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Defenseurs Droits de l'Homme

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Une vue sur les activités des défenseurs des droits de l'homme au Maroc

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Defenseurs des droits des l'homme

Généralités

Depuis qu’elle a vu le jour, Amnesty International travaille avec et pour les défenseurs des droits humains. Pour l’organisation, défendre les droits de ces personnes est un moyen essentiel de parvenir au respect des droits de tous.

Qui sont les défenseurs des droits humains? Voici quelques éléments de réponse: les journalistes qui dénoncent les violations des droits humains; les militants associatifs qui se consacrent à l’éducation aux droits humains; les syndicalistes qui défendent les droits des travailleurs; les femmes qui œuvrent pour la promotion des droits en matière de procréation; les écologistes qui dénoncent les conséquences de tel ou tel grand projet sur les droits

à la terre des peuples indigènes.

Les droits humains sont défendus par des individus, des groupes ou des organisations qui militent, par des moyens non violents, pour leur promotion et leur protection. Ces militants:

recueillent des informations sur les violations des droits humains; dénoncent publiquement ces violations; font pression pour que les responsables présumés soient traduits en justice; donnent aux individus et aux populations les moyens de faire valoir leurs droits

fondamentaux.

Tout au long de l’histoire, des hommes et des femmes courageux et clairvoyants ont œuvré pour étendre la protection des droits humains à ceux qui n’en bénéficiaient pas, par exemple les personnes réduites en esclavage, les travailleurs exploités ou les femmes qui n’avaient pas le droit de vote.

Bien que le droit international protège désormais ces personnes, les défenseurs des droits humains restent nécessaires. Ils accomplissent en effet une mission de surveillance et dénoncent les violations et exactions qui peuvent se produire.

Obstacles

L’action que mènent les défenseurs des droits humains leur vaut toute une série de problèmes. Dans de nombreux pays, ils sont:

menacés de mort et torturés; persécutés et poursuivis en justice; réduits au silence par une législation restrictive; victimes de disparition ou de meurtre.

C’est pourquoi ils ont besoin de nous.

Qui sont les défenseurs des droits humains?

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Adonis Polanco donne des conseils sur les traitements médicaux pour le VIH/sida en République dominicaine. Il milite pour que les personnes vivant avec le VIH/sida bénéficient d’un traitement approprié. Un test a révélé sa séropositivité en 2004, mais Adonis n’a commencé à recevoir un traitement qu’après avoir raconté son histoire à la presse. Depuis, il est la cible de menaces et d’actes d’intimidation.

Bhawani Rana vit à Nepalgunj, au Népal, où elle a fondé l'organisation Saathi Banke. Elle aide les femmes en leur proposant des formations, des microcrédits, un soutien psychosocial et des conseils pour acquérir leur indépendance.

Gourbandourdi Dourdykouliev a écrit aux autorités du Turkménistan pour leur demander d’autoriser une manifestation non violente de deux jours. Quelques jours plus tard, on est venu le chercher chez lui pour l’interner de force dans un hôpital psychiatrique.

Luan Srisongpong, un paysan thaïlandais, a effectué un voyage de 450 kilomètres pour participer à l’Assemblée des pauvres, une manifestation organisée à Bangkok pour demander au gouvernement de tenir compte des conséquences des grands projets sur les populations pauvres et défavorisées.

Lohana Berkins est une militante transgenre de Buenos Aires, en Argentine. Elle aide les travailleuses du sexe à se protéger contre les violences ou les arrestations arbitraires.

Les défenseurs des droits humains, ou militants des droits humains, sont des personnes qui, comme Adonis, Bhawani, Gourbandourdi, Luan et Lohana, agissent de multiples façons et à différents titres pour protéger et promouvoir les droits humains.

L’expression défenseur des droits humains est de plus en plus utilisée depuis que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme). Amnesty International utilise cette expression au sens large, ce qui n’exclut pas le recours à d’autres termes dans des contextes ou pays spécifiques.

Tout individu peut être un défenseur des droits humains, quel que soit le métier qu’il exerce: les défenseurs des droits humains se définissent avant tout par leur action, et non par leur activité professionnelle. Certains sont avocats spécialisés dans les droits humains, journalistes, syndicalistes ou experts en matière de développement. Mais un fonctionnaire local, un policier ou une personnalité qui s’engagent publiquement en faveur du respect des droits humains sont aussi des défenseurs des droits humains.

Les défenseurs des droits humains agissent seuls ou en collaboration avec d’autres, à titre professionnel ou personnel. Pour beaucoup, la défense des droits humains s’inscrit dans le cadre d’un engagement existant; mais d’autres deviennent militants à l’occasion d’une action spécifique.

Tous les défenseurs des droits humains ont des traits communs: ils défendent le principe fondamental d’universalité, selon lequel tous les êtres

humains sont égaux en dignité et en droits, sans distinction de genre, de race, d’appartenance ethnique ou de toute autre situation;

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ils veulent faire appliquer les normes internationales relatives aux droits humains; ils agissent dans le respect des droits et des libertés d’autrui.

Les défenseurs des droits humains, tels qu’ils sont définis par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et au sens où l’entend Amnesty International, agissent de manière pacifique.

Quels droits défendent-ils?

Les défenseurs des droits humains œuvrent pour le respect d’une partie ou de l’ensemble des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans la série de normes auxquelles la Déclaration a donné naissance, sous la forme de conventions, déclarations, ensembles de principes et interprétations faisant autorité.

Les défenseurs des droits humains militent en faveur: des droits civils et politiques (comme le droit de ne pas être soumis à la torture et le

droit de bénéficier d’un procès équitable); des droits économiques et sociaux (comme le droit à l’éducation ou le droit de jouir

du meilleur état de santé physique et mentale que l’on soit capable d'atteindre); des droits culturels (comme le droit des peuples indigènes à disposer de leurs terres et

de leurs ressources).

Certains défenseurs des droits humains luttent contre des atteintes spécifiques, par exemple la torture ou les expulsions forcées. D’autres œuvrent pour faire respecter les droits des groupes ou catégories spécifiques qui sont désavantagés et soumis à la discrimination: les populations indigènes, les femmes vivant dans les zones rurales, les enfants des rues ou encore les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres.

La responsabilité de protéger les droits humains

Toute personne a la responsabilité de protéger les droits humains. Comme l’affirme la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme:

«Quiconque risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales d'autrui doit respecter ces droits et libertés et se conformer aux normes nationales ou internationales pertinentes de conduite ou d'éthique professionnelle.»

Ceux qui ont pour métier de défendre les droits humains ont certes de grandes compétences et une solide expérience, mais la défense des droits fondamentaux est accessible à tout un chacun. Nous avons tous le potentiel nécessaire pour devenir des défenseurs des droits humains.

Comment les défenseurs des droits humains travaillent-ils?

Les défenseurs des droits humains utilisent des moyens très divers pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux:

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ils représentent des victimes de violations des droits humains qui cherchent à obtenir justice et réparation;

ils diffusent des informations sur les atteintes aux droits humains; ils enseignent, dans le cadre des programmes scolaires, des valeurs et principes

relatifs aux droits humains; ils aident les populations locales à s’organiser pour agir lorsque leurs moyens

d’existence sont menacés; ils interviennent sur le terrain; ils mènent un travail de sensibilisation; ils effectuent des démarches auprès des pouvoirs publics ou des organismes

internationaux; ils travaillent aux côtés des populations locales afin qu’elles connaissent leurs droits

et acquièrent les moyens de les faire respecter; ils apportent une aide humanitaire aux populations déplacées par un conflit ou une

catastrophe naturelle; ils agissent en recourant aux moyens du droit ou à des procédures quasi juridiques.

Un travail fondé sur les moyens du droit

De nombreux défenseurs des droits humains agissent au moyen du droit afin d’obtenir justice et réparation pour les personnes dont les droits ont été bafoués. Il existe d’innombrables exemples de défenseurs des droits humains ayant obtenu gain de cause devant les tribunaux d’un État après avoir invoqué les principes de protection contenus dans les normes internationales relatives aux droits humains.

La justice internationale, qui progresse chaque jour, permet également d’obtenir réparation lorsque les tribunaux nationaux ne remplissent pas leur rôle. L’Afrique, les Amériques et l’Europe ont mis en place des  mécanismes régionaux par lesquels les victimes de violations des droits humains et les personnes qui travaillent avec elles peuvent demander des comptes à leur gouvernement.

Un système judiciaire international voit peu à peu le jour, grâce aux efforts tenaces d’une coalition de juristes du monde entier spécialisés dans les droits humains. L’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en 1998, a constitué une étape essentielle. La Cour est compétente pour juger les crimes les plus graves au regard du droit international, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Compétence universelle

Les défenseurs des droits humains qui travaillent main dans la main par-delà des frontières ont également fait progresser la compétence universelle, qui permet aux tribunaux d’un pays de juger les crimes ci-dessus même lorsqu’ils ont été commis dans un autre pays. Bien qu’elle

ait ses avantages, l’action en justice est néanmoins coûteuse et exige beaucoup de temps. Elle peut en outre paraître inaccessible, ce qui fait qu’il est souvent plus simple de faire valoir ses droits par d’autres moyens.

Commissions vérité

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Les défenseurs des droits humains ont également essayé de mettre en place des solutions nouvelles pour les cas où les poursuites pénales se révèlent impossibles, pour des raisons politiques ou pratiques. Dans de nombreuses situations de transition après un conflit ou un régime autoritaire, les défenseurs des droits humains ont contribué à l’instauration de «commissions vérité» visant à lever le voile sur ce qu’ont vécu les victimes, à établir les responsabilités et à apporter réparation. Ces commissions, en dépit de leurs lacunes, permettent parfois de faire de grands pas vers la justice et la réconciliation. Elles constituent aussi un symbole fort pour reconnaître les épreuves subies par les victimes.

Les contours de l’action en faveur des droits humains

Le cadre du travail de défense des droits humains ne cesse d’évoluer, les militants ayant recours aux principes et aux instruments relatifs aux droits humains dans différents contextes pour mener leur combat. Des hommes et des femmes courageux et clairvoyants ont œuvré, dans le passé, pour étendre la protection des droits humains à ceux qui n’en bénéficiaient pas, par exemple les personnes réduites en esclavage, les travailleurs exploités ou les femmes qui n’avaient pas le droit de vote.

Des droits nouveaux mais contestés

Depuis ces dernières décennies, les défenseurs des droits humains se battent pour que la protection promise par la Déclaration universelle des droits de l'homme soit étendue aux nouvelles menaces qui planent sur la dignité humaine:

ils font pénétrer les droits humains dans la sphère du foyer et de la collectivité, grâce à leur lutte contre la violence liée au genre commise contre les femmes;

ils militent pour que les entreprises multinationales soient moralement et juridiquement comptables de leurs actions et omissions qui privent des hommes et des femmes de leurs droits fondamentaux;

ils se mobilisent pour que l’accès universel à l’éducation primaire et aux traitements antirétroviraux deviennent des droits fondamentaux et ne soient pas considérés comme des services dépendant du développement économique ou de l’action caritative.

Les militants qui permettent des avancées dans les droits humains sont souvent les plus exposés au danger, à la moquerie et à la résistance. Les hommes et les femmes qui luttent pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels, laissés de côté jusqu’à une période récente, risquent de s’attirer les foudres des puissants lorsqu’ils remettent en cause la distribution des ressources économiques et demandent que ceux dont les actions accroissent la pauvreté et les inégalités soient davantage soumis à l’obligation de rendre des comptes.

De même, les militants qui se battent pour que chaque être humain soit maître de sa sexualité et de sa capacité de procréation, sans discrimination ni contrainte ni violence, risquent de se

heurter à une forte résistance de la part de fondamentalistes religieux motivés par des raisons politiques, qui nient qu’un tel droit existe dans toutes les cultures.

À voir l’immense diversité des mouvements sociaux qui utilisent chaque jour davantage la terminologie des droits fondamentaux pour formuler leurs demandes, et la véhémence avec

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laquelle ces demandes sont contestées et réprimées, on perçoit le poids moral de la notion de droits humains mais aussi l’importance du combat qu’il reste à mener.

Les nouvelles frontières des droits humains

La question des droits humains n’est pas fixée dans la pierre, ses contours peuvent évoluer. Il y a un combat à mener chaque fois que la dignité humaine est bafouée, sous quelque forme que ce soit. Lorsque les moyens d’oppression se modifient, l’étendue des droits humains se modifie aussi. C’est pourquoi la nature et le contenu des droits humains seront toujours susceptibles d’être remis en cause.

L’action en matière de droits humains a de tous temps été définie par ceux qui en avaient besoin. Celles et ceux qui ne figuraient pas dans l’acception ou l’interprétation traditionnelles de la notion de droits humains dans tel ou tel contexte social ou historique – par exemple les femmes, les populations indigènes, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, les personnes handicapées – se sont battus pour que leurs droits soient respectés, modifiant et enrichissant par là-même la notion de droits humains.

Les choses vont continuer à évoluer de cette manière: de nouvelles générations de militants vont à leur tour remettre en cause les interprétations classiques des droits humains et formuler des revendications inédites. Celles et ceux qui nous alertent à propos des conséquences du changement climatique sur la pérennité de la vie sur notre planète ou bien à propos des implications pour l’être humain des progrès de la biotechnologie et de la génétique soulèvent d’ores et déjà certaines questions qui pourraient bien, à l’avenir, être au cœur de la problématique des droits humains.

Contre tout retour en arrière

Les défenseurs des droits humains doivent combattre les interprétations statiques ou restrictives de la notion de droits humains, mais ils ont aussi, depuis quelques années, à faire face à une remise en cause plus radicale: celle de la validité et du bien-fondé du système de protection des droits humains.

Les règles du jeu ont changé

Certains États, en particulier les États-Unis et plusieurs pays européens, affirment que «les règles du jeu ont changé» depuis les événements dramatiques qui se sont produits le 11 septembre 2001 aux États-Unis et les actions terroristes perpétrées par la suite dans d’autres pays. Ils se demandent aujourd’hui dans quelle mesure les considérations relatives aux droits humains doivent primer sur la nécessité de protéger la population contre les risques d’attentat. Cette attitude est à l’origine des tentatives visant à justifier, au nom de l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, le recours à la torture et aux autres mauvais traitements, mais aussi de la détention de milliers de suspects pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement,

au mépris des garanties fondamentales en matière de procédure régulière.

Alors même qu’ils œuvrent pour étendre la protection des droits humains, les militants

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doivent se battre pour préserver les valeurs morales que l’on s’accorde depuis toujours à placer au cœur du système de protection des droits humains, notamment:

le caractère totalement inacceptable de la torture; le droit de toute personne, quels que soient les faits qui puissent lui être reprochés,

d’être traitée avec dignité et équité lorsqu’elle est détenue par des agents de l’État.

Les défenseurs des droits humains ont combattu cette tentative concertée de porter atteinte au système de protection des droits humains en dénonçant la pratique des «restitutions extraordinaires» et les conditions abominables régnant à Abou Ghraïb, à Bagram, à Guantánamo et dans d’autres sites de détention liés à la «guerre contre le terrorisme».

L’offensive contre les droits humains a néanmoins fait douloureusement prendre conscience aux militants que l’heure n’était pas à l’autosatisfaction. Bien que les droits humains recueillent aujourd’hui l’adhésion de la quasi-totalité de la communauté internationale, rien ne garantit que leur primauté et leur légitimité seront toujours reconnues.

Pour que le fragile consensus sur les droits humains résiste aux aléas liés aux changements politiques, il faudra anticiper et déjouer de nouvelles attaques contre la primauté des droits humains et leur mise en œuvre. Les défenseurs des droits humains, qui travaillent dans différents contextes et au sein de diverses cultures, se battent pour que l’action en matière de droits humains ne soit pas dictée par les événements mais marque au contraire l’aboutissement d’une concertation pour un avenir meilleur.

NOTRE CORRESPONDANCE

From: [email protected]: [email protected]; [email protected] Subject: TR: Prix International

des droits de l'Homme de la République françaiseDate: Tue, 23 Sep 2008 10:29:28 +0000 Monsieur,Vous avez candidaté au Prix des Droits de l'Homme de la RépubliqueFrançaise. Afin de valider votre candidature je dois remplir un formulaireadministratif pour lequel j'ai besoin de votre projet. Pouvez-vous me letransmettre avec le nom de l'association et ses buts ?Bien cordialement François VIARD Chargé de missionAmbassade de France au Maroc - SCAC Tél : 037 20 92 44 Fax : 037 20 95 21De : Jean-francois THIBAULT[mailto:[email protected]] Envoyé : vendredi 19 septembre 2008 16:41À : Sonia DONA-PEREZObjet : TR: Prix International des droits de l'Homme de la République

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françaiseSonia, merci de vérifier.JFT.De : FARALDO Caroline [mailto:[email protected]] Envoyé : vendredi 19 septembre 2008 14:38À : jean- franç[email protected] : FORST Michel; BEVIN VeroniqueObjet : Prix International des droits de l'Homme de la République française

Monsieur,Je suis chargée par Mr. Forst, Secrétaire Général de la Commission NationaleConsultative des Droits de l'Homme, de vérifier la bonne constitution desdossiers de candidature pour le Prix International des Droits de l'Homme dela République Française. Nous avons reçu récemment le dossier d'une ONG dedéfenseur des droits de l'Homme, sans appelation précise, menée par MedhiAlami.

Je vous transmet l'adresse email de notre candidat, cela pouvant vous donnerplus de précisions: [email protected]

Pourriez-vous nous fournir un avis ou une information au sujet de cetteassociation? Dans l'attente de vous lire, je vous adresse, Monsieur, mes meilleuressalutations, Caroline Faraldo Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) 35, rue Saint Dominique 75007 Paris - FranceTél: 01 42 75 87 91Fax: 01 42 75 77 14Email: [email protected]