Décisions et informations transmises dans le cadre … · Source : Direction générale du recouvrement, de la révision et des recours administratifs (DGRRRA) 2018-02-07 Nombre

Source : Direction générale du recouvrement, de la révision et des recours administratifs (DGRRRA) 2018-02-07

Nombre de demandes de révision

Contraintes temporaires et sévères en emploi

Année financière Contraintes temporaires Contraintes sévères TOTAL

2010-2011 1 831 1823 2654

2011-2012 705 1817 2522

2012-2013 699 1798 2497

2013-2014 827 1985 2812

2014-2015 2 837 1998 2896

2015-2016 897 2337 3231

2016-2017 864 2058 2928

2017-04-01 au 2017-12-31 615 1173 1788

Nombre de décisions de révision accueillies en totalité ou en partie

Contraintes temporaires et sévères en emploi

Année financière Contraintes temporaires Contraintes sévères TOTAL

2010-2011 1 483 1533 2016

2011-2012 336 1189 1525

2012-2013 332 944 1276

2013-2014 336 888 1224

2014-2015 2 219 523 742

2015-2016 258 747 1005

2016-2017 339 1096 1435

2017-04-01 au 2017-12-31 255 750 1005

1 Avant 2014, les données sont tirées de l’information de gestion du service de la Révision. 2 De 2014 à 2017, les données proviennent de l’Outil de suivi centralisé pour l’administration des recours (OSCAR).

1

Source : Direction générale du recouvrement, de la révision et des recours administratifs (DGRRRA) Date : 2018-02-07

Données relatives aux recours au Tribunal administratif du Québec

concernant les demandes en lien avec les contraintes sévères à l’emploi

Études des crédits budgétaires 2010-2011

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CET/mandats/Mandat-12483/documents-deposes.html

Référence : Numéro du document CET – 059

Fiche RP25b, section C, page 75



Référence : Numéro du document CET – 90




Référence : Numéro du document CET 159




Référence : numéro du document CET 039

Fiche RPJ6b, section C, page 95




Fiche RP 33, page 88





2



http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CET/mandats/Mandat-15335/documents-deposes.html%20CET%20-%20089

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CET/mandats/Mandat-15335/documents-deposes.html%20CET%20-%20089









Source : Direction générale du recouvrement, de la révision et des recours administratifs (DGRRRA) Date : 2018-02-07

Étude des crédits budgétaires 2016-2017




Étude des crédits budgétaires 2017-2018


Référence : Numéro du document CET-155


3





4

5

1

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nombre d'agents d'aide socio-économique (corps 214) réguliers et occasionnels dans la région de la Chaudière-Appalaches par Centre local d'emploi (CLE)

Année Nom du service Effectif

Étude des crédits 2007-20081 CLE - LAC ETCHEMIN 5

Paie 26 du 30 mars 2007 CLE - LES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE 16

CLE - LÉVIS 21

CLE - L'ISLET 6

CLE - MONTMAGNY 12

CLE - SAINTE-CROIX 5

CLE - SAINTE-MARIE 7

CLE - SAINT-GEORGES 18

CLE - SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE 5

CLE - SAINT-LAZARRE 8

CLE - THETFORD MINES 21 Total Étude des crédits 2007-2008 124



CLE - LÉVIS 21

CLE - L'ISLET 5

CLE - MONTMAGNY 9









CLE - LÉVIS 26

CLE - L'ISLET 4

CLE - MONTMAGNY 12









CLE - LÉVIS 28

CLE - L'ISLET 4

CLE - MONTMAGNY 10







6

2



Paie 25 du 10 mars 2011 CLE - L'ISLET 4

CLE - LITTORAL 34

CLE - MONTMAGNY 12









CLE - LITTORAL 31

CLE - MONTMAGNY 10





CLE - THETFORD MINES 13

Total Étude des crédits 2012-2013 99


Paie 19 du 13 décembre 2012 CLE - L'ISLET 2

CLE - LITTORAL 29

CLE - MONTMAGNY 15








Paie 1 du 3 avril 2014 CLE - L'ISLET 3

CLE - LITTORAL 29

CLE - MONTMAGNY 11









CLE - LITTORAL 30

CLE - MONTMAGNY 10






7

3




CLE - LITTORAL 26

CLE - MONTMAGNY 10




CLE - SAINT-LAZARE 2



Paie 24 du 2 mars 2017 CLE - L'ISLET 2 CLE - LITTORAL 25 CLE - MONTMAGNY 10 CLE - SAINTE-CROIX 1 CLE - SAINTE-MARIE 11 CLE - SAINT-GEORGES 18 CLE - SAINT-LAZARE 1


1 À noter qu’avant 2017 le domaine de spécialisation « aide financière » regroupant notamment, l’attribution initiale, gestion des dossiers contraintes sévères, conformité, n’était pas répertorié.

8

4

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nombre d'agents d'aide socio-économique (corps 214) réguliers et occasionnels dans la région de la Chaudière-Appalaches dont le

Domaine-Spécialité est relié à l'aide financière1


2017-2018 CLE - LAC ETCHEMIN 5 Paie 24 du 2 mars 2017 CLE - LITTORAL 11 CLE - SAINTE-MARIE 8 CLE - SAINT-GEORGES 9 TOTAL 33

1 À noter qu’en 2017-2018, il y a 14 agents d’aide socio-économique dédiés aux dossiers d’aide financière rattachés au Centre Spécialisé du Travail Autonome dont le port d’attache se trouve à l’adresse du CLE de Thetford Mines. Ces 14 agents traitent les dossiers pour l’ensemble de la province, notamment ceux de la région de la Chaudière-Appalaches. Ceux-ci n’ont pas été compilés dans les effectifs de la région pour l’année 2017-2018.

Source : Direction générale des ressources humaines Date : 2018-01-26

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10

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12

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Documents

Décisions et informations transmises dans le cadre … · Source : Direction générale du recouvrement, de la révision et des recours administratifs (DGRRRA) 2018-02-07 Nombre