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Dette publique crise, emprunts toxiques JJ Lacroix 17 juin2014

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Dette publiquecrise, emprunts toxiques

JJ Lacroix 17 juin2014

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Les collectifs pour l’audit citoyen de la dette publique

• En novembre 2011, un appel national pour un audit citoyen de la dette publique a été lancé par une trentaine organisations et associations

• Une centaine de collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont d’ores et déjà formés.

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Les CAC (suite) A Lyon un collectif s’est créé le 13 décembre 2011 à l’initiative de citoyens (dont des citoyens du Mouvement des Indignés), d’associations (Attac69, CADTM), de syndicats (CGT, FSU, Solidaires), de partis politiques(PCF, P.G. NPA, Gauche Unitaire, E.E.L.V, les Alternatifs).

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Quelques questions « citoyennes » simples

• D’où vient la dette ?• Qui emprunte, auprès de qui ?• Pourquoi emprunte-t-on ?• Qui bénéficie du système ?• Existe-t-il des dettes locales? où?• Qu’est ce qu’un emprunt « toxique »?

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Quelques dates sur la dette

• 1945: nationalisation de la Banque de France et de 4 grandes banques de dépôts

• Les CL se financent auprès de la CDC• 1966: création de la CAECL (prêts aux CL en

complément de la CDC)• 3 janvier 1973: loi « Pompidou-Giscard »• 24 janvier 1984: loi bancaire (création des

« bancassurances »)

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Quelques dates sur la dette

• 1987: la CAECL est privatisée et devient le Crédit Local de France (CFL)

• 1992: traité de Maastricht (article 104)• 1996: création de DEXIA (banque privée)• 2000: produits structurés• 2007: traité de Lisbonne (article 123)

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Les acteurs publics locaux• 36 700 communes • 27 régions• 101 départements• Plus de 17 000 groupements de

collectivités• Plus de 950 établissements de santé• 271 offices publics d’HLM

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La place des acteurs publics locaux

Les ressources des collectivités:-27,9 milliards € pour les régions-71,4 milliards € pour les départements-126,6 milliards € pour les communes soit un total de 225,9 milliards € en 2012 dont 61,1 milliards de concours financiers de l’Etat

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La place des acteurs publics locaux

Les administrations publiques locales en 2012 =-21% de la dépense publique-71% de l’investissement public-9,5% de la dette publique-1,9 millions de fonctionnaires publics territoriaux

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Les emprunts toxiques des acteurs locaux en France

2011: commission d’enquête de l’Ass Nationale:•Encours total de la dette des Acteurs locaux = 32,125 Mds€•Encours Collectivités Locales = 23,323 Mds€•Emprunts à risques = 18,823 Mds€ sur le total•Surcoûts estimés à 1 Md€/an

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Origine des prêts structurés

Ces prêts ont été conçus par Dexia au milieu des années 1990, puis développées par l’ensemble des banques à partir des années 2000,A partir de 2007-2008 les banques ont proposé aux CL de renégocier en prêts structurés la totalité de l’encours de leurs dettes (« gestion active de la dette »)

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Produit structuré = prêt à caractère spéculatif

Prêt qui associe un prêt à taux variable à un ou plusieurs produits dérivés, sous la vente d’options: •Premières années (3 à 5 ans): taux d’intérêt bonifiés•Ensuite: évolution selon le marché sur une période très longue (20 à 30 ans)•Parfois une 3ème période, courte, à taux bonifiés

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Produit structuré = prêt à caractère spéculatif

Le taux d’intérêt est révisé en fonction d’index variés:-Parité de monnaies-Taux d’inflation-Cours de matières premières-Écarts entre des taux courts et des taux longs-…..

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Le risque peut exploser!

Le risque est fonction des indices retenus et des structures du produit (= de la formule de calcul),Certaines permettent de multiplier les évolutions de taux jusqu’à 5 voire 10!Le risque est entièrement supporté par la collectivité; la banque prêteuse a pris soin de se prémunir du risque en prenant une assurance auprès d’une banque de contrepartie

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Schéma d’un emprunt structuré

Cas n°1 •

CollectivitéTerritoriale

Mairie de Villeneuve

Banque prêteuse

DEXIA

Banque Contre -partie

JP Morgan

Remb. + intérêts

périodiques

2ème période intérêts en fonction du marché

Cas n°1 Intérêts élevés : reversement du surplus de Dexia à JP Morgan

Capital prêté

1ère période intérêts bonifiés

Cas n°2 •

Cas n°2 Intérêts bas : compensation d’intérêts versés par JP Morgan à Dexia

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Le prêt toxique = un piège sans issue

Quand les taux d’intérêts flambent le remboursement anticipé du prêt ou la stabilisation du taux est quasiment impossible: la banque réclame une indemnité de remboursement anticipée (=la soulte) exorbitante, parfois supérieure au capital restant dû.Cette indemnité sera utilisée par la banque prêteuse pour payer la banque de contrepartie

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La loi des marchés

Les actifs des produits structurés sont évalués quotidiennement en fonction des marchés: Pour un prêt dont le taux est indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse, la soulte sera calculée au vu du taux de change des 2 monnaies le jour de la prise en compte du remboursement anticipé: les acteurs publics sont prisonniers des marchés financiers

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Dossier de « Libération »

Pour le Rhône: 907 M€ d’emprunts structurés vendus par DEXIA (en 2011) dont:•Le Conseil Général du Rhône : 459 millions €•Le secteur hospitalier : 212 millions €•Des Syndicats Mixtes : 119 millions €•Les organismes d’HLM : 94 millions €•Ainsi qu’un certain nombre de communes de taille petite ou moyenne

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Situation d’endettement du CG69fin 2013

Encours total des dettes (au 1/01/2014) : 828,084 M€ ; Nombre de contrats : 25 répartis en 9 établissements ; 56,72% de l’encours est à la SFIL (suite à la faillite de Dexia)Les prêts toxiques = 233,106M€ sur 3 contrats avec la SFIL. 2 sur la parité €/CHF ; 1 sur la différence de parité de taux entre €/CHF - €/$ ;

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Système dette

• Emprunteur = CG69• Prêteur = DEXIA qui se réassure auprès

d’une banque de contrepartie• Banque de contrepartie = grande

banque d’affaires qui réassure le prêteur(Goldman Sachs, JP Morgan, HSBC,

Deutsche Bank, UBS, Crédit Suisse, etc …)

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Rapport de la Chambre régionale de comptes (2013)

• Sans véritable stratégie jusqu’en 2010, pris dans une relation quasi-exclusive avec Dexia, prêteur et conseil historique, le département a souscrit … des produits structurés. …Ces opérations ont été conduites sans que des interrogations apparaissent sur leur équilibre financier et sur les risques potentiels associés. …

• Du fait d’une gestion centralisée des opérations d’emprunt, les mécanismes de surveillance interne ne semblent pas avoir fonctionné, de même que le contrôle de l’assemblée délibérante. …

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Un exemple de produit structuré

Le prêt 694 du Conseil général du Rhône (en 2012):•Banque DEXIA•Début: 01 décembre 2010•Fin: 01 décembre 2032•Montant: 96 396 583 €•Taux bonifié pour 2010 et 2011: 4,4%•Ensuite ….évolution selon le marché …

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Prêt 694 du CG69

- À partir décembre 2012 jusqu’en 01/12/2030:•Si EURO/CHF sup ou égal à 1,45, le taux = 3,6%•Sinon taux = 4,60% + 50% (1,45/cours EUR-CHF – 1)soit 14,124% le 12/062014- Du 01/12/2030 au 01/12/2032: le taux est lié au TIBEUR

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Cours euro/franc suisse

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Qui est responsable des prêts toxiques?

• Les banques qui ont conçu et vendu ces prêts• Les Préfectures, Trésoriers payeurs,

Chambres régionales des comptes qui n’ont pas joué leur rôle de contrôle ou de conseil

• Les élus qui, par incompétence ou par accord idéologique, ont souscrit de tels emprunts

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Les actions engagées par les élus

• Ne rien faire et payer (éventuellement dans le cadre d’un opération de refinancement) … ça peut être très dangereux

• La renégociation: mais dans quelles conditions? Avec quel rapport de force?

• L’action en justice: avec quelle chance de gagner?

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Renégociation du prêt 694 du CG69

Capital restant du au 01/01/2012: 93 873 643€•Nouveau prêt 701-3 de 91 245 546€•Paiement d’une indemnité de 15 m€•Taux en 2012, 2013, 2014 = 5,5%À partir de 2016: formule « structurée »Du 01/12/2030 à 01/12/2032 taux lié au TIBEUR

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« Renégociation » au profit de qui?

La « renégociation » se fait au prix du marché (rachat des options prises entre la banque prêteuse DEXIA et la banque de contrepartie) par l’emprunteur qui supporte tous les risques

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Le piège de la renégociation amiable

Les renégociations se font dans l’opacité qu’imposent les banquesElles aboutissent à une prise en charge par la collectivité d’une part significative des surcoûts voire leur totalitéLa réponse des banques consiste à intégrer la soulte au capital restant dû et à rallonger la durée de l’emprunt, ce qui revient à faire supporter aux seuls emprunteurs les surcoûts

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Les actions en justice

A ce jour : 300 procès engagés par environ 200 collectivitésConseil général du 93; ville de Saint Etienne; Métropole lilloise …La plupart des collectivités ont agi au civilLes jugements prononcés sont plutôt favorables aux collectivités (absence de TEG; manquement au rôle de conseil; prêts spéculatifs, …)

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La mise en place d’un fond de soutien par l’Etat

Mi-2014 projet de création d’un fonds de soutien:-100 millions d’euros par an pendant 15 ans (soit 1,5 Mds €: c’est insuffisant)-Les banques participent à hauteur de 50% au financement du fond (le reste c’est le contribuable)-L’aide ne couvre qu’au maximum 45% de la pénalité due par la Collectivité-La collectivité renonce à agir en justice

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Dette illégitime

Est-il légitime de demander à tous, et en particulier aux plus pauvres, de payer pour éponger les risques pris par les banques et les marchés financiers ?

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Dette illégitime: trois critères

• Absence de consentement: qui a décidé ?

• Absence de bénéfice: quels avantages pour la population ?

• Connaissances des intentions de l’emprunteur par le créancier

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Dangerosité des banques• Crise des Caisses Epargne américaines (1980)

= 500 Mds$• Crise des subprimes (2007) = crise

économique mondiale• Crise des dettes souveraines en Europe

(Grèce, Portugal, Irlande, Italie, …)• Faillite de DEXIA: aides + garanties des Etats• Prêts toxiques des CL = 10 Mds€ en France

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La multiplication des plans d’austérité et de rigueur se fait au nom de la dette publique:•les populations du Nord sont confrontées aujourd’hui au processus: dette→ (troïka) → plans d’austérité → destruction des services publics → reculs sociaux.•Les peuples du Sud le vivent depuis 30 ans!

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Pour un audit citoyen de la dette

• Demande d’un moratoire (sans intérêt de retard) pour réaliser un audit

• Création d’un service bancaire public placé sous contrôle citoyen (responsables des banques, élus, salariés des banques, clients, associations, …)

• Les banques doivent redevenir des outils au service des besoins de la population, de l’intérêt général et non des instruments au service d’une minorité de dirigeants et d’actionnaires

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Le rôle des citoyens

En Europe, en France, des collectifs pour un audit citoyen de la dette publique se constituent et agissent: ce sont des démarches participatives de démocratie localehttp://www.audit-citoyen.org/•Un collectif s’est crée dans le Rhône:•[email protected]

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[email protected]

Pour un audit citoyen de la dette

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Dette=un système

• Dette = contrat entre un créancier (= prêteur) et un débiteur (= emprunteur)

définissant: capital prêté + taux d’intérêt + durée + modalités remboursement + conditions de renégociation

Système dette = rapport de force entre le prêteur (dominant) et l’emprunteur (dominé)

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Quelques mots sur la dette

• Stock de la dette ; service de la dette• Taux variable ou fixe• Dette publique ou dette privée• Dette intérieure ou dette extérieure• Marchés financiers

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• Déficit public = solde annuel dépenses-recettes

• Titre = part de propriété ou d’emprunt Obligations ; actions ; bons du trésor• Produits dérivés• Produits structurés ( = emprunts

toxiques )

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Qu’est ce que la dette publique ?

Dette publique = ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques (Etat, Sécurité sociale, Collectivités territoriales, organismes divers d’administration centrale)

Déficit public = somme des déficits des administrations publiques

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Dette odieuse

Dette contractée par un pouvoir despotique pour fortifier son régime (Alexander Sack):

- Grèce: dictature des colonels- Portugal: dictature de Salazar- Espagne: dictature de Franco

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Dette illégitime

• Grèce: programme d’austérité en mai 2010 sans ratification parlementaire, référendum de Papandréou

• Irlande: Enda Kenny élu en février 2011 contre le programme signé par son prédécesseur, mais applique la même austérité

• Portugal: accord signé par le gouvernement démissionnaire de José Socratès

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Pour un audit citoyen de la dette

Répondre à des questions• Pourquoi l’Etat a-t-il contracté une dette qui

ne cesse d’enfler ?• Quelles décisions prises à quel titre ?• D’autres choix étaient-ils possibles ?• Quelle est la rémunération des prêteurs? Qui

sont-ils ?• Comment des dettes privées sont-elles

devenues publiques?

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Pour un audit citoyen de la dette

Déterminer la part illégitime de la dette qui devra être annulée

• La dette résulte-t-elle d’une politique délibérée pour privilégier une classe sociale ?

• Pourquoi des baisses d’impôts pour les plus riches ?

• Pourquoi les intérêts augmentent sans fin?• Qu’en est-il des droits des citoyens?