Déroulement de la session

Septembre 2002 Formation DP/CE 1

Déroulement de la session

Jour 1 Connaissance de

l’entreprise La représentation du

personnel Moyens et règles de

fonctionnement Les commissions (CE) Les réunions DP et CE Le secrétaire du CE Les spécificités

Jour 2 À la découverte de la

CFDT Place des militants

d’entreprise dans la CFDT La section syndicale L’action revendicative

dans l’entreprise Revendication, objectifs,

priorités Lien action revendicative /

syndicalisation Évaluation


Contexte de l’entreprise

Taille de l’établissement Structure de l’entreprise Sa place dans le groupe

Nombre de salariés Hommes, femmes Cadres, non cadres Type de contrats de

travail Présence syndicale

Adhérents CFDT Adhérents autres OS Résultats électoraux


La représentation du personnel

. Le délégué syndical

. Le délégué du personnel

. Le comité d’entreprise

. Le CHS-CT


Le délégué syndical Désigné par son organisation

syndicale qu’il représente auprès de l’employeur. (art. L 412 du Code du Travail)

Négocie et conclut avec la direction Les accords collectifs d’entreprise

.Salaires

.Classifications

.Intéressement

.Participation

.Aménagement et réduction du temps de travail

….


Les délégués du personnel

Élus tous les 2-3 ou 4 ans par les salariés de l’entreprise. (L 422-1 du Code du Travail)

Présentent aux employeurs les réclamations individuelles ou collectives relatives :

Aux salaires À l’application du code du travail À l’application des autres lois et règlements

concernant : La protection sociale L’hygiène et la sécurité

À l’application des conventions et accords collectifs Une réunion par mois avec l’employeur.


Le comité d’entreprise

Des membres élus tous les 2-3 ou 4 ans par les salariés de l’entreprise.

Des représentants désignés par les organisations syndicales

Assure une expression collective des salariés permettant :

la prise en compte permanente de leurs intérêts

Se réunit au moins une fois par mois


Le CHS-CT

Membres désignés pour 2 ans par les titulaires des différents collèges des D.P et des élus C.E

Associe le personnel aux actions : De prévention des risques professionnels D’amélioration des conditions de travail Liens très direct avec l’Inspection du Travail

Se réunit une fois par trimestre


Les heures de délégation

Des heures pour l’exercice du mandat 15 heures (10 à 15) pour le D.P titulaire 20 heures pour l’élu C.E titulaire

• Exercice du mandat = activité professionnelle

• En aucun cas identifiées sur le bulletin de salaire

• Heures rémunérées normalement

• Pour élu D.P / C.E les heures de délégation s’additionnent


Les bons de délégation

Nom – prénom

Mandats détenus

Date et heure de départ

Heure de retour (s’indique au retour)

Signature du délégué et supérieur hiérarchique direct

double signature départ/retour.


Les heures de délégation

Pas de mutualisation possible entre élus D.P et élus C.E

Pendant l’absence du titulaire : Le suppléant bénéficie du droit syndical restant du

titulaire À son retour, le titulaire bénéficie du droit restant

En réunion avec l’employeur : Le temps n’est pas décompté des heures de

délégation


Le panneau d’affichage

Un panneau pour chaque institution

Placés à l’entrée ou aux entrées du personnel

Autant de panneaux que d’organisations syndicales

Affichage D.P ou C.E pas transmis à l’employeur

L’employeur ne doit pas toucher à l’affichage


Le local Code du travail = mise à disposition d’un local

Ce n’est pas un local dédié Peut être une salle de réunion avec une armoire

Un aménagement de base : Bureau, chaise, armoire, téléphone

La C.C.N va plus loin : Micro informatique, fax, reprographie


Subvention fonctionnement

Au minimum = 0,2 % de la masse salariale brute(M.S.B.)

Elle peut servir à : Des abonnements juridiques D’autres types de documentation Photocopieuse Déplacements des élus Formations

Elle ne doit pas servir aux : Œuvres sociales et culturelles


Subvention œuvres sociales et culturelles

De 0 % à l’infini en fonction de votre C.C.N. : il appartient aussi au C.E de négocier, si possible..!


Les commissions du CE

Les commissions obligatoires Formation : ≥ 200 salariés, Egalité professionnelle : ≥ 200 salariés, Logement : ≥ 300 salariés, Economique : ≥ 1 000 salariés.

Les commissions facultatives (par exemple) :

Loisirs Sports Culturelle Emploi : peut être constituée pour avoir une

vigilance particulière.


Les réunions D.P et C.E

Trois types de réunions :

Ordinaires (ou plénières)

Extraordinaires (ou exceptionnelles)

Préparatoires (ou préliminaires)


L’ordre du jour DP Doit parvenir à la direction :

au minimum 2 jours avant la date de la réunion Mieux vaut l’envoyer plus tôt

Le cahier ou registre du personnel : Y porter l’ordre du jour L’employeur doit y porter ses réponses en face

dans les 6 jours Détenu par l’employeur À disposition des salariés

Les points systématiques à l’ordre du jour : 1er point : Présentation du registre aux DP Dernier point : Points divers


L’ordre du jour C.E Établi conjointement entre l’employeur et le secrétaire

du C.E

Réunion des élus pour établir le projet d’ordre du jour

L’employeur est tenu de répondre aux questions posées

Les points systématiques à l’ordre du jour : 1er point : approbation du procès – verbal 2ème point : la situation des 2 budgets (trésorier) Dernier point : Points divers Autres points : voir calendrier


Le procès - verbal Rédaction de la responsabilité du

secrétaire du C.E Sous forme de dialogue Éviter le nominatif

Approuvé à la réunion suivante

L’envoyer aux membres avant la réunion

Le procès – verbal a un poids juridique Être vigilant sur le contenu


La convocation CE : au minimum 3 jours avant la date de la

réunion Ordre du jour joint Si pièces à étudier importantes : voir règles

DP : pas de convocation Chaque réunion fixe la suivante

Introduire une périodicité


Période et durée Heure, jour et lieu

sont de la responsabilité de l’employeur Doit permettre d’épuiser l’ordre du jour

pendant le temps de travail Négocier le cas particulier des horaires

décalés

La réunion est terminée lorsque l’ ordre du jour est épuisé


Les suspensions de séance

Avoir le réflexe de les demander à bon escient :

Pour se concerter entre élus avant de donner un avis demandé par l’employeur

Pour se concerter entre élus CFDT

Parce qu’un élu à une idée à soumettre aux autres

Pour faire le point sur le débat en cours


Les votes Le vote des DP n’a pas de valeur juridique Le CE doit voter pour donner son avis:

Sur des projets et des bilans Seuls les titulaires présents votent Le président ne vote pas Le RS/CE non plus

Trois formes de votes : OUI, NON, ABSTENTION Le OUI est un POUR Le NON est un CONTRE L’ABSTENTION équivaut à un CONTRE

La formulation de la question est donc primordiale


Réunion d’installationou de renouvellement du

C.E L’employeur doit informer le CE sur :

Forme juridique de l’entreprise

Organisation de l’entreprise

Répartition du capital entre les actionnaires détenant + de 10 %

Position de l’entreprise au sein : du groupe De la branche d’activité

Perspectives économiques de l’entreprise


Le président du CE Titre dévolu de droit au Président de l’entreprise Pour se faire remplacer, il doit :

Transmettre un pouvoir au secrétaire du CE Pouvoir spécifique pour la réunion Pouvoir permanent

Sinon la réunion n’est pas valide Le Président ou son représentant peut se faire

assister : Au maximum 2 collaborateurs

Qui ne participent pas au débat Un expert

Uniquement sur un point précis


Les remplacements L’absence en congés :

Les suppléants remplacent les titulaires absents : Dans l’ordre de la liste des suppléants élus

Dans l’organisation syndicale Dans le collège Voire dans une autre organisation syndicale

L’absence en réunion CE : Le ou les suppléants remplacent le ou les titulaires

absents Le suppléant qui remplace un titulaire en réunion

CE : Devient titulaire

Il peut voter Il ne peut pas refuser de remplacer le titulaire


Première installation

du C.E Points à évoquer à l’ordre du jour

:

Quitus du C.E précédent Désignation du secrétaire et du trésorier

du nouveau C.E (éventuellement les adjoints) Règlement Intérieur du C.E et des D.P Mise en place des diverses commissions Elections des membres du C.H.S - C.T Situation juridique, économique et

financière de l’entreprise


Le secrétaire du CE Désigné parmi les titulaires du C.E

Lors de la 1ère réunion Par vote à bulletin secret

Présenter un candidat CFDT si l’on est majoritaire

Est élu celui qui : Obtient la majorité des voix Est le plus âgé (en cas d’égalité)

C’est le représentant des représentants des salariés


Domaines de consultation du CE l’évolution économique de l’entreprise ; l’emploi ; les mutations technologiques ; la formation professionnelle continue ; la durée du travail ; les conditions de travail ; l’égalité professionnelle ; le logement ; la participation financière et

l’intéressement ; etc…


Le cabinet d’expert - comptable Présente les comptes de l’entreprise au C.E

Elle doit transmettre tous les éléments économiques au cabinet

Permet au CE de : Chercher ses propres réponses dans certains

domaines

Comprendre et supposer les intentions de l’entreprise

Vérifier des inquiétudes et déclencher le droit d’alerte


Le représentant syndicalau CE (R S / C E) Un membre du CE désigné par son OS

représentative Le DS est de droit RS/CE

Le RS/CE bénéficie : De 20 heures de délégation à partir de 500

salariés Du même droit d’expression que les élus

Son rôle est de : Veiller à la cohérence de l’expression CFDT Porter une touche syndicale plus prononcée vers

l’employeur


Le délit d’entrave Lorsque l’employeur fait une entrave à :

L’exercice du mandat de DP L’exercice du mandat d’élu CE

On parle de délit d’entrave

• L’action en justice :• Le CE peut ester• Le DP doit passer par l’OS• Il y a plusieurs degrés avant le tribunal• L’objectif est :

• D’arrêter l’employeur dans ces entraves• Pas de l’envoyer en prison


Bureau du syndicat

Congrès du syndicat Conseil du syndicat

Sections

Adhérents

élit

contrôle


Organisation de la CFDT

Confédération CFDT

Fédé. des Services

UTR

Syndicats

Adhérents

URI

Sections

UDUIS

Autres Fédérations


FonctionnementLe fédéralisme

Deux grands principes :

La souveraineté

La délégation

Le mandatement

Deux conditions :

Le débat en amont

Le contrôle en aval


Les droits de l’adhérent Défense

Participation Information

FormationASSECO CNAS


Adhérer à la CFDT c’est : Ne plus être seul

Face à la hiérarchie Face à l’employeur

Pouvoir s’exprimer Sortir de l’isolement

En rencontrant d’autres salariés Se faire respecter


Le principal devoirde l’adhérent : la cotisation

Répartition de la cotisation

Confédération 8,8% Syndicat

26,0%

Fédération 25,4%

Union Régionale Interpro19,8%

Parts Nationales

11,4%

CNAS 8,6%

Syndicat

Fédération

Union RégionaleInterprofessionnelle

Parts Nationales

CNAS

Confédération


Élections professionnelles Les préparer en amont avec le syndicat

Négociation des protocoles électoraux

Campagne électorale

Recherche des candidats

Constitution des listes

• Associer les adhérents dans les différentes phases


La formation syndicale Des sessions dispensées par la FUPT CFDT :

A la rencontre de la CFDT ; Acteur dans la CFDT ; Négociation ; Collectifs ; Agir sur le travail ; Protocoles électoraux ; DP / CE Responsables de bureaux de syndicat ; Responsables de syndicat Développement / syndicalisation ; Trésorier de syndicat ; Élus CHSCT …

Des sessions dispensées par l’interprofessionnel CFDT


Créer une section syndicale

Les syndicats professionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises :

Pas de seuil d’effectifs Aucun formalisme vis – à – vis de l’employeur

Être plusieurs pour créer une section : L’action syndicale n’est pas un combat singulier Pour avoir plus d’idées et les confronter Pour être plus forts

L’objectif de l’action syndicale est de multiplier les acteurs


Les moyens de la section Le panneau d’affichage qui doit :

Être attractif, à jour, positif Exprimer clairement les positions

Les publications et les tracts Le local syndical

Moins de 200 salariés = pas de local De 200 à 999 salariés = local commun aux

sections syndicales 1000 salariés et plus = un local par section

syndicale La réunion mensuelle de la section

syndicale Un droit sous certaines conditions


Les quatre fonctionsprincipales de la section

Se réunir

Agir

Informer

Se développer

SECTION


Réunir la section Droit syndical (Article L.412.10) Ordre du jour Notes préparatoires Partage des tâches Décisions Comptes-rendus


Informer les adhérents Informations internes

Comptes-rendus de la section Infos spéciales adhérents

Autres informations Le journal de la section Les tracts et affiches


Informer les salariés Tracts

Affiches

Journal de la section


Le journal de la section Trouver un titre Prévoir un rythme de parution Prévoir des rubriques Trouver un responsable Faire un compte à rebours Ne pas tout donner (inciter au

contact)


Agir Écouter les salariés Monter un cahier revendicatif avec les

adhérents Impliquer les salariés Négocier Proposer des actions Valoriser les acquis Proposer l’adhésion


Se développer Être convaincu ( le syndicalisme d’adhérents) Détecter les sympathisants Proposer l’adhésion Des journées portes ouvertes Se fixer des objectifs Bâtir un plan de développement Lier action et syndicalisation


Bâtir un plan de travail Un échéancier Un planning des réunions Un partage des tâches Un suivi régulier

Ne pas oublier : Le lien avec le syndicat La formation des militants


CONSTRUCTIOND’ UNE REVENDICATION

Valeurs CFDTOrientations

Salariés Problèmes

Adhérents Acteurs

Message

REVENDICATIONCFDT


DES OBJECTIFS COLLECTIFSPOUR

Savoir précisément où l’on va ensemble

Changer les choses ensemble

Mesurer notre efficacité et se prouver qu’on peut progresser ensemble

Définir collectivement des moyens d’action adaptés

Évaluer les résultats et réajuster si nécessaire

C’est un élément de cohésion interne et de compréhension des lignes d’action syndicales


L’objectif

mobilisateur Fréquemment on IDEALISE Ce qui engendre de la FRUSTATION Et donc de la DEMOBILISATION

D’où nécessité d’avoir des OBJECTIFS REALISTES

Pour obtenir des résultats Et faciliter la MOBILISATION


Qu’est-ce qu’une priorité ?

C’est ce qui doit passer en premier dans le temps .

C’est le résultat d’un choix Ce choix doit être explicite


Pourquoi des priorités ?

Pour ne pas céder au « quotidien »

Parce qu’on ne peut pas tout faire


LA NOTION DE PRIORITELE PLUS IMPORTANT

LE MOINS IMPORTANT

LE M

OINS

URG

ENT LE PLUS URGENT

La Priorité

Septembre 2002 Formation DP/CE phase 14 57

LE SYNDICALISME D’ADHERENTS1. Augmenter le nombre d’adhérents Construire un rapport de forces

Réhabiliter le sens du collectif

Partager des valeurs

S’interroger sur nos pratiques


LE SYNDICALISME D’ADHERENTS2. Etre plus présents sur le terrain

Ecouter les adhérents et les salariés

Prendre en compte leurs préoccupations

Etre représentatif de tous les milieux et de toutes les catégories


LE SYNDICALISME D’ADHERENTS3. Construire des pratiques participatives

Organiser la participation concrète des adhérents à la vie de la CFDT

Diffuser une information privilégiée aux adhérents

Leur permettre de participer à l’élaboration des revendications

Les consulter sur les décisions importantes


QUATRE BONNES RAISONSPOUR DEVELOPPER

UN SYNDICALISME D’ADHERENTS


QUATRE BONNES RAISONS POURDEVELOPPER UN SYNDICALISME D’ADHERENTS préserver notre identité et notre légitimité

assumer notre fonction revendicative

préserver notre autonomie et notre indépendance

préserver l’avenir et le renouvellement des équipes syndicales

Documents

Déroulement de la session