Débat d’orientations budgétaires pour 2010

Conseil du 11 décembre 2009

I Les fondamentaux du Budget 2010 :nouvelle gouvernance financière et

situation financière fin 2009 consolidée

II Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?

III Le projet de budget primitif 2010

DOB 2010

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I. Les fondamentaux du budget 2010 :une nouvelle gouvernance financière

Grands débats et délibérations cadres

Le Comité d’engagement

Enveloppes cibles et contrats de territoire

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Une dynamique au service de l’investissement local : • BP 2009 = 369M€ +33M€ ajoutés lors du BS 2009 => 402M€

Des recettes exceptionnelles en 2009, dont :• TP : une hausse des bases de +5,25%

un produit de 412M€ (+16,6M€)

• FCTVA : 67,5M€ (+60M€): recouvrement arriérés et Plan de relance ==> un désendettement de 70M€

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I. Les fondamentaux du budget 2010 :Des efforts financiers en 2009 qui ont permis d’anticiper

les réalisations du programme de mandat et d’enregistrer un désendettement

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BP 2010

Des concours de l’Etat en diminution : -0,4% au mieux / notifié 2009

Anticiper la réforme de la fiscalité locale :TP = 35% des recettes de fonctionnement de LMCU

Dégager des marges de manœuvre : maîtriser l’évolution des dépenses de gestion

Maintenir un haut niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen terme Stabiliser l’endettement

PROJET DE

MANDAT

I. Préparation du budget 2010 : Des défis à relever dans un contexte d’instabilité

II. Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?

Les dépenses de fonctionnement :

Reversements aux communes : 25%

Frais financiers : 9% et dépenses de personnel : 12%

Politiques publiques : 54%

Contraintes externes : dissolution SMT, TGAP, …

Obligations contractuelles

Ambitions LMCU : Développement économique, Habitat,

Plan piscines, LAM, Déchetteries, …5

Les dépenses d’investissement :

• Poursuite d’engagements forts : Ville renouvelée et aménagement en général, ANRU, habitat

• Maintenir un haut niveau de service public: maintenance des réseaux voirie, eau et assainissement

• Lancement de projets phares : Station d’épuration de Marquette (240M€ au total) Travaux d’accessibilité Grand Stade (2010-2012) : 18,2M€

pour l’accessibilité voirie en 2010 et 21,4M€ pour le stationnement

Piscines communautaires Transports : mise en œuvre délibération cadre (billettique,

aménagements cyclables, offre métro et LAHNS) ENM et voies d’eau

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Les leviers sur les recettes

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en % en M€

CONCOURS ETAT 307,1 M€ -0,4% -1,2 M€

VT 185,4 M€ + 3,0% + 5,4 M€

TP 421,8 M€ + 4,4% + 17,7 M€ + 0,5% + 0,7 M€

+ 2,0% + 2,6 M€+ 3,0% + 3,9 M€

+ 3,0% + 1,5 M€+ 4,0% + 2,1 M€

TARIFS TRANSPORT + 3,0% + 2,4 M€

TOTAL 1 170 M€ + 2,4% + 27,3 M€

61,6 M€ -0,6% -0,4 M€

TEOM 129,8 M€ + 2,0% + 2,5 M€POUVOIR

DECISIONNEL

RECETTESCONTRAINTES

BP 2010sans levier

fiscal

Evolution / 2009 Hausses de taux

proposées

Recettes supplémentaires

associées

Redevance Assainissement

III. Le projet de budget primitif 2010 : +5,3% par rapport au BP 2009

CIBLEDEPENSES DE

GESTION

909 M€

+33M€ (+3,8%)/ 2009

CIBLE DEPENSES

D’EQUIPEMENT

440 M€

+71M€ (+19%)/ 2009

Frais financiers61 M€ (-27%)

Amortissement dette 147 M€ (-4%)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

970M€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

587M€

Hypothèses de recettes : TP +0,5% / TEOM +3% / RA+4% / tarifs transport +3%

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