Demande de modification

Directives et recommandations de l'Université de Genève en matière de plagiats des étudiant-e-s

Directives approuvées par le Rectorat le 8 septembre 2008

Public 4 communauté académiqueObjet 4 Préciser notamment les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté universitaire pour informer et prévenir le plagiat des étudiants voire, au besoin, le sanctionner,

pour garantir une égalité de traitement entre tous les étudiants.Introduction 4 Intégrité académique dans les études

Il faut clarifier les attentes des enseignants à l’égard des étudiants quant à leurs productions écrites et ceci dès leur arrivée à l’Université. A cette fin, il convient de distribuer à chaque nouvel étudiant inscrit undocument, basé sur celui qui est actuellement utilisé par la Faculté de droit, qui les informe des attentes et devoirs en matière d’intégrité académique.

1.

En s‘inspirant des bonnes pratiques développées par la Faculté de droit et la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation, il convient que les facultés systématisent les déclarations signées par lesétudiants certifiant le caractère original des documents réalisés et attestant du respect des règles concernant les citations d’autrui. Cette déclaration doit être, pour le moins, signée au début de chaquecycle d’études mais, à l’instar de la Faculté de droit, cette signature pourrait être également exigée pour chaque travail écrit réalisé en cours d’étude.

2.

Il convient de généraliser les dispositions réglementaires relatives à la fraude et au plagiat dans tous les règlements d’études, notamment au moment de leur révision, en adoptant les articles suivants,appliqués par le rectorat, depuis l’automne 2007, à toutes modifications de règlements d’études.

3.

Article X : Fraude et Plagiat

Toute fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat est enregistré comme tel dans le relevé des notes et correspond à un échec à l’évaluation concernée.1.En outre, le Collège des professeurs de la faculté peut annuler tous les examens subis par l’étudiant lors de la session ; l’annulation de la session entraîne l’échec du candidat à cette session.2.Le Collège des professeurs peut également considérer l’échec à l’évaluation concernée comme définitif.3.Le Collège des professeurs peut décider de dénoncer la fraude, le plagiat, la tentative de fraude ou de plagiat au Conseil de discipline de l’Université.4.

Article X+1 : Élimination

1. Est éliminé le candidat:

a) qui a subi [nombre] échecs à la même évaluation ou au travail de fin d’études ;b) [préciser ce qui se passe pour le stage le cas échéant] ;c) qui ne respecte pas les délais d’études prévus aux art. [mentionner les articles pertinents] ci-dessus.

2. Sont réservés les cas de fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat.

3. Les éliminations sont prononcées, [év. sur préavis du Comité directeur], par le Doyen de la Faculté.

En sus de ces directives, il est recommandé aux facultés de :

Introduire, dans leur cursus de formation de bachelor, en première année de préférence, une formation aux compétences « informationnelles » et de la valoriser, au besoin, en termes de crédits ECTS.1.Prévoir, pour les étudiants originaires d’autres universités qui viendraient suivre une maîtrise universitaire à l’UNIGE, un séminaire de formation aux compétences «informationnelles» et d’introduction à laméthodologie de la communication pour autant qu’ils n’aient pas suivi un enseignement équivalent dans leur université d’origine.

2.

Adapter le didacticiel CALIS (Computer-Assisted Learning for Information Searching), ou tout autre logiciel offrant les mêmes services, aux besoins de chaque faculté en cours d’année 2008-2009 en vue derendre, le cas échéant, son utilisation généralisée à la rentrée 2009.

3.

Informer les enseignants sur leurs responsabilités et les procédures à suivre en cas de fraude, de triche ou de plagiat.4.Prévoir un soutien aux enseignants qui sont appelés à engager une procédure en matière de fraude, de triche ou de plagiat pour palier les problèmes que peuvent engendrer une dénonciation.5.

AnnexeExemple de « Directives en matière de plagiat » appliquées par la Faculté de droit (1)(1) Directives proposées par la commission de l’enseignement de la faculté de droit, présidée par le prof. Therry Tanquerel, et mises en œuvre par la faculté de droit depuis 2008.

I. Principes généraux

1 Les présentes directives s’appliquent à tous les travaux écrits présentés par des étudiants de la Faculté de droit : travaux de recherche, travaux écrits présentés dans le cadre d’un enseignement, mémoires,rapports d’ateliers, thèses, etc.

2 Le plagiat se définit comme l’action d’un individu qui donne comme sien ce qu’il a pris à autrui. En d’autres termes, il consiste, dans un travail écrit, à insérer des formulations, des phrases, des passages, voire deschapitres entiers repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le plagiat ne résulte pas seulement d’une attribution active du travail d’autrui par le plagiaire, mais est déjà réalisé si l’emprunt àautrui n’est pas clairement indiqué. Il résulte donc le plus souvent de l’omission de citer correctement et complètement ses sources.

3 Le plagiat est une fraude, punissable comme telle conformément à l’art. 21 du règlement d’étude de la faculté et, le cas échéant, à l’art. 63E de la loi sur l’Université.4 La reprise, sans citation correcte des sources, de textes figurant sur Internet ou sur un autre support, même non signés, constitue tout autant un plagiat que celle de travaux imprimés. Il en est de même de la reprise

de travaux non publiés.5 Il est par ailleurs rappelé que, même si toutes les sources sont correctement indiquées, un travail écrit qui ne fait que reprendre tels quels ou compiler les écrits d’autrui est insuffisant en raison de l’absence d’une

véritable contribution personnelle.

II. Consignes en matière de citation des sources

6 Toute reprise textuelle de formules, phrases, passages écrits par d’autres doit impérativement figurer entre guillemets et la source doit en être indiquée conformément au format indiqué par le professeur responsable(en général en note de bas de page ou entre parenthèses). Une note de bas de page figurant à la fin d’un paragraphe ou d’un chapitre, sans guillemets, est insuffisante, car elle n’indique pas que le passage enquestion a été repris textuellement.

7 Lorsque des modifications ont été opérées dans un passage cité textuellement entre guillemets – comme un soulignement, une mise en gras ou l’ajout de mots pour faciliter la compréhension – ces modificationsdoivent être signalées : on utilisera par exemple la formule « c’est nous qui soulignons » ou on mettra entre crochets les mots ajoutés (p. ex. « Il [l’employeur] doit prendre les mesures pour assurer la sécurité de sonpersonnel »).

8 On ne saurait contourner l’obligation visée sous ch. 6 en opérant de légères modifications de texte, tout en se contentant de paraphraser un autre auteur. Lorsque l’on souhaite exposer – sans s’en écarter, maissans les recopier textuellement entre guillemets – les considérations d’un autre auteur, il convient de l’indiquer de manière appropriée. On utilisera des formules du type, « selon Jean-François Aubert … », « à cepropos, Tercier estime que … », « pour Steinauer les principes suivants doivent s’appliquer … », « le rapport du Ministère français de l’intérieur relève en substance que … », en les complétant par des référencesprécises aux écrits dont on reprend le contenu.

9 Dans ce contexte, lorsqu’une expression, une considération ou une analyse présentant une certaine originalité est empruntée à un autre auteur, pour être reformulée dans une phrase ou un passage nouveaux etque donc il n’y a pas lieu de mettre cette phrase ou ce passage entre guillemets, l’emprunt doit être signalé par une référence placée immédiatement là où il est opéré. Une référence globale à la fin ou au début d’unparagraphe ou d’un chapitre ne suffit pas.

10 Les règles d’indication de source et de mise entre guillemets exposées ci-dessus valent non seulement pour les textes attribuables à un auteur déterminé, mais également pour les rapports, exposés, textesgénéraux de présentation etc. non signés que ceux-ci soient disponibles sous forme imprimée ou sous forme électronique via Internet.

11 Ne sont toutefois pas soumis à ces règles, les énoncés ne comportant aucun élément d’originalité, même si d’autres auteurs les ont déjà utilisés : p.ex. « La Suisse est un Etat fédéral ».12 N’est pas non plus soumise à ces règles la reprise du texte de disposition légales. Dans ce cas la nécessité de mentionner la source ne découle pas l’interdiction du plagiat, mais s’impose la plupart du temps à titre

d’élément nécessaire d’information du lecteur.

III. Engagement des étudiants

13 Tout travail écrit rendu par un étudiant de la Faculté de droit doit comporter la déclaration suivante dûment signée par l’auteur du travail :

"J'atteste que dans ce texte toute affirmation qui n'est pas le fruit de ma réflexion personnelle est attribuée à sa source et que tout passage recopié d'une autre source est en outre placé entre guillemets.".

Voir également 4La relation éthique-plagiat dans la réalisation des travaux personnels par les étudiants (rapport de la Commission Ethique-Plagiat) (2189.5Ko, )