconcentré et décentralisé ;- Entretien de 2.400 km de pistes ; - Réhabilitation de 93 ponts entre 2011 et 2014 ;- Réhabilitation de 10 bacs dans quatre provinces entre 2013 et 2014 ;- Construction de 3 bacs neufs ; - Mise en place et appui à plus de 100 Comités locaux d’entretien des routes ; - Installation de 12 maisons du développement rural en vue de créer une synergie

entre l’Administration et les citoyens au niveau local.


Éducation

- Réhabilitation de 29 bâtiments administratifs et construction de 3 nouveaux ;- Organisation de 41 formations pour 347 agents ;- Développement de nouveaux curricula pour l’enseignement technique et professionnel ;- Appui continu au développement d’une stratégie dans l’enseignement technique et la formation professionnelle.

Taux d’alphabétisation ( adulte 15 et +) : 61,2 %

Santé

Appui à 15 zones de santé 2012 et 2014, avec pour effets : - la réorganisation des hôpitaux généraux de référence ;- un meilleur accès financier de la population aux soins par le biais de l’instauration

de la tarification forfaitaire subventionnée ;- la disponibilité des ambulances dans les hôpitaux à un tarif mutualisé ;- la lutte contre la vente des médicaments impropres à la consommation.



31186217

expatriés

nationaux

employés



Population : 67.51 millions Superficie : 2.345.409 km² (76,8 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 430 Indice de développement humain : 0.338 – 186e / 187

InfrastructureSantéAgriculture & développement ruralMulti-sectorielÉducationGouvernanceAutre

39%

21,5%

17%

8%

7%

6,5%

1%

La RDC est répertoriée dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH en RDC a augmenté de 0,6 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 0,02 %.

4e bailleur bilatéral de la RDC en volume financier

Rwanda

« Les experts de la CTB au Rwanda appuient de manière significative l’Ambassade de Belgique dans le dialogue politique et l’élaboration des stratégies de coopération avec le Gouvernement rwandais. De cette manière, l’Ambassade dispose de données indispensables sur les évolutions dans les trois secteurs de concentration, qui sont cruciales pour alimenter un dialogue pertinent, focalisé et concret au niveau des politiques sectorielles avec le Gouver-nement rwandais. La CTB assure également un suivi apprécié de plusieurs aspects transver-saux liés entre autres aux thèmes du renforcement des capacités et de la gestion des finances publiques, qui constituent des sujets clés pour tout dialogue avec le Gouvernement rwandais.

En 2014, la Représentation de la CTB a fourni un appui très important à la mise en place des instruments de gestion du secteur de l’énergie et à la réflexion portant sur un cadre de collaboration opérationnel avec le ministère rwandais sectoriel concerné lors de la reprise par la Belgique du rôle de « lead donor » dans ce secteur. La CTB joue également un rôle clé en identifiant des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre du programme de la Coopération belgo-rwandaise et en proposant des actions concrètes liées à des sujets cruciaux, tels que l’accélération de l’exécution du programme, le suivi et l’évaluation, et la durabilité des inter-ventions. »

Benoît Piret, Représentant résident à Kigali

Agriculture

- Augmentation de la productivité de 100.000 agriculteurs d’au moins 50 % en participant aux champs-écoles (Farmer Field Schools - FFS) ;

- Implication de 242.000 agriculteurs dans une campagne de lutte contre la maladie BXW (maladie des plants de bananes) ;

- Désignation de 2.500 animateurs FFS comme personnes-ressources clés dans le nouveau système national rwandais de vulgarisation de l’agriculture qui vise à toucher chaque agriculteur individuel au Rwanda ;

- Production de 17.000.000 kg de semences de pommes de terre grâce à la méthode de sélection positive (par rapport à 300.000 kg en 2013).

Population rurale (% population totale) : 73 %

Santé

- Amélioration de la qualité des services de santé par 30 équipes de gestion sanitaire de district ; - Équipement de 10 maternités et 2 centres de néonatalogie ; - Accréditation initiale de 5 hôpitaux de district ; - Institutionnalisation d’un 3e cycle en psychiatrie à l’Université nationale du Rwanda ;- Création d’une base de données de l’équipement biomédical à l’hôpital ; - Formation de 15.000 agents de santé communautaire en santé mentale.


Énergie

- Reboisement de 3.500 ha de terrains en vue de réduire les émissions de CO2 et l’érosion ; - Formation de 181 forestiers professionnels dans l’optique d’accroître les capacités techniques

des intervenants du secteur forestier ;- Diffusion sur BBC Great Lakes Service Radio et Radio Rwanda d’un feuilleton de 24 épisodes

traitant des questions d’agroforesterie.

Emission de CO2 (tonnes métriques / habitant) : 0.1 (Belgique :10.0)

217495

expatriés

nationaux

employés



Population : 11.78 millionsSuperficie : 26.338 km² (0,9 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 630 Indice de développement humain : 0.506 – 151e / 187

Le Rwanda est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Rwanda augmenté de 73,8 %, soit une augmentation annuelle de 1,69 %.


Santé Agriculture & développement ruralInfrastructure ÉducationGouvernance Autre

61%

23%

7%

5,5%

2,5%

1%

3e bailleur bilatéral du Rwanda en volume financier

Sénégal

« Le programme de santé au Sénégal a deux volets principaux. L’un se concentre sur l’offre, dont la qualité doit être améliorée, et l’autre, dans le cadre du renforcement institu-tionnel, a pour objectif la demande, à savoir le développement d’une couverture maladie universelle.

Ce second volet développe depuis plus d’un an une expérience pilote dans cinq districts qui expérimentent une couverture maladie basée sur le modèle belge.

Se basant sur cette expérience, le Président sénégalais a décidé, fin 2014, la création de l’Agence de la couverture maladie universelle. »

Luc Vanbellingen, Représentant résident à Dakar

Eau potable et assainissement

- Accès à l’eau potable pour 113.000 personnes via la construction de 15 nouvelles adductions d’eau villageoises et la réhabilitation de 13 adductions existantes ;

- Accès à l’assainissement de base pour 31.000 personnes ; - Formation d’une centaine d’Associations des usagers des forages (ASUFOR) en

management associatif en vue d’une gestion durable des infrastructures d’eau potable et d’assainissement, et formation de 200 femmes à l’accompagnement du changement de leur communauté villageoise en matière d’hygiène et d’assainissement ;

- Installation de 200 blocs de toilettes publiques dans une centaine d’écoles et formation de 121 enseignants primaires et 23 inspecteurs d’académie aux méthodes d’hygiène et d’assainissement en milieu scolaire ;

- Construction de 24 ouvrages hydroagricoles dans 121 villages permettant l’exploitation de 622 ha en riz et 350 ha en maraichage.

Sources d’eau potable améliorées (% population ayant accès) : 74 %

Santé

- Mise en place de la tarification forfaitaire dans deux départements au bénéfice de 500.000 habitants ;

- Mise en œuvre de deux unités départementales d’assurance maladie ; - Formation en leadership de 60 cadres du ministère ;- Renforcement des capacités et de l’équipement de 28 districts sanitaires en vue

d’améliorer la prise en charge des malades.

Installations d’assainissement améliorées (% population ayant accès) : 52 %112637

expatriés

nationaux

employés



Population : 14.13 millionsSuperficie : 196.722 km² (6,5 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 1.050 Indice de développement humain : 0.485 – 163e / 187

Le Sénégal est répertorié dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH au Sénégal a augmenté de 45,7 % soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 1,15 %.


Santé InfrastructureMulti-sectorielGouvernance

41%

37%

20%

2%

8e bailleur bilatéral du Sénégal en volume financier

Tanzanie

« Les projets de la CTB en Tanzanie se focalisent sur l’appui au développement institu-tionnel dans tous les secteurs. Le « Scholarships Programme » a permis de former et d’aider les autorités locales (LGA) à identifier leurs besoins de renforcement des capacités organisationnelles ainsi qu’à formuler des plans triennaux globaux de renforcement des capacités. Le projet Kilombero and Lower Rufiji Wetlands Ecosystem Management Project a élaboré des plans globaux de renforcement des capacités, tout en veillant au finance-ment nécessaire pour renforcer la capacité du ministère des Ressources naturelles et du Tourisme à encourager une gestion plus efficace des ressources naturelles dans la vallée de Kilombero et dans le bassin versant de Lower Rufiji. Le projet Enhancement of Procu-rement Capacity of Local Government Authorities a développé de solides compétences sur des problématiques et défis liés aux marchés publics conclus au niveau des autorités locales et à la gestion des contrats au sein de l’Autorité de régulation des marchés publics (Public Procurement Regulatory Authority), du Bureau du Premier Ministre, de l’Adminis-tration régionale et des autorités locales, et de Hombolo, l’organisme de formation des membres des autorités locales. »

Tom Smis, Représentant résident à Dar es-Salaam

Gestion des ressources naturelles

- Appui à plusieurs processus de planification : 2 zones de gestion de la faune, 8 unités de gestion des plages, 6 projets de gestion forestière communautaire et 33 plans d’occupation des sols ;

- Zonage de 20 nouvelles réserves apicoles, 5 réserves forestières villageoises ont été désignées dans la région de Kigoma. 2.000 petits apiculteurs se sont vu octroyer un accès à la Moyowosi-Kigosi Game Reserve ;

- Appui à 161 groupements d’apiculteurs, répartis dans 84 villages de la région de Kigoma, sur le plan de la production et la commercialisation de 450 tonnes de miel et de 15 tonnes de cire d’abeille en 2014.

Surface forestière (% du territoire) : 37 %

Eau et assainissement

- Construction de 15 réseaux d’adduction d’eau ;- Création de 15 associations communautaires de consommateurs d’eau et formation

de ces associations afin qu’elles approvisionnent en eau potable quelque 170.000 personnes vivant dans les zones périurbaines à faible revenu de Dar es-Salaam ;

- Augmentation de la capacité de communication de l’Autorité de régulation des marchés publics vers les agences gouvernementales locales et les RAS/LGAMSS dans le respect de la mise en place de bureaux de zone et de centres de vulgarisation.

Sources d’eau potable améliorées (% population ayant accès) : 53 %7

4249

expatriés

nationaux

employés



Population : 49.25 millionsSuperficie : 945.087 km² (31 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 860 Indice de développement humain : 0.488 – 159e / 187

La Tanzanie est répertoriée dans la catégorie « faible développement humain » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH de la Tanzanie a augmenté de 29,6% soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 0,79%.


Agriculture & développement ruralMulti-sectorielInfrastructureGouvernanceAutre

35,5%

26,5%

19,5%

16,5%

2%

Vietnam

« Ces vingt dernières années, le Vietnam a engrangé des progrès remarquables en termes de taux élevé de croissance économique, de réduction de la pauvreté et d’accroissement du bien-être de sa population. Sans aucun doute, le fort degré d’investissements publics du pays et sa capacité à attirer d’importants capitaux ont été des facteurs clés de la réus-site de son développement. Depuis 2008 toutefois, les investissements, et notamment les investissements publics (soit pas moins de 30 à 40 % des investissements totaux), n’ont plus eu le même effet sur la croissance, à tel point que cela est devenu une préoccupation majeure des décideurs politiques vietnamiens. Par conséquent, le ministère du Plan et des Investissements (MPI) a entamé une réforme visant à accroître l’efficacité des investisse-ments publics. À cet égard, la CTB appuie depuis le début de l’an 2000 le Plan national de développement socioéconomique (SEDP) du Vietnam.

La contribution de la CTB a eu un impact majeur sur l’efficacité des investissements publics et a permis au Vietnam d’économiser d’importants fonds d’investissement. »

Alain Devaux, Représentant résident à Hanoï

Gouvernance

- Approbation de la première loi sur les investissements publics par le Parlement vietnamien en juin 2014. Elle permettra une amélioration sensible de l’efficacité des investissements publics au Vietnam ;

- Mise en œuvre de plus de 70 projets de services publics et de développement économique, priorisés à l’échelon local dans le district de Quy Chau (taux de pauvreté de 60 %) dans la province de Nghe An ;

- Institutionnalisation de la nouvelle approche en matière de planification et de budgétisation par la province de Nigh An sur l’ensemble de son territoire ;

- Formation de plus de 100 personnes au total aux niveaux provincial / de district /communal et de 30 formateurs à la nouvelle approche de planification participative dans la province de Nghe An.

Emploi vulnérable (% de l’emploi total) : 62,5 %

Eau et environnement

- Mise sur pied d’un nouveau fonds pour contribuer au financement d’activités en faveur de la croissance verte ; identification des secteurs prioritaires pour la mise en œuvre de projets pilotes de financement de la lutte contre le changement climatique dans 3 provinces ;

- Extension du réseau d’adduction d’eau dans le district de Phu Cat, dans la province de Binh Dinh ;

- Construction de trois décharges à Tay Son, Hoai Nhon et Phu My.

Emission de CO2 (tonnes métriques / habitant) : 1.7 (Belgique : 10.0)

81321

expatriés

nationaux

employés



Population : 91.68 millionsSuperficie : 331.041 km² (10,8 fois la Belgique)RNB / habitant : $ 1.740 Indice de développement humain : 0.638 – 121e / 187

Le Vietnam est répertorié dans la catégorie « développement humain intermédiaire » du rapport du PNUD. Entre 1980 et 2013, la valeur de l’IDH du Vietnam a augmenté de 37,8 %, soit une augmentation annuelle moyenne d’environ 0,98 %.


InfrastructureÉducationGouvernanceMulti-sectoriel

55%

22%

15,5%

7,5%

6

La CTB continue d’adapter son organisation in-terne. Le changement qu’elle y apporte est lié aux priorités qu’elle définit chaque année dans le cadre de la réalisation de ses objectifs straté-giques. Ces priorités constituent la base de vastes programmes de changement qui requièrent une allocation spécifique de ressources, ainsi qu’une collaboration intensive entre départements et entre le siège et le terrain.

La CTB met en œuvre quatre programmes de changement.

Le programme TIME vise à développer une ap-proche intégrée pour gérer les interventions de développement, au départ du cadre normatif exis-tant à la CTB et à travers une utilisation des prin-cipes de MSP (Managing Successful Programmes) et de Prince2. Ce programme vise également à renforcer le support offert par la CTB aux interven-tions en cours d’exécution, et à développer les compétences des collaborateurs en management.

Le programme MORE appuie le développement et la mise en œuvre du système d’assurance qualité de la CTB.

Ce système permet à la CTB d’optimiser sa contri-bution à l’atteinte de résultats de développement, en veillant au respect de normes internes de quali-té dans la fourniture des produits et des services, en mesurant la performance des interventions au regard de critères internationaux, en tirant des en-seignements et en capitalisant les leçons apprises.

Le programme ERP+ vise à implémenter à la CTB une architecture informatique intégrée, qui fournit un appui performant à la gestion et au suivi des in-terventions de développement, qui diminue la charge administrative et qui facilite la collabora-tion et l’échange d’informations.

Enfin, le programme BCG4 vise à opérationnaliser les engagements pris par la CTB vis-à-vis de l’État belge dans le quatrième contrat de gestion. Cette opérationnalisation consiste non seulement à adapter le cycle de gestion des programmes de coopération, mais également à procéder à un cer-tain nombre de changements internes : révision des rôles et des responsabilités, adaptation des processus, développement de nouveaux outils, etc.


tégies


ventions

5. Obtenir plus de soutien des décideurs

politiques belges




7

Les relations entre la CTB et les décideurs poli-tiques sont multiples. Leur fournir des informa-tions pertinentes en temps utile, pour qu’ils puis-sent prendre les bonnes décisions constitue l’une des priorités du travail de notre Agence. Pour pou-voir accomplir efficacement son travail tout en in-tégrant la dimension européenne et la recherche de partenariats belges et internationaux, la CTB ambitionne également d’obtenir davantage de soutien de la part des décideurs politiques belges.

IMPACT est la revue de la CTB qui braque les pro-jecteurs sur les résultats des interventions dans un secteur en particulier. Fin 2014, c’est l’Éducation qui fait l’objet du magazine distribué en janvier 2015 à tous les décideurs politiques.

L’organisation d’évènements facilite les ren-contres. La réception annuelle de la CTB est l’endroit par excellence où se côtoient décideurs et praticiens de la coopération, dans une ambiance détendue, propice aux échanges.

Les plateformes Be-cause Health et EDUCAID, dont la CTB est membre, constituent d’autres opportu-nités de dialogue où pratique et politique se rejoi-gnent. La réunion annuelle d’EDUCAID a lieu à la CTB à l’espace Jacqmotte le 25 novembre et a pour thème : « Gender mainstreaming in education - Moving beyond theory, sharing practical insights ». Quelques jours plus tard, le 28 novembre, c’est au tour de la réunion annuelle de Be-cause Health avec comme thème : « Mettre les gens au cœur du développement. La santé et les droits sexuels et reproductifs dans l'ère post-2015. »

La participation à des forums internationaux, comme celui de Pékin consacré à la santé en 2014, donne lieu à la publication de « Reflection papers » (en l’occurrence « Access to the health care in DR Congo ») qui alimentent la réflexion politique.

La CTB contribue activement au dialogue straté-gique entre les Agences des États membres euro-péens et la Commission européenne, notamment via le Practitioners' Network for European Deve-lopment Cooperation ou via EUNIDA.

Les visites de terrain des ministres constituent des occasions exceptionnelles de discussions non seu-lement politiques, mais également opération-nelles. En 2014, le Ministre Jean-Pascal Labille se rend au Rwanda où il peut notamment constater les résultats de l’appui apporté depuis 2002 par la CTB au ministère de la Santé en matière de santé mentale.

La conclusion de partenariats avec les institutions publiques belges constitue une autre particularité de l’approche de la CTB. En 2014, le modèle des accords-cadres de mutualisation est revu et de nouveaux accords sont signés avec Vivaqua, la So-ciété wallonne des eaux (SWDE) et la Société Pu-blique de Gestion de l’Eau (SPGE), l'Institut de Formation Judiciaire (IFJ), Syntra Vlaanderen (Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming), le SPF Défense, l'APEC-Antwerp/Flanders Port Training Center et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

À travers ses « projets Nord », la CTB entend aussi entamer un dialogue avec les décideurs : Annoncer la Couleur, par exemple, trace des pistes pour in-tégrer la citoyenneté mondiale à l’école, tandis que la Semaine du commerce équitable, organisée par le Trade for Development Centre, continue de sensibiliser les citoyens belges à la consommation équitable. Enfin, quelques décideurs politiques prennent part en 2014 à la formation Infocycle, dont l’objectif est de promouvoir et d'approfondir les connaissances et l'implication des citoyens dans les enjeux mondiaux.


tégies


ventions

5. Obtenir plus de soutien des déci-deurs politiques

belges




8

La CTB est une société anonyme de droit public à finalité sociale instituée par la loi du 21 décembre 1998.

Son seul actionnaire est l'État belge représenté à l'Assemblée générale par le Ministre de la Coopé-ration au Développement.

La structure organisationnelle de la CTB est axée sur une gestion efficiente et un contrôle poussé. Les principaux organes, qui se portent garants de ces aspects, sont les organes de direction et ceux de contrôle.

Organes de direction

— Assemblée générale (Ministre de la Coopération au Développement). En 2014, la réunion annuelle de l’Assemblée générale a lieu le 27 juin.

— Conseil d'administration. Le Conseil d'adminis-tration de la CTB est composé de douze membres, en ce compris le Président qui en est membre de plein droit. Il compte autant de membres d'expres-sion française que d'expression néerlandaise, au-tant de femmes que d'hommes. Les membres du Conseil d'administration sont nommés par le Con-seil des Ministres, pour un terme renouvelable de quatre ans, sur la base de leur connaissance de la Coopération internationale ou en matière de ges-tion. En 2014, le Conseil d’administration se réunit 11 fois.

— Comité de direction. Le Comité de direction est composé d’un Président et de trois Directeurs. Il se réunit 22 fois en 2014. Organes de contrôle — Commissaire du Gouvernement (Coopération au Développement & Budget)

— Collège des Commissaires (Cour des comptes & Réviseurs d'entreprises)

— Audit interne

En 2014, la CTB reçoit 10 plaintes externes jugées recevables. Elles sont traitées en 28 jours de ca-lendrier en moyenne. Le délai maximum de ré-ponse à un plaignant est de 35 jours de calendrier.

Une plainte peut porter sur quatre aspects des services délivrés par la CTB : l’attitude des collabo-rateurs, la qualité, le respect des procédures et la gestion des plaintes proprement dite.

Six plaintes s’avèrent non fondées du fait qu’elles portent sur une contestation de règles relatives à l’octroi de bourses, règles convenues avec le par-tenaire. De la même manière, une plainte est ju-gée non fondée, car elle conteste le règlement de la formation Infocycle. Ces deux services sont parmi les plus exposés à un public qu’ils doivent parfois décevoir.

Deux autres plaintes contestent l’application par la CTB de la règlementation : elles sont considérées comme non fondées.

Une plainte fondée permet de récupérer un candi-dat dans une sélection, un problème technique étant intervenu à l’instant de la clôture des candi-datures.

La gestion des plaintes permet à la CTB de mettre en œuvre deux actions d’amélioration : l’une con-cernant la communication sur le programme des bourses et l’autre ayant trait à un processus in-terne en facilitant la communication entre deux services.

La CTB dispose d’un service d’audit interne, qui fait rapport au Conseil d’administration par l’intermédiaire du Comité d’audit. Ce service d’audit interne était composé de deux auditeurs internes. En novembre 2014, un des deux audi-teurs internes est détaché auprès du Cabinet du Ministre de la Coopération au Développement.

Le service d’audit interne a pour mission d’apporter, en toute indépendance et objectivité, au Conseil d’administration une certaine assurance quant à la mesure dans laquelle la CTB maîtrise ses activités et les risques inhérents à celles-ci.

Les auditeurs internes prodiguent des conseils permettant d'améliorer le fonctionnement de la CTB, évaluent l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gestion d’entreprise, et aident ainsi l’Agence à atteindre ses objectifs. Afin d’accomplir leur mission, ils respectent les normes de l’Institut des auditeurs internes.

9

Le Comité d’audit de la CTB est composé de cinq membres du Conseil d’administration. Il se réunit à quatre reprises en 2014. Le rôle principal du Comi-té d’audit est de s’assurer que la CTB identifie et gère, de manière adéquate, l’ensemble des risques.

En 2014, le service d’audit interne réalise les activi-tés suivantes :

— Un deuxième audit des prestations pour tiers (article 7 de la Loi portant création de la CTB). Le premier audit interne de cette activité avait été réalisé en 2008 ;

— Une mission sur les programmes au Burundi ;

— Un audit sur le processus budgétaire (géré par le service Controlling) ;

— Des missions de conseil : simplification adminis-trative, analyse de l’opportunité de rédiger un ar-rêté royal sur l’intégrité (via le Médiateur fédéral) ;

— Des audits de suivi des audits ;

— Divers avis et conseils au Comité de direction de la CTB.

Le service d’audit interne s’occupe également de la gestion journalière et des enquêtes administra-tives du Bureau d’intégrité de la CTB, ainsi que de la gestion des questions et plaintes reçues.

10

Vu le statut juridique particulier de la CTB, diverses réglementations portant sur les droits et obliga-tions du personnel s’appliquent à l’organisation, notamment la loi du 3 juillet 1978 relative aux con-trats de travail et la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public.

Personnel

La CTB emploie différentes catégories de travail-leurs : les travailleurs au siège à Bruxelles les expatriés (travailleurs sous contrat belge actifs à l'étranger) : — les experts internationaux employés dans les bureaux de représentation (les Représentants ré-sidents, notamment) ; — les Assistants techniques internationaux travail-lant dans les projets et les programmes ; — les Assistants juniors du Programme Junior de la Coopération belge au développement ; le personnel national (collaborateurs sous contrat CTB engagés localement) : — dans les bureaux de représentation de la CTB ; — dans les interventions de la CTB dans les pays partenaires. Siège

Le siège emploie 178 collaborateurs (171,2 équiva-lents temps plein). L’âge moyen est de 43 ans. Afin de prendre les mesures d'économies imposées par l’État en termes de frais de personnel, la CTB gère les ressources humaines du siège de la manière la plus efficiente et rationnelle possible. Dans cette optique, l’Agence a adopté une politique visant à ne pas remplacer les contrats à durée déterminée arrivés à terme et à procéder à une évaluation ap-profondie de toute demande de remplacement (en cas d'absence prolongée), avant d’y accéder. 84 % des employés travaillent à temps plein, 16 % à temps partiel. 98 % des travailleurs ont un contrat à durée indéterminée, 2 % ont un contrat à durée déterminée.

Expatriés

Fin 2014, la CTB compte 250 expatriés, ce qui cor-respond à une unité près au nombre d’expatriés en 2013. Il s’agit de 64 Assistants juniors, dont la moyenne d’âge est de 28 ans, et de 186 Assistants techniques, dont la moyenne d’âge est de 49 ans.

Tous les expatriés travaillent à temps plein. Les personnes travaillant dans les bureaux de repré-sentation ont un contrat à durée indéterminée, qu’elles soient expatriées ou fassent partie du per-sonnel local. Les Assistants techniques actifs dans les projets sont tous sous contrat à durée indéter-minée avec une clause terme.

Nombre de travailleurs au siège

Nombre d’expatriés

11

En effet, ceux-ci sont engagés pour la durée de leur projet, mais comme il n’est pas rare que les projets soient prolongés, il est nécessaire d’insérer une clause terme. Les Assistants juniors ont éga-lement un contrat à durée indéterminée avec une clause terme.

Personnel national Fin 2014, la CTB emploie 1.019 collaborateurs lo-caux dans les pays partenaires, dont 169 collabora-teurs locaux dans les différents bureaux de repré-sentation et 850 dans les projets et programmes.

Évolution du nombre de collaborateurs

locaux

Femme/Homme

Les Assistants techniques restent majoritairement des hommes, même si la situation a tendance à s'équilibrer progressivement. A contrario, le Programme Junior reçoit une majo-rité de candidatures féminines et davantage de Juniors de sexe féminin sont envoyés sur le terrain.

Au siège et dans les bureaux de représentation, la situation est plus équilibrée.

2014

REPRESENTATION (REP) PROJECTS (PROJ) REP + PROJ

NATIONAL STAFF NATIONAL STAFF NATIONAL STAFF

M F ALL M F ALL M F ALL

ALG 4 5 9 3 0 3 7 5 12

BDI 10 4 14 138 48 186 148 52 200

BEN 10 2 12 74 22 96 84 24 108

BOL 5 3 8 11 6 17 16 9 25

ECU 1 4 5 21 10 31 22 14 36

MLI 5 2 7 19 3 22 24 5 29

MOR 6 6 12 35 23 58 41 29 70

MOZ 2 0 2 11 3 14 13 3 16

NER 9 2 11 58 12 70 67 14 81

PER 2 4 6 23 17 40 25 21 46

PZA 2 3 5 4 5 9 6 8 14

RDC 16 10 26 134 26 160 150 36 186

RWA 14 1 15 50 9 59 64 10 74

SAF 2 1 3 0 1 1 2 2 4

SEN 4 4 8 16 2 18 20 6 26

TAN 9 1 10 24 8 32 33 9 42

UGA 4 5 9 21 7 28 25 12 37

VIE 2 5 7 2 4 6 4 9 13

TOTAL 107 62 169 644 206 850 751 268 1019

% 63 37 100 76 24 100 74 26 100

Personnel na-tional Repré-

sentations

Personnel national in-terventions

Total

2014 169 850 1019

2013 175 1014 (incl.

mises à dis-

position)

1193

2012 193 939 1132

2011 200 739 939

12

Sur le plan géographique

Au total, la CTB emploie 1.269 collaborateurs sur le terrain en 2014. La répartition géographique est détaillée dans le diagramme suivant.

Politique salariale

Siège

La loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB stipule que les salaires doivent s’accorder avec ceux de l’État belge. Ils ne peuvent dépasser ceux des fonctionnaires des services publics fédéraux. En plus du salaire brut, le personnel bénéficie de chèques-repas, d'une assurance de groupe pour une épargne-pension, d'une assurance hospitalisa-tion et assistance, ainsi que du remboursement in-tégral des frais de transport public.

Les nouveaux collaborateurs sont placés dans une grille salariale déterminée sur la base d’une des-cription de fonction formelle et de la classification de fonction correspondante, conformément à la politique salariale approuvée le 12 septembre 2006 par le Conseil d’administration. Les salaires augmentent tous les ans suivant l’ancienneté dans la fonction. Les mêmes grilles salariales sont utili-sées pour les hommes et pour les femmes ; il n’y a

donc aucune différence entre les salaires des hommes et ceux des femmes.

Tous les collaborateurs peuvent consulter libre-ment la classification de fonctions, les descriptions de fonctions et les grilles salariales sur l'intranet.

Expatriés La politique salariale applicable aux expatriés est calquée sur l’approche du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coo-pération au Développement, et tient compte de la situation du marché du travail international. Concrètement, elle repose sur une classification salariale, inspirée d'une classification Hay, complé-tée par les primes d'expatriation et de pénibilité. La CTB offre également les avantages classiques liés à l'expatriation (logement, frais de scolarité, etc.), ainsi que les assurances requises. 86 expatriés sur 250 ne sont pas Belges, mais de 19 nationalités différentes.

Assistants juniors

Les Assistants juniors travaillent dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au dé-veloppement. Ils ont la possibilité de travailler au maximum 2 ans sur le terrain en bénéficiant d’un contrat de travail, d’un salaire mensuel, d’un 13

e mois, du logement, de la sécurité sociale et des

assurances nécessaires. Depuis 2009, la période de formation et de prépa-ration des Assistants juniors se fait sous un contrat à durée déterminée distinct. Le contrat spécifique d'expatriation des Juniors n'est activé qu'au mo-ment du départ effectif sur le terrain.

Personnel local

La CTB prend en compte le marché du travail local dans ses pays partenaires. Une position médiane est déterminée, par pays, pour les différents ni-veaux de fonctions par rapport à plusieurs organi-sations similaires. Des grilles salariales sont alors instaurées pour les différentes classes de fonc-tions. L’application de la politique salariale amène éga-lement une évolution annuelle du salaire de base de même qu'une adaptation possible à l'augmen-tation du coût de la vie. Dans de nombreux pays où la CTB est présente, les conditions du marché du travail local restent vola-tiles et sous pression des positions des acteurs (or-ganismes internationaux, bailleurs de fonds, minis-tères partenaires) et des modifications de l’environnement (inflation, investissements étran-gers, taux de change, conditions de sécurité).

HOMMES FEMMES

Bruxelles 46 % 54 %

Expatriés 67 % 33 %

Bureaux de représenta-

tion

79 % 21 %

Interventions 65 % 33 %

Assistants juniors 30 % 70 %

Personnel local

Bureaux de représenta-

tion

60 % 40 %

Interventions 77 % 23 %

13

Recrutement de personnel local

La CTB valorise la collaboration avec du personnel local pour exécuter sa mission. En offrant un coa-ching aux collaborateurs locaux et en leur donnant la possibilité de suivre des formations, la CTB vise également un renforcement des capacités locales dans les pays partenaires. Des procédures de recrutement objectives, trans-parentes et ouvertes sont appliquées dans chaque pays. Les collaborateurs locaux signent un contrat de travail approuvé par des juristes locaux et res-pectant la législation locale.

Mobilité

La mobilité est encouragée à tous les niveaux de l’organisation : le recrutement interne ou externe donne aux collaborateurs l'opportunité d'occuper une autre fonction sur le terrain ou à Bruxelles. Quatre collaborateurs du terrain reviennent au siège et sept font le mouvement inverse en 2014. La CTB offre également la possibilité de participer à des missions d'appui de longue durée (de 1 mois à 6 mois maximum) sur le terrain.

Absentéisme

Le taux d'absentéisme de courte durée (c.-à-d. moins de 1 mois) atteint 2,45 % au siège. Ce chiffre équivaut à peu près à celui publié par Securex pour la Belgique (secteur privé) en 2014 : 2,50 %. En revanche, le taux d’absentéisme total atteint 5,25 %, ce qui dépasse légèrement le chiffre de 5,12 % publié pour la Belgique en 2014.

Rotation du personnel

Siège

La rotation du personnel (licenciement et départ des travailleurs) est de 6,7 % en 2014, soit une hausse par rapport à 2013 (4,8 %). Les restrictions budgétaires imposées à la CTB expliquent cette hausse.

Entrées siège par tranche d'âge (1/1 – 31/12/14)

Âge Hommes Femmes Total

20 - 30 ans 0 4 4

31 - 40 ans 2 1 3

41 - 50 ans 1 0 1

51 - 60 ans 2 1 3

61 - 70 ans 1 0 1

TOTAL 6 6 12

Entrées EXPATRIÉS (1/1 – 31/12/14)

Hommes Femmes TOTAL

Expatriés 47 17 64

Assistants juniors 11 26 37

TOTAL 58 43 101

Sorties siège (1/1 – 31/12/14)

Motif Hommes Femmes TOTAL

Cessation de

commun accord

1 3 4

Contrat de rempla-

cement

0 0 0

Contrat à durée

déterminée

0 2 2

Fin mandat 0 0 0

Mutation siège –

terrain

3 1 4

Préavis du travail-

leur

3 2 5

Licenciement 2 3 5

Pension 0 0 0

TOTAL 9 11 20

14

Gestion de carrière

La CTB dispose depuis 2007 d’un programme de suivi de carrière : les cercles de développement. Ces derniers mettent le dirigeant en mesure de remplir pleinement son rôle de coaching et d’encadrement vis-à-vis de ses collaborateurs. Ils facilitent la communication, contribuent à l’atteinte des objectifs et stimulent le développe-ment des collaborateurs. Les cercles de dévelop-pement visent à un meilleur fonctionnement indi-viduel et organisationnel. Ils n’ont aucune inci-dence sur le salaire. L’évaluation de cet outil est l’un des chantiers RH démarrés en 2013, qui a abouti à un repositionnement en 2014. Un système de gestion de compétences est mis en place à la CTB en 2014. Il est compatible avec les choix posés par le passé ; il utilise notamment le modèle à la base du système de pondération des fonctions (modèle de compétences 5+1 Hudson). Cette approche est en ligne avec le système de gestion des compétences des autorités fédérales et tient compte des valeurs de la CTB.

Learning & Development

Différentes formations sont organisées en 2014 :

Stratégiques : les Sector Days Infrastructures au Burundi connaissent un succès important (plus de 80 participants), de même que les Health Sector Days à Bruxelles ; le contrat-cadre pour les forma-tions Prince 2 / MSP permet de certifier 30 personnes et d’informer 102 personnes sur les ambitions du programme TIME ; le contrat-cadre pour les formations Monitoring & Evalua-tion/More Results est utilisé dans neuf bureaux de représentation et pour trois sessions de formation commune CTB/DGD concernant 49 personnes.

Transversales : les cours de langues sont suivis par une trentaine de personnes durant le 1

er semestre.

À partir de septembre, une individualisation des cours est proposée. Les différents contrats-cadres facilitent la mise en place de formations en ICT et en assertivité.

Individuelles : 79 demandes individuelles de for-mation sont reçues.

Spécialisées : Des formations à la demande sont organisées pour Infocycle (types d’accompagne-ment à mettre en place), l’équipe d’experts en in-frastructures (systèmes d’informations géogra-phiques), RH, etc.

Terrain : Un atelier « Team Management et Lea-dership » est organisé au Rwanda. 18 personnes suivent activement ce « learning journey ».

Learn4dev

La CTB est active dans « learn4dev », le réseau in-ternational de renforcement des compétences des donateurs et des agences de développement. Ce réseau, qui regroupe plus de 30 organisations, permet de mettre sur pied des programmes com-muns de formation, de proposer du matériel édu-catif en format électronique et d’ouvrir les forma-tions des membres aux collaborateurs des diffé-rentes agences. Les experts CTB ont la possibilité de partager leurs expériences et connaissances avec leurs pairs d'autres institutions, notamment l'Union européenne, la GIZ, la Banque mondiale… L'Assemblée générale de Ljubljana, organisée con-jointement entre la Suisse et la Slovénie, est une nouvelle occasion de s’engager en faveur de l'ap-prentissage et du partage des connaissances en tant que tâches clés.

Sorties EXPATRIÉS (1/1 – 31/12/14)

Motif Hommes Femmes TOTAL

Expatriés

Pension 1 0 1

Fin de contrat 34 9 43


leur

8 4 12

Licenciement 2 0 2

Commun accord 0 0 0

Total 43 15 58

Assistants juniors

Fin de contrat 11 18 29


leur

6 6 12

Licenciement 0 0 0

Commun accord 0 1 1

Total 17 25 42

TOTAL GÉNÉRAL 60 40 100

15

*Il s'agit ici de chiffres provisoires qui ne tiennent pas compte de toutes les formations officielles sur le terrain.

** Ces proportions correspondent majoritairement à la proportion hommes/femmes au siège et diffère légèrement sur le terrain en

2014 : H/F au siège = 46/54 % ; Terrain = 67/33 %

Télétravail

Afin de mieux concilier vie privée et vie profes-sionnelle et de permettre au collaborateur de tra-vailler dans un endroit mieux adapté à la réalisa-tion de certaines tâches professionnelles, la CTB propose deux formes particulières d'organisation du travail.

- Le télétravail occasionnel permet à l'ensemble des collaborateurs de travailler à domicile un maximum de 15 jours ouvrables par année civile. 60 collaborateurs font usage de cette forme de té-létravail en 2014.

- Le télétravail structurel permet au personnel de travailler à domicile un jour fixe par semaine. La CTB rembourse au collaborateur le coût de l'abon-nement mensuel à Internet à concurrence de 20 € par mois. En 2014, 52 collaborateurs font usage de ce système.

Concertation sociale

Le Comité de concertation de base (CCB) est le lieu de rencontre officiel entre l'employeur et les trois organisations syndicales représentatives. Il se réu-nit périodiquement et est présidé par le Président du Comité de direction. À l’occasion de ces réu-nions, la CTB, d'initiative ou à la demande des or-ganisations syndicales, présente les différents dos-

siers qui concernent le personnel de la CTB (les cas individuels n'y sont pas traités). Les organisations syndicales sont invitées à donner leur avis.

Le cadre légal du CCB est la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et ses arrêtés d'exécution. Le Comité de concertation de base fait partie du Comité de secteur VII (A.R. du 30/07/2003 publié le 29/09/2003 au Moniteur belge).

En 2014, le Comité de concertation de base se ré-unit quatre fois.

Outil de gestion intégrée RH

L'accord final, rendu en 2014, d'acquérir un sys-tème informatique intégré de gestion RH aboutira en 2015 à son démarrage. Une étape qui réclame-ra inévitablement beaucoup de temps et d'atten-tion dans le chef de plusieurs collaborateurs du siège et du terrain, mais qui se soldera en fin de compte par une gestion améliorée et plus efficace de l'ensemble des ressources humaines déployées par la CTB. L'appui aux collaborateurs du terrain et leur suivi rapproché – tant à un niveau individuel que par le biais d'une amélioration et d'une ap-proche des systèmes, procédures, etc. – augmen-tent sensiblement en 2014 et se poursuivront en 2015.

Heures de formation (siège et terrain) *

2010 2011 2012* 2013 2014 % hommes /

femmes**

Personnel du siège 8.257 12.275 12.077 9.525 6357 51/49

Personnel du terrain 16.740 26.308 27.697 26.927 22.436 77/23

Total 24.997 38.583 39.774 36.452 28.793

Budget 396.486 € 441.739 € 337.657 € 290.988 € 156.988 €

16

RAPPORT DE GESTION 2014

1

2. Rapport annuel du Conseil d'administration lors de l'Assemblée annuelle du 26 juin 2015 Chèr(e)s actionnaires, Nous avons l’honneur, conformément au Code des sociétés, de vous faire rapport des activités de notre société ainsi que de la politique que nous avons menée au cours du dernier exercice, clôturé au 31 décembre 2014. REMARQUE PRÉLIMINAIRE

Les comptes annuels qui vous sont présentés sont le résultat de la consolidation des activités de service public, exécutées à la demande de l’État belge, et des activités pour tiers exécutées à la demande d’autres organismes. Dans le cadre des activités de la CTB, il convient d’opérer une distinction entre trois types de charges :

charges des prestations de coopération ;

charges du siège ;

charges des Représentations locales, qui sont assimilées aux charges du siège. Conformément à la loi portant création de la CTB, les frais du siège et des Représentations locales – frais de fonctionnement – sont comptabilisés dans un set de comptes distincts des comptes utilisés pour les prestations.

2.1. Commentaire sur les comptes annuels Le présent commentaire se fonde sur le bilan après affectations et prélèvements, et s’applique par conséquent

sous réserve de l’approbation par l’Assemblée annuelle des affectations et prélèvements proposés.

Le projet de comptes annuels a été rédigé conformément aux dispositions de l’Arrêté royal du 30 janvier 2001

portant exécution du Code des sociétés, plus précisément le livre II, titre Ier portant sur les comptes annuels des

sociétés.

COMMENTAIRE SUR LES ACTIVITES

Au cours de l’exercice écoulé, la société a réalisé un excédent de 2.065.438 €, par rapport à un excédent d’un

montant de 432.382 € à la fin de l’exercice précédent.


2

COMMENTAIRE SUR LES CHIFFRES ANNUELS

Les comptes annuels reflètent la situation suivante :

Total du bilan 133.043.746,50

Chiffre d’affaires 243.700.822,85

Excédent de l'exercice à affecter 2.065.438,33

Excédent reporté de l’exercice précédent 9.190.929,41

Solde bénéficiaire à affecter 11.256.367,74

PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE L’EXERCICE 2014

Un excédent de 2.065.438,33 € a été comptabilisé dans nos comptes pour l’exercice 2014. De cet excédent,

un montant de 103.271,92 € a été transféré à la réserve légale. Le solde de l’excédent reporté des capitaux

propres s’élève donc à 11.153.095,82 €.


3

BILAN APRES AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Les bilans du dernier exercice clôturé et de l’exercice précédent sont exposés infra de manière succincte :

ACTIF 31/12/2014 % 31/12/2013 %

Actifs immobilisés 1 296 881.21 0.97 % 1 347 470.80 1.00 %

Créances > 1 an - - - -

Sous-total 1 296 881.21 0.97 % 1 347 470.80 1.00 %

Créances ≤ 1 an 62 154 248.92 46.72 % 77 306 635.00 57.13 %

Placements de trésorerie 0.00 0.00 % 0.00 0.00 %

Valeurs disponibles 58 712 695.32 44.13 % 45 822 353.69 33.87 %

Comptes de régularisation 10 879 921.05 8.18 % 10 831 132.54 8.00 %

TOTAL DE L’ACTIF 133 043 746.50 100.00 % 135 307 592.03 100.00 %

PASSIF 31/12/2014 % 31/12/2013 %

Capitaux propres 19 213 512.46 14.44 % 17 148 074.13 12.67 %

Provisions et impôts différés > 1 an 3 386 672.00 2.55 % 3 470 945.08 2.57 %

Sous-total 22 600 184.46 16.99 % 20 619 019.21 15.24 %

Provisions et impôts différés ≤ 1 an - - - -

Dettes ≤ 1 an 109 912 524.63 82.61 % 113 961 358.76 84.22 %

Comptes de régularisation 531 037.41 0.40 % 727 214.06 0.54 %

TOTAL DU PASSIF 133 043 746.50 100.00 % 135 307 592.03 100.00 %

Les ratios suivants peuvent être déduits des données précitées :

31/12/2014 31/12/2013

Liquidité (Actifs circulants à court terme / Dettes à court terme) 0.57 0.68

Solvabilité (Capitaux propres / Total des capitaux) 14.44 % 12.67 %


4

COMPTE DE RESULTATS

Le tableau infra donne un aperçu succinct des principales données du compte de résultats au cours des deux

derniers exercices :

31/12/2014 31/12/2013

Chiffre d’affaires 243 700 822.85 235 615 400.57

Autres produits d’exploitation 23 811 546.86 23 607 753.40

Achats 211 660 633.05 203 820 730.31

Services et biens divers 7 190 743.16 7 896 010.90

Frais de personnel 45 851 618.98 46 680 631.03

Amortissements 640 791.22 700 958.70

Réduction de valeur des actifs circulants

-127 922.55 -42 770.95

Provisions pour risques & charges -84 273.08 60 407.00

Autres charges d’exploitation 60 733.90 179 013.12

Résultat d'exploitation 2 320 045.03 -71 826.14

Résultat financier 125 467.79 500 146.56

Résultat exceptionnel -380 074.49 4 061.29

Prélèvement sur / transfert aux impôts différés

- -

Impôts sur le résultat - -

Résultat de l'exercice 2 065 438.33 432 381.71

Prélèvement sur / transfert aux réserves immunisées

Résultat de l'exercice à affecter 2 065 438.33 432 381.71

Le chiffre d'affaires a légèrement augmenté par rapport à 2013. Les éléments importants, qui ont eu un impact sur

le chiffre d'affaires de 2014, sont les suivants :

1) Les interventions, qui rentrent dans le cadre de l'article 5 de la Loi portant création de la CTB,

enregistrent une légère augmentation de leur taux de dépenses.

a) Les dépenses réelles pour les projets / programmes ont augmenté de 6 M€.

b) Pour dix (10) de nos pays partenaires, le niveau des dépenses est supérieur aux

programmations. Pour cinq (5) autres de nos pays partenaires (Algérie, Mali, Maroc, Territoires

palestiniens, Rwanda), le niveau des dépenses est, à l’inverse, inférieur aux programmations.

c) Le « Budget Support » est en phase avec le passé (virement de 20,3 M€).


5

d) Au niveau de la « Coopération déléguée », on enregistre une augmentation des dépenses grâce

au Burundi – GPE, mais le nombre global de dossiers reste limité.

2) En ce qui concerne l’article 6, il y a moins d’interventions sur le terrain. Le niveau des dépenses est

donc également moindre.

3) Pour l’article 7, tant le volume financier que le nombre d’interventions continuent de diminuer.

Beaucoup d’interventions sont en phase de clôture et il y a peu de nouvelles opportunités.

4) Des blocages et des retards sont relevés dans un certain nombre de grands programmes à cause de

problèmes au niveau des modalités d’exécution, des marchés publics, des relations difficiles avec les

institutions partenaires ou encore suite à la difficulté à trouver du personnel adéquat. Vu la taille de

ces programmes, les problèmes rencontrés ont un impact direct sur le niveau global des dépenses.

Tant au siège que dans les Représentations, on enregistre une baisse des frais de personnel de 1,3 M€, et ce,

malgré l'augmentation du coût salarial due à l'ancienneté. Cette diminution a été réalisée par la réduction du

personnel au siège et dans certaines Représentations, ainsi que par le « non- » remplacement des absences

temporaires.

En 2014, il n'y aura pas de diminution supplémentaire de valeur des actifs circulants. Une facture pour laquelle

une diminution de valeur a été imputée lors de l'exercice précédent a été payée en 2014. Les autres factures n'ont

toujours pas été réglées.

Le résultat financier réalisé en 2014 a considérablement baissé par rapport à 2013. Primo, les taux d'intérêt

ont fortement baissé en 2014. Secundo, la CTB a dû, à la fin de l'année, transférer toutes ses liquidités sur

un compte de la Poste, de sorte qu'elle n'a pas encaissé de prime de fidélité.

Le résultat d'exploitation est positif. Le résultat de l'exercice à affecter s'élève à 2.065.438,33 €.


6

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS L'excédent réalisé se monte à 2.065.438 €. Nous proposons de donner l’affectation suivante au résultat :

Bénéfice à affecter (+) 11 256 367.74

- Gain de l'exercice à affecter (+) 2 065 438.33

- Bénéfice reporté de l'exercice précédent (+) 9 190 929.41

Affectation aux capitaux propres (affectation à la réserve légale)

(-) 103 271.92

Bénéfice à reporter (+) 11 153 095.82

Attention : De ce montant, la somme de 2,5 M€ doit encore être réservée pour les investissements prévus pour l’ERP.


7

2.2. Commentaires des postes du bilan - ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 1 296 881.21

Ces actifs immobilisés se rapportent uniquement aux actifs du siège et des Représentations locales de la CTB.

En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, conformément à l’argumentation selon laquelle les actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.

Les immobilisations incorporelles sont constituées des différents logiciels utilisés dont principalement le logiciel comptable Navision Financials®.

Les immobilisations financières sont constituées de garanties versées par les Représentations locales. Aucune garantie n’a été versée pour le siège.

CRÉANCES À UN AN AU PLUS 62 154 248.92

Créances commerciales 61 977 894.04

Clients 61 931 918.02

Factures à établir pour les prestations de coopération non encore facturées au 31 décembre 2014, mais afférentes à l’exercice comptable

423 829.88

Notes de crédit à recevoir et acomptes versés 11 678.01

Créances douteuses -461 143.59

Solde fournisseurs débiteurs 71 611.72

Autres créances 176 354.88

TVA à récupérer 51 925.27

C/C Boursiers

C/C garanties locatives Expatriés 54 293.63

Impôts à récupérer 0.00

Divers 70 135.98

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 0.00

Certificats du Trésor belge 0.00

Vu les faibles taux d’intérêt proposés sur les placements de type « certificats de trésorerie de l’État belge », aucun placement n’a été effectué au 31/12/2014.


8

VALEURS DISPONIBLES 58 712 695.32

Compte en banque (du siège et des Représentations de la CTB) et caisse

58 712 695.32

10 879 921.05

Cette rubrique est composée des diverses charges à reporter et produits acquis des activités en cours :

Soldes à la date de clôture des comptes bancaires des prestations en régie ; ces derniers sont en effet considérés comme charges futures et donc pas comme valeurs disponibles.

10 332 228.63

Charges à reporter 536 757.36

Produits acquis 6 545.53

Compte d’attente 4 389.53


9

2.2.bis Commentaires des postes du bilan - PASSIF

CAPITAUX PROPRES 19 213 512.46

Les capitaux propres comprennent, outre le capital de 7.436.806 €, la réserve légale et l'excédent reporté.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 386 672.00

Provisions pour litiges 1 158 477.95

Il s’agit principalement de litiges en cours ou éventuels concernant des licenciements.

Provisions pour risques et charges 2 228 194.05

DETTES À UN AN AU PLUS 109 912 524.63

Dettes commerciales 2 425 493.39

Précomptes à payer 2 631.96

ONSS à payer 45 263.15

Rémunérations à payer -17 037.07

Provisions pour pécule de vacances 1 888 775.27

Divers 3 414.35

Avances reçues 105 563 983.58

Avances nettes 2e & 3e contrats de gestion 97 681 148.34

Autres donateurs 7 882 835.24

COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 531 037.41

Charges à imputer 298 883.97

Produits à reporter 41 250.00

Compte d’attente 190 903.44


10

2.2.ter Commentaires des postes hors bilan GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES Garanties bancaires au profit de la CTB 686.692.14 € Au 31/12/2014, la somme de 686.692,14 € en garanties demeure ouverte à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que dans diverses autres banques au profit de la CTB ; cette somme garantit le bon déroulement des services prestés par des tiers. Garanties bancaires 50.000,00 € La Deutsche Bank offre une garantie bancaire de 50.000,00 € dans le cadre de l'exécution des paiements à l'étranger par Western Union. BIENS ET VALEURS DE TIERS DÉTENUS PAR L’ENTREPRISE Les soldes des comptes financiers en cogestion (solde des inscriptions au crédit par l’État belge et des dépenses des prestations de coopération) n’appartiennent pas à la CTB ; ils sont dès lors transférés hors bilan à la clôture de l’exercice. Au 31/12/2014, le montant total des liquidités sur ces comptes en cogestion s’élève à 25.976.490,34 €.


11

2.3. Commentaires sur le compte de résultats Le compte de résultats est remanié conformément aux dispositions du 3e contrat de gestion. Les activités pour prestations sont subdivisées en fonction de l’article 5, l’article 6, l’article 7 (activités pour tiers) et, depuis 2006, l’article 9 (Programme Junior). Tant les charges relatives aux prestations que les frais de gestion sont répartis selon ces quatre codes. Frais de projet Art. 5 Allocation de base principale

2014

Budget octroyé Budget approuvé 200 000 000.00

Adaptation du budget après contrôle budgétaire -

TOTAL 200 000 000.00

Financé par la DGD Transfert du solde 2013 17 211 249.39

Tranches trimestrielles

FV2013-0088 - DBO2014-012

50 000 000.00

FV2014-0008 - DBO2014-036

50 000 000.00

FV2014-0026 - DBO2014-059

50 000 000.00

FV2014-0053 - POST2014-042

32 788 750.61

TOTAL (1) 200 000 000.00

Frais justifiés Régie 86 579 755.92

Formulations

2 675 172.11

Cogestion

79 157 715.69

MIP

874 693.70

Bourses 8 949 869.19

Sous-total

178 237 206.61

Bénéfice 1 %

1 782 372.07

TOTAL (2) 180 019 578.68

SOLDE (1) - (2) 19 980 421.32

Reliquat financement DGD (est déduit de la 4e tranche des frais opérationnels 2015) 19 980 421.32

Le décompte final avec la DGD concernant l'allocation de base principale fait état d’un excédent de financement de 19.980.421,32 €. Ce montant sera porté en déduction de la dernière tranche trimestrielle payée pour les frais opérationnels en 2015.


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Frais de projet consolidés

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 2014

Chiffre d’affaires effectif -224 607 690.63 -6 426 910.84 -7 386 118.07 -2 783 442.70 -241 204 162.24

Management fee 0 -656 573.11 0 -656 573.11

Forfait 0 -26 640.00 0 -26 640.00

Bénéfice -1 797 355.26 -16 092.24 0 0 -1 813 447.50

Chiffre d'affaires BNB -226 405 045.89 -6 443 003.08 -8 069 331.18 -2 783 442.70 -243 700 822.85

Annulation dépenses cogestion 88 229 656.49 1 183 401.41 0 0 0

Alimentations cogestion -81 192 397.97 -1 179 517.30 0 0 0

Chiffre d'affaires DGD -219 367 787.37 -6 439 118.97 -8 069 331.18 -2 783 442.70 -236 659 680.22

Frais 224 607 690.63 6 426 910.84 7 386 118.07 2 783 442.70 241 204 162.24

Résultat prestations -1 797 355.26 -16 092.24 -683 213.11 0.00 -2 496 660.61

Frais de gestion Art. 5

Gestion – Art. 5 Charges bureaux de représentation Charges siège Sous-total

Financement frais de gestion DGD - AB 54 10 31 22 -22 058 000.00

Financement frais de gestion DGD - mandat Commissaires -328 254.92 Financement frais de gestion DGD - Coopération déléguée -459 989.64 Total des subsides -22 846 244.56

Services et biens divers 4 159 251.17 2 112 762.59 6 272 013.76

Frais de personnel 4 659 461.88 11 183 023.96 15 842 485.84

Amortissements et provisions 202 444.15 354 073.99 556 518.14

Autres charges d’exploitation 1 023.60 2 612.16 3 635.76

Charges financières 56 923.70 162 677.34 219 601.04

Charges exceptionnelles 341 927.92 14 146.83 356 074.75

Produits financiers -31 363.16 -7 003.17 -38 366.33

Produits exceptionnels -38 058.65 -211.00 -38 269.65

Autres produits d’exploitation -3 101.88 -93 256.77 -96 358.65 Total frais Art. 5 Gestion 9 351 610.61 13 725 724.05 23 077 334.66 Résultat concernant la gestion 231 090.10


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Résultat de l’exercice 2014

Gestion Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 9 2014

Financement frais de gestion DGD - AB 54 10 31 22

-22 058 000.00 -22 058 000.00

Financement frais de gestion DGD - mandat Commissaires

-328 254.92 -328 254.92

Financement frais de gestion DGD - Coopération déléguée

-459 989.64 -459 989.64

Financement frais de gestion DGD – Projets Nord/FBSA/Programme Junior/Divers

-534 111.29 -334 013.11 -868 124.40

Total des subsides -22 846 244.56 -534 111.29 -334 013.11 -23 714 368.96

Services et biens divers 6 272 013.76 443 031.76 151 175.48 324 522.16 7 190 743.16

Frais de personnel 15 842 485.84 91 638.88 364 321.57 9 643.50 16 308 089.79

Amortissements et provisions 556 518.14 -127 922.55 428 595.59

Autres charges d’exploitation 3 635.76 3 635.76

Charges financières 219 601.04 223.74 219 824.78

Charges exceptionnelles 356 074.75 35 171.20 391 245.95

Produits financiers -38 366.33 -38 366.33

Produits exceptionnels -38 269.65 -38 269.65

Autres produits d’exploitation -96 358.65 -559.35 -107.35 -152.55 -97 177.90

Total des frais 23 077 334.66 534 111.29 422 862.09 334 013.11 24 368 321.15

Résultat concernant la gestion *

231 090.10 422 862.09 653 952.19

Résultat concernant les prestations -1 797 355.26 -16 092.24 -683 213.11 -2 496 660.61

Résultat hors gestion et prestations -222 729.91

-222 729.91

Résultat de l’exercice 2014 -1 788 995.07 -16 092.24 -260 351.02 -2 065 438.33

* dont 385.319,34 € de résultat sur l'affectation du bénéfice


14

2.4. Commentaires conformément à l’art. 661, 6° du Code des sociétés. 2.4.1. Commentaires sur les investissements Les principaux investissements en 2014 portent sur l’achat de matériel roulant, l’équipement informatique et de bureau ; ils n’ont trait qu’au siège et aux Représentations de la CTB. En effet, les actifs immobilisés réalisés dans le cadre de prestations de coopération sont entièrement pris en charge au moment de leur réalisation, étant donné que ces actifs sont transférés au pays partenaire à la clôture d’une prestation de coopération.

2.4.2. Commentaires sur les frais de fonctionnement Suite à une concertation entre la DGD et la CTB, il a été convenu que les modes d’imputation suivants seront appliqués de manière conséquente :

- charges sur le compte 660001 : les charges non facturables, non admises, sont imputées avec les « bénéfices ou produits d’intérêt » ;

- différences de change sur le compte 655000 : celles-ci ne sont pas indiquées en tant que frais de gestion dans les rapports de trésorerie établis sur base annuelle ;

- tous les intérêts bancaires des comptes CTB ne sont pas imputables lors de la détermination des frais de gestion.

Le financement des frais de gestion de la CTB, budgétisé pour 2014, s'élève à 23.883.000 €. Les frais de gestion relatifs aux Représentations constituent environ 40,52 % (39,35 % pour l’année 2013) des frais de gestion globaux.

2.4.3. Commentaires sur les rémunérations Au 31 décembre 2014, la CTB occupait 428 collaborateurs, dont 178 au siège et 250 à l’étranger (par rapport à 188 au siège et 251 à l’étranger en 2013).

Rémunération des membres du Conseil d'administration Tous ensemble, les membres du Conseil d'administration ont perçu une rémunération s'élevant à 71.713 €, contre 66.766 € en 2013. En 2014, pour assister aux réunions du Conseil, ils ont touché la somme de 18.300 € en jetons de présence, contre 13.350 € en 2013. Cette différence est due au nombre plus élevé de réunions en 2014.


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Le tableau infra donne un aperçu de la rémunération et des jetons de présence reçus par les membres du Conseil d'administration en 2014.

Nom Fonction Du

Rémunération en 2014

Jetons de présence en

2014

Total 2014

Van Dooren Martine Présidente 01/01/2014 7 000 1 650 8 650

Develtere Patrick Suppléant à la Présidente 01/01/2014 6 040 1 500 7 540

Boone Brigitte Administratrice 01/01/2014 4 000 1 500 5 500

Coheur Alain Administrateur 01/01/2014 4 000 1 500 5 500

De Block Saskia Administratrice 01/01/2014 4 000 1 200 5 200

De Cuyper Xavier Administrateur 01/01/2014 4 000 1 650 5 650

De Wispelaere Frank Administrateur 01/12/2014 333 150 483

Godefroid Xavier Administrateur 01/01/2014 4 000 1 350 5 350

Godin Étienne Administrateur 01/01/2014 4 000 1 500 5 500

Kanko Assita Administratrice 01/01/2014 4 000 1 200 5 200

Lepoivre Florence Administratrice 01/01/2014 4 000 1 350 5 350

Moors Peter Administrateur 01/01/2014 3 183 750 3 933

Rutten Milan Administrateur 01/01/2014 4 000 1 350 5 350

Verhaegen Chris Administratrice 01/01/2014 4 000 1 650 5 650

Beckers Jozef Conseiller à la Cour des Comptes 7 578 0 7 578

Claisse Didier Conseiller à la Cour des Comptes 7 578 0 7 578

71 713 18 300 90 013

Rémunération des membres du Comité de direction Le tableau infra indique le salaire brut touché par les membres du Comité de direction en 2014.

Nom Fonction Du Salaire brut

en 2014

Michiels Carl Président du Comité de direction 01/01/2014 111 858

Langouche Luc Membre du Comité de direction 01/01/2014 107 915

Pauwels Peter Membre du Comité de direction 01/01/2014 107 915

Verstraelen Krista Membre du Comité de direction 01/01/2014 107 915

435 603


16

2.5. Événements importants survenus après la clôture de l’exercice

Aucun événement d’influence ne s’est produit.

2.6. Renseignements sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le développement de la société. Aucune circonstance n’a eu une influence notable sur le développement de la société.

2.7. Recherche et développement Aucune activité n’a été réalisée, au cours de l’exercice précédent, sur le plan de la recherche et du développement.

2.8. Existence de succursales de la société Sans objet pour la CTB.

2.9. Acquisition d’actions propres Sans objet pour la CTB.

2.10. Augmentations de capital Aucune augmentation de capital n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.

2.11. Activités complémentaires du Commissaire Aucune mission complémentaire de contrôle n’a été effectuée en 2014, hors mandat du Commissaire.

2.12. Communication concernant l’utilisation par la société d’instruments financiers, pour autant que cela s’avère sensé pour évaluer son actif, son passif, sa position financière ainsi que son résultat.

Sans objet pour la CTB.


17

2.13. Communication concernant les risques et les incertitudes

Divers projets mis en œuvre dans le cadre de conventions avec des tiers présentent des soldes ouverts suite à des remarques dans des rapports d'audit. Ces dossiers sont en traitement et une solution est attendue. Le Comité de direction a plus spécifiquement pris connaissance des remarques portant sur un risque financier dans les dossiers Rejusco (RDC), Eau Mbuyi Mayi (RDC), Eau Kin-Est (RDC) et PARSS (RDC). À notre connaissance, il n’y a actuellement aucun autre dossier susceptible de générer des litiges.

Principaux constats :

- Il est recouru plus fréquemment à des accords de financement et d’exécution dans les programmes

et projets, en vue de donner plus de responsabilités aux partenaires locaux. Cette évolution,

nécessaire du point de vue du développement, va de pair avec une augmentation des risques, vu que

la qualité de gestion et les normes des institutions partenaires ne sont pas nécessairement identiques

à celles de la CTB. Le système de contrôle interne de la CTB a certes été adapté en vue de gérer ce

risque, mais le niveau de risque augmente de manière intrinsèque.

- Les travailleurs intentent plus régulièrement des actions juridiques en vue d’obtenir de meilleures

indemnités de départ, ce qui donne lieu à de plus en plus d'incertitudes pour la CTB et, de ce fait,

moins de marge pour gérer conceptuellement l’emploi (p. ex., RDC et Burundi).

- Suite aux restrictions budgétaires au niveau de l’État fédéral, le risque existe que les frais de gestion

devront continuer à diminuer dans le futur. La CTB se prépare de manière proactive via une

diminution structurelle du nombre de membres du personnel et partiellement via une plus grande

flexibilité au niveau de son effectif. Les restrictions budgétaires ont aussi une incidence sur les coûts

opérationnels, ce qui implique une diminution potentielle du nombre d’accords de coopération

conclus, qui pourrait à l’avenir se traduire par une diminution du volume d’activités.

- Des élections sont prévues dans plusieurs pays partenaires. L’instabilité que ces événements

provoquent, peut se traduire par un retard important dans l’exécution des programmes et projets.

Ce risque est particulièrement élevé pour la région des Grands Lacs.

- En RDC, l’accent est de plus en plus souvent mis sur des programmes provinciaux, ce qui se traduit

par un accroissement de l'impact des risques inhérents sur le portefeuille en RDC. Cette situation en

augmentation engendre un impact politique, quand des pertes financières sont constatées dans les

comptes de la CTB, dans sa propre exécution, alors que les systèmes de contrôle interne peuvent

être inadéquats.

- Les risques liés à la complexité des programmes de coopération augmentent.

- Globalement, le niveau de risques inhérents du portefeuille de projets augmente.


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Le tableau infra présente une évaluation de l'environnement des risques à la CTB.

Niveau de risque

inhérent AL

G

BD

I

BE

N

BO

L

EC

U

ML

I

MO

R

MO

Z

NE

R

PE

R

PZ

A

RD

C

RW

A

SA

F

SE

N

TA

N

UG

A

VIE

Éléments,

propres au

pays, liés à

l'environnement

des risques

Stabilité

politique 2 4 2 2 2 3 2 2 3 2 4 4 2 1 2 2 2 2

Situation sur

le plan de la

sécurité

3 3 2 2 2 3 1 2 3 1 3 4 2 2 2 2 2 1

Management

et instances du

secteur public

2 4 3 3 3 3 2 3 3 2 3 4 3 2 3 3 3 3

Fraude et

corruption 3 4 3 3 3 3 3 3 4 3 3 4 3 2 3 3 3 3

Disponibilité

de ressources

humaines

compétentes

2 3 3 2 3 3 2 3 3 2 2 3 3 2 3 3 3 3

Capacité du

secteur privé

local

2 3 3 2 2 3 2 3 4 2 2 3 3 1 2 3 3 2

Infrastructures 2 3 3 2 1 2 1 3 2 2 2 4 3 1 2 3 2 2

Éléments de

l'environnement

des risques liés

au programme

de coopération

Capacité des

instances

partenaires

locales

2 4 3 3 2 3 2 3 4 3 2 4 3 2 3 3 3 2

Distance et

répartition

géographique

3 3 3 3 2 3 3 3 3 3 2 4 2 2 3 3 3 3

Complexité 2 4 3 3 3 3 3 3 3 2 3 4 3 3 3 3 3 4

Répartition

sectorielle 1 4 2 2 2 2 2 2 4 2 2 4 3 1 2 2 2 2

1 : risque = faible 2 : risque = présent 4 : risque = élevé 3 : risque = considérable


19

Dans la pratique, nous évoluons fréquemment, en tant qu'agence de développement, dans une zone de tension impossible au sein de laquelle, d'une part, il nous est demandé de mettre en œuvre des projets risqués dans des contextes risqués et d'autre part, pour des raisons tout à fait compréhensibles, nos organes de contrôle font montre d'un faible degré d'acceptation des risques. Il convient dès lors de confier de plus en plus de responsabilités aux institutions partenaires lors de l'exécution de ces projets, cela ayant un impact sur les risques opérationnels et fiduciaires ainsi que sur la qualité. L’application de principes de « Contract management » et de « redevabilité » des partenaires pourrait améliorer la gestion des risques à la CTB. C'est pourquoi il est important de communiquer en toute transparence avec nos parties prenantes à propos de l'exposition aux risques. Tant la CTB que la Coopération belge en général sont fortement exposées aux risques externes. La RDC et le Burundi, qui représentent ensemble un tiers de nos dépenses, se caractérisent par un niveau de risque particulièrement élevé. Les risques sont également élevés dans bon nombre d'autres pays partenaires, et ce, tant en ce qui concerne les éléments propres au pays que d'autres du programme de coopération qui est confié à la CTB. Nous vous demandons, par la présente, de bien vouloir approuver les comptes annuels et nous donner votre décharge pour les mandats exercés au cours du dernier exercice par les membres du Conseil d’administration et les membres du Comité de direction. Nous souhaitons enfin remercier toutes les personnes qui se sont investies, au cours de l’exercice précédent, en faveur du bon fonctionnement de notre organisation.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2015

CTBAGENCE BELGEDE DÉVELOPPEMENT

RUE HAUTE 1471000 BRUXELLEST +32 (0)2 505 37 00 F +32 (0)2 502 98 62 [email protected] WWW.BTCCTB.ORG

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CTB Rapport annuel 2014