Direction générale de l’offre de soin

Développement Professionnel

Continu des professionnels

de santé

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Développement professionnel continu (DPC)

• Les enjeux du DPC

• Les principes devant guider sa mise en œuvre (rapport IGAS 2008)

• Une architecture juridique

• Spécificités pour les établissements publics de santé

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Le DPC instauré par l’article 59 de la loi HPST

• Les raisons de la réforme

• Les points clé de l’article 59 de la loi HPST du 21 juillet 2009

• L’enjeu de la structuration des professions

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Les raisons de la réforme

• Le dispositif de 2004, des avancées indiscutables

• Un dispositif toutefois peu lisible, complexe et juridiquement fragile

• Une performance globale incertaine – impact sur la qualité des pratiques– lourdeur administrative

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Les axes de la réforme (article 59 de la loi HPST)

1.Unifier et simplifier le dispositif2.Mieux garantir son efficience 3.Faciliter l’accompagnement des évolutions du

système de santé

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Unifier et simplifier

• Une obligation unique intégrant les objectifs de la FC et de l’EPP

• Un dispositif commun à l’ensemble des

professions de santé

• Un guichet national interprofessionnel pour les organismes de DPC

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Une obligation unique, commune à toutes les professions de santé

• « Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.Il constitue une obligation (..) »

(Art L4133-1, L4143-1, L4236-1, L4153-1; L4242-1 et 4382-1 du CSP)

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l’analyse de pratiques professionnelles……et également l’acquisition et

l’approfondisement de connaissances et de compétences.

• Notion de Programme caractérisé par une méthode validée par la HAS et devant répondre à une orientation nationale (ou régionale)

Section 1

1- Une définition commune aux professions de santé

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2. Un dispositif tourné vers la qualité et l’efficience

• Qualité des pratiques L’analyse des pratiques professionnelles, composante essentielle de l’obligation

• Qualité de l’offre La commission scientifique indépendante, une

instance garante de la qualité de l’offre de DPC (organismes et programmes financés), et de la pertinence des orientations nationales (décret)

• Qualité et efficience de la gestion – réduction des guichets– financement centré sur les orientations nationales

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3. Faciliter l’accompagnement des évolutions

• développer les coopérations interprofessionnelles

• contribuer au décloisonnement des modes d ’exercice, à l ’articulation du préventif et du curatif

• contribuer au soutien des politiques régionales de santé

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Une implication des professionnels indispensable à toutes les étapes

• pour construire les référentiels de bonne pratiques

• pour identifier les orientations prioritaires• pour évaluer les organismes et réserver les

financements à ceux répondant aux critères de qualité requis

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Un dispositif organisé autour de trois piliers une instance nationale de débat (créée par

décret), le Conseil national du DPC (CNDPC) une instance d’expertise, véritable pierre

angulaire du DPC , la commission scientifique indépendante (CSI)

un organisme national support du DPC, l’OGDPC, en cohérence avec les dispositifs existants de prise en charge

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Architecture juridique

• Pour chaque profession médicale (3) + les pharmaciens + paramédicaux :

Un décret en CE relatif au DPC de chacune de ces professions;

Un décret simple relatif à la CSI

• Un décret simple relatif au CNDPC pour l’ensemble des professions de santé

• Un décret simple relatif a l’OGDPC

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Spécificités pour les EPS Hospitaliers : • Rétablissement du prélèvement minimal pour les professions

médicales et pharmaceutique (0,5% : CHU et O, 75%: CH)• Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de

formation professionnelle tout au long de la vie pour les professionnels de santé.

Libéraux : Contributions de l’Assurance maladie

Salariés non hospitaliers :Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie prévu par le code du travail pour les professionnels de santé.

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DPC et OPCADPC et instances

Notion “d’effort de DPC” Programmes de DPC suivis Montant des sommes affectées Ressources internes consacrées au DPC

La traçabilité des actions est assurée à l’aide des informations suivies par les OPCA et/ou les employeurs et transmises aux instances de gouvernance du DPC

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DPCet OPCADPC et instances

• Les orientations nationales de DPC doivent être relayées et mises en oeuvre dans les plans de DPC constitués par les établissements de la FPH

Avec le concours • de la CME• de la CSIRMT et du CTE

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Dispositions transitoires

• A compter du 1er janvier 2011 : obligation de DPC pour tous les professionnels de santé.

• Jusqu’au 31 décembre 2011, une cohabitation des deux dispositifs...