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Dialogue Secteur Public/Secte ur Privé : Cas du Mali Dialogue secteur public/secteur Dialogue secteur public/secteur privé: privé: Cas du Mali Cas du Mali Historique : 1. Les États Généraux sur le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat de 1991. 2. La Table Ronde sur le secteur privé de novembre 1996 3. Création en mars 1997 du : Comité National de Coordination Économique Comité de Développement du Secteur Privé 4. Une étude réalisée avec l’ONUDI en octobre 2001 5. Les rencontres du Président de la République avec le secteur privé

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Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

Dialogue secteur public/secteur privé: Dialogue secteur public/secteur privé: Cas du MaliCas du Mali

Historique :

1. Les États Généraux sur le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat de 1991.

2. La Table Ronde sur le secteur privé de novembre 1996

3. Création en mars 1997 du :Comité National de Coordination Économique Comité de Développement du Secteur Privé

4. Une étude réalisée avec l’ONUDI en octobre 2001

5. Les rencontres du Président de la République avec le secteur privé

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Dispositif actuel du cadre de Dispositif actuel du cadre de dialoguedialogue

Secteur Privé

Gouvernement

Présidence de la République

Formel et non formel

Formel et non formel

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Dialogue avec la Présidence de la Dialogue avec la Présidence de la RépubliqueRépublique

1.Dialogue direct et permanent : Depuis 2002

2.Rencontres annuelles : 2003, 2004 et 2005

3.Conseil Présidentiel pour l’investissement : 2 réunions

4. Participation aux voyages présidentiels : Depuis 2002

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Dialogue avec le GouvernementDialogue avec le Gouvernement

Conseil de Coordination du Développement du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé Secteur Privé

Modérateur de la Concertation État/Secteur Privé Modérateur de la Concertation État/Secteur Privé

Dialogue direct et permanentDialogue direct et permanent

Dialogue spécifiqueDialogue spécifique

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Quelques Résultats des rencontres Quelques Résultats des rencontres annuelles avec le Président de la annuelles avec le Président de la

République :République :1. Création du Comité du secteur Privé (COSEP)1. Création du Comité du secteur Privé (COSEP)

2. Adoption d’un plan d’actions comportant 20 objectifs 2. Adoption d’un plan d’actions comportant 20 objectifs généraux et 35 actions à réaliser au titre du généraux et 35 actions à réaliser au titre du Gouvernement et du Secteur Privé dont :Gouvernement et du Secteur Privé dont :

Facteurs de production et de productivité : 7Facteurs de production et de productivité : 7 Cadre légal et réglementaire : 5Cadre légal et réglementaire : 5 Fiscalité – parafiscalité et douane : 4 Fiscalité – parafiscalité et douane : 4 Financement et promotion des investissements : 8 Financement et promotion des investissements : 8 Formation – information et appui institutionnel : 11 Formation – information et appui institutionnel : 11

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I. I. Les facteurs de production et de productivitéLes facteurs de production et de productivité   L’aménagement des zones industriellesL’aménagement des zones industrielles   Le renforcement des capacités des organisations consulairesLe renforcement des capacités des organisations consulaires Le renforcement de la capacité de stockage en froidLe renforcement de la capacité de stockage en froid Le renouvellement du parc de véhicules de transportLe renouvellement du parc de véhicules de transport La réduction des coûts de télécommunicationsLa réduction des coûts de télécommunications, énergie et eau, énergie et eau II. II. Le cadre légal et réglementaireLe cadre légal et réglementaire   L’institution d’une identification unique des opérateurs L’institution d’une identification unique des opérateurs

économiques et des entrepriseséconomiques et des entreprises   La dynamisation du cadre de concertation État/Secteur PrivéLa dynamisation du cadre de concertation État/Secteur Privé   L’amélioration des procédures de passation des marchés L’amélioration des procédures de passation des marchés

publics publics  La relecture du Code des Investissements La relecture du Code des Investissements  L’allègement des procédures administratives pour faciliter et L’allègement des procédures administratives pour faciliter et

accélérer la création d’entreprise accélérer la création d’entreprise  III. III. La fiscalité – la parafiscalité et la douaneLa fiscalité – la parafiscalité et la douane La concertation fiscale et douanièreLa concertation fiscale et douanière La lutte contre l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière La lutte contre l’incivisme fiscal, la fraude fiscale et douanière  L’allègement de la fiscalité sur les intrants et l’aliment bétail L’allègement de la fiscalité sur les intrants et l’aliment bétail 

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IV. IV. Le financement et la promotion des investissementsLe financement et la promotion des investissements   L’amélioration des conditions d’accès aux financements L’amélioration des conditions d’accès aux financements

bancaires à moyen et long terme : L’intensification des actions bancaires à moyen et long terme : L’intensification des actions de promotion des investissements de promotion des investissements 

La relecture du guide de l’investissementLa relecture du guide de l’investissement

V. V. La formation – l’information et l’appui institutionnelLa formation – l’information et l’appui institutionnel   L’amélioration de la professionnalisation des opérateurs L’amélioration de la professionnalisation des opérateurs

économiques et des agents de l’entreprise économiques et des agents de l’entreprise  L’amélioration de l’organisation du secteur privé  L’amélioration de l’organisation du secteur privé  La tenue des états généraux du BTP La tenue des états généraux du BTP  La mise en œuvre d’un plan d’action de promotion des filières La mise en œuvre d’un plan d’action de promotion des filières

porteuses porteuses  La sensibilisation au remboursement des prêts bancaires La sensibilisation au remboursement des prêts bancaires  La sécurité des personnes et des biens sur les marchés : La sécurité des personnes et des biens sur les marchés : L’appui aux commerçants détaillantsL’appui aux commerçants détaillants

Un seul thème de discussion en 2005 : Le FinancementUn seul thème de discussion en 2005 : Le Financement

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Dialogue Secteur Public/Secteur Privé : Cas du Mali

Quelques recommandations du CPI – Quelques recommandations du CPI – Mali : Développer l’agro-industrieMali : Développer l’agro-industrie

Élaborer un plan quinquennal de valorisation du coton Élaborer un plan quinquennal de valorisation du coton Développer les filières blé, riz, bétail et viandeDévelopper les filières blé, riz, bétail et viande Valoriser l’image de l’exploitant agricole Valoriser l’image de l’exploitant agricole Installer des jeunes ruraux et des compétences maliennes de Installer des jeunes ruraux et des compétences maliennes de

l’étranger l’étranger Augmenter les opportunités de formation en milieu rural Augmenter les opportunités de formation en milieu rural Élaborer les projets Route de l’Or et Énergie de l’Or Élaborer les projets Route de l’Or et Énergie de l’Or Développer une chaîne logistique de froidDévelopper une chaîne logistique de froid Améliorer l’offre et l’accès au financement Améliorer l’offre et l’accès au financement Développer la micro-finance en 5ème région.Développer la micro-finance en 5ème région. Lutter contre le sida Lutter contre le sida Restaurer l’autorité de l’État et former l’administration Restaurer l’autorité de l’État et former l’administration Baliser les rôles et responsabilités de l’État et du secteur privé Baliser les rôles et responsabilités de l’État et du secteur privé Améliorer le climat des affairesAméliorer le climat des affaires

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Exemple de dialogue spécifique Exemple de dialogue spécifique avec le Gouvernementavec le Gouvernement

Thème : Financement du secteur privéThème : Financement du secteur privé

Organisateur : Premier MinistreOrganisateur : Premier Ministre

Acteurs : Secteur privé, Ministres et APBEFActeurs : Secteur privé, Ministres et APBEF

Démarche : 3 réunions avec les acteursDémarche : 3 réunions avec les acteurs

Organe : Création d’une commission mixteOrgane : Création d’une commission mixte

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Recherche de lignes de crédit à long terme en F CFA.Recherche de lignes de crédit à long terme en F CFA. Mise en œuvre de procédures accélérées et non onéreuses de Mise en œuvre de procédures accélérées et non onéreuses de

transformation des p.o et l.a. en titres fonciers.transformation des p.o et l.a. en titres fonciers. Création d’un fonds de garantie en faveur du secteur privé.Création d’un fonds de garantie en faveur du secteur privé. Développement d’un mécanisme de financement de l’habitat.Développement d’un mécanisme de financement de l’habitat. Audit des créances en souffrance du système bancaire et des E. F.Audit des créances en souffrance du système bancaire et des E. F. Organisation d’un atelier de concertation entre l’administration, les Organisation d’un atelier de concertation entre l’administration, les

établissements financiers, la BCEAO, la Commission Bancaire, établissements financiers, la BCEAO, la Commission Bancaire, l’UEMOA sur l’harmonisation des règles fiscales et le dispositif l’UEMOA sur l’harmonisation des règles fiscales et le dispositif prudentiel de traitement des provisions pour créances douteuses.prudentiel de traitement des provisions pour créances douteuses.

Relecture des textes sur la TAF et les impôts sur les produits Relecture des textes sur la TAF et les impôts sur les produits d’épargne.d’épargne.

Application intégrale de la nouvelle loi sur la bancarisation et Application intégrale de la nouvelle loi sur la bancarisation et l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

Renforcement de la présence du système financier sur le territoire.Renforcement de la présence du système financier sur le territoire. Amélioration de la situation financières des sociétés d’assurance.Amélioration de la situation financières des sociétés d’assurance. Développer des produits d’assurance pour le monde rural et l’agro-Développer des produits d’assurance pour le monde rural et l’agro-

industrie.industrie.

Quelques thèmes du dialogue spécifique avec le Quelques thèmes du dialogue spécifique avec le Gouvernement sur le financement du secteur privéGouvernement sur le financement du secteur privé