DISCIPLINE ET REGLEMENTS

COMMISSION DES STATUTS ET REGLEMENTS

Ces dcisions peuvent tre frappes d'appel devant la COMMISSIONGENERALE D'APPEL du DISTRICT. Il doit/tre interjet par Lettre Recommande, soit par tlcopie ou par courrier lectronique (avec accus de rception) obligatoirement avec en tte du club, dans un dlai de 7 jours, compter de la date de parution sur le Bulletin Officiel. Le droit de constitution et d'instruction du dossier, sera directement dbit sur le compte du club.

Runion du Mercredi 06 Juin 2018

Prsents : M. GOMEZ Jos (Prsident). Mmes GUEGAN, GONDRAN. MM. ROCHER,

SOLER, CRESPIN, ILAFKIHEN.

NOUVEAUX DOSSIERS DOSSIER N 301 : GRAVESON ENT / LACOSTE US - D4 du 20/05/2018. DOSSIER N 308 : MORIERES ACS / BEDARRIDES AS - D4 du 27/05/2018. DOSSIER N 312 : LE PONTET GD AV. 84 / CALAVON FC - U17 Excellence du 27/05/2018. DOSSIER N 322 : COURTHEZON SC / GORDES ESP - U17 Honneur du 30/05/2018. DOSSIER N 323 : CADENET LUBERON F / CALAVON FC Deuxime Division F du 27/05/2018. DOSSIER N 324 : ISLE FC / CAVAILLON ARC - U19 Pr-Excellence du 26/05/2018. DOSSIER N 325 : SUD LUBERON ES / ISLE BC - U17 Pr-Excellence du 27/05/2018.

DOSSIERS EN ATTENTE DOSSIER N 326 : ST JEAN DU GRES US / MAILLANE SDE - U19 Pr-Excellence du 19/05/2018.

COMMUNIQUE C.S.R.

REUNION COMMISSION ENCADREMENT TECHNIQUE DES EQUIPES Du 04 Mai 2018

D1 CLUB PENALITE MOTIF

ARC CAVAILLON 1 pt Infraction au Rglement : 4 matchs sans ducateur certifi

D2 CLUB PENALITE MOTIF

FC TARASCON 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi US LAPALUD 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

ST JEAN DU GRES 1 pt Infraction au Rglement : 4 matchs sans ducateur certifi JS VISAN 1 pt Infraction au Rglement : 5 matchs sans ducateur certifi

FC VILLENEUVE 1 pt Infraction au Rglement : 4 matchs sans ducateur certifi

D3 CLUB PENALITE MOTIF

US VALREAS 4 pts Infraction au Rglement jusqu'au 15 mars soit 18 matchs US GRES ORANGE 2 pts Infraction au Rglement jusqu'au 1er soit 10 matchs

JS LORIOL 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi FC DENTELLES 1 pt Infraction au Rglement : 6 matchs sans ducateur certifi

AS VIOLES 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi SC ALTHEN 3 pts Infraction au Rglement : 13 matchs sans ducateur certifi

SC MONDRAGON 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi SC CAROMB 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi US LE THOR 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi US AVIGNON 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

FA CHATEAURENARD 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi ST JEAN DU GRES 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi US EYGALIERES 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi AVIGNON CFC 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

OL VILLELAURE 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi JS LOURMARIN 3 pts Infraction au Rglement : 12 matchs sans ducateur certifi FC CAUMONT 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

FC CHEVAL BLANC 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi ES BOULBON 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

GARGAS ST SAT 6 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi ARC CAVAILLON 2 pts Infraction au Rglement : 11 matchs sans ducateur certifi

U15 EXCELLENCE CLUB PENALITE MOTIF

EMAF LES ANGLES 5 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi US TOUR DAIGUES 5 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

LE PONTET GD AV. 84 1 pt Infraction au Rglement : 4 matchs sans ducateur certifi

U19 EXCELLENCE CLUB PENALITE MOTIF

O.MONTEUX 5 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi US TOUR DAIGUES 5 pts Infraction au Rglement toute la saison : ducateur non certifi

FC VILLENEUVE 5 pts Infraction : forfait gnral

IMPORTANT - FORMALITES DAVANT MATCH - Le club recevant doit tout mettre en uvre afin de disposer dune tablette en tat de fonctionnement pour toute la dure de la rencontre (quipes soumises la F.M.I.).

Le club recevant a lobligation de synchroniser la tablette au moins une fois le jour du match, sous peine de sanction. Les licences sont consultables sur la tablette par les deux quipes et lArbitre. - En cas de recours une feuille de match papier, les Arbitres exigent la prsentation des licences dmatrialises sur loutil Footclubs Compagnon.

A dfaut de pouvoir utiliser cette outil et si le club a imprim une ou plusieurs licences sur papier libre, il peut prsenter celle-ci (listing licence). Dans ce cas lArbitre se saisit de la ou des licence(s) concerne(s) et la/les transmet dans les meilleurs dlais lorganisme grant la comptition, en cas de rserves.

RAPPEL : Les clubs doivent adresser un rapport succinct sur les anomalies de fonctionnement sous peine damendement. -Le club qui prsente une pice didentit de lun de ses joueurs lors du contrle doit obligatoirement prsenter un certificat mdical, qui peut tre celui figurant sur la demande de licence de non contre indication la pratique du football, tabli au nom du joueur et comportant le nom du mdecin, la date de lexamen et sa signature manuscrite et son cachet. Tout club vis par des rserves formules pour non prsentation de licence peut se voir demander loriginal, aucune photocopie ne sera accepte, de la ou des licences concernes par lorganisme grant la comptition. A dfaut de cet envoi dans les dlais impartis, le club concern encourt la perte par pnalit du match si les rserves sont rgulirement confirmes (Art. 142-7). DOSSIER N 301 : GRAVESON ENT / LACOSTE US - D4 du 20/05/2018. Vu la rclamation daprs match envoye par M. BALBO Olivier du club de LACOSTE US, en date du 22/05/2018 juge irrecevable car insuffisamment motive. Attendu que le non-respect des formalits relatives la formulation des rclamations et leur confirmation entrane leur irrecevabilit (voir Article 186, Alina 2 des RG F.F.F.). Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit la rclamation irrecevable et confirme le score acquis sur le terrain : GRAVESON ENT / LACOSTE US = 3 1. Considrant que le club de GRAVESON ENT na pas transmis la feuille de match informatise dans les dlais prvus dans les rglements (rception le 29/05/2018). Par ces motifs, La Commission dcide de sanctionner le club de GRAVESON ENT dune amende de 50 en application des dispositions du Rglement de la FMI (Annexe 1bis des Rglements Gnraux de la F.F.F.). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation.

****************** DOSSIER N 308 : MORIERES ACS / BEDARRIDES AS - D4 du 27/05/2018. Vu la rserve porte sur la feuille de match par M. GASPARINI Damien, Capitaine de BEDARRIDES AS. Cette rserve porte sur la qualification et la participation au match de lensemble des joueurs de lquipe de MORIERES ACS au motif que plus de 3 joueurs ont particip au cours des 5 dernires journes de championnat toute ou partie de plus de 10 rencontres officielles de lquipe suprieure de leur club. Vu la confirmation de rserve reue par courrier lectronique en date du 27/05/2018, reprenant les termes de la rserve. La C.S.R. juge en premier ressort la rserve recevable en la forme. Attendu quaprs vrification des feuilles de match correspondantes lquipe suprieure, il savre quaucun joueur na particip plus de 10 rencontres.

Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit la rserve non fonde et confirme le score acquis sur le terrain : MORIERES ASC / BEDARRIDES AS = 1 1 (Article 65, Alina 2 des Rglements du District Grand Vaucluse). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation.

****************** DOSSIER N 312 : LE PONTET GD AV. 84 / CALAVON FC - U17 Excellence du 27/05/2018. Vu la rserve porte sur la feuille de match par M. VERGER Jean Franois, Dirigeant de CALAVON FC. Cette rserve porte sur la qualification et la participation au match de lensemble des joueurs de lquipe de LE PONTET GD AV. 84 au motif que plus de 3 joueurs ont particip au cours des 5 dernires journes de championnat toute ou partie de plus de 10 rencontres officielles de lquipe suprieure de leur club. Vu la confirmation de rserve reue par courrier lectronique en date du 29/05/2018, reprenant les termes de la rserve. La C.S.R. juge en premier ressort la rserve recevable en la forme. Attendu quaprs vrification des feuilles de match correspondantes lquipe suprieure, il savre que seul le joueur EL MOHIPPE Younes a particip plus de 10 rencontres. Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit la rserve non fonde et confirme le score acquis sur le terrain : LE PONTET GA US / CALAVON FC = 4 2 (Article 65, Alina 2 des Rglements du District Grand Vaucluse). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation.

****************** DOSSIER N 322 : COURTHEZON SC / GORDES ESP - U17 Honneur du 30/05/2018. Vu la rserve porte sur la feuille de match par M. VENGEON Mathieu, Dirigeant de GORDES ESP. Cette rserve porte sur la qualification et la participation au match de lensemble des joueurs de lquipe de COURTHEZON SC au motif que ces joueurs ont particip la dernire rencontre officielle de lquipe suprieure de leur club et ne peuvent tre incorpors en quipe infrieure et participer la rencontre, lquipe suprieure ne jouant pas ce jour ou dans les 24 h. Vu la confirmation de rserve reue par courrier lectronique, reprenant les termes de la rserve. La C.S.R. juge en premier ressort la rserve recevable en la forme. Attendu quaprs vrification de la feuille de match du 27/05/2018 correspondant la dernire rencontre officielle de lquipe suprieure, ST REMY AS / COURTHEZON SC en U17 Excellence, il savre que les joueurs ci-dessous ont particip cette rencontre :

-MEZIERE Jordan,

- PLANES Mathias,

- HIKUTTNI Roland,

- AOUAS Amine,

- BOUCHMAA Faouzi,

- ASTORG Thomas,

Ces joueurs ne pouvaient donc pas prendre part la rencontre COURTHEZON SC / GORDES ESP du 30/05/2018. Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit match perdu par pnalit COURTHEZON SC pour en porter bnfice GORDES ESP (Article 65, Alina 2 des Rglements du District Grand Vaucluse). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation.

****************** DOSSIER N 323 : CADENET LUBERON F / CALAVON FC Deuxime Division F du 27/05/2018. Vu le courrier lectronique du club de CALAVON FC en date du 31/05/2018, qui prcise : Lquipe de CALAVON FC ntait pas prsente la rencontre du 27/05/2018 et ce, par manque deffectif . Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit match perdu par forfait CALAVON FC (voir Article 159, Alina 4 des RG F.F.F.). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation.

****************** DOSSIER N 324 : ISLE FC / CAVAILLON ARC - U19 Pr-Excellence du 26/05/2018. Vu sur la feuille lannotation de M. MERIAMA Djelloul, Arbitre officiel : Arrt de la rencontre la 42me minute pour cause de blessure du n 3, 5, 6, 8 et 11 du club de lISLE FC, cette quipe sest retrouve en nombre insuffisant de joueurs (7 sur le terrain) : jai arrt la rencontre sur le score de 0 2 . Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit match perdu par pnalit ISLE FC (Article 159, Alina 2 des RG F.F.F.). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation.

****************** DOSSIER N 325 : SUD LUBERON ES / ISLE BC - U17 Pr-Excellence du 27/05/2018. Vu sur la feuille lannotation de M. BOUBKARI Abid, Arbitre officiel : Arrt de la rencontre la 8me minute pour cause de blessure du n 5 du club de lISLE FC, cette quipe sest retrouve en nombre insuffisant de joueurs (7 sur le terrain) : jai arrt la rencontre sur le score de 3 0 . Par ces motifs, La C.S.R. jugeant en premier ressort, dit match perdu par pnalit ISLE BC (Article 159, Alina 2 des RG F.F.F.). Dossier transmis la commission comptente aux fins dhomologation. Prsident : M. GOMEZ, Secrtaire de sance : M. ROCHER.