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Le 24 novembre 2014 www.anepf.org - PAGE DEUX - En 2015, la sécurité sociale devrait réaliser des économies au détriment de la filière pharmaceutique. - PAGE QUATRE - Deux mois après la démonstration de force des pharmaciens, la loi Macron a sorti l’officine de ses plans de réforme. - PAGE CINQ - Le Sénat adopte un projet de loi pour mettre fin aux régime de sécurité sociale étudiant dont la FAGE dénonçaient les défaillances. - PAGE TROIS - La loi de Santé met la profession pharmaceutique au devant de changement dans son mode d’exercice et ses missions. L’actualité pharmaceutique est très riche et parfois compliquée. L’Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de France la résume dans le Désir pour vous aider à mieux la comprendre. Et aussi... - De nouveaux objectifs de substitution pour les génériques. - Les répartiteurs tirent la sonnette d’alarme. - Les entretiens AVK désormais remboursés. - Les étudiants en santé créent une alliance mondiale. Au sommaire du Désir du 24 novembre 2014 :

Désir du 24 novembre 2014

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Page 1: Désir du 24 novembre 2014

Le 24 novembre 2014www.anepf.org

- PAGE DEUX -

En 2015, la sécurité sociale devrait réaliser des économies au détriment de la filière

pharmaceutique.

- PAGE QUATRE -

Deux mois après la démonstration de force des pharmaciens, la loi Macron a sorti l’officine de ses plans de

réforme.

- PAGE CINQ -

Le Sénat adopte un projet de loi pour mettre fin aux régime de sécurité sociale étudiant dont la FAGE dénonçaient les

défaillances.

- PAGE TROIS -

La loi de Santé met la profession pharmaceutique au devant de changement dans son mode

d’exercice et ses missions.

L’actualité pharmaceutique est très riche et parfois compliquée. L’Association Nationale des Etudiants en Pharmacie de Francela résume dans le Désir pour vous aider à mieux la comprendre.

Et aussi...- De nouveaux objectifs de substitution pour les génériques.- Les répartiteurs tirent la sonnette d’alarme.- Les entretiens AVK désormais remboursés.- Les étudiants en santé créent une alliance mondiale.

Au sommaire du Désir du 24 novembre 2014 :

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PLFSS 2015Qu’annonce le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Comme chaque année, le gouvernement a pré-senté son Projet de loi de financement de la sécurité sociale, à savoir le PLFSS 2015. Ce

projet de loi a déjà été adopté par le Sénat, puis la loi de financement de la sécurité sociale qui en découlera devra être adoptée définitivement par l’Assemble Na-tionale le 1er décembre.

Un PLFSS comprend 4 parties, l’un concerne des mises à jour concernant les exercices des 2

années précédentes, une autre concerne l’année en cours, puis une pour les recettes de l’année suivante, et une dernière pour les dépenses de l’année à venir.

Comme indiqué sur le graphique suivant, la sécurité sociale restera bien en déficit en 2015 mais le

gouvernement entend réduire ce déficit à 13,4 milliards d’euros, soit 2 milliards d’économie par rapport à 2014. Le calcul est simple : pour faire des économies, il faut augmenter les recettes et/ou réduire les déficits. Pour 2015, l’annonce est claire : « La reprise de la réduction des déficits à partir de 2015 repose principalement sur des efforts significatifs sur les dépenses »

Les leviers sont de 4 ordres : l’assurance maladie, les arrêts de travail, les maladies professionnelles,

le vieillesse, et la famille. Réduction des allocations

familiales pour les familles plus aisées, modulation de prime à la naissance, revalorisation et élargissement de l’accès aux bourses étudiantes, font partie du volet social. Au niveau de la politique menée sur le médicament, elle vise plus de 1 milliard d’euros d’économies, dont près de la moitié obtenues grâce à la baisse du prix de médicaments, l’autre moitié étant liée au développement des génériques (voir l’encart sur les avenants Génériques)

Ces dispositions inquiètent fortement la profession pharmaceutique qui porte chaque année les plus

lourdes restrictions alors qu’elle ne représente pas le poste budgétaire de Santé le plus important pour l’État.

Pour en savoir plus :http://www.gouvernement.fr/action/le-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-2015http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/media/12e/003ebf0d6fd9304605ce685fcc8d6/Le%20Moniteur%20des%20Pharmacies%20num%C3%A9ro%203050%20page%2010.pdf

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GénériquesLes avenants 2015 entérinés

Le 14 novembre, les trois syndicats représen-tants la profession pharmaceutique (que sont la FSPF, l’USPO et l’UNPF) et l’assurance ma-

ladie se sont mis d’accord sur un objectif national de substitution de 85% pour l’année 2015. De plus la ré-munération sur les objectifs de santé publique (ROSP) devrait atteindre les 5600€ en moyenne.

Pour en savoir plus :http://www.lemoniteurdespharmacies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/141114-generiques-l-ave-nant-signe-pour-2015.html

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Loi de SantéLa lettre du Conseil de l’Ordre s’intéresse au Projet de Loi de Santé

L’Ordre National des Pharmaciens revient sur des aspects de la future Loi de Santé dans sa lettre du mois de novembre.

Cette loi de Santé aborde des aspects extrémment variés, et la profession pharmaceutique n’est bien

sûr pas épargnée. Au contraire, 5 ans après la loi Hôpi-tal, Patient, Santé et Territoire (HPST) la Loi de Santé entend poursuivre la modernisation des missions du pharmacien. Au premier rang de ce projet, la possibi-lité pour les pharmaciens de vacciner. Pour l’heure, le cadre dans lequel ce droit pourrait s’exercer n’est pas défini, mais tous les acteurs s’accordent sur un point :

si le droit à vacciner es accordé aux pharmaciens, ceux-ci n’assureront pas la totalité des vaccinations, notam-ment chez les populations à risque.

De façon générale, l’élargissement des compé-tences du pharmaciens aura pour principal ob-

jectif, la promotion et l’optimisation de la santé des français. La place du pharmacien dans l’évolution du parcours de soin du patient est amenée à prendre plus d’importance, et ce en favorisant les échanges entre les professions. L’exemple de l’obligation d’une « lettre de liaison » entre l’hôpital et la ville à la fin d’une hospita-lisation pour permettre un relais thérapeutique facilité et un meilleur suivi des patients et des traitements

Cette future loi de Santé s’inscrit assurément dans la dynamique de la Stratégie Nationale de Santé

(SNS) amorcée il y a déjà plus d’un an.

Pour en savoir plus :http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-48/La-modernisation-de-l-exercice-de-la-pharmacie-sera-inte-gree-a-la-loi-de-sante

http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante

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Marisol Touraine, Ministre de la Santé, souhaite moderniser les missions du pharmacien.

RépartitionLes répartiteurs font part de leur inquiétudeLa Chambre Syndicale de Répartition Pharmaceutique (CSRP), réunissant l’ensemble des acteurs de la réparti-tion pharmaceutique du pays dénonce la baisse conséquente de leur marge commerciale (-16,5% en 5 ans). En cause, les baisses des prix et leur désavantage sur la distribution des génériques. La menace de l’impossibilité de poursuivre leur activité a même été lancée. Et le PLFSS 2015 ne va pas pour rassurer les répartiteurs, qui appellent à une révision de leur mode de rémunération.Pour en savoir plus :http://www.pharmasite.fr/actualites/baisse-de-prix-remuneration-non-adaptee-la-csrp-tire-la-sonnette-d-alarme.html-signe-pour-2015.html

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Loi MacronLa pharmacie sauvée ?

Le 30 septembre, toute la profession pharmaceutique, et tous les étudiants en pharmacie de France se mobilisaient pour défendre l’indépendance de leur profession menacée par le Projet de loi Macron. C’est aujourd’hui officiel, ce texte n’abordera pas l’officine. De plus, la modification des modalités de constitu-

tion et d’exercice des Sociétés d’Exercice Libéral ne concernera pas les professions de santé : officines et labora-toires de biologie médicale devraient donc être préservés sur ce plan.

Les différents syndicats pharmaceutiques ont bien sûr exprimé de la satisfaction à voir cette menace s’écarter, à l’image de Philippe Gaertner, Président de la FSPF « La profession est passée à deux doigts d’un cataclysme

à nul autre pareil ». Cependant, tous affirment rester vigilants quant aux projets gouvernementaux concernant l’officine. Un bon exemple de la nécessité de cette vigilance : Michel-Edouard Leclerc a annoncé dernièrement poursuivre son combat pour vendre des médicaments dans ses grandes surface, et avoir planifier un entretien avec Emmanuel Macron.

Pour en savoir plus :http://www.lequotidiendupharmacien.fr/actualite/article/2014/11/18/projet-de-loi-macron-lofficine-ecartee-definitivement_192031

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EntretiensLes remboursements enfin effectifs

L’assurance maladie a enfin procédé, à la mi-novembre, au remboursement des

entretiens pharmaceutiques des officines les ayant mis en place. Ce remboursement n’est pas encore intégral pour toutes les caisses, mais la nouvelle est déjà bonne pour les pharmaciens attendant depuis longtemps le paiement des heures de travail consacrées à l’accompa-gnement des patients sous AVK.

Pour en savoir plus :http://www.lemoniteurdespharma-cies.fr/actu/actualites/actus-socio-professionnelles/141119-entretiens-pharmaceutiques-avk-l-assurance-ma-ladie-paie-enfin.html

InterdisciplinaritéLes étudiants montrent la voie

Lundi 17 novembre, les associations internationales des étudiants en Pharmacie (IPSF), en Médecine (IFMSA) et en Chirurgie dentaire (IADS) ont signé la création de l’Alliance Mondiale des Etudiants

en Santé (World Health Sudents’ Alliance, ou WHSA), pour promouvoir et favoriser la mise en place de projets communs et de politiques de santé impliquant l’interdisciplinarité et donc la collaboration entre les différentes professions. Ceci forme donc une Alliance de 1,8 millions d’étudiants issus de 100 pays différents.

Pour en savoir plus :http://ipsf.org/en/world_Health_Students_Alliance_News_Release

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Mutuelles étudiantesLe Sénat vote la fin d’un Régime de SécuritéSociale étudiant défaillant.

Mardi 18 novembre, le Sénat a adopté la proposition de projet de loi déposée par Catherine Procaccia, proposant la fin du

Régime de Sécurité Sociale Étudiant (RSSE).

Issu des réformes qui ont suivi la seconde guerre mondiale pour aider la jeunesse étudiante, le

RSSE consiste en le rattachement de toute la popu-lation étudiante à l’une des deux caisses de gestion auxquelles l’État avait accordé une délégation de service public (Réseau LMDE ou Réseau émevia). Aujourd’hui, ce système ne rend plus service à des étudiants qui ont changé en nombre et en besoins. Les défaillances régulières de ce système étaient dé-noncés depuis longtemps par la FAGE. En 2013, un rapport de la Cours des Comptes est venu confirmer les accusations de la FAGE : retards de rembourse-ment, délais de livraison de la carte Vitale augmen-tés, mauvaise information, conflit d’intérêt avec la gestion de services de mutuelles complémentaires, gestion coûteuse...

Le Sénat a donc voté un nouveau texte proposant le rattachement des étudiants à la CPAM, dont

les statistiques montrent une gestion plus efficace et moins coûteuse.

On notera que lors de la défense de ce texte, le succès de la pétition de la FAGE appelant à

la fin du RSSE a été cité en argumentaire (plus de 40 000 étudiants l’ont signée). Autre argument cité par les sénateurs : les complications des étudiants de 5ème année de pharmacie qui, devenant salariés pendant leur stage hospitalier, doivent passer au régime général, pour ensuite repasser au RSSE en 6ème année, ces transfert ayant chaque fois un coût considérable pour l’État.

Après avoir été adopté par le Sénat, ce texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée

Nationale, où son adoption reste incertaine, compte tenu du soutien de gouvernement au régime actuel, malgré ses déficiences. La mobilisation reste donc de règle, et il n’est pas trop tard pour signer la pétition.

Pour en savoir plus :http://www.catherine-procaccia.com/actualites/choc-de-simplification-securite-sociale-des-etudiants

http://www.fage.org/news/actualites-fage-federations/2014-10-15,fage-mutuelles-etu-diantes-stop-au-sacrifice-de-notre-sante-les-etu-diants-veulent-une-vraie-securite-.htm

http://www.lexpress.fr/education/mutuelles-etudiantes-ce-que-dit-le-rapport-de-la-cour-des-comptes_1267180.html

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Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne

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