FINANCEMENTDESENTREPRISESPARLEMARCHÉDÉVELOPPER L'ANALYSEFINANCIÈREINDÉPENDANTE

KarineGabaï*

Docteur en droit

Counsel (Groupe

Natixis)

* Lesproposdel'auteur n'engagentque celui-ci et nesauraient constitueruneopinion desinstitutions qu'il

représente.

**Sur cethème,lire aussi L'Analysefinancière en droitfrançais àta lumièredu droit européenetdesdroits anglais etnord-américain deKarineGabaï,docteurendroit, ANRT,www.diffusiontheses.fr.

Un dispositif gouvernementala été mis en placepour favoriser une

production de recherchede qualité par l'analysefinancière indépendante,principalement centréesur les valeurs petites etmoyennes peu suivies parles brokers.Alors que sondéveloppement devraitfavoriser le financement par

les marchés des ETIet PME,les premiers résultats dudispositif sont mitigés.**

Dans un contexte de relancedela compétitivité et de redécouvertepar les investisseursdes valeurs pentes et moyen

nes cotées en Bourse, c'estle3ojuin20io qu'a été créé l'Observatoire dufinancement des entreprises par lemarché, par la Caisse des dépôts, leministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'

Emploi, l'AMF,la Banquede France, le MEDEF, le Médiateurdu Crédit, MiddleNext etNYSEEuro-next. Cette initiative de Place ayantmission de promouvoir les PME et

ETIcotées et d'améliorer leur accèsau marché financier chapeaute leConseil de l'analyse financière, dontle « dispositifdejinancementmutualiséoupartacje'del'analysejtnancièrepourlessociétéscotées» a été mis en œuvre le10 février 2011, à titre expérimentalpour une durée de deux ans.

LEBILAN DU ïDE PLACECedispositifpermetauxPME et ETIde bénéficier à un coût réduit d'unecouverture par un analyste financiervisant à renforcer la notoriété de cessociétés auprès de la communautéfinancière et à faciliter leur financement par le marché. Le Conseil del'analysefinancières'assure durespectde critères d'éligibilité des entreprises, fixés dans la Charte de l'analysefinancière des PME etETI cotées : lesentreprises doivent n'avoir bénéficiéd'aucune analyse financière au coursdes 18derniers mois ;leur capitalisation boursière et le volume de transactions quotidiennes enregistréessont également pris en compte. Surla base du contrat d'analyse financière dans le cadre de la Charte del'analyse financière, «leprestataireprocède,entouteobjectivitéetindépendance,à la re'alisationd'uneanalyse financièrede l'émetteur». À l'appui de l'analyseproduite, « la communauté financière

porteraunjugementalobalsur l'émetteur,sonniueaudeperformanceets.asituation^financière(actuelleetjuture)» Cedispositifvise à donner un nouvel essor àl'analysefinancière indépendante. Soncoût est partagé à part égale entre laplate-forme de cotation NYSEEuro-

next, les investisseurs (sociétés degestion membres de l'AFG)et l'émetteur lui-même.

îNE APPROCHEPPROXIMATIVE POUR

UN RÉSULTATMITIGÉCependant, tandis que20 ou 30émetteurs répondantaux critères auraientpu bénéficier du dispositif, seulement deux analyses financières ontété ainsi réalisées en un an - sur lesémetteurs Afone et Systar. Pourquoiun tel résultat? Il semble que la participation des sociétés de gestion àcedispositif ait plus été imposée quevolontaire, contrairement aux principes de la Charte de l'analyse financière. Par une lettre du 6 mai 2011,l'AFGa écrit aux présidents des dixprincipales sociétésde gestionde portefeuille (SGP) françaises en termesd'encours gérés en actions pour leurfairepart dudit dispositif. Puis,il aétédécidé de la prise en charge par cesdix premières SGP. du financementdes analyses financières indépendantes au profit des sociétés cotées

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tifl estregrettablequele

dispositif,outil efficacepourla

compétitivitédenosPMEet ETI,oit étéinsuffisammentuéhkuiï

parlesacteursdePlace.»

éligibles. Ainsi, à l'été 2011,les deuxpremières SGPen termes d'encoursgérés en actions (les investisseurs)ont donc financé àhauteur d'un tiersune analyse financière au profit dedeux sociétés cotées sans qu'il y aiteu de rencontre d'intérêts entre l'investisseur et l'émetteur, puisque lesprincipaux acteurs concernés - c'est-à-dire les gérants actions de Place -n'ont pas été directement informésdu dispositif.

UNE MEILLEUREMISEEN ŒUVRE ESTSOUHAITABLEÀ l'avenir, il serait souhaitable queles SGP reçoivent, par le biais ducomité d'analyse financière, un dossier comprenant des données historiques et chiffrées ainsi que desdétails sur le secteur d'activité etles domaines d'intervention de lasociété émettrice, ce qui les aideraà manifester leur intérêt à participerau financement pour un tiers d'uneanalyse financière. Le dossier complet sur l'émetteur reçu par la SGPdevraitensuite être relayéauxgérantsactions concernés.En pratique, l'organisation de réunions entre les gérants d'OPCVMactions de la Place et les émetteursconcernés gagnerait en efficacité.Ainsi, l'une des SGPpourrait trouver

un intérêt à payer un tiers de l'analyse et bénéficier en retour d'uneexclusivité de 15jours. Si le gérantactions lejuge opportun, ilpourraitsélectionner l'émetteur dans un deses OPCVMactions gérés.Àdéfaut de manifestation d'un intérêt dans un délai de quelques jours,une des 10premières SGPserait automatiquement désignée pour financer l'analyse pour un tiers.Ceprocédé auraitau moins pour finalité de ne pas faire subir par les 10premières sociétés de gestion françaises le dispositif voulu par Bercypour aider les PME et ETI cotées,mais au contraire de les inciter, dansune certaine mesure, àen être acteur.Il est regrettable que le dispositif,outil efficace pour la compétitivitéde nos PME et ETI, ait été insuffi-

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Le financement des PME et ETI

Plusieurs acteurs de Placepoursuivent leurs engagements à l'endroit des PMEet ETI et de leur financement par le marché.

M L'Observatoire du financement des entreprises parle marchéEn complément de sonrapport 2010 sur « le financement des entreprisespar le marché «(paru enjuin 2011), qui soulignait lenet avantage en sortie decrise des performances desPME et ETI cotées, compte

tenu de leur potentiel de

croissance, laissant sous-

entendre leur caractèrede valeur refuge pour lesinvestisseurs, le rapport dela Médiation nationale ducrédit aux entreprises sur« l'accès au financementdes TPE » (septembre 2011)constate que « la situationfinancière des TPEs'est globalement ame'liore'edepuis200o,mais qu'elle est uariable selonles entreprises, dont beaucouprestent dépendantes du créditbancaire». À ce titre, la

création d'instruments definancement de dette par lemarché financier (commeles émissions d'obligations), annoncée dans lerapport 2010 précité, avocation à élargir la gammedes financements proposésaux PME et ETI cotées.Fin novembre 2011, le fondsd'investissement annoncépar ce même rapport etdédié au financement desPME et ETI cotées a étéconstitué par de grandsinvestisseurs. La Caisse desdépôts (CDC) a abondéà ce fonds à hauteur de40 millions d'euros. Maisen raison de crises successives et des nouvellesexigences réglementaires(Bâle III, Solvabilité 2),alors que le montanttotal attendu s'élevait à200 millions, le fonds adifficilement atteint le seuildes 160 millions d'euros,L'Observatoire du financement des entreprisespar le marché devrait rendre son Rapport 2011en juin 2012.

m L'action de NYSEEuronext en faveur d'unemeilleure valorisation des-

PME-ETI qui représententenviron 80 0fode sa cote.En novembre 2011, NYSEEuronext a annoncé de nouvelles initiatives destinéesà améliorer la visibilité et laliquidité des valeurs moyennes cotées sur son marchéeuropéen.1. D'abord la constitution àla fin de l'année 2011 d'unComité d'orientation stratégique dédié aux PME et ETI.Cette structure composée

d'émetteurs, d'intermédiaires et d'acteurs de Placeest destinée à accroître laliquidité des entreprisesmoyennes cotées sur lescompartiments B et C deNYSE Euronext et sur NYSE

Alternext, marché dont lesexigences réglementairesont précédemment étéassouplies. Au plan européen, la reconnaissanced'une catégorie d'entreprises, les valeurs petites etmoyennes européennes,entraînant une adaptation

des conditions réglementaires de participation aumarché financier, serait unatout supplémentaire.2. Ensuite, la créationd'une plate-forme dédiéeà « l'e'mission, le placement etla négociation d'obligationscorporate des PME-ETI, cotéesou non » et destinée à diversifier leurs sources de financement à côté du créditbancaire et du priuate equity.À ce titre, NYSEAlternexts'est doté de deux segmentsdistincts : offre publique etplacement privé.3. NYSE Euronext mèneauprès des entreprises noncotées des actions pédagogiques d'accompagnementet de communication, pourles aider à appréhender lesmécanismes de levée decapitaux et les avantages dela cotation en Bourse.4. Enfin, NYSE Euronexts'efforce de structurerun écosystème organiséd'acteurs de Place dont lamobilisation vigoureusepermettra d'obtenir desrésultats tangibles.

samment véhiculé par les acteursde Place pour susciter l'intérêt desparties concernées. Lerisque seraitun abandon du dispositif au débutde l'année 2013. Les défis à menerpour l'année à venir sont d'autantplus ambitieux dans un contexteélectoraliste.

LEMARCHEDEL'ANALYSE

Le marché de l'analyse financièreindépendante en Francesecomposedéjà de quelques acteurs, principalement des bureauxd'analyse financièreindépendante quiont vocationà suivrelesvaleurspetiteset moyennes peu suiviespar les brokerset qui,de fait,manquent de liquidité et devisibilité.Danslecadre dudispositif,les analystes financiers qui ne sont

pas issus de bureaux indépendantsne sont pas exclus de la réalisationde l'analyse financière. Cetteéquitéd'accès n'est pas forcément un handicap :elleoblige tous les analystescandidats à respecterlescontraintesdelacharte,qui sont cellesd'une analysefinancière indépendante.Pour créer un véritable marché del'analysefinancièreindépendanteenFranceet permettre ainsiauxPMEetETIde recouriraufinancementpar lemarché à côté du crédit bancaire, ilconviendraitde larendre obligatoirelorsde lacotation et des'assurer queles sociétés cotéesen bénéficientaumoins une fois paran. Àterme, desanalyses financières indépendantesdevraient être réalisées pour toutes les petites et moyennes sociétéscotées, etpas seulement pour celles

qui répondent aux critères d'éligibilité posés par le dispositif.Dansun environnement hexagonal oùle secteur industriel est en perte devitesse,investirdans laqualitéetl'in-novation reste un enjeu primordial.Pour accroître la notoriété des PMEet ETIauprès de la communauté desinvestisseurs, les valeurs petites etmoyennes,génératricesdécroissanceet d'emploi, ont intérêt à être suiviespar un ou plusieurs analystes pourassurer leur visibilitéet développerleurliquidité,prérequisà une bonnetenue de marché.Uneanalysefinancièreindépendanteconstitue donc un véhicule incontournable d'accès à une communication et, de fait, aux investisseurs,ce qui facilitera leur financementpar le marché. M

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