Diriger et animer un ccas ou un cias

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C O L L E C T I O N Les clés du métier

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS

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© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0698-8 – ISSN : 2274-343X

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Octobre 2015Dépôt légal à parution

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Diriger et animer un CCAS ou un CIASÉquipe éditoriale

L’équipe éditoriale

> Direction scientifique jusqu’à mars 2015

Bernard COGNE ✞Chargé de mission à l’Union départementale des CCAS du RhôneAncien directeur du CCAS de la ville de Saint-Priest, 69Ancien directeur du centre social de La Chanaye à Mâcon, 71Ancien directeur territorial, titulaire du DSTS et d’une maîtrise en sciences sociales

> Les auteurs Annie BROUCHIER-CHATAGNIERDirectrice du CCAS de Saint-Égrève, 38 Lionel DASSETTODirecteur général adjoint Solidarité et santé et directeur du CCAS de Bourgoin-Jallieu, 38 Danielle ESCOUBESDirectrice de l’Action sociale et du CCAS de la ville de Mérignac, 33 Véronique FAGESDirectrice du CCAS de la ville de Lyon, 69 Olivier FARRÉDirecteur du CCAS de la ville de Romans, 26 Michèle HILDEBRANDTChargée de mission à l’UDCCAS de l’Isère et ancienne directrice du CCAS de la ville du Pont-de-Claix, 38 Sarah HUMBLOTDirectrice du CCAS de la ville de L’Île-Saint-Denis, 93 Hugues MALLARDDirecteur général Lien social et citoyenneté et du CCAS de la ville de La Roche-sur-Yon, 85 Cyril MELOTDirecteur de la Citoyenneté et du développement local de la ville de L’Île-Saint-Denis, 93 Philippe METGEDirecteur du CCAS de Royan, 17 Samuel NUÑEZDirecteur du CIAS d’Ardes Communauté, 63 Jean-Paul ROUXAncien vice-président du CCAS de Grenoble (38) et de l’UNCCAS et administrateur de CCAS Catherine SAUNIERResponsable du service Solidarités au CCAS de la ville de Lyon, 69

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Diriger et animer un CCAS ou un CIASÉquipe éditoriale

Plusieurs mois de travail pour les douze rédacteurs du guide Diriger un CCAS ou un CIAS ont été nécessaires. Ils sont tous praticiens à différents niveaux dans des CCAS de tailles très diverses (de la grande ville métropole à la toute petite commune), dans des grandes agglomérations ou dans de vastes zones rurales… Ils ont apporté leurs connaissances pratiques, mais surtout leur expérience du terrain. Toutes et tous s’étaient donné comme objectif de vous transmettre leurs expériences pratiques, leurs petits tuyaux, ce qu’il manque souvent quand on n’a jamais fait telle ou telle démarche… Ce guide a donc été conçu pour être lu dans tous les sens… Le sommaire est donc une aide précieuse, mais prenez le temps de le lire entièrement car, selon votre préoccupation, vous consulterez peut-être un chapitre avant celui qui vous pose problème… Il n’y a pas d’ordre, soyez intuitif… vous trouverez dans ce guide ce qui vous manque. Bonne lecture !

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Animer et diriger un CCAS ou un CIASSommaire

Sommaire

Partie 1 Le contexte de l’action sociale de proximité

I • Le paysage de l’action sociale publique

A - Le conseil départemental, chef de file de l’action sociale et médico-sociale

B - Pourquoi un CCAS dans nos communes ?1. Le Code de l’action sociale et des familles

2. CCAS, outil de proximité sociale

3. CCAS, outil de coordination locale

4. CCAS, outil qui fait face à ses détracteurs

5. Argumentaire pour un CCAS dans chaque commune

6. Quelques pistes de réflexion

7. Loi NOTRe (août 2015) : confirmation du caractère facultatif des CCAS

II • Le CCAS, un établissement public communal

A - Le projet social communal1. Le projet social communal et le CCAS

2. Méthodologie d’élaboration du projet social municipal

3. Les atouts et faiblesses du projet social municipal

B - Le CCAS, un établissement public communal1. Le conseil d’administration

2. Le règlement intérieur du conseil d’administration

3. La commission permanente

4. Les délégations au président, au vice-président, aux membres et agents

5. Les commissions et délégations aux membres

6. Le couple élu local et directeur de CCAS

7. Le cas des petites communes : la mutualisation sociale incontournable !

8. Le cas de Paris, Marseille et Lyon – loi PML

Partie 2 Le CCAS et ses compétences incontournables et obligatoires

I • L’accueil, une fonction incontournable

A - Le CCAS : le premier interlocuteur social de proximité1. L’accueil : une fonction centrale et un périmètre d’action à géométrie variable selon les structures

2. Les tâches de premier accueil

3. Les tâches d’accueil – bilan-orientation

4. Les tâches d’auxiliaire social

5. Les tâches de médiation et d’animation

B - Le personnel : accueil social vers la reconnaissance d’un métier en soi ?1. Le profil des agents

2. Les statuts (filière, cadre d’emplois)

3. Le profil de poste

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Diriger et animer un CCAS ou un CIASSommaire

4. La formation

5. La reconnaissance et la valorisation

C - Confidentialité, secret professionnel et respect des usagers1. La confidentialité

2. La discrétion professionnelle incombant aux fonctionnaires

3. Le secret professionnel

4. La notion plus globale de respect des usagers

5. Le partage d’informations

D - La sécurité et l’agressivité

II • Le rôle du CCAS dans l’information sociale

A - Le guichet d’accueil du CCAS : un espace prioritaire de la politique sociale communale

B - Les publics et des moyens de communication adaptés

C - Le recours aux outils de communication par les CCAS1. Le site Internet du CCAS

2. La lettre électronique

3. Le blog ou l’utilisation des réseaux sociaux

4. Les alertes SMS

5. La messagerie

6. Le journal local

7. Les fiches prestations ou d’information

D - La lisibilité des documents d’information

E - Une communication innovante1. La communication auprès du grand public

2. La communication interne

3. La communication interinstitutionnelle

III • Les compétences obligatoires

A - La domiciliation1. Un prérequis pour l’accès aux droits

2. Le public concerné

3. L’entretien préalable

4. La transmission au préfet

5. Les organismes agréés

B - L’aide sociale facultative

C - L’analyse des besoins sociaux ou ABS

D - La coordination de l’action sociale locale

E - Participation à l’instruction de l’aide légale

IV • Bilan d’activité et analyse des besoins sociaux

A - Le cercle vertueux

B - Définitions comparatives

C - Soutien et expériences de mutualisation UDCCAS

D - L’évaluation des politiques sociales publiques1. Le pilotage de l’évaluation

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2. De l’évaluation sanction à l’évaluation construction

3. Les outils de pilotage d’un projet social ne diffèrent pas de tout projet

E - Le bilan d’activité annuel1. Les acteurs du bilan d’activité

2. Les tableaux de bord et la veille permanente

F - L’analyse des besoins sociaux1. Approche juridique

2. L’ABS, outil de coordination

3. Associer les habitants

4. Impliquer les autres administrations

5. Le pilotage de l’ABS, vers un outil de programmation pluriannuelle

V • La coordination de l’action sociale locale

A - Rôle obligatoire du CCAS

B - De la définition de la coordination et du partenariat

C - Les relations du réseau vertical1. Le réseau descendant ou intégré

2. Le réseau ascendant ou fédéré

D - Les relations du réseau horizontal1. Le réseau des contractuels ou franchisés

2. Le réseau des maillés ou polycentrés

E - Pourquoi coordonner ?

F - Les instances de coordination1. La permanence et la régularité

2. La pluralité des composantes

3. Le règlement de fonctionnement

4. La charte éthique des échanges d’informations

5. L’importance de la légitimité de l’animateur

6. La logistique

G - Les outils de la coordination (et de la communication technique et politique)

H - Les objets de la coordination

VI • Les relations CCAS et associations

A - La relation de prestataire à commanditaire

B - La relation de partenaire à partenaire avec ou non l’octroi d’une subvention en nature ou en numéraire1. Les subventions aux associations

2. Demande de subvention

3. Utilisation de la subvention

4. Conventionnement

VII • La coordination locale des aides et secours

A - Feu la Casu (commission action sociale d’urgence)

B - Une simple commission d’attribution

C - Le fonds commun

D - Les enjeux de la coordination des aides

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VIII • Le règlement des aides facultatives

A - Les principes régissant l’octroi d’aides sociales « extralégales » par un CCAS ou un CIAS1. Le principe de spécialité

2. Le principe d’égalité

3. Le principe de légalité

B - L’attribution des aides octroyées par un CCAS ou un CIAS1. Le règlement d’attribution des aides

2. Les différentes formes d’aides qui peuvent être apportées par les CCAS et CIAS

IX • Le RSA (revenu de solidarité active) et le CCAS

A - L’obligation de se positionner1. CCAS, instructeurs des demandes de RSA

2. CCAS et convention départementale d’orientation

3. CCAS et accompagnement social des bénéficiaires

4. CCAS et plateforme d’orientation des allocataires du RSA

B - Les interventions possibles

C - Les conventionnements avec le conseil général

X • Le service social en CCAS

A - Le rôle des travailleurs sociaux

B - La délimitation du périmètre d’intervention

C - Le public visé par l’action du CCAS

D - La déontologie et l’éthique

XI • Aides remboursables et microcrédit

A - Les avances remboursables

B - Le microcrédit personnalisé1. Définition du microcrédit

2. Le soutien de la CDC

3. Les conventions avec les banques

4. Les financements du CCAS

XII • Les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle

A - Les associations intermédiaires (AI)

B - Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

C - Les entreprises d’insertion (EI)

D - Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

E - Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

F - Les régies de quartier

Annexes de la partie 2

Annexe I - Exemple de règlement intérieur domiciliation

Annexe II - Relations entre CCAS et association

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Annexe III - Convention d’objectifs avec une association

Annexe IV - Convention pour l’accompagnement social des allocataires du RSA

Partie 3 Le CCAS développe la politique sociale municipale - Les actions…

I • Actions en faveur des publics en difficulté sociale

A - L’action sociale collective

B - Les cafés sociaux, les espaces de liens sociaux

C - Les épiceries sociales ou solidaires 1. Principes et orientations

2. Fonctionnement

3. Profil du public

4. Partenariat et financement

5. Épicerie sociale, épicerie solidaire même combat ?

D - Les groupes d’entraide mutuelle1. Fonctionnement

2. Financement

E - Les actions dans le domaine du malaise psychosocial

F - Les hébergements sociaux 1. De l’hébergement vers le logement : l’accueil et l’orientation

2. L’accueil et l’orientation

3. Les structures collectives

G - L’intermédiation locative1. Le mandat de gestion

2. La sous-location

H - L’accompagnement social

II • L’action sociale, volet de l’Agenda 21

A - Les politiques de développement durable et leurs différents volets1. Le développement durable

2. La stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013

B - Une orientation des politiques sociales

C - L’Agenda 21

D - Un cadre étatique national incitatif

III • La coordination gérontologique, un métier des CCAS

A - Une approche de la notion de coordination gérontologique1. Petite histoire de la coordination gérontologique

2. Premières notions de coordination

3. Vers une institutionnalisation de la coordination interpartenariale dans les années 80

4. Première période : 1985-1998

5. Deuxième période : 1991-1999 : le début d’une reconnaissance

6. Troisième période : 2000-2009 : l’institutionnalisation

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B - Une coordination gérontologique difficile à mettre en place1. Première raison : une évolution réglementaire et institutionnelle loin des besoins du terrain

2. Deuxième raison : la multiplicité des partenaires concernés

3. Troisième raison : une absence de culture professionnelle commune

C - Le CCAS n’est pas le seul acteur ! Comment et avec qui travailler ? 1. Quel schéma d’articulation ?

2. La coordination gérontologique par le CCAS

IV • La création et la gestion des services ou d’établissements sociaux et médicosociaux par les CCAS et CIAS

A - Tableau récapitulatif des services sociaux et médicosociaux au sens de la loi

B - Création par un CCAS ou un CIAS d’un service social ou médicosocial1. Les autorités compétentes pour la création des services sociaux et médicosociaux

2. Tableau récapitulant les autorités compétentes en matière de tutelle et d’autorisation

3. La procédure de création des services sociaux et médicosociaux

4. Les conditions de création des services sociaux et médicosociaux

C - Les principes de fonctionnement par un CCAS ou un CIAS d’un service social ou médicosocial

D - L’amélioration continue de la qualité d’un service social ou médicosocial1. Les règles générales de périodicité des évaluations

2. Les aménagements apportés à la périodicité des évaluations

3. Le contenu des évaluations

E - Les modalités de coopération1. La contractualisation

2. La coopération

V • La gestion de la petite enfance par le CCAS

A - Introduction

B - La politique municipale petite enfance1. Petite enfance : un service proposé au titre de l’action sociale communale

2. Des formes et des organisations variées d’intervention

C - Les différentes typologies d’établissements

D - Les autres services petite enfance1. Le relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM)

2. Le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)

3. La ludothèque

E - Le rôle du conseil général dans la création de lieux d’accueil1. Le service de PMI

2. Subventionnement

F - Les dispositifs contractuels de financement1. Le contrat enfance-jeunesse

2. Un contrat d’objectifs et de cofinancement

3. Développer des offres d’accueil épanouissantes pour les enfants

4. L’élaboration du contrat enfance-jeunesse

G - Les autres aides financières de la Caf

H - La Mutualité sociale agricole (MSA)

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I - Le projet éducatif local (PEL)1. Définition d’un PEL

2. Caractéristiques d’un PEL

3. Les axes les plus communément retenus dans un PEL

J - Les métiers de la petite enfance1. Les métiers d’accueil et d’accompagnement des jeunes enfants

2. Les métiers de coordination et de direction

K - La gestion privée déléguée1. La gestion déléguée

2. Délégation de service public (DSP)

3. Concession

4. Affermage

5. Les marchés publics : prestation de service public

6. Les conventions de partenariat : attention à la prestation de service « déguisée » !

VI • Les actions jeunesse

A - Les dispositifs « Ville Vie Vacances »1. Les publics et les territoires bénéficiaires

2. Les orientations préconisées par l’Acsé

3. Ingénierie et instruction

B - Point information jeunesse ou bureau information jeunesse ?1. Un label

2. Implantation et configuration

3. L’offre de service

4. L’ouverture et l’animation du lieu d’information

C - Les passeports « jeunes »

VII • Les dispositifs conventionnés d’action sociale

A - Le programme de réussite éducative (PRE)1. Les objectifs du PRE

2. Les grands axes d’un PRE

3. Les modalités de mise en œuvre d’un PRE

4. Le portage juridique

B - Les actions de prévention santé1. Le plan local de santé

2. Les enjeux

3. Les principaux objectifs

4. Vers une contractualisation avec l’État

5. Les ateliers santé ville dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

C - Le dispositif ou label « Bien vieillir-Vivre ensemble »

D - La charte « Ville-Handicap »

E - Les fonds locaux d’aide aux jeunes1. Critères d’éligibilité

2. Modalités d’attribution

F - Le contrat urbain de cohésion sociale

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VIII • Le logement social

A - Accéder et se maintenir dans le logement

B - L’information et l’accompagnement1. Un lieu central d’information : la commune

2. L’accompagnement des demandeurs

3. Le Fonds de solidarité logement

4. Accéder à un logement

5. Se maintenir dans un logement

IX • La participation des usagers

A - Le conseil de la vie sociale en établissement

B - Les groupes de parole 1. Les objectifs du groupe de parole

2. Les assemblées d’usagers

3. Les enquêtes de satisfaction

4. Un effort à faire dans les services publics et les CCAS peuvent expérimenter

X • Les manifestations sociales

A - Les démarches administratives

B - Le CCAS doit vérifier son assurance « responsabilité civile »

C - Le CCAS et la diffusion de films1. Par le biais d’un ciné-club

2. Hors ciné-club

D - Le CCAS et la diffusion de musique

E - L’organisation des lotos et concours1. Les obligations administratives avant le loto (s’il est réalisé en dehors du cercle restreint)

2. La notion de « cercle restreint »

3. Quelques conseils d’organisation

F - Le débit de boissons provisoire

G - L’organisation de repas1. La fabrication des repas

2. Le stockage des aliments est à surveiller

H - Le recours au Guso par le CCAS

XI • Les aides aux vacances et loisirs

A - Les publics des aides aux vacances et loisirs

B - Les objectifs des aides aux vacances et loisirs

C - La nature des aides aux vacances et loisirs

Partie 4 Les moyens mobilisables

I • Le cadre budgétaire

A - Le cadre général du budget des CCAS et CIAS 1. La présentation des budgets

2. L’adoption du budget

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B - Les obligations budgétaires1. L’équilibre et la sincérité du budget

2. L’amortissement et le provisionnement

3. Le rattachement des charges et des produits à l’exercice

C - Les ressources1. Les ressources propres aux CCAS et CIAS

2. Les recettes d’exploitation et de fonctionnement

3. Le produit des emprunts

4. Les autres ressources

D - Le résultat et l’autofinancement

E - Le contrôle budgétaire

F - Les règles comptables1. La comptabilité tenue par l’ordonnateur

2. La comptabilité du comptable

3. Les régies d’avances et de recettes

G - La gestion en budget annexe 1. Les services sociaux et médico-sociaux

2. L’organisation comptable

3. Les autres cas de création d’un budget annexe

H - Les principes d’une gestion analytique

II • Le directeur du CCAS

A - Une expertise sociale indispensable

B - Une culture mixte : gérer le social

C - Les délégations au directeur

D - Le profil type du directeur : les missions

E - Les statuts selon les strates de commune1. Fonctionnaire territorial ou emploi fonctionnel ?

2. Le directeur de CCAS dans l’organigramme de la ville, une histoire de proximité…

3. … mais attention à la confusion des genres !

4. Et au-delà de la fonction de direction, des règles de partage

F - La formation des directeurs de CCAS

G - L’ANCCAS (Association nationale des cadres communaux d’action sociale)

III • Les conventions ville-CCAS

A - Établissement public administratif ou service municipal ? 1. L’organisation des liens entre commune et CCAS n’est pas normée réglementairement

2. Mutualisation ou imbrication ?

B - Pourquoi proposer une organisation mutualisée entre ville et CCAS ?1. Préalables

2. Avantages

3. Inconvénients

C - Le CCAS fonctionne comme un service municipal1. Préalables

2. Avantages

3. Inconvénients

D - Un autre moyen de mutualiser : la constitution d’un groupement d’achats ou de commandes

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IV • La gestion des ressources humaines dans un CCAS

A - Les instances paritaires communes avec la ville1. Les commissions administratives paritaires (CAP)

2. Le comité technique paritaire (CTP)

3. Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS)

B - L’adhésion à un centre de gestion

C - Le plan de formation1. Le plan de formation : une obligation légale

2. Une démarche concertée

3. Les formations spécifiques

D - Les métiers du secteur social et médico-social1. Généralités

2. La filière médico-sociale – « secteur social »

E - Les métiers1. Directeur de CCAS / Directeur de l’action sociale

2. Responsable d’établissement social ou médico-social

3. Responsable de pôle d’action sociale

4. Chargé de mission en action sociale

5. Référent insertion professionnelle

6. Travailleur social

7. Agent d’accueil social

8. Aide à domicile – auxiliaire de vie

9. Assistant maternel permanent

F - Hygiène et sécurité1. Le service de médecine préventive

2. Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité : les assistants et conseillers de prévention

3. Les agents chargés d’une fonction d’inspection (« ACFI »)

4. Les secouristes

G - Un outil sur le statut de la FPT : la BIP de la petite couronne

H - La mutualisation de la gestion des ressources humaines avec la ville

V • L’accueil de stagiaires en CCAS

A - Les écoles de formation du secteur social

B - Les liens entre les écoles de formation et le CCAS

C - Les modes réglementaires d’accueil de stages professionnels

D - Les CCAS, sites qualifiants

E - La fonction de référent professionnel de site qualifiant

F - La fonction de formateur sur site qualifiant

VI • L’apprentissage en CCAS

A - La réglementation1. Définition de l’apprentissage

2. Les obligations du CCAS ou CIAS

3. Financement de l’apprentissage

4. L’apprenti

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B - Les recours à l’apprentissage 1. Pourquoi former des apprentis en CCAS-CIAS ?

2. Les métiers possibles

3. Les modalités administratives

VII • Le bénévolat dans un CCAS

A - Le volontaire en service civique

B - Les formes de bénévolat dans un CCAS

C - La responsabilité des bénévoles1. Assurer vos bénévoles

2. Protection sociale et accidents du travail

D - L’encadrement des bénévoles

E - La fiscalité des bénévoles1. Le cas du bénévole chômeur

2. Le cas du bénévole retraité

F - Bénévoles et remboursement des frais1. Les remboursements de frais

2. Le chèque-repas

G - La formation des bénévoles1. Le livret du bénévole ou le passeport bénévole

2. La valorisation des acquis de l’expérience (VAE)

H - La comptabilité du CCAS et le bénévolat

VIII • Dons, sponsoring et mécénat social

A - Les dons des particuliers

B - L’appel au sponsoring social

C - Le mécénat1. En interne pour l’entreprise

2. En externe pour l’entreprise

D - Sur le plan fiscal

E - Le recours aux fondations

F - Le sponsoring par la publicité : les agences de communication

IX • L’informatisation d’un CCAS

A - Que signifie s’informatiser ?1. Qu’implique une informatisation ?

2. Qu’est-ce qu’un système d’information de gestion ?

3. Les apports de l’informatisation

4. Les contraintes

5. L’importance du paramétrage d’un système

B - Les systèmes intégrés

C - Décentralisation ou centralisation des logiciels ?

D - Un préalable : mobiliser et associer l’équipe

E - Les processus transversaux1. Conduite du projet

2. Gestion du changement

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3. Documentation du projet

4. Comment définir les besoins

F - Évaluation et sélection de logiciels

G - Processus de mise en place des outils logiciels1. Chantier « Formation »

2. Configuration des logiciels par paramétrages

3. Test des paramétrages

4. Révisions des processus

5. Installation des équipements informatiques

6. Reprise des données existantes

7. Documentation des procédures

Annexes de la partie 4

Annexe I - L’UNCCAS

Annexe II - Les UDCCAS

Annexe III - Le bénévolat dans un CCAS

Annexe IV - Les outils nationaux à la disposition des CCAS

Partie 5 Les perspectives et l’avenir de l’action sociale de proximité

Introduction

I • Tentative de prospective : des besoins en augmentation !

II • La raréfaction des moyens : un challenge pour les CCAS

III • La mutualisation peut se développer à différents niveaux

IV • Les pistes d’évolution des professionnels et administrateurs des CCAS

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