LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

1. « Les élections en RDA », Revue d’Allemagne, 1972, n°4.

2. Le système représentatif en République Démocratique Allemande, thèse, Université de Paris I, sous la direction du Professeur Michel Lesage, février 1974.

3. « Parti et Etat en RDA », Revue d’Allemagne, 1974, n°4.

4. « La Délégation générale à l’information et la politique de l’information », RDP, juil.-août 1975, n°4.

5. « La liberté du cinéma », chronique, Recueil Dalloz, juillet 1976.

6. « La nouvelle réforme de l’information gouvernementale et de la Documentation française », La Revue administrative, mai-juin 1976.

7. « Représentation politique et "dictature du prolétariat" », Allemagnes aujourd’hui, 1977, n°59.

8. « Die Sozialrechte in Grundrechtekatalogen einiger entwickelten kapitalistischen Länder Europas », dans : Die Einheit von Sozialrechten und Sozialpolitik, Université de Leipzig, 1978.

9. La fonction publique en RDA, note rédigée pour l’IIAP (Direction de la recherche et des publications), mai 1976, 30 pages.

10. « Les aides publiques à la presse et l’information du citoyen », RDP, nov.-déc. 1978, n°6.

11. La liberté de l’enseignement et la liberté des enseignants », RDP, jan.-févr. 1980, n°1.

12. « Réflexions sur l’origine et l’évolution des droits de l’homme », Mélanges Charlier, Ed. Paul, 1981.

13. « La fonction publique française. Caractères, évolution et perspectives » (en polonais), dans : Służby publiczny (La fonction publique), Editions de l’Université de Wrocław, 1982.

14. Le contrôle de l'administration par elle-même (direction), Editions du CNRS, 1983, collection IFSA "Etudes" n°5:

- "Les inspections générales et le contrôle de l'administration", p.9-193 (contribution personnelle).

15. "La Haute Cour Administrative polonaise", RDP n°5, sept.-oct. 1982.

16. « La riforma delle autonomie in Europa », chronique régulière dans l’Annuario delle Autonomie locali (Rome, Edizioni delle Autonomie) : direction et section sur la France, de 1983 à 1996, année de la cessation de la parution de l’Annuario. Couvrait les pays suivants : Belgique, Espagne, France, Grèce, RDA, RFA, puis Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, URSS puis Russie, Yougoslavie.

17. « La décentralisation, les services de l’Etat et l’action économique », section Nord-Pas de Calais de l’IFSA, 13 décembre 1982, communication à la journée d’études préparatoire au colloque national « Administration et société » des 27 et 28 janvier 1983.

18. « Le juge administratif français et la protection des droits des citoyens » (en polonais), Państwo i Prawo, 1983, n°3.

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19. « Aspects actuels des régimes politiques des pays socialistes européens », Recherches internationales, 1983, n°3 (publié aussi en suédois dans Socialistik Debatt).

20. « Eléments de réflexion pour la mise en œuvre du projet URBA 2000 dans le Nord - Pas de Calais », rapport du groupe de travail n°4, Evolution des rapports Administration-Population (en collaboration avec M. W. Van Wijk, sous-préfet de Saint-Omer, Préfecture de Région, Lille décembre 1983.

20. « Les relations entre l’administration et la presse de la région Nord - Pas de Calais  » (en collab. avec C. Soyez-Martin), pp.45-88, dans : IFSA, Administration et presse, Economica, 1985.

21. « Le conseil général », fascicule pour le Jurisclasseur – Collectivités territoriales, Editions techniques, printemps 1984, 40 pagesMise à jour 1985, 20 pages.

22. "Le conseil général. Assemblée délibérante", fascicule (32 pages) pour le Jurisclasseur des Collectivités locales (JCL), Editions techniques, août 1986.

Février 1993: 2ème édition entièrement refondue, 42 pages.

23. "Le conseil général. Administration générale du département", fascicule (30 pages) JCL, août 1986.

24. "Le conseil général. Compétences: aménagement, communications, action économique", fascicule (22 pages), JCL, août 1986.

25. "Le conseil général. Compétences: action sociale, éducative et culturelle", fascicule (21 pages), JCL, février 1987.

26. "L'exécutif départemental", fascicule (2ème édition, 34 pages) JCL, février 1986.(les n° 22 à 26 ont comporté des mises à jour)

29. "Les tribunaux administratifs au coeur de la décentralisation" (en collaboration avec P.Loquet), communication présentée au colloque de Grenoble sur les tribunaux administratifs. Publiée p.179-189 dans: IFSA, Trentième anniversaire des tribunaux administratifs, Ed. du CNRS, Paris, 1986.

30 et 31. Contributions à : Le contrôle de l'administration en Europe de l'est et de l'ouest, Etudes coordonnées par Guy Braibant, Janusz Letowski et Céline Wiener, Editions du CNRS, collection de l'Institut de Recherches Juridiques Comparatives, Paris 1985:

- Chapitre 2: "Ombudsmans et Prokuratures", p.99-148, en collaboration avec André Legrand et Bertil Wennergren;

- Chapitre 5: "Le contrôle social de l'administration", p.215-250.

32. Contribution à: Gérard Timsit et Janusz Letowski (dir.), Les fonctions publiques en Europe de l'est et de l'ouest, Editions du CNRS, collection de l'Institut de Recherches Juridiques Comparatives, 1986:

- Chapitre 4: "La représentation et la participation des fonctionnaires dans la fonction publique", p. 161-210.

33. « Le système politique », chapitre 5, pp.187-237, dans : F. Cohen (dir.), Socialisme(s), Ed. Messidor, 1986.

34. Fonction publique et décentralisation. Recrutement et formation (contributions réunies par G.Marcou), Presses Universitaires de Lille, 1987.

Contributions personnelles :- Introduction (5 pages);- chapitre 2 de la 2ème partie: "Le rôle des universités dans la préparation aux

carrières administratives et la formation permanente des fonctionnaires" (p.195-220).

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35. "Regional development, local intervention and national policies in France: new tendencies"; communication présentée à la Conférence internationale organisée par l'ACIR (U.S. Advisory Commission on Intergovernmental Relations), Washington D.C., 22-24 février 1988. Publiée p.265-281, dans: Bennett (R.J.) (ed.), Decentralization, local governments and markets: towards post welfare agenda?, Oxford, Clarendon Press, 1990.

36. "L'experiencia della societa di economia mista in Francia"; communication présentée à la conférence internationale organisée par la ville de Milan: "Cooperazione finanziaria ed organizzativa fra privati ed enti locali nelle aree urbane", Milan, 7-8 juin 1988. Publiée p.301-341 dans: E.Samek-Lodovici/G.M.Bernareggi (dir.), Pubblico e privato: cooperazione finanziaria ed organizzativa fra privati ed enti locali nelle aree urbane, Milan, Franco Angeli/urbanistica, 1990.

37. "Le Lien fixe transmanche: Etats et concessionnaires, une vue du coté français", Cahiers du CRAPS, n° hors série, juin 1988, p.57-90 (recherche franco-britannique sur les aspects politiques, juridiques et économiques du Lien fixe transmanche CNRS-ESRC, Lille-Canterbury).

38. "Actualité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789"; communication présentée dans le cadre du colloque organisé par le Centre Universitaire Candido Mendès de Almeida, de Rio de Janeiro, le 24 novembre 1988: "La Constitution brésilienne et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789". Publiée dans: Dados. Revista de Ciências sociais, publication de l'Instituto Universitario de Pesquisas de Rio de Janeiro, 4/1989 (en portuguais).

39. "La République Démocratique Allemande. Chronique de vie administrative", Annuaire européen d'Administration publique 1987, p.679-685.

40. L'aménagement du territoire et les pouvoirs locaux et régionaux face aux mutations économiques , Bruxelles, Institut International des Sciences Administratives, 1989 (diff. Bruylant).

-Direction de l'ouvrage;-Chapitre I: même titre, p.7-52;-Chapitre III (en collaboration avec M.Langrand): "Les pôles de développement économique

en France après la réforme de la décentralisation: le cas du Nord-Pas-de-Calais", p.71-104.

41. "Financing the Channel Tunnel: the British context", p.27-42, dans: The Channel Tunnel. Institutional contexts, regional responses and European integration,University of Kent at Canterbury, Channel Tunnel Research Unit, nov. 1989.

42. “The French local government system: permanent features and new tendencies”, communication pour le Groupe de Travail international de l'IISA New tendencies in local government in Europe (dir.: G.Marcou), XXIe Congrès international des Sciences administratives, Marrakech 24-30 juil. 1989.

43. "Droits de l'homme et consensus politique", communication présentée au séminaire des 23-30 août 1989 du Centre Culturel international de Cerisy-la-Salle: Actualité de la Révolution française: politique, institutions, société (dir.: F.Hamon et J.Lelièvre), Presses Universitaires de Lille, 1994.

44. "L'introduction du contentieux administratif en République Démocratique Allemande. Chronique de vie administrative", Annuaire européen d’Administration publique 1988.

45. Les droits de l'homme: universalité et renouveau, 1789-1989, Travaux dirigés et publiés par Guy Braibant et Gérard Marcou, préface d'Edwige Avice. Communications présentées à la Conférence internationale organisée à l'initiative de l'Association Internationale des Juristes Démocrates à l'UNESCO, Paris, 9-11 mars 1989. Editions L'Harmattan, coll. "Logiques juridiques", 1990 :

-Introduction: G.Marcou, p.11-49.

46. "Levels and functions in French local government", communication pour le Groupe de Travail de l'IISA New tendencies in local government in Europe, Villeneuve d'Ascq, 25-26 janvier 1990.

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47. “L'avenir constitutionnel de l'Allemagne de l'Est et la perspective de l'unification allemande”, Journée d'études de l'Association française des Constitutionnalistes: Mutations et constitutions dans l'est européen, Sénat, 16 mars 1990.

48. "République démocratique allemande: du refus de la Perestroïka au rejet du socialisme", Annuaire européen d'Administration publique 1989, p.627-647.

49. "Un grand projet international: le tunnel sous la Manche", Revue française d'Administration publique, n°54, avril-juin 1990, p.228-238.

50. "The French experience of regional planning", communication présentée au séminaire international organisé par l'Institut d'Economie et de Finances de Leningrad, 6-12 décembre 1990; publiée en anglais dans: R.Shnipper/ A.Novoselov (dir.), Economic diagnostics and forecasting of regional development, Novossibirsk, Institute of Economics and Industrial Engineering, Siberian Branch of the USSR Academy of Sciences, 1991.

51. La décision dans l'Education nationale, Presses Universitaires de Lille, 1992 (ouvrage codirigé avec J.-P.Costa et Cl. Durand-Prinborgne, issu du colloque national de l’IFSA Villeneuve d'Ascq, 4-5 octobre 1990)

- contribution personnelle: "Les collectivités territoriales et l'Education nationale", p.192-220.

52. “Central supervision of local governement bodies in France", rapport pour le Groupe de Travail précité de l'IISA, Birmingham, 20-21 sept. 1990.

53. "Local democracy in France", rapport pour le groupe de travail précité de l'IISA, Birmingham, 20-21 sept. 1990.

54. "Le tunnel sous la Manche entre Etats et marchés" (en collaboration avec R.Vickerman), Politique et Management Public, 1990, n°4.

55. Le tunnel sous la Manche entre Etats et marchés, Presses Universitaires de Lille, sous la direction de : G.Marcou/R.Vickerman/Y.Luchaire, janvier 1992, 448 pages.

Introduction (G.Marcou): p.13-26 Chapitre I "Les choix" (G.Marcou): p.27-59 Chapitre II "Le régime juridique" (G.Marcou): p.61-143Chapitre III "La gestion du projet" (G.Marcou): p.145-236 Conclusion (en collaboration): p. 431-443.

Le livre compte 8 chapitres.

56. The Channel Tunnel: public policy, regional development and European integration, (I.Holiday/ G.Marcou/R.Vickerman), Londres, Bellhaven Press, 1991.

57. "Governance and developments in Paris and Ile-de-France", communication à la conférence organisée par l'Université des Nations Unies à Sitgès (Espagne) 10-12 avril 1991, pp.421-437 dans: dans: R.J.Bennett (ed.) (1994), Local government and market decentralisation, United Nations University Press, Tokyo.

58. Local government in France, Rapport commandé par la Banque mondiale, mai 1991 (150.000 signes).

59. "La péréquation dans les relations financières entre la Fédération, les Länder et les communes en Allemagne", Groupe de prospective "Institutions" de la DATAR, 25 mai 1991 (23 000 signes).

60. "Le principe de subsidiarité et la répartition des compétences", rapport pour le Groupe de prospective "Institutions" de la DATAR, 20 juin 1991 (66 000 signes).

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61. "Local government and economic development in France", rapport pour le Groupe de Travail précité de l'IISA: New tendencies of local government in Europe (dir.: G.Marcou), Moscou, 25-28 sept. 1991.

62. Perspectives d'un aménagement du territoire européen, rapport préparé par le groupe de travail franco-allemand de la DATAR et de l'Akademie für Raumforschung und Landesplanung (en collab. avec Joël Hébrard et Peter Treuner), mai 1992.

63. "Public and private partnership for public infrastructure delivery: the Channel Tunnel case in international perspective", Government and Policy n°4, 1992, 35 pages; également pp.316-337 dans: Zhang Zhijian / Raul P. Guzman / Mila A. Reforma (eds) (1992), Administrative reform towards promoting productivity in bureaucratic performance (vol.1), Eastern Regional Organization for Public Administration, Manilles (Philippines).

64. "Der Bericht der deutsch-französischen Arbeitsgemeinschaft über die Perspektiven einer europäischen Raumordnung: Ergebnisse, Kommentare und Fragen", l'Assemblée générale de l'Akademie für Raumforschung und Landesplanung, Aachen, 24-26 octobre 1991. Publié avec les travaux de l'Assemblée générale, Hanovre, 1992, et traduit en français: "Le rapport du groupe franco-allemand sur les perspectives d'un aménagement du territoire européen: résultats, commentaires et questions", Cahiers du CRAPS, Université Lille 2, 4/1991.

65. L'aménagement du territoire en Allemagne. Les institutions, les instruments, les finances, rapport commandé par la DATAR, décembre 1991 (environ 460 000 caractères).

66. "Essai de mesure de la décentralisation dans les Etats européens", Cahiers du CRAPS 4/1991 (environ 35 000 caractères).

67. "La taille des collectivités locales et l’étendue de leurs compétences" (50.000 signes) communication au colloque: Décentralisation et renforcement de l’autonomie locale, organisé par le Conseil de l'Europe, Cracovie 13-14 avril 1992, Actes publiés sous ce titre dans: Communes et Régions d’Europe, Strasbourg, 1993.

68. New trends in local government in western and eastern Europe, Bruxelles, Institut International des Sciences Administratives (diff. Bruylant), mai 1993. Ouvrage publié sous la direction de Gérard Marcou et Imre Verebelyi (6 chapitres et conclusions).

Contributions personnelles:- Chapitre 2: "Levels and functions", p.33-100 (en collab. avec I.Verebelyi: p.35-50);- Chapitre 3: "Local democracy", p.101-147 (en collab. avec V.Lysenko);- Chapitre 6: "Local government and economic development", p.191-235;- Conclusions, p.237-253.

69. "La décentralisation en Europe de l'Est (Hongrie, Pologne, Russie)", Annuaire européen d'Administration publique 1992, Ed. du CNRS, 1992.

70. "Principe de subsidiarité, constitution française et décentralisation", p.47-54 dans: Entre l'Europe et la décentralisation. Les institutions territoriales françaises, DATAR, Ed. de l’Aube (sous la direction de J.-C.Némery et S.Wachter), 1993.

71. L'aménagement du territoire en France et en Allemagne , (en collaboration avec H.Kistenmacher et H.-G. Clev), DATAR, La Documentation Française, 1994, et Akademie für Raumforschung und Landesplanung, Hanovre, version en langue allemande, environ 300 pages.

Contributions personnelles:- Introduction (avec H. Kistenmacher)- Chapitre 2: “Les structures politiques et administratives”- Chapitre 6: “Les finances publiques et les inégalités territoriales”- Chapitre 7: “La politique régionale”

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- Conclusion (avec H. Kistenmacher).

72. "L'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et les services publics", communication présentée au colloque Concurrence et prix organisé par le Laboratoire de Science Administrative de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis et le ministère de l'Economie nationale, Tunis, 12-13 janvier 1993, Actualités juridiques tunisiennes, n°7, 1993, Imprimerie Officielle, Tunis, 1997.

73. La décentralisation en France. Aspects constitutionnels et juridiques, rapport préparé à la demande des Nations Unies (Transnational Corporations and Management Division / DESD), pour la réunion du groupe d'experts sur la décentralisation et la modernisation administrative dans les pays d'Europe centrale, Maastricht 30 nov. - 3 déc. 1993 (environ 170 000 signes).

74. Financial decentralisation in France, rapport préparé à la demande des Nations Unies (Transnational Corporations and Management Division / DESD), pour la réunion du groupe d'experts sur la décentralisation et la modernisation administrative dans les pays d'Europe centrale, Maastricht 30 nov. - 3 déc. 1993 (environ 51 000 caractères).

75. Contributions à: United Nations DDSMS, Decentralization and administrative modernization in Central and East European countries, Report of a Workshop, Maastricht, 30th Nov. - 3 Dec. 1993, United Nations, New York, 1995:- 1) “Decentralization in France: constitutional and legal aspects”, pp.121-131.- 2) Financial decentralization in France”, pp.147-162.

76. "La démocratisation et la décentralisation de l'Etat. Rapport de synthèse", p.75-116 dans: Institut International des Sciences Administratives, Redéfinir le profil de l’Etat en vue des changements et développements socio-économiques, Actes de la IIème Conférence internationale des Sciences administratives, Toluca, 1993, Bruxelles, 1994.

77. "Diversité géographique de l'Etat en Europe", p. 306 à 309 dans : M. Foucher (dir.), Fragments d'Europe. Atlas de l'Europe médiane et orientale, Fayard, 1993.

78. “La coopération intercommunale en tant que moyen pour améliorer l’efficacité des collectivités locales”, communication au colloque organisé par le Conseil de l’Europe sur La taille des communes, l’efficacité et la participation des citoyens, Budapest, 7-8 avril 1994, Actes publiés sous ce titre, dans Communes et Régions d’Europe, n°56, Conseil de l’Europe, Strasbourg, 1995.

79. “Les instruments contractuels de l’aménagement du territoire dans les relations entre les collectivités publiques”, pp.371-383 dans: J.-Cl. Némery (dir.), Le renouveau de la politique d’aménagement du territoire, Economica, 1994.

80. Investissements publics et régions. Les investissements publics dans six régions fortes d’Europe (Bade-Wurtemberg, Bavière, Catalogne, Ile-de-France, Lombardie, Rhône-Alpes), (dir. en collab. avec N. Bosch et G. Pola), L’Harmattan, 1994.

Contributions personnelles:- “Introduction” (avec G. Pola), p.5-27;- Chapitre 4: “Les investissements publics en Ile-de-France et en Rhône-Alpes” (en collab.

avec S. Biarez, P. Kukawka et M. Langrand), p.159-246.- Chapitre 5: “Conclusion” (en collab. avec N. Bosch et G. Pola), p.247-300.

81. “L’entrée en service du Tunnel sous la Manche et la frontière franco-britannique”, Annuaire français de Droit international 1993, Ed. du CNRS, 1994.

82. “La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993”, Rev. fr. Droit adm., 1994, n°4 pp.691-702, et n°5 pp.875-890.

83. Conditions institutionnelles d’une politique européenne de développement spatial (dir. en collab. avec H. Siedentopf), Akademie für Raumforschung und Landesplanung, Hanovre, octobre 1994.

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Contributions personnelles:- “Les cadres institutionnels de l’aménagement du territoire et des politiques de

développement spatial (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni)” pp.1-27;- “La structure de l’Etat, l’organisation territoriale et les compétences relatives à

l’aménagement en France” (sections I et II, pp.71-89; section III par J.-C. Némery).Publié en espagnol: “Condiciones institucionales de una política europea de ordenación del

territorio”, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública, Saragosse, 1994.

84. “Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et le problème de l’ouverture à la concurrence”, Rev. fr. Dr. adm., 1995, n°3 pp.462-496.

85. “La coopération intercommunale et la réforme territoriale aux Pays-Bas”, rapport, Institut de la Décentralisation, nov. 1993, 13 pages.

86. State budget support to local government (dir.), SIGMA (OCDE), Paris, nov. 1994, 130 pages in 4°.

Contributions personnelles:- “State budget support to local government in eastern and western Europe”, p.11-53.- “State budget support to local government in France”, p.55-73.

87. “L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification”, Revue du Droit public, n°4, 1995, pp.883-919.

88. “L’analyse comparative des cadres institutionnels de l’aménagement du territoire dans six pays de l’Union européenne et ses enseignements pour un aménagement du territoire communautaire”, p.150-163 dans: Europabezogene Raumforschung. Stand und Perspektiven, ARL, Arbeitsmaterialien n°224, 1996.

89. Les mutations du droit de l’administration en Europe. Pluralisme et convergences, (dir.), L’Harmattan, coll. “Logiques juridiques”, 1995.

Contributions personnelles:- Introduction, “Intégration juridique et logiques nationales”: p.11-62- Chapitre 1, “Le droit administratif entre l’ordre juridique national et l’intégration européenne

en France”: p.63-99- Conclusion: p.331-344.

90. “Les institutions dans l’économie de marché. Le regard d’un juriste”, participation à la table-ronde sur L’économie de marché en Europe du Nord au XVIIIème et au XIXème siècles, UFR d’Histoire, Université de Lille III, Revue du Nord, n°307, oct.-déc. 1994, pp.711-716.

91. “L’expérience française de régionalisation: la décentralisation régionale dans l’Etat unitaire”, pp.505-519 dans: Mélanges Braibant. L’Etat de droit, Dalloz, 1996.

92. Contributions à: United Nations (DDSMS, Governance and Public Administration Branch), Metropolitan governance. Patterns and leadership, Report of a high level interregional meeting, Quito, 18-20 avril 1995, New-York 1996 (ST/TCD/SER.E/30).

- “Metropolitan governance patterns and leadership: an overview”, p.13-31- “Metropolitan governance. Patterns and leadership”, p.37-57.

93. “Structures territoriales et finances locales dans les pays du centre-est européens”, Politique et Management Public, vol.14, n°1, mars 1996, p.109-141.

94. “L’administration locale et régionale en Europe centrale et orientale”, p.33-67 dans: L’Europe centrale et orientale, ouvrage coordonné par E. LHOMEL et T. SCHREIBER, La Documentation Française, 1996.

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95. “La nueva ley de orientación para la ordenación y el desarollo del territorio en Francia”, Revista Aragonesa de Administración Pública, n°6-7, 1995, pp.401-415.

96. “Le rôle des régions en France”, 23 pages, contribution au rapport de la Bundesforschungsanstalt für Landeskunde und Raumordnung, Der Ausschuß der Regionen, Informationen zur Raumentwicklung, 1996.

97. “L’expérience française de régionalisation: la décentralisation régionale dans l’Etat unitaire”, pp.157-188 dans: Gisela FÄRBER / Murray FORSYTH (dir.), The regions - Factors of intégration and desintegration in Europe?, Nomos, Baden-Baden, 1996.

98. “Le cadre juridique de l’administration publique”, rapport présenté à la XIIème Réunion d’experts chargés d’examiner le Programme d’administration et de finances publiques de l’Organisation des Nations Unies, New York, 31 juillet - 11 août 1995, 31 pages, Secrétariat Général des Nations Unies, DDSMS, 1997.

99. “Das neue französische Raumordnungsgesetz und seine Auswirkungen auf das Raumplanungssystem in Frankreich”, conférence présentée à une session de formation continue organisée par l’Akademie für Raumordnung und Landesplanung, à Bad-Krözingen, 28 sept. 1995; publiée dans: ARL, Arbeitsmaterialien n°225, 1996, p.9-20.

100. “La commune en Allemagne”, Administration, n°169, oct.-déc. 1995, pp.84-89.

101. “National level planning institutions and decisions in France”, pp..168-196, dans: R. ALTERMAN / G. KAV-VENAKI (dir.), National level planning institutions and decisions, 2001.

102. “Legal and institutional framework of public administration for promoting economic reforms in post-socialist states”, 17 pages, rapport présenté à la Conférence régionale des Nations Unies The role of public administration in promoting economic reform, Berlin 24-26 janvier 1996.

103. Contributions au colloque Die Zukunft der Europäischen Union. Integration, Koordination, Dezentralisierung, Ecole Supérieure des Sciences Administratives de Spire, sous la direction des professeurs S. MAGIERA et H. SIEDENTOPF, 20-22 mars 1996, Duncker & Humblot, Berlin, 1997.

- “Raumentwicklung als Beispiel mehrstufiger Kooperation, Entscheidung und Kontrolle in Frankreich” (Le développement spatial comme exemple de coopération, de prise de décision et de contrôle à plusieurs niveaux), 18 pages

- Intervention à la table-ronde: “Erwartungen an die Regierungskonferenz 1996”, 4 pages.

104. La décision gouvernementale en Europe (Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni), (codirigé avec J.-L. Thiébault), L’Harmattan,1996, 320 pages.Contributions personnelles:

- “Introduction”: pp.7-11 (avec J.-L. Thiébault)- “Structures administratives et décision gouvernementale dans cinq pays européens”: pp.15-

82.- “La loi d’orientation pour la ville”: pp.85-129- “La loi relative à l’élimination des déchets”: pp.131-169.Ouvrage fondé sur un rapport commandé par le ministère de la Fonction publique, Comité des

Etudes et de la Prospective, 256 pages, mars 1994 (La régulation de l’action administrative et l’articulation de la décision politique et administrative ).

105. “Gouverner les villes par le droit?”, pp.174-205 dans: CURAPP, La gouvernabilité, PUF, 1996.

106. “Le gouvernement des villes et les relations contractuelles entre collectivités publiques” (avec: F. RANGEON et J.-L. THIEBAULT), janvier 1996, pp.137-211 dans: PIR-Villes, Le gouvernement urbain. Territoire et pouvoir, Ed. Descartes, 1997.

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107. “The regulation of city development and urban finance in the transition to market economy”, 25 pages, rapport présenté au colloque sous-régional des Nations Unies Municipal and metropolitan governance, Varsovie, 23-25 mai 1996.

108. Contributions sur la France à: Commission de la Communauté européenne, Compendium des systèmes et des politiques d’aménagement dans les pays de l’Union européenne (dir.: Chesterton / University of Central England, Birmingham) (Bruxelles, 1999):

- I. “Le systèmes de l’aménagement du territoire”, 193 pages (1996)- II. “L’aménagement du territoire en pratique”, 138 pages (1997).

109. Contributions à l’Atelier “The transition of post-socialist cities in Central Europe”, Central European University Center, Budapest, 15-16 juin 1996:

- 1) Comments on “Local government in post-socialist-cities” by Robert J. Bennet: 13 pages;-2) Comments on “Financing local government and public services” by József Hegedüs and

Iván Tosics: 13 pages.Budapest, 1997.

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266. « Le référendum au niveau local et régional. Une institution de la démocratie locale au succès inégal en Europe et en France », 11 pages, Conférence « Démocratie et décentralisation », université de Saint-Gall, 3-4 mai 2010, Présidence suisse du Conseil de l’Europe / Département fédéral des Affaires étrangères / Commission de Venise (publié sur le site de la Conférence : http://www.eda.admin.ch/etc/medialib/downloads/edazen/topics/ europa/euroc/stgal.Par.0028.File.tmp/WS4%20-%20Marcou%20FR.pdf

267. « Regolazione, servizi pubblici essenziali e diritti sociali nello spazio giuridico europeo », pp.25-60 dans : Alberto Lucarelli (a cura di), Diritto pubblico dell’economia, Naples, Edizioni Scientifiche Italiane, 2010.

268. The Provision of Public Services in Europe. Between State, Local Government and Market, ouvrage collectif réalisé dans le cadre du GRALE et du Programme Villa Vigoni, direction conjointe avec Hellmut Wollmann, Londres, Edward Elgar, 2010.- contributions personnelles : 1) « Institutional variants of local public service provision in a comparative view” (en collab. avec : Giuseppe Grossi et Christoph Reichard) ; 2) « From public service to commodity: The de-municipalisation of energy provision in Germany, Italy, France, Norway, Sweden and U.K” (en collab avec: H. Wollmann, H. Baldersheim, Giulio Citroni, J. McEldowney).

269. Le modèle des autorités indépendantes de régulation en Allemagne et en France, (avec Johannes Masing, Fribourg), Tübingen, J.C.B. Mohr, 2010/ Paris, Société de Législation comparée, 2011.- contribution personnelle : « Les autorités administratives « dépendantes » et « indépendantes » dans le domaine de l’intervention économique de la puissance publique – Une analyse sur des secteurs choisis ».

270. "L'avenir de l'intercommunalité", interview au journal de l'Assemblée des Communautés de France, 2011.

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291. « La procédure de normalisation et l’innovation », RFDA n°1/2011, janvier-février, pp.135-140.

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294. La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l’habitat et le logement (en collaboration avec J.-Ph. Brouant, J.-M. Pontier et P. Quilichini), Rapport du GRALE pour l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts, septembre 2011, 152 pages.

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296. «Государство сегодния: его задачи и устройство» [L’Etat aujourd’hui : ses missions, ses structures], rapport introductif de la VIème Ecole internationale de jeunes juristes de l’Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou 27-28 mai 2011, Государство в меняющемся мире [L’Etat dans un monde en mutation], Moscou, 2012, pp.66-75.

297. Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l’expérience européenne, direction en collaboration avec Talia Khabrieva, Paris, Société de Législation Comparée, 2012 (édition russe : Административние процедур и контроль в свете европейского опыта, Moscou, ed. Statut, 2011, 314 pages).Contributions personnelles :

- « Introduction » (avec Talia Khabrieva)- « Les actes administratifs et les procédures en Russie et dans d’autres Etats européens »- « Le pouvoir réglementaire et les sujets de droit privé en droit français : attribution,

exercice et contrôle du pouvoir réglementaire »- Traduction des contributions russes en français, avec Mme Mecheriakova

298. La Charte européenne de l’autonomie locale et l’impact du droit communautaire sur les collectivités locales des Etats membres (en collaboration avec J.-F. Akandji-Kombé), Rapport pour le CDLR et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, septembre 2011, 28 pages.

299. "Le département et les communes: complémentarité et concurrence", AJDA septembre 2011, et direction du dossier sur le département.300. “La gestione dei servizi pubblici attraverso enti di diritto pubblico nel quadro normativo europeo”, Rassegna di Diritto pubblico europeo, 2012, n°1, pp.45-54.

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301. "Les nouveaux modes de gestion de l'action publique: la réforme des administrations centrales, service public et régulation, contractualisation de l'action administrative. Rapport français", pp.231-249 dans: Fromont, M. / Frison-Roche, M.-A. / Morais da Costa, T. / Vieira da Costa Cerqueira, G. / Graeff, B. / Martini Vilariño, T. (dir.) (2012), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Colloque de l'Année de la France au Brésil, Bruxelles

302. "La RGPP et la recomposition des territoires", dans: Némery, J.-Cl. (dir.), La RGPP et la réforme des collectivités locales, Paris, L'Harmattan "GRALE", 2012.

303. « Les trente ans de la région : et demain ? », AJDA 2012, n°14, 16 avril, pp.746-752.

304. « La réforme des collectivités territoriales », RFAP n°141, avril 2012 – direction du numéro ; contributions personnelles :

- « Introduction. Changements et permanences dans le système français d’administration territoriales » ;

- - « Les réformes des collectivités territoriales en Europe : problématiques communes et idiosyncrasies ».

305. « Quel avenir pour la région en France : décentralisation ou autonomies régionales ? », pp.147-177 dans : Verpeaux, M. (dir.), « Régionalisme italien et régionalisme français : aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux », L’Harmattan coll. « Logiques juridiques », 2012.

306. « L’organisation des transports publics en Ile-de-France », 12 pages dans Droit et Gestion des Collectivités Territoriales 2012, Ed. du Moniteur.

307. "Recension" de: « L’état actuel et les perspectives du droit administratif européen. Analyses de droit comparé », sous la direction de Jürgen Schwarze, Bruxelles, Bruylant coll. « Droit administratif / Administrative Law », 2010, 364 pages, Annuaire européen de Justice constitutionnelle 2012.

308. « Борьба против коррупции вo Франции » [La lutte contre la corruption en France], Premier Forum Eurasiatique contre la Corruption, Moscou 30 mai 2012, Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie, 14 pages.

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317. "Décentralisation et éducation. Eléments pour une comparaison européenne", Administration et Education, 2013, n°4, pp.141-145.

318. «Новые законопроекты во Франции о борьбе против тяжких экономических и финансовых преступлений и обеспечении прозрачности политических деятельностей» [De nouveaux projets de loi en France relatifs à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et à la transparence des activités politiques], Forum anti-corruption de l'Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou, Cour des Comptes, 4 juin 2013 (à paraître avec les actes du colloque).

319. "Le amministrazioni pubbliche in forma privatistica: l'esperienza francese", Congrès de l'Association italienne des professeurs de droit administratif, Milan, Université d'Etat, 27-28 septembre 2013, recueil des actes: AIPDA, Le amministrazioni pubbliche in forma privatistica, 2014.

320. "L'Etat et les collectivités territoriales: où va la décentralisation?", AJDA, 28 juillet 2013.

321. "Regionalisation, local self-government and governability", pp.38-71 dans: Göymen, K. /Sazak, O. (dir.), The centralization-decentralization debate revisited, Istanbul, Sabanci University Istanbul Political Center / Friedrich Naumann Stiftung, 2014 (colloque des 13-14 novembre 2013).

322. "О поправках к Конституции Российской Федерации 2013 года и конституционных реформах стран Европы" [Les amendements de 2013 à la constitution de la Fédération de Russie et les réformes constitutionnelles des Etats européens], Colloque de l'Institut de Législation de Droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie sur le projet de révision de la Constitution, Moscou 4 décembre 2013 (à paraître en russe).323. "A la recherche du local: prospective de la décentralisation", pp.129-151, et "Préface", pp.17-20 dans: Steckel-Assouère, M.-Chr. (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Paris, L'Harmattan "GRALE", 2014.

324. "Les collectivités locales dans les constitutions des Etats unitaires en Europe", Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°42, pp.63-87.

325. La déconcentration dans l'organisation administrative. Etude comparative sur sept Etats unitaires européens (Angleterre, Danemark, France, Pays-Bas, Portugal, Suède, Turquie), Paris, SIGMA-OCDE, 2013, 169 pages.

326. "La loi ESR. repenser la gouvernance des universités", communication aux Neuvièmes rencontres nationales Jurisup, 29-31 janvier 2014, pp.83-87 dans: Jurisup, Réformes après réformes. Quelle stabilité juridique pour l'enseignement supérieur?, Montpellier, 2014.

327. "Décentralisation: où en sommes-nous?", Les Cahiers français, n°380, mai-juin 2014, pp.87-92.

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328. "Région, département, commune: complémentarité et concurrence", Pouvoirs Locaux, n°101, II/2014, juin, pp.28-34.

329. «Суждения о противодействии коррупции» [Un jugement sur la lutte contre la corruption], Troisième Forum Eurasiatique contre la Corruption, Moscou 24-25 avril 2014, Cour des Comptes et Institut de Législation et de Droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie

330. "Двести лет после Кодекса Наполеона: социалная функция институтов частногного права" [Deux cents ans après le Code Napoléon: la fonction sociale des institutions du droit privé], Conférences à la mémoire du professeur S.N. Bratus sur "Le cadre juridique des relations entre l'Etat et les entreprises", 2014

331. "Преодоление административных барьеров развитию бизнеса: француские опиты" [Surmonter les barrières administratives au développement des affaires. Expériences françaises], Conférences à la mémoire du professeur S.N. Bratus sur "Le cadre juridique des relations entre l'Etat et les entreprises", 2014.

332. "Роль законодательства на службе социального прогресса во Франции: закон и договор" [Le rôle de la législation au service du progrès social en France: la loi et le contrat], IX International School-Atelier de jeunes juristes sur le thème de "la loi et du développement social", 2014.

333. Les collectivités territoriales et la politique du logement, colloque (GRALE,GRIDAUH, USH, ADCF) sous la direction de Gérard Marcou et Jean-Philippe Brouant, 18 janvier 2013, contributions actualisées, Paris, L'Harmattan "GRALE", 2014:- contribution personnelle: rapport introductif "Politique du logement et planification urbaine", pp.41-126.

334. « El papel del juez en el derecho administrativo francés », 17 pages, dans : Luisa-Fernanda Garcia, El poder del juez: interprete de la ley, Premières journées de Droit constitutionnel comparé de l’université du Rosaire, Bogota, 4-5 sept. 2014 (à paraître).

335. "Локальные акты  и акты общего применения во Франции:  в поиске баланса общенациональных и частных (локальных) интересов" [Les actes juridiques des autorités locales et les actes de portée nationale en France: à la recherche de l'équilibre entre intérêts nationaux et intérêts privés (ou locaux)], V Congrès international de droit comparé sur le thème "L'espace et le temps dans le droit international et national", 2014.

336. "L'Etat et les collectivités territoriales: de la centralisation à l'impuissance", dans: Kada, N. (dir.), Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, 2015.

337. Les Trente ans de la fonction publique territoriale. Contradictions et adaptations (dir. en collab. avec J. Fialaire) (colloque du GRALE, 31 janvier 2014, Palais du Luxembourg, en collaboration avec le CNFPT,Paris, L'Harmattan "GRALE", 2014.- introduction (avec J. Fialaire), pp.15-20- contribution personnelle: "La modernisation de la fonction publique et la fonction publique territoriale", p.71-116338. L'accès aux emplois publics, Paris, Lextenso "Système", 2014, 225 pages.339. "Le città metropolitane nella riforma dell'assetto territoriale francese", Federalismi, 20 novembre 2014, 11 pages (wwww.federalismi.it).

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340. "L'apparition du droit du marché et l'ordre public économique", dans: T. Perroud (dir.) (2015), Droit et marché, Paris, Lextenso (colloque UPEC, 12 décembre 2013).341. « Les collectivités territoriales et l’Union européenne », dans : L. Solis-Potvin, Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Bruxelles, Bruylant, 2015.342. « Le rôle du Conseil d’Etat dans les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales », Mélanges Oberdorff, Paris, Lextenso, 2015.

343. "Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ?", Les Cahiers français, n°384, janvier 2015, pp.84-90.

344. "Différenciation des régulations et interrégulations. Rapport de synthèse", pp.223-238, dans: G. Eckert / Ph. Kovar (dir.), L'interrégulation, L'Harmattan, coll. "Logiques juridiques", 2015.

345. "Fronteras entre derecho público y derecho privado: la experiencia francesa", dans: Tendencias actuales del derecho público. Memorias del Congreso internacional conmemorativo 8-10 de septiembre 2014 del Acto legislativo del 10 de septiembre 1914 por el cual se restableció el Consejo de Estado, Bogota 2015 (à paraître).346. "Закон и ведомственное правотворчество во Франции" [La loi et le rôle de l'administration dans la production du droit] (12 p.), 10ème Ecole internationale de la jeune recherche juridique, Institut de Législation et de Droit comparé, près le Gouvernement de la Fédération de Russie, Moscou: Правотворчество и юридическая наука: современные проблемы [La production du droit et la science juridique: problèmes actuels], Moscou, 3-4 juin 2015 (à paraître)

347. Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De nouveaux défis pour les collectivités territoriales (direction en collaboration avec A.-Chr. Eiller, F.-M. Poupeau, C. Staropoli, L'Harmattan, coll. "GRALE", 2015:

Contributions personnelles:- "Introduction": pp.11-17- "Etat et collectivités territoriales dans la loi sur la transition énergétique. Adaptation ou mutation du système énergétique français?", pp.17-72- "Tarifs réglementés ou concurrence? Aspects juridiques et comportementaux" (avec C. Staropoli), pp.221-246

348. "Où va le système français d'administration territoriale? La réforme de trop?", pp.25-32 dans: J.-Cl. Némery (dir.) (2015), Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe?, L'Harmattan, coll. "GRALE".349. "Structures et réformes de l'administration locale en France: fragmentation institutionnelle et cohérence de l'action publique. La coordination des collectivités territoriales", Conférence à l'Université nationale de Taipei (à paraître en chinois), 18 p.350. "L'expérience du Grand Paris", Taipei, 28 août 2015, dans: Annual Meeting of Taiwan Local Councils and Global Councils Forum 2015. Handbook, pp.31-43.351. "Critica dell'ordine pubblico economico europeo", Rassegna di Diritto pubblico europeo, 2016, n°1 (à paraître).352. Provision of public and social services in Europe. From public to private – and reverse or beyond? (dir. en collaboration avec H. Wollmann et Ivan Koprič), Londres, Palgrave, 2016 (à paraître).

Contributions personnelles:- " The impact of EU law on local public service provision: competition and public

service"

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- "Local government public service provision in France: diversification of management patterns and decentralisation reforms"

353. Prefects, local governments and emergency situations. A report on European experiences with respect to undergoing administrative reforms in Ukraine, Conseil de l'Europe, septembre 2015, 37 p. 354. "L'administration territoriale demain: métropole? région? département? et la commune?", direction du dossier, Revue française d'Administration publique, 2016, n°156 (à paraître).

Contribution personnelle:- "Décentraliser ou fédéraliser? L'Etat et les régions"

355. "Une esquisse des grands modèles de justice administrative", Журнал зарубежного законодательства [Revue de Législation étrangère], Moscou, décembre 2015, 16 pages.

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