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Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHATENOIS DU 18 octobre 2012

Sur convocation du 12 octobre 2012 et sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques GOLDSTEIN, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal. 1. Désignation d’un secrétaire de séance Le Conseil Municipal, Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne : M. Joseph DUSSOURD, secrétaire de séance, Mme Yanna MAGNALDI, secrétaire administratif 2. Appel des conseillers Etaient présents : M. Jean-Jacques GOLDSTEIN, Maire, Christian OTTENWAELDER, Albert CARL, Olivier ECKERT, Luc ADONETH et Eric BRUNSTEIN, Adjoints, MM. Michel GOETTELMANN, Pascal MATHIEU, André HEPP, Christophe ELSAESSER, Stéphane SIGRIST, Franck BOESPFLUG, Mmes Jocelyne AMBERG, Marie Antoinette SYLVESTRE, MM. Jacques BERGER, Joseph DUSSOURD, Pierre BOESPFLUG et Mmes Sandrine DEMAY, Michèle LITTY, Nathalie BERESKI et Christine GILL Absents excusés : M. Bernard DORGLER donne procuration à Christian OTTENWAELDER M. Jean Paul BARTH donne procuration à Pascal MATHIEU Assistait en outre : Mme Yanna MAGNALDI, Directrice Générale des Services M. LE MAIRE soumet à l'assemblée l'ordre du jour et propose l’adjonction des points suivants :

6.1.2 Détermination du montant du loyer d’un appart ement – Place des Charpentiers 8.3. Itinéraire de découverte : demandes de subvent ion

10.1 Contournement de Chatenois : information

3. SMICTOM : Informations

4. Patrimoine Foncier – Environnement – Cours d’Eau et Forêts - Chasse - Voirie Rurale 1. Zone d’activités du Sulzfeld : vente de deux parcelles 2. Foret : approbation de l’Etat d’Assiette 2014

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5. Grands Travaux – Aménagement urbain – Voirie et Réseaux – Urbanisme – Patrimoine – Services Techniques

1. Eglise Saint Georges :

1.1. Demande d’autorisation de travaux 1.2. Demande de subvention

2. Voirie : Rue de la Première Armée : avenant Vogel

6. Budget - Finances - Développement économique - Communication - Elections

1.1. Personnel : logement pour nécessité absolue de service : mise en conformité de la participation financière aux charges

1.2. Détermination du montant du loyer d’un appartement – Place des Charpentiers

2. Recrutement de personnel :

a. Personnel en contrat aidé : Création d’un emploi d’agent de propreté b. Personnel en contrat aidé : Renouvellement d’un emploi d’agent technique

polyvalent c. Agents contractuels : autorisation de recruter deux adjoints techniques

territoriaux de 2ème classe d. Apprentissage : recrutement d’un apprenti en CAP – Assistant technique en

milieu familial et collectif

3. Amortissements des subventions

4. Autorisation d’engagement de dépenses

a. 6232 Fête et cérémonie b. 6256 Mission (du personnel) c. 6257 Réceptions d. 6532 Frais de mission (des élus) e. 6536 Frais de représentation du Maire

5. Décision modificative 2012 n°2

6. Réalisation du document unique : demande de subvention au Fond National de

Prévention

7. Affaires Scolaires et Affaires Sociales – Solida rité – Périscolaire et Petite Enfance – CMEnfants

1. Elections du Conseil Municipal des Enfants : information 2. Banque alimentaire : permanences

8. Tourisme – Associations et manifestations sporti ves et autres- ELT 1. Sport / tournoi de badminton : subvention exceptionnelle 2. Décorations de Noël : rue de la 1ère Armée (information) 3. Itinéraire de découverte : demandes de subvention

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9. Droit de Préemption Urbain

10. Informations - Communications - Décisions

- Contournement de Châtenois : information - DIVERS

===-------------=== 3. SMICTOM Les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge du Val de Villé se poursuivent ; l’aménagement du cours d’eau est terminé. Le reste du chantier a pris du retard suite à une semaine d’intempéries. 4. Patrimoine Foncier - Environnement – Cours d’Ea u et Forêts - Chasse - Voirie

Rurale

4.1. Zone d’activité du Sulzfeld : vente de deux pa rcelles M. Denis KUHN, 6 rue du Bailli - 67730 CHATENOIS s’est porté acquéreur des parcelles sises en section 11 n° 464 d’une surface de 4 ares et n°466 d’une su rface de 14.87 ares au lieu-dit « Sulzfeld ». Le prix de vente proposé par la commune est de 1 500 euros l’are HT. Le Conseil Municipal, DECIDE de donner une suite favorable à la demande de M. Denis KUHN, ou toute autre personne morale se substituant à lui (dans laquelle il serait associé) – 6 rue du Bailli - 67730 CHATENOIS d’acquérir les parcelles sises en section 11 n° 464 d’une surface de 4 ares et n°466 d’une surface de 14.87 ares au l ieu-dit « Sulzfeld » au prix de 28 305 euros HT soit 33 852.78 euros TTC PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir et les pièces financières relatives à cette acquisition, CHARGE Me NUSS d’accomplir toutes les formalités qui en découlent. ADOPTE A L’UNANIMITE. 4.2. Approbation de l’état d’assiette 2014

M. OTTENWAELDER présente l’état d’assiette des coupes de bois qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. La parcelle 10 dans le Hahnenberg est concernée. L’état d’assiette des coupes est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration, les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels pour les groupes de régénération. L’approbation de l’état d’assiette entraîne la façon de désigner les tiges suivant le mode de destination des produits à marteler : bois façonnés, bois sur pied, bois vendu à l’unité de produit. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE l’état d’assiette 2014 tel qu’il a été présenté par les services de l’Office National des Forêts par courrier du 11 septembre 2012. ADOPTE A L’UNANIMITE.

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5. Travaux - Assainissement - Voirie - Services tec hniques

5.1. Eglise Saint Georges : Demande d’autorisation de travaux et demandes de subvention

Les services communaux ont découvert une fissure entre le vaisseau principal et le pignon de l’Eglise Saint Georges derrière le buffet d’orgues. Il apparaît que la charpente est gravement attaquée par le capricorne. Certaines poutres maîtresses se compressent sous l’effet des charges. Pour parer à cette situation critique, le Conseil Municipal réuni le 19 avril 2012 avait décidé de confier à Jean Luc ISNER, Architecte du Patrimoine, le soin de réaliser un diagnostic et de suivre les travaux pour un coût hors taxe de 6 300 euros. Le diagnostic a été réalisé pour déterminer l’état sanitaire de la charpente et procéder à une estimation des travaux. Pour remédier à la situation, il faudrait engager une opération globale d’intervention sur : - la charpente : remplacement des pièces de bois trop affaiblies du portique de chaque coté de l’église, reprises d’assemblage divers, moisage de certaines solives

- le traitement de la charpente : traitement anti xylophages complet de l’intégralité des bois conservés par injection des pièces de bois et par double pulvérisation du volume

- la couverture : restauration de la couverture en tuiles plates de réemploi. L’estimation sommaire s’élève à environ 597 500 euros HT. S’agissant d’un monument historique, les travaux entrepris devront être soumis à la DRAC. Pour financer la réalisation des travaux portant sur le renforcement de la charpente, son traitement et la restauration de la couverture de l’Eglise Saint Georges, des subventions vont être sollicitées. Le Conseil Municipal, APPROUVE les travaux préconisés dans le diagnostic réalisé par M. Jean Luc ISNER portant sur le renforcement de la charpente, son traitement et la restauration de la couverture de l’Eglise Saint Georges pour un coût total de 597 500 euros HT DECIDE de soumettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles les travaux à réaliser AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour la restauration de la couverture de l’Eglise Saint Georges

AUTORISE le Maire à engager le lancement les consultations d’entreprises pour le marché de maîtrise d’oeuvre

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de tout autre organisme

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2013 ADOPTE A L’UNANIMITE. 5.2. Voirie : rue de la première Armée : avenant VO GEL

M. CARL explique que le marché de l’entreprise VOGEL (lot n° 01 : Voirie et assainissement pluvial) approuvé le 31 janvier 2012, est appelé à être modifié par avenant relatif à des travaux supplémentaires de voirie qui sont rendus nécessaires en fonction de purges au niveau de la couche de fondation existante pendant la phase de décaissement de la chaussée projetée. Ces travaux supplémentaires concernent également la réfection de voirie de la rue des Goumiers sur un linéaire de 50m (chaussée + trottoirs) du fait des travaux d’assainissement qui ont été menés préalablement par les services du SDEA du Bas-Rhin (remplacement partiel du collecteur de la rue des Goumiers avec raccordement sur le niveau collecteur d’assainissement de la rue de la 1ére Armée).

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Il s’agit de : - Travaux de déblais de la couche de fondation existante - Travaux de mise en place de remblais pour nouvelle couche de fondation en GNT1 0/63 - Travaux de mise en œuvre d’une couche de base en GNT3 0/20 - Travaux de pose d’enrobés sur chaussée BBSG 0/10 - Fourniture et pose de bordure T3 basse pour trottoir rue des Goumiers - Fourniture et pose d’un caniveau 1 file pavé 16x24x14

Sur proposition de M. CARL, Le Conseil Municipal APPROUVE l’avenant n° 1 marché de l’entreprise VOGEL (lot n ° 01 : Voirie et assainissement pluvial) approuvé le 31 janvier 2012 pour le réaménagement de la rue de la Première Armée d’un montant de 15 796,05 €HT (18 892,08€ TTC)

APPROUVE le coût total des travaux pour l’opération qui s’élève à :

- Montant TTC des détails estimatifs du marché de b ase : 226 459,51 Euros

- Montant TTC de l’avenant n 01: 18 892,08 Euros

- Nouveau montant TTC du marché : 245 351,59 Euros

ADOPTE A L’UNANIMITE.

6. Budget - Finances - Développement économique - C ommunication - Elections

6.1. Personnel :

6.1.1. logement pour nécessité absolue de service : mise en conformité de la participation financière aux charges

M. ECKERT rappelle que par délibération du 17 juillet 2008, le conseil municipal a créé la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction et la participation communale aux charges inhérentes à l’occupation du logement. Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction et fixé de nouvelles modalités financières relatives à leur occupation. Dans la fonction publique territoriale, une décision de l’organe délibérant fixe les emplois ouvrant droit à un logement de fonction (article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes).

Jusqu’à présent, la mise à disposition d’un logement par nécessité absolue de service s’effectuait à titre gratuit. De plus, l’administration pouvait prendre en charge certaines charges locatives afférentes à l’usage des locaux. Mais la réforme introduit un changement important par rapport au dispositif antérieur qui permettait d’accorder la gratuité pour l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage. En effet, désormais, le bénéficiaire de la concession de logement supporte l’ensemble des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe. Conformément au principe de parité entre les agents de l’Etat et les fonctionnaires territoriaux, la gratuité n’étant plus permise pour les agents de l’Etat, elle ne l’est pas non plus pour les territoriaux. Les collectivités dont les délibérations prévoient la gratuité de ces charges doivent donc en adopter de nouvelles, pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles. De plus, les agents logés doivent supporter les réparations et les charges locatives. Ils sont redevables des impôts et taxes liés à l’occupation du logement. La commune dispose d’un logement par nécessité absolue de service mis à la disposition du concierge de l’Espace les Tisserands. Pour ce logement, 50 % des charges de fourniture d’énergie, d’entretien de chaudière et de location de garage sont financés par la commune. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à compter du 01 novembre 2012 de supprimer les participations à la prise en charge des fournitures d’électricité, d’eau, de chauffage, d’entretien de chaudière et de location de garage dans le cadre de la mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service et AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l’application de cette disposition. ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.1.2. Détermination du montant du loyer d’un appar tement – Place des Charpentiers

M. ECKERT signale qu’a compter du 01 novembre 2012, le logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment communal Place des Charpentiers d’une surface de 90 m² auquel est ajoutée une chambre de 12 m² sous les combles sera mis en location. Le logement bénéficie également d’une terrasse, de la mise à disposition d’une cave et d’espaces verts. Il convient de déterminer le tarif de location. Pour mémoire, dans le même bâtiment, les logements mis en location sont tarifés de la manière suivante : Logement 3 pièces – 80 m² / cave, balcon, loggia : 586 € soit 7,32 euros / m² Logement 2 pièces – 57 m² / cave, balcon, loggia : 425€ soit 7,45 euros / m² M. ECKERT précise qu’il est proposé un prix en rapport avec ceux pratiqués actuellement dans le bâtiment et dans la commune. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE le montant du loyer - logement de 4 pièces – 90 m² /cave / balcon / jardin et une pièce de 12 m² sous comble : 710 euros soit 6,96 euros / m² - abattement de 15% pour le personnel communal en cas d’octroi d’un logement pour utilité de service FIXE le mode de réévaluation en fonction de l’indice de référence des loyers au 3ème trimestre de l’année précédente Abstentions : 2 (Mmes Sandrine DEMAY et Nathalie BE RESKI). 6.2. Recrutement de personnel :

6.2.1. Personnel en contrat aidé : Création d’un em ploi d’agent de propreté

M. ECKERT signale que pour faire face au départ d’un agent de propreté chargé du nettoyage des bâtiments communaux (école et foyer socio culturel), un nouveau recrutement est envisagé pour une durée de six mois à partir du mois de novembre 2012. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le recrutement pour une durée de 6 mois, pour 20 heures hebdomadaires d’un agent de propreté en contrat financé par le Pole Emploi et AUTORISE le Maire à signer tous les documents inhérents à ce recrutement ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.2.2. Personnel en contrat aidé : Renouvellement d ’un emploi d’agent technique polyvalent

M. ECKERT signale que l’emploi d’agent technique polyvalent chargé de la propreté et l’entretien de la voirie arrivant à échéance le 04 novembre 2012 pourra être maintenu pour une durée d’un an. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le recrutement pour une durée de un an de M. Hubert ROHR, travailleur handicapé, du 05 novembre 2012 au 04 novembre 2013 à un coefficient d’emploi de 28 heures hebdomadaires pour occuper les fonctions d’agent de propreté et d’entretien de la voirie au sein du Service Technique et AUTORISE le Maire à signer tous les documents inhérents à ce recrutement ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.2.3. Agents contractuels : autorisation de recrut er deux adjoints techniques de 2ème classe contractuels

M. ECKERT signale que la commune devait bénéficiait du renouvellement de deux contrats aidés au courant du mois de septembre, mais en raison d’une modification intervenue subitement, certains publics ont été évincés des dispositifs. Aussi pour faire face aux besoins, le renouvellement est intervenu dans le cadre de contrat de droit public. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à recruter deux adjoints techniques de 2ème classe contractuels :

- l’un du 10 septembre 2012 au 09 septembre 2013 pour 25H00 hebdomadaires et fixe sa rémunération à l’échelon 01

- l’autre du 23 septembre 2012 au 22 septembre 2013 pour 35H00 hebdomadaires et fixe sa rémunération à l’échelon 5

ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.2.4. Apprentissage : recrutement d’un apprenti en CAP – Assistant technique en milieu familial et collectif

M. ECKERT signale qu’actuellement la commune emploie en permanence deux apprenties en CAP petite enfance ; l’une à l’école maternelle des Bains avec comme maître d’apprentissage Mme Elisabeth ZIMMER et l’autre à l’école maternelle du Hahnenberg avec comme maître d’apprentissage Mme Catherine KRIEGER. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diver ses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

M. ADONETH précise que, pour faciliter son recrutement (trop lourd pour la Communauté de Commune de Sélestat), l’apprentie sera mise à disposition de la CCS car il s’agit de la compétence petite enfance.

M. ECKERT informe la commission que les frais liés à cet emploi seront pris en charge par la CCS et que l’apprentie comptera dans l’effectif des personnes handicapées de la commune. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage et

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DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2012/2013, 1 contrat d’apprentissage supplémentaire conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ecole maternelle des Bains

1 CAP Petite enfance 2 ans

Ecole maternelle du Hahnenberg

1 CAP Petite enfance 2 ans

Mise à disposition au profit du Centre d’Accueil « le Tournesol »

1 CAP Assistant Technique en milieu familial et collectif

3 ans

INSCRITS les crédits nécessaires au budget, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis. ADOPTE A L’UNANIMITE. 6.3. Amortissements des subventions

Les subventions servant à réaliser des immobilisations amortissables sont inscrites dans un compte de subvention d’investissement transférable en compte de résultat (compte 131… à subdiviser). Elles seront amorties chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement au crédit du compte 777 « quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat » par le débit du compte 1391…à subdiviser. Le montant de la reprise est en principe égal soit au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention, soit au montant de la subvention rapporté à la durée de l’amortissement. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE la durée d’amortissement des catégories de subvention au montant de la dotation à l’amortissement de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention. ADOPTE A L’UNANIMITE. 6.4. Autorisation d’engagement de dépenses

6.4.1. 6232 Fête et cérémonie

M. ECKERT rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation à l’article 6232. La réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur. Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité. Pour ce faire, il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 : - cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens, - cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens, - cotisations à la SACEM,

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- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance …), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500 €, - couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant oeuvré pour la commune, - frais de restaurant, - Voyages d’études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l’intérêt de la commune. ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.4.2. 6256 Mission (du personnel)

M. ECKERT rappelle que vu le décret n°2001-654 du 1 9 Juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19Juin 1991 (article 7 alinéa 2); Vu le décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant le s conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (article 3) (Journal Officiel du 4Juillet 2006) ; Vu le décret n°2007-23 du 5 Janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnes à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvi er 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 Juin 1991 (Journal Officiel du 7Janvier 2007 ); Vu l’arrêté du 3 Juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à I’ article 3 du décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (Journal Officiel du 4 Juillet 2006). Définition : (décret 2001-654 du 19/7/2001). Est en mission l’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. L’agent doit être muni au préalable d’un ordre de mission signé par le maire. L’indemnité de mission se décompose en : - une indemnité de repas lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi, l’indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque les intéressés peuvent se rendre dans un restaurant administratif, - une indemnité de repas lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir, - une indemnité de nuitée lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures, pour la chambre et le petit déjeuner. La mission commence à l’heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se termine à l’heure de retour à cette même résidence. En cas de séjour dans une même localité, l’indemnité de nuitée est réduite 10 % à partir du 11ème jour et de 20 % à partir du 31ème jour. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE l’indemnité maximum autorisée par la loi à savoir à ce jour : - indemnité de repas : 15.25 € - frais d’hébergement : 60 € ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.4.3. 6257 Réceptions

M. ECKERT rappelle que cet article enregistre les frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies (repas de travail, de formation…). Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Autorise l’imputation des frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies (repas de travail, de formation…) à l’article 6257 Réception. ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.4.4. 6532 Frais de mission (des élus)

M. ECKERT rappelle que les missions spéciales sont les frais de déplacements des maires, adjoints et conseillers municipaux. Le remboursement des frais de mission est liquidé dans des conditions analogues à celles des frais de mission des fonctionnaires territoriaux sur la base d’un remboursement forfaitaire. Mais les frais de mission peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais (art. L. 2123-18, CGC) à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne présentent pas un montant manifestement excessif (circ. int, 15/4/1992, NOR/INT/B/92001 1 8/C, JO, 31/5/1992). Ne peuvent faire l’objet d’un tel remboursement que les frais d’exécution d’une mission spéciale. En effet, l’indemnité de fonction est censée couvrir tous les frais résultant de l’exercice du mandat. Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Autorise l’imputation des frais de missions spéciales des maires, adjoints et conseillers municipaux à l’article 6532 Frais de mission. ADOPTE A L’UNANIMITE.

6.4.5. 6536 Frais de représentation du Maire

M. ECKERT rappelle que les indemnités pour frais de représentation ne sont pas un droit, mais une simple possibilité (CE, Richard, 16/4/1 937). Elles ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune (JO-AN, 10/12/1990). Elles sont accordées par le conseil municipal (art. L. 2123-19, CGCT). Seul le maire peut en bénéficier (CE, Dijon, 17/3/1 939). Ces indemnités couvrent notamment les frais de réceptions organisées par le maire en l’honneur de certaines personnalités. La dépense doit présenter un intérêt communal. La situation financière de la commune doit permettre l’attribution d’une telle indemnité (JO-AN, 13/1 1/1 953). Cette dernière peut : - avoir un caractère exceptionnel et déterminé (congrès, manifestation sportive, manifestation culturelle,…), - ou revêtir la forme d’une indemnité unique, forfaitaire et annuelle (CE, Darrigade, 28/6/1929) qui ne doit pas excéder les frais auxquels elle correspond sous peine de constituer un traitement déguisé (circ. lnt., 15/4/1992). Les indemnités pour frais de représentation ne sont pas imposables (art 81-1, CG I). Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE l’imputation des frais de représentation du maire à l’article 6536 Frais de représentation du maire. ADOPTE A L’UNANIMITE 6.5. Décision modificative 2012 n°2

Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE les modifications suivantes :

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- Amortissement 2012 OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE DEPENSE RECETTE 6811 042 020 Dotations aux amortissements et provisions244 520,08 € 13913 040 020 Subventions d’équipement – Département 69 429,23 € 023 023 020 Virement à la section de d’investissement - 175 090,85 € 2802 040 020 Amo. frais liés docs urba. et cadastre 11 998,08 € 2805 040 020 Amo. Conc. logiciels, droits et valeurs sim. 7 266,59 € 28121 040 020 Amo. des plantations… 3 145,90 € 28128 040 020 Amo. autres agencements… 934,00 € 281311 040 020 Amo. Hôtel de ville 372,00 € 281312 040 020 Amo. des Bâtiments Scolaires 12 689,73 € 281318 040 020 Amo. des Bâtiments Publics 71 586,56 € 28135 040 020 Amo. des installations générales 108,00 € 28151 040 020 Amo. des réseaux de voiries 38 389,39 € 28152 040 020 Amo. installation de voirie 12 079,46 € 281533 040 020 Amo. des réseaux câblés 5 983,00 € 281534 040 020 Amo. des réseaux d’élec. 1 686,64 € 281538 040 020 Amo. des autres réseaux câblés 5 444,00 € 281568 040 020 Amo. des autres mat. et outillages d’incendie 2 181,00 € 281571 040 020 Amo. du matériel roulant 27 809,00 € 281578 040 020 Amo. des autres mat. et outillages de voirie 17 398,86 € 28158 040 020 Amo. des autres inst. Mat. et outillages techniques 3 045,97 € 28181 040 020 Amo. des installations générales 675,00 € 28183 040 020 Amo. des matériels de bureau et informatique 11 259,17 € 28184 040 020 Amo. du mobilier 3 939,40 € 28188 040 020 Amo. des autres immos. corpos. 6 528,33 € 777 042 020 Quote part subv.virées au résultat 69 429,23 € 021 040 020 Virement à la section de fonctionnement - 175 090,85 € - Subvention exceptionnelle Badminton OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE DEPENSE RECETTE 6748 67 025 Subvention exceptionnelle 200,00 € 022 022 020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 200,00€ - Subvention exceptionnelle Souvenir Français OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE DEPENSE RECETTE 6748 67 025 Subvention exceptionnelle 550,00 € 022 022 020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 550,00€ - Subvention exceptionnelle Foyer – concert du 29/0 9/12 OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE DEPENSE RECETTE 6748 67 025 Subvention exceptionnelle 1 500,00 € 022 022 020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 500,00€ - Régularisation écriture suite changement de raiso n social du tiers OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE DEPENSE RECETTE 673 67 822 Annulation titre sur exc. Antérieur 155 306,87 € 023 023 020 Virement à la section de d’investissement - 155 306,87€ 1348 13 822 Fonds de concours 155 306,87 € 021 040 020 Virement à la section de fonctionnement - 155 306,87 € - Subvention exceptionnelle CCA – DCM du 08/03/12 OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE DEPENSE RECETTE 6748 67 025 Subvention exceptionnelle 22 760,00 € 022 022 020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 9 260,00€ 70323 70 822 Redevance d'occup. du dom. public com. 13 500,00 € ADOPTE A L’UNANIMITE.

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6.6. Réalisation du document unique : demande de su bvention au Fond National de Prévention

M. ECKERT rappelle que la commune de CHATENOIS s’engage dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique. Pour ce projet, il est prévu d’associer très largement les personnels, les partenaires sociaux de la commune de Châtenois et l’Assistant de Prévention (anciennement ACMO). Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein des services techniques et administratif de la commune de Châtenois et pour partie avec le recours de la société SOCOTEC pour l’identification et l’évaluation des risques professionnels et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l’analyse des documents mis en place. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention en vue de permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’avoir une subvention pour la réalisation du Document Unique. Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail. Des conditions importantes sont fixées au financement :

� Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ; � Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels ; � Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir

autonome. L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet. Le projet d’évaluation des risques professionnels de la commune de Châtenois, mobilisera sur 2.5 jours environ 34 agents et représentants de l’autorité territoriale. Le coût total de la démarche est estimé à 1180 euros TTC.

Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRCAL.

Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels,

AUTORISE la commune de Châtenois à percevoir une subvention pour le projet,

AUTORISE le Maire à signer la convention afférente.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

7. Affaires Scolaires et Affaires Sociales – Solida rité – Périscolaire et Petite Enfance – CMEnfants

7.1. Elections du Conseil Municipal des Enfants : I nformation

Lors des dernières élections qui se sont déroulées le 25 septembre 2012, 17 candidats se sont présentés pour 8 postes à pourvoir. M. ADONETH adresse ses remerciements aux membres de la commission et à Mme MONTAVON pour l’encadrement des jeunes conseillers. Il présente le calendrier 2012 – 2013 : La première animation sur les oiseaux a été proposée mercredi 17 octobre aux résidents de la Maison de Retraite de CHATENOIS. A cette occasion, des résidents de Scherwiller ont fait le déplacement. D’autres représentations seront proposées aux Foyers d’Accueil, aux enfants du Tournesol et des Ecoles Maternelles et CM1. Les rencontres (avec chants, textes, diaporamas et dons de nichoirs, prolongées par un goûter) sont programmées les mercredi 21 et jeudi 22 novembre . Elles seront clôturées par la découverte d’un pigeonnier, récemment restauré dans le village.

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� Participation à la Cérémonie du dimanche 11 novembre. Préparation de la lecture : rendez-vous à

la Mairie le jeudi 25 octobre de 16h30 à 17h15 (nous attendrons l’arrivée des Collégiens).

� Banque alimentaire le samedi 24 novembre à l'Espace Les Tisserands – de 10h à 12h ou / et de 14h à 16h .

� Période de Noël : aide à la décoration des sapins (montée de l’Eglise, salle polyvalente avant le Téléthon). Participation au «Noël d’Antan». Animations proposées à la Saint Nicolas à Châtenois le dimanche 02 décembre dans le quartier du Château, et classe d’antan dans la cour avant de l’école primaire.

� Dans le cadre de notre traditionnelle participation aux réflexions du Centre International des Droits de l’Homme de Sélestat, en partenariat avec Amnesty International, le mercredi 05 décembre à 17h30, retraite aux flambeaux.

� Participation des enfants qui le souhaitent à la distribution des paquets de Noël aux résidents de la Maison de Retraite le samedi 08 décembre .

� Début janvier , participation à la Cérémonie des Vœux à l’Espace des Tisserands.

� Courant janvier , réalisation d’une interview du Policier Municipal, et poursuite du travail sur l’image que renvoie notre cité.

� Le samedi 02 février , participation au Carnaval des Enfants de Châtenois.

� En mars , séance plénière d’information faite par M. le Maire sur le Budget de la Commune.

� En mars, opération Œufs de Tchernobyl ? (Pâques dimanche 31 mars). A définir.

� En avril, participation à l’opération « Oschterputz-Nettoyage de printemps », avec le service technique de la Commune.

� Mi-avril , participation à la soirée Fleurissement.

� Courant du printemps, échange avec le CM Enfants d’Ebersheim. Contenu à affiner.

� Tenue d’un Stand « Commerce Equitable » devant la Mairie lors de la Foire Saint-Georges du dimanche 05 mai .

� Participation à la Cérémonie du mercredi 08 mai .

� Plantation de fleurs devant l’Espace des Tisserands courant mai .

� Visite de la Maison des Apiculteurs, d’une miellerie et déplacement aux ruches. Dégustation de miel, le mercredi 29 mai .

� Participation costumée à la Fête des Remparts le dimanche 09 juin.

� En juin, journée à Fribourg : visite de l’Eco-quartier Vauban avec des élus allemands et partie récréative au Parc animalier du Mundenhof. Voir la possibilité d’organiser à Fribourg la dernière réunion plénière du CM Enfants avec leurs homologues allemands.

Quelques propositions émises par les jeunes conseillers, en plus des actions qui reviennent chaque année ont été listées :

* mettre des balançoires aux aires de jeux, et des jeux pour enfants en situation de handicap * agrandir le Skate Park * refaire le parcours de santé * mettre des bancs dans le village * réduire l’éclairage public à certains endroits * avoir de temps en temps des projections à l’ELT : films, dessins animés, DVD * encourager l’art (Galerie des Arts) * faciliter l’accès de bâtiments comme l’Eglise aux personnes à mobilité réduite * sécuriser les déplacements Tournesol-Collège, en attendant l’ouverture de la Maison de l’Enfance * poursuivre le développement des pistes cyclables * soigner l’image de Châtenois, sa propreté (plus de poubelles, de sachets pour déjections canines), protéger les espaces verts.

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7.2. Banque Alimentaire : permanences

Pour l’organisation de la collecte qui se déroulera le samedi 24 novembre 2012, les conseillers municipaux seront accompagnés des confirmants et des jeunes préparant leur profession de foi. M. ADONETH fait circuler un planning sur lequel les conseillers municipaux souhaitant accueillir à l’ELT les enfants qui participent à la collecte peuvent s’inscrire. 8. Tourisme – Associations et manifestations sporti ves et autres - ELT

8.1. Sport / tournoi de badminton : subvention exce ptionnelle

L’association « Les Amis du Badminton de Châtenois » organise un tournoi régional, les 27 et 28 octobre 2012, au Cosec de Châtenois. La mise en place de rideaux au niveau des baies vitrées est nécessaire pour l’organisation de cette manifestation. L’association a sollicité la commune pour le financement de la location d’une nacelle pour la pose et la dépose de ces rideaux. Le coût de l’opération est de 357€. Sur proposition de M. BRUNSTEIN, les membres de la commission « tourisme - associations et manifestations sportives et autres – elt » réunis le 15 octobre 2012 ont décidé de prendre en charge la moitié des frais et d’arrondir la somme à 200€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer à l’association des Amis du Badminton de Châtenois une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l’organisation d’un tournoi régional les 27 et 28 octobre 2012 Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6748 – 67 - 025. ADOPTE A L’UNANIMITE.

8.2. Décorations de Noël : rue de la 1ère Armée (in formation)

Suite au réaménagement de la rue de la 1ère Armée et au changement de candélabres, plus bas que les anciens, il est nécessaire d’acquérir six nouveaux décors. M. BRUNSTEIN présente aux conseillers des photos des nouveaux décors lumineux en forme d’étoile qui ont été sélectionnés auprès du fournisseur Decolum. Le coût de l’opération est de 2093.96€ TTC.

8.3. Projet de sentier viticole « Des Murailles et des Vignes »

Dans le cadre du programme de développement rural hexagonal mené par la Région Alsace en collaboration avec l’union européenne dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, la commune de Châtenois a lancé un projet intitulé « Itinéraires de découverte dans le vignoble alsacien » et y a associé les communes de Scherwiller et Dieffenthal. Il s’agit de proposer des itinéraires de découverte du vignoble à la carte, en toute liberté et en fonction des centres d’intérêt. Le coût de ce projet intitulé « des Murailles et des Vignes » est estimé à 76 000 € HT soit 90 400 euros TTC Pour financer ce projet plusieurs subventions vont être demandées : - Région : 10 000 € - Feader : 25 704 € - Communauté de communes : 11 340 € - Syndicats viticoles : 6 048 € Le reliquat de 37 278 euros sera financé par les trois communes partenaires chacune pour les sommes suivantes : Dieffenthal 14 % : 5 218 € Scherwiller 43 % : 16 030 € Châtenois 43 % : 16 030 € Les honoraires du cabinet DIGITALE qui est chargé de réaliser le dossier de présentation s’élèvent à 4 300 euros TTC répartis entre les trois communes de la manières suivante :

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Dieffenthal : 800 € Scherwiller : 1 500 € Châtenois : 2 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la réalisation du projet de sentier des « Murailles et des Vignes » pour un montant total de 75 600€ HT soit 90 400 TTC APPROUVE la répartition financière entre les trois communes pour la réalisation du sentier ainsi que pour les honoraires versés au cabinet DIGITALE DESIGNE le Maire comme porteur du projet de sentier des « Murailles et des Vignes» et l’autorise à signer tous les documents nécessaires AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional et de tout autre organisme PREVOIT les crédits nécessaires Opération 100 2128 chap 21 Fonct 95 69 152 2031 chap 20 Fonc 95 2 000 4581 chap 45 Fonc 95 23 576 ADOPTE A L’UNANIMITE.

9. Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption Urbain ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la commune ;

Vu la délibération du 08 décembre 1989 étendant le périmètre du DPU aux zones U et INA,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner présentées par Maîtres GENY, NUSS et SCP CRIQUI Après en avoir délibéré, RENONCE à l’unanimité (à l’exception de la vente 5 : abstention de M. le Maire), à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants :

1. Vente M. Mme DONTENVILLE Gilbert – AFUA les Fleurs - Section 18 n° 631 avec 3,37 a – non bâti 2. Vente M. Mme DONTENVILLE Gilbert – AFUA les Fleurs – Section 18 n° 630 avec 4,38 a – non

bâti 3. Vente M. CHRISTOPHERS Dirk / Mme FORSTER Gertraud – 4, rue de la Montagne – Section 7 n°

31 avec 2,95 a – bâti 4. Vente M. Mme BERREL Patrice – 11, rue des Acacias – Section 33 n° 135/20 avec 6,43 a – bâti 5. Vente M. GOLDSTEIN Jean-Jacques – 30, rue du Maréchal Foch – Section 7 n° 58 avec 0,57 a, n°

56 avec 1,37 a (1/6ème indivis cour commune) – bâti 6. Vente SCI IMMO Est – 7, rue des Moulins – Section 11 n° 450/13 avec 21,00 a - bâti

10. Informations - Communications - Décisions

10.1. Contournement : Déclaration d’utilité publiqu e – JO du 18 octobre 2012 M. le Maire indique que dans le Journal Officiel du 18 octobre 2012 est paru l’arrêté du 10 octobre 2012 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l’aménagement de la RN 59 entre Saint Dié et Sélestat, à la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express.

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10.2. Calendrier Commission réunie pour la visite de l’école élémentaire Krafft le 20 novembre 2012

10.3. Communauté de Communes de Sélestat : rencontr e des conseillers municipaux Lundi 12 novembre 2012 à 19 heures à la Salle Ste Barbe de Sélestat

Des invitations (par mail) seront adressées aux Conseillers par Dominique LORENTZ, qui demandera au préalable aux communes de valider les adresses de messagerie. 10.4. Station Verte

Intervention de M. CARL : J’ai assisté au Congrès Nationale des Stations Vertes du 10 au 12 octobre dernier à Avallon dans l’Yonne (Bourgogne). Pour cette raison, je souhaite remémorer ce qu’est un village classé « Station Verte ». Ce n’est pas seulement un panneau aux entrées du village ou un label honorifique mais c’est une destination touristique de pleine nature, d’authenticité, d’art de vivre, de saveurs des terroirs, de loisirs pour tous randonneurs et touristes, visites guidées, festivités du patrimoine, soit pouvoir prendre un bol d’air et proposer une évasion des touristes. En bref faire partie de ce réseau, c’est œuvrer au développement du tourisme de nature. La fédération française de Stations Vertes met tout en œuvre au quotidien pour offrir à ses communes adhérentes une marque fiable pour la structuration de leur offre et reconnue pour la clientèle touristique. C’est une reconnaissance, un résultat de 600 villages en France dont seulement 12 dans le Bas-Rhin dont les plus proches sont Le Hohwald, Ottrott et dans le Haut-Rhin, Ribeauvillé. C’est un label qu’il faut mériter mais qui peut nous être retiré à n’importe quel moment en cas de non respect de la charte. Le label station verte est attribué à une commune pas à une intercommunalité. Pour nous les 12 stations alsaciennes nous travaillons actuellement déjà ensemble aux échanges touristiques, au développement de randonnées pédestres et cyclotourisme et bien d’autre moyen de promotion et de communication communes. L’office de tourisme et la commune de Châtenois œuvrent actuellement dans le sens et dans le but de nous présenter comme digne de ce label. Mais nous avons besoin de tout le monde, des conseillers municipaux, des présidents des associations, des socio professionnels et même de la population pour participer aux efforts qu’il faudrait mener pour notre reconnaissance nationale et travailler ensemble pour la maintenir. Nous avons également décrocher le label ministériel oenotourisme cœur d’Alsace pour le secteur Route des Vins d’Alsace entre le Mont St Odile et le Haut Koenigsbourg avec nos partenaires et les Offices de Tourisme d’Obernai , Rosheim, Barr et Châtenois-Scherwiller. Nous sommes la seule région du Bas-Rhin à profiter de cette reconnaissance. J’espère que les viticulteurs se montreront dignes de cette distinction et de cette préférence.

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M. le Maire clôt la séance à 20H40.

Joseph DUSSOURD Secrétaire de séance

Le Maire Jean-Jacques GOLDSTEIN

Yanna MAGNALDI Secrétaire Administratif