Directive pour la réalisation d’une étude d’impact sur l ... ?· Pour la détermination des variantes,…

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    15-Sep-2018

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Direction gnrale de lvaluation environnementale et stratgique Page 1 Version du 22 aot 2018 Introduction Ce document prsente des renseignements particuliers requis lors de la ralisation dune tude dimpact pour les projets de port, de quai ou de terminal portuaire assujettis la procdure dvaluation et dexamen des impacts sur lenvironnement. Il sadresse aux entreprises, organismes ou personnes ayant dpos un avis concernant un projet vis larticle 4 de la partie II de lannexe I du Rglement relatif lvaluation et lexamen des impacts sur lenvironnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1). Il est noter que les exigences suivantes font partie intgrante de la directive prvue larticle 31.3 de la Loi sur la qualit de lenvironnement (chapitre Q-2) et sont ajouter celles prcises la section 2 Contenu de ltude dimpact du texte principal de la Directive pour la ralisation dune tude dimpact sur lenvironnement (Directive). De plus, comme prvu larticle 31.4 de la Loi sur la qualit de lenvironnement, le ministre peut, tout moment, demander l'initiateur du projet de fournir des renseignements, d'approfondir certaines questions ou d'entreprendre certaines recherches qu'il estime ncessaires afin d'valuer compltement les consquences sur l'environnement du projet propos. Directive pour la ralisation dune tude dimpact sur lenvironnement Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 2 Contenu de ltude dimpact lments ajouter la section 2.1.3 Contexte et raison dtre du projet Dans la prsentation du contexte et de la raison dtre dun projet de port, de quai ou de terminal portuaire, les objectifs lis au projet en lien avec la capacit de transbordement ou daccueil des installations portuaires existantes ou prvues doivent galement tre dcrits ltude dimpact. lments ajouter la section 2.3.1 Dlimitation de la zone dtude La zone dtude doit notamment englober la section amont du cours deau ou du plan deau en raison de son influence ventuelle sur les conditions hydrauliques lemplacement des travaux projets. Elle doit aussi inclure la section aval pour prvoir limpact des travaux sur ces mmes conditions. La zone dtude doit tre assez grande pour permettre de dcrire lensemble de la cellule hydrosdimentaire en milieu maritime ou lensemble des tronons en amont et en aval du cours deau ou du plan deau qui influenceraient les ouvrages ou qui seraient influencs par le projet. La zone dtude de ce type de projet doit aussi englober les lieux de dpt en milieu hydrique ou terrestre des sdiments dragus de mme que les secteurs influencs par la dispersion des sdiments dans leau lors du dragage, du dblai, du remblai ainsi que du transport et du rejet des sdiments. Elle englobe les secteurs utiliss comme bancs demprunt dans le cas de remblayage. Si ncessaire, la zone dtude peut tre compose de diffrentes aires dlimites selon les impacts tudis. lments ajouter la section 2.3.2 Description du milieu rcepteur Pour les projets ncessitant du dragage, linitiateur doit faire approuver par le Ministre son programme de caractrisation des sdiments, comprenant le choix des paramtres, des mthodes dchantillonnage et des mthodes danalyse, avant sa ralisation. Ce programme doit tre conforme au Guide dchantillonnage des sdiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de gnie maritime1 ainsi quau Guide de caractrisation physico-chimique et toxicologique des sdiments2. En ce qui concerne les projets de port, de quai ou de terminal portuaire, les composantes suivantes doivent tre prsentes dans la description du milieu : 1 Environnement Canada, 2002. Guide dchantillonnage des sdiments du Saint-Laurent pour les projets de dragage et de gnie maritime, volumes 1 et 2. (http://publications.gc.ca/collections/Collection/En154-1-2002-1F.pdf et http://publications.gc.ca/collections/Collection/En154-1-2002-2F.pdf) 2 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques et Environnement et Changement climatique Canada, 2016. Guide de caractrisation physico-chimique et toxicologique des sdiments. (http://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Registre_de_dragage/20161214_Guide_de_caract%C3%A9risation_VF_final.pdf). http://publications.gc.ca/collections/Collection/En154-1-2002-1F.pdfhttp://publications.gc.ca/collections/Collection/En154-1-2002-2F.pdfhttp://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Registre_de_dragage/20161214_Guide_de_caract%C3%A9risation_VF_final.pdfhttp://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Registre_de_dragage/20161214_Guide_de_caract%C3%A9risation_VF_final.pdfAutres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 3 la topographie et la bathymtrie; la dynamique du cours deau ou du plan deau ou la dynamique ctire : la drive littorale, la morphologie fluviale, le style fluvial et les zones drosion, le rgime sdimentaire (source, transport, zones daccumulation des sdiments), tout particulirement dans les secteurs des travaux de dragage et de remblayage et les lieux potentiels de dpt de sdiments en milieu hydrique, les processus drosion (vagues, patrons dcoulement, glaces, gel-dgel, dessiccation-hydratation, variations du niveau deau, drainage, courants, etc.); les rgimes dcoulement et hydrodynamique du cours deau ou du plan deau, en climat actuel et en regard des projections climatiques futures : la description du bassin versant et du profil en long du cours deau ou du plan deau ou la description de la cellule hydrosdimentaire en milieu maritime, les dbits de crue et dtiage pour diffrentes rcurrences et en conditions moyenne et extrme ou la prsence de la mare et ses caractristiques; la modlisation hydraulique du cours deau (niveau deau et vitesse dcoulement pour les diffrentes rcurrences) ou lanalyse de la variation des niveaux deau partir de margraphes en milieu maritime; le rgime des vagues au large et le rgime des vagues modlises prs de la cte en milieu maritime; lanalyse des vitesses des courants littoraux, la granulomtrie et lanalyse du transport sdimentaire en milieu maritime; le rgime des glaces, notamment la formation de frasil, du couvert de glace, des embcles et de la dbcle; les caractristiques physicochimiques de leau sur une base annuelle des cours deau ou des plans deau touchs; la caractrisation physicochimique in situ des sdiments sur toute la profondeur draguer et leur toxicit, si ncessaire, par le moyen dessais de toxicit; lorsquune gestion en milieu terrestre des sdiments est prvue, le programme de caractrisation des sdiments doit tre tabli en consquence; la topographie, le drainage, la gologie et lhydrogologie dans le secteur des sites potentiels de disposition des sdiments ou des sols en milieu terrestre, lexception des sites dj autoriss par le Ministre; la navigation dans la zone dtude (type, densit, dplacements, etc.); une caractrisation de la qualit de lair; la caractrisation des espces de poissons prsentes, de leur habitat (substrat, vgtation, courant, bathymtrie) et de leur fonction (frayre, aire dalevinage ou dalimentation, corridor de migration). Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 4 lments ajouter la section 2.4.1 Dtermination des variantes Pour la dtermination des variantes, outre les aspects rglements, linitiateur est aussi tenu de respecter les principes environnementaux suivants : le dragage ou le remblayage en milieu hydrique ne peuvent tre autoriss quen cas dabsolue ncessit et doivent tre rduits autant que possible, en termes de volumes, de superficie et de frquence; l'accumulation de sdiments doit tre vite pour ne pas crer des besoins ultrieurs de dragage d'entretien; les dynamitages en milieu littoral ne peuvent tre permis que lorsquil est impossible dutiliser une autre mthode; la gestion des sdiments contamins doit respecter les Critres pour lvaluation de la qualit des sdiments au Qubec et cadres dapplication : prvention, dragage et restauration3; lors de lanalyse des options de gestion des sdiments dragus, la valorisation des sdiments doit tre privilgie (recharge de plage, amnagements fauniques, matires rsiduelles fertilisantes, etc.); la gestion des sdiments en milieu terrestre doit respecter le Guide dintervention Protection des sols et rhabilitation des terrains contamins4; lorsque la situation le permet, lutilisation des techniques de stabilisation (telles les phytotechnologies) susceptibles de permettre limplantation de vgtation naturelle doit tre favorise; le projet doit respecter les normes et mesures de scurit de la navigation lors de la ralisation des travaux. lments ajouter la section 2.4.2 Description de la variante ou des variantes slectionnes Les lments suivants doivent tre intgrs ltude dimpact : le plan densemble des composantes du projet (quais, jetes, btiments, aires de transbordement et de stockage, aires de stationnement, accs, etc.) une chelle approprie qui montre les ouvrages dj en place, sil y a lieu; 3 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs et Environnement Canada, 2007. Critres pour lvaluation de la qualit des sdiments au Qubec et cadres dapplication : prvention, dragage et restauration. (http://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Qualite_criteres_sediments_f.pdf) 4 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2016. Guide dintervention Protection des sols et rhabilitation des terrains contamins. (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/guide-intervention-protection-rehab.pdf) http://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Qualite_criteres_sediments_f.pdfhttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/guide-intervention-protection-rehab.pdfhttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide-intervention/guide-intervention-protection-rehab.pdfAutres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 5 une reprsentation de lensemble des amnagements et des ouvrages prvus (plan en perspective, simulation visuelle, etc.); les donnes hydrologiques et hydrodynamiques utilises pour la conception des ouvrages; la prise en compte de la dynamique du cours deau ou du plan deau ou de la dynamique ctire; la gestion du panache de dispersion apprhend, provoqu par la remise en suspension des sdiments aux lieux de dragage et de rejet en eau libre, le cas chant; la gestion des matriaux dragus, notamment : le transport, le dpt en milieu hydrique ou terrestre (valorisation, traitement ou limination), le confinement, la stabilisation de rive, lamnagement dhabitat et les mthodes prvues pour le traitement de ces matriaux (dcontamination, asschement, etc.), le cas chant, les sites destins lasschement des sdiments en milieu terrestre, sil y a lieu, les lieux de dpt dfinitif des sdiments en milieu hydrique ou terrestre; le dplacement ou le dmantlement de structures ou dinfrastructures (prise deau, conduite et missaire deaux uses, etc.); la dmolition et lenlvement du bton, de la ferraille ou autres, y compris la gestion scuritaire des matriaux de dmolition contamins; les aires de rception, de manutention et dentreposage de matires dangereuses; les installations permanentes regroupant les activits portuaires proprement dites : les chenaux daccs, les jetes, les quais et les aires daccostage, les aires de mise leau, les rampes daccs et les dbarcadres, les quipements utiliss pour le dbarquement et lembarquement des marchandises ou des voyageurs, les quipements utiliss pour la rparation ou lentretien des navires, les postes dapprovisionnement en carburant, les btiments dentreposage et de service (la capitainerie et ses infrastructures), les aires dentreposage des bateaux et des bers, les aires de transbordement, de rception, de manutention et dentreposage des marchandises, les infrastructures daccs (routire ou ferroviaire), les systmes de gestion et de traitement des eaux, y compris les eaux de ballast, Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 6 les systmes de gestion des dchets; les dragages dentretien actuels ou prvus (superficie, volume, frquence base sur le bilan sdimentaire du plan deau, mthodes et gestion des sdiments dragus); les horaires quotidiens de travail, selon les phases du projet. lments ajouter la section 2.5 Dtermination des enjeux Les enjeux suivants doivent tre considrs lors de la prparation de ltude dimpact pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire : la conservation et la protection des ressources en eau de surface et souterraine (qualit); la conservation de la qualit de latmosphre; lintgration harmonieuse des ouvrages dans le milieu naturel; les conflits dusage potentiels sur le cours deau ou le plan deau qui sont des espaces publics. lments ajouter la section 2.6.2 Description des impacts Les impacts suivants doivent aussi tre considrs lors de la prparation de ltude dimpact : les perturbations et les pertes permanentes de milieux humides et hydriques causes par les activits de dragage, de dblai ou de remblai ainsi que par lasschement temporaire de parties de cours deau ou de plans deau : les superficies affectes directement par les travaux de dragage, de dblai ou de remblai dans les milieux humides et hydriques, les effets de la remise en suspension de sdiments dans leau (habitat aquatique, prise deau potable, etc.), les effets de la remise en suspension de sdiments contamins, le cas chant sur la contamination du milieu, limpact des sdiments dragus au site de dpt en milieu hydrique, le cas chant; les impacts de lexploitation des infrastructures portuaires (missions sonores, missions atmosphriques ponctuelles et diffuses, contamination des sols et du milieu hydrique, etc.); les effets de laugmentation de la circulation nautique; les effets du ruissellement ou du drainage sur la qualit des eaux de surface et des eaux souterraines (particulirement pour leau potable); la remise en suspension des sdiments et lrosion des rives dues au passage des navires; leffet sur lrosion dans la zone dinfluence des travaux (tronon des travaux, amont et aval) ou leffet sur lrosion dans lensemble de la cellule hydrosdimentaire; Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 7 leffet sur les rgimes dcoulement et hydrodynamique (vitesses, niveaux deau, courants, drainage), le rgime des glaces, le rgime thermique et la qualit de leau; les effets de la modification du rgime sdimentaire; leffet du bruit gnr par les travaux sur la faune subaquatique; les effets sur la qualit de latmosphre des activits de transbordement ou dentreposage des marchandises (vrac liquide ou solide) : pour valuer les concentrations de contaminants retrouves sur lensemble du territoire potentiellement touch par les missions atmosphriques, linitiateur effectue une modlisation de la dispersion atmosphrique des contaminants potentiellement mis par le projet conformment au Rglement sur lassainissement de latmosphre et aux documents suivants : Guide de la modlisation de la dispersion atmosphrique5, Devis de modlisation de la dispersion atmosphrique6 pralablement approuv par le Ministre. Linitiateur doit fournir un rapport complet prsentant de faon dtaille la mthodologie employe pour raliser la modlisation, ainsi que les rsultats sous forme de tableaux et de cartes une chelle approprie indiquant les courbes disoconcentration. Linitiateur doit galement comparer les rsultats de ltude aux critres de qualit de lair ambiant7. noter que les mesures dattnuation envisages par linitiateur doivent faire partie intgrante des scnarios de modlisation et que leur efficacit doit tre value par modlisation de la dispersion atmosphrique. lments ajouter la section 2.6.3 Attnuation des impacts Les mesures dattnuation suivantes doivent tre considres dans le cadre de projets de port, de quai ou de terminal portuaire : la mise en place de contraintes de navigation, dont la rduction de vitesse; les mesures de scurit pour les utilisateurs du plan deau ou du cours deau pendant la construction et aprs les travaux, le cas chant; les mesures durgence en cas de dversement; l'attnuation du bruit des travaux pour limiter les nuisances pour les populations avoisinantes et la faune subaquatique; 5 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, Direction du suivi de ltat de lenvironnement, 2005. Guide de la modlisation de la dispersion atmosphrique. (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/atmosphere/guide-mod-dispersion.pdf). 6 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2015. Devis de modlisation de la dispersion atmosphrique Modlisation de niveau 2. (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/criteres/Formulaire-Devis-de-modelisation.doc). 7 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction du suivi de ltat de lenvironnement, 2016. Norme et critres qubcois de qualit de latmosphre Version 5. (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/criteres/Normes-criteres-qc-qualite-atmosphere.pdf). http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/atmosphere/guide-mod-dispersion.pdfhttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/criteres/Formulaire-Devis-de-modelisation.dochttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/criteres/Normes-criteres-qc-qualite-atmosphere.pdfhttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/air/criteres/Normes-criteres-qc-qualite-atmosphere.pdfAutres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 8 le choix de la meilleure priode pour mener les travaux dans le but dviter les zones et les priodes sensibles pour la faune terrestre, avienne et aquatique, et de ne pas compromettre la pratique dactivits rcratives; les Recommandations pour la gestion des matires en suspension (MES) lors des activits de dragage8; les mesures visant rduire les missions atmosphriques dans le cas de transbordement ou dentreposage de marchandises (vrac liquide et solide); le choix ditinraires pour le transport des matriaux et ltablissement dhoraires pour les travaux visant viter les accidents et les nuisances; la cration dun comit de suivi impliquant notamment les citoyens du secteur (composition, modes de fonctionnement et de diffusion, calendrier des rencontres, etc.); l'intgration visuelle des ouvrages et des infrastructures. lments ajouter la section 2.7 Plan prliminaire des mesures durgence En plus de contenir les lments requis dans le texte principal de la Directive, le plan prliminaire des mesures durgence doit tenir compte des scnarios daccidents dfinis dans lanalyse de risques (voir section suivante), cest--dire leurs consquences (quantit ou concentration de contaminants mis, radiations thermiques, surpressions, etc.), les probabilits doccurrence et les zones touches. Pour les scnarios daccidents ayant des consquences potentielles sur la population environnante, linitiateur du projet doit entreprendre larrimage de son plan des mesures durgence avec celui de la municipalit. Linitiateur est invit consulter les diffrentes publications sur la prparation des plans de mesures durgence, dont le document dinformations propos de la gestion des risques en scurit civile9, le guide de gestion des risques daccidents industriels majeurs10 ainsi que la norme planification des mesures et intervention durgence11 . Il importe toutefois de prciser que cette norme doit tre adapte aux exigences lgislatives du Qubec (Loi sur la scurit civile). En plus de ce qui est demand dans la Directive, le plan final de mesures durgence doit prsenter les scnarios minute par minute pour chaque type daccident majeur envisag. Il doit galement prvoir des exercices de simulation daccident labors en collaboration avec les diffrents intervenants du 8 Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte contre les changements climatiques et Environnement et Changement climatique Canada, 2016. Recommandations pour la gestion des matires en suspension (MES) lors des activits de dragage. (http://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Registre_de_dragage/Recommandations_dragage.pdf). 9 Ministre de la Scurit publique, 2009. Gestion des risques en scurit civile. (https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=1265). 10 Conseil pour la rduction des accidents industriels majeurs, 2017. Guide de gestion des risques daccidents industriels majeurs. (http://www.craim.ca/produit/guide-de-gestion-risques-daccidents-industriels-majeurs-2017/). 11 Norme CSA-Z731-F03 (C2014). Planification des mesures et interventions durgence (https://www.scc.ca/fr/standardsdb/standards/18900). http://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Registre_de_dragage/Recommandations_dragage.pdfhttp://planstlaurent.qc.ca/fileadmin/publications/diverses/Registre_de_dragage/Recommandations_dragage.pdfhttps://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=1265https://www.scc.ca/fr/standardsdb/standards/18900Autres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 9 milieu (municipalits, ministres et organismes, etc.) afin dvaluer la justesse et la validit des scnarios minute par minute. Gestion des risques daccident Dans le texte principal de la Directive, aucune section ne dtaille les lments de gestion de risques daccidents inclure dans ltude dimpact de linitiateur dun projet. Lajout de cette section vise combler cette absence. Certaines infrastructures portuaires peuvent tre lorigine daccidents dont les consquences pourraient excder les frontires du projet. Ltude dimpact ncessite donc une analyse des risques daccidents technologiques majeurs pour ces projets. Dans tous les cas, ltude dcrit les mesures de scurit et prsente un plan prliminaire des mesures durgence pour les phases de construction et dexploitation. Risques daccidents technologiques Lanalyse des risques daccidents technologiques majeurs repose sur lidentification des dangers (dangerosit des produits, dfaillances des systmes, sources de bris, etc.) partir desquels des scnarios daccidents sont tablis. Un bilan des accidents passs (depuis environ cinq ans) pour des projets similaires, ou dfaut, dans des exploitations utilisant des procds similaires, fournit des informations supplmentaires pour ltablissement de ces scnarios. Toutes les activits relies au projet (manutention, exploitation, transport, etc.) doivent tre considres. Si lanalyse dmontre que le projet nest pas susceptible dengendrer des accidents technologiques majeurs, linitiateur se contente dutiliser les informations recueillies prcdemment dans le cadre de sa planification durgence. De manire dmontrer labsence de potentiel daccidents technologiques majeurs, linitiateur peut utiliser le concept de scnario normalis propos par le Ministre12. Si linitiateur ne peut pas dmontrer labsence de potentiel daccidents technologiques majeurs, il continue lanalyse de risques en considrant en dtail les dangers et les scnarios daccidents qui en dcoulent afin dtablir les consquences et les risques qui y sont associs. Lanalyse identifie les lments sensibles du milieu pouvant tre affects dune faon telle, lors dun accident, que les consquences pourraient tre importantes ou augmentes (quartiers rsidentiels, hpitaux, coles et garderies, sites naturels dintrt particulier, territoire et activits agricoles, zonage, etc.). Lanalyse de risques comprend alors lestimation des consquences lies aux scnarios daccidents. Cette tape a pour but de dfinir les zones lintrieur desquelles la scurit des populations environnantes et lintgrit de lenvironnement (naturel et humain) pourraient tre affectes, ainsi que la prsence dlments sensibles identifis prcdemment. Ces informations sont retenues pour la planification durgence. 12 Ministre de lEnvironnement, 2000. Guide Analyse de risques daccidents technologiques majeurs, document de travail. (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/documents/guide-risque-techno.pdf). http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/documents/guide-risque-techno.pdfhttp://www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/documents/guide-risque-techno.pdfAutres renseignements requis pour un projet de port, de quai ou de terminal portuaire Page 10 Lorsquil y a des lments sensibles dans les zones pouvant tre affectes, lanalyse comporte en plus une estimation des frquences doccurrence afin dtablir les risques lis au projet. Les risques sont alors indiqus selon leur position gographique en fonction de lemplacement du projet et ils sont illustrs laide de cartes prsentant les lments sensibles ainsi que les diffrents rsultats de lanalyse de risques. Dans la mesure du possible, linitiateur devra fournir les donnes gorfrences de cette analyse. Une discussion quant aux rsultats de lanalyse de risques est prsente. Les mesures de scurit (par exemple les digues de rtention, les distances de scurit, etc.) ayant une influence sur les consquences potentielles ou les risques associs aux scnarios daccidents retenus doivent tre prsentes et discutes avec lanalyse de ces scnarios. Ltude prsente une analyse sommaire des vnements externes susceptibles de provoquer des accidents technologiques majeurs sur lemplacement du projet. Tous les lments ou les vnements, quils soient dorigine naturelle (inondation, sisme, tempte, etc.) ou humaine (collision de navire, usine voisine, draillement de train, crasement davion, etc.) y sont considrs. Ces informations sont intgres dans la planification des mesures durgence. Linitiateur effectue lanalyse des risques technologiques selon les rgles de lart. Il justifie lutilisation de donnes, de formules et dhypothses de calculs, explique les limites de la mthode retenue et les incertitudes entourant les rsultats et indique toutes les rfrences. Lanalyse tient compte des lois, des rglements et des codes de pratiques auxquels doit se conformer linstallation projete. Mesures de scurit Ltude dcrit les mesures de scurit prvues pour les lieux dexploitation, y compris les installations connexes situes lextrieur de lemplacement principal. Entre autres, elle dcrit les lments suivants : les limitations daccs aux emplacements; les installations de scurit et les mesures de prvention (systmes de surveillance, darrt durgence et de lutte contre les incendies, extincteurs automatiques, prsence de groupes lectrognes durgence, dtecteurs de fuites, alarmes de haut niveau, bassin de rtention, distance de scurit, etc.); les moyens dentreposage de produits en fonction de leur dangerosit. IntroductionContenu de ltude dimpactlments ajouter la section 2.1.3 Contexte et raison dtre du projetlments ajouter la section 2.3.1 Dlimitation de la zone dtudelments ajouter la section 2.3.2 Description du milieu rcepteurlments ajouter la section 2.4.1 Dtermination des varianteslments ajouter la section 2.4.2 Description de la variante ou des variantes slectionneslments ajouter la section 2.5 Dtermination des enjeuxlments ajouter la section 2.6.2 Description des impactslments ajouter la section 2.6.3 Attnuation des impactslments ajouter la section 2.7 Plan prliminaire des mesures durgenceGestion des risques daccidentRisques daccidents technologiquesMesures de scurit

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