GOUVERNANCE

De quoi parle-t-on? Un agir

Gouvernance/Governance

En anglais, depuis longtemps, terme générique pour désigner les différentes formes de « gouverne » des sociétés

En français: usage plus récent sauf pour la gouvernance de la maison

Terme très controversé

Qu’y a-t-il de nouveau?... Du point de vue de la science politique

Transformation fondamentale du rapport économie/société

La mondialisation (économique) est-elle une phase de gestation d’une société mondiale?

Si oui, quelle forme politique pour cette société mondiale?

Le « Monde » est-il un niveau d’identité possible - mondialité?

Le rapport entre le politique et l’économique au cœur de la

problématiqueLe retour récent de la forme nation n’apparaît en fait pas de façon univoque comme l’autonomisation d’une nationalité, mais comme une forme d’insertion dans le marché mondial. À une démarche de libération succède la subordination à l’ordre de la concurrence.

J. Robelin, « Les nouvelles figures mondiales de la politique » dans J. Bidet et J. Texier (dir.), Le nouveau système monde (1994) Paris, P.U.F., p. 225.

Gouvernement

très lié aux formes d’exercice du pouvoir dans la modernité

Lié à souveraineté, nation et démocratie Une forme spécifique y est souvent

associée: État de droit et séparation des pouvoirs

Governance without Government

… Order and Change in World PoliticsTitre d’un célèbre ouvrage de

James N. Rosenau et Ernst-Otto Czempiel Publié en 1992

L’idée de base étant que même sans la forme d’un gouvernement, le monde est « organisé » et « dirigé »

Différentes « racines »

Études urbaines Corporate Governance

L’objet d’étude n’est pas l’État mais tout système organisé

Mais également, retour à l’État/politique avec…

Bonne gouvernance (IFI)

BUZZWORD concept omnibus

années 1990

Semble vouloir englober l’ensemble des transformations du pouvoir dans les sociétés

Principe d’organisation n’est pas la souveraineté

aucune forme institutionnelle particulière associée au concept de gouvernance, contrairement à gouvernement

…Partenariat, proximité, animation, réseau, etc.

Usage confus

À la fois thème et concept À la fois ambition descriptive et prescription normative À la fois ordre international et ordre interne À la fois dépassement, refondation et adaptation de

l’État

Souvent son usage est un effet de mode sans précision

Gouvernance comme constitution politique du néolibéralisme (Brown-2002)

Nouvelles méthodes de décision et d’action pour la société mondiale de marché Création à Londres en 1992 du Centre

pour l’étude de la gouvernance globale (London school of Economics)

Revue Gouvernance globale (1995) Commission sur la gouvernance globale

(ONU 1995)

Principes sous-jacents

Les choix collectifs ne sont plus affaire de politique mais de technique (dépolitisation des choix, BM 1994)

L’État est un acteur parmi d’autres Croyance à l’autorégulation des acteurs

sociaux Les modes d’action du marché sont bons

pour la société dans son ensemble

Bonne gouvernance

Les principes Sécurité et respect de la loi: État de droit Bonne administration (efficacité) Responsabilité et imputabilité Information et transparence

Note: la Banque mondiale ajoute la participation des populations

Gouvernance comme concept analytique

S’efforce de décrire les transformations dans l’exercice du pouvoir

Élargit les dimensions du pouvoir prises en compte:1- monopole de la contrainte2- autorité (légitimité) (Weber)

3- conduite des conduites (Foucault)

Approche pluraliste de l’action collective

Suppose la prise en compte d’autres acteurs et de plusieurs niveaux: l’État n’est plus seul à décider… donc décloisonnement public/privé

Suppose que le consensus entre acteurs sera préféré aux solutions autoritaires (avec l’État égal aux autres)

Donc gouvernance:

Méthode ou mécanisme de régulation Les acteurs prennent les décisions et agissent À travers négociation et coopération

Horizontalité Acteurs assez indépendants pour qu’aucun ne puisse

imposer seul Suffisamment interdépendants pour avoir intérêt à une

solution

Gouvernance mondiale

Pour les théoriciens et analystes: Rendre compte de l’hétérogénéité et de la

complexité des mécanismes et processus pour décider et agir

Pour les tenants de la Global Governance: Promouvoir de nouveaux modes de

régulation et d’intégration Objectif: nouvel ordre international

Exemple: ONU

Principe de base: ordre westphalienSeuls les États décident

de fait d’autres acteurs

Processus d’accréditation ONGGlobal Compact = début d’institutionnalisationG-8, G-20, FMI, codes de conduite…OTAN-sécurité…

Exemple de posture analytique

Normes du travail et droits humainsDiscussions à l’OMC, au CDH, etc.

Codes de conduite:FIDH et Carrefour

Concept de gouvernance permet de rendre compte de ces interactions complexes qui

visent à Agir, sur un Phénomène

Du point de vue du pouvoir

Pouvoir doux (soft power): incitation et persuasion

Par opposition à pouvoir dur (imposé par la contrainte légale ou physique)

Rejoint l’idée de « soft law »

Les analyses font souvent l’impasse sur:

1. Les rapports de force2. Les ressources des acteurs3. La délibération du sens

Pose la question du comment mais pas celle du pourquoi (finalité)

Précision

Gouvernance multi niveaux

Utilisé surtout:1- dans le contexte européen2- dans le cadre des États nationaux

Plusieurs niveaux d’autorités publiques instituéesÀ distinguer de multiplication des acteurs

(stakeholders/parties prenantes)

Autres concepts reliés

Régulation… plutôt que réglementation Subsidiarité Contractualisation

Gouvernementalité

Concept introduit en 1977: Sécurité, territoire, population

Foucault s’intéresse aux dispositifs du pouvoir… gouvernement de soi et des autres

généralisation des libertés dans la modernité fondée sur un régime disciplinaire et une normalisation

Donc tension entre volonté de « discipliner » et résistance/liberté

État souverain: on porte le regard sur l’édiction de normes obligatoires et générales

Gouvernementalité: on porte le regard sur la manière de modifier ou d’orienter les conduites… la conduite des conduites.

Donc analyse porte sur des processusDonc pas de rupture entre politique et non-politique

Question centrale

pas la nature démocratique ou autoritaire de l’État. pas sur l’essence de l’État ou sur son idéologie.

Plutôt celle de l’étatisation de la société: développement d’un

ensemble de dispositifs concrets, de pratiques par lesquels s’exerce matériellement le pouvoir.

DONC met l’accent sur l’exercice de la discipline, au moins aussi importante que la

contrainte

Dans le système international:

Responsabilités ne sont plus clairement identifiables

Seule l’adaptation est possible: régulation par le marché

Gouvernance et gouvernementalité: bien gérer pour induire les « bons comportements » mais pas donner la direction

SI ON NE SAIT PLUS OÙ SITUER LE POUVOIR, QUID DE LA DÉMOCRATIE?

Gouvernance et démocratie

Pourquoi la gouvernance?1- pour l’efficacité Banque mondiale et autres: technique de

gestion, le comment plus que le pourquoi

2- pour « un monde plus juste » Porto Alegre et autres: choix d’orientation,

le pourquoi plus que le comment

Conséquences de la dépolitisation

Ce ne sont plus les choix d’orientation qui sont l’objet de discussion mais le « comment » les atteindre: gestion

Induit l’idée qu’il n’y a qu’une direction possible: exemple, libéralisation des échanges

… ceux qui partagent participent les autres non

Conséquences de l’horizontalisation

Qui vote pour le président de Nestlé? Qui vote pour le président de Greenpeace?

Peut-on répondre à la question Qui décide? Peut-on identifier le lieu du pouvoir?

Reproduction des rapports de force et légitimité

Conséquences de mondialisation

Démocratie, gouvernance et participation politique: enjeux de légitimité…

Mais échelle d’organisation du pouvoir politique maintenant distinct du lieu de

déploiement de l’économie…

Du point de vue de la légitimité démocratique:

Enjeux de formeEnjeux de substance

Ce qu’on décide mais aussi comment on le décide…

Des questions pour comprendre l’« agir », donc la gouvernance

Qui décide et qui agit? Sur quoi? Quel lieu pour en discuter? Qui participe à la discussion… le dedans et le

dehors? Qui met en œuvre? Qui contrôle?