Formalités

Délivrance du livret defamille ou d’un duplicataUn livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'auxparents. La mairie du lieu de naissance du premier enfant établiautomatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informationsrelatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies denaissance de ses parents (ou du parent). Lors de la cérémonie demariage, le livret de famille est remis automatiquement aux épouxpar l'officier d'état civil de la mairie du mariage. Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour,peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors del'établissement de certaines procédures administratives.

À savoir :

• lorsqu'un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'inscription des enfants

suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents. Dans le cas

contraire, plusieurs livrets de famille seront établis en fonction de la filiation

de chacun des enfants.

• Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont

devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple,

sont passibles d'une amende.

• La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner,

notamment, des poursuites pénales.

• Un duplicata peut être délivré en cas de perte, de vol, de divorce ou

de séparation.

� Mentions du livret de famille :La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses)

titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil

à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant,

comme notamment :

• la naissance d'un enfant,

• l'adoption simple ou plénière d'un enfant,

• le décès d'un enfant avant sa majorité,

• le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,

• la modification du nom de famille.

� Les pièces originales à présenter par le demandeur :• l’original d’un justificatif de domicile (quittance de loyer , facture d’énergie…)

• pièce d’identité officielle avec photo.

� Lieu où la démarche peut s’effectuer :• au service de l’état civil de la mairie du domicile ;

• un formulaire devra être rempli sur place afin d’indiquer le motif de la

demande et de délivrer les informations permettant la réalisation du livret ;

• en cas de perte ou de vol : déclaration sur l’honneur.

� Coût de la démarche : gratuit.

� Durée de validité : à vie.

� Délai d’obtention :• il faut compter entre 1 et 3 mois à compter de la date de dépôt de la

demande pour obtenir le livret de famille ;

• ce délai peut être rallongé en fonction de la particularité du dossier.

• un courrier est adressé aux usagers afin de les informer que le livret de

famille est prêt ;

• le livret de famille (original ou duplicata) est délivré uniquement aux

intéressés sur présentation d’une pièce d’identité. Con

ception & im

pression

: service de com

munication, Palaiseau. M

ai 201

1.