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Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de … · Title (Microsoft Word - FIC Carte europ\351enne et conventions bilat\351rales.doc) Author: vmarc Created Date: 9/1/2009 9:33:33

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Page 1: Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de … · Title (Microsoft Word - FIC Carte europ\351enne et conventions bilat\351rales.doc) Author: vmarc Created Date: 9/1/2009 9:33:33

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Le Bureau d’Accueil des Chercheurs (BACE) a fait tout son possible pour assurer la qualité de l’information contenue dans ce document, toutefois ces informations sont données à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité du BACE. Pour toute reproduction ou utilisation du document merci de vous adresser à la Cité internationale universitaire de Paris.

Dernière actualisation Dernière actualisation Dernière actualisation Dernière actualisation aoûtaoûtaoûtaoût 2009 2009 2009 2009

Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de Sécurité Sociale pour un assuré social eassuré social eassuré social eassuré social européenuropéenuropéenuropéen

Ou bénéficiaire d’une convention bilatérale de la sécurité socialeOu bénéficiaire d’une convention bilatérale de la sécurité socialeOu bénéficiaire d’une convention bilatérale de la sécurité socialeOu bénéficiaire d’une convention bilatérale de la sécurité sociale

Un chercheur qui bénéficierait d’un régime de sécurité sociale dans un pays européenun pays européenun pays européenun pays européen doit demander sa carte européenne de sécurcarte européenne de sécurcarte européenne de sécurcarte européenne de sécurité socialeité socialeité socialeité sociale avant de venir en France (cette carte remplace certains anciens formulaires comme le E111 et le E128). Pour obtenir le remboursement des consultations et des médicaments, vous devez vous enregistrer (immatriculer) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. Elle est déterminée par le lieu de votre domicile. Il s’agit en principe de la CPAM de secteur, sauf à Paris où une caisse centrale qui gère les situations européennes et internationales a été créée. Pour une personne qui vit à Paris, il faut donc s’inscrire à la CPAM relations Internationales.CPAM relations Internationales.CPAM relations Internationales.CPAM relations Internationales.

• Soit en envoyant votre dossier complet par courrierpar courrierpar courrierpar courrier à l’adresse postale suivante : CPAMCPAMCPAMCPAM de Paris de Paris de Paris de Paris---- Service des Service des Service des Service des Relations Internationales Relations Internationales Relations Internationales Relations Internationales 21, rue Georges Auric 75019 Paris

• soit en déposant votre dossier en personneen personneen personneen personne. Dans ce cas, appelez la CPAM de 8h30 à 17h30 au 3646 3646 3646 3646 pour demander un rendez-vous. La CPAM contactera la CPAM relations Internationales, qui vous rappellera sous 48 h pour vous fixer un rendez-vous au 173-175 rue de Bercy 75012 Paris Métro : Gare de Lyon.

Il existe un service national anglophone d’information téléphonique sur les questions de sécurité sociale : 08 11 36 36 46. Les interlocutrices parlent parfois d’autres langues (allemand, espagnol etc.) ; n’hésitez pas à leur demander. Les documents à fournir sont :

- Le Passeport

- La Carte européenne ou le formulaire d’ouverture de droits en France délivré par l’organisme de gestion de l’assurance maladie dans un pays signataire d’une convention de réciprocité

- Un justificatif de domicile en France et une adresse dans le pays d’origine (c’est-à-dire celui de l’affiliation sociale)

- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour les remboursements. Cette inscription vous permet de vous faire rembourser, suivant les taux de la sécurité sociale française, une partie des dépenses engagées pour vos soins. Un numéro d’identification provisoire (commençant par un 7 ou un 8) vous est rapidement délivré pour que vous puissiez envoyer vos feuilles de soins à votre CPAM. En général l’inscription se fait au moment du 1er remboursement. Vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé dans votre pays ou faire une demande en France. Néanmoins, si vous souhaitez souscrire à une complémentaire santé (mutuelle ou assurance) en France, vous pouvez faire votre inscription dès votre arrivée afin d’obtenir rapidement une attestation d’affiliation à la sécurité sociale