1

DG ELARGISSEMENT

ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE

DG ElargissementUnité d’information

De six à quinze et plus

2

DG ELARGISSEMENT

Traité de Rome

25 mars 1957

Sa Majesté Le Roi des Belges, le Président de la République Fédérale d’Allemagne, le Président de la République Française, le Président de la République Italienne, Son Altesse royale la Grande Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort,

Ont décidé de créer une Communauté Européenne.

3

DG ELARGISSEMENT

De six à quinze

1957

4

DG ELARGISSEMENT

De six à quinze

1973

5

DG ELARGISSEMENT

De six à quinze

1981

6

DG ELARGISSEMENT

De six à quinze

1986

7

DG ELARGISSEMENT

De six à quinze

1995

8

DG ELARGISSEMENT

De six à quinze…et plus

2002

9

DG ELARGISSEMENT

L'Europe de demain

13 décembre 2002

10

DG ELARGISSEMENT

Traité de l’Union Européenne (TUE)

Article 49 du TUE: Tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union.

Article 6 du TUE: L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres.

11

DG ELARGISSEMENTLes Accords Européens & d’Association

Pays Signature de Entrée en vigueur Candidature officielle

l’accord Européen de l’accord à l’adhésion

Bulgarie mars 1993 février 1995 décembre 1995

Estonie juin 1995 février 1998 novembre 1995

Hongrie décembre 1991 février 1994 mars 1994

Lettonie juin 1995 février 1998 octobre 1995

Lituanie juin 1995 février 1998 décembre 1995

Pologne décembre 1991 février 1994 avril 1994

Rep Tchèque octobre1993 février 1995 janvier 1996

Roumanie février 1993 février 1995 juin 1995

Slovaquie octobre 1993 février 1995 juin 1995

Slovénie juin 1996 février 1999 juin 1996

Pays Signature de Entrée en vigueur Candidature officielle

l’accord d’association de l’accord à l’adhésion

Turquie septembre 1963 décembre 1964 14 avril 1987

Malte décembre 1970 avril 1971 16 juillet 1990

Chypre décembre 1972 juin 1973 3 juillet 1990

12

DG ELARGISSEMENTLes critères d’adhésion (Copenhague, 1993)

• Critère politiqueLe pays candidat doit avoir des institutions stables garantes de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et du respect et de la protection des minorités.

• Critère économiqueIl doit avoir une économie de marché qui fonctionne, ainsi que la capacité à supporter la pression concurrentielle et les forces du marché au sein de l’UE.

• Critère d’adoption de l’acquisIl doit avoir la capacité d’assumer les obligations découlant du statut de membre, pour ce qui est de son adhésion aux objectifs politiques, économiques et monétaires de l’Union.

13

DG ELARGISSEMENT

Les avis de la Commission

• Une évaluation par rapport aux critères de Copenhague: une description détaillée et une analyse de la situation économique et politique de chaque pays candidat.

• Une évaluation de sa capacité à adopter et mettre en œuvre l’acquis (c’est-à-dire, les droits et obligations découlant des traités et des lois de l’UE) dans tous les domaines d’action de l’Union.

• Une indication des problèmes éventuels rencontrés en intégrant l’acquis.

• Une recommandation concernant l’ouverture des négociations.

14

DG ELARGISSEMENT

Recommandations de la Commission

Fondées sur les conclusions suivantes:

• Aucun des pays candidats ne satisfait pleinement aux critères à ce jour;

• Neuf pays remplissent les conditions politiques;

• Certains pays ont réalisés suffisamment de progrès eu égard aux conditions économiques;

• La Commission considère que la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République Tchèque, la Slovénie et Chypre pourraient être dans une position satisfaisant l’ensemble des conditions liées au statut de membre à moyen terme.

15 juillet 1997

La Commission recommande au Conseil d’ouvrir les négociations avec ces pays.

15

DG ELARGISSEMENT

Architecture de la nouvelle Europe

Accords européens et d’association

Traité de l’AELE

Pays Candidats

Etats membres de l’AELE

Union Européenne4 libertés:

Libre circulation des

Personnes,

Marchandises,

Services et

capitaux

Marché Unique

Monnaie Unique

Union Politique

Cohésion Economique& Sociale

Commerce

Environnement

Culture

Consultation

PolitiquePerspectivesd’adhésion

16

DG ELARGISSEMENT

La nouvelle Europe: intégration

UE

AELE

Pays Candidats à l’adhésion

17

DG ELARGISSEMENT

La nouvelle Europe: sécurité

Etats membresde l’UE et del’OTAN

Etats membresde l’UE,non membres del’OTAN

Futurs membres del'UE et partenairesde l’OTAN

Partenaires del'OTAN,non membres de l'UE

Membres del'OTAN,non membres de l'UE

Futures membresde l'UEet membres de l’OTAN

18

DG ELARGISSEMENT

La nouvelle Europe: Schengen

Etats membres del'EU dans la zone de Schengen

Etats membres de l'EU qui ne sont pas dans la zone de Schengen

Pays candidats

Pays dans la zone de Schengen, Etats non membresde l'EU et paysnon candidats

19

DG ELARGISSEMENT

Conseil Européen de Luxembourg

1. La conférence européenne (12 mars 1998): Sujets de discussion: lutte contre la drogue et le crime organisé,

questions relatives à la PESC, protection de l’environnement, promotion d’une coopération concurrentielle et régionale.

• 10 Pays Candidats d’Europe centrale et orientale, • Chypre • ( et la Turquie)

2. Ouverture des négociations d’adhésion dans le cadre de six conférences individuelles le 31 mars 1998

• République Tchèque, Estonie, Hongrie, Pologne, Slovénie• et Chypre

3. Stratégie pour la Turquie: Mise en œuvre pleine et entière de l’accord d’association de 1963, consolidation et renforcement de l’union douanière, mise en œuvre d’une coopération financière, rapprochement des législations et participation à certains programmes et agences communautaires. Révision régulière par le Conseil d’Association. Invitation à participer à la Conférence européenne.

12-13 décembre 1997 Lancement du processus d’élargissement

20

DG ELARGISSEMENT

La Conférence Européenne

• Le seul forum où les pays candidats peuvent discuter avec les Etats membres de questions à dimension transfrontalière, comme Justice et Affaires intérieures – notamment criminalité et drogues – environnement, coopération régionale et politique étrangère et de sécurité commune.

• L’objectif de la Conférence étant de fournir un cadre global pour le processus d’élargissement, la participation à la Conférence est réservée aux Etats membres et pays candidats uniquement.

• Première réunion: Londres, 12 mars 1998

21

DG ELARGISSEMENT

Conseil Européen de Berlin

La Présidence a déclaré, dans ses conclusions:

A la lumière des résultats obtenus dans le dossier de l'Agenda 2000 les 24 et 25 mars, le Conseil européen tient à rassurer les pays qui négocient leur adhésion. L'élargissement reste une priorité historique pour l'Union européenne. Les négociations d'adhésion se poursuivront chacune selon son rythme et le plus rapidement possible. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que le rythme des négociations soit maintenu en conséquence.

24-25 mars 1999

22

DG ELARGISSEMENT

Dans un cadre unique, la Commission indique:

• Les larges perspectives pour le développement de l’Union européenne et de ses politiques au-delà du passage du siècle (par exemple PAC et politiques régionales);

• L’impact de l’élargissement sur l’Union dans son ensemble;

• Le futur cadre financier après 2000, prenant en compte la perspective d’une Union élargie.

Principaux éléments de l’Agenda 2000

23

DG ELARGISSEMENT

Une stratégie de pré-adhésion renforcée

• Partenariat d’adhésion

• Accroissement de l’aide pré-adhésion (2000-2006): Phare (€ 1.500 millions par an); Fonds structurels (ISPA) ( € 1.000 millions par an); Soutien agricole (SAPARD) (€ 500 millions par an).

• Ouverture des programmes et agences communautaires aux pays candidats.

• Mécanisme de suivi

24

DG ELARGISSEMENT

Les Partenariats d’Adhésion

Un Partenariat d’Adhésion pour chacun des pays candidats.

Celui-ci:

• Identifie les domaines prioritaires dans lesquels les pays candidats doivent faire des progrès afin de se préparer à l’adhésion;

• Détermine les moyens par lesquels le Programme Phare soutiendra ces préparations à l’adhésion;

• Mobilise toutes les formes de soutien de l’UE à l’intérieur d’un cadre unique pour chaque pays;

• Contient des engagements précis de la part des pays candidats pour ce qui est notamment de la démocratie, la stabilisation macroéconomique, la restructuration industrielle, la sécurité nucléaire, et l’adoption de l’acquis.

• Est complété par les Programmes Nationaux pour l’Adoption de l’Acquis (PNAA)

25

DG ELARGISSEMENTConseil européen de Berlin l’Agenda 2000

• Dépenses pour les trois instruments pré-adhésion (Phare, l’instrument structurel et l’instrument agricole).

• Le plafond annuel pour les trois titres doit être maintenu à niveau constant au cours de la période et ne doit pas dépasser:

24-25 mars 1999

Instruments Pré-adhésion (€ million prix 1999)

2000 2001 2002 2003 2005 2006

Instruments Pré-adhésion 3,120 3,120 3,120 3,120 3,120 3,120

Phare 1,560 1,560 1,560 1,560 1,560 1,560

Structurel 1,040 1,040 1,040 1,040 1,040 1,040

Agricole 520 520 520 520 520 520

Adoption des perspectives financières 2000-2006

26

DG ELARGISSEMENT

Conseil européen d’Helsinki

Impact sur l’adhésion

Le Conseil européen, réuni à Helsinki, a décidé de:

1. Lancer les négociations officielles en février 2000 avec la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie;

2. Considérer chaque candidat en fonction de ses mérites propres au cours des négociations. Ce principe s’appliquera tant à l’ouverture qu’à la conduite des négociations;

3. Permettre aux pays candidats qui ont juste débuté le processus de négociation de rattraper leur retard sur les autres, dans un délai raisonnable, à condition qu’ils aient fait des progrès suffisants dans leurs préparations;

4. Assurer que l’avancée des négociations s’effectue en parallèle avec les progrès réalisés concernant l’intégration de l’acquis dans la législation et sa mise en oeuvre pratique.

10-11 décembre 1999

27

DG ELARGISSEMENT

Conseil européen de Nice

Le Conseil européen, réuni à Nice, s’est concentré sur:

• La dynamisationdynamisation du processus;• La réforme institutionnelle pour une Europe à 27

membres et plus;• L’adoption d’une feuille de route comme

instrument clé de la stratégie d’élargissement; • Le maintien du principe de différenciation.• La reconnaissance des progrès réalisés dans la mise en

œuvre de la stratégie pré-adhésion de la Turquie.

7-9 décembre 2000

28

DG ELARGISSEMENT

Conseil européen de Gothenburg

• Le processus d’élargissement est irréversible;• La feuille de route est le cadre nécessaire à une conclusion

réussie des négociations relatives à l’élargissement;• Les négociations pourront être closes fin 2002 avec les pays

candidats qui sont prêts. L’objectif est qu’ils participent en tant qu’Etats membres aux élections du Parlement européen de 2004;

• Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de pré-adhésion de la Turquie, y compris le renforcement du dialogue politique. Cependant, dans un certain nombre de domaines, comme celui des droits de l’homme, des avancées supplémentaires sont nécessaires.

15-16 juin 2001Le Conseil européen, réuni à Gothenburg, a abouti aux conclusions suivantes, confirmant les avancées dans les négociations relatives à l’élargissement:

29

DG ELARGISSEMENT

Conseil européen de Bruxelles

“Le processus historique lancé à Copenhagen en 1993 afin de dépasser les divisions de notre continent est sur le point de porter ses fruits….

…le plus grand élargissement à ce jour de l'Union est maintenant à portée de main.”

24-25 octobre 2002

30

DG ELARGISSEMENT

12-13 décembre 2002

Conseil européen de Copenhague

“Pour la première fois dans l'histoire l'unification de l'Europe va devenir réalité par la volonté de sa population.

… L'objectif que nous avons atteint ici à Copenhagen est représentatif du meilleur de l'Europe: leadership, solidarité et détermination.”

R. Prodi

31

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion: lancement

• L’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie, la République tchèque et Chypre (premier groupe de pays, auparavant connu sous le nom de ‘groupe de Luxembourg’): 31 mars 1998.

• La Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovaquie et la Roumanie (second groupe de pays, auparavant connu sous le nom ‘groupe de Helsinki’): 15 février 2000.

• Turquie: Le Conseil européen d’Helsinki (décembre 1999) a confirmé que la Turquie est un candidat destiné à devenir membre de l’Union sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres pays candidats.

32

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion: Rapports Réguliers

• Les rapports réguliers, adoptés par la Commission européenne, portent sur les progrès réalisés par les pays candidats pour remplir les critères d’adhésion de l’UE.

• Les rapports réguliers sont publiés annuellement depuis 1998.

• Les rapports réguliers suivent la même méthodologie que celle utilisée pour les Avis.

• Les rapports réguliers utilisent les mêmes critères objectifs que ceux utilisés en 1997 (les critères de Copenhague).

33

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion: le “screening”

• Un exercice multilatéral: la Commission identifie et explique à tous les candidats l’acquis en vigueur au moment de l’ouverture des négociations;

• Un exercice bilatéral: la Commission évalue l’état de mise en oeuvre de l’acquis par chaque Etat candidat, et identifie les lacunes à combler;

• Une base pour l’ouverture des négociations: la Commission établit un « rapport de screening » pour chaque chapitre et chaque candidat, une base pour le lancement du processus de négociation proprement dit.

• Le « screening » est poursuivi afin d’identifier et d’expliquer les éléments de législation NOUVELLE, qui doivent aussi être mis en œuvre par les candidats avant leur adhésion

Screening = examen analytique de l’acquis communautaire, qui précède l’ouverture des négociations.

34

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion : les chapitres

1. Libre circulation des marchandises

2. Libre circulation des personnes

3. Liberté d’établissement et libre prestation de services

4. Libre circulation des capitaux

5. Droit des sociétés

6. Politique de concurrence

7. Agriculture

8. Pêche

9. Politique des transports

10. Fiscalité

11. Union économique et monétaire

12. Statistiques

13. Politique sociale et emploi

14. Energie

15. Politique Industrielle

16. Petites et Moyennes Entreprises

17. Science et recherche

18. Education et formation

19. Télécommunications et technologie de l’information

20. Politique culturelle et audiovisuelle

21. Politique régionale et instruments structurels

22. Environnement

23. Protection des consommateurs et de la santé

24. Justice et affaires intérieures

25. Union douanière

26. Relations extérieures

27. Politique commune étrangère et de sécurité

28. Contrôle Financier

29. Dispositions financières et budgétaires

30. Institutions

31. Autres

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DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion : chapitres

Groupe de Luxembourg (premier groupe de pays candidats)

• Entre mars 1998 et décembre 1999: vingt-trois chapitres sur trente et un ont été ouverts et huit à onze provisoirement clos (en fonction des pays).

• Fin 1999: 8 chapitres clos pour les six pays: statistiques, Union économique et monétaire, politique industrielle, petites et moyennes entreprises, science et recherche, protection des consommateurs et de la santé, éducation et formation, télécommunication et technologie de l’information.

• Printemps 2000: ouverture de nouveaux chapitres: agriculture, politique régionale, libre circulation des personnes, justice et affaires intérieures, contrôle financier, et dispositions financières et budgétaires.

• Mi-2000: le chapitre final est ouvert - agriculture – (questions restantes) pour effectuer une revue globale de la situation de ces six pays pour la fin 2000 (y compris les secteurs problématiques et les périodes transitoires demandées).

• Juin 2001: Tous les chapitres sont ouverts pour les négociations : mécanisme transitoire concernant la libre circulation de personnes en Hongrie.

36

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion : chapitres

Groupe d’Helsinki (second groupe de pays)

• Ils ont rejoint les négociations en février 2000.• 28 mars 2000: l’UE ouvre une liste initiale de chapitres de négociation

avec un tronc commun de cinq chapitres pour tous les pays: petites et moyennes entreprises, science et recherche, éducation et formation, relations extérieures, et politique commune étrangère et de sécurité - et avec un, deux ou trois de plus pour quelques pays.

• Le nombre et la nature des chapitres diffèrent selon le niveau de préparation de chaque pays: mesuré en fonction des progrès du pays candidat pour remplir les critères de Copenhague, y compris la transposition de l’acquis et l’établissement des institutions nécessaires à l’application de l’acquis.

• 25 mai 2000: l’UE clôt provisoirement quelques uns de ces premiers chapitres avec chacun des pays candidats. Les négociations se poursuivent, avec l’ouverture d’autres chapitres selon des règles de différenciation et de préparation.

• Juin 2001: tous les chapitres sont ouverts pour la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie.

37

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion : procédure

• Soumission des positions de négociation par le pays candidat, chapitre par chapitre, à la suite du ‘screening’.

• La Commission (DG Elargissement en consultation avec les DG « sectorielles » concernées) prépare un projet de position commune (pour chaque chapitre) et le soumet au Conseil (réuni en conférence intergouvernementale).

• Le Conseil adopte à l’unanimité la position commune et décide à l’unanimité de l’ouverture de négociations sur un chapitre.

• Les positions communes peuvent évoluer au cours des négociations si les candidats soumettent des informations nouvelles ou acceptent de retirer une demande de période transitoire.

• Un chapitre est provisoirement clôturé à la suite d’une décision unanime de la conférence intergouvernementale.

• Les chapitres ne sont définitivement clôturés que lorsque l’ensemble des négociations avec un pays candidat sont closes.

38

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion:feuille de route

• Première moitié de 2001: ouverture des premiers chapitres: questions liées au marché intérieur, domaine social et environnement.

• Seconde moitié de 2001: Clôture provisoire des chapitres nécessitant une préparation plus longue durant le second semestre: concurrence, transport, énergie, fiscalité, union douanière, agriculture, justice et affaires intérieures, contrôle financier, Schengen.

• Seconde moitié de 2002: Clôture provisoire des chapitres restant et accord sur les mesures transitoires: agriculture (questions restantes), politique régionale et instruments structurels, provisions financières et budgétaires, institutions, autres.

39

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion: suivi

• Tous les chapitres ouverts et provisoirement clos feront l’objet d’un examen de mise à jour afin d’intégrer le nouvel acquis adopté depuis 1999.

• Cet examen de mise à jour permettra également à la Commission de vérifier si les candidats ont rempli leurs obligations découlant des négociations (appelé « exercice de suivi »).

• Des chapitres provisoirement clos peuvent être réouverts si le candidat n’a pas respecté ses engagements.

• Cette procédure n’est mise en oeuvre que dans des cas exceptionnels, c-à-d lorsqu’il existe une différence significative entre les engagements pris et les progrès réellement réalisés par le pays candidat dans la transposition et l’application de l’acquis concerné.

40

DG ELARGISSEMENT

Vers une Europe élargie

9 octobre 2002 – Rapports réguliers de la Commission

• La Commission recommande la conclusion des négociations avec dix pays candidats: Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

• Ces pays seront prêts à devenir membres à partir du début 2004.

• 2007: date indicative d’adhésion choisie par la Bulgarie et la Roumanie.

• Renforcement du soutien aux préparations pré-adhésion de la Turquie.

41

DG ELARGISSEMENT

Les futurs Etats Membres

Prochaines étapes pour les pays candidats:• Les préparations à l'adhésion vont se poursuivre et seront

suivies par la Commission.

• Des efforts spéciaux sont requis dans les domaines suivants: douanes, agriculture, politique régionale, contrôle financier.

• Un rapport de suivi sera produit par la Commission 6 mois avant la date d'accession envisagée.

• Printemps 2003: signature du Traité d'Adhésion.

• Une clause spécifique de sauvegarde devrait être introduite dans le Traité d'Adhésion pour permettre à la Commission de prendre des mesures en cas de problèmes.

• 380 millions d'euros consacrés à la facilité de renforcement institutionnel pour soutenir la réforme judiciaire et les améliorations administratives dans les nouveaux Etats Membres.

42

DG ELARGISSEMENT

Assurer une transition sans accoup

Suivi régulier

Un rapport de suivi sera produit par la Commission 6 mois avant l'adhésion.

• Progrès réalisés dans l'adoption, la mise en œuvre et l’application de l'acquis,

• Alignement avec les engagements des pays.

43

DG ELARGISSEMENT

Clauses de sauvegarde

Les clauses de sauvegarde peuvent être invoquées à tout moment.

• Clause de sauvegarde économique générale - par tout Etat membre.

• Clauses de sauvegarde spécifiques: "Opérations du marché intérieur, y compris toute politique sectorielle qui porte sur des activités économiques et ayant un effet transfrontalier" - seulement les nouveaux Etats membres, en fonction des engagements pris lors des négociations.

44

DG ELARGISSEMENT

La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie

Prochaines étapes pour la Bulgarie et la Roumanie:• 2007: échéance pour la conclusion des négociations.

• Feuilles de route détaillées pour terminer les préparations.

• Réforme judiciaire et administrative.

Prochaines étapes pour la Turquie:• Satisfaire au critère politique.

• Soutien renforcé de l'UE.

• Assistance financière accrue à partir de 2004.

45

DG ELARGISSEMENT

Après Copenhague…

2002

12-13 décembre - Conseil européen de Copenhague

2003

Assistance pré-adhésion renforcée pour la Roumanie et la Bulgarie.

9 avril - Approbation du Traité par le Parlement européen

16 avril - Signature du traité avec les 10 de Laeken

Ratification (voie parlementaire ou referendum)

1 mai 2004

L'Union compte 25 membres

Fin mai 2004 - Rapport de la Commission et recommandation sur les progrès de la Turquie

46

DG ELARGISSEMENT

Questions financières (1)

Conclusions du Conseil européen de Copenhague

Accord financier global:• Engagement de €41 milliards pour 2004-2006;• Les nouveaux Etats membres pourront bénéficier des fonds de

l'UE pour l'ensemble de l'année 2004;• Réduction d'un tiers de la contribution des nouveaux Etats

membres au budget de la Commission en 2004.

Actions structurelles:• €22 milliards pour 2004-2006, dont un tiers pour le Fonds de

cohésion et deux tiers pour les fonds structurels.

Agriculture:• Introduction progressive des paiements directs pour les fermiers

des nouveaux Etats membres;• €5 milliards pour le développement rural en 2004-2006.

12-13 décembre 2002

47

DG ELARGISSEMENT

Questions financières (2)

12-13 décembre 2002Conclusions du Conseil européen de Copenhague

Politiques internes:• €2,6 milliards de fonds supplémentaires accordés aux nouveaux

Etats membres pour participer aux programmes de politiques internes;

• Création de nouvelles facilités Schengen (€850 millions);• €380 millions pour une facilité de transition pour le renforcement

institutionnel dans les nouveaux Etats membres;• €105 millions en support à la sécurité nucléaire en Lituanie et en

Slovaquie.Paiement global aux nouveaux Etats membres:• €2,4 milliards (somme forfaitaire) de cash-flow, pour prévenir

toute difficulté de cash-flow dans les premières années d'adhésion;

• Compensation budgétaire temporaire pour les nouveaux Etats membres en cas de situation pire que celle connue en 2003 (République tchèque, Slovénie, Malte et Chypre).

48

DG ELARGISSEMENT

Négociations d’adhésion: cadre financier

Cadre financier pour l’élargissement 2004-2006:

Maximum des crédits d'engagement liés à l'adhésion (millions €) pour 10 nouveaux Etats membres

2004 2005 2006

Agriculture 1 897 3 747 4 147

Actions structurelles après écrêtement 6 095 6 940 8 812

Politiques internes et dépenses transitoires supplémentaires

1 421 1 376 1 351

Administration 503 558 612

Total des crédits d’engagement 9 952 12 657 14 958

Total des crédits d’engagement (scénario de Berlin de 1999)

11 610 14 200 16 780

Crédits de paiement (Elargissement) 5 696 10 493 11 840

Crédits de paiement (scénario de Berlin de 1999)

8 890 11 440 14 220

49

DG ELARGISSEMENT

Le Programme Phare

• Principal instrument pré-adhésion visant à assister les 10 pays candidats d’Europe centrale et orientale (PECO) dans leur préparation à l’adhésion à l’Union européenne.

• Créé en 1989 afin de soutenir la transition économique et politique, Phare a été étendu en 1996 et couvre maintenant 13 pays partenaires de la région.

• Le budget de Phare, de € 4,2 milliards pour 1990-1994, est passéà € 6,693 milliards pour 1995-1999.

• Agenda 2000: Le budget annuel de Phare est de € 1,62 milliard

pour 2000-2006, soit un total d’environ € 11 milliards.

50

DG ELARGISSEMENT

• Depuis le Conseil Européen de Essen en décembre 1994, Phare est devenu l’instrument financier pour les dix PECOs associés, soutenant leur préparation à l’adhésion à l’UE.

• Chypre, Malte et la Turquie bénéficient de fonds de pré-adhésion distincts.

• NOTE: Les Etats de l’ouest des Balkans, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ont été soutenus par Phare dans leurs transitions vers la démocratie et l’économie de marché. A compter de 2001, CARDS est le programme d’assistance pour les Balkans de l’ouest, y compris pour la République Fédérale de Yougoslavie et la Croatie.

Le Programme Phare

51

DG ELARGISSEMENTPhare et les partenariatspour l’adhésion

Programmation orientée vers l’adhésion

• Phare est passé en 1997 d’un statut de programme ‘orienté par la demande’ à un statut de programme ‘orienté vers l’adhésion’, en se concentrant sur les besoins prioritaires des 10 pays candidats d’Europe centrale et orientale, à la lumière des critères d’adhésion.

• Les domaines prioritaires d’assistance pour chaque pays sont déterminés par les partenariats d’adhésion, le Programme National pour l’Adoption de l’Acquis Communautaire (PNAA), les Rapports Réguliers et les résultats des négociations.

52

DG ELARGISSEMENT

Le Programme Phare

Priorités d’Action

• Renforcement des Institutions (« Institution Building »)

L’assistance vise à renforcer les institutions démocratiques et les administrations publiques des pays candidats afin (i) de faciliter la mise en oeuvre de l’acquis et de (ii) s’assurer de l’existence de structures administratives et judiciaires nécessaires à son application efficace. (30% du budget).

• Financement de l’investissement

Phare co-finance des investissements dans (i) les infrastructures de régulation nécessaires à assurer le respect de l’acquis et (ii) dans le secteur de la cohésion économique et sociale par le biais de mesures similaires à celles soutenant les Etats membres dans le cadre des fonds structurels de l’UE. (70% du budget).

53

DG ELARGISSEMENT

Le Programme Phare

• Renforcement des institutions: le jumelage entre Administrations

• Le jumelage permet la mise à disposition d’experts issus des administrations des Etats membres, connus sous le nom de conseillers pré-adhésion, pour une durée minimum d’une année.

• De plus, le jumelage peut impliquer des fonctionnaires des Etats membres dans des missions de courte durée, de la formation et autres.

• Le jumelage procure non seulement de l’assistance technique et administrative aux pays candidats mais permet également de construire des relations de longue durée entre Etats membres actuels et futurs.

54

DG ELARGISSEMENT

Renforcement des institutions:le jumelage

Le jumelage couvrait initialement, en 1998-1999, quatre secteurs clés de l’acquis dans chaque pays candidat:

• Agriculture;

• Environnement;

• Finances;

• Justice et affaire intérieures.

Aujourd’hui, le jumelage couvre l’ensemble de l’acquis, et notamment: la préparation aux financements communautaires, les finances publiques, le développement des ressources humaines, etc.

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DG ELARGISSEMENT

Renforcement des institutions:le jumelage

• Un réseau de Points de contact Nationaux a été mis en place afin de travailler avec la Commission dans le cadre du mécanisme de jumelage.

• Chaque Etat membre et chaque pays candidat a désigné un représentant de liaison avec sa propre administration afin d’assurer le flux d’informations au sein du réseau.

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DG ELARGISSEMENTRenforcement des institutions:le jumelage

• Un accord cadre entre la Commission et chaque Etat membre qui détermine les termes et conditions dans lesquelles les Etats membres mettront des conseillers pré-adhésion à la disposition des pays candidats;

• Une convention de jumelage entre le pays candidat et l’Etat membre qui détermine le résultat à atteindre, les responsabilités de chaque partie, les moyens à utiliser afin d’atteindre les objectifs ainsi qu’un budget détaillé.

Les projets de jumelage fonctionnent sur la base de deux documents:

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Le Programme Phare : Soutien à l’Investissement (I)

• Soutien aux investissements visant à équiper les institutions clés dont les capacités à suivre et appliquer l’acquis doivent être renforcées.

• Par exemple, mise en place d’une structure de sécurité alimentaire, sécuriser les frontières, fournir de l’équipement de tests et de mesures aux laboratoires ou de l’équipement de contrôle dans le secteur de la protection des consommateurs.

Investissement dans les infrastructures de régulation

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Le Programme Phare : Soutien à l’Investissement (II)

• En 2000 Phare a commencé à soutenir des mesures similaires à celles co-financées par le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen :

• Développement des ressources humaines;• Développement des PME;• Infrastructure liée aux affaires.

• Programmation en application des plans de développement nationaux.

Investissement dans le secteur de la cohésion économique et sociale

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Le Programme Phare

Types de Programmes

• Programmes nationaux [80% du budget]: sur-mesure pour un pays candidat déterminé.

• Programmes de coopération transfrontalière [10% du budget]: visant à stimuler la coopération entre des pays et des régions frontalières, entre les Etats membres et les pays candidats et entre pays candidats.

• Programmes Multi-Pays [10% du budget]: lorsque des structures communes ou une coopération régionale sont indispensables.

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Union européenne : le plus grand investisseur dans les pays candidats

• Des investisseurs stratégiques, originaires des Etats membres de l’Union européenne jouent un rôle majeur dans l’évolution des économies des PECO, représentant au moins 67 % en 1999 de la totalité des flux d’investissement étrangers (FIE).

• En 1999, la majeure partie des FIE, en pourcentage, est allée à la Slovénie, l’Estonie et la Pologne.

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Union Européenne : le plus grand partenaire commercial des pays candidats en 2001

Echanges commerciaux entre l’UE des 15 et les pays candidats en 2001 (millions €)

24203384

24592959

37703023

7852

1221510249

23635

27335

20032

35444

19542612

1155

92533903005

8117

6918

9282

24117

24958

20098

26468

4667731304

3801670

19-264

5297

967

-481

2376

-67

8976

-5000

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

Pologne Turquie Rep.Tchèque

Hongrie Roumanie Slovénie Slovaquie Estonie Bulgarie Chypre Malte Lituanie Lettonie

Exportations

Importations

Balance

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DG ELARGISSEMENTExportations de l’UE des 15 versles pays candidats en 2001 (par pays)

Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats(par pays) en 2001

Lettonie2%

Pologne23%

Turquie13%

Rep. Tchèque17%

Hongrie16%

Roumanie7%

Slovénie6%

Lituanie2%

Malte2%

Slovaquie5%

Estonie2%

Bulgarie3%

Chypre2%

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DG ELARGISSEMENTExportations de l’UE des 15 versles pays candidats en 2001 (par secteur)

Exportations de l’UE des 15 vers les pays candidats (par secteur) en 2001

Machines & produits électriques

3%

Equipement de transport

13%Textiles8% Produits chimiques

10%

Métaux de base8%

Produits plastiques6%

Autres secteurs11%Optiques, instruments

de musique, horlogerie

3%

Agriculture (incl. Produits raffinés)

4%

Papier, Pulpe3%

Produits minéraux2%

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DG ELARGISSEMENT

Importations de l’UE des 15 en provenancedes pays candidats en 2001 (par pays)

Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats (par pays) en 2001

Estonie2,3%

Slovénie4,9%

Slovaquie6,1%

Roumanie7,0%

Turquie15,2%

République Tchèque18,8%

Pologne20,0%

Chypre0,7%

Malte0,9%

Hongrie18,2%

Bulgarie2,6%

Lituanie2,0%

Lettonie1,5%

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DG ELARGISSEMENT

Importations de l’UE des 15 en provenancedes pays candidats en 2001 (par secteur)

Importations de l’UE des 15 en provenance des pays candidats (par secteur) in 2001

Equipement de transport

13%

Métaux de base10%

Agriculture (incl. Produits raffinés)

5%

Divers manuf.5%

Produits Plastiques

4%

Produits minéraux

4%

Bois3%

Produits chimiques

3%

Autres secteurs9%

Textile16%

Machines & electr.28%

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PIB des pays candidats en 1999 & 2000

Source: Eurostat PPA: parité pouvoir d’achat

PIB en PPA

PIB en €(milliards) 1999

PIB en €(milliards) 2000

PIB/Pers en PPA € 1999

PIB/Pers2000

% par rap. à lamoyenne de l'UE en 1999

% par rap. à lamoyenne de l'UE en 2000

Bulgarie 40.6 44.3 4 900 5 400 24 24

Chypre 11.6 12.4 17 500 18 500 82 82

Rép. Tchèque 127.2 135.1 12 400 13 200 58 58

Estonie 11.0 12.1 7 700 8 400 36 37

Hongrie 108.0 117.0 10 700 11 700 51 52

Lettonie 14.2 15.6 5 900 6 600 28 29

Lituanie 22.8 24.3 6 200 6 600 29 29

Malte 4.3 4.6 11 100 11 900 52 53

Pologne 317.4 340.2 8 200 8 800 39 39

Roumanie 129.4 135.4 5 800 6 000 27 27

Slovaquie 55.4 58.3 10 300 10 800 48 48

Slovénie 29.7 32.1 15 000 16 100 71 72

Turquie 392.6 433.3 6 100 6 400 29 29

PC-13 1 284.3 1 364.6 7 400 7 900 35 35

UE-15 8 003.8 8 510.2 21 200 22 500 100 100

En % de lamoyenne UE

15.8% 16% 35% 35%

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Stratégie de Communication pour l’élargissement: objectifs

• Dans les Etats membres• Communiquer les raisons de l’élargissement; • Promouvoir le dialogue et le débat au sein de la société;• Informer sur les pays candidats.

• Dans les pays candidats• Améliorer la connaissance et la compréhension du public;• Expliquer les implications de l’adhésion;• Expliquer les préparations au statut d’Etat membre.

Les objectifs de la stratégie de Communication, adoptée par la Commission en mai 2000, sont les suivants:

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DG ELARGISSEMENTStratégie de Communication pour l’élargissement: mise en oeuvre

• Approche décentralisée: • Par les Représentations de la Commission et du

Parlement dans les Etats membres;• Par les Délégations dans les pays candidats.

• Priorités et multiplicateurs:• Institutions Politiques (PE et autres institutions

européennes, gouvernements, parlements et assemblées régionales);

• Affaires et Industries (chefs d’entreprises, syndicats, associations professionnelles);

• Société civile (ONG, organisations religieuses et intellectuelles, universités, professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur).

69

DG ELARGISSEMENTStratégie de Communication pour l’élargissement: budget

Budget par pays et pour les services centraux (en € millions)

*: Etats membres **: Services centraux

Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Total

PECO:Turquie:Malte:Chypre:Sous-total:

4.50.5--5.0

8.50.60.20.29.50

8.90.70.20.210.0

9.810.30.411.50

9.310.30.411.0

5.310.30.47.0

3.7510.20.25.15

50.055.81.51.859.15

EM*: 0.5 5.4 9.75 13.0 13.5 9.75 6.0 57.9

SC**: 2.5 3.7 4.7 4.7 4.7 4.7 4.7 29.7

TOTAL 8 18.6 24.45 29.20 29.20 21.45 15.85 146.75

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Comment obtenir de l’information?

• Annuaire ‘élargissement’:http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/abook.htm

• Délégations de la Commission européenne dansles pays candidats:http://europa.eu.int/comm/enlargement/links/index.htm

• Centre d’information Elargissement:Rue Montoyer, 19 B-1000 BruxellesTél: +32 (0) 2 545 90 10Fax: +32 (0) 2 545 90 11E-mail: enlargement@cec.eu.int

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Quelle est l’information disponible?

Le site internet élargissement:• La lettre d’information hebdomadaire « Enlargement weekly »

http://europa.eu.int/comm/enlargement/docs/newsletter/latest_weekly.htm

• Le bulletin de recherche sur l’élargissement:http://europa.eu.int/comm/enlargement/docs/research/current_issue.htm

• Abonnement par inscription:http://europa.eu.int/comm/enlargement/formmailing.htm

• Documents clés:• Papier stratégique• Rapports réguliers• « Une chance historique »• Les arguments de base• Questions les plus fréquentes• Etat de la question• Communiqués de presse• Discours, etc.

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Adresses

• Internet: http://europa.eu.int/comm/enlargement/

• Direction Générale Elargissement: • 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles• Tél: +32 (0)2 299 51 76• Fax: +32 (0)2 299 17 77

• Centre d’information Elargissement: • Rue Montoyer, 19, B- 1000 Bruxelles• Tél: +32 (0)2 545 9010• Fax: +32 (0)2 545 90 11• E-mail: enlargement@cec.eu.int