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CURRICULUM VITAE

Le 1er août 2016

GRARD Loïc

Né le 15 janvier 1965, à LA ROCHELLE Adresse professionnelle : Université Bordeaux Avenue Léon DUGUIT 33608 PESSAC Téléphone : 05.56.84.85.47 Mail : loic.grard @u-bordeaux.fr

Fonctions actuelles : 1996 à ce jour Professeur de droit public, Université Bordeaux

Fonctions antérieures 1994 - 1996 Professeur de droit public, Université Le Havre 1992 - 1994 Maître de conférences, Université Bordeaux 1 1990 – 1992 ATER, Université Bordeaux 1 1988 – 1989 ATV, Université Bordeaux 1

Titres et diplômes : 1994 Agrégation de droit public 1992 Doctorat de droit public 1992 Habilitation à diriger les recherches 1987 DEA de droit public 1982 Bac C

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Distinctions :

2008 Officier dans l’ordre des palmes académiques 2003 Chevalier dans l'ordre des palmes académiques

2002 à ce jour Chaire Jean Monnet,

Responsabilités pédagogiques :

1999 - 2016 Directeur du certificat d’études européennes, Université Montesquieu-Bordeaux IV 1999 - 2016 Directeur du Master mention « droits européens et international Université Montesquieu-Bordeaux IV » 2002 - 2005 Chaire Jean Monnet, “droit communautaire de l’économie” 2014 - 2018 Directeur Centre d’Excellence Jean Monnet Aquitaine

Responsabilités administratives : 2014 – 2019 Directeur du Collège Droit Science Politique Economie Gestion de l’Université de Bord

2014- 2019 Directeur du collège « Droit Science Politique Economie Gestion » de l’Université de Bordeaux

2004 à 2017 Directeur du Centre de Recherches et de Documentation européen

Européennes et Internationales (CRDEI EA 4193), Université Bordeaux 2004 à 2016 Directeur Master mention « droit européen et international »

2006 - 2011 Vice-président de l’université Montesquieu-Bordeaux IV en charge de la recherche Directeur de la mention Master droits européens et internationa

2000 - 2005 Directeur du centre universitaire d'Agen

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Thèses soutenues

Le 25/05/2016 Monica Buruiana,

« L’application de la loi étrangère en droit international privé »

Université de Bordeaux

Le 11/12/2014 Delile Jean-Félix, (Contrat doctoral), L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de Justice de

l’Union européenne et le Conseil d’Etat français, maître de conférences

université de Lorraine 2015, Publiée 2016 Bruylant

Le 30/11/2013 Macovei Oana, (allocataire de recherche moniteur)

L’Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres, maître de conférences Université Toulouse I 2015

Le 10/12/2012 Correia Vincent, (allocataire de recherche moniteur),

L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile. Prix de l’école doctorale de droit de l’université de Bordeaux Maitre de conférences, Paris XI, 2013, Professeur agrégé Poitiers 2014, publiée Bruylant 2014

LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

Revues

2012 Droit européen des transports, 15 nov. 2011/15 février 2012, RDT 1er trim. 2012, Chronique

1 1er janvier – 31 décembre 2011, « Droit européen des transports » RTD Eur n° 2/2012,

p.531 « La condition internationale de l’Union européenne après le traité de Lisbonne », Revue

Québécoise de droit international, novembre 2012

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2013

Droit européen des transports -15 février 2012/31 décembre 2012, RDT Mob., trim. 1/2013,

chron. 1, p. 6

Droit des pratiques étatiques anticoncurrentielles, Chronique 2011, Annuaire droit de

l’Union européenne 2011, Editions Panthéon Assas, pp. 459-500

Droit européen des transports, Chronique 2011, Annuaire droit de l’Union européenne 2011,

pp. 547-567

Droit européen des transports 2012, RTD. eur. 2013/2, pp. 365-386

Transposition de la première génération de directives ferroviaires, la Cour de Justice de

l’Union européenne didacticienne du droit, RDT. Mob., Juill. 2013, étude n° 3, p. 7

2014

Droit européen des transports, 1er

janvier 2013/31 décembre 2013, RDT mob. 1/2014, p. 6

Droit européen des transports, 1er

janvier 2013/31 décembre 2013, RTD eur. 1/2014, p. 201

Droit des pratiques étatiques anticoncurrentielles, Chronique 2012, Annuaire droit de

l’Union européenne 2012, Editions Panthéon Assas

Droit européen des transports, Chronique 2012, Annuaire droit de l’Union européenne 2012,

2015

Droit européen des transports en 2013, Annuaire droit de l’Union 2013, p. 653

Droit européen des transports en 2014, RTD eur. 2015, p.

Quel statut européen pour la Collectivité outre-mer de Saint-Martin ?, AJDA, 29 juin 2015,

p. 1252

Droit des pratiques étatiques anticoncurrentielles, ADUE, 2014, pp.619-656

Droit européen des transports, ADUE, 2014, pp.723-745

2016

Jurisprudence constitutionnelle allemande et aéronefs civils hostiles, RFDAS 1/2016 Les piliers démocratiques de l’Union européenne – L’Union européenne pilier démocratique, Politeia n°27/2015, p.103

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Le futur démocratique de l’Union européenne se situe aussi dans l’Union européenne – A propos du cadre pour l’état de droit, Politeia n° 27/2015, p.407 Droit européen des transports, 2015, RTD eur. 2016, p. 653

Nouvelles dimensions du droit matériel de l’Union européenne ou Nouveau droit des

politiques de l’Union européenne, RAE-LEA, 2016/2, p. 239

CONTRIBUTIONS A DES OUVRAGES COLLECTIFS

2012

« Les dommages causés aux tiers par les aéronefs : l’après 11 septembre », Mélanges Jean

Hauser, Lexis Nexis Dalloz, 2012, p. 857 « Aibus Boeing », In L’Europe dans le monde, Pedone 2013, p.

2013 « Voyages aériens – Les nouveaux droits des passagers – Vision européenne », Mélanges

Christian Scapel, PUAM 2013, p. 235 « Le service public en environnement de concurrence – l’Union européenne à la croisée des

chemins jurisprudentiel et législatif », in Espaces du service public, Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, PUB 2013, p. 299

2015 « Université de Bordeaux, l’Union mais pas la fusion, post-scriptum », Mélanges Jean-

Pierre Laborde, Des liens et des droits, Dalloz 2015, p.691 « Monopoles nationaux », in C. Blumann (dir.) Introduction au marché intérieur – Libre

circulation des marchandises, Commentaire Mégret, 3ième édition refondue 2015, pp. 405-432

« Tableau général de la construction de la protection des personnes en droit de l’Union »,

sous presse Québec

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CONTRIBUTIONS A DES COLLOQUES

2012

Le droit européen des transports face aux exigences du droit international, Colloque IRU 24 février 2012, Genéve La Cour de Justice de l’Union européenne et les juridictions nationales, rapport introductif, Congrès de l’Union internationale des avocats, Bordeaux 11 mai 2012 Les coopérations renforcées, Journée d’études Le divorce international après l’entrée en vigueur du règlement Rome III, Bordeaux, 8 juin 2012 Gestion des ressources vivantes, satellites et protection juridique des espèces, journée droit et espace, Université de Toulouse/CNES 17 septembre 2012 L’accord open skies Union européenne Etats Unis, Société Marocaine de droit aérien, Casablanca 20 novembre 2012

2013

La communautarisation de Bruxelles I, IHEI, Paris 2, 8/9 mars 2013, RGDIP 2013, p. La redéfinition de la construction européenne in L’Union européenne : le temps des Etats-Unis ou la persistance des souverainismes, Lille 2, 11/12 avril 2013 Saint-Martin, Saint-Barthélémy : régions ultrapériphériques de l’Union ou territoires associés ? in L’Union européenne et les Amériques, 11 sept. 2013 Les mécanismes de l’Union européenne de protection des droits de la personne et La Cour de Justice de l’Union européenne et les droits de la personne, Ecole d’été Université Laval 27/31 octobre 2013 L’espace ferroviaire unique européen – des réalités ou des chimères ? Conclusions, coll. Valenciennes, L’espace ferroviaire unique européen, quelle(s) réalité(s) ? 26/27 septembre 2013, Bruylant, rencontres européennes, 2015, p. 386 La mise en réseau des autorités sectorielles « énergie », in Les transitions énergétiques dans l’Union européenne, 14/15 nov. 2013 Lyon 3, sous presse Evolutions contemporaines des droits des passagers, Conclusions, Bordeaux IV, 12/13 octobre 2013

2014

Quels leviers juridiques pour le développement de l’exploitation des drones ? in la pratique du droit face à la société de l’innovation, Université de Bordeaux, 10 avril 2014

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L’Espace de Sécurité de Liberté et de Justice pourrait-il exister sans marché intérieur ? in Espace de Liberté de Sécurité et de Justice Marché Intérieur, Quel dialogue ? UPPA – Bayonne, 17 avril 2014 Quelle démocratie pour l’Union européenne synthèse, Université d’été septembre 2014 Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence synthèse, Caen 3 octobre 2014. RJ Com Janv.-Févr. 2015, p. 114 Les relations aériennes Etats-Unis Union européenne, Université Laval 30 octobre 2014

2015

Panorama Général de la sureté du transport aérien et de la sureté aérienne, Association Marocaine de Droit aérien et Maritime, Rabat 14 avril 2015 Bilatéralisme et multilatéralisme pour le commerce aérien international, in Vingt ans de droit de l’OMC : regards critiques sur un système en constante évolution, 17/19 septembre 2015, Université Laval à Québec (sous presse) L’Union européenne et la mer, Conclusions Université d’été Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, 25 sept. 2015 Le nouveau droit des politiques de l’Union européenne, Colloque CEDECE Paris, 50 ans d’études européennes, ½ octobre 2015 (sous presse) Le travailleur mobile dans l’Union européenne, Université Laval à Québec, 23 oct. 2015 Les professions juridiques et judiciaires en Europe, in « Réglementation des professions ou régulation des services », Maison des sciences économiques, Paris I Sorbonne, 6 novembre 2015

2016

Les objectifs de la régulation économique et financière Journées européennes de la régulation 28/29 janvier 2016 Strasbourg La problématique des PTOM caribéens dans les traités sur l’Union européenne, in Les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : actions et interactions, Colloque Laval, 31 mai/1er juin 2016 Les accords de courtoisie en droit de la concurrence, in Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord – Europe, Université de Montréal, 2 juin 2016 Face au risque d’un nouveau 11 septembre la position constitutionnelle allemande, .Defence Security Cyber 4 juillet 2016 Le principe de conditionnalité dans la réalisation du marché unique des transports aériens, in La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l’Union européenne, 29/30 septembre 2013, Université de Corte

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Un entre-deux juridico-institutionnel : l’exemple de Saint-Martin in 'les Départements français d'Amérique (DFA) au seuil du XXIe siècle: gouvernance, patrimoine, environnement13 oct. 2016, Université de Bordeaux La protection des données dans l’Union européenne, 5 nov. 2016, Université de Laval Le droit à l’épreuve des drones militaires, synthèse colloque Orléans, 25 novembre 2016

DIRECTION, ORGANISATION DE TRAVAUX SCIENTIFIQUES COLLECTIFS

« L’Europe face au monde », Universités européennes d’été 2011, Pedone 2013 « Les intégrations régionales, l’Union européenne – et après ? », Universités européennes d’été 10/14 sept. 2012, Pédone, coll. « Droits européens » 2015 Droit de l'Union européenne », LGDJ : Lextenso éditions, 2013, 475 p. (Coll. exercices pratiques) « L’Union Européenne et les Amériques », Universités européennes d’été, 9/13 sept. 2013, Pédone, coll. « Droits européens », 2016 « Evolutions contemporaines des droits des passagers, Bordeaux IV, 13/14 déc. 2013 « Les professions juridiques et judiciaires en Europe, Rapport pour le GIP « Mission droit et justice », (avec Catherine Gauthier), avril 2014 Quelle démocratie pour l’Union européenne ? Universités d’été Bordeaux sept. 2014, Politeia 2015 L’Union européenne et la Mer, Universités d’été Bordeaux 21/25 sept. 2015 50 ans d’études européennes, Colloque cinquantenaire de la CEDECE, ½ octobre 2015, Paris L’aviation civile 15 ans après le 11 septembre, RFDAS 1/2016 Histoire du droit européen, UNJF