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DISCOURS DU PREMIER PRESIDENT POUR

L’INSTALLATION DE NOUVEAUX MAGISTRATS A LA COUR D’APPEL DE LYON

LE LUNDI 31 AOÛT 2015 (11 heures)

L’audience solennelle est ouverte, Je vous prie de bien vouloir vous asseoir,

Monsieur le conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel, Monsieur le président du tribunal administratif de Lyon,

Monsieur le procureur financier près la chambre régionale des comptes, Madame la présidente du tribunal de grande instance de Saint-Etienne,

Monsieur le premier vice-président du tribunal de grande instance de Lyon, Madame la bâtonnière élue de l’ordre des avocats au barreau de Lyon, Mesdames et Messieurs les avocats,

Monsieur le président de la chambre régionale des huissiers de justice, Madame la présidente de la chambre départementale des huissiers de justice,

Monsieur le directeur du service administratif interrégional, Mesdames et Messieurs des directeurs de greffe,

Mesdames et Messieurs les greffiers en chef, greffiers et fonctionnaires de justice, Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

La fin des vacances estivales, la rentrée dite de septembre (quand bien même elle épouse la date du dernier jour d’août, comme en ce jour), qui marque le calendrier scolaire comme celui du Gouvernement de notre République, est aussi

– bien qu’à plus bas bruit, j’en conviens – le moment auquel prend effet le mouvement de magistrats de l’ordre judiciaire qui pour la plupart des juridictions

est, en nombre, le plus important de l’année et de beaucoup. Suivant nos règles, qui épousent des usages anciens qui ont pris corps dès

l’Ancien Régime, nous voici réunis en la forme d’une audience solennelle pour procéder à l’installation de quinze magistrats : cinq présidents de chambre, cinq

conseillers, quatre vice-présidents placés auprès de la première présidence de cette cour, ainsi qu’un vice-procureur de la République placé auprès de Madame la procureure générale près ladite cour.

Par l’installation, chaque magistrat est publiquement présenté à tous, plus

spécialement à la communauté judiciaire – au vrai, à la communauté juridictionnelle, ainsi élargie à nos homologues, si proches, des juridictions administratives et financières – et, à ce instant seulement et par la vertu de

cette audience, juridiquement investi de ses fonctions.

La force d’un décret, pourtant signé du chef de l’Etat, ne suffit pas pour conférer plein effet aux pouvoirs juridictionnels d’un magistrat : c’est l’installation par ses pairs qui a cette vertu.

Comment mieux signifier, on en conviendra, la force, nourrie de symbole plus

encore que de droit, de telles audiences, que s’efforce d’exprimer leur sobre rituel ?

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C’est vous dire, enfin, tout à la fois, notre attachement bien vivant à ces temps

forts, malgré leur répétition saisonnière, et le plaisir que nous éprouvons à les partager avec vous.

La cour désigne :

- Monsieur Michel GAGET, président de chambre doyen, et Madame Marie-Hélène KLEINMANN, présidente de chambre, pour introduire Mesdames

Claude MATHIEU-MORIN et Sylvie MIQUEL-PRIBILE, Messieurs Michel SORNAY, Jean-Louis BERNAUD et Jean-Jacques BAUDINO ;

- Monsieur Dominique DEFRASNE et Madame Natacha LAVILLE, conseillers, pour introduire Mesdames Annick ODION-CORONA, Laurence VALETTE-

BOURGIN, Maryline SALEIX et Sabah TIR, ainsi que Monsieur Thomas CASSUTO, d’une part, Mesdames Muriel GUILLET et Céline ROBIN-KARRER, Messieurs Sébastien CERIBAC et Antoine MOLINAR-MIN, d’autre

part ;

Madame la procureure générale, qui désignez-vous pour introduire Monsieur Henri de MONTAIGNE de PONCINS ?

…/…

Madame la procureure générale, vous avez la parole.

…/… Avant d’accueillir celles et ceux qui viennent de prendre place à nos côtés, on

comprendra que j’ai à cœur comme à devoir de tourner mon regard et de souligner à votre attention les noms des magistrats qui, entre le début du

printemps dernier et jusqu’à ces tout derniers jours, viennent de nous quitter. Ils ne sont pas moins de 13.

Je veux nommer ainsi :

- ceux qui ont fait valoir leurs droits à la retraite : Monsieur Dominique BREJOUX, président de chambre

maintenu en activité (il occupait les fonctions président de

cour d’assises), en mars 2015 ; Monsieur Jean-Paul TAILLEBOT, conseiller (il occupait

également les fonctions de président de cour d’assises), en avril 2015 ;

Monsieur Jean PRADAL, président de chambre (il était en

charge de la juridiction du premier président), en juin 2015 ; Monsieur Pascal VENCENT, président de la 8ème chambre

civile, en juin 2015 – mais je me réjouis de ce qu’il retrouvera place auprès de nous en qualité de réserviste judiciaire dès octobre prochain ;

Madame Anne-Marie DURAND, président de la 2ème chambre civile, dite « de la famille », formellement dans les toutes

prochaines semaines ;

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- ceux encore qui s’éloignent pour poursuivre ailleurs l’évolution de leur

carrière, en avancement ou en équivalence : o Monsieur Philippe SEMERIVA, conseiller à la 1ère chambre civile

(section A), qui devient conseiller à la Cour de cassation ; o Madame Mireille SEMERIVA, son épouse, conseillère à la 6ème

chambre civile, désormais première vice-présidente au tribunal

de grande instance de Nanterre ; o Monsieur Jean-Luc TOURNIER, président de la 3ème chambre

commerciale, nommé président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

o Monsieur François MARTIN, conseiller à la 1ère chambre civile

(A), nouvellement président de chambre à la cour d’appel de Grenoble ;

o Madame Marie-Françoise CLOZEL - TRUCHE, conseillère à la chambre de l’instruction, non moins nouvellement présidente de chambre à cette même cour de Grenoble ;

o Monsieur Thierry LEON, conseiller (il présidait la cour d’assises), depuis ce matin inspecteur des services judiciaires ;

o Madame Marie-Claude REVOL, conseillère à la chambre sociale (section B), qui exercera dorénavant un semblable emploi à la

cour d’appel d’Aix-en-Provence ; o Monsieur Jérôme LAZARD, conseiller à la chambre de

l’instruction, sur le point de présider le tribunal de grande

instance d’Albertville, enfin.

Notre intense reconnaissance pour le travail lourd, assidu, et pourtant de belle qualité, qu’ils ont accompli au sein de cette cour, alliée au regret, simple mais vrai, de perdre l’agrément de la compagnie de ces hommes et de ces femmes,

font cortège, ce matin, à chacun d’eux et à chacune d’elles. On devinera que ces sobres propos débordent la formule de circonstance pour traduire des sentiments

éprouvés. *

Mais voici la relève et c’est vous qui la composez, et vous seuls, qui êtes au cœur

de cette audience.

Aussi bien, est-ce avec beaucoup de satisfaction et de confiance que je souhaite à chacune et chacun de vous une heureuse prise de fonctions à la cour d’appel de Lyon.

Je ne puis, bien à regret, évoquer le riche parcours professionnel de chacune et chacun de vous sans risquer d’alourdir à l’excès la durée de cette audience.

Je me propose plus simplement, en vous présentant tour à tour, d’évoquer le moment où vous êtes entrés dans la magistrature, la juridiction, la chambre ou

le service que vous quittez, avant de préciser l’affectation qui sera désormais la vôtre dans notre juridiction.

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Nos nouveaux présidents de chambre tout d’abord.

Madame Claude MORIN, vous avez débuté vos fonctions dans la magistrature,

le 1er février 1977, dans les fonctions de juge chargé du tribunal d’instance de Belley. Vous avez déjà siégé à la cour d’appel de Lyon en qualité de conseiller du 1er janvier 2002 au 27 août 2012. Depuis cette date, vous exerciez les fonctions

de présidente de chambre à la cour d’appel de Grenoble (chambre civile). Vous présiderez la 8ème chambre civile (droit de la construction).

Madame Sylvie MIQUEL PRIBILE, votre carrière a débuté le 1er février 1979 en qualité de juge au tribunal de grande instance de Grasse. Vous étiez depuis le 3

décembre 2001 vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Nîmes, dont vous assuriez la direction et l’administration. Vous présiderez la 2ème

chambre de la famille. Monsieur Michel SORNAY, vous avez fait vos premiers pas dans la magistrature

le 9 janvier 1986 en qualité de juge chargé du service du tribunal d’instance d’Amiens. Vous avez déjà siégé à la cour d’appel de Lyon dans les fonctions de

conseiller du 7 septembre 1998 au 31 août 2007. Depuis cette dernière date, vous occupiez l’emploi de vice-président au tribunal de grande instance de

Clermont-Ferrand (présidant l’une des sections de la 1ère chambre civile). Vous siégerez à la 5ème chambre sociale avant d’en présider la section B, au départ en retraite de son actuel titulaire, à compter du 1er novembre prochain.

Monsieur Jean-Louis BERNAUD, c’est le 30 janvier 1981 que vous avez débuté

dans la carrière judiciaire en qualité de juge au tribunal de grande instance de Lons-le –Saunier. Vous exerciez depuis le 4 décembre 2001 les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale). Vous présiderez

la section C de la 5ème chambre sociale (droit du travail / droit de la sécurité sociale).

Monsieur Jean-Jacques BAUDINO, vous avez commencé votre carrière judiciaire le 4 janvier 1984 en qualité de juge au tribunal de grande instance de

Moulins. Vous étiez conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence depuis le 3 janvier 2011 (chambre civile). Vous présiderez la 7ème chambre correctionnelle

(droit pénal économique). Nos nouveaux conseillers, ensuite.

Madame Annick CORONA, c’est par l’emploi de juge chargé du service du

tribunal d’instance du Puy-en-Velay que vous êtes entrée dans la carrière judiciaire, le 8 janvier 1988. Vous exerciez, depuis le 2 septembre 2013, les fonctions de conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Vous siégerez à la

9ème chambre correctionnelle qui est aussi la chambre de l’application des peines.

Madame Laurence VALETTE, vos premières fonctions de magistrat ont été, à compter du 8 janvier 1988, celles de juge au tribunal de grande instance de Lure. Depuis le 7 janvier 2013, vous étiez conseiller à la cour d’appel d’Aix-en-

Provence. Vous siégerez à la deuxième chambre (famille).

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Madame Maryline SALEIX, c’est à la cour d’appel de Lyon, en qualité de

conseillère du 1er grade – vous y êtes demeurée quelque six ans - que vous avez débuté dans la magistrature, le 2 juillet 1999. Vous étiez en service détaché au

Conseil d’Etat dans l’emploi de maître des requêtes en service extraordinaire depuis le 1er septembre 2011. Vous siégerez à la 7ème chambre correctionnelle.

Madame Sabah TIR – LAHYANI, vos premières fonctions judiciaires ont été, à compter du 1er février 1991, celles de substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Montargis. Vous présidiez le tribunal de grande instance d’Aurillac depuis le 5 septembre 2011. Vous siégerez à la chambre de l’instruction.

Monsieur Thomas CASSUTO, vos premières fonctions ont été, à partir du 1er

septembre 1995, celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Beauvais. Vous étiez, depuis le 16 janvier 2011 - et en dernier lieu sur le support d’un emploi de premier substitut à l’administration centrale du ministère de la

justice - mis à disposition de la Commission européenne en qualité d’expert national détaché. Vous siégerez à la chambre de l’instruction.

Nos nouveaux vice-présidents placés, enfin.

Madame Muriel GUILLET, votre premier emploi a été, à effet du 2 septembre 1994, celui de juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu. Depuis le

26 janvier 2004, vous étiez juge au tribunal de grande instance de Lyon (affectée à la 4ème chambre civile et à la commission d’indemnisation des victimes

d’infractions pénales). Votre première délégation s’effectuera au tribunal d’instance de Roanne.

Madame Céline ROBIN – KARRER, c’est par les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier que vous avez, le 1er février

1998, débuté dans notre métier. Vous exerciez depuis le 12 novembre 1998 les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lyon (affectée au pôle civil I-9). Vous serez prochainement délégué au tribunal d’instance de Nantua.

Monsieur Sébastien CERIBAC, votre premier emploi de magistrat a été, à partir

du 1er septembre 2006, celui de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville. Vous exerciez, depuis le 31 août 2012, les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Vienne. Vous serez délégué dans

les prochaines semaines au service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Monsieur Antoine MOLINAR – MIN, enfin. C’est le 1er septembre 2007 que vous avez débuté dans la carrière judiciaire par des fonctions de juge placé

auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon. Depuis le 30 août 2010, vous étiez juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Désormais vice-président placé auprès de la première présidence de cette cour, je vous ai choisi, ainsi qu’annoncé depuis de nombreux mois et suivant une démarche conduite en toute transparence à l’égard de notre administration

centrale, pour être affecté à mon cabinet. Vous y exercerez les attributions d’adjoint à la conseillère chargée du secrétariat général de la première

présidence.

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Pour autant, vous n’en consacrez pas moins une part complémentaire mais

substantielle de votre temps de travail à des activités juridictionnelles au sein de la cour d’appel.

Tant la taille (1er groupe) de notre cour d’appel comme de l’ensemble formé par les juridictions de son ressort que l’importance des nombreuses attributions interrégionales qui lui sont dévolues en propre imposaient d’étoffer dans des

proportions conséquentes les ressources humaines de la première présidence. En outre, cette formule rendra enfin possible – j’en ai exprimé le souhait dès ma

prise de fonctions - ma participation, comme celle, d’ailleurs, de la conseillère chargée du secrétariat général, au service juridictionnel de la cour à la mesure, du moins, de nos disponibilités respectives.

Madame la procureure générale, je m’associe étroitement aux propos de

bienvenue que vous avez adressés à Monsieur Henri de MONTAIGNE de PONCINS que nous venons d’installer dans les fonctions de vice - procureur de la République placé de vous.

A l’intention de l’ensemble de nos collègues que distingue cette audience, je

forme le vœu ardent qu’ils trouvent (ou retrouvent, selon le cas), au sein de cette grande et belle cour d’appel de Lyon, les satisfactions de travail et

l’agrément des relations de personnes auxquels ils aspirent. Je sais assez les traditions d’accueil de cette cour et les fortes qualités professionnelles et humaines des magistrats et fonctionnaires présents dans notre juridiction pour

ignorer qu’ils feront tout ce qui est en leur pouvoir - et sans doute au-delà - pour que vos attentes à cet égard soient comblées.

* Qu’on me permette quelques mots, avant de clore mon propos, en écho aux préoccupations, fortes et justes, exprimées, il y a un instant, par Madame la

procureure générale, et dont je partage le sens et la tonalité un peu morose, pourtant exempte de résignation.

Deux observations, assez ramassées, devraient y suffire pour rester économe de la patience de notre aimable auditoire.

En premier lieu, l’ampleur des mouvements au siège de la cour d’appel de Lyon,

en d’autres termes de la rotation des emplois, est considérable, spectaculaire même.

Si l’on contemple, date à date, l’année écoulée (fin août 2014 – fin août 2015) :

- 27 magistrats, soit près de 43% de son effectif (46% si l’on excepte les magistrats placés), l’ont quittée : 9 présidents de chambre, 15 conseillers et 3 magistrats placés ;

- 30 magistrats, soit près de 48% de son effectif (42% sans compter les

magistrats placés), nous ont rejoints depuis 12 mois ou moins : 10 présidents de chambre, 12 conseillers et 8 magistrats placés.

Nous y gagnons une très forte capacité de renouvellement et un dynamisme toujours en éveil.

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Nous y perdons nécessairement une part de notre mémoire : celle de nos savoir-

faire professionnels, celle aussi qui véhicule la culture propre à notre cour, laquelle tant importe.

Partant, nous devons – nous devrons - prêter une attention particulière à la recherche des continuités en termes de transmission de savoir, d’unité

d’organisation et de gestion des procédures, de consolidation des bonnes pratiques, de stabilisation des jurisprudences.

Un effort particulier devra être porté en direction de coordinations plus resserrées dans le fonctionnement des sections ou des chambres, selon le cas.

Nous nous y efforcerons.

C’est un défi difficile, mais stimulant à relever. En second et dernier lieu, la surintensité de ces mouvements, leur effet de

volume, ne doivent pas en masquer le bilan provisoire d’incomplétude, d’insuffisance, dont deux chiffres rendent compte.

Les postes localisés de magistrats à la cour d’appel de Lyon sont au nombre de

52, outre 11 vice-présidents et juges placés. Cette enveloppe budgétaire, qui exprime, en termes d’emplois, ce que notre

administration centrale regarde comme le niveau de ressources humaines en magistrats indispensable à un fonctionnement convenable de la cour, est

désormais trop étroite, à hauteur de trois unités environ. L’attribution d’un poste de président de chambre et de deux postes de conseillers, supplémentaires, nous est strictement nécessaire.

Les études statistiques d’activité et de résultats auxquelles nous nous sommes

livrés, à l’échelle des trois dernières années et en nous comparant à des cours pertinemment comparables, nous en convainquent.

Nous allons nous efforcer de mettre à profit les dialogues de gestion avec la direction des services judiciaires, en novembre 2015, pour faire partager notre

opinion. Mais laissons là, pour un instant, nos démarches pour l’avenir ! Aussi exigu, en effet, que soit l’étage actuel, nous ne l’atteignons même plus depuis ce matin

puisque ce sont seulement 50 emplois de magistrats sur 52 qui se trouvent pourvus. Qu’on m’autorise à faire image : l’habit, hier trop étroit, menace

désormais de se déchirer quelque peu aux emmanchures ! Nous voici en sérieuses difficultés.

Plusieurs des chambres ou sections de cette cour d’appel ne disposent plus, à ce stade, des affectations de magistrats suffisantes pour permettre une évacuation

de tous les contentieux qu’elles traitent dans des délais raisonnables, adaptés à la nature des affaires en cause.

La pleine conscience que nous avons de ce que bien d’autres juridictions connaissent une situation analogue ne saurait apaiser notre légitime

insatisfaction.

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Las, nous n’avons aucunement pu anticiper cette situation puisque, sans être

précédée du moindre signe avant-coureur, elle s’est brutalement cristallisée entre le 2 et le 29 juillet 2015, très exactement, pour prendre effet… dès ce jour,

soit moins de deux mois plus tard, écoulés en pleine période estivale. Si, comme le confirmerait Monsieur Prudhomme, la gestion – celle des ressources humaines, en particulier - repose sur la prévision et la prospective, ces dernières n’étaient

assurément pas au rendez-vous du premier semestre 2015, on en conviendra.

Alors, que faire ? Les magistrats et les fonctionnaires de cette cour travaillent assidument et

intensément : je le mesure au quotidien ; nos partenaires et auxiliaires de justice n’en ignorent rien. Leur demander davantage encore n’aurait ni sens ni

lendemain. De même, l’essentiel des gains que l’on pouvait raisonnablement attendre de la

rationalisation des organisations ou des méthodes de travail est acquis de ces dernières années. Même si des améliorations peuvent et doivent encore être

apportées, elles ne bouleverseront pas le profil assez alarmant de la situation décrite.

Il n’est donc pas d’autre voie – le chef du parquet général l’a indiqué à raison, tout à l’heure - que de prioriser la conduite des contentieux les plus sensibles, les

plus lourds d’enjeux, ceux dont les délais sont les plus exigeants, les plus rigides, en veillant à ne pas dégrader à l’excès les délais de traitement des autres

natures d’affaires. L’ensemble, avec mesure, avec circonspection et sans esprit de système.

Bien sûr, nous y travaillons déjà ; bien - sûr, nous y parviendrons. Mais seulement parce que nécessité fait loi et non sans nous faire quelque peu

violence. Et ce n’est pas sans amertume que nous déferons un peu demain ce que nous avions su reconstruire hier.

Comme ont su le mettre en évidence les délibérations de la conférence des premiers présidents de cour d’appel des 16 mai et 16 décembre 2014, de tels

choix, s’ils répondent à une nécessité palliative très contraignante, n’en demeurent pas moins aussi insatisfaisants pour les justiciables et leurs conseils que pour leurs juges.

Mais, j’en ai assez dit et je ne veux délibérément pas rester sur cette note un

peu sombre. Elle ne siérait pas à une telle matinée. Elle ne serait pas davantage digne du ressort énergique des magistrats et des fonctionnaires de cette cour d’appel, dont vous venez enrichir les rangs, et dont je salue, une nouvelle fois,

de conviction, l’engagement déterminé et consciencieux.

Cette cour peut compter – je l’en assure, s’il en est besoin - sur ma mobilisation résolue et mon action opiniâtre, jointes à celle de Madame la procureure générale, avec laquelle nous avançons, je crois, à vues partagées et en

harmonieuse concertation, pour tout mettre en œuvre, dans les semaines et mois à venir, dans l’objectif, que j’assume comme obsédant, que nous soient

réalloués aussitôt que possible les moyens justes et appropriés à l’accomplissement célère et serein de toutes nos missions.

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Sur ce, la cour donne acte à Madame la procureure générale de ses réquisitions,

à Monsieur le greffier en chef, directeur du greffe, de la lecture des décrets de nomination, entendue ci - avant, et déclare :

- Mesdames Claude MATHIEU-MORIN et Sylvie MIQUEL-PRIBILE, Messieurs

Michel SORNAY, Jean-Louis BERNAUD et Jean-Jacques BAUDINO, installés

dans les fonctions de président de chambre à cette cour d’appel ;

- Mesdames Annick ODION-CORONA, Laurence VALETTE-BOURGIN, Maryline SALEIX et Sabah TIR, ainsi que Monsieur Thomas CASSUTO, installés dans les fonctions de conseiller à cette cour ;

- Mesdames Muriel GUILLET et Madame Céline ROBIN-KARRER, Messieurs

Sébastien CERIBAC et Antoine MOLINAR-MIN installés dans les fonctions de vice-président placé auprès de la première présidence de cette cour ;

- Monsieur Henri de MONTAIGNE de PONCINS installé dans les fonctions de vice - procureur de la République placé auprès de Madame la procureure

générale près cette cour.

La cour ordonne que du tout il soit, aux soins de Monsieur le greffier en chef, directeur du greffe, dressé procès-verbal pour être inscrit au rang des minutes dudit greffe.

La cour invite chacune et chacun des présidents de chambre et conseillers, qui

viennent d’être ainsi installés à rejoindre les sièges qui leur sont désormais réservés. La cour renvoie les vice-présidents placés auprès de la première présidence,

d’une part, le vice-président placé auprès de Madame la procureure générale, d’autre part, à l’exercice immédiat de leurs nouvelles fonctions respectives.

…/… Madame la procureure générale, avez-vous d’autres réquisitions ?

…/…

L’audience solennelle est levée. *