Diligences du commissaire aux comptes : suite , tenue de dossierspar M_AUDIT Aujourd'hui 18:36

I- Dossier permanent : 1-Forme et contenu : Le mode de classement et le contenu du dossier permanent dpendent des spcificits de la socit controle et de l'organisation interne du Cabinet du commissaire aux comptes. Cependant, il peut etre structur autours des chapitre suivants : - Gnralits sur la socit controle (Fiche signaltique de la socit et de ses units, ou du groupe et ses filiales, organisation gnrale, documentation gnrale), - Controle interne : Tout support permettant d'aprcier globalement la fiabilit du controle interne et des rsiques gnraux, - Informations comptables et financires, - Informations juridiques, fiscales et sociales, - Spcificits conomiques et commerciales, - Informations informatiques, 2- Le dossier permanent peut etre organis en sousdossiers qui facilitent le classement des documents, 3- Chaque sous-dossier peut etre matrialis par un intercalaire comportant un sommaire du contenu, 4 - Tenue du dossier permanant : Le mettre rgulirement jour,liminer les informations primes et devenues sans utilit, faire des rsums des documents volumineux. A suivre

Diligences du commissaire aux comptes : suite , tenue de dossiers

par M_AUDIT Aujourd'hui 18:36

I- Dossier permanent : 1-Forme et contenu : Le mode de classement et le contenu du dossier permanent dpendent des spcificits de la socit controle et de l'organisation interne du Cabinet du commissaire aux comptes. Cependant, il peut etre structur autours des chapitre suivants : - Gnralits sur la socit controle (Fiche signaltique de la socit et de ses units, ou du groupe et ses filiales, organisation gnrale, documentation gnrale), - Controle interne : Tout support permettant d'aprcier globalement la fiabilit du controle interne et des rsiques gnraux, - Informations comptables et financires, - Informations juridiques, fiscales et sociales, - Spcificits conomiques et commerciales, - Informations informatiques, 2- Le dossier permanent peut etre organis en sousdossiers qui facilitent le classement des documents, 3- Chaque sous-dossier peut etre matrialis par un intercalaire comportant un sommaire du contenu, 4 - Tenue du dossier permanant : Le mettre rgulirement jour,liminer les informations primes et devenues sans utilit, faire des rsums des documents volumineux. A suivre

Diligences du commissaire aux comptes : Quelques conseils aux nouveaux auditeurs lgauxpar M_AUDIT Aujourd'hui 10:40

Rappels : La dmarche du Commissaire aux Comptes doit etre prudente et empreinte de mthode depuis

l'acceptation du mandat jusqu' l'laboration du rapport de certification des acomptes annuels. Avant l'entre en fonction, le commissaire aux comptes ne doit pas donner son acceptation avec lgret sans avoir au pralable mis en oeuvre certaibes diligences lui permettant : - d'viter de tomber sous le coup des incompatibilits et des interdictions lgales et rglementaires. - de s'assurer de la faisabilit de la mission au regard notamment des capacits techniques et humaines de son cabinet. - de s'assurer que le mandat qui lui est propos n'est pas entach d'irrigularits (cas de rvocation abusive d'unou d'une- confrre, ou consoeur-, agrment du CAC non valid par le CNC....), et de l, viter la socit controle les risques de nullet des dlibrations de son assemble des actionnaires. Donc : Des diligences minimales doivent etre menes avant l'acceptation du mandat et l'entre en fonction.Diligences du commissaire aux comptes : suite I- Acceptation du mandat : Le commissaire aux comptes avant de donner son aceptation au mandat, met en oeuvre les diligences suivantes : - S'assurer qu'il ne tombe pas sous le coup des incompatibilits et interdictions lgales et rglementaires prvues notamment les articles 715 bis 14 715 bis 15 du code de commerce et 715 bis 6 par les articles 64, 65, 66, 67,68, 69 74 de la loi 10-01 du 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptables, de commissaire aux comptes et de comptable agr. - Demander la liste actualise des administrateurs et de ceux des socits apparenteset, le cas chant, des apporteurs en nature. -S'assurer, en cas de remplacement d'un commissaire aux comptes rvoqu, auprs de la socit et du commissaire aux comptes sortant, que cette rvocation n'est pas abusive. - S'enqurir auprs de la socit des motifs du dpart de son prdcesseur, s'il succde un autre memebre de la chambre des commissaires aux comptes. - S'il succde un commissaire aux comptes dont le renouvellement du mandat a t refus, il prend contact avec le confrre -ou la consoeur - pour s'informer des motifs de refus de renouvellement; - S'assurer que les capacits disponisbles de son cabinet lui permettent de prendre en charge et d'excuter le mandat correctement; - S'assurer qu'il pourra accomplir sa mission en toute indpendance notamment l'gard des dirigeants de la socit.

Diligences du commissaire aux comptes : L'Entre en fonctionpar M_AUDIT Aujourd'hui 11:52

Une fois les diligences prliminaires accomplies, et le mandat accept - acceptation duement crite -: - Le commissaire aux comptes s'assure de la rgularit de sa dsignation selon le cas : Assemble Gnrale Constitutive ou Assemble Gnrale Ordinaire, ou l'organe dlibrant habilit (article 26 de la loi 10-01 ) - Dans toute les formes de dsignations, le commissaire aux comptes doit, en acceptant le mandat, dclarer par crit qu'il ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilit ni interdiction lgale ou rglementaire. -Avant le commencement de l'excution du mandat, le commissaire aux comptes doit transmettre la socit controle une lettre indiquant les modalits de mise en oeuvre du mandat lgal : Meme si ces modalits sont portes dans une soumission en rponse un cahier des charges, il esst toujours utiles de rappeler, dans une lettre qui indiquera entre autres : - La responsabilit de la mission, - Les intervenants, - Les normes de travail qui seront utilises, - Les priodes d'interventions et les dlais lgaux respecter, - Les dlais lgaux de dpot des rapports, - Les honoraires et les conditions de leur versement. - Le commissaire aux comptes sortant doit, en vertu du principe de solidarit entre confrres, faciliter l'entre en fonction de son successeur. - En ca de pluralit de commissaires aux comptes, chacun des commissaires aux comptes doit respecter les

diligences ci-dessus comme s'il agissait individuellement. A suivre.